Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (déduction de la pension d’invalidité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les hommes et les femmes qui servent leur pays avec bravoure au sein des Forces canadiennes devraient pouvoir compter sur le soutien du gouvernement lorsqu’ils en ont besoin, et qu’à cet égard, le gouvernement devrait a) s’attaquer immédiatement à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants canadiens, en engageant les professionnels de la santé mentale requis; b) annuler sa décision de fermer des bureaux de services aux anciens combattants; c) accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête sur des suicides de militaire, afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Du consentement unanime, M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 février 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par M^me Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;

À 17 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.