Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 27 Le vendredi 29 novembre 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 novembre 2013 — M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-479 — 28 novembre 2013 — M. Cotler (Mont-Royal) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) exhorter le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) à (i) respecter ses obligations aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l'Organisation des Nations Unies (ONU), (ii) appliquer les pactes et conventions internationaux auxquels il a adhéré, (iii) signer et ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention contre la torture, (iv) autoriser les missions du Rapporteur spécial et de la Commission d’enquête de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Corée du Nord et leur assurer un accès sans entraves, (v) démanteler tous les camps de prisonniers politiques et faire en sorte que le Comité international de la Croix-Rouge ait accès à tous les camps de prisonniers politiques ainsi qu’aux prisonniers, (vi) cesser de punir les Nord-Coréens qui quittent la Corée du Nord sans autorisation; b) exhorter le gouvernement de la République populaire de Chine à (i) mettre un terme à sa politique de déportation des Nord-Coréens vers la Corée du Nord, (ii) retirer toute forme de soutien au gouvernement de la Corée du Nord qui facilite les violations des droits de la personne et le développement d’armes de destruction massive. |
Affaires émanant des députés |
| C-473 — 16 octobre 2013 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 20 mars 2013 |