Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 23 Le lundi 25 novembre 2013 11 heures |
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La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen). |
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M. Jacob (Brome—Missisquoi), appuyé par Mme Leslie (Halifax), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Moore (ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 26 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme McLeod (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-0146 à 412-0178 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-412-48-02;
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— nos 412-0181, 412-0216, 412-0316 et 412-0362 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-03;
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— no 412-0199 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-412-28-02;
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— no 412-0343 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-02.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 21 octobre 2013, le projet de loi (ancien projet de loi C-54, première session, 41e législature) est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport, lu une troisième fois et adopté. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-8. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 4) est déposé. |
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M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 — crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-412-9. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos5 et 6) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des eaux navigables (no 412-0464) et une au sujet de l'industrie agricole (no 412-0465);
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— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'industrie minière (no 412-0466);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du processus démocratique (no 412-0467);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la prostitution (nos 412-0468 et 412-0469);
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— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de l'aide internationale (no 412-0470) et une au sujet de l'industrie minière (no 412-0471);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-0472) et une au sujet des eaux navigables (no 412-0473).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme McLeod (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Le débat se poursuit. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), quatre au sujet de la chasse (nos 412-0474 à 412-0477).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 39, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |