Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 234 Le jeudi 18 juin 2015 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 17 juin 2015 — Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 juin 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada ». |
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| 17 juin 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada ». |
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| 17 juin 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (durée des élections partielles et siège vacant) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13632 — 17 juin 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : quels sont les détails de l’ensemble des communications, documents d’information ou autre documentation à l’interne se rapportant ou faisant référence à la possibilité d’un transfert de l’administration centrale d'Anciens combattants Canada de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Ottawa (Ontario), entre le 1er janvier 2006 et le 17 juin 2015, ventilés selon (i) le numéro de suivi à l’interne, (ii) le titre ou l’objet, (iii) l’auteur, (iv) le destinataire visé, (v) la date? |
| Q-13642 — 17 juin 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Cardigan, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-13652 — 17 juin 2015 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les fonctionnaires au service du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard : a) quel était le nombre total de postes depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; b) quel était le nombre de postes temporaires depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; c) quel était le nombre de postes remplis par des agences de placement depuis l’exercice financier 2011-2012, ventilé par (i) année, (ii) ministère; d) quel était le nombre de postes à temps plein, ventilé par (i) année, (ii) ministère; e) quel était le nombre de postes à temps partiel, ventilé par (i) année, (ii) ministère; f) quel était le nombre de postes à chaque niveau salarial du secteur public, ventilé par (i) année, (ii) ministère? |
| Q-13662 — 17 juin 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les fonds gouvernementaux ou les annonces pour ou dans la circonscription de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor pour chaque exercice depuis 2009-2010 : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité ou la région dans laquelle se trouve le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but de chaque programme concerné, (viii) la justification de chaque subvention, contribution ou prêt accordé audit organisme ou groupe; b) quels sont les détails des annonces gouvernementales faites dans la circonscription, dont (i) le coût total de chaque annonce, (ii) les participants ou parties à chaque annonce, y compris les étapes de la planification et l’annonce proprement dite, et (iii) quels produits de communication ont été utilisés pour chaque annonce et la promotion de celle-ci; c) pour chaque subvention, contribution, annonce, prêt ou autre élément ou événement mentionné en a) ou b), quels sont les détails de tous documents, lettres, fichiers et dossiers du gouvernement, répartis selon (i) le numéro de dossier ou de référence, (ii) le type de correspondance ou de fichier, (iii) le sujet, (iv) la date, (v) l’objet, (vi) l’auteur, (vii) le destinataire, (viii) les responsables, organismes, ministères, entrepreneurs ou entreprises qui ont reçu les documents en copie conforme ou qui étaient concernés? |
| Q-13672 — 17 juin 2015 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le Programme de coordination de l'image de marque, depuis 2006 : a) des changements ou modifications ont-ils été apportés aux politiques ou lignes directrices associées au Programme de coordination de l'image de marque pour ce qui est de la promotion de l’image de marque du gouvernement, au pays ou à l’étranger; b) les politiques du Programme de coordination de l'image de marque s’appliquent-elles à la publicité du gouvernement, et, si tel est le cas, est-ce que les coordonnateurs ministériels sont chargés de superviser la conformité; c) quels sont les détails de tous documents, lettres, fichiers et dossiers du gouvernement, répartis selon (i) le numéro de dossier ou de référence, (ii) le type de correspondance ou de fichier, (iii) le sujet, (iv) la date, (v) l’objet, (vi) l’auteur, (vii) le destinataire, (viii) les responsables, organismes ou ministères qui ont reçu les documents en copie conforme ou qui étaient concernés? |
| Q-1368 — 17 juin 2015 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à la publicité (i) sur Facebook depuis le 29 avril 2015, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One depuis le 29 janvier 2015, (iii) sur YouTube depuis le 29 janvier 2015, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter depuis le 29 janvier 2015; b) pour chaque publicité, quel était (i) la nature, (ii) l’objectif, (iii) l’audience ou profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup? |
