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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 39

Friday, January 31, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 39

Le vendredi 31 janvier 2014

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

January 30, 2014 — Mr. Harris (Scarborough Southwest) — Bill entitled “An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)”. 30 janvier 2014 — M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-2642 — January 30, 2014 — Mr. Mai (Brossard—La Prairie) — With regard to Canada Post’s Five-Point Action Plan: Ready for the Future: (a) when was the government first made aware of the initiative; (b) on what date was Transport Canada first informed of the initiative; (c) were any instructions or comments given by Transport Canada to Canada Post during the process of corporate planning and, if so, what were they; (d) how did Transport Canada analyze Canada Post's corporate plan, (i) how long did it take, (ii) what were Transport Canada’s conclusions, (iii) were any recommendations made and, if so, what were they, (iv) was a deadline for the review and analysis ever established and, if so, what was the deadline; and (e) what approvals were needed by the Department of Finance, (i) when was the Department of Finance first contacted on this matter, (ii) what, specifically, was its response, (iii) was a deadline for the review and analysis ever established and, if so, what was the deadline? Q-2642 — 30 janvier 2014 — M. Mai (Brossard—La Prairie) — En ce qui concerne le Plan d’action en cinq points de Postes Canada : Prête à affronter l’avenir : a) quand le gouvernement a-t-il été informé de l’initiative; b) à quelle date Transports Canada a-t-il été informé de l’initiative; c) Transports Canada a-t-il donné des directives à Postes Canada ou formulé des observations à son intention pendant le processus de planification organisationnelle et, dans l’affirmative, lesquelles; d) comment Transports Canada a-t-il analysé le plan organisationnel de Postes Canada, (i) combien de temps lui a-t-il fallu, (ii) quelles ont été ses conclusions, (iii) a-t-il fait des recommandations et, dans l’affirmative, lesquelles, (iv) est-ce qu’un délai a été fixé pour l’examen et l’analyse et, dans l’affirmative, quel était-il; e) quelles autorisations du ministère des Finances ont été nécessaires, (i) quand a-t-on communiqué avec le ministère des Finances à ce sujet la première fois, (ii) quelle a été sa réponse précisément, (iii) est-ce qu’un délai a été fixé pour l’examen et l’analyse et, dans l’affirmative, quel était-il?
Q-2652 — January 30, 2014 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — With regard to the National Energy Board and the Canadian Environmental Assessment Agency's joint review panel for Enbridge Northern Gateway: (a) what is the total cost of the joint review panel; (b) what is the total cost by standard object for each year of the joint review panel; and (c) what is the spending by each year for travel? Q-2652 — 30 janvier 2014 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway créée par l’Office national de l’énergie et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : a) quel est le coût total des travaux de la Commission d’examen conjoint; b) quel est le coût total par article courant pour chaque année d’existence de la Commission d’examen conjoint; c) à combien s’élèvent les frais de déplacement par année?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-491 — January 30, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That, in the opinion of the House, the Board of Directors of the National Capital Commission should include one representative from the city council of Ottawa and one representative from the city council of Gatineau. M-491 — 30 janvier 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, un représentant du conseil municipal d’Ottawa et un représentant du conseil municipal de Gatineau devraient siéger au conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-474 — October 16, 2013 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — Second reading and reference to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development of Bill C-474, An Act respecting the promotion of financial transparency, improved accountability and long-term economic sustainability through the public reporting of payments made by mining, oil and gas corporations to foreign governments. C-474 — 16 octobre 2013 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières.

Subject to the provisions of Standing Order 94(2)(c)
Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement

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