Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 38 Le jeudi 30 janvier 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2542 — 29 janvier 2014 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription électorale fédérale de Sherbrooke : à combien s'élèvent, au total, les fonds dépensés à chaque exercice de 2010 à 2013 jusqu'à ce jour, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant? |
| Q-2552 — 29 janvier 2014 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information ou à la vie privée impliquant les ministères, institutions et organismes du gouvernement, pour 2013 : a) combien y a-t-il eu d’atteintes au total, ventilé par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) le nombre de personnes touchées; b) des atteintes mentionnées en a), combien ont-été portées à l’attention du Commissaire à la vie privée, ventilé par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) le nombre de personnes touchées; c) pour combien d’atteintes a-t-il été établi qu’elles ont mené à une activité criminelle comme la fraude ou le vol d’identité, ventilé par ministère, institution ou organisme? |
| Q-2562 — 29 janvier 2014 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les documents d’information préparés pour tous les sous-ministres délégués principaux et les sous-ministres délégués du 1er avril 2013 jusqu’à ce jour, quels sont (i) leur date, (ii) leur titre ou sujet, (iii) leur numéro de suivi interne au ministère? |
| Q-2572 — 29 janvier 2014 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo : a) quelles pièces de rechange ont été achetées lors des exercices (i) 2009-2010, (ii) 2010-2011, (iii) 2011-2012, (iv) 2012-2013; b) de quels pays ces pièces ont-elles été achetées; c) combien chaque pièce a-t-elle coûté; d) en quoi consiste le « maintien de la navigabilité » de l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo; e) quelles sont les répercussions, sur la sécurité, de l’utilisation de moteurs « de variante différente » dans l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo; f) sur les six avions de recherche et de sauvetage Buffalo et les huit avions de recherche et de sauvetage Hercules, combien sont actuellement en état de marche; g) quels ont été les coûts d’entretien de l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo lors des exercices (i) 2009-2010, (ii) 2010-2011, (iii) 2011-2012, (iv) 2012-2013; h) quelles stratégies envisage-t-on d’adopter pour maintenir la navigabilité de l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo avant l’arrivée de l’appareil de remplacement; i) à combien d’occasions l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo n’était pas disponible lorsqu’on en a fait la demande dans les années civiles (i) 2010, (ii) 2011, (iii) 2012, (iv) 2013; j) combien de constructeurs aéronautiques ont manifesté leur intérêt en vue du contrat de remplacement de l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo; k) l’appareil italien C-27J Spartan fait-il partie des options envisagées; l) quand prévoit-on recevoir les premiers appareils destinés à remplacer l’avion de recherche et de sauvetage Buffalo; m) quand la nouvelle flotte sera-t-elle, dans sa totalité, entièrement opérationnelle? |
| Q-2582 — 29 janvier 2014 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne la commémoration prochaine par le gouvernement des moments forts de l’histoire militaire canadienne : a) quelles batailles et réalisations militaires le ministère de la Défense nationale (MDN) va-t-il commémorer au cours des six prochaines années; b) au budget de quels programmes et sous-programmes émergera le financement de ces commémorations; c) à quels budgets émargera le financement des « consultations pancanadiennes » sur la commémoration des moments forts de l’histoire militaire annoncées par le premier ministre; d) qui va-t-on inviter à participer à ces consultations; e) le MDN sera-t-il appelé à contribuer financièrement aux commémorations non militaires comme les célébrations du 150e anniversaire du Canada; (f) combien d’argent le gouvernement compte-t-il consacrer aux commémorations militaires en (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015, (iii) 2015-2016; g) du budget de quels programmes proviendront les fonds nécessaires en (i) 2013-2014, (ii) 2014-2015, (iii) 2015-2016; h) quelle part du financement de ces commémorations proviendra de Patrimoine canadien; i) quelles ressources humaines et matérielles le MDN sera-t-il appelé à fournir à chacune de ces commémorations; j) à quels budgets émargeront les frais de transport et de déploiement de ces ressources humaines et militaires; k) le financement de ces commémorations émargera-t-il au budget de la planification opérationnelle, de l’armée canadienne ou des opérations courantes; l) combien d’argent a-t-on consacré jusqu’ici à l’opération Distinction; m) au budget de quels programmes a émargé jusqu’ici le financement de l’opération Distinction; n) va-t-on consacrer plus d’argent à l’opération Distinction au cours des six prochaines années? |
| Q-2592 — 29 janvier 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la demande de proposition de publicité du ministère des Ressources naturelles, no de dossier cz025.23582-140223 : a) quelle est la valeur totale du marché; b) par dépense individuelle et par pays visé, (i) quels sont les coûts prévus, (ii) quel est le support publicitaire, c.-à-d. imprimé, télévision, Internet, radio, etc., (iii) quelle est la langue; c) la campagne fera-t-elle la promotion des ressources renouvelables et, le cas échéant, par ressource renouvelable, quel pourcentage du budget total sera alloué à la promotion de chaque type de ressource renouvelable; d) sur quels éléments de preuve s’est-on basé pour déterminer le besoin de mener cette campagne de publicité; e) le gouvernement compte-t-il mener ou mène-t-il des campagnes de publicité similaires et, le cas échéant, (i) quel est le numéro de dossier de chaque marché, (ii) quel est le but de chaque campagne, (iii) quel est le coût total de chaque marché; f) par organisation individuelle, à quelles campagnes de relations publiques intenses et soutenues fait allusion plus particulièrement l’énoncé des travaux; g) comment le gouvernement compte-t-il surveiller l’efficacité de la campagne de publicité (i) à court terme, (ii) à moyen terme, (iii) à long terme; h) à quelles dates le gouvernement rendra-t-il publics les résultats mentionnés au point g); i) quelles mesures prend le gouvernement pour s’assurer de respecter la section 23 de la Politique de communication du gouvernement du Canada? |
| Q-2602 — 29 janvier 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne Postes Canada : a) comment définit-on une région rurale aux fins des services postaux; b) comment définit-on une région urbaine aux fins des services postaux; c) y a-t-il des catégories autres que rurale et urbaine et, si oui, quelles sont-elles; (d) combien de bureaux de poste ont fermé depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; e) combien de bureaux de poste ont réduit leurs heures d’ouverture depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total des heures supprimées par province et par circonscription fédérale; f) combien de bureaux de poste ont réduit le nombre total des postiers (commis, préposés à la manutention, maîtres de poste, etc.) depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; g) combien de bureaux de poste Postes Canada compte-t-il fermer, en les énumérant et les totalisant par (i) adresse, (ii) année, (iii) région urbaine, rurale ou autre, (iv) province, (v) circonscription fédérale; h) dans combien de bureaux de poste Postes Canada compte-t-il réduire les heures d’ouverture, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; i) combien de postiers (commis, préposés à la manutention, maîtres de poste, etc.) Postes Canada compte-t-il mettre à pied, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale? |
| Q-2612 — 29 janvier 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne à St. John’s (CSSM St. John’s) en mai 2012 et de son regroupement avec le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage à Halifax (CCCOS Halifax) : a) combien d’opérations de sauvetage le CCCOS Halifax a-t-il menées par mois et par an entre 2006 et la fermeture du CSSM St. John’s; b) depuis la fermeture du CSSM St. John’s, combien d’opérations de sauvetage par mois et par an le CCCOS Halifax a-t-il menées dont le CSSM St. John's se serait auparavant chargé; c) quelles mesures tactiques le gouvernement a-t-il prises pour atténuer la réduction des services de sauvetage dans les zones auparavant desservies par le CSSM St. John’s; d) le CCCOS Halifax a-t-il augmenté son personnel pour faire face à l’alourdissement de la charge de travail découlant de la fermeture du CSSM St. John’s et, si oui, combien a-t-il engagé d’employés à temps plein, à temps partiel et à contrat; e) quelle formation, le cas échéant, a-t-on fournie aux anciens et aux nouveaux employés du CCCOS Halifax ayant pour but de les familiariser avec (i) les dialectes particuliers de Terre-Neuve-et-Labrador, (ii) la géographie côtière de Terre-Neuve-et-Labrador? |
| Q-2622 — 29 janvier 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le contrôle par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) de la conformité des activités des exploitants aux lois et aux règlements en matière de sécurité, de protection de l’environnement, de gestion des ressources et de retombées industrielles : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en faveur de la sécurité telle que définie par le juge Robert Wells à la page 303 du rapport de l’enquête sur la sécurité des hélicoptères au large de Terre-Neuve-et-Labrador en matière de (i) prévention des blessures, (ii) prévention de décès, (iii) protection de l’environnement; b) quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre en matière de (i) prévention des blessures, (ii) prévention de décès, (iii) protection de l’environnement; c) la sécurité telle que définie par le gouvernement correspond-elle à la sécurité telle que définie par le juge Wells à la page 303 de son rapport et, si non, quelle est la raison de la divergence; d) le gouvernement entend-il donner suite à la recommandation 29 du rapport en créant un organisme indépendant de réglementation de la sécurité et, si oui, pour quelles raisons; e) le gouvernement a-t-il reçu du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador une lettre à l’appui de la recommandation 29 du rapport et, si oui, (i) quelle est la nature de cette lettre, (ii) quelle réponse le gouvernement a-t-il donnée à la province de Terre-Neuve-et-Labrador; f) l’OCTLHE oblige-t-il toutes les entreprises à déclarer les plates-formes pétrolières à la dérive; g) à quelle date l’OCTLHE a-t-il appris que l’unité de forage GSF Grand Banks était à la dérive; h) l’OCTLHE a-t-il informé le public que l’unité de forage GSF Grand Banks était à la dérive, (i) pourquoi ou pourquoi pas, (ii) à quelle date le public a-t-il été informé, (iii) y a-t-il eu un délai entre le moment où l’OCTLHE a appris que la plate-forme pétrolière était à la dérive et où il en a informé le public? |
| Q-263 — 29 janvier 2014 — M. Wallace (Burlington) — En ce qui concerne les questions Q-1 à Q-253 au Feuilleton : quel est le coût estimatif de chacune des réponses du gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-201 — 31 octobre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2013 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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