Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 227 Le mardi 9 juin 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 8 juin 2015 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Nur ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-618 — 8 juin 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement du Canada devrait : a) demander officiellement au gouvernement du Royaume-Uni de faciliter le rapatriement des restes de Demasduit et de Nonosabusut, que détient le National Museum of Scotland, pour pouvoir respecter la volonté de la Première Nation de Miawpukek et des personnes touchées; b) collaborer avec la Première Nation de Miawpukek, la Première Nation Qalipu, l’Assemblée des Premières Nations, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le Beothuk Institute ainsi que d’autres intervenants pour faciliter le processus de rapatriement; c) adhérer à des normes d’éthique élevées à l’égard de la culture et des traditions autochtones tout en déterminant les moyens de préserver et de respecter ces restes. |
Affaires émanant des députés |
| C-588 — 25 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |