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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 2 juin 2015 (N^o 222)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi S-2

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 30 avril 2015

Motion n^o 2 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 30 avril 2015


Projet de loi S-4
Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 5.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 12 mai 2015.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 4.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 3 et 5.

Motion n^o 1 — 12 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 12 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 3 — 12 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 4 — 12 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 5 — 12 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-4 soit modifié par suppression de l'article 10.


Projet de loi S-6
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 10.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 25 mai 2015.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 4 à 7 et 10.

Motion n^o 1 — 25 mai 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 4 — 25 mai 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 5 — 25 mai 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 6 — 25 mai 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 7 — 25 mai 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 10 — 25 mai 2015 — , appuyé par , — Que le projet de loi S-6 soit modifié par suppression de l'article 34.


Projet de loi S-7
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 17.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2015.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2, 3, 8 et 10.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 5 à 7, 9 et 11 à 17.

Motion n^o 1 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 3 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 4 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 5 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 6 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 7 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 8 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 9 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 10 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 11 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 12 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 13 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 14 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 15 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 16 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 17 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 16.