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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 8 juin 2015 (N^o 226)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-59

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion n^o 1 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre intégral.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 2 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 3 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 19.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 4 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 29.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 5 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 30.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 6 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 31.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 7 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 32.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 8 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 33.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 9 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 34.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 10 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 83.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 11 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 84.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 12 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 85.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 13 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 86.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 14 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 98.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 15 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 99.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 16 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 100.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 17 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 101.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 18 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 102.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 19 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 103.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 20 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 104.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 21 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 105.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 22 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 106.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 23 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 107.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 24 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 108.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 25 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 109.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 26 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 110.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 27 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 111.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 28 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 112.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 29 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 113.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 30 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 114.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 31 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 115.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 32 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 116.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 33 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 117.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 34 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 118.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 35 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 119.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 36 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 120.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 37 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 121.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 38 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 122.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 39 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 123.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 40 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 124.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 41 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 125.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 42 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 126.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 43 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 127.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 44 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 128.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 45 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 129.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 46 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 130.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 47 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 131.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 48 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 132.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 49 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 133.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 50 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 134.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 51 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 135.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 52 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 136.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 53 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 137.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 54 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 138.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 55 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 139.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 56 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 140.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 57 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 141.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 58 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 142.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 59 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 143.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 60 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 144.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 61 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 145.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 62 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 146.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 63 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 147.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 64 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 148.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 65 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 149.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 66 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 150.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 67 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 151.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 68 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 152.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 69 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 168.

Motion n^o 70 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 169.

Motion n^o 71 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 170.

Motion n^o 72 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 171.

Motion n^o 73 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 172.

Motion n^o 74 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 173.

Motion n^o 75 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 174.

Motion n^o 76 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 230.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 5 juin 2015

Motion n^o 77 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 231.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

, et — 5 juin 2015

Motion n^o 78 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 253.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 79 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 254.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 80 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 255.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 81 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 256.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 82 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 257.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 83 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 258.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 84 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 259.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 85 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 260.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 86 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 261.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 87 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 262.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 88 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 263.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 89 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 264.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 90 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 265.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 91 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 266.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 92 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 267.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 93 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 268.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 94 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 269.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 95 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 270.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 96 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 271.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 97 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 272.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015

Motion n^o 98 — 5 juin 2015 — — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 273.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

et — 5 juin 2015


Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 30 avril 2015

Motion n^o 2 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 30 avril 2015


Projet de loi S-7
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 17.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2015.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2, 3, 8 et 10.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 5 à 7, 9 et 11 à 17.

Motion n^o 1 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 3 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 4 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 5 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 6 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 7 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 8 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 9 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 10 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 11 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 12 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 13 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 14 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 15 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 16 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 17 — 28 mai 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 16.