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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 227

Tuesday, June 9, 2015

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 227

Le mardi 9 juin 2015

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

June 8, 2015 — The Minister of Justice — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code in response to the Supreme Court of Canada decision in R. v. Nur”. 8 juin 2015 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Nur ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-618 — June 8, 2015 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — That, in the opinion of the House, the Government of Canada should: (a) formally request that the Government of the United Kingdom facilitate the repatriation of the remains of Demasduit and Nonosabusut, which are currently maintained by the National Museum of Scotland, in order to respect the wishes of the Miawpukek First Nation and those affected; (b) work with the Miawpukek First Nation, Qalipu First Nation, the Assembly of First Nations, the Government of Newfoundland and Labrador, the Beothuk Institute, and other relevant stakeholders, to facilitate the repatriation process; and (c) uphold high ethical standards that respect Aboriginal culture and traditions, while determining the means by which the remains should be preserved and respected. M-618 — 8 juin 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait : a) demander officiellement au gouvernement du Royaume-Uni de faciliter le rapatriement des restes de Demasduit et de Nonosabusut, que détient le National Museum of Scotland, pour pouvoir respecter la volonté de la Première Nation de Miawpukek et des personnes touchées; b) collaborer avec la Première Nation de Miawpukek, la Première Nation Qalipu, l’Assemblée des Premières Nations, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le Beothuk Institute ainsi que d’autres intervenants pour faciliter le processus de rapatriement; c) adhérer à des normes d’éthique élevées à l’égard de la culture et des traditions autochtones tout en déterminant les moyens de préserver et de respecter ces restes.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-588 — May 25, 2015 — Resuming consideration of the motion of Ms. Leslie (Halifax), seconded by Mr. Cleary (St. John's South—Mount Pearl), — That Bill C-588, An Act to amend the Heritage Lighthouse Protection Act (Sambro Island Lighthouse), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-588 — 25 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.