Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 230 Le vendredi 12 juin 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 11 juin 2015 — M. Payne (Medicine Hat) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sorties autorisées et placements à l’extérieur) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 11 juin 2015 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le régime actuel de surveillance des dépenses des députés et de l’Administration de la Chambre des communes devrait faire l’objet d’une révision conforme à l’opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique sur le Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre des communes le 2 décembre 2013, qui demandait : a) que soit institué un organisme indépendant de surveillance des dépenses des députés semblable en principe à l’Independent Parliamentary Standards Authority du Parlement britannique; b) que le vérificateur général se voit conférer un mandat législatif clair de vérification des dépenses de la Chambre des communes, y compris les dépenses des députés; c) que l’Administration de la Chambre des communes soit assujettie à la Loi sur l’accès à l’information. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-574 — 30 avril 2015 — Reprise de l'étude de la motion de M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, de l’avis de la Chambre, les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont la force motrice de la création d’emplois au Canada et les détaillants et commerçants canadiens paient parmi les frais de transaction de carte de crédit les plus élevés au monde, et qu’en conséquence, le gouvernement devrait entreprendre des mesures immédiates pour rendre le coût de la vie plus abordable pour la classe moyenne en : a) réduisant le coût pour les entreprises et les consommateurs en limitant les frais de transaction facturés aux commerçants; b) permettant aux commerçants de divulguer au consommateur les frais de transaction afférant au mode de paiement choisi. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |