Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 228 Le mercredi 10 juin 2015 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 9 juin 2015 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 juin 2015 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-619 — 9 juin 2015 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir immédiatement un cadre législatif pour garantir le paiement rapide et complet des sommes dues aux entrepreneurs et aux sous-traitants légitimement engagés dans des projets de construction pour le gouvernement. |
Affaires émanant des députés |
| M-585 — 29 avril 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Groguhé (Saint-Lambert), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), M. Ravignat (Pontiac) et M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — 25 mars 2015 |
| Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Sims (Newton—Delta-Nord), Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Mai (Brossard—La Prairie) — 26 mars 2015 |
| Mme Turmel (Hull—Aylmer), Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) et Mme Leslie (Halifax) — 27 mars 2015 |
| Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Masse (Windsor-Ouest) — 30 mars 2015 |
| Mme Ashton (Churchill) — 31 mars 2015 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |