Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 222 Le mardi 2 juin 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 1er juin 2015 — Le ministre des Transports — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er juin 2015 — M. Cash (Davenport) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures, à élargir la portée du projet de loi de façon à établir un code de conduite financier obligatoire qui protégera les consommateurs en interdisant l’ensemble des pratiques payer pour payer de la part de banques menant leurs activités au Canada. |
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| 1er juin 2015 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d’autres mesures, à élargir la portée du projet de loi de façon à établir un code de conduite financier obligatoire qui protégera les consommateurs en interdisant l’ensemble des pratiques payer pour payer de la part de banques menant leurs activités au Canada. |
Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-615 — 1er juin 2015 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un plan d'urgence pour aider et soutenir les victimes de la pyrrhotite, incluant : a) l'amélioration des normes de qualité des agrégats de béton; b) la mise en place rapide d'un régime de déductions fiscales pour les tests de pyrrhotite, en coopération avec le gouvernement du Québec; c) un fonds pour avancer les sommes consenties aux victimes par les tribunaux pendant les procédures jucidicaires. |
Affaires émanant des députés |
| C-587 — 1er avril 2015 — M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 1er avril 2015, document parlementaire no 8510-412-205. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |