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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 38

Le jeudi 30 janvier 2014

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-412-1060-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Oliver (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence ».


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-572, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (déduction de la pension d’invalidité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Hsu (Kingston et les Îles), quatre au sujet du système fiscal (nos 412-1392 à 412-1395);
— par M. Patry (Jonquière—Alma), quatre au sujet des passeports (nos 412-1396 à 412-1399);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 412-1400) et une au sujet de certaines maladies (no 412-1401);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 412-1402);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-1403).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les hommes et les femmes qui servent leur pays avec bravoure au sein des Forces canadiennes devraient pouvoir compter sur le soutien du gouvernement lorsqu’ils en ont besoin, et qu’à cet égard, le gouvernement devrait a) s’attaquer immédiatement à la crise que vivent les militaires et les anciens combattants canadiens, en engageant les professionnels de la santé mentale requis; b) annuler sa décision de fermer des bureaux de services aux anciens combattants; c) accorder la priorité au déroulement et à l’aboutissement de plus de 50 commissions d’enquête sur des suicides de militaire, afin que les familles éplorées puissent obtenir des réponses et faire leur deuil.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés des comités permanents de la Chambre figure comme suit :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Membres (10)

Carolyn Bennett
Ray Boughen
Rob Clarke
Jean Crowder
Earl Dreeshen
Jonathan Genest-Jourdain
Carol Hughes
Kyle Seeback
Mark Strahl
Chris Warkentin

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Niki Ashton
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
Dennis Bevington
James Bezan
Kelly Block
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Joan Crockatt
Nathan Cullen
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Mathieu Ravignat
Scott Reid
Blake Richards
Romeo Saganash
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Membres (10)

Scott Andrews
Charmaine Borg
Paul Calandra
Patricia Davidson
Jacques Gourde
Laurie Hawn
Pat Martin
Tilly O'Neill Gordon
Mathieu Ravignat
Bob Zimmer

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
David Christopherson
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Pierre-Luc Dusseault
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Nina Grewal
Richard M. Harris
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
Anne Minh-Thu Quach
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Craig Scott
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Membres (10)

Ruth Ellen Brosseau
Earl Dreeshen
Mark Eyking
Randall Garrison
Randy Hoback
Pierre Lemieux
LaVar Payne
Francine Raynault
Bev Shipley
Bob Zimmer

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Niki Ashton
Jay Aspin
Alex Atamanenko
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Ed Holder
Carol Hughes
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Pat Martin
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young

Comité permanent du patrimoine canadien

Membres (10)

Ray Boughen
Gordon Brown
Stéphane Dion
Rick Dykstra
Ted Falk
Jim Hillyer
François Lapointe
Irene Mathyssen
Pierre Nantel
John Weston

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
Tyrone Benskin
James Bezan
Kelly Block
Charmaine Borg
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Andrew Cash
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Nathan Cullen
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Matthew Dubé
Steven Fletcher
Mylène Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Membres (10)

Lysane Blanchette-Lamothe
Joe Daniel
Chungsen Leung
John McCallum
Costas Menegakis
Ted Opitz
Jasbir Sandhu
Devinder Shory
Rathika Sitsabaiesan
David Tilson

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Andrew Cash
Corneliu Chisu
Michael Chong
Olivia Chow
Rob Clarke
Joan Crockatt
Patricia Davidson
Don Davies
Libby Davies
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Alain Giguère
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Jinny Jogindera Sims
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Membres (10)

Harold Albrecht
Dennis Bevington
Colin Carrie
François Choquette
Mylène Freeman
John McKay
Robert Sopuck
Brian Storseth
Lawrence Toet
Stephen Woodworth

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Robert Aubin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Robert Chisholm
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Nathan Cullen
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des finances

Membres (10)

Mark Adler
Mike Allen
Scott Brison
Guy Caron
Gerald Keddy
Peggy Nash
James Rajotte
Murray Rankin
Andrew Saxton
Dave Van Kesteren

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Dan Albas
Harold Albrecht
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Olivia Chow
Rob Clarke
Raymond Côté
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Emmanuel Dubourg
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Hoang Mai
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
Scott Reid
Blake Richards
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des pêches et des océans

Membres (10)

Robert Chisholm
Ryan Cleary
Patricia Davidson
Randy Kamp
Ryan Leef
Lawrence MacAulay
Robert Sopuck
Kennedy Stewart
John Weston
Rodney Weston

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Bob Dechert
Fin Donnelly
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Yvon Godin
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Peter Stoffer
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Philip Toone
Jonathan Tremblay
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Membres (10)

Dean Allison
David Anderson
Lois Brown
Paul Dewar
Marc Garneau
Peter Goldring
Nina Grewal
Hélène Laverdière
Romeo Saganash
Gary Schellenberger

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Stella Ambler
Rob Anders
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
Tyrone Benskin
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Irwin Cotler
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Don Davies
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Jacques Gourde
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Pierre Jacob
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Laurin Liu
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Wayne Marston
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Marc-André Morin
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Ève Péclet
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Membres (10)

Diane Ablonczy
Mark Adler
Jay Aspin
Gerry Byrne
Anne-Marie Day
Pierre-Luc Dusseault
Jim Hillyer
Pat Martin
Gordon O'Connor
Bernard Trottier

Membres associés

Eve Adams
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Denis Blanchette
Kelly Block
Françoise Boivin
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Paul Dewar
Earl Dreeshen
Linda Duncan
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Mathieu Ravignat
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Susan Truppe
Nycole Turmel
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de la santé

Membres (10)

Eve Adams
Libby Davies
Hedy Fry
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
James Lunney
Dany Morin
Isabelle Morin
David Wilks
Terence Young

Membres associés

Diane Ablonczy
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Carol Hughes
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Chungsen Leung
Tom Lukiwski
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Wayne Marston
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Christine Moore
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Manon Perreault
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Djaouida Sellah
Bev Shipley
Devinder Shory
Jinny Jogindera Sims
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
Mike Sullivan
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
John Williamson
Stephen Woodworth
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Membres (10)

Scott Armstrong
Tarik Brahmi
Brad Butt
Rodger Cuzner
Sadia Groguhé
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Devinder Shory
Jinny Jogindera Sims

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Lysane Blanchette-Lamothe
Kelly Block
Ray Boughen
Alexandre Boulerice
Marjolaine Boutin-Sweet
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Chris Charlton
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Matthew Dubé
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Mylène Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Alain Giguère
Parm Gill
Yvon Godin
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Dan Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Irene Mathyssen
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Manon Perreault
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Rathika Sitsabaiesan
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
Mike Sullivan
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Jonathan Tremblay
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Membres (10)

Joyce Bateman
Chris Charlton
Raymond Côté
Cheryl Gallant
Ed Holder
Mike Lake
Brian Masse
Judy Sgro
David Sweet
Mark Warawa

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Malcolm Allen
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Mauril Bélanger
Leon Benoit
Tyrone Benskin
James Bezan
Kelly Block
Charmaine Borg
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Dan Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Guy Lauzon
Hélène LeBlanc
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
Anne Minh-Thu Quach
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
Glenn Thibeault
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent du commerce international

Membres (10)

Ron Cannan
Don Davies
Russ Hiebert
Randy Hoback
Ed Holder
Laurin Liu
Rob Merrifield
Marc-André Morin
Erin O'Toole
Massimo Pacetti

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Paul Dewar
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Chrystia Freeland
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Jim Hillyer
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Hélène Laverdière
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Brian Masse
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Mathieu Ravignat
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Jinny Jogindera Sims
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Membres (10)

Françoise Boivin
Patrick Brown
Sean Casey
Bob Dechert
Robert Goguen
Pierre Jacob
Ève Péclet
Kyle Seeback
Mike Wallace
David Wilks

