Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION	41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 45 Monday, February 10, 2014 11:00 a.m.	Journaux N^o 45 Le lundi 10 février 2014 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Adler (York Centre), seconded by Mr. Seeback (Brampton West), — That Bill C-520, An Act supporting non-partisan agents of Parliament, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Seeback (Brampton-Ouest), — Que le projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 12, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

At 11:53 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 53, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Minister of State (Democratic Reform)), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), — That Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. McColeman (Brant), from the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented the Second Report of the Committee, "Engaging Experience: Opportunities for Older Persons in the Workforce". — Sessional Paper No. 8510-412-40.	M. McColeman (Brant), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité, « Mobiliser l'expérience : possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail ». — Document parlementaire n^o 8510-412-40.
Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.	Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 5 and 6) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5 et 6) est déposé.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the Second Report of the Standing Committee on Finance presented to the House on December 4, 2013, be amended by replacing recommendation 24 with the following:	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances présenté à la Chambre le 4 décembre 2013 soit modifié en remplaçant la recommandation 24 par ce qui suit :
“That as Canada is one of four Group of Seven countries without a national dementia and Alzheimer's strategy, the federal government move expeditiously on the creation and implementation of such a strategy.”.	« Que, comme le Canada est un des quatre pays du Groupe des Sept sans stratégie nationale en matière de démence et de maladie d’Alzheimer, le gouvernement fédéral se hâte de créer et de mettre en oeuvre une telle stratégie. ».

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning impaired driving (No. 412-1558);

— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o412-1558);

— by , one concerning certain diseases (No. 412-1559);

— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet de certaines maladies (n^o412-1559);

— by , one concerning natural gas (No. 412-1560);

— par M. Easter (Malpeque), une au sujet du gaz naturel (n^o 412-1560);

— by , one concerning abortion (No. 412-1561);

— par M. Calkins (Wetaskiwin), une au sujet de l'avortement (n^o 412-1561);

— by , two concerning VIA Rail (Nos. 412-1562 and 412-1563);

— par M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), deux au sujet de VIA Rail (n^os412-1562 et 412-1563);

— by , one concerning VIA Rail (No. 412-1564);

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (n^o412-1564);

— by , one concerning the electoral system (No. 412-1565);

— par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du système électoral (n^o412-1565);

— by , one concerning VIA Rail (No. 412-1566);

— par M^me Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet de VIA Rail (n^o412-1566);

— by , one concerning the mining industry (No. 412-1567);

— par M^me Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet de l'industrie minière (n^o412-1567);

— by , one concerning national parks (No. 412-1568);

— par M^me Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des parcs nationaux (n^o412-1568);

— by , one concerning certain diseases (No. 412-1569);

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de certaines maladies (n^o412-1569);

— by , one concerning VIA Rail (No. 412-1570);

— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet de VIA Rail (n^o 412-1570);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-1571);

— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o412-1571);

— by , one concerning transportation (No. 412-1572) and one concerning VIA Rail (No. 412-1573);

— par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), une au sujet du transport (n^o412-1572) et une au sujet de VIA Rail (n^o412-1573);

— by , one concerning Old Age Security benefits (No. 412-1574);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o412-1574);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-1575);

— par M. Jacob (Brome—Missisquoi), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-1575);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-1576);

— par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o412-1576);

— by , one concerning VIA Rail (No. 412-1577);

— par M. Brahmi (Saint-Jean), une au sujet de VIA Rail (n^o 412-1577);

— by , one concerning transportation (No. 412-1578).

— par M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), une au sujet du transport (n^o412-1578).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Order made Thursday, February 6, 2014, under the provisions of Standing Order 78(3), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 février 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 57 -- Vote n^o 57)
YEAS: 152, NAYS: 128	POUR : 152, CONTRE : 128
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Gill Goguen Goldring Goodyear Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 152
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Ashton Aubin Ayala Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brosseau Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeland Freeman Fry Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Jacob Jones Julian Karygiannis Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mulcair Murray Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Rathgeber Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stewart Stoffer Sullivan Thibeault Toone Turmel Valeriote Total: -- 128
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
Accordingly, Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to certain Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.	En conséquence, le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Summaries of the Corporate Plan for 2014-2018 and of the Capital Budget for 2014 of the Royal Canadian Mint, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-412-810-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et du budget d'immobilisations de 2014 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:44 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.
Accordingly, at 6:54 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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