Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 39 Le vendredi 31 janvier 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 janvier 2014 — M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2642 — 30 janvier 2014 — M. Mai (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne le Plan d’action en cinq points de Postes Canada : Prête à affronter l’avenir : a) quand le gouvernement a-t-il été informé de l’initiative; b) à quelle date Transports Canada a-t-il été informé de l’initiative; c) Transports Canada a-t-il donné des directives à Postes Canada ou formulé des observations à son intention pendant le processus de planification organisationnelle et, dans l’affirmative, lesquelles; d) comment Transports Canada a-t-il analysé le plan organisationnel de Postes Canada, (i) combien de temps lui a-t-il fallu, (ii) quelles ont été ses conclusions, (iii) a-t-il fait des recommandations et, dans l’affirmative, lesquelles, (iv) est-ce qu’un délai a été fixé pour l’examen et l’analyse et, dans l’affirmative, quel était-il; e) quelles autorisations du ministère des Finances ont été nécessaires, (i) quand a-t-on communiqué avec le ministère des Finances à ce sujet la première fois, (ii) quelle a été sa réponse précisément, (iii) est-ce qu’un délai a été fixé pour l’examen et l’analyse et, dans l’affirmative, quel était-il? |
| Q-2652 — 30 janvier 2014 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway créée par l’Office national de l’énergie et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : a) quel est le coût total des travaux de la Commission d’examen conjoint; b) quel est le coût total par article courant pour chaque année d’existence de la Commission d’examen conjoint; c) à combien s’élèvent les frais de déplacement par année? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-491 — 30 janvier 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, un représentant du conseil municipal d’Ottawa et un représentant du conseil municipal de Gatineau devraient siéger au conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale. |
Affaires émanant des députés |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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