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Randall Garrison
Parm Gill
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Matthew Kellway
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Wayne Marston
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Murray Rankin
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de la défense nationale

Membres (10)

James Bezan
Corneliu Chisu
Cheryl Gallant
Jack Harris
Peter Kent
Jean-François Larose
Élaine Michaud
Joyce Murray
Rick Norlock
John Williamson

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
Kelly Block
Ray Boughen
Tarik Brahmi
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Randall Garrison
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Christine Moore
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Peter Stoffer
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des ressources naturelles

Membres (10)

Leon Benoit
Kelly Block
Blaine Calkins
Joan Crockatt
Linda Duncan
Peter Julian
Ryan Leef
Christine Moore
Geoff Regan
Brad Trost

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Charlie Angus
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
James Bezan
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Nathan Cullen
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Yvon Godin
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Claude Gravelle
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Carol Hughes
Roxanne James
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
John Rafferty
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Romeo Saganash
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Kennedy Stewart
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Lawrence Toet
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des langues officielles

Membres (10)

Joyce Bateman
Corneliu Chisu
Michael Chong
Joe Daniel
Yvon Godin
Jacques Gourde
Jamie Nicholls
Manon Perreault
Lise St-Denis
John Williamson

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Robert Aubin
Leon Benoit
Tyrone Benskin
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Rob Clarke
Joan Crockatt
Patricia Davidson
Bob Dechert
Stéphane Dion
Pierre Dionne Labelle
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Nina Grewal
Dan Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Alexandrine Latendresse
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Nycole Turmel
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent des comptes publics

Membres (10)

Dan Albas
Malcolm Allen
Jay Aspin
John Carmichael
David Christopherson
Ted Falk
Alain Giguère
Bryan Hayes
Scott Simms
Stephen Woodworth

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Lysane Blanchette-Lamothe
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Pierre-Luc Dusseault
Rick Dykstra
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Dan Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
Glenn Thibeault
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Membres (10)

Rosane Doré Lefebvre
Wayne Easter
Randall Garrison
Roxanne James
Daryl Kramp
Larry Maguire
Rick Norlock
LaVar Payne
Blake Richards
Jean Rousseau

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Charmaine Borg
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Don Davies
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
François Pilon
Joe Preston
James Rajotte
Murray Rankin
Scott Reid
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Comité permanent de la condition féminine

Membres (10)

Stella Ambler
Niki Ashton
Joan Crockatt
Kirsty Duncan
Hélène LeBlanc
Tilly O'Neill Gordon
Djaouida Sellah
Susan Truppe
Terence Young
Wai Young

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Lysane Blanchette-Lamothe
Kelly Block
Françoise Boivin
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Jean Crowder
Joe Daniel
Patricia Davidson
Libby Davies
Anne-Marie Day
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Mylène Freeman
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Sadia Groguhé
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Megan Leslie
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Ted Opitz
Erin O'Toole
Annick Papillon
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Bob Zimmer

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Membres (10)

Peter Braid
Olivia Chow
Ed Komarnicki
Hoang Mai
David McGuinty
Larry Miller
Mike Sullivan
Lawrence Toet
Jeff Watson
Wai Young

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Robert Aubin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Alexandre Boulerice
Marjolaine Boutin-Sweet
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Guy Caron
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Isabelle Morin
Pierre Nantel
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Bob Zimmer

Comité permanent des anciens combattants

Membres (10)

Sylvain Chicoine
Royal Galipeau
Parm Gill
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Jim Karygiannis
Greg Kerr
Wladyslaw Lizon
John Rafferty
Peter Stoffer

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Brad Butt
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Mylène Freeman
Cheryl Gallant
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Jack Harris
Richard M. Harris
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Peter Julian
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Ben Lobb
Tom Lukiwski
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Pat Martin
Irene Mathyssen
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Ted Opitz
Erin O'Toole
LaVar Payne
Manon Perreault
Joe Preston
James Rajotte
Scott Reid
Blake Richards
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(4) du Règlement, que la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre figure comme suit :

Membres associés

Diane Ablonczy
Eve Adams
Mark Adler
Dan Albas
Harold Albrecht
Mike Allen
Dean Allison
Stella Ambler
Rob Anders
David Anderson
Scott Armstrong
Keith Ashfield
Jay Aspin
Joyce Bateman
Leon Benoit
James Bezan
Kelly Block
Ray Boughen
Peter Braid
Garry Breitkreuz
Gordon Brown
Lois Brown
Patrick Brown
Rod Bruinooge
Paul Calandra
Blaine Calkins
Ron Cannan
John Carmichael
Colin Carrie
Chris Charlton
Corneliu Chisu
Michael Chong
Rob Clarke
Joan Crockatt
Nathan Cullen
Joe Daniel
Patricia Davidson
Bob Dechert
Earl Dreeshen
Rick Dykstra
Ted Falk
Steven Fletcher
Royal Galipeau
Cheryl Gallant
Parm Gill
Yvon Godin
Robert Goguen
Peter Goldring
Jacques Gourde
Nina Grewal
Sadia Groguhé
Richard M. Harris
Laurie Hawn
Bryan Hayes
Russ Hiebert
Jim Hillyer
Randy Hoback
Ed Holder
Roxanne James
Randy Kamp
Gerald Keddy
Peter Kent
Greg Kerr
Ed Komarnicki
Daryl Kramp
Mike Lake
Guy Lauzon
Ryan Leef
Pierre Lemieux
Chungsen Leung
Wladyslaw Lizon
Ben Lobb
James Lunney
Dave MacKenzie
Larry Maguire
Colin Mayes
Phil McColeman
Cathy McLeod
Costas Menegakis
Rob Merrifield
Larry Miller
Rick Norlock
Deepak Obhrai
Gordon O'Connor
Tilly O'Neill Gordon
Erin O'Toole
LaVar Payne
James Rajotte
Andrew Saxton
Gary Schellenberger
Kyle Seeback
Bev Shipley
Devinder Shory
Joy Smith
Robert Sopuck
Brian Storseth
Mark Strahl
David Sweet
David Tilson
Lawrence Toet
Philip Toone
Brad Trost
Bernard Trottier
Susan Truppe
Nycole Turmel
Frank Valeriote
Dave Van Kesteren
Maurice Vellacott
Mike Wallace
Mark Warawa
Chris Warkentin
Jeff Watson
John Weston
Rodney Weston
David Wilks
John Williamson
Stephen Woodworth
Terence Young
Wai Young
Bob Zimmer

** Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le lundi 9 décembre 2013, la composition du Comité permanent du commerce international incluse dans ce rapport n’entre en vigueur que le lundi 10 février 2014, alors que la composition du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord incluse dans ce rapport n’entre en vigueur que le lundi 24 février 2014.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Du consentement unanime, M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Stella Ambler remplace Greg Kerr
Réjean Genest remplace François Pilon
Richard M. Harris remplace Peter Goldring
Dave MacKenzie remplace Peter Kent
Colin Mayes remplace Brad Trost
Manon Perreault remplace Peggy Nash
Brian Storseth remplace Mark Warawa

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Patrick Brown remplace Stella Ambler
Larry Maguire remplace Gary Schellenberger
François Pilon remplace Réjean Genest
Anne Minh-Thu Quach remplace Sana Hassainia

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Peter Goldring
Peter Kent
Greg Kerr
Brad Trost
Mark Warawa

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Stella Ambler
Gary Schellenberger

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 février 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Interruption

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale;

Et de la motion de M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Affaires émanant des députés

À 17 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2014, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-412-1046-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de la paix mondiale (no 412-1404);
— par M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-1405 et 412-1406), une au sujet des musées (no 412-1407) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-1408).
Débat d'ajournement

À 18 h 28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.