| Q-1369 — 17 juin 2015 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, depuis le 30 avril 2015 : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-1370 — 17 juin 2015 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les documents préparés pour le Greffier du Conseil privé depuis le 1er janvier 2015, pour tout document ou dossier d’information produit: quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-1371 — 17 juin 2015 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 30 avril 2015 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? |
| Q-1372 — 17 juin 2015 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 29 avril 2015 : a) pour chaque communiqué renfermant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par un ministère, une agence, un bureau, une société d’État ou un autre organisme gouvernemental, (i) quel était son titre ou son objet, (ii) quelle était sa date, (iii) quel était son dossier ou son numéro de code, (iv) quel était son sujet; b) pour chacun de ces communiqués, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’organisme gouvernemental qui l’a préparé, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur un autre fil de presse commercial ou par un service de distribution, dans lequel cas en préciser le nom; c) pour chacun des communiqués diffusés par un fil de presse commercial ou des services de distribution mentionnés aux alinéas b)(ii) à (iv), quel a été le coût d’utilisation dudit fil de presse commercial ou service de distribution? |
| Q-1373 — 17 juin 2015 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 30 avril 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-628 — 17 juin 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que la Chambre : a) exhorte tous les pays du Moyen-Orient à respecter les droits et libertés des minorités religieuses, y compris les chrétiens, les baha’is, les juifs, les Druzes, les zoroastriens, les témoins de Jéhovah, les communautés musulmanes minoritaires telles que les musulmans ismaéliens et ahmadis, et d’autres; b) exhorte le gouvernement du Canada à se joindre aux membres de la communauté internationale pour faire avancer la cause de la tolérance religieuse, du pluralisme et de l’inclusion au Moyen-Orient. |
| M-629 — 17 juin 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) garantir le respect absolu de l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui engage tous les États parties, dont le Canada, à « prend[re] des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction », et précise qu’« [a]ucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit » ne peut être invoquée pour justifier la torture; b) signer et ratifier le protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; c) exhorter d’autres gouvernements à ratifier le protocole facultatif. |
| M-630 — 17 juin 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que la Chambre condamne la montée en puissance alarmante d’un nouvel antisémitisme, qui se manifeste notamment par : a) l’antisémitisme génocidaire, présent dans les chartes de certains groupes terroristes, comme le Hamas et le Hezbollah, et dans l’incitation sanctionnée par l’État faite par des gouvernements comme le régime Khamenei en Iran; b) la condamnation d’Israël et du peuple juif comme étant l’incarnation de tous les maux, dont le racisme, l’impérialisme, le colonialisme, le nettoyage ethnique, l’apartheid et même le nazisme; c) l’antisémitisme politique, caractérisé notamment par la négation du droit d’Israël d’exister en tant qu’État juif, la négation du droit du peuple juif à l’autodétermination, voire la négation de l’existence du peuple juif en tant que peuple; d) l’atténuation du problème de la haine des Juifs sous le couvert protecteur des valeurs universelles, notamment les Nations Unies, le droit international, la culture des droits de la personne et la lutte contre le racisme. |
| M-631 — 17 juin 2015 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, la détérioration de la situation humanitaire au Soudan appelle une attention et une action immédiates de la part du gouvernement du Canada et de la communauté internationale afin : a) de régler le problème des personnes déplacées, dont les 430 000 personnes déplacées au Darfour en 2014 seulement; b) de veiller à ce que toutes les parties au Document de Doha pour la paix au Darfour remplissent leurs obligations aux termes du Document; c) de soutenir le travail de la Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) et de jouer un rôle actif et constructif au sein du Groupe des amis de la MINUAD; d) de faciliter les demandes d’asile des demandeurs soudanais; e) d’appuyer les efforts internationaux de secours et d’assistance aux réfugiés soudanais. |
| M-632 — 17 juin 2015 — M. Scott (Toronto—Danforth) — Que, de l’opinion de la Chambre, toutes les personnes qui veulent se faire élire à la Chambre des communes, à titre de candidats indépendants ou de candidats d’un parti enregistré, devraient obtenir un traitement égal en vertu des dispositions de la Loi électorale du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-661 — 12 mai 2015 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Raynault (Joliette), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-661, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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