Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 226 Le lundi 8 juin 2015 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 5 juin 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'intégration des personnes handicapées au marché du travail ». |
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| 5 juin 2015 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les dettes d’études ». |
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| 5 juin 2015 — M. Dubourg (Bourassa) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission d’entreprises) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 5 juin 2015 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que, de l’avis de la Chambre, les cotisations d’assurance-emploi payées par les employeurs et les travailleurs doivent servir uniquement à financer des prestations telles que définies par la Loi sur l’assurance-emploi pour les chômeurs et les familles, et que, par conséquent, le gouvernement devrait : a) protéger les cotisations des travailleurs et des employeurs de toutes ingérences politiques; b) améliorer l’accessibilité au programme pour assurer que les travailleurs sans emploi et les familles y ont accès; c) abandonner son plan, exprimé dans le Budget 2015, d’établir de façon unilatérale le taux de cotisation, dans le but de maintenir un solde équilibré à long terme dans le fonds, tout en améliorant l’accessibilité. |
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| 5 juin 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, les cotisations d’assurance-emploi payées par les employeurs et les travailleurs doivent servir uniquement à financer des prestations telles que définies par la Loi sur l’assurance-emploi pour les chômeurs et les familles, et que, par conséquent, le gouvernement devrait : a) protéger les cotisations des travailleurs et des employeurs de toutes ingérences politiques; b) améliorer l’accessibilité au programme pour assurer que les travailleurs sans emploi et les familles y ont accès; c) abandonner son plan, exprimé dans le Budget 2015, d’établir de façon unilatérale le taux de cotisation, dans le but de maintenir un solde équilibré à long terme dans le fonds, tout en améliorant l’accessibilité. |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 57 031 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé. |
| 4 juin 2015 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 57 031 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016. |
| Avis d'opposition au même montant aussi reçu de : M. Scott (Toronto—Danforth) et M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 4 juin 2015 |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 4 juin 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-642 — 28 avril 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Weston (Saint John), appuyé par Mme O'Neill Gordon (Miramichi), — Que le projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |