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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 048
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 13 février 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 048
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 13 février 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2013-2014
Le leader du gouvernement à la chambre des Communes, au nom du président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence le gouverneur général transmet le Budget supplémentaires des dépenses (C) pour l'excercice se terminant le 31 mars 2014.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai ici ce matin une pétition signée par 3 000 personnes de tous les coins de notre vaste pays qui demandent au Parlement de modifier le Code criminel de manière à décriminaliser la vente de services sexuels par les victimes et à criminaliser l'achat de services sexuels par les prédateurs qui y ont recours.
Je présente respectueusement cette pétition au nom de citoyens de toutes les régions du Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition au nom de l'Association des femmes autochtones du Canada, qui exhorte le gouvernement à tenir une enquête publique nationale sur la grande tragédie que constitue le nombre absolument effarant de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées au Canada. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement de faire participer les femmes autochtones, qui sont les plus durement touchées par ce drame, à la conception et à la réalisation de l'enquête.
Je profite de l'occasion pour signaler que la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, Michèle Audette, est sur la Colline aujourd'hui en compagnie de l'ancienne Annie St. Georges et de proches des victimes pour parler de leur pétition en ligne, qui compte plus de 17 000 signatures et réclame également une enquête nationale.
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter aujourd'hui à la Chambre des pétitions signées par quelques centaines de Canadiens mécontents de la décision de Postes Canada d'éliminer le service de livraison à domicile et de bons emplois et de hausser le coût des timbres. Les signataires demandent au gouvernement d'annuler ces compressions récemment annoncées dans les services et de trouver plutôt des moyens de moderniser les activités de la société.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présenterai deux pétitions comptant plusieurs centaines de noms. Elles demandent au gouvernement d'adopter une réglementation permettant de protéger le parc de la Gatineau.
Le parc de la Gatineau contient environ 90 espèces de plantes et 50 espèces animales en péril. À mon avis, le parc est un bijou, et le gouvernement aurait intérêt à écouter la volonté des Canadiens, des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises. Le gouvernement devrait adopter une réglementation pour protéger ce magnifique parc.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter cette pétition sur l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC.
Depuis quatre ans maintenant, des Canadiens se rendent à l'étranger pour recevoir le traitement de l'IVCC. Les Canadiens atteints de sclérose en plaques se demandent comment le gouvernement jugera les données radicalement différentes de l'Est et de l'Ouest du Canada concernant l'IVCC et ce qu'il advient du registre du gouvernement annoncé en mars 2011 pour la sclérose en plaques.
Les signataires demandent à la ministre de la Santé de procéder de toute urgence à la troisième phase des essais cliniques dans les divers centres du Canada et d'exiger l'administration de soins de suivi.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition de plus de 100 noms qui s'ajoute à plusieurs autres pétitions de centaines de noms qui ont déjà été déposées pour demander au gouvernement canadien de prendre toutes les mesures possibles pour s'assurer de rétablir la voie ferroviaire pour le parcours entre Montréal et Halifax.
On sait que le tronçon entre Bathurst et Miramichi est présentement en vente et risque d'être fermé, ce qui pourrait compromettre le transport ferroviaire dans l'Est du Québec, mais également dans les Maritimes. Alors cette pétition de plus de 100 noms s'ajoute aux centaines de noms que la Chambre a déjà reçus. Nous demandons ainsi au gouvernement canadien d'agir dans ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première pétition est signée par mes électeurs et porte sur la fracturation hydraulique.
Les signataires demandent au gouvernement d'interdire la fracturation hydraulique, c'est-à-dire proscrire la technique elle-même et annuler les exigences pour la pratiquer.
Les signataires soulignent que plusieurs provinces canadiennes et États américains ont mis un terme à cette pratique. Ils exhortent le gouvernement canadien à faire de même.
Monsieur le Président, la seconde pétition que je présente est également signée par mes électeurs, qui s'inquiètent des pratiques de l'industrie minière. Les pétitionnaires réclament la création d'un poste d'ombudsman chargé des questions législatives afin que les activités minières soient menées de façon responsable.
Les signataires font valoir que les pratiques des sociétés minières ne font pas l'objet d'une surveillance suffisante. Par conséquent, ils demandent au gouvernement canadien de créer un poste d'ombudsman chargé des questions législatives afin que les activités minières soient menées de façon responsable.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des électeurs qui demandent au gouvernement d'accorder un financement à long terme, prévisible et non partisan pour le transport en commun.
Les pétitionnaires font valoir que les Canadiens méritent des transports en commun rapides, fiables et abordables et que l'écart au chapitre de l'investissement dans l'infrastructure nécessaire pour le transport en commun au Canada est estimé à 32 milliards de dollars.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de l'Association des femmes autochtones du Canada, qui a été signée par des dizaines de milliers de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement conservateur d'ordonner la tenue d'une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. Il est temps d'agir pour les familles et les collectivités en deuil. Il est temps que justice soit faite.
Je tiens à souligner le travail acharné que certaines personnes ont accompli pour présenter cette pétition. Je pense notamment à l'aînée Annie St. Georges, aux membres de la famille des femmes disparues, comme Lorna Martin, Sue Martin et Gail Nepinak, de même qu'à l'équipe de l'Association des femmes autochtones du Canada, soit la présidente, Michèle Audette, de même qu'Irene Goodwin, Teresa Edwards, Daryle Gardipy, Jackie Brennan, Amanda Mitchell, Rebekah Elkerton et Sarah MacLean. Je les remercie sincèrement.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des gens partout au Canada, qui prient le Parlement de prendre des mesures pour trouver une solution pacifique aux troubles qui secouent en ce moment l'Ukraine ainsi qu'aux mesures répressives antidémocratiques déployées contre les Ukrainiens et approuvées par le gouvernement.
Dans les villes de l'Ukraine, les manifestants du mouvement Euromania demandent qu'on respecte la démocratie en Ukraine et qu'on permette à l'opposition d'exister et de se faire entendre. Il faut réprimander ceux qui maltraitent les manifestants et violent les droits de la personne.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'être solidaire des Ukrainiens et d'imposer des sanctions ciblées à ceux qui sont responsables des violations continues des droits en Ukraine.
[Français]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 688 citoyens.
Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada d'appliquer ses engagements pris lors de l'adoption de la motion M-571 le 16 septembre 2010 et de régler la situation intenable à Manawan. Ces enfants ont bien hâte d'aller dans un bâtiment qui va s'appeler vraiment une école.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de pouvoir conclure le discours que j'ai commencé hier sur la proposition de budget de 2014 du gouvernement fédéral.
Je vais commencer en résumant rapidement ce dont j'ai parlé hier. J'ai fait un tour d'horizon de la situation économique canadienne. Le gouvernement en trace une image, mais elle n'est pas aussi rose qu'il le prétend. En fait, lorsqu'on parle des mesures entreprises dans le cadre des quatre derniers budgets, auxquels s'ajoutent celui-ci, ce sont des mesures d'austérité et de compression. Le gouvernement ne le cache pas. Ce qu'il cache, cependant, c'est le fait que ces compressions ont un coût pour la croissance économique et la création d'emplois.
C'est un élément qui a été souligné par le directeur parlementaire du budget au cours des derniers rapports que le bureau a fourni à la Chambre. Le directeur parlementaire du budget souligne entre autres que la croissance économique, ou le niveau économique actuel au Canada, est d'environ 1,6 % inférieur à ce qu'il serait sans l'introduction de ces mesures de compression. Cela ne paraît peut-être pas énorme, 1,6 %, mais on parle de dizaines de milliards de dollars qui n'ont pas servi à la croissance économique et qui ont été perdus en termes de potentiel de niveau économique.
Le directeur parlementaire du budget n'est pas le seul à l'avoir souligné. En effet, le Fonds monétaire international, dans son dernier rapport publié en janvier, indique clairement que les mesures d'austérité entreprises par le gouvernement fédéral, incluant celles du dernier budget, font en sorte que la croissance économique canadienne est d'environ 10 à 15 % inférieure à ce qu'elle pourrait être sans ces mesures.
Nous pourrions nous attaquer à la croissance et à la création d'emplois en repoussant l'équilibre budgétaire en 2016 ou 2017. En effet, la situation canadienne est encore privilégiée par rapport à celle de l'ensemble de nos partenaires, même si elle n'est pas aussi rose que le dit le gouvernement. Toutefois, sur le plan de l'équilibre budgétaire, du ratio entre la dette et le PIB, nous pouvons attendre. C'est d'ailleurs ce que le Fonds monétaire international a dit.
Le gouvernement prétend toujours que nous sommes en tête de peloton des pays du G7 en ce qui a trait à la croissance économique. Ce n'est plus vrai. Les prévisions de croissance nous placent au troisième rang et nous glissons lentement, en raison de l'inaction du gouvernement conservateur. Selon l'OCDE, c'est la même chose: nous sommes maintenant en milieu de peloton et les autres pays qui présentent davantage de mesures pour promouvoir la croissance et la création d'emplois dépassent le Canada.
Nous sommes en position de stagnation sur le plan de la croissance économique, mais le gouvernement fédéral se ferme les yeux. L'objectif de ce budget, l'objectif très peu caché, un secret ouvert du gouvernement conservateur, c'est d'en arriver à équilibrer le budget en 2015, d'avoir de bonnes nouvelles et de pouvoir distribuer de bons mots électoraux.
Ce n'est pas la façon de gérer un pays ou de démontrer de la bonne gouvernance afin de travailler pour le bien commun des Canadiens et des Canadiennes, mais c'est la méthode que le gouvernement conservateur a choisie.
Je vais mentionner un dernier point pour rappeler aux députés ce que je disais hier. J'ai été renversé d'entendre une phrase particulière du ministre des Finances lors de son discours du budget, et je vais la répéter encore une fois. Le ministre des Finances a dit:
[...] notre gouvernement maintient son engagement de rétablir l’équilibre budgétaire en 2015. Mais permettez-moi d’être clair. Nous n’avons pas redressé la barque aux dépens des Canadiens ordinaires ou dans le besoin [...]
Comment le ministre des Finances peut-il affirmer une telle chose? Je sais très bien que non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans mon coin de pays, on a subi des compressions massives sur le plan de l'assurance-emploi. Si l'assurance-emploi ne vient pas en aide aux plus démunis, je pense que le ministre a de sérieux problèmes de perceptions à cet égard. D'autres encore ont subi des compressions considérables, soit VIA Rail, Postes Canada, Services Canada, les anciens combattants, l'inspection des aliments, ainsi que les sciences et la technologie qui aident le Canada à demeurer concurrentiel dans le monde sur le plan de l'économie mais aussi des avancées technologiques. Il est absolument absurde que le ministre puisse nier que les compressions effectuées au cours des quatre dernières années ne touchent pas les Canadiens ordinaires ou les Canadiens dans le besoin, bien au contraire.
Je viens de parler de l'inspection des aliments. Il existe effectivement une poignée de mesures dans le budget avec lesquelles nous sommes d'accord. Évidemment, les députés du gouvernement, lorsqu'il vont exprimer leur appui à ce budget, vont choisir des mesures ici et là, en mentionnant par exemple telle mesure fantastique à telle page. Ce sont des mesures avec lesquelles nous allons probablement également être d'accord.
Les principales mesures visant la création d'emplois ou la croissance économique ne sont pas dans l'ensemble du budget.
Pour revenir à l'inspection des aliments, nous applaudissons une mesure en particulier. Elle reflète toutefois l'aveuglement du gouvernement sur des situations particulières, comme celle de l'ajout d'inspecteurs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
C'est bien d'ajouter 200 inspecteurs et l'équivalent d'environ 350 ou 360 millions de dollars pour assurer une plus grande sécurité alimentaire. Le problème, c'est que le gouvernement nie depuis deux ans que les compressions budgétaires massives imposées ont pu avoir un impact quelconque sur l'inspection des aliments. Finalement, il ouvre les yeux et il inclut une mesure dans ce budget pour rajouter 200 inspecteurs. Qu'ont-ils fait pour les 300 inspecteurs congédiés au cours des deux dernières années? Ils ne le disent pas dans leur budget.
Au bout du compte, on a encore beaucoup de travail à faire pour que ce gouvernement réalise qu'il doit agir directement pour combler les lacunes créées par ses budgets passés. Il doit cesser d'attendre deux ans pour considérer chaque problème majeur souligné par l'opposition.
Je suis aussi en faveur de la mesure voulant qu'on travaille à brancher des foyers en milieu rural à Internet haute vitesse à large bande. Je soutiens entièrement cette mesure. Pourquoi le gouvernement a-t-il alors éliminé la plupart des programmes d'accès à Internet qui finançaient l'utilisation d'Internet dans les différentes bibliothèques en milieu rural?
D'un côté, pendant deux ou trois ans, on enlève un service essentiel en milieu rural, et de l'autre, on se réveille pour dire que le milieu rural souffre de ce manque d'accessibilité et qu'on va leur donner quelque chose. J'ai bien hâte d'en voir les résultats concrets. Deux cent quatre-vingt mille personnes branchées à Internet, cela peut paraître beaucoup, mais à l'échelle du pays tout entier, ce n'est pas si énorme par circonscription.
En ce sens, nous pourrions appuyer beaucoup de mesures qui seront bénéfiques. D'ailleurs, le premier projet de loi de mise en oeuvre du budget sera probablement déposé au mois d'avril. Lorsque viendra le temps d'en discuter, on verra de quelle manière le gouvernement voudra commencer à appliquer ces mesures.
Bien souvent, le diable se trouve dans les détails. Si ces mesures sont acceptables, nous allons les appuyer au Comité permanent des finances. Le gouvernement sait très bien que le vote sur les projets de loi de mise en oeuvre du budget, comme le vote sur le budget lui-même, inclut l'ensemble des mesures.
Bien qu'on puisse convenir de petites mesures qui auront une importance pour la communauté, la plupart des grandes mesures pour la création d'emplois et pour la croissance économique n'y sont pas.
J'aimerais conclure en parlant de l'approche du gouvernement dans ses différents programmes.
Prenons l'exemple de la subvention à l'emploi. Le fait d'arrimer des gens sans-emploi avec les emplois pour lesquels ils ont les qualifications est un objectif noble. Nous en convenons. Cependant, nous ne parlons pas des objectifs, mais de la méthode ou de la manière de l'effectuer. Le ministre des Finances a dit, au sujet de la subvention à l'emploi qui est un programme de formation de compétence provinciale, qu'il s'agit de l'argent du fédéral et qu'il va le dépenser comme il le veut. Il faut imaginer les problèmes que cela crée pour mettre en oeuvre ces mesures essentielles.
Encore une fois, nous sommes d'accord pour dire que l'objectif est bon, mais confronter les provinces dans leur propre champ de compétence crée des problèmes dans l'application de ces mesures. Si ces mesures sont nécessaires actuellement, les députés du gouvernement seront d'accord pour dire, comme nous, que cela doit se faire en accord avec les provinces et en collaboration avec elles pour s'assurer de pouvoir les appliquer le plus tôt possible.
Or que fait le gouvernement? Il provoque des chicanes avec les provinces. On a vu l'ensemble des provinces réagir immédiatement. Je peux dire qu'elles n'ont pas été heureuses non plus d'entendre les commentaires du ministre des Finances après le dépôt du budget. Elles n'ont pas compris cela.
Ce n'est pas uniquement dans ce dossier que les conservateurs démontrent un manque de sensibilité par rapport aux compétences et un manque de collaboration avec les provinces. Je pense à la commission unique des valeurs mobilières, qu'ils ont appelée autrement mais qui demeure toujours une initiative de centralisation de la réglementation des valeurs mobilières. Pourtant, encore une fois, il s'agit d'un domaine de compétence provinciale, et la Cour suprême l'a rappelé.
Le gouvernement fédéral a le rôle d'observer l'ensemble du système, même si ce sont les provinces qui appliquent les règles. Celles-ci comprennent l'importance d'avoir une synergie entre elles pour s'assurer que nous avons un système financier non seulement fort et qui nous protège, mais qui représente aussi le moins d'obstacles possible aux investisseurs.
Les provinces travaillent ensemble. Par la création d'un système de passeports, par exemple, elles permettent qu'une question qui a fait jurisprudence puisse faire jurisprudence dans l'ensemble des provinces et que l'accréditation de gens qui oeuvrent dans le domaine soit reconnue partout au pays, même s'ils oeuvrent dans une province. La collaboration entre les provinces et le système de passeports ont éliminé beaucoup d'obstacles.
Imaginons à quelle vitesse on pourrait avoir un système qui atteindrait les objectifs visés par le gouvernement, si ce dernier travaillait avec les provinces qui ont instauré ce système. Hélas, le gouvernement préfère son propre système unique, et il cherche maintenant la collaboration des provinces. À ce jour, seulement deux provinces collaborent avec lui, huit s'y étant opposées.
Combien de temps devra-t-on travailler à tenter de convaincre des provinces qui ne sont vraiment pas convaincues d'adopter ce système, alors qu'on pourrait avoir un système qui atteindrait les mêmes objectifs beaucoup plus rapidement si le gouvernement acceptait l'initiative des provinces?
Cela ne s'arrête pas là. Ce budget prévoit aussi l'élimination du Programme d'immigration des investisseurs. On peut discuter de l'efficacité du programme, et ce débat devrait avoir lieu, mais au bout du compte, on a pris cette décision sans l'accord des provinces. Encore hier, le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, s'est opposé à cette initiative à sens unique du gouvernement.
Alors, le gouvernement ne sait pas du tout où il se dirige présentement ni comment une fédération fonctionne. Pour atteindre ses objectifs le plus rapidement possible, un gouvernement fédéral se doit de s'entendre avec les gouvernements provinciaux et de travailler avec eux. Or celui-ci cherche plutôt la confrontation, et il en résulte que les objectifs visés et les éléments de bonne gouvernance prennent beaucoup plus de temps à être développés, et ce, lorsqu'ils peuvent même l'être.
En ce sens, ce budget n'atteint clairement pas l'objectif qu'un gouvernement devrait se fixer, c'est-à-dire d'axer les ressources du gouvernement sur la croissance économique et la création d'emplois.
Ils vont en parler et ils vont se dire qu'ils peuvent le faire, mais qu'on me croie, ce budget n'atteindra aucun de ses objectifs. Le seul objectif de ce budget est l'objectif arbitraire d'équilibrer le budget pour 2015 afin que les conservateurs puissent distribuer des bonbons et tenter de vendre leur prétendue bonne gouvernance à la population canadienne.
Je peux garantir que la population ne sera pas dupe et qu'en 2015, aux prochaines élections, elle entendra fort parler de cette absence de bonne gouvernance.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est facile de voir que le budget s'en tient au statu quo, au piétinement, sans offrir de véritable vision pour le Canada. On a l'impression qu'en fin de compte, les conservateurs accordent plus d'importance aux priorités politiques qu'aux intérêts des Canadiens.
Je trouve curieux que le point saillant du budget soit le retour à l'équilibre budgétaire. Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont hérité d'un excédent budgétaire très confortable — des milliards de dollars d'excédent — gracieuseté de l'ancien premier ministre Paul Martin. Ils ont mué ce confortable excédent en déficit avant même le début de la récession. Les finances étaient en ordre lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir.
Le commerce international est l'un des facteurs économiques les plus révélateurs. Là aussi, les conservateurs disposaient d'un substantiel et confortable excédent s'élevant à des milliards de dollars. Cela représente des milliers d'emplois pour les Canadiens. Ils ont converti cet excédent en un déficit néfaste de plus d'un milliard de dollars. Cela représente la perte de milliers d'emplois.
Le député ne croit-il pas que l'un des meilleurs moyens de parvenir à l'équilibre budgétaire, voire de dégager un excédent, est d'encourager la croissance au Canada? C'est possible en augmentant l'excédent commercial, ou en s'efforçant d'accumuler un excédent commercial et ainsi de suite. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Nord de sa question.
Effectivement, la croissance économique et la création d'emplois vont avec une bonne gouvernance et des politiques qui vont dans la même direction. Je suis entièrement d'accord avec le député. Les conservateurs se vantent d'atteindre l'équilibre budgétaire, mais ce sont eux qui ont créé un déficit avant même que la récession ne frappe, en raison des mesures qu'ils ont mises en oeuvre, mesures qui ont été décriées par la plupart des économistes comme étant inefficaces.
Quant à la gestion des conservateurs, depuis qu'ils sont au pouvoir, ils ont ajouté 123 milliards de dollars à la dette publique. Aujourd'hui, ils se vantent qu'ils vont atteindre l'équilibre budgétaire huit ou neuf ans après leur arrivée au pouvoir. Mis à part les deux premiers budgets, celui après l'élection de 2006, lorsqu'il s'agissait d'une autre administration, et celui de 2007, alors que le surplus avait déjà fondu à peu près de moitié, la dernière fois qu'un gouvernement conservateur a atteint l'équilibre budgétaire, c'était en 1912, grâce à Robert Borden.
Alors, le gouvernement doit se faire un bon examen de conscience quant à la manière dont il a géré l'économie et quant à ses priorités. Il refuse de le faire, ce que nous trouvons extrêmement déplorable. L'économie est synonyme d'équilibre, or les conservateurs ne parlent que de l'aspect fiscal.
L'économie est une chose complexe. Les taxes et la fiscalité sont des éléments importants, mais ce ne sont pas les seuls qui permettent d'assurer une saine économie. Il faut adopter des politiques pour aborder les questions de l'inégalité des revenus, de l'énergie et du coût de l'énergie. Ces politiques doivent aborder l'ensemble des questions qui rendent le territoire agréable et attrayant pour un investisseur. Or les conservateurs ne le font pas. Ils sont aveugles quant à la complexité de l'économie et aux mesures plus sophistiquées nécessaires pour atteindre cette prospérité.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député ainsi que la question du député libéral, et je suis quelque peu perplexe, parce qu'en 2009, lorsque la récession économique mondiale a frappé, c'est à la demande expresse et avec le soutien du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral que le gouvernement conservateur a créé un fonds de relance de 55 milliards de dollars pour stimuler et soutenir l'économie en cette période difficile. Dans les circonstances, il faut souligner le travail admirable du meilleur ministre des Finances du monde, qui a réussi à combler ce déficit de 55 milliards de dollars.
Le député parle en termes très généraux de choses qu'il aimerait. Peut-il dire à la Chambre quelle est la dernière fois, le cas échéant, où le Nouveau Parti démocratique a calculé le coût de toutes les choses qu'il désire et des recommandations que ses députés formulent de façon si éloquente à la Chambre? Les néo-démocrates ont-ils même déjà déterminé combien toutes ces mesures coûteraient aux contribuables canadiens?
Comme députés de l'opposition, ils ont beau jeu de dire qu'ils n'aiment pas telle ou telle chose et de croire qu'ils ont mieux à offrir. En réalité, ils ont besoin des fonds nécessaires pour payer toutes les mesures qu'ils proposent, et le Nouveau Parti démocratique n'a jamais calculé le coût de sa liste d'exigences.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le député n'a pas vraiment suivi ce qui s'est passé avant la présentation du budget.
Nous avions présenté nos demandes, quatre demandes spécifiques. Nous demandions le rétablissement du programme écoÉNERGIE, qui avait trois objectifs: lutter contre les changements climatiques, aider les contribuables et fournir des emplois. En effet, le programme écoÉNERGIE fournissait du travail à 15 000 personnes. Cela a été conjugué à nos autres demandes, soit d'établir un crédit d'impôt pour l'embauche des jeunes et un crédit d'impôt supplémentaire pour aider les PME à accroître leur embauche. Enfin, notre quatrième demande visait à rétablir le bureau des anciens combattants.
Nos demandes se chiffraient environ à 500 millions de dollars. D'ailleurs, on ne demandait pas au gouvernement de dépenser 500 millions de dollars de plus. On lui disait plutôt que le budget était une question de choix. Les initiatives gouvernementales sont moins efficaces. Il devrait plutôt prendre les idées que nous proposons afin d'être plus efficace en matière de création d'emplois. Malheureusement, le ministre des Finances a fait la sourde oreille.
Je rappelle à mon collègue que le ministère des Finances lui-même fait rapport de l'état des finances publiques au gouvernement fédéral et à l'ensemble des provinces. Depuis 1982, ou depuis 1987, dépendamment du point de départ que mon collègue veut choisir, dans l'ensemble des provinces, les gouvernements néo-démocrates ont été les meilleurs et les plus efficaces pour atteindre l'équilibre budgétaire.
Alors, oui, le NPD comprend la nécessité d'assurer la croissance économique et l'équilibre budgétaire, particulièrement dans un cycle économique. Quant à lui, le gouvernement conservateur, particulièrement au niveau fédéral, n'a pas une bonne note à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son discours très éclairant et, surtout, qui rentre dans les détails essentiels liés à ce budget et à l'inaction du gouvernement.
Évidemment, la question de mon collègue conservateur réfère à l'approche très manichéenne de la part du gouvernement, presque « cartoonesque », en vantant les mérites du fameux ministre de tous les univers connus et inconnus. Toutefois, le gouvernement souffre d'aveuglement volontaire. Mon collègue l'a bien souligné dans son discours, et on en a eu l'illustration au Comité permanent des finances, entre autres quand la directrice parlementaire du budget par intérim était venue. Malgré les tentatives désespérées des conservateurs de vouloir démontrer que les emplois créés depuis la sortie de la récession étaient entièrement attribuables aux mesures du gouvernement, au contraire, les analystes n'ont jamais pu assurer le gouvernement que le tout était lié.
Le bureau du directeur parlementaire du budget a souligné un autre aspect, et ce sont les freins que l'austérité a imposés à notre économie, donc des pertes d'emplois, mais aussi des pertes sur le plan de la croissance économique.
J'aimerais que mon collègue nous donne une idée de ce coût que l'ensemble de la population a payé.
Monsieur le Président, je vais répondre rapidement, même si cette question requerrait un peu plus de temps.
Il y a deux éléments pour lesquels je peux répondre. Premièrement, quand on parle de choix que le gouvernement peut faire sur le plan de ses politiques, il existe un effet qui s'appelle l'effet multiplicateur. Les diverses mesures n'auront pas le même effet sur la croissance de l'économie. Par exemple, les mesures d'infrastructure permettront de créer 1,50 $ de croissance économique pour chaque 1 $ investi. Des mesures qui visent les familles plus vulnérables — que ce soit des mesures concernant l'assurance-emploi ou le logement social — auront un effet d'environ 1,45 $ pour chaque 1 $ investi. La raison en est que ces gens-là dépensent l'argent et, en fait, contribuent à la croissance économique. Des mesures comme la réduction de l'impôt sur les sociétés, comme les conservateurs l'ont fait, peut avoir un effet positif, et ils l'espèrent, mais en fin de compte, il est démontré qu'à court et à moyen terme, cela ne rapporte que 30 ¢ de croissance économique par 1 $ perdu en revenu. En ce sens, il est clair que le gouvernement ne va pas dans le bon sens.
En ce qui a trait à la question des politiques, le directeur parlementaire du budget, ou dans ce cas-ci la directrice parlementaire du budget, a clairement démontré que les politiques d'austérité entraînaient une réduction des emplois qui auraient pu être créés et qui se chiffrent par des milliers et vont même au-delà de 10 000 emplois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Nipissing—Timiskaming.
À l'époque où j'étudiais à l'université, une des premières choses que mon professeur d'économie a dites, c'est: « On ne peut pas dépenser plus d'argent qu'on en reçoit. » L'économie est une science très simple. Il faut trouver un équilibre entre les revenus et les dépenses.
Il y a deux jours, le ministre des Finances a fait savoir très clairement que nous devions parvenir à l'équilibre budgétaire et que cet objectif serait atteint grâce à la création d'emplois, à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada.
Permettez-moi d'expliquer la microéconomie et la macroéconomie aux députés d'en face qui ne comprennent peut-être pas ces concepts. La microéconomie a trait au budget de base d'un ménage. On ne peut pas dépenser plus que ce que l'on gagne. Les entreprises doivent appliquer le même principe sinon elles font faillite.
Lorsque j'oeuvrais dans des sociétés ouvertes, je devais me présenter devant les actionnaires chaque année pour expliquer la stratégie mise en place pour atteindre l'équilibre budgétaire et pour réaliser des profits année après année.
Je pense que le ministre a très bien expliqué à la population et aux entreprises canadiennes que, si nous traitons le Canada comme une entreprise, au sens macroéconomique du terme, il faut comprendre que les dépenses ne doivent pas excéder les revenus. Je pense que c'est la leçon fondamentale que nous devons tirer au sujet de l'économie du pays.
Le budget équilibré comporte une autre facette que les députés d'en face n'expliquent pas du tout. Je pense qu'ils ne comprennent pas tout à fait les concepts de l'actif et du passif.
L'actif du pays, ce sont ses ressources humaines et naturelles ainsi que sa capacité d'éduquer les jeunes afin qu'ils puissent continuer de bâtir le Canada. Lorsque nous ne parvenons pas à générer à l'interne cet actif ou cette richesse, nous pouvons adopter des politiques visant à faire venir au pays des immigrants, notamment des entrepreneurs. Ou bien nous pouvons aussi mettre en place au pays les conditions les plus favorables possibles aux entreprises pour attirer ces éléments d'actif.
Pour ce qui est du passif, nous devons faire preuve de prudence afin de ne pas trop dépenser. On peut soutenir que, à l'occasion, il est possible de dépenser un peu plus pour stimuler l'économie, comme nous l'avons fait en 2008-2009, en empruntant l'argent des générations futures. Cependant, au bout du compte, nous devons équilibrer le budget. Cela est absolument essentiel pour la prospérité économique à long terme du Canada.
Regardons d'un peu plus près pour aider les députés d'en face à comprendre ce qu'il faut pour conserver cette situation économique viable.
Il faut créer un environnement favorable aux entreprises. Les familles et les collectivités doivent être en sécurité. Les familles doivent être en santé. Il faut éduquer les jeunes dès le départ jusqu'au moment où ils peuvent contribuer à la société. Il faut que le gouvernement soit stable. On ne peut pas changer de gouvernement tous les ans ou tous les deux ans, comme on l'a vu en Italie et en Thaïlande où, au cours des 50 dernières années, le gouvernement a changé 30 fois. Cela ne crée pas une stabilité économique favorable aux entreprises.
Il faut attirer l'investissement direct étranger. Certains des outils dont le gouvernement dispose pour attirer l'investissement direct étranger sont un faible taux d'imposition et un environnement favorable à l'investissement. Ainsi, les entreprises étrangères diront que le Canada est un bon endroit pour faire des affaires et elles viendront investir ici.
Je me permettrai de dire quelque chose au sujet du régime fiscal canadien. Depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, les impôts et les taxes ont été réduits 160 fois, des taxes à la consommation à l'impôt des sociétés, en passant par presque toutes les taxes auxquelles on peut penser.
Au Canada, le taux fédéral d'imposition des sociétés est généralement de 15 %. C'est probablement l'un des taux les plus faibles du G7 et, en fait, c'est le taux le plus faible au monde. Auparavant, je faisais des affaires à Hong Kong, où le taux d'imposition des sociétés est de 16,5 %. Notre taux est même plus bas que celui de Hong Kong.
Bloomberg et le FMI s'entendent pour dire que le Canada est maintenant l'un des meilleurs pays pour faire des affaires. Nous offrons à notre main-d'oeuvre, à nos familles, un système de santé universel très généreux. Notre système d'éducation est l'un des meilleurs au monde et il attire des centaines de milliers d'étudiants étrangers, ce constitue un autre avantage pour notre économie.
En ce qui concerne les incitatifs pour les petites et moyennes entreprises, qui sont le moteur de notre économie, le taux d'imposition pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 $ est d'environ 11 %. Je ne connais aucun pays où le régime fiscal est aussi généreux.
L'un des éléments dont nous parlons abondamment, et auquel le député d'en face a fait allusion, est l'effet multiplicateur des dépenses du gouvernement. En effet, chaque dollar dépensé génère des retombées supérieures à 50 %. Cet effet multiplicateur se manifeste de nombreuses façons. Sur le plan des affaires, la déduction pour amortissement accéléré offerte par le Canada est très généreuse. Elle permet aux entreprises de moderniser leur équipement afin de pouvoir soutenir la concurrence du XXIe siècle.
Nous offrons un crédit d'impôt pour exploration minière qui favorise une exploration plus efficace des ressources minières en vue d'en fabriquer des produits que nous vendrons au reste du monde. Nous offrons un crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement qui aide les sociétés canadiennes à investir dans la recherche et l'innovation et, éventuellement, à faire ce bond prodigieux de l'innovation à la commercialisation. Il faut tirer profit de toutes ces mesures généreuses qui ont un effet multiplicateur.
Les députés de l'opposition semblent insinuer que le gouvernement a une politique de dépenses dénuée de toute compassion. C'est complètement faux. Permettez-moi de vous donner quelques exemples pour illustrer à quel point nous faisons preuve de compassion.
Le crédit d'impôt pour les activités artistiques encourage les jeunes à participer à des activités artistiques et à développer leur talent littéraire et musical. Le crédit d'impôt pour l'activité physique encourage les Canadiens à se tenir en forme. Le crédit d'impôt pour le transport en commun encourage les Canadiens à utiliser le transport en commun pour réduire la pollution de l'environnement. Le crédit d'impôt pour aidants familiaux résidants permet aux aînés de vivre dans la dignité dans leur propre domicile plutôt que de se retrouver à l'hôpital, dans un foyer de personnes âgées ou complètement seuls. Des crédits d'impôt aident les personnes ayant toutes sortes de handicaps, notamment les malentendants et les aveugles et les malvoyants. Toutes ces mesures sont la preuve que le gouvernement a de la compassion et reconnaît les besoins des citoyens.
Le budget instaure également un crédit d'impôt pour les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage en guise de reconnaissance pour le travail important que font ces personnes dans notre société. Le budget aide également à réduire les frais d'adoption au moyen d'un crédit d'impôt, car nous reconnaissons que, dans le monde d'aujourd'hui, de nombreuses familles ne peuvent pas avoir d'enfant. Il prévoit en outre un crédit d'impôt pour frais médicaux.
L'opposition a mentionné le Programme d'immigration des investisseurs, que nous proposons de supprimer. Ce programme, tel qu'il existe depuis 30 ans, ne fonctionne pas. Comme il exige qu'un investissement de 800 000 $, il n'amène que des emplois dans les dépanneurs, les nettoyeurs et les petits supermarchés. Ce n'est pas le résultat souhaité. Nous créerons plutôt un fonds de capital de risque pour les investisseurs immigrants qui injectera des sommes importantes dans l'économie canadienne et pour lequel nous utiliserons presque la formule de l'émission Dans l'oeil dragon, présentée à Radio-Canada.
Tous les éléments économiques sont réunis pour un budget équilibré.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. Il a parlé de l'économie et de l'équilibre budgétaire. Si nous jetons un coup d'oeil sur ce qui se passe dans l'ensemble du pays, nous verrons que ce sont les gouvernements néo-démocrates qui ont prouvé leur capacité de bien gérer l'économie.
J'aimerais demander au député pourquoi le gouvernement n'a pas adopté sa philosophie en matière d'équilibre budgétaire dans les huit derniers budgets. Le gouvernement a présenté huit budgets déficitaires.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le gouvernement n'est pas parvenu à atteindre l'équilibre budgétaire dans les huit derniers budgets?
Monsieur le Président, l'économie connaît des hauts et des bas. Le dernier cycle baissier a eu lieu en 2008 et, les gens qui ont investi dans le marché boursier ont vu leurs actions chuter d'approximativement 30 %. Au lieu d'utiliser des mesures plutôt draconiennes pour sortir l'économie de ce cycle, nous avons procédé de manière graduelle.
Nous ne pouvons pas agir de manière trop hâtive. Nous avons besoin d'un certain temps pour présenter notre budget au pays. Il est préférable d'apporter des changements progressifs plutôt que des changements radicaux qui nuiraient à l'économie.
Monsieur le Président, je connais très bien mon collègue. C'était un homme d'affaires prospère. Je suis certaine qu'il ne se servirait jamais d'argent hypothétique venant d'un peu partout pour tenter de rétablir l'équilibre budgétaire et afficher un excédent.
L'excédent factice qui est prévu pour 2015 est basé sur des cotisations à l'assurance-emploi artificiellement élevées, sur la vente ponctuelle de certains actifs et sur un fonds de prévoyance. En prédisant que cela fournirait un excédent de 6,4 milliards de dollars, qui seraient à leur tour investis, le gouvernement ne fait que formuler des hypothèses. C'est de la comptabilité factice, et ce n'est pas la façon de diriger une entreprise.
Est-ce que vous agiriez de cette façon?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir souligné que j'étais un homme d'affaires prospère. C'est très utile. Cela donne de la crédibilité à mes interventions à la Chambre.
Avant d'entrer en politique et avant d'être un homme d'affaires prospère, j'ai travaillé cinq ans dans le secteur de la comptabilité publique. Je faisais des vérifications d'entreprises, du petit dépanneur jusqu'aux multinationales, en passant par des sociétés cotées en bourse.
Lorsque nous établissons un budget, nous ne tenons pas compte des recettes ou des dépenses hypothétiques. Nous prévoyons les dépenses ainsi que les recettes, compte tenu de la situation économique. Ensuite, nous investissons ce que nous avons. Au fond, c'est une activité très mesurée. Nous consultons les ministères, le personnel et les experts qui nous communiquent les renseignements dont nous avons besoin. Nous tenons également compte de la situation dans les pays où nous faisons des affaires.
La députée a parlé d'un fonds de prévoyance. En tant qu'hommes d'affaires prudents, nous prévoyons toujours une réserve pour éventualités dans nos bilans afin de nous assurer de respecter nos budgets. C'est à cela que sert le fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars. Nous sommes prudents, nous faisons attention et nous démontrons aux Canadiens que nous savons vraiment ce que nous faisons au chapitre de la responsabilité financière.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer mon appui sans réserve au Plan d'action économique de 2014.
Le budget de cette année maintiendra le leadership du Canada dans le monde en matière de gestion financière. Nous arrivons en tête du G7 aux chapitres de la création d'emplois et du rapport dette-PIB depuis un bon moment déjà. Ce budget permettra de créer des emplois et de réduire la dette, conformément aux grandes priorités du gouvernement. La réduction de la dette joue un rôle important dans la création d'emplois puisqu'elle réduit les dépenses de l'État, ce qui dégage des fonds pour les programmes, l'aide et la création d'emplois.
Le budget envoie aussi un message fort de stabilité aux entreprises et aux investisseurs. Ces politiques de gestion financière ont fait du Canada un des meilleurs endroits du monde pour faire des affaires. Le Canada fait l'envie du monde entier.
Mais surtout, le gouvernement est parvenu à ce résultat de manière responsable et non au détriment des contribuables ou en bradant d'importants biens publics. Il n'y aura pas de réduction des transferts en santé, des paiements de péréquation ou d'autres transferts. En fait, ils ont tous augmenté. Plus particulièrement, l'Ontario recevra 19,2 milliards de dollars d'aide d'Ottawa en 2014-2015. C'est 56 % de plus qu'à l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, en 2006.
Les partis de l'opposition ont beau réclamer sans cesse des dépenses excessives et irresponsables, le gouvernement a gardé le cap, a fait des investissements créateurs d'emplois dans l'infrastructure et certaines initiatives et a constamment allégé le fardeau fiscal des familles canadiennes. Les familles canadiennes payent en moyenne 3 400 $ de moins d'impôt par année grâce aux initiatives du gouvernement et à son engagement à s'assurer que les Canadiens gardent pour eux une plus grande partie de leur argent durement gagné.
Le budget mise sur des initiatives clés pour maintenir la croissance économique. J'aimerais nommer quelques mesures qui comptent beaucoup pour ma circonscription, Nipissing—Timiskaming.
Tout d'abord, le financement pour FedNor est prolongé. FedNor, comme les députés le savent, surtout ceux du Nord de l'Ontario, joue un rôle capital dans le développement économique. Depuis mai 2011, j'ai obtenu d'excellents résultats avec FedNor et je suis heureux que des fonds pour ce programme soient prévus dans le budget.
Ensuite, j'ai réclamé, avec mes collègues du Nord de l'Ontario, un fonds pour les petites municipalités. J'ai bon espoir que les mesures annoncées cet après-midi porteront fruit dans le cadre du fonds Chantiers Canada. Ces fonds sont importants. Ils sont destinés aux routes, aux ponts et aux canalisations d'eau vieillissantes.
On investira un peu plus de 300 millions de dollars afin d’améliorer l'infrastructure du service Internet à large bande pour les Canadiens vivant dans des collectivités rurales et dans le Nord. C'est une mesure importante, voire très importante pour beaucoup de gens de ma circonscription, Nipissing—Timiskaming. Une fois l'infrastructure en place, 98 % des Canadiens auront accès au service Internet à large bande, une réalisation remarquable.
Plus de 100 millions de dollars serviront à offrir aux apprentis des métiers Sceau rouge des prêts sans intérêt d'un montant maximum de 4 000 $. C'est une occasion en or pour les gens de ma circonscription. Quelque 26 000 apprentis pourront profiter de ce programme qui aidera à combler les pénuries de main-d'oeuvre spécialisée. Les entreprises locales se sont plaintes de ce problème. Ce programme viendra répondre à leurs besoins et favoriser la création d'emplois.
Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral lancera la subvention canadienne pour l'emploi, un autre programme important pour ma circonscription. Les citoyens et les entreprises auront accès à des subventions de formation pouvant atteindre 15 000 $, une mesure qui contribuera fortement à la croissance et au perfectionnement continu de la main-d'oeuvre.
Le gouvernement fédéral tient à ce que les Canadiens aient accès à des formations axées sur les compétences. Il ne laissera pas des jeux politiques priver les Canadiens de la formation dont ils ont besoin pour décrocher un emploi.
La cinquième mesure qui revêt de l'importance pour ma circonscription, Nipissing—Timiskaming, porte sur l'innovation, la recherche et l'emploi des jeunes.
Dans une allocution présentée hier soir, l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada a souligné que le Canada figure parmi les leaders mondiaux en matière d'innovation. Il a encouragé le gouvernement à poursuivre dans la même voie et à intensifier ses efforts.
Nous créerons un nouveau fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie, pour aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada. De plus, jusqu'à 40 millions de dollars serviront à financer 3 000 stages pour les jeunes, ce qui viendra réduire le chômage des jeunes dans l'ensemble du pays et dans ma circonscription, Nipissing—Timiskaming. Un financement supplémentaire de 15 millions de dollars servira à financer jusqu'à 1 000 stages dans des petites et moyennes entreprises.
De toute évidence, le Canada est sur la bonne voie. Nous devons toutefois garder le cap et respecter les engagements que nous avons pris envers les Canadiens.
Je suis fier du budget 2014. Je suis fier de l'appuyer. Le gouvernement fédéral est en bonne voie de parvenir à l'équilibre budgétaire tout en maintenant des impôts bas et en demeurant un leader mondial pour sa gestion financière.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du député. Il est intéressant de constater que le budget passe complètement sous silence le Nord de l'Ontario, FedNor et le Cercle de feu. Le Cercle de feu représente 60 milliards de dollars, et le gouvernement ne peut pas s'asseoir à la table de négociation. D'ailleurs, plusieurs députés néo-démocrates se sont rendus là-bas vendredi dernier. Nous avons parlé aux intervenants, qui ont dit d'une même voix que le gouvernement fédéral brillait par son absence. J'espérais donc que le budget ferait mention de ce dossier.
Le député a parlé de FedNor. Il n'y a aucune mention à ce sujet dans le budget. En fait, au cours des quatre ou cinq dernières années, des dizaines de millions de dollars ont été retranchés de FedNor. J'espérais que certains de ces fonds réapparaîtraient dans ce budget. Il y a, je crois, quatre députés conservateurs dans le Nord de l'Ontario. Pourquoi les conservateurs détestent-ils tant le Nord de l'Ontario?
Monsieur le Président, manifestement, les néo-démocrates, y compris leur chef, continuent de répandre des faussetés dans le Nord de l'Ontario. D'ailleurs, au printemps dernier, le chef du NPD s'est rendu dans le Nord de l'Ontario pour dire que tout l'argent de FedNor a disparu. La bonne nouvelle, c'est que le budget de FedNor n'a pas changé. Il est stable. En période de rationalisation des services gouvernementaux, le statu quo est synonyme de bonne nouvelle.
Comme je l'ai dit au député, FedNor a obtenu un financement sans précédent. FedNor continue d'améliorer les conditions de vie et les sources de revenu des gens du Nord de l'Ontario. FedNor fait un excellent travail. Notre gouvernement appuie tous les services offerts par FedNor.
Monsieur le Président, je dirais que le Nord de l'Ontario n'est pas la seule région que le gouvernement semble détester: il y a aussi les provinces de l'Atlantique et pas mal tout le Canada rural. D'ailleurs, le budget ne contient pas le moindre mot relativement à la crise du secteur céréalier dans l'Ouest du pays, qui est pourtant attribuable à des décisions antérieures du gouvernement.
Le député a mentionné les 40 millions de dollars sur quatre ans qui seront affectés au programme d'apprentissage. Nous sommes d'accord sur un point: il faut un programme d'apprentissage. Sauf que cela représente environ 3 000 personnes. Qu'en est-il des 259 000 autres jeunes sous-employés ou sans travail? En quoi le budget permettra-t-il d'améliorer leur sort?
Les députés sont conscients que l'un des problèmes du gouvernement, c'est qu'il se plaît à faire du saupoudrage — un petit programme par-ci et un petit programme par-là — tout en excluant 90 % des gens de ces programmes. C'est ce qui s'est passé pour les jeunes Canadiens. Il nous faut des apprentis, mais les autres jeunes aussi ont besoin de débouchés. Pourquoi le budget ne leur propose-t-il rien du tout?
Le député a raison, monsieur le Président. Nous avons fait un premier pas. Nous avons commencé par investir 40 millions de dollars dans l'apprentissage. Ce n'est qu'un point de départ, à l'instar du programme à large bande que nous avons lancé il y a quelques années et qui, comme je l'ai dit, rejoint 98 % des Canadiens.
Je prends un engagement auprès du député: dès que nous aurons remis la main sur les 40 millions de dollars du scandale des commandites, nous concrétiserons le reste du programme d'apprentissage.
Monsieur le Président, je suis emballée par ces bonnes nouvelles pour les jeunes Canadiens, de bonnes nouvelles sur les plans de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des emplois jeunesse. Le député peut-il en dire davantage sur ces trois points? Il en a déjà traité avec brio dans son discours, sauf qu'il est peut-être utile de répéter une partie de cette information pertinente afin d'éclairer un peu plus la lanterne des députés d'en face.
Monsieur le Président, je remercie ma vaillante collègue de sa question. Comme je l'ai dit, ces prêts aux apprentis sont un bon point de départ. Au total, 100 millions de dollars serviront à accorder des prêts sans intérêt, pouvant atteindre chacun 4 000 $, aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge. C'est un bonne base. En tout, 26 000 apprentis du Canada en profiteront, ce qui contribuera à combler les manques. C'est un début; il s'agit d'un nouveau programme, qui prendra sans doute de l'ampleur et continuera d'aider les jeunes Canadiens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député d'Esquimalt—Juan de Fuca. Je suis impatient d'entendre ce qu'il aura à dire.
Le budget me rappelle l'une de mes émissions de télévision préférées, Seinfeld, qui a été diffusée du milieu à la fin des années 1990. Seinfeld était une émission à propos de rien. Il y avait beaucoup de dérapages et on y parlait beaucoup, mais l'émission ne portait sur rien. C'est exactement la même chose qu'on constate dans le budget.
On n'y trouve vraiment pas grand-chose. Tout se résume en fait à des choix et à des priorités. Les députés de ce côté-ci estiment que le gouvernement prend de mauvaises décisions et qu'il choisit mal ses priorités.
Y a-t-il quelques mesures valables dans le budget? Bien sûr que oui. Il annonce certaines mesures que nous réclamions, par exemple l’accès aux réseaux à large bande dans les collectivités rurales et du Nord.
Nous réclamons depuis longtemps de tels réseaux dans les régions rurales et nordiques, surtout depuis que les enchères de fréquences, que le gouvernement a lancées l'an dernier, ont été un échec. Nous avons besoin de ces réseaux à larges bandes pour favoriser l'économie du Nord, surtout celle des villes nordiques et des collectivités rurales.
Cette question retient notre attention ainsi que les mesures prises par le gouvernement relativement aux inspecteurs des aliments. Le budget prévoit l'embauche de 200 inspecteurs des aliments. C'est fantastique. C'est très bien. Toutefois, pourquoi le gouvernement ajoute-t-il 200 postes d'inspecteur après en avoir éliminé 300? Nous avons vécu la crise du rappel de viande le plus massif de l'histoire du pays. Nous avons vécu le rappel de viande causé par la listériose. Il est évident que, lorsque le gouvernement fait des compressions, puis annonce l'embauche de 200 inspecteurs des aliments, c'est une fausseté.
Il n'y a rien dans le budget. C'est un budget pour ne rien faire. Il ignore le Nord de l'Ontario, où se trouvent la formidable ville de Sudbury, que je représente, la circonscription de Thunder Bay—Rainy River et beaucoup d'autres endroits formidables. Il n'en est pas question dans le budget.
Mon collègue de Nipissing—Timiskaming a parlé tout à l'heure de FedNor. Il a dit que nous devions nous contenter du statu quo. Pourtant, ce n'est pas suffisant. Les habitants du Nord de l'Ontario n'ont pas à se contenter de la paralysie dans le Cercle de feu pour cause d'inertie de leurs dirigeants. Le gouvernement doit stimuler énergiquement la croissance économique dans le Nord, mais le budget ne prévoit rien de ce genre.
Aucun projet d'infrastructure n'est mentionné. C'est comme si le gouvernement avait complètement oublié l'existence du Nord de l'Ontario.
La petite entreprise a une grande importance. Les députés de mon parti et peut-être même tous les autres députés conviendront que la petite entreprise est le moteur de l'économie et de la création d'emplois au pays. Pourtant, le gouvernement élimine le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Les conservateurs font fi de la création d'emplois. Environ 560 000 entreprises au pays sont visées par ce crédit. Généralement, les entreprises qui en bénéficient comptent entre 20 et 35 employés, parfois moins. On estime le coût de ce crédit à environ 225 millions de dollars par année.
Même lorsque les conservateurs ont décidé d'inclure dans le budget des mesures destinées à la petite entreprise, ils ne l'ont fait qu'en des termes vagues. Cette fois encore, les propriétaires d'entreprise restent sur leur faim. Le budget ne prévoit rien pour combattre un fléau que mon parti dénonce sans cesse: les frais de traitement applicables aux cartes de crédit les plus élevés du monde.
Que dit le budget à ce sujet? Pour résoudre le problème des frais élevés que les commerçants doivent payer aux banques pour traiter les paiements faits par carte de crédit, le gouvernement tiendra une consultation pour déterminer le meilleur moyen d'informer les gens sur le coût des diverses méthodes de paiement. Il tiendra une consultation, c'est tout. Il ne nous fournit aucun échéancier ni aucun autre détail. Bien que le NPD ne s'oppose pas à l'idée d'informer les gens, il demande des mesures plus vigoureuses contre les pratiques oligopolistiques sur le marché.
Et le NPD n'est pas le seul à les réclamer: de nombreux groupes veulent eux aussi que l'on agisse, et maintenant. L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires se demande notamment pourquoi il faudrait encore perdre notre temps en palabres et pourquoi les conservateurs entendent mener des consultations sur une question dont elle parle — et bien d'autres organismes avec elle — depuis des années.
Chaque fois que les frais d'interchange ou les frais en général augmentent, il n'y a pas que les petites entreprises qui sont touchées, les consommateurs canadiens aussi. En effet, le prix des produits à la consommation est nécessairement poussé à la hausse lorsque les sociétés émettrices de cartes de crédit augmentent ainsi leurs frais. Et quand les frais augmentent, les petites entreprises se retrouvent devant une alternative: ou bien elles absorbent l'augmentation, ce qui peut hélas les mener à cesser d'accepter les cartes de crédit — et Dieu sait que, de nos jours, les cartes de crédit sont presque considérées comme des services publics — voire à fermer leurs portes, ce que personne ne souhaite; ou bien elles augmentent le prix de leurs produits pour compenser la hausse des frais qui leur sont imposés.
Nous n'avons pas besoin d'attendre pour faire quelque chose. Nous avons attendu jusqu'en juillet 2013 pour voir si le Tribunal de la concurrence allait mettre fin aux nombreuses pratiques anticoncurrentielles adoptées par les banques et les sociétés émettrices de cartes de crédit. Mais le Tribunal de la concurrence a plutôt conclu que la décision ne lui revenait pas à lui, mais aux politiciens, donc au Parlement. Depuis, nous attendons que les choses bougent. Et que fait le gouvernement? Il annonce de nouvelles consultations.
Voilà qui nous ramène à la coquille vide que constitue ce budget. En fait, il suffit d'attendre jusqu'à l'an prochain; si le gouvernement dégage effectivement les excédents qu'il nous promet, alors là, il va bouger. Or, quand on regarde les chiffres, on voit que nous aurions très bien pu renouer avec les excédents dès cette année. Même le ministre des Finances l'a dit. Mais non: les familles et les entreprises canadiennes doivent attendre un an de plus avant de voir des mesures concrètes leur permettant de regarnir un tant soit peu leur portefeuille et leur rendant la vie plus abordable.
Un de mes collègues conservateur disait que nous devons permettre aux consommateurs de boucler leur budget personnel. Au moment où on se parle, l'endettement des ménages n'a jamais été aussi élevé au Canada. Il y a tout plein de mesures que nous aurions pu prendre pour venir en aide dès maintenant aux consommateurs canadiens. Nous aurions pu, par exemple, limiter les frais aux guichets automatiques. Nous avons justement débattu de cette idée la semaine dernière. Si elle avait été adoptée, les consommateurs canadiens auraient pu faire des économies. Ce n'aurait évidemment pas été suffisant pour faire baisser le taux d'endettement des ménages, mais ça aurait déjà été ça de pris. Et ce n'est qu'un exemple.
Que dire de l'intention d'éliminer la pratique consistant à facturer la facturation, une pratique employée par bon nombre de grandes institutions? Je crois qu'il en est question à la page 175 du budget, mais il semble que cette mesure ne s'applique qu'aux banques. C'est formidable, mais qu'en est-il de toutes les autres institutions? Nous devons avoir plus de détails à ce sujet pour être certains qu'on n'est pas en train d'exploiter les personnes à faible revenu et les aînés, qui sont les plus durement touchés par ce genre de pratique. La facturation de la facturation est une pratique bien simple. Certaines organisations exigent maintenant des frais de 2 $ à ceux qui reçoivent des relevés papier. On aura beau dire que c'est peu d'argent, si on additionne les frais, on obtient un montant de 10 $ ou 15 $ par mois qui, multiplié par 12 mois, donne quelque 200 $, une somme que les aînés pourraient utiliser pour payer le loyer ou des aliments. Nous pourrions en faire davantage à l'égard de ce genre de problèmes.
Nous aurions pu faire beaucoup de choses avec ce budget. Si les conservateurs avaient vraiment écouté et adopté certaines de nos idées, nous aurions pu aider les Canadiens pour vrai.
Dans ma circonscription, j'entends souvent parler d'un sujet qui touche les anciens combattants. Les anciens combattants de Sudbury sont renversés par ce qui leur est arrivé au cours des dernières semaines, et leurs concitoyens les comprennent. Des bureaux sont fermés. On avait là l'occasion d'apporter un véritable changement pour les anciens combattants. Pour bon nombre d'entre eux, le maintien de ces bureaux auraient été d'une importance capitale.
Lorsqu'ils me parlent, des gens de ma circonscription disent avoir été sidérés d'apprendre la fermeture de ces bureaux, et ils auraient voulu que le budget prévoie des mesures à cet égard. Malheureusement, les choix et les priorités du gouvernement n'ont pas tenu compte des anciens combattants. En ce qui concerne les petites entreprises, les consommateurs et les anciens combattants, le gouvernement établit les mauvaises priorités et fait les mauvais choix. En 2015, espérons que le gouvernement sera du passé, comme un vieil épisode de Seinfeld.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue d'en face, et les conservateurs ne suivront pas les conseils financiers et budgétaires de son parti.
J'aimerais également préciser quelque chose. Il a parlé des anciens combattants, mais il a omis de mentionner que nous avons injecté depuis 2006 plus de cinq milliards de dollars pour les aider. Il a également parlé de la fermeture des bureaux d'ACC, mais il s'est gardé de mentionner que nous avons ouvert 600 points de service supplémentaires. Pour cinq des huit bureaux, les employés d'ACC demeureront dans le même immeuble, à RHDCC. Nous savons aussi que, dans les faits, son groupe de membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada est à l'origine de ce terrible malentendu.
J'aimerais lui demander de rectifier les faits.
Monsieur le Président, ce qu'ils font de leur côté est de, premièrement, toujours jeter le blâme sur les syndicats, ce qui est ridicule. Cela dit, j'aimerais rectifier certains faits.
Un ancien combattant de ma circonscription s'est rendu à un des 600 points de lumière; on croirait presque entendre George Bush parler lorsqu'ils font allusion aux 600 points de service. Il s'est rendu sur place et a fait la file à Service Canada, où le personnel n'a pas pu vérifier son dossier à défaut de savoir comment le trouver. Ils lui ont donné un numéro 1-800, qu'il a composé une fois arrivé chez lui pour se faire dire de retourner à Service Canada.
De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons nos anciens combattants. Nous voulons nous assurer que ceux qui se sont battus pour nous et qui nous ont donné le droit de siéger ici et de débattre reçoivent les services dont ils ont besoin, et qu'ils les reçoivent à temps, sans qu'ils aient à endurer toutes les tracasseries administratives que le gouvernement actuel leur inflige.
Monsieur le Président, je tiens aussi à parler des anciens combattants, parce que le gouvernement fédéral a clairement la responsabilité d'adopter des politiques qui sont dans l'intérêt de tous les Canadiens. Or, le budget ferait tout le contraire, car il ne renferme que des mesures ciblées. Le gouvernement a en outre la responsabilité de corriger certains problèmes qu'il aurait pu créer; pensons en particulier à la fermeture des bureaux de services aux anciens combattants.
Voici un exemple. Une personne s'est rendue à un bureau de Service Canada non pas pour obtenir des services qui sont offerts aux anciens combattants, mais pour se voir délivrer un passeport, et elle a attendu 40 minutes. Comment les députés pensent-ils qu'un ancien combattant aux prises avec un grave problème se sentira lorsqu'il devra attendre en ligne à un bureau de Service Canada? Est-ce cela l'aidera vraiment?
Je me demande si le député peut nous en dire un peu plus sur ce sujet et parler du fait que la véritable responsabilité du gouvernement est d'agir dans l'intérêt de tous les Canadiens, ce que ne reflète pas le budget.
Monsieur le Président, l'intervention du député va dans le même sens que les observations sur les choix et les priorités que j'ai formulées concernant le budget. Je ne pense pas que les choix et les priorités des conservateurs aideront vraiment les anciens combattants. Les conservateurs auraient pu décider de rouvrir les bureaux de services aux anciens combattants, puisque des anciens combattants des quatre coins du pays en ont fait la demande. Le gouvernement a choisi de ne pas les écouter et il les oblige plutôt à se rendre aux bureaux de Service Canada.
Service Canada offre d'excellents services, et des gens remarquables y font du travail de qualité. Mais les anciens combattants n'ont pas les mêmes besoins. En fait, leurs besoins pourraient être si précis qu'ils ont besoin d'un conseiller spécial pour leur offrir des services. Il s'agit d'une question de choix et de priorités pour les Canadiens, les consommateurs, les petites entreprises et les jeunes, notamment ceux au chômage.
Qu'en est-il des 250 000 jeunes chômeurs au Canada? Mon collègue a d'ailleurs lui aussi soulevé la question. Le gouvernement a choisi de ne pas les aider. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons appuyer nos jeunes, nos syndiqués et nos anciens combattants; soulignons l'excellent travail que mes collègues de l'opposition accomplissent.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir dans le débat sur le budget de 2014. J'en ai pris connaissance et je trouve que c'est un budget cynique qui ne prévoit rien pour répondre aux besoins les plus urgents des Canadiens.
Il n'y a rien pour les garderies, le logement abordable et les anciens combattants. Je ne vois aucune mesure qui contribuerait à rendre plus abordable la vie des familles ordinaires au pays.
Les conservateurs ont déposé un document politique dans lequel ils cherchent davantage à préparer le terrain pour un budget électoral en 2015 qu'à répondre aux vrais besoins des Canadiens.
Les conservateurs continuent malheureusement d'emprunter le chemin de l'austérité en réduisant considérablement, mais discrètement, les dépenses publiques. Ces compressions entraîneront des pertes d'emploi dans les collectivités de partout au pays et des réductions dans les services publics essentiels.
Les conservateurs se sont évidemment gardés d'annoncer un budget équilibré, tant pour justifier des réductions de services supplémentaires que pour leur permettre de présenter un budget électoral qui prévoit des réductions d'impôt ou de nouvelles dépenses qui, d'après eux, pourraient convaincre l'électorat d'oublier leur piètre performance économique et de les réélire. Ils ont beau tout faire pour tenter de cacher leur bilan, nous savons qu'il y a 300 000 chômeurs de plus au Canada qu'avant la récession. De plus, la dette fédérale n'a jamais été aussi élevée et le pays enregistre des déficits commerciaux sans précédent. Et les conservateurs se targuent d'être les meilleurs pour gérer l'économie!
Où sont les incitatifs à la création d'emploi dans le budget? Les néo-démocrates ont proposé des mesures concrètes pour aider des Canadiens à intégrer le marché du travail, comme des crédits d'impôt à la création d'emploi pour les jeunes et les petites entreprises. Le budget perpétue plutôt le chaos que suscitent les programmes de formation et semble vouloir faire durer le conflit avec les provinces dans ce dossier. Que nous présenteront les conservateurs, entretemps? Je m'attends à d'autres publicités sur des programmes non existants.
Au cours des derniers jours, les conservateurs n'ont cessé de ridiculiser le chef du troisième parti pour avoir déclaré que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Quoique plutôt inhabituelle, cette déclaration décrit bien, selon moi, l'approche des conservateurs face à la création d'emploi. En effet, ils semblent croire que les emplois se créeront d'eux-mêmes et que le gouvernement n'a pas à intervenir pour que les Canadiens décrochent les emplois qu'ils recherchent pour subvenir aux besoins de leur famille.
Plusieurs économistes se sont manifestés pour signaler une évidence: de tout temps, les budgets d'austérité n'ont jamais généré croissance et prospérité. Nous sommes donc en droit de nous demander où en serait le pays aujourd'hui, si le statut minoritaire des conservateurs ne les avait pas obligés à présenter un programme de relance au tout début de la récession. Il reste que, dans le présent budget, les conservateurs reviennent à leur position idéologique et tentent de rétablir la prospérité à force de compressions budgétaires.
D'autres éléments du budget prouvent que les conservateurs ont retrouvé leurs vieilles habitudes. En effet, le budget ne fait aucune mention des changements climatiques. Il accorde plutôt 28 millions de dollars sur deux ans à l'Office national de l'énergie pour accélérer le processus d'approbation de projets. De toute évidence, cette mesure confirme l'intention des conservateurs de persister dans la mauvaise voie, celle du surinvestissement dans les industries de combustibles fossiles qui, comme on le sait, contribuent largement au réchauffement climatique. Plutôt que d'éliminer les subventions permanentes versées aux grandes pétrolières, le budget les accroît, en instaurant de nouveaux allègements fiscaux pour l'exploration pétrolière et gazière en mer.
Quelles mesures les néo-démocrates auraient-ils préféré voir? Nous aimerions que le programme écoÉNERGIE Rénovation soit rétabli. Cela nous permettrait non seulement de favoriser l'énergie durable, mais également d'aider les propriétaires de maison à réduire leurs factures d'énergie et à boucler ainsi plus facilement leur budget à la fin du mois.
Les députés d'en face se demandent peut-être si je considère que le budget comporte des éléments positifs. Je dois admettre qu'il contient certaines mesures intéressantes. Je le dis cependant avec réserve, parce que, trop souvent, j'ai vu des promesses du gouvernement ne jamais se concrétiser ou être trop illusoires pour avoir une véritable incidence sur l'économie.
Je me réjouis néanmoins de voir que l'on veut éliminer la pratique consistant à « facturer la facturation », que l'on injectera des fonds pour accroître l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées et que des prêts sans intérêt seront accordés aux apprentis inscrits à un programme de formation technique dans un métier désigné Sceau rouge.
Je suis également heureux de voir que le gouvernement a décidé de réinvestir dans le système de salubrité des aliments et qu'il réembauchera 200 inspecteurs. Je lui rappelle cependant que si ces mesures sont nécessaires, c'est parce qu'il avait d'abord éliminé plus de 300 postes d'inspecteurs des aliments lors de son virage inconsidéré vers une formule selon laquelle les entreprises inspectent elles-mêmes leurs installations. Le gouvernement a tenté d'appliquer la même formule dans le domaine de la sécurité ferroviaire, et il s'en est suivi des tragédies comme celle qui a touché Lac-Mégantic, au Québec.
Bien que je sois prêt à reconnaître qu'il y a quelques bonnes mesures dans le budget, j'estime qu'elles sont négligeables en comparaison des coupes importantes qui toucheront de près les électeurs de ma circonscription. Le budget a beau être largement immobiliste, j'en conviens, il contient néanmoins certaines mesures qui auront des conséquences réelles.
On s'en prend notamment aux prestations de santé supplémentaires des fonctionnaires à la retraite. Il y a plus de 1 000 fonctionnaires à la retraite dans ma circonscription; ils m'ont exprimé leurs préoccupations à propos des mesures du gouvernement qui touchent à leur avenir. Les conservateurs doublent injustement les coûts des soins de santé d'un groupe important d'aînés qui ont un revenu fixe. Ils ont planifié leur avenir en fonction d'une entente qui avait été conclue de bonne foi avec le gouvernement. Le gouvernement conservateur est revenu sur cette entente. Les retraités n'ont aucun recours car ils sont déjà à la retraite. Cette mesure sera très problématique.
Un député ministériel a affirmé dans le débat que les retraités peuvent renoncer à la couverture des soins de santé supplémentaires. Nous savons, cependant, qu'une telle renonciation mènerait certainement à la catastrophe financière.
Le gel des dépenses de deux ans dans tous les ministères constitue un autre grave problème dans ma circonscription. Les coûts d'exploitation annuels augmenteront inévitablement. Le gel entraînera des réductions généralisées des services gouvernementaux importants ainsi que des pertes d'emploi, que ce soit par attrition ou par licenciement. Le ministère de la Défense nationale a reporté ses dépenses en immobilisations promises, ce qui retardera l'achat et la livraison de matériel important pour les Forces canadiennes.
En plus, le budget livre de nouvelles attaques contre les organismes de bienfaisance et les syndicats. Il ne fait aucun doute que le gouvernement conservateur est entièrement déterminé à employer des moyens bureaucratiques pour invalider les groupes qu'il considère comme étant ennemis.
Craignant ne pas avoir suffisamment de temps pour parler du budget, j'aimerais revenir aux mesures qui n'y figurent pas. Il y a beaucoup de choses que le gouvernement conservateur aurait pu faire à faible coût pour aider les familles à joindre les deux bouts à la fin du mois.
On n'a pas limité les frais aux guichets automatiques dans le budget. Les conservateurs ont répété à maintes reprises dans le débat sur la question qu'ils ne comprenaient pas quel était le problème. Ils se demandaient pourquoi les gens n'utilisaient pas seulement les guichets de leur banque.
Certaines régions de ma circonscription n'ont pas de banque. Les gens dépendent de ces guichets automatiques qui facturent jusqu'à six ou sept dollars pour un retrait.
Le budget n'aborde pas les frais excessifs de cartes de crédit. Je ne parle pas seulement des consommateurs, mais aussi des petites entreprises. Ces frais excessifs contribuent à la montée en flèche des profits des banques et à la réduction du bénéfice net des petites entreprises. De nombreuses familles n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur carte de crédit à la fin du mois pour acheter le nécessaire, et doivent payer ces frais élevés.
Le budget ne prévoit pas le rétablissement des services aux anciens combattants. Je représente une importante circonscription militaire. Le chef du NPD et moi avons parlé aux anciens combattants de la Légion, tout juste après le jour du Souvenir. Nous avons rencontré d'anciens combattants blessés au combat et avons écouté leur histoire très personnelle. Leur vie est difficile, et le sera encore plus lorsqu'ils perdront les services en personne dont ils ont besoin pour traiter leurs graves blessures opérationnelles, y compris des troubles de santé mentale.
On constate par ce budget que le gouvernement a plutôt l'intention de fermer d'autres bureaux et de réduire davantage les services offerts aux anciens combattants. Le gouvernement répond — et je trouve cela franchement insultant pour les anciens combattants — qu'il existe 600 lignes téléphoniques ou bureaux vers lesquels les anciens combattants peuvent se tourner, mais où on connaît mal leurs besoins et où, en pratique, on n'est pas en mesure de les aider.
Le budget ne prévoit aucune mesure pour traiter de la montée en flèche de l'endettement des ménages ou renforcer la sécurité publique, et aucun engagement pour accroître le secteur de l'énergie renouvelable. Ce secteur permet de créer beaucoup plus d'emplois dans les collectivités du pays par dollar de dépenses en immobilisations que le secteur pétrolier et gazier. On n'offre rien aux millions de Canadiens qui veulent un emploi rémunérateur leur permettant de faire vivre leur famille. Ces emplois disparaissent souvent de nos économies locales.
Nous avons devant nous un budget immobiliste. C'est un document politique qui laisse aux conservateurs le loisir de soudoyer les Canadiens avec leur propre argent afin qu'ils votent à nouveau pour eux en 2015. Je suis on ne peut plus déçu du bilan des conservateurs et de ce budget.
Monsieur le Président, les propos de mon collègue d'en face s'inscrivent dans le droit des attaques du NPD contre les travailleurs des sables bitumineux et leur famille.
Selon une récente étude, intitulée Oilsands the giant of Canada's economy, la production des sables bitumineux appuie plus de 478 000 emplois directs et indirects. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le député d'en face s'en prend à ces familles. Selon les prévisions de l'étude, les retombées totales des investissements dans ce secteur au Canada procureront au gouvernement des recettes qui passeront de 28 à 61 milliards de dollars d'ici 2025.
Ma question porte sur les résultats d'un récent sondage, qui montrent un consensus remarquable à propos de la réduction du déficit, peu importe les régions et les allégeances politiques. Près de 60 % des Canadiens estiment qu'il faut éliminer le déficit avant d'accroître les dépenses.
C'est très étonnant. Le sondage Harris/Decima révèle également que même chez les répondants qui s'identifient comme néo-démocrates, 48 d'entre eux se disent en faveur de l'élimination du déficit avant l'augmentation des dépenses, alors que 44 s'y opposent.
Le député d'en face peut-il expliquer à la Chambre pourquoi lui et son parti s'écartent tant de l'opinion publique?
Monsieur le Président, je ne vais pas remercier le député de sa question, parce que je trouve qu'elle déforme les faits. Je n'ai jamais dit qu'il faut s'en prendre aux familles des travailleurs des sables bitumineux. Je soutiens tout simplement que nous ferons fausse route en mettant tous nos oeufs dans le panier des combustibles fossiles.
Je ne dis pas qu'il faut cesser l'exploitation des sables bitumineux et mettre ces travailleurs à pied. Je propose plutôt qu'on assure un avenir durable, fondé sur des emplois permettant de subvenir aux besoins des familles partout au pays, et pas seulement dans une région. On verra bien ce qui se produira lorsque les investissements dans le secteur des sables bitumineux tireront à leur fin. Si le prix du baril de pétrole baisse, ces gens seront mis à la porte sans tarder. Ce n'est pas une industrie abordable à long terme.
En ce qui concerne la deuxième partie de la question du député, je ne suis pas opposé à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement doit faire des choix, et il a choisi de renoncer à des recettes de plusieurs milliards de dollars en accordant des réductions d'impôt aux grandes sociétés, au détriment des travailleurs canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, j'aime travailler au comité de la sécurité publique aux côtés du député qui vient de parler.
Le dossier de l'énergie m'intrigue. Le gouvernement semble n'en avoir que pour un segment de ce secteur. Il ne fait aucun effort pour élaborer une stratégie énergétique nationale qui engloberait l'éolien, la biomasse, le pétrole et l'hydroélectricité. Pourtant, c'est ce que nous devrions faire.
J'ai une question au sujet du budget en tant que tel. Je sais que le gouvernement aime bien s'en prendre aux syndicats. Toutefois, malgré son titre « Sur la voie de l'équilibre: Créer des emplois et des opportunités », je n'ai rien trouvé dans le budget, à l'exception du programme du Sceau rouge, qui pourrait aider les jeunes à se trouver des emplois. Je n'ai trouvé aucune mesure qui créera des emplois. Je vois que les conservateurs n'ont pas réussi à réparer les dégâts qu'ils ont faits dans les industries saisonnières en enlevant emplois et opportunités à la population de ma région.
Le député voit-il quelque chose dans le budget qui crée des emplois et des occasions pour les Canadiens, à part le maintien des substantiels allégements fiscaux pour les grandes entreprises qui disposent de 500 milliards de dollars, mais n'investissent pas dans de nouvelles technologies?
Monsieur le Président, je remercie le député de Malpeque de sa question. C'est l'un des aspects du budget qui m'a le plus déçu. Comme je l'ai dit dans mon discours, le gouvernement semble croire que les emplois se créeront d'eux-mêmes.
Nous savons que le moyen le plus rapide de stimuler la création d'emplois est de prendre des mesures favorables aux petites entreprises. Si le gouvernement avait pris des mesures pour contrer la pauvreté ou aider les aînés qui vivent dans la pauvreté, ces derniers dépenseraient l'argent dans leurs localités, dans de petites entreprises et les commerces du coin. Ils contribueraient à la relance de l'économie. Toutefois, le gouvernement n'a rien prévu dans le budget pour aider les petites entreprises à prendre de l'essor et à se développer. Il n'a rien prévu pour lutter contre le chômage chez les jeunes, qui frappe durement partout au pays.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
C'est un grand privilège pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour discuter du Plan d'action économique de 2014, qui est intitulé à juste titre « Sur la voie de l'équilibre: Créer des emplois et des opportunités ».
Le gouvernement conservateur affiche l'un des meilleurs bilans des pays développés en termes de croissance économique et de gestion de la dette nationale. Nous faisons l'envie de nombreux pays qui se demandent comme le Canada s'en est aussi bien tiré.
Je pense qu'il y a diverses raisons pour expliquer notre rendement, mais le leadership et la saine gestion financière de notre premier ministre depuis qu'il est au pouvoir en sont d'importants facteurs. Je suis très fier du premier ministre et de ses efforts. Je sais qu'aucun autre dirigeant n'a fait preuve d'autant de ténacité pour veiller à ce que notre Canada bien-aimé reste sur la bonne voie et pour éliminer le déficit, comme promis. Dans la même veine, j'aimerais remercier notre ministre des Finances, qui travaille très fort. Son Plan d'action économique de 2014 est le dixième budget qu'il présente. Le ministre continue de faire de l'excellent travail pour les Canadiens et nous espérons pouvoir compter sur ses conseils et son leadership encore longtemps.
Cela dit, c'est un autre bon plan pour les Canadiens. Ils peuvent être fiers de ce budget. Ce plan nous remettra sur la bonne voie et nous permettra de renouer avec l'équilibre budgétaire, tel que promis. La cerise sur le gâteau, c'est que le Canada n'enregistrera plus de déficit fédéral d'ici l'année prochaine.
C'est un excellent budget pour les gens de ma province d'origine, l'Alberta, ainsi que les gens de ma circonscription, Medicine Hat, que je suis très fier de représenter à Ottawa. Ce budget est vraiment une bonne nouvelle pour mes électeurs. Il contient plusieurs initiatives avantageuses pour eux et je suis heureux de pouvoir en énumérer quelques-unes durant mon temps de parole.
Je pense que l'éducation des Premières Nations est l'une des mesures les plus porteuses pour mes électeurs. La semaine dernière, j'ai eu le privilège de participer, en compagnie du premier ministre et de mes collègues, à l'annonce, près de Lethbridge, du projet de loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l'éducation des Premières Nations. Ce pas dans la bonne direction est très acclamé. C'est l'un de ces cas où le processus de consultation a porté ses fruits et a permis de conclure une entente acceptable pour toutes les parties.
Ce projet de loi signifie que les élèves de la maternelle à la 12e année, dans les réserves des Premières Nations, auront accès à une éducation solide et supérieure. Je suis ravi que le gouvernement ait décidé d'aller de l'avant avec ces réformes importantes.
Dans le cadre du Plan d'action économique, nous nous engageons à alléger le fardeau réglementaire. Nous le ferons en mettant en oeuvre le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif de sorte que les PME gagnent du temps et de l'argent. Je sais que plusieurs initiatives visant à réduire le fardeau administratif ont été mises en oeuvre et ont été une bénédiction pour les propriétaires de petites entreprises de la circonscription de Medicine Hat. Nous appliquons la règle du « un pour un ». Autrement dit, pour chaque nouveau fardeau réglementaire imposé aux petites entreprises, nous devons en supprimer un.
Le plan visant à réduire les obstacles au Canada est une autre mesure importante du budget qui stimulera l'activité économique dans ma circonscription. Cette mesure aidera les entreprises locales qui cherchent à pénétrer de nouveaux marchés. Notre marché national est l'un des meilleurs que nous puissions avoir, et nous devons redoubler d'efforts, en tant que législateurs fédéraux, pour ne pas faire obstruction aux échanges commerciaux dans notre pays.
Nous avons déjà fait des progrès dans ce dossier, avec le soutien de tous les partis. Je fais référence à la mesure législative très acclamée présentée par mon collègue d'Okanagan—Coquihalla — il y a travaillé sans relâche. Grâce à ses efforts, les restrictions fédérales relatives à la livraison de vin provenant d'autres provinces ont été levées. La balle est maintenant dans le camp des tribunaux provinciaux. Le gouvernement continuera de mettre en oeuvre de telles initiatives pour stimuler le commerce national entre provinces.
Nous continuerons aussi d'élaborer des politiques publiques qui sont dans l'intérêt supérieur des agriculteurs. Je peux dire que bien des agriculteurs de ma circonscription sont tout à fait satisfaits des résultats obtenus par le gouvernement dans le secteur agricole. Bien des producteurs de blé sont très contents que le gouvernement ait aboli le système à guichet unique de la Commission canadienne du blé. Ils ont maintenant les mêmes droits que les producteurs de blé et d'orge des provinces à l'Est du Manitoba.
Nous continuerons de les soutenir en leur proposant des programmes, notamment le programme pilote d’assurance des prix pour les éleveurs de bovins et de porcs de l’Ouest. Bien des producteurs de porcs se souviennent encore de la crise qui a touché leur secteur à la fin des années 1990 et au début des années 2000. C'était une période difficile, mais ces gens résilients ont su la traverser. Le projet pilote d'assurance les protégera contre les chutes de prix inattendues au cours du cycle de production.
Nous aiderons aussi les agriculteurs en élargissant la liste des animaux d’élevage donnant droit à un report d’impôt, dans le cas de ventes effectuées par des agriculteurs devant composer avec des conditions de sécheresse ou d’humidité excessive. Cette liste s'étendra aux abeilles et à tous les cheveux de plus de 12 mois.
En ce qui concerne le processus d'examen des projets de construction de pipelines, nous octroierons 28 millions de dollars à l'Office national de l'énergie aux fins de la tenue d’examens approfondis et en temps opportun des demandes de projets. C'est une mesure importante pour mes électeurs et pour tous les Albertains. Comme on le sait, l'Alberta est le foyer de l'énergie au Canada. Il faut voir à ce qu'un processus équitable soit mis en oeuvre dans un délai raisonnable.
Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, nous allons prendre des mesures afin de renforcer notre système de justice. En Alberta, nous allons créer deux nouveaux postes de juge à la Cour du Banc de la Reine pour que nos collectivités soient bien desservies par l'appareil judiciaire.
Le Plan d'action économique de 2014 appuie également la mise en oeuvre de la déclaration des droits des victimes, qui était tant attendue. Le gouvernement a toujours défendu les droits des victimes d'actes criminels, alors que les autres partis n'ont pas réussi à le faire. Je suis très fier de l'engagement que nous avons pris dans le Plan d'action économique de 2014 en vue d'appuyer les victimes. Nous allons également investir 8,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour créer un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues. En permettant la comparaison des profils génétiques, le répertoire apportera certitude et paix de l’esprit aux proches des personnes disparues.
Nous nous sommes engagés à investir plus de 150 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour renforcer les programmes d'assurance de la salubrité alimentaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et ainsi veiller à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien. Je sais que, dans ma circonscription, cet investissement sera bien accueilli par plusieurs exploitants d'abattoirs qui dépendent de cette industrie. Il réaffirme aussi la volonté du gouvernement de faire en sorte que le Canada continue de jouir de l'un des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments les mieux cotés au monde.
Grâce à ces nouveaux fonds, l'ACIA espère embaucher plus de 200 nouveaux inspecteurs et autres employés, élaborer des programmes pour minimiser les risques touchant la salubrité des aliments et renforcer la capacité d'empêcher les importations au Canada de denrées alimentaires insalubres, offrant aussi une meilleure protection aux consommateurs.
Le programme Nouveaux Horizons est populaire dans ma circonscription, Medicine Hat; il permet aux personnes âgées d'être plus actives dans leur communauté. Dans le Plan d'action économique, nous accordons 5 millions de dollars supplémentaires à ce programme.
L'allégement fiscal destiné aux personnes participant à des activités de recherche et de sauvetage est une des grandes initiatives annoncées dans le budget. Nous avons annoncé le crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, pour souligner le rôle important que jouent ces bénévoles qui prennent des risques pour assurer la sécurité de nos collectivités. Je connais quelques personnes dans ma circonscription qui participent à de telles activités lorsque la situation l'exige. Je pense qu'elles profiteront certainement de ce crédit d'impôt. J'espère qu'elles en profiteront.
Il y a eu de graves inondations l'année dernière en Alberta, c'est bien connu. Le gouvernement propose dans son Plan d'action économique de consacrer 200 millions de dollars à l'établissement d'un programme national d'atténuation des catastrophes afin de mieux protéger les Canadiens et leurs collectivités contre les catastrophes naturelles.
En 2014-2015, les grands transferts versés à l'Alberta totaliseront 5,2 milliards de dollars, ce qui comprend le Transfert canadien en matière de santé de 3,7 milliards de dollars, qui a augmenté de 129 % depuis 2005-2006, sous le précédent gouvernement libéral, et le Transfert social canadien de 1,5 milliard de dollars, qui a augmenté de près de 148 % depuis 2005-2006.
Une grande partie du budget porte sur la formation. Il propose la création du prêt canadien aux apprentis, qui donnerait accès aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à une enveloppe de prêts sans intérêt de plus de 100 millions de dollars chaque année.
Qui plus est, nous mettons de côté 75 millions de dollars pour les travailleurs âgés.
Notre engagement continu à l'égard des anciens combattants canadiens suscite beaucoup d'intérêt, surtout dernièrement. Il y a beaucoup d'information erronée qui circule ces temps-ci et j'aimerais rétablir les faits. L'actuel gouvernement a investi des milliards de dollars dans les programmes pour les anciens combattants depuis qu'il est arrivé au pouvoir en 2006. En 2012-2013, nous avons consenti aux anciens combattants et à leur famille une aide directe d'environ 3,1 milliards de dollars.
Dans le Plan d'action économique de 2014, nous proposons une stratégie qui accorderait la priorité d'emploi aux anciens combattants. Essentiellement, en reconnaissance des services qu'ils ont rendus au Canada, le gouvernement conservateur propose d'améliorer les perspectives d'emploi dans la fonction publique fédérale des vétérans des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales, en instaurant à leur intention une priorité d'embauche dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Ainsi, la loi exigerait que les membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales liées à leur service soient embauchés en priorité.
Une grosse base des Forces canadiennes se trouve dans ma circonscription: la BFC Suffield. Je suis fier que le gouvernement continue à défendre les intérêts des membres passés et actuels des Forces armées canadiennes.
Le gouvernement a stabilisé l'assise financière du Canada et continue à faire le nécessaire pour continuer sur cette lancée et sortir notre grand pays de la grande récession. Notre bilan actuel est éloquent: plus de un million de nouveaux emplois, net, dont une bonne partie dans le secteur privé, un faible ratio de la dette par rapport au PIB et un taux de chômage relativement peu élevé. Nous avons par ailleurs allégé le fardeau fiscal des vaillantes familles canadiennes, remettant ainsi de l'argent dans les poches des contribuables.
Compte tenu de ce bilan, je serai ravi de répondre aux questions des députés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue de l'autre côté. Nous savons maintenant pertinemment que ce gouvernement conservateur a présenté un budget immobiliste et électoral.
Ce gouvernement joue à la politique du bâton et de la carotte. Ce budget, c'est de la poudre aux yeux. Dans son budget, il passe sous silence les transferts en santé aux provinces et, par la même occasion, il engendre un déficit fiscal déséquilibré entre le fédéral et les provinces. Encore une fois, on n'en entend pas parler dans ce budget .
Cette fois, le gouvernement utilise le bâton pour dire aux familles canadiennes qui peinent à joindre les deux bouts d'attendre jusqu'en 2015 pour qu'il leur tende la carotte. Bien sûr, c'est un jeu préélectoral.
La priorité des Canadiens, soulignée à plusieurs reprises et démontrée dans les sondages, est la santé. Cela ne semble pas le cas pour nos collègues de l'autre côté. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des transferts aux provinces et du travail en collaboration avec elles pour éventuellement pallier aux coûts qui vont augmenter avec la population vieillissante.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral fait enfin le nécessaire pour équilibrer le budget. En équilibrant le budget, nous dégagerons davantage d'excédents, ce qui nous permettra de rembourser la dette plus rapidement et peut-être même de verser une aide financière accrue aux provinces. Cela dit, la députée ne doit pas oublier qu'il incombe aux provinces d'assumer la responsabilité de leur dette respective et de maîtriser leurs dépenses.
En ce qui a trait au transfert en santé, nous l'avons bonifié de 6 % par année. Il s'agit d'une somme considérable, et nous maintiendrons cet engagement envers les provinces.
Monsieur le Président, le député a parlé de la dette et du fait que le gouvernement rétablira l'équilibre budgétaire. C'est ridicule. Ce matin, on pouvait lire dans une lettre d'opinion publiée dans l'Ottawa Citizen que le ministre des Finances n'a atteint aucun des objectifs fixés pour ce qui est du déficit budgétaire.
Nous savons qu'il s'agit bel et bien d'un budget préélectoral. Les conservateurs auraient dû équilibrer le budget cette année, mais ce n'est pas ce qu'ils font: ils attendent plutôt à l'an prochain, uniquement pour des raisons partisanes, et ce faisant, ils causent beaucoup de tort à de nombreux Canadiens.
La question que je pose au député de Medicine Hat porte sur le secteur agricole. Je me demande s'il est question du secteur agricole dans le budget. Ce doit être vraiment difficile pour le député de retourner chez lui les fins de semaine alors que dans l'Ouest, dans sa région, le grain continue de s'accumuler. Au total, 53 navires attendent du grain au port de Vancouver. Le prix du grain a chuté de 40 %, tout cela à cause des décisions prises par le gouvernement conservateur concernant la Commission canadienne du blé. Je ne parle pas des modifications qu'il a apportées à sa structure, mais plutôt du fait qu'il ne s'est pas rendu compte du travail qu'accomplissait la Commission canadienne du blé du point de vue de la logistique et du transport. Elle s'occupait de recueillir le grain et de l'acheminer aux navires en temps opportun.
Comment se fait-il que le budget ne prévoit aucune mesure pour régler la crise qui touche le secteur du grain dans l'Ouest? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris les choses en main et ne s'est-il pas attaqué à ce problème?
Monsieur le Président, mon collègue de Malpeque sait sans doute que le comité a étudié cette situation difficile de concert avec les producteurs de grain. Cela n'a absolument rien à voir avec la Commission canadienne du blé. Lorsque celle-ci était en activité, elle prenait seulement une petite quantité de grain et s'occupait de l'acheminer, et quelques mois plus tard, elle pouvait prendre de nouveau une petite quantité de grain. La situation actuelle n'a absolument rien à voir avec la Commission. Nous avons discuté avec les responsables des sociétés ferroviaires et céréalières. Cela n'a absolument rien à voir avec la Commission canadienne du blé.
Certains problèmes sont attribuables aux sociétés ferroviaires et, elles doivent assumer leurs responsabilités. Nous avons discuté avec leurs représentants. La ministre a discuté avec eux à plusieurs reprises au cours des dernières semaines et elle poursuivra ses efforts en ce sens afin de régler cette situation pour les producteurs de grain de l'Ouest.
Monsieur le Président, je suis enchanté de prendre la parole aujourd'hui pour souligner quelques-unes des nombreuses mesures positives que renferme le Plan d'action économique de 2014.
Je veux d'abord remercier de leur confiance les électeurs de Richmond Hill, qui m'ont donné le privilège de les représenter à la Chambre.
Le Plan d'action économique du Canada donne de bons résultats. Depuis le creux de la récession, il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois, dont la vaste majorité, dans le secteur privé, sont bien rémunérés. Il s'est ainsi créé 15 000 emplois à Richmond Hill et 86 000 dans la région d'York, notamment dans les secteurs de la fabrication, de la construction, du commerce de gros et des services professionnels et aux entreprises. C'est que le gouvernement a mis l'accent sur ce qui compte le plus pour mes électeurs et tous les Canadiens, les emplois et la croissance économique. D'ailleurs, le Canada affiche le meilleur bilan de tous les pays du G7 au chapitre de la création d'emplois et, surtout, le fardeau net de la dette gouvernementale demeure le plus bas de tous les pays du G7 et compte parmi les plus bas des pays développés du G20.
C'est pourquoi je suis ravi que le Plan d'action économique de 2014 maintienne le cap sur le renforcement de l'économie tout en conservant un faible taux d'imposition et en visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015.
Le rétablissement de l'équilibre budgétaire est essentiel à notre prospérité à long terme. Notre conviction que les finances publiques doivent être solides pour assurer la croissance économique à long terme du Canada est l'élément moteur du Plan d'action économique de 2014.
Les mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2014 non seulement nous permettrons de renouer avec l'équilibre budgétaire d'ici 2015, mais elles nous permettront aussi d'économiser 9,1 milliards, au total, au cours des six prochaines années. Ces économies s'ajoutent à celles découlant des mesures que nous avons prises depuis le budget de 2010. Les mesures des quatre dernières années, y compris les 160 réductions fiscales et l'abaissement de l'impôt fédéral à des niveaux jamais vus en 50 ans, profitent chaque jour aux Canadiens.
Parallèlement à cela, nous veillons à la pérennité des services et des programmes chers aux Canadiens et à inspirer confiance aux investisseurs. Nous faisons des paiements de transfert record aux provinces et aux territoires. Par exemple, les transferts fédéraux à l'Ontario sont actuellement de 19,2 milliards de dollars par année. C'est 76 % de plus que sous l'ancien gouvernement libéral.
Toutes ces mesures ont contribué à faire du Canada un chef de file reconnu sur la scène économique mondiale pour sa gestion budgétaire prudente. Le Canada est récemment passé du sixième au deuxième rang dans le classement Bloomberg des meilleurs pays où faire des affaires. C'est une réalisation extraordinaire.
La crise économique mondiale a culminé il n'y a pas très longtemps, durant l'exercice 2009-2010. La même année, devant l'insistance du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral, et avec leur appui, le gouvernement a accusé un déficit de 55 milliards de dollars. Les dépenses faites étaient nécessaires pour sortir le Canada de cette récession profonde et soudaine, et cela a fonctionné. Grâce aux mesures prudentes prises par le gouvernement avant l'effondrement économique mondial — notamment sa décision de rembourser 37 milliards de dollars sur la dette héritée du gouvernement libéral —, nous disposions de la marge de manoeuvre nécessaire pour réagir promptement, le moment venu.
L'élimination complète d'un déficit de 55 milliards de dollars en seulement cinq ans est tout bonnement extraordinaire et je remercie le meilleur ministre des Finances du monde pour ce tour de force sans précédent dans l'histoire. Le rétablissement de l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette nous permettront de consacrer les deniers publics à des programmes plus importants que le paiement des intérêts sur la dette. Nous serons aussi plus aptes à réagir aux difficultés à long terme, comme un choc économique mondial ou le vieillissement de la population.
Le Plan d'action économique de 2014 comporte en effet les mesures qui s'imposent étant donné le vieillissement de la population qui nous guette. Par exemple, le gouvernement hausse de 5 millions de dollars par année le financement actuel du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il s'agit d'une somme supplémentaire. Ce programme connaît un succès incroyable dans Richmond Hill. Il permet de financer des projets locaux qui visent à encourager les aînés à transmettre à autrui leurs compétences et leur expérience. En outre, il leur permet de contribuer à la qualité de vie dans leur milieu et d'en profiter.
En donnant aux aînés la possibilité d'agir comme mentor, de faire du bénévolat et de participer à des activités sociales et éducatives, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés contribue à améliorer la qualité de vie des aînés canadiens d'un océan à l'autre.
Le gouvernement conservateur est conscient du sacrifice que de nombreux Canadiens consentent à faire pour s'occuper d'un adulte handicapé ou âgé à la maison. Pour les aider, nous lancerons un plan canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels, dans le cadre duquel nous établirons des pratiques en milieu de travail susceptibles d'aider les aidants naturels.
Puisque les petites entreprises jouent également un rôle primordial pour l'économie des municipalités canadiennes, dont Richmond Hill, et pour la prospérité à long terme du Canada, nous sommes fermement résolus à réduire le taux d'imposition et les formalités administratives.
Je suis ravi de dire que le Plan d'action économique de 2014 comporte d'autres mesures pour aider les petites entreprises et les entrepreneurs à créer encore plus d'emplois à l'échelle locale. Par exemple, les réductions du taux d'imposition des petites entreprises à 11 % et les hausses du revenu assujetti à ce taux à 500 000 $ se traduiront par un allègement fiscal de 2,2 milliards de dollars en 2014. Ces économies pourraient être investies dans l'achat d'équipement et la création de nouveaux emplois.
Parmi les recommandations que les gens me faisaient lors des consultations prébudgétaires que j'ai menées dans Richmond Hill, la réduction des formalités administratives auxquelles les entreprises doivent se plier revenait invariablement sur le tapis. J'ai donc le plaisir d'annoncer que c'est exactement ce que le budget va faire. Les entrepreneurs auront alors plus de temps pour s'occuper de ce qu'ils font le mieux: créer des emplois et favoriser la croissance économique.
Pendant les consultations prébudgétaires, les petites entreprises nous ont dit que le moment serait mal choisi pour augmenter les cotisations à l'assurance-emploi ou au Régime de pensions du Canada. Je suis là aussi heureux d'annoncer que le budget va les maintenir aux niveaux auxquels ils étaient en 2013.
Les gens d'affaires de ma circonscription sont ravis. Je me permets de lire le charmant courriel que voici, qui m'a été envoyé hier par la chambre de commerce de Richmond Hill:
Le budget de cette année continuera de faire reposer la croissance économique sur les solides assises financières et fiscales du pays. Les mesures annoncées par le gouvernement aideront les entreprises canadiennes à réussir et à demeurer concurrentielles.
Parmi les recommandations qui revenaient le plus souvent, les gens nous disaient aussi qu'il fallait que les investissements dans la formation professionnelle aillent au-delà des techniques de rédaction d'un CV ou de préparation à une entrevue. Ils nous ont dit que ces investissements devaient se traduire par de la formation en cours d'emploi axée sur l'intégration réussie des nouveaux employés. Là encore, j'annonce avec plaisir que la subvention canadienne pour l'emploi, qui verra le jour sous peu, fera en sorte que la formation corresponde mieux aux besoins du marché du travail.
Les employeurs nous ont dit que, de leur point de vue, la formation professionnelle devrait être facilement accessible et qu'un minimum de formalités administratives devrait s'y rattacher. Eh bien, ils seront ravis d'apprendre que la subvention canadienne pour l'emploi leur offrira justement la marge de manoeuvre dont ils ont besoin. Les entreprises ayant un plan de formation destiné aux Canadiens au chômage recevront des contributions gouvernementales équivalant aux deux tiers des coûts de la formation en question, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
Le gouvernement fédéral poursuit son étroite collaboration avec les provinces et les territoires en vue de la mise en oeuvre de la subvention canadienne pour l'emploi et du renouvellement des ententes sur le marché du travail. Pour ce qui est des administrations qui n'auront pas conclu d'ententes, à compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada versera la subvention canadienne pour l'emploi directement par l'entremise de Service Canada.
Je signale au passage que le gouvernement lancera une nouvelle génération d'ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. Au cours des quatre prochaines années, nous allons consacrer 222 millions de dollars par année à ces transferts, ce à quoi s'ajoutera une contribution équivalente de la part des provinces et des territoires. L'objectif: mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.
Le Plan d'action économique de 2014 aura toutes sortes d'autres retombées intéressantes pour les Canadiens. Il instaurera des mesures additionnelles pour appuyer le secteur des organismes de bienfaisance, améliorer la santé des Canadiens, soutenir les artistes et les communautés culturelles, honorer nos anciens combattants et venir en aide aux Canadiens dans le besoin. Pour mieux répondre aux besoins du marché du travail canadien, il renforcera en outre le cadre réglementaire et établira les bases d'un système axé sur la déclaration d'intérêt au titre de l'immigration économique.
Comme on l'a mentionné ailleurs, notre plan pour rétablir l'équilibre budgétaire n'est pas une fin en soi, mais un moyen d'accroître le potentiel économique du Canada, d'améliorer les perspectives d'emploi de tous les Canadiens et de hausser notre niveau de vie.
Au nom de tous les électeurs de Richmond Hill, j'attends avec impatience l'adoption et la mise en oeuvre du Plan d'action économique de 2014. Je demande à tous les députés de la Chambre d'appuyer son adoption.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis très contente de pouvoir lui poser une question, étant donné qu'il travaille beaucoup au dossier de l'immigration. Il est peut-être l'un des seuls à la Chambre qui pourra me répondre à ce sujet.
Ma question porte sur le programme destiné aux immigrants investisseurs, dont le gouvernement a annoncé l'abolition dans le budget. Pourtant, le Québec semble surpris et inquiet.
Voici ma première question. Le Québec pourra-t-il continuer à utiliser ce programme d'immigrants investisseurs?
Ma deuxième question porte sur le même sujet. Ce matin, dans La Presse, le premier ministre de la Saskatchewan, M. Wall, a dit être frustré de l'abolition de ce programme. Selon lui, il fonctionnait et il était important pour la Saskatchewan.
Que répondrait mon collègue à M. Wall?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et je lui souhaite la bienvenue au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, auquel elle apporte régulièrement une contribution amicale et intelligente.
Bien franchement, le programme des investisseurs ne fonctionnait pas. Il n'était pas efficace. Ce qui est proposé dans le budget sera une amélioration. Il s'agit d'un nouveau programme qui prévoit des investissements de capital de risque et des seuils qui seront avantageux tant pour les entreprises que les particuliers qui désirent investir au Canada. Il permettra également d'établir une norme qui définit les attentes des Canadiens envers ceux qui veulent se prévaloir du volet économique du système d'immigration pour venir au Canada.
Nous pensons que le nouveau système permettra de créer des emplois et qu'il sera plus avantageux pour les investisseurs et les Canadiens. Nous attendons avec impatience sa mise en oeuvre. J'espère que la députée appuiera le budget pour que nous puissions promptement passer à l'action.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a dit du ministre des Finances qu'il était le meilleur au monde. J'aimerais lui poser une question à ce sujet, puisque le ministre vient de présenter le budget.
Remontons à 2011, alors que le premier ministre parlait d'une promesse qu'il allait tenir si on atteignait l'équilibre budgétaire aux environs de la période actuelle. Il était question de fractionnement du revenu. À l'époque, je croyais qu'il allait un peu vite en affaires, mais il a néanmoins pris cet engagement solennel. Nous n'en avons pas du tout entendu parler jusqu'à tout récemment. Aujourd'hui, le meilleur ministre des Finances au monde semble jeter l'ombre d'un doute sur la pertinence de cette mesure. Cependant, si je me fie à la période des questions d'hier, j'ai bien l'impression que le premier ministre voulait la maintenir parce qu'il avait donné sa parole d'honneur en 2011.
J'aimerais que mon collègue me dise si son parti et le gouvernement ont l'intention de tenir cette promesse faite par le premier ministre en 2011.
Monsieur le Président, le ministre des Finances a été très clair. Nous envisagerons d'autres mesures budgétaires qui profiteront à tous les Canadiens lorsque nous atteindrons l'équilibre budgétaire, et nous y sommes presque. Nous croyons y parvenir d'ici 2015. Il est trop tôt pour prédire ce qui sera proposé dans le budget de 2015, mais je suis persuadé que cette promesse sera tenue par le ministre des Finances, que je crois fermement être le meilleur au monde, et par le premier ministre, qui a certainement toute ma confiance.
Monsieur le Président, j'aurai l'honneur de partager mon temps de parole avec le député de Compton—Stanstead pendant ce débat sur le budget.
J'aimerais tout d'abord signaler un détail intéressant. On a souvent entendu les conservateurs se plaindre parce que les libéraux accumulaient des surplus et des fonds de réserve dans le but de les utiliser ensuite pour marquer des points politiques.
Signalons que le budget comprend un « ajustement en fonction du risque de 3 milliards de dollars ». Signalons aussi qu'on constate parfois, à la Chambre, une certaine hypocrisie à l'égard des événements passés. Les conservateurs l'ont souligné très clairement. Quand Jean Chrétien était premier ministre et Paul Martin ministre des Finances, le gouvernement libéral avait toujours des fonds de réserve. Il pouvait donc faire apparaître de l'argent à la dernière minute, comme par magie. Étrangement, cela se produisait souvent juste avant l'année des élections.
Les conservateurs semblent avoir l'intention de suivre cet exemple, si je me fie aux chiffres que nous avons sous les yeux.
Tous les budgets comportent de bons éléments. Quand les députés se rassemblent à la Chambre le jour du budget, ils ont passé l'année précédente à attirer l'attention sur différents enjeux, tant dans leur circonscription qu'ici à Ottawa, dans les comités, à la Chambre ou dans les couloirs. Tous ces enjeux concernent notre pays, d'une façon ou d'une autre. Malheureusement, depuis quelques années, quand les conservateurs parlent d'argent, de programmes et de services, ils s'expriment comme s'il s'agissait de leur propre argent. Mais ce n'est pas leur argent. C'est l'argent des contribuables canadiens, et ceux-ci méritent qu'on leur rende des comptes, une responsabilité qui revient à tous les députés.
Le budget renferme quelques bonnes mesures. À mon avis, l'investissement visant le passage frontalier Windsor-Détroit est positif. La façon dont les sommes seront dépensées pose toutefois problème, et j'y reviendrai, mais il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Certaines pratiques laissent à désirer, et il y a de grandes lacunes.
Le budget renferme aussi des annonces positives concernant l'industrie automobile. Par contre, par la faute du gouvernement, il faut renouveler longtemps à l'avance un programme — qui avait d'ailleurs été qualifié de lacunaire par les néo-démocrates —, parce que l'industrie soutient qu'elle doit avoir voix au chapitre. Malheureusement, on tente de réparer les pots cassés plutôt que de bien faire les choses dès le départ. Voilà un changement qui serait bien accueilli.
Le dernier budget a eu des répercussions inattendues dans ma région. On a sabré dans d'importants services, et notre économie s'en est ressentie. De nombreux bureaux qui offraient des services aux Canadiens de différents milieux ont été fermés; pensons aux aînés, aux personnes handicapées, aux anciens combattants ainsi qu'aux propriétaires et aux exploitants d'entreprises. Ils ont tous été frappés par l'attaque irréfléchie qui a secoué le secteur public, laquelle tire sa source d'une idéologie prônant les compressions à grande échelle. Cette stratégie budgétaire dessert la gestion du pays et des ministères et nuit aux activités économiques et sociales du pays. Cette quête idéologique a pour seul objectif la réduction des coûts; or, les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous.
La région de Windsor a été visée par des compressions majeures, y compris la fermeture de son centre de tri du courrier. Or, il s'agissait du centre de tri le plus efficace du pays. Tout allait comme sur des roulettes depuis de nombreuses années, et on a perdu ce modèle d'excellence. Le courrier est désormais envoyé à London; on remplit des camions qui empruntent, beau temps, mauvais temps, l'autoroute 401, qui est déjà très achalandée, ce qui pèse sur les infrastructures. Le courrier est trié à London, puis retourné à Windsor, où il est enfin distribué aux entreprises et aux particuliers. La distribution du courrier est nettement plus lente, ce qui défavorise les entreprises et les citoyens qui utilisent ce service.
Et voilà que l'on s'en prend à la livraison du courrier à domicile. Bien que le service des postes ait enregistré un profit pendant 17 des 18 dernières années, nous allons perdre la livraison du courrier à domicile. Il faudra alors assumer les coûts rattachés au retard du courrier — car il y en aura.
Certains commerces au détail offrent au bout de leurs allées des services ou des articles qui, sans être nécessairement rentables, génèrent d'autres activités économiques. Je suis d'avis que le même principe s'applique aux services postaux, à la différence près que ceux-ci sont presque toujours rentables. La perte de ces services a entraîné des conséquences qui nous ont tous touchés.
La section de l'immigration du Consulat général du Canada à Détroit est fermée. Ma circonscription compte parmi les plus diversifiées au point de vue de l'immigration et pourtant, il est impossible pour un simple citoyen d'entrer au bureau d'immigration du chemin Walker. Personne n'y est admis à moins que l'objet de la visite soit de prêter serment. Il n'est plus possible d'y entrer pour se renseigner sur son propre dossier. Le bureau est fermé au public. Il en est ainsi, et ce, malgré le fait que les dossiers d'immigration traités touchent directement notre économie et notre dynamisme social. En effet, les personnes concernées vivent dans l'attente de voir leur demande acceptée; une fois qu'elle l'est, elles peuvent enfin chercher un emploi et une école pour leurs enfants, et retrouver les membres de leur famille. La personne et sa famille peuvent enfin passer à autre chose.
Nous avons assisté à des compressions dans les services de première ligne, notamment à l'Agence des services frontaliers du Canada. Le gouvernement dit vouloir sévir contre le crime, mais il élimine des postes d'agent de première ligne travaillant dans le renseignement pour dénouer des affaires et faire cesser la contrebande d'armes à feu, de drogue et de marchandises qui entrent illégalement au Canada. Nous avons assisté à des compressions dans d'autres domaines.
Heureusement, le budget prévoit quelques bonnes mesures, notamment l'embauche d'inspecteurs des aliments. Mais cette embauche arrive après que le gouvernement eut mis à pied des centaines d'inspecteurs, alors qu'il tentait de déréglementer une industrie très importante pour notre économie d'exportation.
L'une des fermetures les plus importantes que nous ayons vues est celle de notre bureau de services aux anciens combattants à Windsor, qui traitait environ 4 000 dossiers par année et qui comptait 13 employés. Il coûtait 1 million de dollars, et c'était de l'argent bien dépensé. Aujourd'hui, il est fermé. Nos anciens combattants n'en sont pas heureux. Ils pouvaient se rendre à ce bureau pour que leur dossier soit examiné, dans la dignité et la confidentialité.
Pourquoi le gouvernent veut-il fermer des bureaux un peu partout à Windsor pour faire des économies de bout de chandelle? Nos anciens combattants seront obligés de se contenter de services de remplacement qui ne répondent tout simplement pas aux mêmes besoins.
La confidentialité n'existe pas dans les bureaux de Service Canada. Le personnel ignore tout des dossiers des anciens combattants, et il arrive souvent qu'ils soient renvoyés ailleurs. Ça ne fonctionne pas. Pour ce qui est de la promesse qu'ils pourront recevoir des services à domicile, je peux vous dire, en tant qu'ancien travailleur social, que les visites à domicile ne doivent pas être envisagées à la légère. En plus de la sécurité de la personne, qui doit être tranquille à l'idée de recevoir un visiteur chez elle, il existe d'autres problèmes à résoudre pour garantir l'intégrité des services fournis, des deux points de vue. C'est plus compliqué qu'on ne le pense. Par exemple, l'agent chargé d'un cas qui devra partir de London, en Ontario, devra recevoir une indemnité quotidienne et se faire rembourser ses frais de déplacement. Les temps d'attente seront plus longs.
J'ai beaucoup parlé de ces compressions, mais je voudrais conclure comme suit. Les sommes prévues pour le passage frontalier et pour le secteur de l'automobile à Windsor ont une importance cruciale. Néanmoins, il faut que l'argent soit dépensé de manière responsable, et nous exigerons que le gouvernement nous rende des comptes à ce sujet. Nous nous intéressons à ces dossiers depuis le début et nous continuerons de les suivre attentivement jusqu'au bout. Mais il faudra que la transparence règne. Les choses devront se faire comme il se doit, et nous veillerons à ce que les contribuables soient bien servis.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son excellente démonstration, surtout concernant les annonces du budget visant à réparer des erreurs flagrantes faites dans le passé, au cours des deux ou trois dernières années, comme des compressions à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la GRC et des suppressions de programmes et de personnel. Au cours des dernières années, nous nous sommes opposés farouchement à ces erreurs. Maintenant, on tente de réparer cela très modestement, il faut le dire, en pensant que tout va bien aller et en donnant l'impression qu'on va rétablir l'équilibre budgétaire l'an prochain. Je regrette, mais c'est encore une fois une erreur de penser que les Canadiens et les Canadiennes sont aussi indulgents envers ce gouvernement.
J'aimerais que mon collègue nous parle davantage de ces tentatives de réparations d'erreurs passées.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je veux dire au sujet du passage frontalier à Windsor, c'est que maintenant, en raison de l'énergie que le gouvernement conservateur consacre à promouvoir le projet Keystone auprès de Washington, nous ne bénéficions plus de l'appui de l'État du Michigan et des représentants du côté américain, qui étaient auparavant des alliés dans ce dossier. En conséquence, nous devrons payer pour faire l'acquisition des terrains nécessaires au sud de la frontière et pour déplacer des installations hydroélectriques et autres afin de permettre la construction de l'esplanade américaine.
À la suite de l'accord conclu avec les États-Unis, aucun plan n'a encore été défini pour que nos voisins financent leur esplanade. On trouve pourtant dans l'accord la disposition suivante. Je tiens à préciser que l'Autorité du passage désigne l'autorité binationale qui nous permet de récupérer les droits de péage pour rembourser les frais liés à l'esplanade. Ce sont des fonds canadiens qui sont empruntés.
L’Autorité du passage entame des discussions avec les organismes fédéraux des États-Unis compétents pour déterminer si, et dans quelle mesure, les organismes fédéraux des États-Unis ou l’Autorité du passage sont responsables d’un ou de plusieurs éléments liés à la conception, à la construction, au financement et à l’entretien de l’esplanade fédérale des États-Unis.
Si je soulève cette question, c'est que nous n'avons pas cherché à nous assurer que nos partenaires américains sont à la table des négociations avec nous. Le passage doit être construit, et il devrait l'être dans le cadre d'un véritable partenariat.
Monsieur le Président, j'aimerais questionner le député à propos des organisations qui sont tellement heureuses du fait que le gouvernement tente de rétablir l'équilibre budgétaire et qu'il soit si proche du but.
Je voudrais mentionner particulièrement la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante parce qu'elle parle des propriétaires de petites entreprises. Ces derniers sont conscients que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. En Ontario, nous nous en sommes rendu compte dans les années 1990. Lorsque les gouvernements font preuve de prudence et de retenue dans leurs dépenses, ils assurent notre prospérité future.
Des organisations comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont affirmé qu'elles étaient heureuses de nos efforts pour rétablir l'équilibre budgétaire. La Chambre de commerce du Canada a dit ceci: « Le gouvernement a adopté certains éléments [...] ce qui permettra de renforcer l'emploi et l'économie. »
J'aimerais savoir ce que le député néo-démocrate ferait différemment.
Monsieur le Président, mes beaux-parents possédaient une petite entreprise, un restaurant. Je peux dire aux députés qu'une des premières mesures que je prendrais serait de limiter les frais épouvantables que les petites entreprises doivent payer aux banques pour traiter les paiements par cartes de crédit. Ils sont déraisonnables.
Non, monsieur le Président, ce n'est pas ridicule. C'est ce que la députée dit, mais elle a tort.
Ces frais font perdre beaucoup de revenus aux petites entreprises, et c'est le consommateur et l'entreprise qui en paient le prix. Certaines entreprises encouragent les gens à ne pas se servir de leurs cartes de crédit parce que cela leur coûte plus cher. C'est un fait. C'est une réalité.
Les banques se débrouillent assez bien, mais elles bénéficient quand même de réductions d'impôt. Si nous accusons encore un déficit, comme le prétend le gouvernement conservateur, cela signifie que nous empruntons encore de l'argent pour payer les réductions d'impôt des sociétés parce que nous n'avons pas d'excédent.
C'est inacceptable. C'est ce que je changerais.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je m'attarderai surtout à la réaction de mes concitoyens et concitoyennes à ce non-budget déposé par l'honorable « sinistre » des Finances. De toute évidence, l'intention du gouvernement était de s'attaquer à la classe moyenne et à la classe ouvrière, la force de travail de notre pays et le soutien de notre économie, tout cela afin de véritablement détruire le tissu social au Canada. Ce tissu social, bâti par nos prédécesseurs, des grands premiers ministres et des gens de partout au Canada, from coast to coast to coast, qui travaillent d'arrache-pied depuis des décennies afin de faire respecter les droits essentiels...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir une précision.
Je crois avoir entendu le député appeler le ministre des Finances « sinistre des Finances ». Une telle conduite est sans contredit non parlementaire. Serait-il possible de vérifier si c'est bien ce que le député a dit et, le cas échéant, d'exiger des excuses?
La présidence est reconnaissante envers le député d'avoir soulevé ce recours au Règlement. Je rappelle à tous les députés que dans cette enceinte, ils sont tenus de désigner leurs collègues soit par le nom de leur circonscription ou leur titre et doivent s'abstenir d'employer ces désignations de manière désobligeante.
Le député de Compton—Stanstead a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais m'excuser auprès de mes collègues. C'était un lapsus. Je m'en excuse. C'était inapproprié, j'en conviens. Félicitations pour ce rappel à l'ordre.
Cependant, ce à quoi on a droit présentement est tout de même une catastrophe nationale. En effet, les conservateurs se foutent déjà de l'environnement. Ils ignorent les changements climatiques et ne font aucunement confiance à la science. Maintenant, ils s'attaquent aux gens et aux travailleurs et travailleuses de partout au Canada. Cela est inacceptable. C'est peut-être pour cela que je me suis emporté et que j'ai fait un lapsus de ce genre.
La croissance du PIB a été revue à la baisse pour chacune des années suivant le dernier budget. Pourquoi? Parce qu'on a fait fi de la stimulation de l'économie. On n'a pas mis en place le cadre et l'environnement adéquats pour stimuler et diversifier notre économie au Canada. Cela se reflète partout, notamment dans les régions rurales. Dans les régions rurales, cela fait très mal, puisqu'on laisse tomber des économies pionnières comme la foresterie et l'agriculture, qui ont développé le pays. En plus, on sabre l'assurance-emploi, ce programme qui devrait être un soutien dans les périodes de difficultés, quand les gens sont en période de transition entre deux emplois. Encore une fois, d'un océan à l'autre, l'économie rurale est en danger, puisqu'on ne soutient plus les travailleurs et les travailleuses dans ces moments de transition.
La dette fédérale atteint présentement 618 milliards de dollars. Nous avions un surplus budgétaire d'une vingtaine de milliards de dollards et, maintenant, depuis quelques années, nous avons un déficit de 60 milliards de dollars. La dette a augmenté de près de 130 milliards de dollars durant les dernières années. C'est inacceptable. Tout cela se fait sur le dos des services publics. On a sabré des services essentiels aux anciens combattants, l'assurance-emploi et le logement social, qui est essentiel dans nos communautés urbaines. Pas nécessairement dans les communautés rurales, mais bien dans les milieux urbains. Il y a aussi un abandon total du transport en commun. On peut comprendre qu'on traite parfois les ministres de « sinistres ». Je regrette, mais c'est la réalité. C'est ce que les gens me disent. Ils sont déçus. Ils croient sérieusement que cela porte atteinte à leurs droits et libertés. Pourquoi? Trente-neuf pour cent des gens ont voté en faveur de ce gouvernement. Soixante-un pour cent des gens qui ont pris part au vote de 2011 se sont opposés à ce gouvernement. Quand vient le temps d'établir un budget et de bâtir des programmes pour stimuler l'économie, on abandonne les gens.
Nous avons parlé plus d'une fois de la nécessité de s'attaquer aux coûts élevés que paient les commerçants aux banques pour traiter les transactions par carte de crédit, comme l'a mentionné mon collègue qui m'a précédé. Tout ce que le gouvernement trouve à faire, c'est mener des consultations, afin de déterminer la meilleure façon de divulguer ces coûts.
Nous, ce que nous voulons, ce sont des mesures beaucoup plus draconiennes et sévères, afin de lutter contre ces pratiques qui coûtent aux consommateurs, parce que c'est refilé à ces derniers de toute façon. Encore une fois, si on veut stimuler l'économie du commerce de détail, il va falloir s'y attaquer un jour ou l'autre.
Je parlais des droits des travailleurs tout à l'heure. Sabrer la fonction publique, les services auxquels les Canadiens et Canadiennes ont droit en s'attaquant aux rémunérations et aux acquis sociaux négociés au cours des dernières décennies est un affront.
Il ne faut pas se demander pourquoi on a de plus en plus de maladies professionnelles en milieu de travail, surtout dans la fonction publique. Le milieu n'est plus sain. C'est devenu invivable, notamment pour certains agents de l'assurance-emploi qui sont sous pression en raison des quotas qui les forcent à s'attaquer à des gens qui ont droit aux prestations. Ces mesures nuisent au tourisme, à l'agriculture, à la culture et aux sports des régions. C'est incroyable!
Au sujet des transports, des infrastructures et des collectivités, ai-je besoin de mentionner la tragédie de Lac-Mégantic pour expliquer à quel point les gens de ma région ont à coeur la sécurité ferroviaire? Encore hier, un groupe s'est soulevé contre Transports Canada pour dénoncer sa totale inaptitude à répondre aux infractions des compagnies privées. C'est de l'inaction.
Au cours des trois dernières années, il y a eu énormément d'infractions dans ma région, et on n'a jamais agi. Un mois avant la tragédie de Lac-Mégantic, un bout de trois pieds de voie ferrée n'avait pas été restauré depuis deux ans. Il y a eu un déversement causant des dommages à l'environnement, puis un mois plus tard, la tragédie qu'on connaît est survenue.
C'est irresponsable et inacceptable qu'un pays industrialisé du G7 et du G20 dépose un tel budget, alors que le secteur ferroviaire soutient le développement économique partout au Canada. On se fout littéralement de la sécurité ferroviaire. Les gens qui habitent le long de la voie ferrée se grattent la tête et se demandent quand surviendra la prochaine tragédie.
Eh bien, il y en a déjà eu une au Nouveau-Brunswick il y a quelques mois, et on savait que cela arriverait. Tous les intervenants qui ont étudié le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic étaient certains que cela se reproduirait dans cette région du pays. On a abandonné les gens.
C'est la responsabilité du gouvernement de faire en sorte que ces voies ferrées, privées ou publiques, soient sécuritaires. Or, dans ce budget, il n'y a encore rien pour protéger mes concitoyens et concitoyennes. C'est inacceptable.
J'aborderai rapidement l'ingérence en santé et en éducation. Tout ce que les provinces ont toujours demandé, c'est l'argent qui leur est dû. C'est à elles de décider où et comment l'investir. C'est un droit acquis par la Constitution, et le NPD l'a réaffirmé dans la Déclaration de Sherbrooke. Nous sommes les seuls qui garantissons ces droits.
On a abandonné l'agriculture, la salubrité des aliments et l'environnement, pour ne nommer que ces sujets. Il n'y a aucune mention des changements climatiques et du souci de la science.
En conclusion, les Canadiens et Canadiennes méritent beaucoup mieux que ce gouvernement complètement déconnecté des réalités et des besoins de la population. Si on veut soutenir le développement d'une société juste et une économie prospère, on doit voter pour le NPD en 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dit que le budget ne renferme aucune initiative en matière d'environnement.
J'ai en main un exemplaire du budget de 2014, le Plan d'action économique, et je me demande si le député sait qu'il contient des initiatives pour soutenir les parcs nationaux du Canada; maintenir les pêches récréatives, l'une de mes favorites, sur laquelle je reviendrai un peu plus tard; encourager les dons de fonds de terres écosensibles; améliorer le réseau de sentiers récréatifs; et élargir l'aide fiscale, par exemple, pour la production d'énergie propre. Ces initiatives sont toutes clairement des mesures environnementales concrètes.
Peut-être le député ne s'est-il pas rendu à la page 183. En ce cas, je l'invite à lire cette section, car on y énumère des mesures très concrètes pour améliorer l'environnement du Canada. Je me demande simplement si le député a vu ces mesures.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai vu ces mesures, bien sûr, mais elles étaient vraiment insignifiantes et pas du tout proactives. Il n'y a aucune obligation de la part du pollueur d'être responsable par rapport à un déversement ou une activité qui nuit à l'environnement. Les grands pollueurs n'ont aucune responsabilité.
On subventionne les industries minière et pétrolière à coup de milliards de dollars avec des crédits d'impôts. Quand ces industries quittent le Grand Nord du Québec quelques années plus tard, il y a des sites à décontaminer. Les responsables ont fui le Canada ou se sont cachés. Les Premières Nations en ont par-dessus le dos de tous ces sites contaminés. Les grands pollueurs ne prennent aucune responsabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet de l'environnement, j'ai remarqué que les mots « changement climatique » n'étaient pas présents dans le document budgétaire. Je remarque que les conservateurs ont alloué des millions de dollars à l'Office national de l'énergie afin que nous puissions acheminer plus efficacement nos combustibles fossiles vers les marchés. Je remarque qu'il offre plus de subventions s'appliquant aux installations utilisées pour l'exploration pétrolière et gazière extracôtière. Or, je remarque aussi qu'il ne prévoit aucune mesure relative à l'énergie renouvelable comme le programme écoÉNERGIE Rénovation proposé.
Je me demande si c'est de cela que parlait le député. J'aimerais qu'il explique les engagements du gouvernement en matière d'environnement tels qu'ils sont exprimés dans le document budgétaire.
[Français]
Monsieur le Président, cela démontre à quel point ce gouvernement fait fi de la recherche, de l'innovation et de la science. Il a sabré dans les départements des géologues. Pourtant, on a une industrie minière florissante. On a tout simplement congédié un grand pan de nos scientifiques qui travaillaient pour Environnement Canada ou des services de géologie, par exemple. Le gouvernement essaie maintenant de me convaincre qu'il se soucie de l'environnement.
Malheureusement, le budget ne mentionne pas les changements climatiques. On sait déjà qu'il y a une migration de certains types de cultures qu'on ne peut plus produire dans certaines régions du Canada à cause des changements climatiques. On ne viendra donc pas me faire croire qu'on a fait des gestes concrets en environnement. Ce n'est pas vrai.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les propos de ma collègue de Mississauga-Sud. Il faut se rappeler que dans le budget de 2012, Parcs Canada avait subi des compressions de 10 %. Ces compressions ont eu de lourdes conséquences dévastatrices sur la capacité de Parcs Canada. Tous les travaux scientifiques ont été interrompus, puisque les scientifiques ont été mis à pied.
En raison de ces importantes compressions dans l'ensemble du pays, les infrastructures de Parcs Canada tombent en ruine. L'argent prévu dans le budget pour Parcs Canada — que je suis ravie de voir — ne vise pas à protéger les parcs nationaux, mais bien à protéger les Canadiens qui tentent de les fréquenter. Il vise à réparer les routes, les ponts et les barrages existants. Le nouveau budget ne prévoit aucunement réparer les dommages causés à Parcs Canada par les anciens budgets.
[Français]
Monsieur le Président, Parcs Canada était une fierté nationale d'un océan à l'autre avant. Il y a des parcs nationaux dans mon comté. Les gens étaient fiers d'y travailler. En outre, c'était une industrie florissante pour le tourisme et pour le développement économique de plusieurs régions du Canada. On abandonne maintenant ce secteur, cette fierté nationale. Encore un fois, c'est inacceptable. Il va falloir des années pour réparer les dégâts que les conservateurs font depuis neuf ans. Il va falloir agir en 2015 et élire un gouvernement NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler du budget. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de Dauphin—Swan River—Marquette.
J'ai lu le budget et pris des notes. Il y a quelques points que je tiens à signaler non seulement aux députés, mais aussi à mes électeurs de Mississauga-Sud, qui vont bénéficier du budget.
Je suis consciente que peu de gens doivent nous suivre aujourd'hui parce que tout le monde est probablement en train de regarder la partie de hockey de l'équipe olympique masculine en ce moment. Ce budget reflète la fébrilité que de nombreux Canadiens éprouvent à l'égard des Jeux olympiques et de la partie de hockey.
Le capitaine de notre équipe pour le budget de 2014, le ministre des Finances, a encore une fois donné son 110 %. C'est le dixième budget et il a fait une fois de plus un travail formidable. Avec plus d'un million d'emplois créés depuis le creux de la récession, je suis très fière de la façon dont le ministre des Finances a géré la situation.
Je remercie les gens qui m'écoutent en ce moment au lieu de regarder le match de hockey. J'aimerais parler à la Chambre de quelques mesures qui sont importantes pour moi, mes électeurs et le reste des Canadiens. Je souhaite poursuivre sur le thème de l'environnement, dont nous avons un peu parlé aujourd'hui. Cette question revêt une grande importance dans la circonscription de Mississauga-Sud.
Grâce à mon travail auprès de l'organisme Credit Valley Conservation, j'ai acquis un peu d'expérience dans le domaine de la pêche récréative. Je remercie cet organisme du travail remarquable qu'il a accompli en rétablissant les milieux humides du marais Rattray, près du lac Ontario, dans Mississauga-Sud.
Je tiens aussi à remercier le ministre des Finances d'avoir renouvelé le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Une somme supplémentaire de 15 millions de dollars sera investie au cours des deux prochaines années pour prolonger ce programme de partenariats. Mon collègue d'en face va probablement aussi parler de ce programme, mais je souhaitais simplement en faire mention parce que, parfois, les gens ne savent pas que le milieu urbain bénéficie aussi de programmes de ce genre.
Ma circonscription, qui se trouve au bord du magnifique lac Ontario et qui est traversée par la rivière Credit, a pu recueillir deux fois plus de fonds grâce à ce programme. Nous avons aussi été en mesure de contribuer au rétablissement des milieux humides du marais Rattray. Comme je l'ai dit plus tôt, nous participons à l'assainissement de l'environnement au moyen de mesures concrètes, ce qui est très important à mes yeux.
En ce qui concerne l'environnement et les familles, je suis très fière que le budget reconnaisse la Earth Rangers Foundation. Cette organisation se consacre à enseigner la biodiversité aux enfants et aux familles et à leur donner les moyens de participer directement à la protection des animaux et de leurs habitats. C'est une organisation qui oeuvre dans tout le Canada et j'ai pu constater les résultats de son travail dans la région du Grand Toronto. Je suis particulièrement heureuse que le Plan d'action économique de 2014 propose un financement de 3 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les programmes de conservation et de biodiversité destinés aux familles de la Earth Rangers Foundation et soutenir leur expansion.
J'aimerais changer de sujet pour un instant. J'ignore si la Chambre est au courant que j'ai eu l'honneur de présider un comité parlementaire permanent spécial sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Le comité a étudié la violence faite aux femmes autochtones au Canada.
Il s'agit d'un problème énorme — pas seulement dans la communauté autochtone — dont se soucient profondément tous les Canadiens, et le gouvernement travaille très fort pour l'éradiquer. C'est pourquoi je me suis sentie si fière quand j'ai constaté que le gouvernement faisait de ce problème une priorité en créant un répertoire de données génétiques sur les personnes disparues. Essentiellement, la technologie serait utilisée pour aider à trouver ces femmes. Nous devons utiliser tous les outils qui sont à notre disposition pour régler ce problème vraiment tragique. Le budget de 2014 accorderait un financement de 8,1 millions de dollars sur cinq ans pour créer ce répertoire de données génétiques sur les personnes disparues. Cette base de données génétiques, une fois mise en place, facilitera grandement le travail que la GRC doit effectuer pour trouver ces femmes et identifier les restes.
Bien que cela soit très important, j'aimerais aussi souligner à ce sujet que le budget propose le renouvellement du financement de 25 millions de dollars pour contrer la violence faire aux femmes et aux filles autochtones en général. Cette enveloppe budgétaire de 25 millions de dollars a été créée en 2010. Nous renouvelons donc ce financement parce que les cinq années sont presque écoulées. Au cours des dernières années, grâce à ces fonds, le gouvernement a apporté des améliorations ciblées aux mécanismes d'exécution de la loi et au système judiciaire, dont la création du Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés.
Le gouvernement a aussi amélioré le Fonds d’aide aux victimes pour s’assurer que les Autochtones victimes de crimes ainsi que les familles de femmes autochtones portées disparues ou assassinées puissent avoir accès à des services adaptés à leur culture, et il a appuyé des initiatives de conscientisation et des plans de sécurité communautaires — c'est crucial — pour promouvoir la sécurité des femmes et des filles autochtones. Ce sont là des dossiers auxquels le comité s'intéresse depuis un an, ou presque, et je suis ravie que le gouvernement se soit rendu compte qu'il faut faire quelque chose. Nous passons donc de la parole aux actes. Comme je l'ai dit, encore 25 millions de dollars seront octroyés sur cinq ans afin de poursuivre les efforts en vue de réduire la violence faite aux femmes, un enjeu qui tient à coeur à tous les Canadiens.
Ce matin, je discutais au téléphone avec une représentante de Community Living Missaussauga, Debbie Moffatt, à propos de l'initiative Ready, Willing & Able, dont il est question à la page 70 du budget. Pour ceux qui l'ignorent, cet organisme aide les personnes ayant une déficience intellectuelle — l'autisme, par exemple — à trouver un emploi étant donné que, parfois, il leur faut un petit coup de pouce supplémentaire pour y parvenir. Grâce au soutien de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire — dont je connais très bien la succursale de Mississauga, où l'on fait de l'excellent travail —, elles deviennent ainsi des membres actifs de la société.
Lorsqu'elle est venue me voir à mon bureau, il y a quelques mois, Debbie m'a parlé de Costco. C'est l'une des entreprises qui ont adopté le programme Ready, Willing & Able, et elle a ainsi embauché des employés exceptionnels. J'aimerais d'ailleurs citer les propos d'un nouvel employé de Costco au sujet du programme, tels que les rapporte le budget:
Je suis très content d’avoir trouvé cet emploi et de recevoir un salaire égal, et je dirais même un bon salaire. Je suis heureux de faire partie de l’équipe et de ne pas être traité différemment. Je peux maintenant dire à mon frère, à mes amis et à ma mère que je travaille chez Costco!
Voilà le genre de chose qu'accomplit l'initiative Ready, Willing & Able pour nos concitoyens qui ont une déficience intellectuelle.
Je prévoyais aussi parler du soutien aux entrepreneures, mais peut-être que je pourrai glisser un mot à ce sujet dans l'une de mes réponses.
Monsieur le Président, la députée a dit qu'il fallait protéger l'environnement. J'aimerais lui poser une question.
On ne parle pas du tout dans le budget de la lutte contre les changements climatiques. On ne parle pas du tout de ce qui constitue probablement le plus grand défi de notre époque. Le climat change. Nous constatons les effets de ces changements sur l'environnement, mais aussi sur nos régions et sur les économies locales. Il va sans dire que ces changements touchent aussi l'ensemble de l'économie canadienne.
Il s'agit d'un des plus grands défis de notre époque, pas seulement pour la Canada, mais pour le monde entier. Or, le budget n'en parle pas du tout. Nous en refilons la responsabilité aux prochains gouvernements nationaux et aux prochaines générations. Nous disons ni plus ni moins que nous nous déchargeons de cette responsabilité et que nous la leur refilons.
À mon avis, ce n'est pas ainsi qu'on fera face, de façon responsable, à l'un des plus grands défis de notre époque. La députée pourrait-elle me dire pourquoi on ne parle pas du tout des changements climatiques dans le budget?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député sur la façon d'assainir l'environnement.
J'estime qu'il faut agir concrètement, et que c'est en prenant un série de mesures modestes en collaboration avec les organismes communautaires que nous réglerons le problème.
Je ne parlerai même pas de l'ensemble de mesures portant sur les émissions de gaz d'échappement. Ce sont les mesures de ce genre qui améliorent la qualité de l'air. Les mesures de réhabilitation des milieux humides permettent d'améliorer la qualité de l'eau. Ce sont les mesures de ce genre qui amélioreront la qualité de vie de tous les Canadiens. Selon moi, il est préférable de prendre des mesures de ce genre en collaboration avec les organismes communautaires.
Le budget de 2014 mise sur la conservation du patrimoine naturel du Canada. Il ne parle pas seulement de conserver les zones de pêche récréative, mais aussi de bonifier les allégements fiscaux accordés à ceux qui préservent les terres, de favoriser la production d'énergie non polluante et d'accorder des allégements fiscaux dans le domaine des technologies vertes.
Monsieur le Président, je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer l'analogie avec le hockey de ma collègue conservatrice au sujet du ministre des Finances, qui aurait donné son 110 % pour élaborer le budget.
Je me demande si la députée se rappelle la fois où, en 2010, le premier ministre a déclaré qu'il allait mettre en oeuvre une politique ferme sur le fractionnement du revenu après l'élimination du déficit, probablement aux alentours de maintenant. On en a parlé à la télévision hier soir.
J'ai également remarqué que le ministre des Finances semble maintenant avoir de sérieuses réserves à propos du fractionnement du revenu, même s'il n'a rien dit à ce sujet pendant quatre ans. Pour en revenir aux analogies avec le hockey, ne pensez-vous pas que le ministre des Finances vient tout juste de compter dans son propre but?
Je ne suis pas certain si le député de Westmount—Ville-Marie posait cette question au président. J'aimerais rappeler à tous les députés d'adresser leurs questions à la présidence. Je suppose qu'il s'adressait à la députée de Mississauga-Sud.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je répondrai à la question. Heureusement pour la Chambre des communes, nous avons peu de gauchistes et beaucoup de partisans de la droite dans notre caucus.
Depuis 2006, nous avons grandement allégé le fardeau fiscal des familles candiennes. J'ai moi-même deux enfants, et je suis fière de pouvoir dire à d'autres familles et à d'autres parents de Mississauga-Sud que nous avons permis à la famille moyenne d'économiser 3 400 $ par année en impôts. Nous avons réduit les taxes et les impôts 160 fois depuis 2006. C'est réellement fantastique, et j'en suis fière.
L'équilibre budgétaire sera pour bientôt, et je sais que nous envisagerons davantage de mesures fiscales ciblées pour aider les familles.
Monsieur le Président, c'est pour moi un véritable honneur de prendre la parole après mon éminente collègue, la députée de Mississauga-Sud. Pour faire suite à ses excellentes observations, j'aimerais parler tout d'abord du retour à l'équilibre budgétaire.
Remontons quelques années en arrière. Avant la récession, lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, il a remboursé 37 milliards de dollars sur la dette. C'était un exploit remarquable. Cela a permis au Canada d'être fin prêt lorsque la récession l'a frappé de plein fouet, en 2008. Nous avons ainsi pu lancer un des programmes d'infrastructure les plus ambitieux de l'histoire de notre pays.
À ce moment-là, nous avons délibérément enregistré un déficit de 55,6 milliards de dollars. Cependant, nous avons la chance de pouvoir compter sur un premier ministre et un ministre des Finances qui savent ce qu'ils font. Le plan qu'ils ont mis au point visait à stimuler l'économie canadienne à cette époque et à permettre au pays de renouer avec l'équilibre budgétaire après un certain temps. C'est exactement ce qui se passe. Tout se déroule comme prévu. Cette année, le déficit atteindra environ 2,9 milliards de dollars, alors que, l'an prochain, l'excédent devrait se chiffrer à 6,4 milliards de dollars.
J'aimerais présenter un petit exposé aux députés néo-démocrates pour leur expliquer pourquoi il est important d'éliminer le déficit. Pourquoi est-il important d'avoir un budget équilibré? Cela est important parce que, ainsi, moins d'argent des contribuables sert à payer les intérêts sur la dette. Cela permet aussi de garder les taux d'intérêt bas pour les familles canadiennes. Les taxes demeurent peu élevées. L'équilibre budgétaire envoie un signal de stabilité au reste du monde et attire des investissements au Canada, lui permettant ainsi de jouir d'un niveau de vie plus élevé. Il accorde une plus grande marge de manoeuvre au gouvernement afin qu'il puisse investir dans les programmes de création d'emplois et appuyer ceux-ci.
En ayant un budget équilibré, le Canada peut ainsi éviter l'instabilité et les compressions draconiennes que l'on a constatées dans d'autres pays, comme la Grèce. En tant que grand-père, je me rends compte qu'on évite ainsi de faire porter le fardeau de nos dettes à nos enfants et à nos petits-enfants. C'est très important.
Notre situation financière fait l'envie du monde entier. On s'attend à ce que la dette nette du Canada demeure de loin la plus basse de tous les pays du G7. La dette du Japon est extrêmement élevée. En fait, la dette nette de ce pays équivaut à 150 % de son PIB, alors que celle du Canada représente environ 35 à 40 % de son PIB. Elle est de loin la plus faible du G7. Cela signifie que le Canada est très bien placé pour faire face aux tourmentes économiques qui pourraient survenir.
Voilà pour le tableau général de ce que ferait le budget pour tout le pays. Comme je représente une vaste circonscription rurale éloignée, j'ai tendance à regarder les choses en fonction de cette réalité. Lorsque je regarde les mesures pour les régions rurales dans ce budget, il m'apparaît très clairement que les Canadiens des régions rurales seront très bien servis par le gouvernement.
Notre caucus compte un grand nombre de députés représentant des régions rurales dans tout le pays. Environ 65 % des sièges de circonscriptions rurales sont occupés par des conservateurs. Les Canadiens des régions rurales nous font confiance.
Parlons de certaines des mesures. Dans l'Ouest canadien, nous avons maintenant un programme d'assurance des prix du bétail pour atténuer le risque pour les éleveurs de bétail. Il y a la mesure visant à étendre les réseaux à large bande aux collectivités rurales, à laquelle 305 millions de dollars sont consacrés. Cette mesure est extrêmement prisée dans ma circonscription, comme en témoignent les appels téléphoniques et les courriels que j'ai reçus, et elle l'est dans tout le pays.
Parlons de ce que les dirigeants du secteur agricole disent de la mise en place d'un service Internet rapide et fiable dans les régions rurales et éloignées du Canada. Je cite Mark Wales, agriculteur qui habite à Elgin et qui est président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. Il dit que c'est énorme pour les agriculteurs et les entrepreneurs des petites localités, qui pourront enfin mener leurs activités d'une manière que les autres Canadiens tiennent pour acquise. C'est une chose qu'ils réclamaient depuis longtemps: un service Internet complet et grandement amélioré.
C'est une promesse qui a été faite et qui a été tenue. C'est réglé.
Le programme « Cultivons l'avenir » suit son cours. Il s'agit d'un programme couronné de succès pour le secteur agricole d'un bout à l'autre du pays.
Par ailleurs, comme j'habite presque à deux pas d'un parc national, j'ai été ravi d'apprendre qu'on accordera 390 millions de dollars à l'amélioration et à la protection de l'infrastructure des parcs nationaux. J'aimerais dire aux électeurs qui nous écoutent que j'ai déjà présenté ma demande quant aux mesures à prendre dans ce dossier.
J'aimerais maintenant parler d'un programme auquel la députée de Mississauga-Sud a fait allusion: le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Nous avons augmenté le financement de ce programme, qui, à ses débuts, s'élevait à 10 millions de dollars. Il est maintenant de 15 millions de dollars. Le programme est un franc succès. L'année dernière, il a permis de financer près d'une centaine de projets de conservation des pêches, en partenariat avec des groupes de conservation dévoués dans le domaine de la pêche à la ligne. C'est de l'écologisme à l'état pur. Nous ne nous contentons pas de parler de l'environnement ou du processus; nous nous rendons sur le terrain et nous prenons des mesures concrètes pour régler les problèmes auxquels les gens font face.
Je me ferais un plaisir de débattre cette question avec n'importe quel député de l'opposition qui parle d'environnement. Les députés d'en face ne font que parler de processus, mais nous, de notre côté, nous agissons. À preuve, nous travaillons à assainir, entre autres, les étangs bitumineux de Sydney, le bassin hydrologique du lac Simcoe et le havre Hamilton. La liste est longue. Nous nous attaquons aux problèmes. Je mets au défi tout député d'en face de nommer un indicateur environnemental au pays qui a empiré sous notre gouverne. Au contraire, la situation s'améliore depuis que nous sommes au pouvoir.
Parlons maintenant des prêts sans intérêt aux apprentis.
Il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans ma circonscription. On y trouve une industrie pétrolière florissante, en plein essor, de même qu'une industrie forestière. Nous avons besoin d'ouvriers spécialisés. Notre programme de prêts sans intérêt aux apprentis permettrait de combler cette lacune.
L'industrie du tourisme est forte dans ma circonscription et dans tout le Canada. Une somme de 10 millions de dollars est affectée aux sentiers récréatifs.
Un montant de 90 millions de dollars est attribué au programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière.
Un programme national d'atténuation des catastrophes a été mis en place. Nous nous souvenons tous des inondations désastreuses qui ont dévasté le Manitoba en 2011 et celles qui sont survenues l'an dernier en Alberta.
Le fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche a également été créé. Comme je représente une circonscription agricole, je m'intéresse vivement à la biotechnologie et à la recherche en agriculture. C'est grâce au financement accordé par le gouvernement aux scientifiques et à la recherche de haut niveau que l'agriculture canadienne est, et demeurera, de calibre mondial.
Nous avons également un beau petit programme qui, je pense, fera l'unanimité chez les députés. Ce programme allégera le fardeau administratif de l'industrie de la bière. Il se trouve dans ma circonscription une microbrasserie qui commence à se faire connaître. Les députés en ont peut-être entendu parler à l'émission Dragon's Den, il y a quelques semaines. Son produit porte le nom de Farmery. Ce sont deux jeunes, Chris et Lawrence Warwaruk, qui l'ont lancé. Ils ont participé à l'émission Dragon's Den. Ils habitent près de chez moi. Je suis extrêmement fier d'eux et de leur bière Farmery.
Voilà une publicité gratuite pour ces gars, mais ils le méritent bien. Je suis certain que de grandes choses les attendent. J'invite tous les députés à goûter à leur bière, s'ils en ont l'occasion. Ils devraient.
Monsieur le Président, je le ferai avec plaisir. J'apporterai avec plaisir de la bière à mes collègues dans un esprit dépourvu de toute partisanerie.
Je présume que ce qui vient de se passer est maintenant consigné pour toujours dans le hansard. On peut me citer. Cela ne me dérange pas.
Mais parlons un peu des politiques économiques risibles du NPD. Elles sont nombreuses.
Les faits sont du côté des conservateurs: la libéralisation des marchés est efficace; la réduction du déficit est efficace; la société fondée sur le mérite individuel est efficace; la propriété privée est efficace; la liberté économique est efficace; le libre-échange est efficace. La création de la richesse est essentielle pour financer les programmes sociaux.
Quelle idéologie malsaine anime le NPD? Les néo-démocrates n'appuient pas la liberté de marché. Ils se méfient de la propriété privée. Leur remède à tous les maux est de dépenser. Ils s'imaginent qu'on s'enrichit en dépensant. Ils se méfient des dirigeants d'entreprise et des entrepreneurs. Mais au fond d'eux, ils sont jaloux. Un petit secret bien gardé au sujet des néo-démocrates? Ils veulent rendre les citoyens dépendants du gouvernement, car, selon eux, cela servirait leur intérêt politique.
Sur ce, je vais répondre aux questions.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé que vient de faire mon ami. Je constate que, dans ce document de 400 pages, l'expression « changements climatiques » n'apparaît nulle part. Cinq pages sont consacrées aux parcs nationaux, mais on y traite principalement de réfection des routes et d'un financement de 10 millions de dollars pour le réseau des sentiers de motoneiges. Je présume que la politique environnementale du gouvernement se résume à cela.
Je remercie iPolitics d'avoir sorti un fait très intéressant: le jour du dépôt du budget, la ministre de l'Environnement a publié sur Twitter un billet qui ne portait que sur le transport, amenant dans la foulée les gens à se demander si elle était toujours la ministre de l'Environnement. Toutefois, elle y a fait indirectement une allusion aux changements climatiques que certains n'ont peut-être pas vue. D'autres articles en ont fait mention et ont souligné que, à tout le moins, les conservateurs ont saisi que la non-réglementation du développement économique et le fait de subventionner le développement industriel à coup de centaines de millions de dollars impose des dépenses de centaines de millions de dollars lors d'accidents ferroviaires et de catastrophes pour remettre en état les infrastructures. Peut-être que les conservateurs en sont conscients, mais qu'ils ne font pas de lien direct.
Voici la question que je pose à mon collègue: le gouvernement a-t-il totalement laissé tomber le dossier de l'environnement?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, car elle me donne l'occasion d'illustrer mes propos de tout à l'heure concernant le manque de connaissance du NPD à l'égard de l'environnement.
Nous avons créé le Programme de conservation des zones naturelles, grâce auquel nous avons préservé plus de 800,000 acres. Nous finançons 1 400 projets axés sur l'habitat dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat. Le Canada participe au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, un programme de conservation des milieux humides, depuis 1986. Ces mesures sont importantes pour atténuer les changements climatiques.
Il y a quelque chose que le député d'en face devrait savoir au sujet de la protection et de la restauration des aires naturelles, et plus particulièrement des milieux humides. Ce sont des puits de carbone. Lorsque nous créons ou restaurons des milieux humides, nous ne faisons pas que cela. Certes, nous séquestrons le carbone, mais nous protégeons aussi la biodiversité, nous contribuons à régulariser la crue des eaux et nous reconstituons les aquifères.
Le gouvernement conservateur met en oeuvre des programmes concrets dont l'environnement bénéficie réellement. Ces programmes ont de multiples avantages et, oui, ils atténuent les changements climatiques.
Monsieur le Président, aux dires du député, les conservateurs détiennent 65 % des circonscriptions rurales. Que font les conservateurs? En tous les cas, ils n'ont pas défendu les régions rurales du Canada. Ils ne l'ont pas fait. Ils exécutent leur numéro. Ils font « oui » quand on le leur demande. Nous pourrions parler de... je ferais sans doute mieux de m'abstenir d'utiliser ce genre de vocabulaire à la Chambre.
Le député — un député de l'Ouest — prétend qu'il défend les Canadiens des régions rurales. Eh bien, en ce moment même, dans l'Ouest, il y a 53 navires vides dans le port de Vancouver. Le prix des céréales a chuté de 40 %. Les agriculteurs n'arrivent pas à acheminer leurs céréales vers les marchés. Ils ne peuvent le faire parce que le gouvernement actuel, celui dont fait partie le député et auquel il a dit « oui, oui, oui », n'a pas saisi, lorsqu'il a aboli la Commission canadienne du blé, l'ampleur de la logistique assurée par celle-ci.
Aujourd'hui, le gouvernement doit faire face à une crise dont les députés d'arrière-ban du parti sont responsables. Voilà pourquoi les Canadiens des régions rurales de l'Ouest trouvent que les temps sont durs pour le secteur agricole en ce moment.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations au sujet de la situation du réseau ferroviaire. Il a raison de dire qu'il faut y remédier. Il y a actuellement un problème de congestion. Le principal problème vient du fait que les agriculteurs ont produit l'an dernier l'équivalent d'une récolte et demie; le réseau n'y était tout simplement pas préparé. Cependant, le meilleur ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au monde, c'est-à-dire le nôtre, se penche sur la question et travaille avec acharnement.
Parlons de défendre les intérêts des collectivités rurales canadiennes. Celles-ci avaient horreur du registre des armes d'épaule des libéraux. En vue de son prochain congrès, le Parti libéral a tout récemment proposé sur son site Web que le Canada adopte une approche semblable à celle de l'Australie pour réduire la possession d'armes à feu. Cette proposition éliminerait 90 % des fusils de chasse au pays.
Les libéraux sont de grands défenseurs des collectivités rurales du Canada, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
J'aimerais dire que je suis heureux de parler du budget, mais je suis déçu par l'inutilité du document présenté par le ministre des Finances lorsqu'il s'agit de résoudre les problèmes auxquels bien des Canadiens doivent faire face, et par l'incapacité absolue du ministre et du gouvernement à positionner le Canada de manière à assurer sa croissance économique.
Ce livre, intitulé Créer des emplois et des opportunités, n'est en fait qu'une oeuvre de fiction. Il y a bien sûr un peu de rafistolage et quelques programmes ici et là, mais rien pour atteindre les principaux objectifs, c'est-à-dire favoriser la croissance économique, permettre une véritable création d'emploi à grande échelle, et rallier l'ensemble du pays à une vision commune en matière de développement économique. En fait, le budget des conservateurs divise le pays à bien des égards.
Je vais citer un éditorial publié aujourd'hui dans le Guardian. Tous les députés savent que le Guardian est aussi omniprésent à l'Île-du-Prince-Édouard que l'eau qui entoure la province.
Je cite l'article:
Il est rare qu'un ministre des Finances essaie de camoufler un budget équilibré et préfère s'enorgueillir d'un léger déficit. Affichant une mine déconfite, le ministre des Finances a fait de son mieux, mardi, pour convaincre les Canadiens, mais personne n'était dupe. Le budget est, somme toute, déjà équilibré.
Le ministre fédéral des Finances préfère remettre l'annonce solennelle à l'an prochain, année des élections.
L'article continue dans la même veine.
Voilà le contexte dans lequel s'inscrit ce budget: il prépare un terrain partisan qui servira à mousser la campagne électorale l'an prochain, une méthode qui va à l'encontre des responsabilités du gouvernement. En effet, tout gouvernement a la responsabilité de gérer le pays en respectant les intérêts de tous les Canadiens; le gouvernement conservateur ne l'a pas fait. Tout gouvernement se doit d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques qui profiteront à tous les Canadiens. Tout gouvernement se doit aussi de régler certains des enjeux auquel la population est confrontée actuellement, des enjeux qui découlent du budget précédent et des politiques mises en place par les conservateurs, qui ont des effets négatifs sur de nombreux Canadiens.
Dans ma région par exemple, comme je l'ai souligné à maintes reprises à la Chambre, les changements apportés à l'assurance-emploi sont l'une des plus grandes sources de détresse, de ruptures familiales et de difficultés dans les collectivités. Certes, le gouvernement a le droit d'apporter des changements, mais il devrait le faire d'une manière qui renforce l'économie au lieu de la mettre en péril.
Les industries et les travailleurs saisonniers sont très durement touchés par la modification de l'assurance-emploi. Les travailleurs reçoivent un revenu moindre que celui de l'an dernier en raison de la récupération des prestations. Les entreprises n'arrivent pas à trouver de la main-d'oeuvre parce que l'échéancier prévu entraîne une récupération des prestations. Ces changements ont donc des répercussions très négatives sur trois des principales industries de l'Île-du-Prince-Édouard, soit l'agriculture, la pêche et le tourisme. Voilà les retombées des changements apportés à l'assurance-emploi.
Ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, a vraiment été oubliée dans ce budget, et elle n'est pas la seule. Les décisions unilatérales prises par le ministre des Finances ne répondent pas non plus aux besoins des autres provinces.
Un article du magazine Inside Policy, publié par l'Institut Macdonald-Laurier, a attiré mon attention. L'article, écrit par Stanley Hartt, un ancien sous-ministre bien connu à Ottawa, est coiffé du titre suivant:
Le processus budgétaire exige que les provinces et le gouvernement fédéral comprennent leurs intentions et leurs objectifs respectifs
La suite de l'article parle des compétences fédérales et provinciales au pays, et de la nécessité de collaborer pour construire un Canada plus fort. On traite aussi du fait que chacun des secteurs a des répercussions sur l'autre et qu'ils doivent travailler de concert, surtout en ce qui concerne l'économie, c'est-à-dire développer des politiques qui renforceraient véritablement l'économie partout au pays. Dans ce domaine, l'actuel gouvernement échoue lamentablement. Les conservateurs ne communiquent ni ne collaborent avec les provinces. Ils prennent unilatéralement des décisions qui font porter le fardeau des coûts aux provinces, qui changent des programmes provinciaux et qui, en fait, peuvent nuire aux économies des provinces.
C'est ce qui s'est produit avec l'assurance-emploi. Dans ce cas, la situation était tellement mauvaise que le gouvernement du Canada a imposé la subvention canadienne pour l'emploi et a même dépensé 2,4 millions de dollars en publicités trompeuses. Le ministre a instauré le programme de subvention malgré l'opposition des provinces; il l'a toutefois quelque peu modifié à la suite de discussions avec elles.
Toutefois, pour l'Île-du-Prince-Édouard, ce programme remplacerait une entente sur le marché du travail de 2,1 millions de dollars, pour de l'aide à l'emploi aux entreprises et aux chômeurs. Les préposés à ce programme ont été mutés d'Emploi et Développement social Canada, lorsque ce programme fédéral a été transféré aux provinces, il y a quelques années. Les provinces ont reçu l'argent et sont devenues responsables du développement du marché de l'emploi. Et voilà que le gouvernement leur dit qu'il changera tout le programme, unilatéralement et contre leur gré.
De plus, pour ce qui est de l'Île-du- Prince-Édouard, le gouvernement a unilatéralement éliminé le programme des immigrants investisseurs. J'ai parlé aux élus hier. On m'a dit qu'aucune discussion n'avait eu lieu. Or, ce programme est très important pour l'économie puisqu'il sert à attirer des gens dans notre province. On l'a tout bonnement annulé et remplacé par un nouveau programme. Absolument aucune consultation n'a eu lieu.
Pour bon nombre de fonctionnaires à la retraite, d'anciens combattants et d'agents retraités de la GRC à l'Île-du-Prince-Édouard, l'augmentation du coût de leur régime de soins de santé, qui constitue en fait une taxe déguisée, serait presque criminelle. En effet, les retraités ont cotisé à ce régime de bonne foi, et ils croyaient leur retraite assurée. Changer rétroactivement les règles, comme les conservateurs prévoient le faire, est complètement inacceptable. Ils tentent d'équilibrer le budget aux dépens des fonctionnaires, des anciens combattants, des agents de la GRC et d'autres retraités qui ont travaillé toute leur vie pour assurer leur retraite et, maintenant, les conservateurs vont augmenter leurs cotisations à leur régime de soins de santé.
En outre, même si les conservateurs prétendent, dans ce document qu'il appelle un budget, qu'ils ne font que remettre à plus tard les achats militaires, ils procèdent en fait à des compressions. Le chantier naval situé à Georgetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, serait certainement touché par ces compressions, ce qui nuirait à notre économie et pourrait entraîner la perte d'emplois. Nous ne savons pas encore ce qui arrivera à l'important programme de construction navale à Halifax.
Le gouvernement n'a pas non plus pris les mesures nécessaires pour s'assurer que des grandes industries canadiennes, comme l'industrie agricole, sont capables de concurrencer celles d'autres pays tels que les États-Unis. Le président Obama a entériné la semaine dernière le projet de loi agricole américain, qui prévoit l'investissement dans l'industrie de 1 billion de dollars sur une période de 10 ans, et qui inscrit dans la loi l'étiquetage obligatoire du pays d'origine, mesure qui a déjà coûté approximativement 5 milliards de dollars à notre industrie du boeuf. Pourtant, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s'en prendra à des programmes. Nous ne sommes donc plus sur un pied d'égalité. Le gouvernement actuel créera même des divisions dans le secteur agricole à cause de ce budget. En effet, les conservateurs veulent mettre en place un programme d’assurance des prix, mais ce dernier serait seulement destiné aux agriculteurs de l'Ouest, et rien ne serait prévu pour ceux de l'Ontario ou des provinces de l'Atlantique. Les conservateurs ne savent-ils pas qu'il y a des éleveurs de bétail dans l'ensemble du pays? Nos éleveurs de bétail méritent eux aussi de bénéficier de ce programme d'assurance des prix.
En conclusion, le budget ne permet pas du tout de favoriser la croissance économique et de répondre aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, je trouve plutôt ironique que le député libéral dise que notre gouvernement se décharge de ses responsabilités sur d'autres. Il faisait partie du gouvernement qui a refilé la note de 25 milliards de dollars aux provinces, qui a pris 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, qui nous a fait traverser une décennie de noirceur, qui a affamé nos militaires et les a envoyés en Afghanistan vêtus d'uniformes verts. Ma foi, où était le député à l'époque?
Je demanderais au député de revoir sa position sur ce que nous faisons pour aider les Canadiens. Nous avons créé plus d'un million d'emplois depuis la récession. Nous sommes en voie d'atteindre l'équilibre budgétaire. Le député devrait également se rappeler que c'est son parti, au temps de Pierre Elliott Trudeau, qui a fait sombrer le pays dans un gouffre financier année après année.
Monsieur le Président, bon sang, allons-nous vraiment remonter aussi loin en arrière? Le gouvernement actuel et le gouvernement Mulroney ont énormément contribué au déficit. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a ajouté 169 milliards de dollars au déficit. On devrait appeler le ministre des Finances le « ministre du Déficit » parce que c'est ce qu'il a créé.
Si le député veut parler de ce que le gouvernement libéral précédent a fait, je tiens à dire que je suis fier d'en avoir fait partie. Nous avons équilibré le budget. Nous avons enregistré neuf surplus budgétaires. Nous avons légué un excédent de 13 milliards de dollars au gouvernement actuel, qui a tout bousillé en un rien de temps. Nous avons conclu l'accord sur la santé le plus important de l'histoire du Canada. Nous avons mis en place les programmes d'infrastructure pour le pays. Nous avons accru la recherche et le développement. Nous avons amélioré le système d'éducation au pays en octroyant des bourses d'études. Le temps me manque, mais la liste est beaucoup plus longue.
Le député devrait dire aux anciens libéraux au pouvoir, « Merci de ce que vous avez fait car vous avez jeté les bases pour nous », bases que le gouvernement actuel a ébranlées.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre un peu de dialogue passionné à la Chambre.
J'aimerais revenir au budget et m'enquérir des fonds consacrés à une cause qui est très chère aux gens de ma circonscription, en Colombie-Britannique: le saumon du Pacifique. Le budget n'en fait pas mention. Le gouvernement a dépensé 26 millions de dollars pour la commission d'enquête Cohen, laquelle était, je crois, nécessaire et pour laquelle j'ai applaudi le gouvernement en 2009. Cette commission d'enquête a entendu des centaines d'interventions et de témoins, analysé des milliers de mémoires et produit 75 recommandations valables qui méritent notre attention. Or, le budget ne consacre pas le moindre sou à la mise en oeuvre de ces recommandations.
Que pense le député d'un budget qui ne prévoit aucuns fonds pour une cause dans laquelle le gouvernement a déjà investi 26 millions de dollars?
Monsieur le Président, c'est tout à fait honteux. Le gouvernement fait beaucoup de rafistolage, a un certain nombre de bêtes noires et essaie de pourvoir aux besoins d'un secteur particulier. Les conservateurs ne gouvernent pas le pays comme un tout.
Le saumon du Pacifique est une industrie que je comprends relativement bien. J'ai déjà présidé le Comité des pêches et visité l'industrie du saumon dans l'Ouest du Canada. Il s'agit d'un moteur économique très important.
Le rapport de la commission d'enquête est excellent. Les recommandations qu'il renferme renforceraient l'économie future du saumon dans l'Ouest, mais les conservateurs choisissent de ne pas en tenir compte. Ils ne l'ont même pas lu, ce qui est une véritable honte. Pis encore, ce n'est pas le seul secteur qu'ils négligent.
Je dois mentionner les réseaux à large bande, car les députés d'en face en parlent beaucoup. La PDG de Xplornet, Allison Lenehan, se dit préoccupée par l'annonce, dans le budget, d'un programme fédéral relatif aux réseaux à large bande. Elle dit: « Nous craignons que le gouvernement tente de résoudre un problème qui n'existe pas. [...] Le seul obstacle qui empêche les Canadiens des régions rurales d'avoir accès au service haute vitesse à l'heure actuelle et à l'avenir, ce n'est ni le financement, ni la technologie, c'est le spectre. »
Je demande au gouvernement de prendre en note cette déclaration, selon laquelle le problème n'est peut-être pas une question de financement mais plutôt de distribution de spectre à la bonne entreprise.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour faire quelques observations sur un budget qui, selon moi, est l'un des plus ternes à avoir été présentés à la Chambre des communes depuis de nombreuses années.
Je ne peux pas m'empêcher de penser à l'importance de la classe moyenne, dont le chef du Parti libéral a abondamment parlé au cours des 12 derniers mois. Les libéraux considèrent que le gouvernement a été négligent à cet égard. Nous avons constaté l'écart croissant entre les avantages économiques de la classe moyenne et ceux de l'élite au Canada, et nous continuons de l'observer. Le gouvernement doit commencer à accorder plus d'attention à l'amélioration des conditions de la classe moyenne. C'est là qu'il a encore échoué.
Ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement semble s'intéresser davantage à l'aspect politique des budgets qu'aux avantages pratiques découlant d'un budget solide, même entre les élections. Il semble plus intéressé à frapper un grand coup, peut-être dans le budget de l'année prochaine, ce qui coûtera très cher à l'économie canadienne cette année. En fin de compte, le gouvernement parle de budget équilibré, mais ce ne sont que des mots parce que le budget qu'il a présenté n'est pas équilibré. Il parle d'équilibre budgétaire, mais il ne comprend pas nécessairement quel est le meilleur moyen de l'atteindre.
J'aimerais souligner une chose, puisque nous avons très peu de temps pour faire part de nos préoccupations relatives au budget. J'aimerais que l'on considère la situation dans son ensemble. Dans ce budget, le gouvernement souligne ses démarches visant l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Il faut reconnaître que, lorsque le gouvernement conservateur a pris le pouvoir, l'ancien premier ministre Paul Martin lui a cédé un excédent de plusieurs milliards de dollars. Ce gouvernement réformiste conservateur a transformé cet excédent de plusieurs milliards de dollars en un déficit de plusieurs milliards de dollars, et cela avant même la récession.
M. Dave Van Kesteren: Ridicule. C'est faux.
M. Kevin Lamoureux: C'est la vérité, monsieur le Président. Elle ne leur plaît peut-être pas, mais c'est la vérité.
Voilà les méthodes de gestion financière des conservateurs.
Qu'en est-il de l'économie? Eh bien, les petites entreprises comptent parmi les plus importants moteurs de l'emploi au pays. Il faut investir dans les petites entreprises. Il faut encourager la croissance de ces industries.
Le commerce avec les autres pays est un bon indicateur de la santé économique du Canada. Je reviens à nouveau à l'époque où Paul Martin était premier ministre: il a cédé au gouvernement conservateur un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Le Parti libéral est reconnu depuis longtemps pour ses méthodes progressistes qui lui ont permis de conclure des accords commerciaux fructueux. L'accord sur l'industrie de l'automobile, signé dans les années 1960, et l'un des plus réussis. Nous avons toujours su reconnaître la valeur et l'importance du commerce international.
Les conservateurs on beau se vanter des accords commerciaux qu'ils signent, il n'en demeure pas moins qu'ils ont pris un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars et l'ont transformé en un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars. Qu'est-ce que cela signifie? On parle de dizaines de milliers d'emplois perdus.
Il faudrait adopter une approche différente pour équilibrer le budget.
L'approche actuelle du gouvernement conservateur n'est pas celle qu'adopterait le Parti libéral du Canada. Nous faisons confiance aux Canadiens. Nous avons foi en la petite entreprise. Nous savons que le meilleur moyen d'atteindre l'équilibre budgétaire est de favoriser la croissance économique. Les recettes de l'État augmentent à mesure que l'économie croît, et la population est alors moins dépendante des programmes de l'État, qui nous coûtent de l'argent.
L'essentiel est d'élaborer des politiques judicieuses et robustes qui stimuleront la croissance. Si nous réussissons, l'économie se développera. C'est ainsi que le Parti libéral administrerait le budget.
Nous faisons confiance aux Canadiens et à la classe moyenne. C'est elle qui détient la clé du succès. Au lieu d'alourdir le fardeau qu'elle doit supporter, nous devrions la soulager et l'aider.
Je vais donner un exemple concret.
La circonscription que je représente se trouve dans la région des Prairies. Je suis très fier d'être un fils des Prairies. Ce qui est arrivé aux producteurs de blé au cours des derniers mois est désolant. Les cellules de stockage étant pleines à craquer, des tonnes de blé doivent malheureusement être entreposées dans les champs.
Nous produisons le meilleur blé du monde, mais les producteurs ne sont pas capables de l'expédier sur la côte du Pacifique, où des dizaines de navires vides attendent. Le coût de ce blocage est énorme. Des dizaines de millions de dollars sont en jeu. Certains disent même que ce sont des centaines de millions de dollars. Je vous dirais que c'est peut-être même davantage, vu la dépréciation du blé résultant directement de l'incompétence du gouvernement conservateur.
Nous ne devrions pas nous en étonner. Il y a déjà des mois que nous sommes au courant de la quantité de blé à transporter. Qu'a fait le gouvernement? Rien. Il y a quelques mois, il s'est engagé à fournir 1 million de dollars, une somme qui équivaut à pratiquement rien. Le gouvernement du Canada a laissé tomber les agriculteurs des Prairies. Le premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire devraient en avoir honte.
Quelqu'un a dit que nous avions le meilleur ministre de l'Agriculture du monde. Quelle farce. On devrait tenir un plébiscite à ce sujet dans les Prairies. Il se peut que 1 % des répondants en conviennent, mais, à mon avis, la grande majorité des agriculteurs de l'Ouest canadien ne penseraient jamais à faire une telle affirmation. Et si on interroge seulement les producteurs de blé et de canola, je doute que l'on trouve une seule personne qui partage cet avis.
Les agriculteurs des Prairies ont besoin du soutien gouvernemental et ils en ont besoin maintenant. Que fait le budget? Il ne prévoit rien du tout pour eux. Que dit le ministre des Finances à ce sujet? Là encore, rien du tout. La question n'est même pas abordée dans le budget.
Il y a une foule de choses dont je voudrais parler. Partout au Canada, les soins de santé constituent une source de préoccupation. Le gouvernement conservateur n'a rien fait pour renouveler l'accord sur les soins de santé. C'est Paul Martin qui avait conclu l'accord, qui devait durer dix ans et qui vient donc à échéance cette année. Des milliards de dollars sont en jeu.
Le gouvernement se vante d'avoir accru le financement accordé pour les soins de santé, mais, en réalité, ce ne sont pas les conservateurs qu'il faut remercier. C'est le Parti libéral qui a investi des milliards de dollars dans la santé. Le gouvernement conservateur ne fait rien pour assurer le renouvellement de l'accord sur les soins de santé. Tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays ont à coeur le système de santé et ils veulent que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour le soutenir.
Je mets au défi le gouvernement de revoir le budget et de présenter quelque chose qui soit plus acceptable pour l'ensemble de la population.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout étonné de constater que le tiers parti tient des propos enflammés. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles il a été relégué à l'autre bout de la Chambre.
J'aimerais poser une question factuelle au député. Ne convient-il pas qu'il y a eu une indexation de 6 % depuis que le gouvernement a pris le pouvoir, en 2006? Le Transfert canadien en matière de santé, qui était de 19 milliards de dollars, a augmenté et devrait atteindre près de 40 milliards de dollars en 2016. C'est un engagement que nous avons respecté, contrairement à ce que son parti a fait pendant les années 1990. En effet, lorsqu'il a essayé de résorber le déficit, il a fait des coupes dans les transferts. Il a refilé les responsabilités et la facture aux provinces.
Ne voit-il pas que les chiffres sont éloquents et que le ministre des Finances cherche à équilibrer le budget en employant des méthodes tout à fait différentes de celles qu'il propose? Ne voit-il pas à quel point ses déclarations sont hypocrites?
Monsieur le Président, il n'y a aucune hypocrisie dans ce que je dis. C'est Jean Chrétien qui a modifié le système de transfert de points d'impôt pour les soins de santé. Sous le gouvernement de Brian Mulroney, au bout du compte, plus un sou n'aurait été transféré pour les soins de santé, car il n'y aurait eu que des points d'impôt. C'est Jean Chrétien qui a établi le financement garanti pour les soins de santé, et c'est grâce à Paul Martin qu'il y a un accord sur les soins de santé, accord qui nous permet de dégager les sommes que nous consacrons aujourd'hui aux soins de santé.
Les conservateurs n'ont absolument rien à voir avec les sommes consacrées de nos jours aux soins de santé. C'est l'accord sur les soins de santé qui a permis d'atteindre les objectifs qu'il vient tout juste de mentionner. Il faut renouveler cet accord pour que les provinces puissent continuer de recevoir les fonds nécessaires pour offrir les soins de santé que les Canadiens désirent et méritent.
Monsieur le Président, je suis sûr que les Canadiens qui regardent le débat aimeraient bien mieux que nous parlions du budget au lieu de nous blâmer mutuellement pour le passé. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons dans toute la mesure du possible consacrer l'après-midi à parler du budget.
J'aimerais revenir sur un élément soulevé par le député de Malpeque, qui se demandait sur le dos de qui le gouvernement allait équilibrer son budget. J'aimerais que le député me dise s'il partage le point de vue du Globe and Mail, selon qui, une fois que les conservateurs auront fait exploser les cotisations au régime d'assurance collective que doivent payer les retraités de la fonction publique — en fait, elles vont plus que doubler pour ceux qui ont choisi la couverture individuelle —, ces derniers devront assumer la moitié du coût de leur régime. C'est aussi l'avis du député de Malpeque. Selon le Globe and Mail, les cotisations annuelles payées par les anciens fonctionnaires passeraient par exemple de 261 à 550 $. On parle d'une augmentation de 300 $ par mois, alors que ces gens doivent vivre avec un revenu fixe. Je me demande si c'est ainsi qu'on entend équilibrer le budget: sur le dos des retraités de la fonction publique.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Voilà une bonne question, monsieur le Président. J'ajouterais que c'est quelque peu paradoxal. Les compressions dont les anciens combattants sont victimes ont fait l'objet de longs débats. Les anciens combattants bénéficient aussi de l'assurance-maladie des fonctionnaires. Il s'agit d'une question de priorité. Essaie-t-on d'équilibrer le budget grâce à ces compressions? Là n'est pas la solution.
J'ai déposé des pétitions concernant l'augmentation, par le gouvernement, du nombre de parlementaires, et le NPD appuie d'ailleurs ces pétitions. Il y aura davantage de députés à la Chambre des communes. Si nous menions un sondage, deux choses ressortiraient. Premièrement, les gens sont satisfaits des avantages et des services qu'ils reçoivent et ils ne veulent pas qu'on y touche; ils s'opposent à ce que l'âge de la retraite passe de 65 à 67 ans et qu'on réduise la couverture d'assurance-maladie, alors que les fonctionnaires y ont contribué toute leur carrière. Ils ne souhaitent pas que de telles mesures soient prises. Deuxièmement, ils ne croient pas que le gouvernement devrait augmenter le nombre de députés à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Burlington. Je suis impatient d'entendre ses observations. Il fait toujours d'excellentes interventions à la Chambre et prendra la parole dans quelques minutes. En outre, je suis heureux de vous informer que mon collègue de Richmond Hill prendra également la parole.
J'ai déjà déclaré, dans le passé, que le compas du gouvernement pointe vers le nord. Notre objectif et notre intention est de faire découvrir, à notre pays et au monde entier, une terre riche en histoire, en patrimoine, en ressources et en culture. La contribution du Grand Nord du Canada joue un rôle clé dans notre grand pays. Les ententes de partage des revenus tirés des ressources mis en place sous l'actuel gouvernement assurent la prospérité non seulement des territoires du Nord, mais de notre pays.
Je vais parler de la page 158 du budget de 2014, qui renforce cette idée. Voici ce qu'on peut y lire:
Le Nord du Canada constitue un élément fondamental de notre patrimoine, de notre avenir et de l’identité de notre pays. S’appuyant sur la vision du gouvernement pour un nouveau Nord, le Plan d’action économique de 2014 fera en sorte que le Nord réalise son plein potentiel, par l’exercice de la souveraineté du Canada dans le Nord, et en favorisant la prospérité économique et en contribuant à la santé des résidants de la région.
Permettez-moi de souligner quelques mesures qui seraient particulièrement bénéfiques pour ma circonscription, Yukon. Ce budget prévoit des transferts records d'aide pour les services sociaux et les services de santé du Yukon. Cette année, mon territoire recevrait une aide considérable grâce à d'importants paiements de transferts.
Tous les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, qui atteignent déjà un niveau inégalé, augmenteraient. Ils totaliseraient 65 milliards de dollars en 2014-2015. Cela représente une augmentation de 56 % par rapport à 2004-2006, sous l'ancien gouvernement libéral. Pour le Yukon, le montant du transfert atteindrait 898 millions de dollars, dont 851 millions aux termes de la formule de financement des territoires. C'est une augmentation de 350 millions de dollars par rapport à 2005-2006, sous l'ancien gouvernement libéral.
Le député de Malpeque a parlé de l'époque glorieuse de son parti. Il oublie manifestement que le gouvernement libéral avait sabré les paiements de transfert. Il a parlé des budgets équilibrés du gouvernement libéral. Or, les libéraux équilibraient leurs budgets en sabrant les transferts aux provinces et aux territoires. Notre territoire a été frappé de plein fouet.
Le gouvernement conservateur a promis de ne pas sabrer les transferts et il a tenu sa promesse. En fait, les transferts atteignent des niveaux inégalés. Nous avons augmenté les transferts sans pour autant augmenter le fardeau fiscal des familles canadiennes.
Environ 33 millions de dollars seraient remis à notre territoire grâce au transfert canadien en matière de santé. C'est une hausse de près de 11 millions de dollars, ou une augmentation de 50 % depuis que les libéraux étaient au pouvoir. De plus, 13 millions de dollars proviendraient du transfert social canadien. Il s'agit d'une hausse de 36 % par rapport à ce que le gouvernement libéral donnait. Comme je l'ai dit, les libéraux équilibraient leurs budgets en sabrant les transferts aux territoires et aux provinces, mais ils se vantent à la Chambre de ce qu'ils ont fait à l'époque pour les provinces et les territoires. Il y a probablement tellement longtemps de cela que peu de personnes s'en souviennent, mais il est toujours bon de se rafraîchir la mémoire à propos de la raison pour laquelle les libéraux siègent maintenant dans le fin fond de la Chambre.
Afin de répondre à l'évolution des besoins des Canadiens vivant dans les collectivités rurales et du Nord, le Plan d'action économique propose également d'accorder 305 millions de dollars sur cinq ans pour étendre et améliorer l'accès aux réseaux haute vitesse à large bande atteignant une vitesse cible de cinq mégabits par seconde, dont pourraient bénéficier jusqu'à 280 000 ménages canadiens de plus, ce qui représente un accès quasi universel.
Je peux dire aux députés que j'ai mené des consultations partout sur le territoire et que j'ai rencontré les chambres de commerce, les chambres territoriales, l'industrie, des PME et des familles pour parler de l'accès au service à large bande dans mon territoire. Depuis 2011, ils demandaient au gouvernement de passer à l'action. Nous respectons un engagement ferme en leur donnant accès au service à large bande dont ils ont besoin. Cette mesure aidera les familles, et elle appuiera certainement la croissance des entreprises dans notre territoire. Je suis fier du geste du gouvernement conservateur.
Le Nord du Canada est riche en ressources naturelles qui offrent la possibilité de stimuler le développement économique et social des régions nordiques et d'assurer la prospérité future du Canada. Par contre, je dois dire à la Chambre que ces richesses souterraines ne sont pas garantes de réussite économique. Pour réaliser son plein potentiel, le Nord doit disposer de régimes réglementaires efficaces, d'une main-d'œuvre locale qualifiée, de taux d'imposition faibles, d'une infrastructure bien établie et de vastes connaissances scientifiques et géologiques.
De plus, il importe de s'assurer que les résidants du Nord contrôlent les décisions liées au développement. Le succès de ce développement se traduit par la création d'emplois et la prospérité pour sa population.
À propos du contrôle sur les décisions en matière de développement, tous les députés savent bien que nous nous rapprochons de notre objectif visant à conclure une entente de transfert de responsabilités avec les Territoires du Nord-Ouest, ce qui leur permettra de prendre leur avenir en main et de consacrer leurs propres compétences, connaissances et ressources à la gestion des terres.
Je suis fier de faire partie du comité chargé d'examiner cette entente. J'ai hâte d'enfin la conclure au nom des formidables habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Par le passé, le gouvernement a accordé une aide s'élevant à 71 millions de dollars au Yukon. Ce territoire bénéficie de l'installation hydroélectrique Mayo B, qui génère de l'énergie propre et écologique pour le territoire et qui répond aux besoins des grands projets d'infrastructure.
Le nouveau plan Chantiers Canada annoncé dans le Plan d'action économique de 2013 prévoit 234 millions de dollars sur les cinq premières années pour les municipalités et les territoires dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, qui a été renouvelé et indexé.
Toutes les municipalités, dont les petites localités de mon territoire ainsi que la Fédération canadienne des municipalités, ont reçu la bonne nouvelle concernant la permanence et l'indexation du Fonds de la taxe sur l'essence. Elles sont particulièrement satisfaites de cette mesure, qui permet aux localités de prendre leur avenir en main et d'établir leurs plans et priorités immédiates et à plus long terme. La souplesse accrue du Fonds de la taxe de l'essence leur permet d'investir l'argent de façon bien différente.
Nous répondons à leurs demandes. Nous sommes à leur écoute. Notamment, nous les avons consultés. Tous les députés à la Chambre ont l'obligation de consulter et de rencontrer leurs électeurs. C'est un des aspects du processus de consultation gouvernementale. Nous devons tous consulter les habitants des collectivités que nous représentons, parler aux groupes et aux organisations afin de déterminer quelles sont leurs priorités.
Ces priorités sont reflétées dans le budget, comme dans les précédents budgets. On ne parle pas seulement de plans pour l'année suivante mais bien de plans à long terme qui nous amènent loin dans l'avenir, en 2016, en 2017 et même au-delà. Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui, en plus d'écouter, établit son budget sur le long terme en portant son regard au-delà de son mandat, dans l'intérêt de la prospérité à long terme des Canadiens.
Je n'aurai pas le temps de parler de tout ce qui se trouve dans ma pile de notes sur le budget, mais je suis certain que des questions seront posées à la Chambre, et je serai très heureux d'y répondre. J'espère que quelques-unes viendront des libéraux, ce qui nous donnera l'occasion de réfléchir à certaines mesures qu'ils ont prises qui les ont conduits là où ils sont, et nous ont amenés là où nous sommes aujourd'hui.
Je me permets cependant de dire quelques mots au sujet du programme de formation axé sur les compétences liées à l'exploitation minière dans les territoires. Le Plan d'action économique a annoncé un soutien en capital au Centre for Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon pour qu'il se dote d'installations additionnelles de formation technique et de métiers. Ce programme, qui a connu énormément de succès, prend de l'ampleur.
Cette année, nous avons élargi le programme de prêts aux étudiants de manière à permettre aux apprentis qui se destinent à un métier désigné Sceau rouge d'obtenir facilement un prêt, ce qui leur était impossible auparavant. Pourquoi avoir pris cette mesure? Parce que c'est ce qu'ont souhaité l'industrie, les entreprises, les établissements d'enseignement et les chambres de commerce. C'est ce que nous avons appris quand nous avons consulté la population au sujet de ce qu'il fallait pour combler les postes dans les domaines où la demande est forte et pour mettre les étudiants, les Autochtones et les membres des Premières Nations du pays dans la meilleure position possible pour avoir accès aux possibilités d'emploi offertes aujourd'hui dans des secteurs hautement spécialisés.
Nous avons réagi en veillant à ce que l'éducation soit accessible, abordable, ciblée et axée sur les possibilités offertes. Je sais que le Yukon, que je représente, en sera enchanté.
Je pourrais parler encore de nombreuses autres mesures qui touchent directement le Yukon, mais je m'arrêterai à une ou deux particulièrement importantes. Le Canada a injecté de nouveaux fonds dans le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, administré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord. L'association touristique du Yukon nous a demandé de renouveler le programme parce que c'est un excellent moyen de diversifier les marchés. Le ministre du Tourisme du gouvernement territorial a indiqué clairement que le programme permet un excellent rendement du capital investi et qu'il en souhaite le maintien. Il m'en a parlé expressément. Il en a parlé avec les ministres fédéraux concernés. Le gouvernement a écouté et a renouvelé le programme.
J'en aurais encore long à dire, mais je crois que mon temps de parole est écoulé. Je m'assois et j'attends les questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je veux revenir aux investissements dans les infrastructures du transport en commun. Ces services sont essentiels dans ma circonscription, qui connaît une croissance rapide. De toute évidence, le Grand Vancouver est une région où il fait bon vivre. Bien des gens viennent s'installer à Coquitlam, à Port Moody et à New Westminster. La question du financement des transports figure parmi celles qui suscitent les plus vives inquiétudes dans ma circonscription. Qu'il s'agisse du transport des gens ou des marchandises, c'est un problème. Le ministre pourrait-il me dire pourquoi on n'affecte aucuns fonds aux infrastructures de transport en commun dans la région du bas Fraser, l'une des régions du Canada qui se développent le plus rapidement?
Le gouvernement conservateur refuse d'élaborer une stratégie nationale en matière de transport en commun. Il reconnaît pourtant que le transport en commun est important, car il a promis d'investir 600 millions de dollars dans le métro de Toronto. Qu'en est-il du reste du Canada? Ne pourrait-on pas investir aussi dans les infrastructures de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, le député d'en face sait fort bien que les sommes consacrées au Fonds de la taxe sur l'essence pour la région du port du Grand Vancouver sont affectées directement aux infrastructures de transport.
Le fonds Chantiers Canada est le plus important et le plus long projet d'infrastructures qu'ait jamais connu le Canada. Il continuera de se développer jusqu'en 2016.
Je n'ai pas parlé tout à l'heure du fait que le gouvernement pense plus loin que le présent mandat. Nous faisons des prévisions et des plans en vue de favoriser la croissance du fonds Chantiers Canada au-delà du présent mandat, car nous comprenons les besoins du secteur canadien des infrastructures.
L'âge moyen des infrastructures du Canada a beaucoup diminué ces dernières années. Nous avons renouvelé les infrastructures un peu partout au Canada.
Je dis brièvement une dernière chose avant de terminer. Le député a posé une question sur le transport au Canada. Le gouvernement a fait des investissements considérables au Yukon et aux quatre coins du Canada. S'il a pu le faire, c'est en bonne partie grâce au fonds Chantiers Canada et au Fonds de la taxe sur l'essence.
Monsieur le Président, une des qualités d'un grand gouvernement est, entre autres, sa capacité de prévoir une récession, chose que le gouvernement conservateur n'a clairement pas vu venir. Les conservateurs ne savaient pas trop quoi faire, jusqu'à ce que les partis de l'opposition leur disent de stimuler l'économie.
J'aimerais parler d'un autre domaine où il est important de prévoir les coups. En septembre dernier, tout le monde a certes reconnu que les agriculteurs de l'Ouest avaient produit une énorme récolte de blé. Tout gouvernement compétent aurait prévu une telle situation et renforcé les infrastructures nécessaires pour que les précieuses récoltes des agriculteurs de l'Ouest soient acheminées aux marchés.
Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas réveillé à temps? Pourquoi n'a-t-il pas prévu une telle quantité de blé et commencé à prendre des mesures pour mettre en place les infrastructures nécessaires?
Monsieur le Président, je ne sais trop si le député est en train d'insinuer que le gouvernement du Canada aurait pu construire un chemin de fer au cours des huit derniers mois.
Comme l'a affirmé mon collègue de Dauphin—Swan River—Marquette, nous nous occupons de cette question. Le gouvernement conservateur sait qu'il faut acheminer le grain vers les marchés. C'est le gouvernement conservateur qui a libéré les agriculteurs de l'Ouest du joug d'un organisme monopolistique afin de leur permettre de vendre leur grain sur un marché libre et ouvert. Nous sommes heureux de voir que cet effort a été couronné de succès. Cette année, une récolte et demie provenait des champs de l'Ouest canadien, et nous devons trouver un moyen d'acheminer cette récolte vers les marchés. Il s'agit d'un grave problème, et nous allons y remédier.
Il est irresponsable de la part du député d'en face de laisser entendre que nous aurions pu construire un chemin de fer, en l'espace de huit mois, pour livrer le blé à destination.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Yukon d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui. Il a fait de l'excellent travail. En fait, il fait toujours de l'excellent travail. Je le remercie notamment pour le dévouement dont il a fait preuve l'été dernier. Il a sillonné son territoire d'un bout à l'autre pour parler du diabète, dont je suis moi-même atteint. Je le remercie aussi de faire connaître cette maladie aux gens et de travailler sans relâche à cette cause.
Le Plan d'action économique de 2014 est un budget conservateur. Y a-t-il quelqu'un ici que ça étonne? Il s'agit d'un budget conservateur car il vise l'équilibre budgétaire pour le Canada. Nous ne brandissons aucune baguette magique. Nous ne nous faisons pas croire qu'un budget, ça s'équilibre tout seul. Nous nous sommes plutôt dotés d'un plan. Ce plan, c'est le Plan d'action économique de 2014, et il repose sur les mêmes principes que ceux sur lesquels nous nous fondons depuis que nous sommes au pouvoir.
Avant de parler des dispositions du budget qui, selon moi, feront le bonheur des gens de ma circonscription, Burlington, j'aimerais revenir sur quelques points entendus aujourd'hui, notamment lors des questions. On nous reproche de ne pas avoir vu venir la crise économique. C'est du moins ce qui ressort des propos de l'intervenant précédent et du député de Malpeque. Or, le Parti libéral a retiré 60 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi et les a dépensés à sa guise. Les libéraux nous font des remontrances parce que nous faisons des déficits, mais ils proposent du même souffle des mesures qui viendraient le creuser.
D'où croient-ils que vient l'argent? Nous refusons d'augmenter les taxes et les impôts, même si nous savons que c'est ce que feraient les néo-démocrates et même si, à les entendre, on dirait que c'est aussi ce que feraient les libéraux. Comment peuvent-ils se plaindre que nous faisons des déficits, alors que nous ne cessons de les faire diminuer? Nous ne ménageons aucun effort pour réduire le déficit, et l'équilibre est désormais à portée de main. Encore un an, et nous devrions toucher au but.
Nous avons lancé un programme de relance économique parce que c'était la chose à faire et qu'il fallait créer des emplois. Or, il s'en est créé 1 million depuis la fin de la récession. Nous avons travaillé fort.
Je suis tout à fait conscient que le rôle de l'opposition, c'est de critiquer. Je crois cependant qu'elle devrait critiquer le contenu du budget — si tant est qu'elle ait de quoi de mieux à proposer — et non la manière dont nous nous y sommes pris pour ramener le Canada sur les rails et lui permettre d'afficher le meilleur bilan économique de tous ses partenaires, car c'est injuste. Je crois surtout qu'en agissant ainsi, l'opposition ne sert les intérêts ni de la Chambre ni d'aucun parti.
Je reviens au budget à l'étude, au Plan d'action économique de 2014.
J'aimerais faire ressortir quelques points. Je veux le faire, car bien souvent, on semble penser que les députés d'arrière-ban ont peu de poids. Notre ministre des Finances a l'esprit ouvert, et il est toujours prêt à écouter des suggestions sur ce que devrait contenir le budget. Il y a des mesures dans ce budget que j'ai préconisées cette année ou par le passé. Tout n'arrive pas du jour au lendemain. Les gens ont du mal à le croire, mais il faut parfois continuer de défendre nos idées.
Je tiens à parler de certaines mesures sur lesquelles j'ai travaillé en tant que député pour le compte de mes électeurs et qui ont été intégrées au budget.
La première mesure me tient à coeur. J'ai une fille qui vient d'obtenir son diplôme universitaire. Je connais certains de ses amis et collègues. Ils cherchent tous du travail. Heureusement pour elle, ma fille était inscrite à un programme alternance travail-étude. Ce programme a beaucoup joué dans sa capacité à se trouver un emploi, car elle avait un peu d'expérience.
Dans le budget, le ministre des Finances, dans sa sagesse et sous la direction du premier ministre, a dit que les jeunes avaient besoin de ce genre d'apprentissage et d'expérience pour aller de l'avant et partir du bon pied. Nous avons donc prévu l'octroi de 40 millions de dollars afin de soutenir 3 000 stages dans les domaines où la demande est forte. C'est précisément ce dont nous avons besoin pour intégrer les jeunes au marché du travail et leur permettre de réussir dans leur carrière.
Cela semblera ridicule à certains, mais à mon bureau, ma porte est toujours ouverte. Chaque année, il y a deux groupes d'étudiants universitaires, provenant de deux organisations, qui me font part de leurs demandes. Je ne suis pas toujours d'accord avec celles-ci, je vous l'assure. Et je ne me gêne pas pour leur dire.
Il y a toutefois une demande que j'appuie, et je l'ai d'ailleurs soumise au ministre des Finances: la valeur des automobiles ne devrait pas compter dans le calcul des prêts étudiants. Si un étudiant possède une automobile qui vaut 3 000 $ ou 5 000 $, cela fait diminuer le montant du prêt qu'il peut obtenir parce que l'automobile est considérée comme un actif. Cela serait corrigé dans le budget. Au total, 19 000 étudiants se rendent à l'école en automobile au Canada. Il n'y a pas de grands campus universitaires dans la circonscription de Burlington. L'Université McMaster y a installé un campus satellite destiné aux étudiants au MBA, mais il n'y a pas de grands campus; les gens doivent prendre l'automobile pour se rendre à l'Université McMaster ou à l'Université de Guelph ou encore au collège à Oakville ou à Toronto. Ces étudiants vivent à la maison pour économiser de l'argent, et ils se rendent tous les jours à l'école en automobile. Voilà des années que ces organisations étudiantes nous demandent d'instaurer cette mesure. Elles estimaient que nous devions nous pencher sur la question, et j'étais d'accord avec elles. J'ai donc soumis leur demande au ministre des Finances l'année dernière et encore cette année, et il en a tenu compte dans le budget. Je suis très fier que nous ayons vu la lumière et que nous aidions ainsi les jeunes de ma région à payer leurs études.
Nous sommes aussi critiqués, à tort, en ce qui concerne la recherche et l'innovation, mais les députés de l'opposition se plaisent à nous critiquer. Le budget prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars pour soutenir la recherche dans les établissements postsecondaires. En outre, nous verserons 46 millions de dollars à des conseils qui subventionnent des organismes de recherche. Pour votre gouverne, il s'agit des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines. Chacun de ces trois organismes recevra une partie de ces 46 millions pour mener des recherches. Nous avons été accusés de cibler les domaines dans lesquels nous souhaitons que des recherches soient effectuées. Je signale que nous allouons une partie de cette somme au Conseil de recherches en sciences humaines. Je suis très fier du travail que nous accomplissons dans ce domaine.
Voici un autre dossier qui me tient à coeur. L'usine de Ford Canada a ses bureaux dans une circonscription voisine de la mienne, Oakville. Beaucoup de mes électeurs sont des employés de Ford, mais encore davantage travaillent pour des fournisseurs de l'entreprise, qui sont établis dans ma circonscription. Pour favoriser l'innovation et parce que nous sommes conscients que l'industrie doit évoluer pour garder sa longueur d'avance à ce chapitre, nous prévoyons octroyer 500 millions de dollars sur deux ans au secteur innovateur de l'automobile au Canada. Ces fonds additionnels pourront être mis à profit afin d'innover et de mener des travaux de recherche sur de nouveaux produits qui seront lancés sur le marché.
Ce n'est pas le seul secteur ciblé puisque nous nous intéressons aussi aux mesures qui ont fait leurs preuves. Cela ne concerne pas ma circonscription, mais l'industrie forestière a besoin d'usines de transformation. Nous entendons donc refinancer le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière à hauteur de 90 millions de dollars. Les entreprises pourront ainsi faire le point sur leur situation et sur les produits et les services qu'il faudra fournir demain, puis toucher une aide financière pour réaliser leurs projets.
Un autre dossier est celui des personnes âgées. Presque la moitié des habitants de ma circonscription sont des personnes âgées. Je pense qu'un peu plus de 50 % des résidants ont 55 ans ou plus maintenant. À 55 ans, une personne n'est pas considérée comme une personne âgée, mais ce sont les chiffres que j'ai et j'approche de cet âge. Nous avons un programme pour aider les personnes âgées qui nous a permis de mener à bien un grand nombre de petits projets dans ma circonscription. Par exemple, nous avons versé 5 000 $ à un petit organisme qui aide les personnes âgées polonaises de ma circonscription à s'acheter un ordinateur pour avoir accès à Internet et apprendre à s'en servir. Elles étaient tellement ravies de recevoir cet argent. Notre centre pour personnes âgées est doté d'une nouvelle cuisine pour pouvoir offrir le petit déjeuner aux personnes âgées qui ne peuvent pas sortir. Sans cette aide fournie dans le cadre de notre programme pour les personnes âgées, elles ne pourraient pas sortir un dimanche matin sur deux. Nous reconduirons le financement de ce programme à raison de 5 millions de dollars par année, ce qui est excellent pour ma circonscription.
Un dernier commentaire. Il y a huit ans, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire portant sur une base de données génétiques pour les personnes portées disparues, un fichier sur les personnes disparues. Il a été rejeté parce qu'il fallait la sanction royale et qu'il entraînait des dépenses, ce qui n'est pas permis dans le cas un projet de loi d'initiative parlementaire. Aujourd'hui, grâce au présent budget, la base de données génétiques sur les personnes disparues verra le jour. Je remercie le ministre et le premier ministre de leur discernement.
La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. Nous reviendrons à la période des questions et des observations pour le député de Burlington lorsque la Chambre reprendra le débat, peut-être après la période des questions.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés. Le député d'York-Centre a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'est pas le seul à avoir remporté une médaille d'or cette semaine. Nous célébrons aussi les réalisations remarquables de nos athlètes olympiques à Sotchi, en Russie.
Hier soir, pour célébrer nos succès olympiques, la sénatrice JoAnne Buth et moi-même avons été les hôtes, à titre de coprésidents du Groupe parlementaire Canada-Russie, d'une célébration olympique ici même sur la Colline du Parlement.
Les yeux de tous les participants étaient rivés sur la sénatrice Nancy Greene Raine, ancienne skieuse et médaillée d'or olympique canadienne, et sur le sénateur Jacques Demers, ancien entraîneur d'une équipe ayant remporté la Coupe Stanley, qui nous ont donné un point de vue d'initiés sur ce que nos athlètes olympiques doivent ressentir et vivre à Sotchi.
Je suis très fier de dire que ma circonscription, York-Centre, compte la population russophone la plus importante du pays mais que, dans un esprit véritablement canadien, cette communauté encourage le Canada.
En effet, nos athlètes jouissent d'un appui considérable auprès de toutes les communautés d'immigrants. Tout comme à l'époque où ma famille est arrivée au Canada, des immigrants du monde entier viennent se joindre à la grande famille canadienne. Tous, jeunes et vieux, se rallient à leur pays d'adoption, le meilleur pays au monde, le Canada. Que Dieu bénisse notre grand pays et nos athlètes olympiques.
La santé
Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement décroche l'or pour son budget qui berce les Canadiens d'illusions.
Le gouvernement est conscient que la démence risque de créer une véritable crise dans le système de soins de santé canadien. Il reconnaît que, d'ici à 2031, 1,4 million de Canadiens seront atteints de démence, ce qui coûtera à l'économie canadienne 300 milliards de dollars. Pourtant, il refuse d'accorder la modeste somme de 3 millions de dollars pour lancer un plan national et se contente d'allouer des fonds à la recherche qui ont déjà été annoncés.
Certes, la recherche est essentielle, mais un plan concret doit reposer sur le diagnostic précoce, l'intégration des soins, la formation du personnel soignant, le soutien des aidants familiaux et la création de partenariats avec les provinces et les municipalités.
Le Canada accuse un retard par rapport à d'autres pays à cet égard. Il ne fait preuve d'aucun leadership. Des centaines de municipalités, inspirées par le projet de loi C-356, que j'ai présenté, adoptent des résolutions concernant la démence. Des dizaines de pétitions sont déposées sur la question.
Faisons abstraction de nos divergences politiques et dotons-nous d'une stratégie nationale en matière de démence.
L'Ukraine
Monsieur le Président, alors que tous les regards sont tournés vers Sotchi et les exploits de nos athlètes olympiques, il est important de ne pas oublier la situation qui a cours pas très loin de là, en Ukraine.
Des centaines de milliers d'Ukrainiens ordinaires mènent dans les rues de Kiev un combat pour la liberté et la démocratie.
J'étais en Ukraine récemment, et j'ai pu constater que la volonté du peuple ne faiblit pas. Les Ukrainiens veulent un avenir meilleur pour leur pays.
Bien que le gouvernement ukrainien ait abrogé une partie de ses lois anti-manifestants draconiennes, le régime continue d'enlever et de torturer les leaders de l'opposition et de brutaliser les manifestants.
Le cas de Dmytro Bulatov, chef du mouvement AutoMaïdan qui a été détenu pendant plus d'une semaine et qu'on a battu et torturé en vue de lui soutirer une fausse confession, n'est que l'un des exemples récents.
J'exhorte donc le gouvernement ukrainien à s'asseoir avec l'opposition et à trouver une solution pacifique à la crise.
Le Mois du coeur
Monsieur le Président, le mois de février est le Mois du coeur au Canada. À l'heure actuelle, les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux sont responsables d'un décès toutes les sept minutes, et 90 % des Canadiens présentent au moins un facteur de risque.
Nous pouvons faire beaucoup de choses pour nous protéger nous-mêmes et protéger nos proches. La Fondation des maladies du coeur continue de contribuer à réduire les décès et les handicaps causés par les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux et de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la santé et la prévention.
Le Bulletin de santé 2014 de la Fondation des maladies du coeur indique que même si nous avons marqué d'importants progrès, il reste encore des améliorations à apporter.
Il y a tout lieu de croire que les gens qui font partie des nouvelles générations ne sont pas en aussi bonne santé que leurs parents. Nous devons donner à nos enfants la chance de grandir en santé et d'adopter un mode de vie comprenant de l'activité physique et des aliments sains.
Nous devons également continuer de déployer des efforts dans les circonscriptions que nous représentons en communiquant à nos électeurs l'importance d'adopter un mode de vie actif.
Nous avons également la possibilité de créer des environnements sains et de voir à ce que les collectivités puissent facilement faire des choix santé. En appuyant la Fondation des maladies du coeur en février, nous pouvons véritablement changer les choses pour tous les Canadiens.
Le citoyen de l'année de Prince-Albert
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de féliciter Lyle Karasiuk, qui vient de recevoir le prix du citoyen de l'année de la ville de Prince Albert.
Parmi ses réalisations, notons que Lyle a consacré de nombreuses années de service à la Croix-Rouge, au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, à la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC, et à d'autres organismes bénévoles de sa municipalité.
Lyle a accompli un exploit remarquable en recueillant 1 million de dollars en 30 jours afin de meubler les 60 chambres d'un nouveau centre des soins de longue durée qui est maintenant prêt à ouvrir ses portes à Prince Albert.
La contribution de Lyle au sein de notre collectivité a également été récompensée par la Médaille du gouverneur général pour services distingués, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II et la Médaille du bénévolat de la Saskatchewan.
Nous remercions Lyle de son engagement envers la collectivité. Au nom des députés, je lui offre mes plus sincères félicitations.
[Français]
Lucie Fortin
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner un bel événement qui a eu lieu la semaine dernière. Une citoyenne de Québec, Mme Lucie Fortin, une Saguenayenne d'origine, s'est vu décerner le prix Fernand-Dufour pour honorer plus de 40 ans de bénévolat au sein de notre communauté.
Ces 40 ans d'engagement sont impressionnants, non seulement en raison de la durée, mais aussi en raison de la variété. Mme Fortin a oeuvré sur quasiment tous les fronts dans Duberger, faisant le lien entre plusieurs personnes clés et contribuant au patrimoine commun.
Parmi toutes ses contributions, aujourd'hui, je désire souligner tout particulièrement une réussite: c'est Mme Fortin qui a fondé la Maison des jeunes l'Antidote, la toute première sous administration coopérative autonome. Grâce à sa longue expérience comme enseignante, elle a su créer ce lieu de rassemblement qui contribue à la qualité de vie des jeunes de notre région.
Je tiens donc à joindre mes plus sincères félicitations à celles prononcées par mon homologue provincial, le député Sylvain Lévesque, et à exprimer toute notre reconnaissance envers Mme Fortin pour tout le travail qu'elle a accompli. Très chère Mme Fortin, à tous vos succès et à la longue liste de vos souvenirs précieux, je dis bravo!
[Traduction]
Un athlète des Jeux olympiques d'hiver de 1948
Monsieur le Président, alors que les Canadiens regardent avec fierté les athlètes canadiens dominer le classement aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, j'aimerais rendre hommage à Andy Gilpin, un résidant très spécial de London. M. Gilpin faisait partie de l'équipe canadienne de hockey qui a remporté la médaille d'or aux Jeux olympiques d'hiver de Saint-Moritz, en 1948.
M. Gilpin a maintenant 93 ans. Il jouait dans l'équipe des « Flyers de l'Aviation royale canadienne », qui a remporté une victoire remarquable contre la Tchécoslovaquie pour décrocher la médaille d'or. Les joueurs des Flyers avaient été sélectionnés dans les bases de l'aviation royale canadienne partout au pays.
C'était il y a 66 ans. La semaine dernière, nous avons célébré la « Journée Andy Gilpin » au cours d'un dîner organisé par l'escadre 427 de London, qui fait partie de l'Association de l'ARC. Plusieurs conférenciers ont rendu hommage à M. Gilpin, dont des membres de sa famille et des amis, de même que des représentants de Hockey Canada et de l'Ontario Hockey Federation. Parmi les joueurs de l'équipe olympique de hockey de 1948, une demi-douzaine seulement sont encore parmi nous.
Nous lui rendons hommage, car il a servi notre pays d'une façon exceptionnelle et apporté une contribution remarquable au sport canadien. C'est avec fierté que London et le Canada le saluent.
Nous joignons notre voix à celle d'Andy Gilpin pour lancer: « En avant, équipe Canada! ».
Le budget
Monsieur le Président, les gens de Mississauga profiteront des nombreuses mesures importantes prévues dans le Plan d'action économique du Canada de 2014.
Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures qui ont maintenu le Canada sur la voie de la croissance économique. Soulignons les réductions d'impôts à hauteur de 3 400 $ annuellement pour une famille canadienne moyenne, et les réductions d'impôts pour les entreprises créatrices d'emplois, grâce auxquelles elles peuvent embaucher plus de travailleurs. Nous avons également ouvert de nouveaux marchés pour les biens et services canadiens, comme c'est le cas avec l'accord commercial historique entre le Canada et l'Union européenne, conclu récemment.
Nous lançons également les prêts canadiens aux apprentis, des prêts sans intérêt pour les étudiants, qui aideront les jeunes de Mississauga à profiter du boom de la construction dans la région du Grand Toronto.
De plus, le gouvernement investira 500 millions de dollars additionnels dans le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui fera en sorte que l'Ontario et la région du Grand Toronto demeurent des chefs de file dans la fabrication et l'assemblage de pièces d'automobiles.
Par ailleurs, le gouvernement fournit 46 millions de dollars par année de nouveaux fonds à l'appui de la recherche de pointe et des découvertes scientifiques dans les grands collèges et universités du Canada, comme le campus de Mississauga de l'Université de Toronto et le collège Sheridan.
Le présent budget répond aux attentes des électeurs de Mississauga.
[Français]
Gaétan Brassard
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu une conversation avec M. Gaétan Brassard, un citoyen de 61 ans de ma circonscription.
M. Brassard est dans une situation très délicate. Il gagne à peine 10 000 $ par année et il a des problèmes de santé assez graves. Il doit utiliser une marchette. Sa vie est tellement déprimante depuis les deux dernières années qu'il m'a avoué penser s'enlever la vie à l'aide d'une arme à feu.
Le problème actuel, c'est qu'il n'est pas le seul citoyen dans cette situation. Des millions de citoyens sont dans la même situation. Avec les compressions du gouvernement, et puisque Postes Canada va couper dans ses services, je peine à penser à M. Brassard, qui devra aller chercher son courrier avec sa marchette.
On a un sérieux problème. Honnêtement, nos citoyens méritent mieux. M. Brassard mérite mieux, et en 2015, le NPD va offrir mieux.
[Traduction]
Les Jeux olympiques d'hiver
Monsieur le Président, Équipe Canada continue à conquérir le podium durant les Jeux olympiques d'hiver, et nous avons été témoins de nombreux moments émouvants.
Qui peut oublier quand, après avoir défendu son titre olympique, Alex Bilodeau a célébré sa victoire avec son frère Frédéric ou quand les soeurs Dufour-Lapointe, Justine et Chloé, ont remporté l'or et l'argent sous les applaudissements de leur soeur et coéquipière Maxime?
Hier, nous avons vu un bel exemple d'amitié et d'esprit sportif. Je parle de Gilmore Junio, le patineur de vitesse de Calgary, qui a cédé sa place dans l'épreuve du 1000 mètres à son coéquipier Denny Morrison, qui avait été écarté de la compétition à cause d'une chute malchanceuse durant les qualifications.
Beaucoup d'entre nous ont entendu ce que Junio a dit à Morrison juste avant la course. Il lui a dit de se donner à fond. C'est ce que Denny a fait quand il a remporté la médaille d'argent. Gilmore et lui ont aussi gagné le coeur de tous les Canadiens.
Denny Morrison s'est très bien exprimé quand il a affirmé après la course que le geste de Junio incarnait l'esprit olympique, ainsi que l'esprit canadien.
[Français]
Michel Gouin
Monsieur le Président, je suis fier de me lever à la Chambre aujourd'hui pour souligner l'apport inestimable d'un de mes concitoyens, M. Michel Gouin. Exerçant le rôle de directeur au sein de l'organisme Parrainage civique, Michel Gouin se dévoue corps et âme pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant une déficience intellectuelle. Cette implication sociale illustre à merveille l'importance qu'il accorde à l'intégration et à la participation pleine et entière de chaque personne dans notre société.
De plus, Michel Gouin représente une source d'inspiration pour l'ensemble de notre jeunesse. Par l'entremise de la Fondation Michel Gouin, ce dernier fait la promotion de saines habitudes de vie. En novembre dernier, il a parcouru plus de 320 kilomètres, d'une capitale à l'autre, soit de la capitale d'Ottawa à celle de Drummondville. Et oui, parce que, comme les députés le savent sans doute, Drummondville s'inscrit comme une capitale.
Sans l'ombre d'un doute vos projets feront grandir notre communauté, M. Gouin. Merci de faire rayonner le Grand Drummond.
[Traduction]
Windsor
Monsieur le Président, le maire de Windsor, Eddie Francis, a dit que notre région est gagnante à trois niveaux dans le récent budget: elle recevra plusieurs millions pour le recyclage professionnel, 500 millions de dollars supplémentaires pour le secteur de l'automobile et 631 millions de dollars pour mettre en chantier la construction du PIRD entre Windsor et Detroit, projet qui créera des milliers d'emplois dans le secteur de la construction et entraînera des investissements à long terme pour assurer la prospérité des familles de Windsor pour des générations à venir.
Malheureusement, deux députés néo-démocrates de Windsor tournent le dos à leur région en se pliant à la volonté de leur chef et en votant contre ces investissements porteurs de changements. Ce n'est hélas pas la première fois. Ils ont voté contre le fonds pour les passages frontaliers en 2006 et contre l'affectation de 400 millions de dollars pour l'aménagement de la promenade Herb Gray en 2007. En 2012, les deux députés néo-démocrates se sont abstenus de voter sur la Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce.
Les deux députés de la région de Windsor ont encore le temps de réfléchir à ce qu'ils feront: voteront-ils dans l'intérêt de Windsor et de ses familles, ou les trahiront-ils?
Le budget
Monsieur le Président, contrairement aux députés ministériels de l'Ontario, qui sont sur la défensive, je crois que le budget immobiliste de mardi n'est pas une bonne nouvelle pour l'Ontario et n'aide en rien les Ontariens de la classe moyenne.
En cette période économique difficile, le gouvernement laisse les Ontariens en plan en retranchant 641 millions de dollars de plus des paiements de transfert, quand on sait que cet argent aurait pu aider la population de l'Ontario.
Ce budget insultant fait suite à des années de compressions qui ont miné la qualité de vie des Ontariens. Le gouvernement a sabré le financement des programmes de santé, de protection environnementale, de sécurité communautaire et de développement des compétences et de formation. Il a également éliminé le financement de la Fiducie pour les garanties de délais d'attente pour les patients, de la Fiducie pour le vaccin contre le VPH, du plan d'action fédéral-provincial sur le transport dans la région du Grand Toronto et d'autres programmes essentiels pour les Ontariens.
Le gouvernement compte maintenant faire fi des objections des provinces et mettre en oeuvre sa subvention canadienne pour l'emploi. Cette subvention insuffisante, annoncée depuis un an, n'a toujours pas vu le jour.
Comment le ministre des Finances, qui est un représentant élu de l'Ontario, peut-il expliquer l'échec pitoyable de son budget, qui ne répond pas aux besoins de la population ontarienne?
Les armes à feu
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai pris la parole à la Chambre pour parler du stratagème honteux concocté par le chef libéral visant à confisquer les carabines et les fusils de chasse aux chasseurs canadiens respectueux de la loi.
Le fait que nous, de ce côté-ci de la Chambre, défendons systématiquement les intérêts des chasseurs, des agriculteurs et des tireurs sportifs respectueux de la loi semble poser problème aux médias et aux élites libérales.
Pendant que les médias s'en prennent à nous — les gens ordinaires, qui aimons la chasse et le tir sportif —, les libéraux commencent à ressentir la pression. Ils ont retiré les références publiques à leur saisie pancanadienne d'armes à feu, mais les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi ne se laissent pas duper par la correction apportée au site Web du congrès libéral. Ils savent que les libéraux veulent rétablir le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Il est de plus en plus clair que seul le Parti conservateur défendra les droits des propriétaires canadiens d'armes à feu.
Dans son empressement à camoufler la tentative de son parti de bafouer les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, le chef libéral, à l'instar de Grangallo Tirevite, vient de se tirer dans le pied.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, comme l'a dit M. Pétain, un citoyen concerné par l'état de notre économie: « Dans la conjoncture actuelle, il est difficile d’établir un système adéquat de finance. Le ministre est certainement la personne la moins désignée. »
Eh bien, il avait raison. Ce budget s'attaque aux provinces comme il s'attaque aux travailleurs. Pour le reste, rien, nada: rien pour la sécurité ferroviaire malgré la tragédie du Lac-Mégantic survenue pendant que ce gouvernement se tournait les pouces au lieu de donner des amendes à une entreprise délinquante; rien pour créer des emplois pour nos jeunes, même si leur taux de chômage est le double de la moyenne nationale; rien pour les changements climatiques; rien pour la santé; rien pour nos aînés; et des attaques sans fondement contre les travailleurs qui s'organisent collectivement pour améliorer leurs conditions de vie.
Hier, pendant la période des questions, le ministre des Finances a fait la même chose que son budget: un gros rien. Il est resté assis, sur le pilote automatique, pendant que son boss lui retirait peu à peu toute sa crédibilité, question après question. Aujourd'hui on essaie de nous faire croire qu'ils sont copain-copain. Bien non. Les citoyens méritent mieux qu'un gouvernement qui prend une année de break. Les citoyens méritent un gouvernement du NPD.
[Traduction]
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, hier, le commissaire indépendant chargé de la surveillance du Centre de la sécurité des télécommunications, le juge Jean-Pierre Plouffe, nous a confirmé que cet organisme agissait dans la plus stricte légalité. Ce constat est passablement humiliant pour la CBC, propagatrice d'une prétendue exclusivité obtenue en approvisionnant le compte bancaire brésilien d'un ancien homme d'affaires pornophile.
Les médias qui ont répété sans cesse les calomnies de Glenn Greenwald sur le Centre de la sécurité des télécommunications ignoreront probablement le rapport du juge Jean-Pierre Plouffe et continueront aussi d'ignorer le scandale du paiement de l'espion pornophile Glenn Greenwald, par la CBC, pour fabriquer des nouvelles.
Cependant, même si les médias se gardent d'apporter des corrections à leurs reportages sur les activités du Centre de la sécurité des télécommunications, les Canadiens peuvent être sûrs que cet organisme continuera de s'acquitter de son mandat consistant à veiller sur leur sécurité et à les protéger contre les dangers qui les menacent tout en respectant les lois canadiennes.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, en 2011, les conservateurs ont promis le fractionnement du revenu qui profiterait à moins de 15 % des gens.
Hier, le ministre des Finances mettait en doute cette promesse. Tout juste après, le ministre de l’Emploi et du Développement social disait que la promesse allait être maintenue. De son côté, le premier ministre a dit qu'on verrait.
Leur promesse de fractionnement de revenu sera-t-elle abandonnée, maintenue ou on verra?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le budget sera équilibré, ce qui n'est pas encore le cas, et lorsque le pays aura renoué avec les excédents, c'est-à-dire l'an prochain, le gouvernement entend alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes.
En fait, il n'y a qu'aux conservateurs qu'on peut faire confiance pour alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes. C'est nous qui avons permis aux aînés de fractionner leurs revenus, alors que l'opposition a voté contre cette mesure.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse, mais il n'en demeure pas moins que les conservateurs ne cessent de s'empêtrer dans leurs déclarations et que lui, le ministre des Finances, a carrément contredit la politique de son parti. Si la mesure fiscale des conservateurs est mise en oeuvre, 86 % — je dis bien 86 % — des Canadiens n'en retireront absolument rien.
Le ministre des Finances maintient-il ce qu'il a dit et croit-il toujours qu'une mesure dont la vaste majorité des Canadiens ne profiteraient pas desservirait les intérêts du Canada?
Monsieur le Président, grâce au gouvernement conservateur, les Canadiens n'ont jamais payé aussi peu d'impôts et de taxes en 50 ans. Nous avons fait quelque chose que les libéraux et les gens du NPD ont toujours refusé de faire: nous avons réduit les dépenses gouvernementales. C'est d'ailleurs la troisième année de suite que nous les réduisons.
Je sais qu'il s'agit d'un concept que les députés d'en face vont avoir du mal à comprendre, mais nous avons réussi à réduire les dépenses gouvernementales sans pour autant réduire les transferts aux provinces en matière de santé ou les transferts aux particuliers, comme les personnes handicapées.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, « les gens du NPD », c'est le peuple. Le pouvoir au peuple.
[Français]
Ce matin, le ministre d'État à la Réforme démocratique était au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais sa comparution n'a pas permis d'expliquer ses attaques contre Marc Mayrand ou son refus de sortir de la bulle d'Ottawa pour consulter les Canadiens. Je lui donne une autre chance de s'expliquer.
Pourquoi refuse-t-il de se déplacer dans les différentes provinces du pays pour consulter l'ensemble des Canadiens au sujet de son projet de réforme électorale?
Monsieur le Président, je me déplace toujours de la ville d'Ottawa pour parler à tous les Canadiens.
En fait, j'ai parlé aux Canadiens au sujet de ce projet de loi sur l'intégrité des élections. Par exemple, j'ai parlé aux organismes qui représentent les gens avec un handicap qui éprouvent des difficultés à voter avec les méthodes que nous utilisons.
Nous allons mettre en place de meilleures informations pour ces personnes, afin qu'elles puissent connaître les services spéciaux mis à leur disposition pour les aider à voter. Ce n'est qu'un exemple des idées que j'ai entendues des Canadiens et que j'ai mises dans le projet de loi sur l'intégrité des élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a quitté la séance que le comité tenait aujourd'hui sur la loi sur le manque d'intégrité des élections afin que l'on sache qu'il était contre la tenue d'audiences pancanadiennes, car il s'agirait selon lui d'une véritable farce. Le ministre d'État à la Réforme démocratique est-il du même avis que le secrétaire parlementaire? Est-ce pour cette raison que les conservateurs refusent de tenir des audiences publiques à la grandeur du pays, ou serait-ce parce qu'ils craignent de faire face aux Canadiens?
Monsieur le Président, il va sans dire que le comité va écouter ce que les Canadiens ont à dire. Le député n'a qu'à nous fournir la liste des témoins qu'il voudrait entendre, et nous les convoquerons tous autant qu'ils sont. Ils pourront alors exposer leur point de vue, que nous prendrons en considération. Je ne doute pas un seul instant que les membres du comité auront la sagesse de prendre en compte l'opinion des témoins lorsqu'ils chercheront des moyens d'améliorer le projet de loi — projet de loi auquel l'ancien directeur général des élections a d'ailleurs attribué un A moins, je le rappelle. Espérons que le comité se acceptera de collaborer avec le gouvernement, pour une fois, et nous pourrions en faire un A plus.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a dit qu'il ne voulait pas d'audiences pancanadiennes sur la loi sur le manque d'intégrité des élections parce qu'à son avis, on influencerait l'opinion publique. De quoi le ministre a-t-il peur? Craint-il que les Canadiens aient l'audace d'exercer leur droit démocratique de dire ce qu'ils pensent de ce projet de loi?
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité. Le député et son parti ont dit qu'ils allaient s'opposer à la Loi sur l'intégrité des élections sans en avoir lu un seul mot. Voilà aujourd'hui qu'ils cherchent à en retarder l'étude en proposant d'organiser ni plus ni moins qu'un cirque — et à grands frais par-dessus le marché —, alors que cela ne ferait que détourner le comité de son travail, qui consiste à voir comment nous pouvons laisser la démocratie entre les mains des citoyens canadiens, réduire l'influence des groupes d'intérêts spéciaux et mettre hors jeu tous ceux qui enfreignent les règles.
La santé
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances, la ministre des Transports et le ministre d'État à la Petite entreprise ont tous exprimé des réserves à l'égard de la promesse électorale concernant le fractionnement du revenu. Le ministre de l'Emploi les a critiqués en disant que les conservateurs tiennent toujours leur engagements.
Cependant, lors des élections de 2006, les conservateurs...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai déjà demandé aux députés d'attendre la fin de la question avant d'applaudir. Je sais qu'ils ont hâte d'applaudir le député, mais ils seront libre de le faire lorsqu'il aura fini de poser la question.
Le député de Papineau a la parole.
Monsieur le Président, lors des élections de 2006, les conservateurs ont offert aux Canadiens une garantie concernant les délais d'attente pour les patients.
Ma question s'adresse à la ministre de la Santé. Après huit ans, quand peut-on s'attendre à ce que cette promesse soit tenue?
La fiscalité
Monsieur le Président, ils travaillent encore là-dessus huit ans plus tard.
Lors des élections de 2008, les conservateurs ont fait leur promesse électorale la plus coûteuse en proposant de réduire de près de 1 milliard de dollars par année les taxes sur le carburant diesel.
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Après cinq ans, est-il aussi revenu sur cette promesse?
Monsieur le Président, nous avons réduit le fardeau fiscal de plus de 160 façons depuis notre élection en 2006. Nous continuerons de maintenir un faible taux d'imposition et d'équilibrer le budget.
Nous avons un plan pour atteindre l'équilibre budgétaire. Contrairement aux députés d'en face, nous garderons le cap, et nous atteindrons l'équilibre budgétaire en 2015.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, lors des élections de 2008, les conservateurs s'étaient engagés à mettre en place des règlements d'émission pour le secteur des hydrocarbures. D'ailleurs, ce premier ministre s'est vanté que c'était l'équivalent d'un prix du carbone à 65 $. Ça fait plus de cinq ans.
Cette question s'adresse à la ministre de l'Environnement. Quand pouvons-nous espérer que cette promesse sera tenue?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget propose des mesures pour protéger l'environnement et renforcer l'économie.
En misant sur notre bilan sans précédent en matière de protection des terres, le budget de 2014 prévoit un investissement considérable dans des mesures urgentes, y compris près de 400 millions de dollars pour apporter des réparations urgentes à des barrages, des ponts et des routes situés dans les parcs nationaux.
J'ai une question à poser aux députés d'en face. Après avoir été au pouvoir pendant une décennie, pourquoi les libéraux n'ont-ils rien fait pour entretenir les infrastructures dans ces parcs?
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, nous savons que le ministre des Finances et le ministre de l'Emploi ne s'entendent pas sur le fractionnement du revenu. Ils ne s'entendent pas non plus au sujet de la collaboration avec les provinces. Alors que le ministre de l'Emploi affirme être résolu à négocier une entente relativement à la formation professionnelle, le ministre des Finances profère des menaces et lance un ultimatum. Par conséquent, les provinces s'unissent pour s'opposer à ce budget. Les premiers ministres de l'Ontario, du Québec et même de la Saskatchewan interpellent le ministre des Finances.
Le ministre des Finances commencera-t-il à écouter les premiers ministres provinciaux, comme Brad Wall, et à collaborer avec les provinces?
Monsieur le Président, ce que le budget dit -- la députée devrait se donner la peine de le lire -- c'est que les négociations avec les provinces se poursuivent et que le ministre de l’Emploi continue de discuter avec elles, mais que nous voulons agir d'ici le 1er avril.
Cela s'explique par le fait qu'il y a des milliers de Canadiens dont les compétences ne correspondent pas aux milliers d'emplois disponibles. C'est important pour ces jeunes canadiens et c'est pour cela que nous allons de l'avant.
Le budget
Monsieur le Président, manifestement, le Cabinet est divisé et désorienté. Il demande aux Canadiens d'attendre jusqu'aux prochaines élections avant de recevoir de l'aide. Pas étonnant que le budget soulève de vives critiques.
Par ailleurs, le budget du ministre des Finances ne prévoit rien pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous connaissons l'approche des conservateurs: ils obéissent aux lobbyistes des pétrolières et des gazières, ce qui dresse les Premières Nations, les écologistes et les Canadiens inquiets contre les sociétés du secteur des ressources naturelles.
Le ministre des Finances pense-t-il vraiment que l'on peut qualifier de plan environnemental l'aménagement de nouveaux sentiers de motoneiges?
Monsieur le Président, notre gouvernement est un chef de file de la lutte contre les changements climatiques.
Nous continuons de collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire les émissions des secteurs pétrolier et gazier. Il est trop tôt pour se prononcer sur les éventuelles dispositions réglementaires futures.
Pour l'instant, nous pouvons dire que, grâce aux mesures que nous avons prises, les émissions de gaz à effet de serre ont été considérablement réduites, ce qui ne serait pas le cas avec le NPD, qui pense que nous pourrions réduire les émissions à grand renfort de taxes.
[Français]
Monsieur le Président, le nombre de provinces qui s'opposent à l'approche budgétaire des conservateurs ne cesse d'augmenter. Ce qui les frustre particulièrement, c'est l'ultimatum du 1er avril en ce qui concerne la subvention canadienne pour l'emploi. En refusant de faire des consultations et en empiétant sur les compétences provinciales, les conservateurs punissent d'abord et avant tout les travailleurs et ils freinent le développement économique.
Je comprends que tout n'est pas rose présentement entre les ministres des Finances et de l'Emploi. Peuvent-ils finalement se parler et s'engager à retirer leur ultimatum qui n'aide en rien la formation des travailleurs?
Monsieur le Président, il est clair qu'on a besoin de faire mieux avec les investissements publics dans la formation de la main-d'oeuvre. Il faut augmenter l'investissement du secteur privé dans la formation. Il faut lier la formation avec les vrais emplois. C'est le but de la subvention canadienne pour l'emploi. C'est la raison pour laquelle nous travaillons de près avec les provinces pour en arriver à une entente.
D'ici à la fin de l'année financière, nous espérons pouvoir livrer, non seulement la formation, mais les emplois aux jeunes Canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, non seulement ce budget ne renverse pas les compressions de services irresponsables et honteuses envers nos anciens combattants, mais en plus, les conservateurs augmentent la taxe sur la retraite de ceux et celles qui ont servi notre pays. Comme les employés de la fonction publique, les militaires vont devoir payer plus pour leur régime de retraite. Ce sont des centaines de dollars supplémentaires chaque année que les conservateurs veulent piger dans leurs poches.
Pourquoi les conservateurs demandent-ils toujours plus de concessions à nos anciens combattants?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question est trompeuse.
Les anciens combattants blessés ou malades pour avoir servi leur patrie sont couverts par le programme de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Il est question cependant d'apporter des changements au régime supplémentaire facultatif d'assurance-maladie.
Il est équitable et raisonnable que le coût de cette assurance supplémentaire facultative soit partagé également entre les participants et les contribuables canadiens. Même avec un tel changement, cette assurance constitue une bonne affaire et est offerte à un prix abordable.
Monsieur le Président, en 1995, le gouvernement libéral a changé les critères d'admissibilité à l'aide financière issue du Fonds du souvenir. La valeur des actifs exclus du calcul des ressources est passée de 24 000 $ à 12 000 $. Malheureusement, 19 années plus tard, cette valeur est toujours la même.
Je remercie beaucoup le gouvernement d'avoir mieux doté le Fonds du souvenir. Certains anciens combattants de l'ère moderne seront peut-être dorénavant admissibles. Cependant, si la valeur des actifs exclus du calcul des ressources ne change pas, beaucoup de familles d'anciens combattants décédés ne pourront pas recevoir de l'aide du Fonds du souvenir.
Le gouvernement changera-t-il les critères employés dans l'évaluation des ressources pour qu'un plus grand nombre de familles d'anciens combattants décédés puissent être admissibles à ce programme?
Monsieur le Président, je tiens à donner l'assurance au député que notre gouvernement demeure résolu à fournir aux anciens combattants canadiens et à leur famille l'aide dont ils ont besoin.
C'est pourquoi le Plan d'action économique de 2014 prévoit doter le Fonds du souvenir d'une somme de plus de 108 millions de dollars pour fournir de l'aide aux familles des anciens combattants de l'ère moderne qui n'étaient pas admissibles auparavant, de manière à ce qu'elles puissent leur offrir dignement les funérailles qu'ils méritent.
Nous faisons tout notre possible, et nous continuerons de travailler pour nos anciens combattants.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les conservateurs ont empêché la tenue d'audiences dans l'ensemble du pays au sujet de leur loi sur le manque d'intégrité des élections. Manifestement, ils ont peur de l'opinion publique. Ils proposent d'apporter des modifications massives et complexes à nos lois électorales. De telles mesures risquent de changer considérablement la façon dont fonctionne notre démocratie.
Contrairement aux conservateurs, le NPD veut que les Canadiens aient leur mot à dire. Pourquoi les conservateurs s'opposent-ils si farouchement à l'idée de consulter les Canadiens?
Monsieur le Président, la députée parle des modifications prévues dans la loi sur l'intégrité des élections. En fait, on parle de changements qui permettraient de remettre la démocratie entre les mains des Canadiens puisque ceux qui ont des intérêts particuliers ou qui enfreignent les règles seront écartés. Le projet de loi comblerait les lacunes permettant à l'argent d'avoir une influence indue en politique, comme lorsque les libéraux ont converti des dettes impayées en dons illégaux. Le projet de loi sévirait contre les imposteurs politiques qui font des appels frauduleux. Il faciliterait l'exercice du droit de vote pour les citoyens respectueux des lois, tout en empêchant la fraude électorale.
Monsieur le Président, les conservateurs ont admis qu'ils ne veulent pas tenir des audiences parce qu'ils ont trop peur de l'opinion publique. Ils mettent fin au débat à la Chambre et refusent de consulter les Canadiens.
De Squamish à St. John's, les Canadiens sont inquiets, et ils veulent avoir la possibilité de se faire entendre. Les élections appartiennent au peuple, et non pas à la classe politique.
Pourquoi le gouvernement prendra-t-il le temps d'écouter les Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons écouté les Canadiens. Ils nous ont dit qu'ils veulent que la loi soit mieux appliquée. En conséquence, grâce à nous, le commissaire qui agira à titre de chien de garde de la loi électorale aura plus de poids, un rayon d'action plus large et les coudées plus franches.
Par « plus de poids », j'entends que les peines seront plus sévères relativement aux infractions existantes. Par « rayon d'action plus large », j'entends qu'il pourra porter des accusations en vertu de dizaines de nouvelles infractions, notamment le fait d'entraver ses enquêtes ou de mentir aux enquêteurs. Par « coudées plus franches », j'entends que dans son rôle de chien de garde, il sera parfaitement indépendant, qu'il exercera le plein contrôle sur ses enquêtes et son personnel et que personne ne pourra le congédier sans motif valable.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs s'entêtent à ne pas vouloir consulter la population canadienne parce que, selon le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, le NPD risque de mobiliser trop de monde pour contester le projet de loi.
Je le remercie beaucoup de complimenter nos capacités organisationnelles, mais en fait, le NPD n'a rien à faire pour que les citoyens se mobilisent contre cet affront à notre démocratie. Les conservateurs devraient sortir de leur bulle d'Ottawa et aller écouter ce que les gens ont à dire à Québec, à Sept-Îles, à Trois-Rivières et à Sherbrooke. De quoi ont-ils peur?
Monsieur le Président, c'est la raison pour laquelle, nous voulons un débat sur la substance de la Loi sur l'intégrité des élections. Or, même avant d'avoir lu un seul mot de la réforme de la loi électorale, les néo-démocrates s'y sont opposés. Ils devraient travailler avec nous afin de renforcer nos lois et d'empêcher les appels frauduleux et les dons illégaux, comme les dons syndicaux que les néo-démocrates ont reçus.
Monsieur le Président, j'étais au courant que les conservateurs avaient l'habitude d'empêcher tout débat à la Chambre. Je savais qu'ils préféraient outre-passer le processus législatif et écarter toute légitimité démocratique, mais cette fois-ci, les conservateurs se moquent carrément de la population.
Ils utilisent la loi pour favoriser leur parti aux prochaines élections et ils ne prennent même pas la peine d'entendre ce que les Canadiens ont à dire, probablement parce qu'ils ont peur de ce qu'ils vont entendre.
Si les conservateurs veulent juger de la qualité du travail du directeur général des élections, pourquoi ne demandent-ils pas l'avis des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont dit qu'ils sont contre la fraude électorale. Le projet de loi sur l'intégrité des élections a donc pour objet de garantir l'intégrité de notre système électoral.
Par exemple, un rapport commandé par Élections Canada nous apprend que, au cours de la dernière campagne électorale, 50 000 irrégularités ont été constatées relativement à des recours à un répondant. Selon les explications des juges, les erreurs étaient d'une telle gravité qu'elles auraient pu éventuellement invalider des votes exprimés, voire l'élection de certains députés.
À notre avis, il faut intervenir dans un cas aussi grave. La Loi sur l'intégrité des élections mettra donc un terme au recours à un répondant à des fins d'identification.
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a dénigré la politique conservatrice en matière de fractionnement du revenu. Il a déclaré: « Je ne suis pas convaincu que, dans l'ensemble, ce soit avantageux pour la société. » Il a aussi dit: « Je crois que le fractionnement du revenu doit être analysé longuement et rigoureusement par des experts. »
Or, cette analyse a déjà été réalisée par l'Institut C.D. Howe et le Centre canadien de politiques alternatives. Par conséquent, le ministre est-il d'accord avec ces experts, selon qui le fractionnement du revenu ne serait d'aucune utilité pour 86 % des familles canadiennes et qu'il s'agit d'un dispendieux allégement fiscal réservé aux riches?
Monsieur le Président, quand j'envisage une analyse réfléchie d'un problème, je pense rarement au Parti libéral.
Comme je l'ai dit, une fois que l'équilibre budgétaire sera atteint, ce qui n'est pas encore fait, le gouvernement compte résolument alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes. Comme le montre notre bilan, les conservateurs sont les seuls sur qui l'on puisse compter pour réduire l'impôt des familles canadiennes.
Monsieur le Président, quand je pense à l'équilibre budgétaire, je pense rarement au ministre.
Hier, le ministre a rejeté la promesse électorale des conservateurs en matière de fractionnement du revenu. Il dit ne pas être convaincu que ce soit avantageux pour la société, que d'autres mesures sont plus prioritaires. Or, ce n'est pas l'avis du ministre de l'Emploi, qui a déclaré: « Nous tenons nos promesses électorales. Nous nous sommes engagés à concrétiser cette politique dans le prochain budget. »
Le ministre des Finances parle-t-il toujours au nom du gouvernement en matière de politique fiscale telle que le fractionnement du revenu, ou est-ce maintenant le ministre de l’Emploi qui représente le gouvernement à cet égard?
La défense nationale
Monsieur le Président, depuis huit longues années, l'achat de pratiquement tout le matériel militaire, même le matériel considéré comme urgent, est bâclé, voire carrément annulé. Le présent budget réduit de 3 milliards de dollars les fonds alloués à l'achat de matériel militaire, en plus des 7 milliards de dollars qui ont déjà été récupérés. La stratégie de défense ratée des conservateurs n'est rien de plus qu'une opération de relations publiques financée à même les deniers publics dont l'objectif inavoué est d'équilibrer le budget aux dépens des militaires.
Quelles sont exactement les coupes cette fois-ci et de quel matériel essentiel les soldats devront-ils encore se passer?
Monsieur le Président, le budget n'a pas été réduit et toute insinuation en ce sens de la part de l'opposition est carrément fausse.
Puisque le ministère de la Défense nationale n'a pas utilisé les fonds cette année, ils sont prévus dans le Plan d'action économique de 2014 afin que les Forces armées canadiennes y aient accès l'année prochaine ou au cours d'une année ultérieure.
Encore une fois, ces fonds sont disponibles lorsque les Forces armées en ont besoin. Après les dix années de noirceur qui ont marqué le règne libéral, nous avons accordé la priorité aux militaires en augmentant le budget de la défense nationale de 27 % depuis 2006. C'est nous qui avons investi le plus dans les Forces armées canadiennes depuis un siècle, et ce budget montre que nous poursuivons dans la même voie.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, la MMA est impliquée dans 129 accidents et a violé à maintes reprises les règles de sécurité. Cela a duré des années, mais le gouvernement n'a rien fait. Pas une seule amende n'a été imposée à la compagnie. Les victimes de Lac-Mégantic intentent des poursuites contre Transports Canada pour avoir permis à la MMA de faire circuler des trains dans leur village malgré l'effroyable bilan de la compagnie au chapitre de la sécurité.
La ministre se joindra-t-elle aux habitants de Lac-Mégantic en intentant des poursuites contre la MMA? Pour qui prend-elle partie, pour les habitants de Lac-Mégantic ou pour le contrevenant?
Monsieur le Président, comme la députée le sait fort bien, car nous nous y sommes vues, j'étais à Lac-Mégantic et j'ai vu la dévastation de mes propres yeux. C'était une vision que je ne pourrai jamais oublier. C'est pourquoi, comme l'a affirmé le premier ministre, il va sans dire que nous appuyons les habitants de Lac-Mégantic et que nous serons certainement là pour les aider.
En ce qui concerne la MMA et son non-respect des règles, nous avons justement autorisé l'imposition d'amendes l'année dernière. Avant cela, il était tout simplement impossible de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu 21 infractions documentées entre 2004 et 2013, mais MMA n'a reçu aucune pénalité, alors qu'elle a reçu 28 amendes aux États-Unis. Voilà le bilan des conservateurs et des libéraux en matière de sécurité ferroviaire.
Hier, la ministre disait: « S'il est conclu que la compagnie a violé la réglementation en vigueur au Canada, elle sera sans contredit sanctionnée avec toute la rigueur de la loi. »
La compagnie a violé la réglementation à 21 reprises. Comment se fait-il qu'il n'y ait eu aucune sanction?
[Traduction]
Monsieur le Président, Transports Canada dispose de toutes sortes de mesures pour assurer la conformité, mais c'était dans le passé. Le gouvernement actuel a permis aux travailleurs de première ligne d'infliger des amendes aux compagnies qui contreviennent aux règles.
Alors que les enquêtes se poursuivent et que nous en connaissons les conclusions, il est très clair que quiconque a contrevenu à la Loi sur la sécurité ferroviaire ou à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses sera poursuivi avec toute la rigueur de la loi.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre parle du passé, mais les victimes de Lac-Mégantic en ont assez des incohérences de la ministre.
C'est sans doute pour cette raison qu'ils ont déposé, hier, un recours collectif pour la grossière négligence de Transports Canada, qui a tout simplement échoué à faire appliquer ses propres règles de sécurité ferroviaire, ce dont on vient de parler dans la question précédente.
En laissant la MMA poursuivre ses opérations malgré les infractions répétées à la réglementation, la ministre reconnaît-elle que son gouvernement a failli à sa responsabilité de protéger les citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, les enquêtes se poursuivent dans la foulée de l'accident ferroviaire à Lac-Mégantic et, de son côté, le gouvernement continue de veiller à renforcer la sécurité ferroviaire de toutes les façons possibles en tenant des consultations dans l'ensemble du pays et en rencontrant la FCM. Nous faisons absolument tout en notre pouvoir pour faire en sorte que les collectivités aient l'information nécessaire et à ce que les sociétés ferroviaires sachent que des directives d'urgence sont en place et qu'on s'attend à ce que les règles soient respectées. Nous travaillons sans relâche sur ce dossier.
Que fait le NPD? Il décide de faire obstruction à un comité gouvernemental et à un comité parlementaire afin de les empêcher d'obtenir des renseignements concrets de la part de véritables experts en matière de sécurité de partout au Canada.
Voilà les politiques du NPD. Pour notre part, nous agissons pour obtenir des résultats.
Monsieur le Président, ce budget immobiliste n'aborde pas certains problèmes de sécurité ferroviaire qui existent depuis longtemps. Il ne protège pas non plus le service voyageurs à l'échelle du Canada atlantique. Le CN veut vendre une section de la voie ferrée au Nouveau-Brunswick, ce qui pourrait bel et bien sonner le glas du service voyageurs vers Halifax.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire? Que vont faire les députés du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse pour protéger le service voyageurs à destination d'Halifax, qui doit passer par le Nouveau-Brunswick?
Monsieur le Président, j'invite le député à consulter une carte du réseau ferroviaire. Il pourra alors constater qu'il y a plus d'une façon de se rendre dans les Maritimes et au Canada atlantique à partir de l'Ontario et du Québec.
J'aimerais également insister sur le fait que VIA Rail est une entreprise indépendante qui prend ses propres décisions d'affaires, notamment en ce qui concerne les niveaux de service et les trajets.
À l'heure actuelle, le CN suit le processus établi par l'Office des transports du Canada pour se départir de certaines de ses voies ferrées. Nous verrons ce qui se passera en ce qui concerne cette voie ferrée en particulier, mais aucune décision n'a encore été prise.
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens. En novembre, la ministre des Transports a demandé au comité responsable de se pencher sur le transport des matières dangereuses pour veiller à ce que celles-ci puissent être acheminées sans risque.
Je sais que lorsqu'il est question de sécurité ferroviaire, le gouvernement adopte une approche axée sur la prévention, l'intervention et la responsabilité civile, comme il l'a fait dans le cadre l'initiative de classe mondiale qu'il a mise au point pour assurer la sécurité des navires-citernes.
La ministre des Transports pourrait-elle informer la Chambre des travaux menés par le comité en lien avec cette étude?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Prince George—Peace River de son travail dans ce dossier.
En fait, comme je l'ai déjà mentionné, les membres du comité étaient prêts à parcourir le pays pour s'entretenir avec des spécialistes de la sécurité dans leurs collectivités. Malheureusement, le NPD se livre à des manoeuvres politiques et tente d'empêcher la poursuite de cette enquête sur la sécurité. Je suis extrêmement déçue de cette situation.
J'aimerais donner un conseil à la députée de Trinity—Spadina. Je sais qu'elle consacre beaucoup de temps à sa campagne à la mairie en ce moment, mais si elle s'arrête quelques instants pour penser aux collectivités, peut-être qu'elle se rendra compte qu'il est bon d'envisager de consulter les collectivités au lieu de se livrer à des manoeuvres politiques.
Le budget
Monsieur le Président, les petites entreprises sont les moteurs économiques des collectivités. Elles comptent pour environ le tiers du PIB canadien et presque 80 % de tous les emplois créés. Et voilà que le budget 2014 a sabré le crédit à l'embauche pour les petites entreprises.
L'actuel gouvernement abandonne les véritables créateurs d'emplois du Canada. Pourquoi retire-t-il les incitatifs à la création d'emploi pour les propriétaires de petites entreprises, qui travaillent si dur, alors qu'il prodigue inconditionnellement ses largesses à ses amis de Bay Street?
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition, nous savons que ce sont les entrepreneurs, les petites entreprises, qui créent les emplois au pays, non un lourd appareil gouvernemental. Voilà pourquoi nous limitons les dépenses dans le budget pour donner plus de marge de manoeuvre aux entrepreneurs et réduire l'intervention gouvernementale. Rien de plus. C'est ainsi que nous stimulerons la croissance économique dans ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs ont abandonné le secteur de la petite entreprise, qui est pourtant un moteur économique vital.
Alors que les grandes entreprises, elles, ont vu leur taux d'imposition diminuer constamment, malgré la récession, les PME n'ont pas reçu d'aide. Pire encore, les conservateurs ont carrément aboli le crédit d'impôt à l'embauche pour les PME. Ils disent vouloir mettre l'accent sur la croissance et la création d'emplois, mais ils abolissent un outil majeur pour y parvenir.
Pourquoi les conservateurs ont-ils aboli le crédit d'impôt à l'embauche? Pourquoi?
Monsieur le Président, on voit régulièrement à la Chambre le NPD voter contre des propositions profitables à l'entrepreneuriat et aux entrepreneurs. Le budget en est un en faveur de la croissance économique et des entrepreneurs. Nous faisons en sorte de contrôler nos dépenses pour permettre aux entrepreneurs de créer des emplois et de la richesse. Ce ne sont pas les dépenses gouvernementales qui vont créer la richesse, contrairement à ce que croit le NPD. Plus de dépenses gouvernementales, ce n'est pas un stimulus. En fait, ce serait un sédatif pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, parlons de l'incohérence économique des conservateurs.
Malgré un taux de chômage de 14 % et malgré plus de 390 000 jeunes qui cherchent un emploi, le budget de 2014 ne contient rien pour eux. Le Réseau des carrefours jeunesse-emploi, un moteur de création d'emplois au Québec, dénonce vigoureusement les effets négatifs que cela entraînera si le fédéral va de l'avant sans s'entendre avec les provinces au sujet de la subvention canadienne pour l'emploi.
Pourquoi le ministre des Finances fait-il tout en son pouvoir pour que la situation des jeunes sans emploi empire?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser au député les mesures que le gouvernement a prises dans le présent budget pour aider les jeunes à intégrer le marché de l'emploi. Ces mesures s'ajoutent évidemment à toutes celles qu'il a prises à cette fin jusqu'à maintenant. Nous avons créé le prêt canadien aux apprentis, qui aidera les apprentis inscrits dans des programmes de métiers désignés Sceau rouge à terminer leur formation, grâce à des prêts sans intérêts totalisant 100 millions de dollars par an.
En outre, nous avons promu l'emploi chez les jeunes au moyen d'un investissement de 55 millions de dollars en argent frais pour soutenir des stages dans les petites et moyennes entreprises et dans les domaines à forte demande. Nous aidons les jeunes à décrocher un emploi.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, alors que les conservateurs ont gelé les cotisation à l'assurance-emploi à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, ils continuent tout de même à sabrer dans les services. Est-ce à cause d'un manque de fonds? Pas du tout. La caisse de l'assurance-emploi pourrait cumuler jusqu'à 6,4 milliards de dollars de surplus d'ici à 2016.
Est-ce que les bénéficiaires vont profiter de ces surplus ou est-ce que les conservateurs vont utiliser les vieilles tactiques initiées par les libéraux qui consistent à piger dans la caisse pour rembourses leurs dettes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que nous avons dit clairement que nous avons gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi en raison de la fragilité de l'économie mondiale. À l'heure actuelle, nous ne voulons pas mettre en péril la très modeste reprise économique que nous constatons au pays et aux États-Unis — mais non en Europe — de façon à favoriser une croissance de l'emploi, si modeste soit-elle.
Nous allons dégeler les taux et ils s'équilibreront au cours des prochaines années. Pour l'instant, nous n'imposerons pas un fardeau plus grand aux employés et aux employeurs. Nous souhaitons créer des emplois, et non les supprimer.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.
J'ai une inquiétude, qui est partagée par le monde des artistes. Il pourrait dissiper tout de suite cette inquiétude en donnant une réponse claire. Certains programmes en arts et culture doivent expirer en 2015. Le budget en renouvelle certains, mais seulement en partie. Le Fonds du livre du Canada passe de 37 millions de dollars à 9 millions de dollars, et le Fonds de la musique du Canada passe de 23 millions de dollars à 9 millions de dollars.
Le ministre peut-il confirmer que ces deux programmes — ceux que je viens de mentionner — seront renouvelés dans leur entièreté, sans compression budgétaire? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget, le ministre des Finances s'est engagé à ne pas modifier les budgets des programmes en question pour 2014.
Monsieur le Président, le budget aborde la question du logement social, mais ne mentionne même pas le logement coopératif.
Au cours des dernières décennies, le gouvernement du Canada a aidé à construire 60 000 logements coopératifs, où vivent 250 000 Canadiens. Grâce à des accords, 20 % d'entre eux reçoivent un soutien financier proportionné au revenu.
La plupart de ces accords expireront au cours des prochaines années. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de ne pas inclure le renouvellement de ces accords dans son budget de 2014?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de rappeler à mon collègue que c'est le gouvernement libéral qui avait cessé de renouveler ces accords dans les années 1990.
Ces accords prendront fin au cours des 20 à 40 prochaines années, puisque les hypothèques auront été remboursées. Nous savons tous que lorsque les hypothèques sont remboursées, les subventions ne sont plus nécessaires, et on cesse de payer les banques.
Nous avons renouvelé notre investissement dans les logements abordables. Les provinces pourront certainement offrir d'autres types de subventions lorsque ces accords prendront fin. Nous leur assurons cette souplesse.
Nos efforts pour aider les personnes les plus vulnérables de la société donnent des résultats.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, dans les Prairies, les cellules à grain débordent parce que les producteurs n'arrivent pas à écouler leurs céréales sur le marché. Ils sont donc forcés de vendre le grain à des prix dérisoires, parfois aussi bas que 4 $ le boisseau. Les sociétés céréalières disent maintenant au Comité de l'agriculture qu'elles ne peuvent pas expédier de grain parce qu'il fait trop froid — comme si le temps froid était un phénomène nouveau dans les Prairies canadiennes. Le vrai problème, c'est que deux fois plus de wagons servent à transporter du pétrole plutôt que du grain et que la Commission canadienne du blé n'est plus là pour négocier des accords d'expédition fiables.
Aujourd'hui, il a été beaucoup question de la sécurité ferroviaire. Que fait la ministre des Transports pour s'assurer que les agriculteurs canadiens peuvent disposer des wagons dont ils ont besoin pour transporter leur grain jusqu'aux marchés?
Monsieur le Président, comme d'habitude, le député du centre-ville de Winnipeg ne fait pas la distinction entre les sociétés céréalières et les compagnies de chemin de fer.
Nous collaborons avec tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement. Il faut adopter une approche holistique. Nous continuons de travailler avec tous les intervenants afin de trouver les gains d'efficience possibles. Le transport du grain est assuré, mais pas au rythme nécessaire pour vider les cellules avant l'imposition des restrictions routières et d'autres mesures du genre.
Je continue de rencontrer les représentants des sociétés ferroviaires et des entreprises céréalières. À la prochaine réunion, qui est prévue pour le 24 février, ils présenteront leurs plans visant à transporter le grain vers des ports pour qu'il soit ensuite expédié vers les pays importateurs.
Monsieur le Président, contrairement à ce que prétend le ministre, les céréaliculteurs n'ont pas connu un engorgement de cette ampleur depuis les années 1970.
Le grain est essentiel à l'économie canadienne. Nous devons pouvoir compter sur un réseau de transport du grain efficient et fiable. La loi actuelle ne protège pas les intérêts de nos producteurs. Il faut adopter de meilleures dispositions législatives sur le service ferroviaire, assorties de normes de rendement exécutoires, d'une obligation de rendre compte et de sanctions. La ministre des Transports va-t-elle enfin rencontrer les producteurs et élaborer les règlements sur le rendement tant attendus?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que fait le gouvernement. La ministre des Transports et moi continuons de rencontrer les producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ouest canadien, qui sont les plus touchés par cette situation.
Nous continuons de collaborer avec les sociétés céréalières et les compagnies de chemin de fer au moyen d'une approche holistique qui permettra à tous les intervenants d'avoir accès à un système efficace de transport ferroviaire des marchandises. Le temps froid ne durera pas éternellement. Le réchauffement climatique s'arrêtera bien un jour et, à ce moment-là, les trains auront la longueur voulue, ce qui permettra de transporter plus de grain vers les autorités portuaires, qui l'expédieront ensuite vers des pays partout dans le monde.
La justice
Monsieur le Président, on estime qu'il y a plus de 600 restes humains non identifiés au Canada. Cela signifie qu'il y a plus de 600 familles ayant perdu un être cher qui ne peuvent pas tourner la page. Le gouvernement prend le parti des victimes. Voilà pourquoi nous avons annoncé la présentation d'une déclaration des droits des victimes afin de remettre les victimes au coeur de notre système judiciaire.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pourrait-il expliquer à la Chambre ce que le gouvernement fait pour aider les familles des personnes disparues qui n'ont pas été identifiées?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Burlington, qui a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur la même question, de défendre les intérêts des victimes.
[Français]
À la page 226 du budget de 2014, il est annoncé qu'on mettra en place une banque de données d'ADN pour les personnes disparues. Cette banque de données est appréciée par des organismes comme Enfant-Retour Québec.
[Traduction]
Je souhaite également remercier le ministre des Finances et tous mes collègues qui ont appuyé la création de cette banque de données génétiques. Elle permettra aux familles de tourner la page. Je veux féliciter Judy Peterson, qui recommande la création de cette banque de données depuis 20 ans.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement a insulté les Sino-Canadiens par trois fois. Premièrement, les conservateurs ont imposé un plafond au nombre de demandes au titre de la catégorie de l'expérience canadienne, ce qui a démesurément pénalisé les Canadiens d'origine chinoise. Deuxièmement, ils ont fait passer de 54 à 64 ans l'âge limite pour les tests linguistiques, alors qu'ils savent que de nombreux Chinois âgés parlent un anglais approximatif. Troisièmement, ils ont aboli le Programme d'immigration des investisseurs, quand près de 80 % des demandeurs sont d'origine chinoise.
Les conservateurs s'en prennent-ils involontairement aux Chinois?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que l'on porte cette accusation contre un gouvernement qui s'est excusé pour la taxe d'entrée et fait de la Chine le plus important pays source d'immigrants depuis maintenant plusieurs années. Nous continuons d'accueillir le plus grand nombre de visiteurs et d'étudiants et de délivrer le plus grand nombre de permis de travail à des citoyens de la République populaire de Chine. Cela n'est jamais arrivé sous le règne des libéraux.
De plus, nous sommes en train de nettoyer les dégâts des libéraux en éliminant un programme qui n'atteignait pas ses objectifs. Les résultats liés à l'éducation, à l'emploi et à la fiscalité des immigrants étaient inférieurs à tous les autres programmes d'immigration économique, et un gouvernement libéral incompétent nous avait légué un arriéré de 10 ans. Nous sommes encore en train de ramasser...
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, les compressions conservatrices annoncées dans le dernier budget vont imposer à la base militaire de Bagotville des compressions de 19,2 % au budget de fonctionnement utilisé pour l'entretien et les opération, ce qui aura des conséquences désastreuses pour l'économie de ma région.
Est-ce que le ministre de la Défense nationale peut nous indiquer si, oui ou non, ces compressions auront lieu? Si oui, réalise-t-il les répercussions des choix difficiles qu'il impose au commandant de la seule base aérienne francophone en Amérique du Nord? Comment peut-il être certain que ces compressions n'affecteront en rien l'entraînement de nos pilotes de chasse?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons continuer à nous assurer que les Forces armées canadiennes disposent du meilleur équipement possible pour défendre nos intérêts au pays et à l'étranger, et ce, au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens. Nous nous engageons à continuer d'aider, de soutenir et de remercier nos hommes et nos femmes en uniforme.
Nous nous engageons également à renouveler la stratégie de défense Le Canada d'abord. Aujourd'hui et demain, les Forces armées canadiennes défendront le Canada et protégeront ses frontières; préserveront notre souveraineté sur les eaux et les terres du Nord; combattront aux côtés de nos alliés pour défendre leurs intérêts; et interviendront en cas d'urgence, ici et à l'étranger.
Le Canada possède l'un des systèmes alimentaires les plus sécuritaires et les plus performants du monde, et le gouvernement conservateur a grandement contribué à son excellence. Tandis que nous étudions le budget, nous ne pouvons que reconnaître l'absurdité des propos du chef libéral qui a affirmé que le budget s'équilibrera tout seul. Dans l'optique de pratiques budgétaires responsables, la ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre des plus récents investissements du gouvernement conservateur en matière de salubrité des aliments?
Le budget de 2014 permettra d'investir près de 400 millions de dollars pour renforcer davantage le cadre d'application Aliments sains et salubres pour les Canadiens et embaucher d'autres inspecteurs de première ligne. Jusqu'à présent, la nouvelle est extrêmement bien accueillie. Pas plus tard qu'hier, un partisan bien en vue affirmait que « [...] en ce qui concerne la salubrité des aliments, le budget contient aussi des mesures positives, comme l'embauche de 200 nouveaux inspecteurs. » et qu'il s'agit d'une bonne idée.
Qui a tenu de tels propos? Nul autre que M. le chef de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, le secteur spatial canadien a besoin d'aide pour se redresser et se développer. Le dernier budget ne comporte aucune disposition pour aider l'Agence spatiale canadienne. Des milliers d'emploi directs et indirects en dépendent, surtout à Saint-Hubert. Les conservateurs se croisent les bras pendant que les pertes s'accumulent dans ce secteur hautement compétitif et crucial pour notre économie, notamment chez Bombardier et Héroux-Devtek. Comment peuvent-ils laisser un joyau de notre économie s'effriter de la sorte?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Comme ma collègue devrait bien le savoir, nous avons annoncé la semaine dernière notre nouvelle politique dans le domaine spatial. Nous avions l'appui de Chris Hadfield et de David Saint-Jacques, le nouvel astronaute qui va être impliqué dans notre processus à l'avenir. Nous faisons de nouveaux investissements, en vertu de cette nouvelle politique, pour protéger ces emplois clés à l'avenir. Pour soutenir cette nouvelle politique, nous mettons en avant le rapport Emerson.
Ces nouvelles approches seront avantageuses pour chaque région du pays dans le domaine de l'aérospatiale.
[Traduction]
Les affaires intergouvernementales
Monsieur le Président, chaque année entre 1977 et 1982, l'Ontario avait techniquement droit à des paiements de péréquation. Sachant que sa province n'était pas devenue soudainement pauvre, mais plutôt que les provinces dont l'économie repose sur les ressources naturelles étaient devenues relativement plus riches, le premier ministre Bill Davis a refusé les paiements de péréquation en soutenant que ce n'était pas en Ontario que quelque chose ne tournait pas rond, mais plutôt dans la formule de péréquation. Sa position de principe a été une source de fierté et de confiance pour tous les Ontariens. Plutôt que de crier famine, le premier ministre Davis et la Big Blue Machine se sont affairés, avec beaucoup de succès, à construire un Ontario plus fort.
En tant qu'Ontarien, le ministre des Finances a effectué un nombre record de transferts fédéraux à l'Ontario. Pourrait-il expliquer en quoi ces énormes transferts consistent?
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député de Peterborough, en Ontario.
Cette année, l'Ontario a reçu près de 19,2 milliards de dollars en transferts fédéraux, ce qui représente une hausse de 76 % par rapport à ce qui avait été versé sous le règne de l'ancien gouvernement libéral. Cela comprend notamment 2 milliards de dollars en paiements de péréquation; plus de 12,3 milliards provenant du transfert canadien en matière de santé, c'est-à-dire une hausse de 60 % depuis 2006; et 4,8 milliards provenant du transfert social canadien, soit une augmentation de 53 % depuis l'époque des libéraux. L'aide versée vise à s'assurer que l'Ontario a les ressources qu'il lui faut, si l'argent est bien dépensé, pour financer les soins de santé, l'éducation et les services sociaux.
Voilà qui met fin à la période des questions pour aujourd'hui.
Le député de Skeena—Bulkley Valley invoque le Règlement.
Monsieur le Président, pendant la période des questions, la ministre des Transports a dit qu'elle doutait fort que le comité des transports puisse se déplacer pour solliciter l'avis des Canadiens au sujet de la sécurité ferroviaire.
Elle n'a pas dit, comme ses collègues, que ces consultations étaient une véritable farce ou un cirque coûteux. Je présente donc la motion suivante, qui dénouerait selon moi l'impasse et permettrait à la ministre de tenir les audiences qu'elle souhaite ardemment. Cette motion permettrait aussi aux Canadiens de participer à des audiences sur la Loi électorale, ce qu'ils souhaitent aussi ardemment. Je propose:
Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que, relativement à son étude sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, il ait le pouvoir de se déplacer, à l'hiver et au printemps 2014, dans toutes les régions du Canada — l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, le Nord de l'Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord —, ainsi que dans les régions urbaines et les régions rurales et éloignées, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, on a donné un bon exemple de ce qui se passe quand le NPD essaie de travailler avec le gouvernement pour servir les Canadiens et les Canadiennes en ce qui concerne notre démocratie. C'est bien d'avoir des consultations sur un sujet, mais pas sur un autre. Pour moi, pour les Canadiens et pour les autres néo-démocrates, c'est un très grave problème de ce gouvernement.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur devrait avoir honte de faire passer les intérêts de son parti avant ceux des Canadiens. Nous avons simplement voulu permettre au gouvernement d'aller de l'avant, non pas uniquement en ce qui concerne tous les déplacements de comités, mais en ce qui concerne la possibilité, pour les citoyens, d'être consultés et écoutés au sujet du processus électoral.
Il ne s'agit pas des politiciens qui établissent les règles; il s'agit des Canadiens qui bâtissent, renforcent et renouvellent la démocratie. Les sans-abri, les Premières Nations, les aînés et les néo-Canadiens sont autant de groupes que le gouvernement conservateur n'écoutera pas quand il sera question du pays.
Le gouvernement canadien considère l'idée de consultations pancanadiennes comme un « cirque démagogique », une « comédie qui coûte cher », une « farce ». C'est une honte. On n'avait encore jamais entendu, dans l'histoire du Canada, un gouvernement essayer de dire que la création de nouvelles lois électorales était une activité partisane, que la population devrait être écartée du processus et que tout devrait se passer dans la tour d'ivoire d'Ottawa, avec les seuls conservateurs pour mener la barque. À notre avis, c'est insensé.
Les néo-démocrates s'y opposeront. Nous nous efforcerons d'être raisonnables avec le gouvernement à toutes les étapes, comme nous avons justement tâché de l'être. Nous représenterons, de toutes les façons possibles, les intérêts et les valeurs des Canadiens, qui veulent une démocratie saine et vigoureuse et non pas une fabrication du ministre et du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, si je ne m'abuse, c'était là la question du jeudi, sur les travaux que nous allons entreprendre.
[Français]
Nous poursuivrons cet après-midi le débat sur la deuxième lecture du Plan d'action économique de 2014.
Comme nous l'avons appris mardi, à l'annonce du budget, et comme nous l'avons entendu depuis à la Chambre, notre gouvernement est sur la voie de rétablir l'équilibre budgétaire tout en maintenant un faible taux d'imposition et en protégeant les programmes et les services sur lesquels les Canadiens comptent.
Depuis la récession mondiale, le Canada affiche le meilleur bilan du G7 en ce qui concerne la création d'emplois et la croissance des revenus et il figure parmi les meilleurs au chapitre du rendement économique.
Le Plan d'action économique de 2014 prend ces réussites comme tremplin et propose de nouvelles mesures pour stimuler l'économie et créer de l'emploi.
[Traduction]
Conformément à la motion adoptée hier à la Chambre, le vote sur le sous-amendement proposé par les libéraux aura lieu en soirée, le lundi 24 février. Les troisième et quatrième jours du débat sur le budget auront lieu les mardi et mercredi 25 et 26 février.
Bien sûr, ces jours de débat suivent la semaine où les députés seront dans leur circonscription. D'ici là, nous débattrons demain du projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, à l'étape de la troisième lecture.
Le jeudi 27 février, nous siégerons selon l'horaire du mercredi car, à 11 heures, Son Altesse l'Aga Khan s'adressera aux deux Chambres du Parlement, événement que les députés attendent avec impatience, j'en suis sûr.
En après-midi, nous entreprendrons la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Il s'agit du premier projet de loi qui vise à réformer en profondeur la législation canadienne sur la citoyenneté depuis une génération.
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, il s'agit aussi du jour de séance attribué pour conclure le débat sur l'adoption du troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le lundi 24 février est le cinquième jour désigné.
Enfin, bien qu'il n'en soit pas question dans l'article 28 du Règlement, c'est demain le jour de la Saint-Valentin. J'aimerais donc réciter le poème suivant à ma femme, Cheryl:
Les libéraux sont rouges
Les conservateurs sont bleus
Mon amour pour toi
Ne fera jamais l'objet d'un débat.
Dans l'esprit de l'amour qui caractérise la Saint-Valentin, je souhaite tout ce qu'il y a de mieux aux députés et à tous leurs proches.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, le budget fédéral ne répond pas aux besoins des gens de London. Mes électeurs ne peuvent pas se permettre ce budget immobiliste. Ils veulent des mesures concrètes sur le plan de la transparence et de la vie abordable. Ils veulent une sécurité à la retraite et la création de bons emplois.
Hélas, les conservateurs semblent, eux, vouloir donner préséance à la partisanerie et attendre jusqu'à l'an prochain — qui se trouvera à être une année électorale — pour venir en aide aux familles, qui tirent encore le diable par la queue. London compte aujourd'hui des milliers de chômeurs de plus qu'avant la récession. Les familles de ma circonscription ont besoin d'aide dès aujourd'hui. Elles ne devraient certainement pas être obligées d'attendre un moment politiquement propice pour les conservateurs avant de l'obtenir.
Voilà pourquoi le NPD a proposé des solutions concrètes et à faible coût qui permettraient aux familles de respirer. On pourrait par exemple plafonner les frais de guichet automatique, interdire la pratique qui consiste à facturer la facturation, sévir contre les prêteurs sur salaire, freiner la hausse du taux d'intérêt des cartes de crédit, consentir aux PME des crédits d'impôt à la création d'emplois pour les jeunes, ramener le crédit d'impôt écoÉNERGIE Rénovation ou encore rétablir le financement pour les anciens combattants. Il faut accroître les investissements dans Service Canada et les services aux anciens combattants. Dans les deux cas, il faut davantage de personnel afin de satisfaire aux besoins croissants des Canadiens qui recourent à ces services.
Les anciens combattants ont clairement exprimé leurs attentes à propos de ce budget. Mais au lieu de répondre à ces attentes, les conservateurs continuent de mettre l'accent sur les compressions et les fermetures. Les Forces armées canadiennes attendent toujours de pouvoir embaucher du personnel médical spécialisé en santé mentale. Le gouvernement a promis, en 2009 et en 2012, d'accroître le nombre d'experts en santé mentale affectés aux bases militaires, mais il n'a pas tenu promesse. Les militaires qui souffrent de graves problèmes de santé mentale tels que le stress post-traumatique doivent attendre six mois pour avoir accès à des soins de santé mentale. Ces délais peuvent devenir une question de vie ou de mort.
Les gens de London auraient besoin de voir, dans ce budget, des initiatives qui favoriseront le secteur manufacturier, la production et la transformation des aliments, et le démarrage des petites entreprises. J'ai été désolée de voir que le budget ne prévoit pas grand-chose pour revitaliser le marché du travail à London. Depuis 2006, la région a perdu 11 300 emplois dans le secteur manufacturier et la transformation des aliments. Nous avons désespérément besoin de solutions concrètes.
Nous nous réjouissons que les conservateurs promettent de donner suite à des propositions des néo-démocrates, plus précisément de mettre un frein à la pratique consistant à « facturer la facturation » et de réduire les frais liés au paiement des factures. Notons toutefois que les conservateurs ont déjà promis d'agir dans ces dossiers et que les Canadiens attendent toujours qu'ils tiennent promesse. Dernièrement, les conservateurs ont promis de s'attaquer au problème que posent les taux d'intérêt élevés sur les cartes de crédit. Rien n'a changé depuis: les taux d'intérêt sur les cartes de crédit sont toujours scandaleusement élevés.
Dans les budgets, il faut faire des choix. Or, au lieu de s'attaquer aux défis que doivent relever les familles canadiennes, les conservateurs s'attaquent aux fonctionnaires, aux syndicats, aux organismes de bienfaisance, aux groupes environnementaux et à tous ceux qui le critiquent.
Nous devrions examiner de près le rôle du gouvernement fédéral. Le gouvernement est censé être l'entité qui protège les collectivités, renforce l'économie, appuie les services publics et protège les personnes vulnérables.
Malheureusement, l'approche des conservateurs à l'égard des aînés dans les derniers budgets mettait l'accent sur des allégements fiscaux accessibles uniquement aux riches. Le gouvernement a jugé bon de relever l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, le faisant passer de 65 à 67 ans. C'est une attaque contre les personnes vulnérables.
Les néo-démocrates adopteraient une approche différente. Nous réclamons une augmentation du Supplément de revenu garanti, afin d'éviter que les aînés ne vivent leur retraite dans la pauvreté. Nous nous sommes engagés à annuler les changements apportés à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti et à ramener l'âge d'admissibilité à 65 ans. Les aînés vulnérables ne peuvent pas attendre jusqu'à 67 ans.
En outre, les néo-démocrates réclament depuis longtemps que le gouvernement collabore avec les provinces pour négocier une majoration des prestations du RPC, de sorte que tous les travailleurs canadiens touchent des prestations de retraite. Le gouvernement conservateur a clairement refusé de majorer les prestations du RPC, ce qui laisse nombre de Canadiens sans sécurité de la retraite. Rien dans ce budget ne laisse présager que les conservateurs changeront leur fusil d'épaule. C'est un budget qui ne fait rien pour assurer la sécurité de la retraite des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je partagerai mon temps de parole avec un collègue.
On a claironné que le budget augmenterait le financement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Toutefois, une partie du financement se terminait cette année. L'augmentation prévue est de 5 millions de dollars par année, soit un montant équivalent à celui du financement qui devait prendre fin. La soi-disant augmentation n'en est pas vraiment une. Ce n'est rien d'autre qu'un tour de passe-passe.
Ces précieux programmes enrichissent la vie des aînés, favorisent la solidarité au sein des collectivités et contribuent à l'économie locale. Les organisations de personnes âgées, comme l'Association des syndicalistes retraités du Canada et la Fédération nationale des retraités et citoyens âgés, demandent depuis longtemps au gouvernement de prendre des mesures pour que les aînés deviennent une priorité pour le gouvernement fédéral. Elles demandent aussi de négocier avec les provinces afin d'appliquer l'augmentation des prestations du RPC, qui est hautement nécessaire, et de mettre fin à la pauvreté chez les aînés. Toutefois, le gouvernement conservateur n'a jamais réussi à faire quoi que ce soit dans ces deux dossiers. Les Canadiens méritent mieux.
Les Canadiens méritent un plan qui réduira les retards à Service Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada afin que le service soit rapide et équitable pour tout le monde. Le budget ne prévoit aucun nouveau fonds pour Service Canada, même s'il doit offrir de plus en plus de programmes.
Les Canadiens sont en droit de s'attendre à un meilleur financement d'Anciens Combattants Canada et à la réouverture de ses bureaux. Les Forces armées canadiennes ont désespérément besoin d'investissements dans les soins de santé mentale pour les militaires et les anciens combattants. Je suis déçue de voir qu'on ne prévoit aucun investissement en santé mentale.
Les Canadiens méritent qu'on instaure une stratégie destinée à améliorer les secteurs de la fabrication et de la transformation des aliments. On nous a plutôt servi de nouvelles réductions d'impôt pour les grandes entreprises qui font de la fabrication et de la transformation. De 2008 à 2014, elles ont bénéficié d'allégements fiscaux totalisant plus de 60 milliards de dollars. La mesure a été reconduite pour un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars. Les allégements fiscaux de ces grosses sociétés déjà prospères ne sont assortis d'aucune garantie de création d'emplois ou d'autres avantages pour nos collectivités. À mon avis, c'est un beau fiasco économique.
Les Canadiens méritent une véritable stratégie de création d'emplois qui aiderait les gens à retourner au travail, et non des publicités télévisées porteuses de faux espoirs. Il faut s'intéresser aux véritables progrès réalisés dans les secteurs de la fabrication, de la production et de la transformation des aliments et à l'aide offerte pour le démarrage de petites entreprises.
Les Canadiens méritent également un plan pour conserver notre service postal. Selon le plan actuel, Postes Canada cessera la livraison du courrier au domicile de plusieurs millions de Canadiens et augmentera radicalement ses tarifs postaux. L'arrêt de la livraison à domicile est une menace réelle pour les Canadiens vulnérables qui ont des problèmes de mobilité, notamment les aînés et les personnes handicapées. L'augmentation du coût des timbres de 59 % nuira aux familles qui ont déjà du mal à boucler leur budget et aux petites entreprises qui dépendent de ces services postaux.
Les conservateurs disent souvent qu'ils veulent gérer le gouvernement comme une entreprise; or, quelle entreprise peut réussir en demandant aux clients de payer plus pour avoir moins? Les néo-démocrates croient qu'il est temps de moderniser Postes Canada afin de mieux servir les Canadiens et de renforcer les bases. Pour y arriver, il faut toutefois innover, et non décimer.
Malheureusement, plutôt que de respecter leur promesse de protéger les consommateurs canadiens, les conservateurs sont trop occupés à se protéger eux-mêmes et à protéger leurs amis du Sénat et du Cabinet du premier ministre.
Postes Canada rassemble les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit d'une entité importante; il faut préserver ces liens et offrir un service abordable. Nous pouvons y arriver. Le gouvernement aurait pu le faire dans le budget. Les Canadiens méritent mieux qu'un budget immobiliste qui leur dit de s'arranger avec moins, budget établi par un gouvernement qui ne comprend pas ses obligations envers la population.
Comme je l'ai dit, la raison d'être du gouvernement est de s'occuper des personnes vulnérables, de créer un contexte propice à la création d'emplois, de protéger les collectivités et de donner des services. Ce budget ne fait absolument rien de tout cela. Les mises à pied d'employés affectés aux services se succèdent à Service Canada. Des bureaux de services aux anciens combattants ont fermé. Des réductions fiscales ont été accordées à des sociétés qui n'en ont pas besoin et qui font des profits astronomiques.
Nous ne voyons rien qui soit digne de mention pour les PME implantées dans nos localités, qui croient en elles et qui créent vraiment des emplois. Il n'y a rien pour les jeunes. Nos jeunes méritent de pouvoir participer à l'activité économique. Les PME pourraient y veiller s'il y avait un crédit fiscal dans le budget, mais il n'y en a pas. Il n'y a que du vent.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement va chercher 1 milliard et demi de dollars dans le régime de pensions et le régime des soins de santé des fonctionnaires retraités, à qui on demande de payer pour leurs cotisations. Ces personnes sont déjà à la retraite. Certains se verront réclamer plus de 400 % de ce qu'ils payaient avant. J'aimerais savoir ce que pense la députée de cette mesure.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mes observations, le gouvernement multiplie les attaques. Il s'attaque aux fonctionnaires, aux anciens combattants, aux organismes de bienfaisance, aux groupes environnementaux et à quiconque émet une critique ou une crainte. L'attaque qu'il mène contre les fonctionnaires est nuisible. La caisse de retraite à laquelle ils ont abondamment cotisé devrait être là pour leurs vieux jours, lorsqu'ils prennent leur retraite. Nous savons qu'à l'heure actuelle au Canada, un quart de million de personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté. Ce sont des personnes âgées qui vivent dans une misère noire. Veulent-ils que les fonctionnaires viennent agrandir ce groupe?
Plutôt que de s'attaquer aux gens et aux régimes de retraite, le gouvernement devrait s'efforcer de garantir à tous les Canadiens un revenu de retraite suffisant, ce qu'il aurait pu faire en apportant les améliorations que nous avons suggérées au RPC. Il aurait pu le faire il y a longtemps. Il a choisi de n'en rien faire. Il a fait fi des conseils des syndicats, des provinces et des spécialistes en retraite. Il ignore quiconque a de quoi de positif à proposer pour réformer le régime de retraite, préférant présenter ce budget complètement vide.
Monsieur le Président, la députée et moi-même sommes tous deux de l'Ontario. Étant donné que le gouvernement de l'Ontario est très mécontent du budget qui a été déposé plus tôt cette semaine, j'aimerais donner à la députée l'occasion de nous dire ce qu'elle pense des mesures qui visent l'Ontario dans le budget.
Monsieur le Président, je connais les préoccupations de l'Ontario et je dois dire que je serais beaucoup plus rassurée si la province gérait ses fonds plus judicieusement. Je ne peux pas dire que je suis particulièrement impressionnée par les importantes réductions d'impôt que la province a récemment accordées aux sociétés au détriment des Ontariens.
Toutefois, en ce qui concerne les transferts, je pense que nous devrions parler de ce que l'on réserve à toutes les provinces et du fait que le gouvernement transférera 37 milliards de dollars de moins aux provinces au titre des soins de santé. Les soins de santé sont au coeur même de notre démocratie. Les transferts permettent aux Canadiens d'accéder à des services, et les provinces en recevront désormais moins. C'est un service très important, mais qui est sous-financé.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et je lui sais gré d'avoir rappelé à tout le monde que nous allouerons 5 millions de dollars au programme Nouveaux Horizons, mais j'aimerais aussi corriger ce qu'elle a dit concernant la fermeture des bureaux de services aux anciens combattants.
Répétons que cinq points de service qui fusionneront resteront dans l'immeuble où ils se trouvent à l'heure actuelle. L'un des bureaux déménage l'autre côté de la rue, un autre à moins d'un kilomètre, et encore un autre à moins de quatre kilomètres. Nous ne fermons pas ces bureaux; en fait, nous offrirons davantage de services aux anciens combattants.
Voici une liste d'autres mesures visant l'emploi que nous prendrons pour aider les Canadiens. Nous lancerons la subvention canadienne à l'emploi. Nous créerons le prêt canadien aux apprentis. Nous permettrons à davantage de jeunes Canadiens d'avoir accès à un stage rémunéré, et nous aiderons les travailleurs âgés à retourner au travail. Il ne s'agit que de quelques-unes des mesures que le gouvernement a prévues dans le Plan d'action économique de 2014 afin d'aider les Canadiens.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le fameux 5 millions de dollars n'est que de la poudre aux yeux, car les conservateurs ont sabré 5 millions de dollars dans le programme pour ensuite les lui accorder de nouveau. Il ne s'agit pas vraiment d'une augmentation.
Passons au soi-disant élargissement de l'offre de service; les conservateurs ont répété à maintes reprises qu'il y a 600 bureaux de Service Canada, mais les formulaires que les anciens combattants doivent remplir ne se trouvent pas sur le site Web de Service Canada, dont les employés ne savent aucunement comment répondre aux besoins particuliers des anciens combattants. Il ne s'agit donc nullement d'une augmentation de l'offre de service.
En ce qui concerne la subvention canadienne pour l'emploi, tant les provinces que les employeurs doivent y contribuer. S'ils ne le font pas, il n'y a pas de subvention pour l'emploi. Je ne suis pas impressionnée. Je maintiens ce que j'ai dit. Il s'agit d'un budget immobiliste. Il n'aide en rien mes électeurs.
[Français]
Monsieur le Président, je désire d'abord remercier mes collègues du Comité permanent des finances, les députés de Parkdale—High Park et de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, de leur apport constructif à la réflexion que nous devons avoir aujourd'hui à titre de députés sur le budget de 2014 et sur ses retombées.
Hier, le 12 février, j'ai entendu le député de Kitchener—Conestoga dire que les étudiants du secondaire comprenaient mieux le budget que les députés de l'opposition. Il faudrait peut-être que les députés d'en face cessent de parler à travers leur chapeau et de dire des bêtises. Les citoyens de ma circonscription sont exaspérés de voir leur pouvoir d'achat fondre comme neige au soleil, pendant que le gouvernement ne prend pas de réelles mesures pour relancer l'économie du pays.
Sans nul doute, voici la première question qu'il faut se poser: qui seront les nouvelles victimes de ce budget? Ce seront les pensionnés de la fonction publique. Le gouvernement va chercher 1,5 milliard de dollars dans le régime des soins de santé des fonctionnaires retraités, à qui l'on demande de payer plus pour leurs cotisations. Ainsi, en exemple, je peux citer les pensionnés de ma circonscription qui m'ont appelé et écrit. On leur retire 42,76 $ par mois, au lieu de leur contribution qui se situait à 10,34 $ par mois en juin 2013. Il s'agit d'une différence de 32,42 $ par mois et de 389 $ par année, une augmentation de 413,5 %. Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils aux pensionnés de la fonction publique?
Les chômeurs seront aussi victimes du budget. On compte presque 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession de 2008. Or ce budget ne comprend aucun investissement significatif pour créer de bons emplois pour la classe moyenne. Le NPD a suivi ce dossier de près.
En effet, notre chef a dit que l'assurance-emploi était le plus important programme canadien lié au marché du travail, qu'il fournissait les prestations de remplacement de revenu aux chômeurs pour les aider, eux et leur famille, et qu'il offrait aux Canadiens de la formation et d'autres mesures de soutien du marché du travail pour les aider à se trouver un nouvel emploi. Par ailleurs, il a mentionné que, puisque le contexte de l'économie et du marché du travail était en constante ébullition au Canada, le gouvernement devait s'assurer que le programme sera là pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin. Selon lui, le gouvernement doit également veiller à ce que le programme contribue à la création d'emplois et à la croissance économique.
Depuis les changements annoncés dans le budget de 2012, moins de personnes sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Plus de gens sont forcés d'accepter des emplois à faible salaire et plusieurs personnes sont redirigées vers des programmes sociaux provinciaux.
Sous les conservateurs, l'accès aux prestations d'assurance-emploi a atteint son niveau le plus bas: moins de 4 personnes sans travail sur 10 sont admissibles aux prestations. Les changements apportés sont aussi nuisibles pour les industries saisonnières, comme le secteur du tourisme, le secteur de la pêche, le secteur forestier et le secteur agricole. Les travailleurs et les employeurs canadiens paient des primes d'assurance-emploi et le gouvernement fait des profits sur leur dos.
La formation de la main-d'oeuvre sera également touchée par le budget, car celui-ci change les règles de la formation de la main-d'oeuvre. Le gouvernement fédéral a annoncé que la subvention pour la formation de la main-d'oeuvre serait en place le 1er avril, avec ou sans l'accord des provinces, alors que la formation de la main-d'oeuvre est une compétence provinciale, une entente qui date du siècle dernier. Or on veut imposer une nouvelle façon de faire. Ce ne seront plus les chercheurs d'emploi qui recevront le soutien, mais plutôt les entreprises. De quel droit imposerait-on aux provinces l'obligation de rendre des comptes, alors que ce domaine de compétence leur appartient?
Une subvention canadienne pour l'emploi sera lancée en 2014. Qui sera admissible? Ce seront les entreprises ayant un plan de formation destiné aux Canadiens au chômage et aux Canadiens sous-employés, pour leur permettre d'occuper un emploi ou un meilleur emploi. Tout Canadien peut tirer partie de cette subvention, à une condition: il doit être partenaire avec un employeur. Autrement dit, il doit trouver son emploi.
Il y a beaucoup de changements en peu de phrases. Actuellement, les provinces forment des travailleurs et les réintègrent au marché du travail. Il arrive que le processus soit un peu plus long lorsque le futur travailleur doit passer par un service d'orientation ou de formation avant d'intégrer le marché de l'emploi.
Par exemple, si un travailleur de 55 ans perd son emploi après la fermeture de l'entreprise, il sera possible de le placer dans un emploi s'il s'agit d'un emploi en demande, comme c'est le cas en plomberie. Toutefois, s'il décide d'aller vers un domaine sous-employé, il devra être formé pour un autre métier. Il s'agit donc d'un cheminement un peu plus long.
Après 10 présentations budgétaires, le ministre des Finances devrait mieux comprendre les termes « juridiction provinciale ».
Le ministre des Finances s'est plaint que le gouvernement a versé:
[...] des milliards de dollars -- pas des millions, des milliards -- aux provinces pour qu'elles parviennent à former la main-d'œuvre pour les emplois. Certaines provinces ne nous rendent même pas de comptes, nous ne savons même pas ce qu'elles font avec l'argent. Alors on va faire mieux, on aura des résultats.
Quel manque de tact! Je me permettrai de renseigner le ministre sur ce que fait la province en formation de la main-d'oeuvre.
En premier lieu, il existe tout un processus où les employeurs, le patronat, les syndicats et le secteur de l'éducation sont impliqués. Tous travaillent pour permettre l'intégration de potentiels travailleurs sur le marché du travail. Des cibles sont mises en avant pour l'intégration des personnes handicapées, des jeunes, des personnes immigrantes et des femmes. Il s'y ajoute les travailleurs et travailleuses âgées qui doivent retrouver un emploi et les services aux entreprises.
Si le ministre veut vraiment savoir ce qui se passe sur le plan de la formation de la main-d'oeuvre dans les provinces, je lui suggère fortement de consulter Internet et de chercher avec l'outil de recherche Google les mots « Emploi Québec » ou « Emploi Ontario ». Il n'y a pas une entreprise privée aussi transparente. On y retrouve le plan d'action régional, les orientations et les stratégies pour faire face aux enjeux et atteindre des résultats.
Les victimes de ce budget, ce sont les familles. Je veux parler ici du fractionnement des revenus pour les familles avec personne à charge de moins de 18 ans. On se rappelle que c'était l'une des promesses des conservateurs aux dernières élections.
L'expression « fractionnement du revenu » désigne le fait pour les conjoints de pouvoir répartir entre eux le total de leur revenu familial imposable de façon à réduire l'impôt familial à payer. Comme le régime fiscal canadien est de nature progressive, le conjoint au revenu le plus élevé peut être soumis à un taux marginal d'imposition plus élevé que l'autre membre du couple. En fractionnant le total de leur revenu imposable, certains couples bénéficient d'un taux imposable réel plus avantageux.
Par exemple, une économie moyenne d'impôt fédéral pour les familles biparentales avec enfants, pour un revenu de moins de 30 000 $, et dont le conjoint qui a le plus bas revenu gagne de 0 à 10 % du revenu familial, se chiffrera à 120 $. Par contre, si le revenu familial est de 90 000 $ et plus, on parlera de 3 276 $ d'économies pour le couple.
Au Canada, l'écart entre les riches et les pauvres ne fait que s'agrandir. Dans la mesure où le fractionnement du revenu aiderait à réduire cet écart, nous pourrions l'envisager, mais dans les faits, les riches recevront plus que les pauvres. L'Institut C.D. Howe a avancé que 85 % des foyers, particulièrement les parents seuls, ne bénéficieraient aucunement de cette formule.
En conclusion, je dirais que j'ai rarement vu un budget aussi ennuyant et qu'il n'aide aucunement les familles et les travailleurs à joindre les deux bouts.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'une question très importante pour l'Ouest, en particulier pour les provinces des Prairies, soit les produits céréaliers et le transport de ceux-ci.
Un grand nombre de producteurs de blé étaient bien déçus que le gouvernement ne reconnaisse pas le fait que, dans les Prairies, des montagnes de blé croupissent dans des cellules à grain et dans les champs en attendant d'être acheminées aux navires qui attendent leur cargaison sur la côte Ouest. Ils ont le sentiment que le gouvernement a manqué à ses devoirs envers eux. Les producteurs de blé ne sont pas en mesure de veiller à ce que l'infrastructure soit en place pour transporter le grain. Cette situation est connue depuis des mois.
Selon le député, à quel point est-ce important que le ministre des Finances prévoie au budget les mesures voulues pour régler les crises qui sévissent au pays? La situation dans les Prairies n'est qu'un exemple. On parle de dizaines, voire de centaines de millions de dollars de blé, et le gouvernement a failli à tâche. Qu'en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, la remarque du député est tout à fait juste. On se croirait dans un budget digne d'une pièce de théâtre de Ionesco.
Dans l'Ouest canadien, il y a des besoins en matière de transport et d'acheminement du grain, mais on vise les pipelines, le pétrole, les sables bitumineux et le gaz naturel, en laissant de côté une grande partie du pan économique.
Si on s'occupait vraiment d'économie en ce qui concerne les entreprises, on aiderait ce genre d'infrastructures. Par contre, on va se mêler de ce qui ne nous regarde pas et financer l'entreprise pour que celle-ci finance la formation de la main-d'oeuvre, alors que c'est de compétence provinciale.
Ici, le gouvernement est dans son champ de compétence, et il doit prévoir dans son budget la possibilité d'intervenir dans de telles situations. C'est à cela que servent les impôts.
Monsieur le Président, on a appris dans le budget que la caisse d'assurance-emploi enregistrait des surplus de plus de six milliards de dollars, et qu'en même temps le gouvernement décidait d'y restreindre l'accès et d'empêcher les gens qui n'ont pas d'emploi d'y avoir recours.
Sachant que, de concert, les libéraux et les conservateurs ont volé 57 milliards de dollars à la caisse d'assurance-emploi, j'aimerais que ma collègue commente le fait que ce gouvernement arrogant décide quand même, après avoir écrit dans son propre budget que la caisse enregistrait des surplus de plus de six milliards de dollars, de continuer à restreindre l'accès à l'assurance-emploi à des gens qui en ont grandement besoin et qui n'ont pas d'emploi.
Monsieur le Président, on sait très bien que les gouvernements conservateurs et libéraux ont détourné 57 milliards de dollars de la caisse. Il y a quelques années, en 2012, on avait des surplus de 3,1 milliards de dollars, pris à même ce que paient les employeurs et les employés à la caisse d'assurance-emploi. Maintenant on parle de six milliards de dollars de surplus. Encore une fois, ce sont des fonds qui s'en vont dans le fonds consolidé. Pour être honnête, j'appellerais ça du vol. La façon de s'y prendre est de réduire l'accès à l'assurance-emploi: moins il y a de chômeurs qui sonnent à la porte pour recevoir des prestations, moins le taux de chômage est élevé. Moins le taux de chômage est élevé, moins les individus ont droit à des semaines de compensation dans leur région. Tout est interrelié, donc les profits augmentent.
Ce n'est pas une augmentation de l'impôt, c'est une partie de la population que l'on cible pour payer et aller chercher de l'argent qu'on envoie au fonds consolidé. Ce sont les employeurs et les employés qui se font frauder.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au nom de mes électeurs pour participer au débat sur le budget de 2014.
Avant de commencer, je signale que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, la secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.
À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne, j'ai souvent l'occasion de voyager de par le monde pour représenter le Canada. Partout où je vais, on me demande toujours: « Qu'a fait le Canada? Comment a-t-il évité les répercussions importantes de la récession alors que l'Europe, les États-Unis et les autres pays n'y sont pas arrivés? » C'est grâce à la saine gestion du gouvernement, sous la direction du premier ministre, du ministre des Finances et d'autres membres du Cabinet.
Examinons la situation d'ensemble depuis 2006. Les libéraux et les néo-démocrates n'arrêtent pas de se plaindre et d'exiger toujours plus de dépenses. Ils sont tatillons. Voici les faits. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons réduit la TPS de 7 % à 5 %, réduit le fardeau fiscal, instauré le fractionnement du revenu, et créé un compte d’épargne libre d’impôt. Nous avons pris des mesures afin que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches, car c'est plus avantageux pour les consommateurs et pour l'économie que les gros programmes gouvernementaux que le NPD et le Parti libéral ne cessent de réclamer.
Je tiens également à souligner que le gouvernement a supprimé les dépenses inutiles. Il a réduit les dépenses qui, à son avis, n'étaient pas nécessaires pour le pays.
C'est grâce à ces deux mesures stratégiques que nous en sommes au point où nous sommes aujourd'hui. Comme le ministre des Finances l'a dit, nous aurons rétabli l'équilibre budgétaire d'ici 2015. Cela ne se produirait pas si ces mesures n'étaient pas prises. Équilibrer le budget nous permet d'avoir plus d'argent pour les programmes que nous jugeons importants, comme les soins de santé, les services sociaux et d'autres programmes essentiels que réclament les Canadiens. Aujourd'hui, nous avons presque atteint l'équilibre budgétaire.
Les néo-démocrates et les libéraux, dans tous les discours qu'ils ont prononcés, n'ont aucunement parlé de l'équilibre budgétaire. Je me rappelle que lorsque j'ai été élu député, les libéraux prétendaient qu'ils allaient équilibrer le budget. M. Martin avait tenté de le faire en sabrant dans les transferts aux provinces, ce que nous n'avons pas fait. Nous, nous avons créé les conditions nécessaires pour stimuler l'économie et créer plus d'un million d'emplois.
De plus, nous ne ménageons aucun effort pour que les gens travaillent. C'est ce que les Canadiens veulent et c'est pour cette raison, finalement, que ce budget est axé sur la création d'emplois. Les néo-démocrates et les libéraux, en face, qui viennent d'intervenir ont parlé des surplus dans la caisse d'assurance-emploi et des coupes qui s'annoncent. Or, l'important, c'est de créer des emplois et de faire en sorte que tous ceux qui ont terminé leurs études et reçu une formation d'apprentis travaillent. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de se concentrer là-dessus. Il finance maintenant davantage les formations d'apprentis. Il ne sert à rien de faire venir une horde de travailleurs étrangers pour occuper des emplois que des Canadiens, notamment les diplômés de l'école secondaire, peuvent occuper si on leur donne une formation adaptée aux emplois disponibles.
Ce budget, grâce au ministre de l’Emploi et du Développement social, est axé sur les moyens qui seront mis en oeuvre pour faire travailler les Canadiens. Plus il y a de Canadiens sur le marché du travail qui paient des taxes et des impôts, plus les dépenses de consommation sont élevées. Au bout du compte, cela fait tourner l'économie. Il s'agit de principes mathématiques et économiques élémentaires que devrait connaître le NPD.
Fait important, le Canada est un pays riche en ressources naturelles. Nous sommes un État commerçant. Nos pratiques d'extraction minière et d'exploitation des ressources naturelles sont parmi les meilleures au monde. Des gens de partout dans le monde viennent chez nous pour nous voir à l'oeuvre.
Quand je voyage à l'étranger, je visite des pays récemment développés, comme la Mongolie et la Tanzanie, pays où les secteurs extractifs font maintenant leur entrée. Ils se tournent vers nous, et nous les invitons à venir au Canada et à examiner nos règlements, qu'ils pourront ensuite appliquer à leur pays de sorte qu'ils puissent tirer avantage de l'exploitation des ressources naturelles dans l'intérêt de leurs citoyens.
C'est le message clé que nous voulons transmettre. Les pays nous écoutent. Je reviens tout juste de l'Éthiopie. Le secteur minier éthiopien souhaite connaître les pratiques exemplaires du Canada, car il considère le Canada comme l'un des meilleurs endroits où le secteur des ressources est mis au service de la population.
Il faut développer le secteur des ressources. Nous trouvons très étrange que les députés d'en face qui réclament telle ou telle dépense et qui affirment que les choses vont mal, et tout le reste, sont ceux-là mêmes qui s'opposent au projet de pipeline, qui permettrait d'acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux.
Le Canada est l'un des meilleurs endroits. Et pourtant, il y a toujours place à l'amélioration. Les députés néo-démocrates nous mettent habituellement des bâtons dans les roues en s'opposant aux accords commerciaux, à l'extraction des ressources, à toutes sortes de choses. D'où croient-ils que l'argent provient? Seuls les députés néo-démocrates savent d'où proviendra l'argent nécessaire pour financer l'ensemble de nos excellents programmes.
Il est important de souligner que le gouvernement conservateur n'a pas sabré dans les programmes essentiels. Nous allons réaffecter les ressources existantes aux secteurs où elles seront productives et les plus profitables pour les Canadiens. C'est ce que fait un gouvernement responsable. Agir de façon responsable ne signifie pas dépenser à tout va comme le ferait le NPD.
En même temps, le gouvernement est très fier d'avoir conclu des accords commerciaux avec des pays partout sur la planète ainsi que des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Cela permettra aux entreprises canadiennes de faire ce qu'elles font de mieux, c'est-à-dire vendre leurs excellents produits et services.
L'accord de libre-échange avec l'Union européenne et l'ALENA sont très avantageux pour les entreprises. Elles s'en réjouissent toutes. Cela témoigne de la croissance économique, qui à son tour créera de meilleurs emplois pour les Canadiens; et de meilleurs emplois signifie plus d'argent injecté dans l'économie, et tout cela permettra d'assurer un meilleur avenir aux Canadiens, jeunes et vieux. N'oublions pas les aînés qui comptent sur beaucoup de nos programmes.
Tout le mérite pour ce budget revient au premier ministre et au ministre des Finances. Ils ont choisi cette voie, et je prends maintenant fièrement la parole pour dire que nous atteindrons l'équilibre budgétaire en 2015. Que pourrait-on demander de plus?
On entend dire que nous faisons cela parce qu'une année électorale approche, ou que c'est un budget vide de contenu, ou ennuyant. Je préfère avoir un budget ennuyant si cela signifie que nous maintenons le cap et que nous aurons d'ici 2015 un budget équilibré et un excédent. Nous travaillons là-dessus depuis que nous avons formé le gouvernement en 2006.
Monsieur le Président, je me dois de souligner quelques points mentionnés par le secrétaire parlementaire.
Le gouvernement précédent utilisait la ruse suivante: il examinait le budget des dépenses et disait que l'excédent allait être de x, puis l'excédent était finalement de y. Bien sûr, il était de loin supérieur aux prévisions initiales.
Nous avons travaillé avec le gouvernement pour créer le poste de directeur parlementaire du budget.
Il existe maintenant une nouvelle ruse que Kevin Page a décelée. La voici: le gouvernement ne dépense pas vraiment l'argent qui est attribué par le Parlement. Aux Affaires étrangères, une somme de 300 millions de dollars, destinée à des mesures comme le programme GTSR pour aider le Soudan du Sud, n'a pas été dépensée. Il y a des programmes dont les Canadiens avaient besoin, mais les crédits qui leur ont été attribués n'ont pas utilisés. Le gouvernement nous demande ensuite d'admirer ses grandes réalisations.
Une somme de 7 milliards de dollars prévue dans ce budget vient des poches des fonctionnaires d'Ottawa. C'est un tour de magie magistral en matière financière.
Le gouvernement ne peut même pas faire l'achat d'équipement militaire, il doit donc reporter une somme de 3 milliards de dollars.
Je suis en train d'étayer les prémisses de la question que je vais poser au député. Il ne s'agit pas ici d'un excellent exercice de gestion financière. Ce budget contient de nombreux renvois au budget précédent.
Comment le secrétaire parlementaire peut-il regarder les gens dans les yeux et affirmer que le gouvernement a bien géré les finances publiques quand il ne peut même pas tenir les promesses et répondre aux attentes du dernier budget, quand il ne peut pas acheter d'équipement militaire et quand il réalise des économies et affiche des excédents et des déficits budgétaires aux dépens des gens ordinaires?
Monsieur le Président, je tiens à regarder le député bien en face et à lui dire combien je suis fier de nos réalisations passées et futures. Il affirme que je devrais avoir honte, mais ce n'est absolument pas le cas. Je suis ravi de l'en informer.
Revenons maintenant à l'autre question et regardons comment les gens d'en face déforment les faits. Le député a parlé des 3 milliards de dollars destinés à la défense. Il s'agit de dépenses en immobilisations. Le député pense-t-il vraiment que les avions que nous souhaitons acheter ont déjà été construits, qu'il suffit d'envoyer un chèque pour qu'ils nous soient livrés? Ils doivent d'abord être construits. L'argent pourra alors être affecté à cette dépense. Autrement dit, la somme requise est mise de côté en attendant qu'il soit temps d'affecter ces fonds. Quand les dépenses en immobilisations seront prêtes, nous procéderons à l'achat. Les gens d'en face déforment vraiment les faits et prétendent voir des erreurs.
Puisqu'on parle d'erreurs, le député doit reconnaître qu'il y a eu une récession en 2008.
J'aimerais aussi signaler que c'est notre gouvernement, le gouvernement conservateur, qui a nommé le directeur du budget.
Nous n'avons aucune raison d'avoir honte. Nous faisons preuve d'une grande transparence.
Nous pouvons déjà nous réjouir de savoir que, d'ici 2015, le Canada aura retrouvé l'équilibre budgétaire.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement poser une question générale au député, puisqu'il est à la Chambre depuis un certain temps. Quand je lis le budget, un document d'une bonne épaisseur, j'ai du mal à distinguer les anciens éléments des nouveaux.
Je me demande pourquoi le gouvernement ne fait pas cette distinction plus clairement dans le document. Les Canadiens moyens pourraient alors voir quelles mesures ont été annoncées il y a un an, et lesquelles sont réellement nouvelles.
Monsieur le Président, remettons les choses en perspective. Je tiens à dire aux députés que je suis très content que nos mesures soient exposées dans un si petit document. Les libéraux nous avaient habitués à des livres d'un luxe certain. Ainsi, nous ne sommes pas obligés de dépenser beaucoup d'argent pour la publication.
Revenons à l'enjeu principal. Voici ce qu'il faut retenir: depuis que nous sommes au pouvoir, petit à petit, nous avons instauré des programmes de jumelage en matière d'emploi. Plus important encore, nous présenterons un budget équilibré en 2015. Nous avons en outre offert des allègements fiscaux de près de 3000 $ à chaque famille canadienne depuis que nous formons le gouvernement. Si le député ne pense pas que c'est la preuve d'une saine gestion, j'aimerais bien en connaître sa définition.
Monsieur le Président, je vais poser au secrétaire parlementaire la question que j'ai essayé de poser aux orateurs précédents. J'espère donc qu'il fera preuve de patience.
Commençons par une citation. En 2007, le premier ministre a dit, en parlant des changements climatiques, qu'il s'agissait « [...] peut-être [de] la plus grande menace pour l’avenir de l’humanité ».
Permettez-moi également de rappeler les propos du secrétaire général de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, le Canadien Jim MacNeil. Ce diplomate international a dit que la déclaration environnementale la plus importante que puisse faire le gouvernement, et de loin, est son budget.
Nous sommes en 2014. Voilà maintenant sept ans que le premier ministre a dit que les changements climatiques constituent la plus grande menace pour l'avenir de l'humanité. Selon Environnement Canada, nous n'atteindrons pas les cibles fixées à Copenhague, soit la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 130 mégatonnes d'ici 2020; la réduction ne sera en fait que de 3 mégatonnes. Ce n'est pas le précédent gouvernement libéral qui a pris cet engagement à Copenhague en 2009, mais plutôt le premier ministre actuellement au pouvoir. C'est un échec sur toute la ligne.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer comment le gouvernement peut présenter, en 2014, un document où les mots « changements climatiques », « carbone » et « gaz à effet de serre » ne sont pas employés et qui ne prévoit aucune mesure de réduction des gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je refuse de dire que nous allons imposer une taxe sur le carbone, comme le veut le Parti vert. Nous ne le ferons tout simplement pas.
Cependant, la ministre de l’Environnement a déclaré sans équivoque et à maintes reprises que, oui, nous nous attaquons au problème des changements climatiques. Nous assistons à toutes les conférences qui traitent de ce sujet.
Toutefois, il s'agit d'un problème dont la solution est l'affaire de tout le monde, et pas seulement celle du Canada. Nous allons donc continuer à collaborer avec nos alliés, les autres pays, pour nous attaquer au problème des changements climatiques.
Monsieur le Président, je me réjouis de prendre la parole aujourd'hui au sujet du Plan d'action économique de 2014. Je tiens à féliciter le ministre des Finances d'avoir présenté un budget qui, encore une fois, convient parfaitement à la situation actuelle du Canada.
Aujourd'hui, je vais parler du contexte, parce que je crois que c'est important. Les gens entendent parler des mesures prévues dans le budget, mais je dois d'abord mettre le débat en contexte et revenir à l'année 2009.
Je tiens tout d'abord à faire un commentaire. Notre approche est loin d'être celle du NPD, qui consiste à hausser les taxes et proposer une myriade de programmes pour lesquels il utiliserait l'argent des Canadiens ordinaires.
Contrairement aux libéraux, nous savons qu'il nous faut un plan à long terme. Le budget n'atteindra pas l'équilibre comme par magie. L'atteinte de l'équilibre budgétaire nécessite beaucoup de travail, de réflexion et de planification.
Je vais présenter la situation actuelle du pays et les raisons pour lesquelles le plan fonctionne. Tout au long de mon allocution, je vais citer plusieurs passages de discours sur le budget qu'a prononcés le ministre des Finances par le passé. Ainsi, nous verrons que, de 2009 à 2010, d'importants événements se sont produits dans notre histoire, tout comme dans le reste monde, où la récession sévissait aussi.
J'aimerais tout d'abord remonter dans le temps jusqu'au 27 janvier 2009. Je venais d'arriver à la Chambre, ayant été élue en 2008. Les libéraux ont le mérite d'avoir commencé à rembourser la dette lorsqu'ils étaient au gouvernement, et nous avons continué sur la même lancée. Si je ne m'abuse, nous avons remboursé 39 milliards de dollars dans les deux premières années de notre mandat.
En 2008-2009, nous avons constaté que le monde entier allait traverser une période très difficile. Voici quelques extraits du discours du 27 janvier 2009.
Depuis l'automne dernier, la situation économique mondiale s'est détériorée davantage, et plus rapidement, que quiconque l'avait prévu. [...]
Les Canadiens ressentent les effets de la récession mondiale et ils sont préoccupés. Ils craignent pour leurs emplois et leurs économies. Ils sont inquiets pour leurs familles, leurs entreprises et leurs collectivités. [...]
Nous devons prendre les mesures nécessaires pour stimuler notre économie et pour protéger les Canadiens en cette période exceptionnelle.
En 2009, en réaction à la récession mondiale, les pays industrialisés ont reconnu la nécessité de prendre des mesures sans précédent.
J'entends souvent les députés de l'opposition parler des deux côtés de la bouche; je me souviens qu'à l'époque, ils disaient qu'on devait augmenter les dépenses. Ensuite, ils nous auraient reproché la dette. On ne peut pas tout avoir. Ils ne peuvent réclamer que l'on augmente les dépenses et ensuite émettre des critiques concernant la dette.
C'était une époque très difficile, et donc le gouvernement et le ministre des Finances ont pris la décision d'enregistrer un déficit considérable à court terme. Nous avons enregistré un déficit temporaire afin d'effectuer des investissements nous permettant de répondre aux besoins à court terme tout en poursuivant nos objectifs à long terme.
Il importe également de signaler que le Canada, contrairement aux États-Unis et à l'Europe, n'accusait pas un lourd déficit au début de la récession, nous avions donc une plus grande capacité d'atténuer les risques auxquels nous étions confrontés.
Nous avons également précisé à l'époque que le déficit n'était pas permanent et que nous nous attendions certainement à renouer avec les excédents budgétaires à mesure que l'économie reprendrait de la vigueur. On entendait également dire que les Canadiens, à l'instar du gouvernement, regrettaient la nécessité d'avoir à enregistrer un déficit afin de pouvoir investir dans notre économie.
Voilà qui illustre la situation en 2009, quand la conjoncture très difficile nous a amenés à prendre une décision concertée.
J'aimerais maintenant citer abondamment le discours prononcé par le ministre un an et quelques mois plus tard:
[...] le Canada est à la croisée des chemins. Nous avons négocié des pentes abruptes et des sentiers rocailleux. Nous étions souvent en terrain inconnu. Mais nous étions prêts, et nous nous sommes protégés. Nous sommes sur la bonne voie, et notre boussole ne nous a pas fait défaut.
La route devant nous demeure toutefois parsemée de défis. Certains voudraient nous faire prendre un virage. L'expérience montre que cela nous ferait éventuellement rebrousser chemin. Nous devons continuer d'aider ceux qui ont besoin d'un coup de main. Nous devons garder le cap.
Notre destination se dresse à l'horizon.
Il convient de noter que de nombreuses institutions dans le monde faisaient faillite, mais pas au Canada. Les marchés boursiers partout dans le monde se sont effondrés et, pendant un certain temps, le système financier international risquait d'être paralysé. Toutefois, nous avons travaillé en partenariat avec les pays du G7 et du G20 pour mettre sur pied une intervention concertée efficace.
Ces chiffres seront importants pour étayer mes remarques. En date de juillet 2009, le Canada avait créé net 135 000 nouveaux emplois alors qu'à la même période, l'emploi continuait de fondre aux États-Unis. Le 22 mars 2011, soit près d'un an plus tard, le Canada était en train de se sortir de cette récession et était l'une des économies les plus prospères du monde. Comparativement à d'autres pays, l'économie du Canada se portait très bien, mais le maintien de notre reprise économique était loin d'être assuré. Nous avions un plan qui fonctionnait. Il fallait maintenir le cap.
Nous cherchions des investissements ciblés additionnels pour soutenir l'emploi et la croissance, mais nous voulions résolument nous attaquer aux dépenses gouvernementales et éliminer le déficit. Nous avons également signalé que nous n'allions pas nous y prendre de la même façon que les libéraux, qui ont sabré dans les transferts au titre de la santé et de l'éducation et imposé des hausses d'impôt massives. Il s'est créé, net, 480 000 emplois au Canada, ce qui est plus que le nombre d'emplois perdus durant la récession.
C'est alors que l'opposition a décidé que le plan que nous avions ne fonctionnait pas. Nous l'avons présenté au public canadien, qui nous a donné une majorité forte et stable, parce qu'il croyait que ce plan pouvait fonctionner. Nous avons présenté un budget très semblable — je crois même qu'il était identique — le 6 juin 2011.
Je dois également faire remarquer que, dans les quelques mois qui se sont écoulés entre la présentation du budget, le déclenchement des élections et la présentation du budget suivant, nous avions créé 540 000 emplois depuis juillet 2009. C'était au plus fort de la récession. Par surcroît, nous avions enregistré une croissance positive du PIB pendant sept trimestres d'affilée.
À l'approche de mars 2012, évidemment, les Canadiens avaient toutes les raisons du monde d'être confiants. Les autres pays occidentaux couraient le risque d'un déclin économique à long terme. Notre objectif était de renforcer la sécurité financière des familles et des travailleurs canadiens et de contribuer à créer de bons emplois et à instaurer la prospérité dans toutes les régions du pays. Nous voulions aussi faire du Canada un pays dynamique, progressiste et capable de rivaliser avec la concurrence. Nous étions alors à 610 000 nouveaux emplois, net. C'était un an plus tard. Nous constations des améliorations majeures.
Nous cherchions alors à innover. Nous avions besoin d'un plan pour faire face au vieillissement rapide de la population et assurer notre prospérité à long terme. Encore une fois, il ne s'agissait pas de pensée magique. Notre population vieillit effectivement, et nous devions élaborer un plan qui permettrait au pays de relever les défis auxquels il doit faire face.
Nous étions sur la bonne voie. Nous avions réduit le déficit de moitié, et ce, en faisant exactement ce que le ministre des Finances a annoncé quand il a présenté le Plan d'action économique: dépenser pour stimuler l'économie.
Le ministre a alors mis fin aux dépenses de relance. Je sais qu'il est souvent très difficile de le faire, parce que ces mesures sont fort populaires. C'était cependant temporaire, et le ministre a dû faire ce qu'il fallait pour contrôler l'augmentation des nouvelles dépenses. Nous nous sommes engagés à réduire les dépenses publiques de façon modérée, principalement en éliminant le gaspillage lié au fonctionnement interne de l'appareil gouvernemental, afin d'alléger ce dernier et de le rendre plus efficient.
Enfin, nous envisagions alors une ambitieuse expansion commerciale. Il ne me reste qu'une minute, mais c'est une histoire tellement extraordinaire. Le 20 mars 2013, nous étions arrivés à 950 000 nouveaux emplois. Nous prenions des mesures énergiques et décisives, qui étaient nécessaires, mais nous suivions le plan établi.
Si les députés de l'opposition font un retour dans le passé, ils comprendront que les prévisions du ministre des Finances étaient justes. Il a bien sûr fallu faire quelques ajustements en cours de route en raison de facteurs hors de notre contrôle, mais nous tenons les rênes. Nous avons le contrôle.
Je suis fière de notre bilan. Je suis fière de voir que nous nous rapprochons de l'équilibre budgétaire, et j'attends avec impatience le budget équilibré de 2015-2016.
Les mesures prises dans le budget de cette année visent des investissements stratégiques importants qui permettront au Canada de rester prospère et de conserver la place importante qu'il occupe sur la scène internationale.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue d'en face de son discours.
J'aimerais lui demander pourquoi il n'y a aucune mention des changements climatiques dans le budget. Au NPD, c'est clair que les changements climatiques et le développement durable sont une priorité. D'ailleurs, à ce sujet, j'aimerais qu'on suive demain la deuxième heure du débat sur le projet de loi C-481 en deuxième lecture, qui doit mettre le développement durable au coeur des débats de la Chambre des communes.
À ce sujet, je me permettrai de citer le député conservateur de Kitchener—Waterloo. Le 6 janvier, sur les ondes de la CBC, il a dit: « Nous voyons les effets, les répercussions des changements climatiques. Avec ces changements climatiques viennent les températures extrêmes, les inondations [en] Alberta et les tempêtes de glace à Kitchener—Waterloo et à Toronto. »
Ce sont là de sages paroles. Il est urgent d'agir parce que, tout simplement, on a qu'une seule Terre. C'est beau d'équilibrer le budget et d'avoir des stratégies électorales comme le disent certains, mais il faut protéger notre planète.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve cela ironique: les budgets précédents comptaient des mesures relatives aux changements climatiques et aux eaux navigables, mais les membres de l'opposition nous avaient vivement critiqués, faisant valoir que les budgets devaient être de nature budgétaire, et non pas constituer des projets de loi omnibus.
Maintenant que nous présentons un budget qui se concentre sur des mesures budgétaires importantes, je suggérerais au député de consulter le site Web du gouvernement du Canada sur l'environnement. Il verrait que nous avons élaboré un important plan stratégique. Les objectifs y sont clairement établis. Nous examinons les possibilités d'engagement envers les Canadiens en matière d'environnement.
Je dois une fois de plus souligner la dichotomie des deux positions. On nous a critiqués pour avoir intégré ces mesures au budget, et maintenant on nous reproche de ne pas les y avoir intégrées.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue conservatrice d'avoir passé en revue les mesures de relance économique prises par le gouvernement pendant et après la récession de 2008-2009. Toutefois, je me souviens avoir lu un article dans le Globe and Mail la fin de semaine dernière qui disait que des milliards de dollars ont été gaspillés dans ces mesures de relance.
Je ne dis pas cela pour critiquer. Seulement, puisque la députée ramène le sujet sur le tapis, j'aimerais lui demander s'il serait judicieux, selon elle, de faire ce que suggèrent Martin Shubik, un économiste américain, et Michael Mackenzie, un canadien, c'est-à-dire charger un groupe d'experts indépendant de tenir une liste de projets de travaux publics évalués au préalable. Ainsi, si une récession devait survenir et qu'il nous fallait prendre des mesures de relance, nous aurions une liste de projets économiquement viables de qualité et non partisans prêts à être financés pour stimuler l'économie. Serait-ce une bonne façon d'éviter de gaspiller des milliards de dollars dans des projets précipités pour relancer l'économie lors de la prochaine récession?
Monsieur le Président, je ferai remarquer que le Canada n'est pas le seul à se doter d'un plan d'action économique. Les autres pays du G20 ont fait de même.
Je signale également que la vérificatrice générale en a fait rapport et que celui-ci était incroyablement favorable. Jamais dans l'histoire du Canada un plan d'action économique et des mesures de relance économiques avaient-ils été accueillis aussi favorablement.
Prenons par exemple les importants projets réalisés dans ma circonscription. Non seulement ont-ils créé des emplois, ils ont créé des infrastructures utiles pour les citoyens.
Nous avons déjà une liste de projets d'infrastructure soumis par les municipalités et nous savons pertinemment que ce n'est pas demain la veille que nous allons manquer de projets.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, je veux dire que je vais partager le temps dont je dispose avec l'excellente députée de Montcalm.
Quand j'ai regardé le budget, dans un premier temps, je l'ai fait d'un point de vue local et régional. Le premier constat que j'ai fait c'est qu'il n'y avait rien pour la région de Québec et rien pour mon comté, Louis-Hébert. Dans aucun secteur d'activités du gouvernement fédéral, ce budget n'offre quoi que ce soit pour le pont de Québec, pour les épisodes de poussière rouge dans Limoilou, pour le chantier Davie, pour rassurer les personnes âgées de notre ville qui devraient continuer à recevoir le courrier chez elles, plutôt que de sortir en hiver. Je n'ai rien vu pour les régimes de pension, dans notre société où les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses.
Dans mon comté, se trouvent une université et deux autres institutions post-secondaires. Je n'ai rien vu pour l'éducation post-secondaire en matière de transfert aux provinces, rien de cela. Je n'ai rien vu non plus pour la recherche fondamentale. On parle de recherche appliquée et de recherche industrielle, mais la recherche fondamentale est le point de départ de la richesse de notre société de demain. Je n'ai rien vu à cet égard.
Je me permettrai de parler un petit peu plus du pont de Québec, qui est dans ma circonscription. Après avoir vu ce gouvernement dépenser plus de 400 000 $ en frais juridiques au cours des neuf dernières années, je n'ai rien vu dans ce budget à ce sujet. En 2005, le premier ministre est venu faire un discours devant la Chambre de commerce de Québec et il avait promis d'enlever le pinceau aux libéraux pour faire peindre le pont. Neuf ans et quatre ministres plus tard, on cherche toujours le pinceau.
Les conservateurs ont cloné l'incompétence libérale. On dirait que plus un gouvernement s'use et plus il aime copier les recettes libérales. C'est ainsi.
Je rappelle que lors de la dernière élection, le slogan de ce gouvernement était: « Notre région au pouvoir ». Qu'ont fait les députés conservateurs de la grande région de Québec pour la région de Québec dans ce budget? La réponse est: rien.
Revenons de façon générale au budget. On nous a annoncé un déficit de 2,9 milliards de dollars. En fait, c'est un faux déficit parce qu'une provision de 3 milliards de dollars est inscrite. On est donc en train de revoir la vieille recette de Paul Martin du temps où il était ministre des Finances. On sous-estime la capacité à faire des surplus budgétaires, et en fin d'année budgétaire, tout à coup, on apparaît comme de bons gestionnaires. Cela s'en vient.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a d'ailleurs déjà dit en entrevue, à la télévision, qu'on avait déjà un équilibre budgétaire virtuel. Or il est bien réel. J'espère que le ministre des Finances n'empruntera pas inutilement ces 3 milliards de dollars de fonds de réserve pour faire payer inutilement des intérêts aux contribuables. J'espère qu'il ne le fera pas.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a également dit autre chose de savoureux. Il a dit qu'un gouvernement servait seulement à créer de la richesse. Je regrette, mais il sert d'abord à servir les citoyens. Créer de la richesse est une partie du travail quand on veut servir les citoyens.
Enfin, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur un aspect de ce budget. Comme l'a dit ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, beaucoup de gens paient pour arriver à un équilibre budgétaire. Les retraités de la fonction publique en sont un premier exemple. C'est assez mesquin d'aller chercher 1,5 milliard de dollars auprès de gens qui ne travaillent plus. C'est petit et c'est honteux. Il n'y a pas de mots assez forts, même antiparlementaires, pour décrire la mesquinerie de ce geste. Quand on en est rendu à taxer les gens dont les revenus ne croîtront pas et vont même décroître et dont la richesse n'augmentera pas, quand on fait un surplus sur le dos de ces gens-là, c'est petit.
Seulement dans mon comté, il y a 679 retraités fédéraux.
On compte 7 200 retraités qui goûteront à cette recette honteuse dans la grande région de Québec, 34 000 au Québec et 186 000 au Canada.
Qu'est-ce que cette façon de traiter ceux qui ont contribué à faire de notre fonction publique fédérale un modèle international? Lorsqu'on travaille et qu'on a un régime de retraite, une partie de notre salaire est différée sous forme de pension, c'est-à-dire que cet argent nous revient plus tard. L'idée est-elle de faire un contrat avec les travailleurs, puis de se retourner en leur disant que l'entente ne tient plus? Qu'est-ce que cette mentalité?
L'attitude du gouvernement en ce qui a trait à la formation de la main-d'oeuvre est également honteuse. Le gouvernement a fait une annonce à ce sujet dans le budget de l'année passée, mais il ne s'y est pas tenu. D'ailleurs, les provinces s'y opposent. Le gouvernement a dépensé inutilement 2,5 millions de dollars de l'argent des contribuables pour un programme qui n'existe pas. Maintenant, il annonce qu'on va discuter de façon positive pendant six semaines et qu'il ira de l'avant de toute façon le 1er avril.
D'ailleurs, voici ce que le ministre des Finances avait à dire à ce sujet :
L'argent qui est mis dans le programme de formation de la main-d'oeuvre n'est pas de l'argent venant des taxes provinciales, c'est de l'argent des taxes fédérales. Un gouvernement provincial n'a pas à dire au gouvernement fédéral comment dépenser de l'argent des taxes fédérales.
Or il s'agit d'un champ de compétence provincial. Ce gouvernement s'est toujours targué de respecter les champs de compétence, et voilà qu'au nom de son idéologie, il saute dedans à pieds joints. C'est tout-à-fait inacceptable.
C'est d'ailleurs pour cette raison que le NPD a dit, dans la Déclaration de Sherbrooke, que dans de telles situations, chaque province aurait le droit de se retirer du programme avec pleine compensation. J'invite donc ce gouvernement à respecter les principes de la Déclaration de Sherbrooke. C'est important pour nous et pour tout le monde.
Pour les libéraux, un budget s'écrit tout seul. Pour les conservateurs, c'est un exercice comptable où on aligne des chiffres qui doivent s'équilibrer. Cet exercice comptable très froid se fout carrément des conséquences pour les gens de notre société.
C'est vrai, ils équilibrent le budget, mais des gens vont payer pour cela. Ce n'est pas fait de la bonne façon. Un budget devrait bénéficier à M. et Mme Tout-le-Monde. Il devrait aider les citoyens, aider les entreprises à croître, aider à créer de l'emploi et aider les jeunes à étudier et à réaliser leur plein potentiel. Il devrait accompagner les personnes âgées et aider les agriculteurs.
Est-ce qu'on a vu quelque chose du genre dans ce budget? Pas du tout. Il s'agit plutôt d'un simple exercice comptable froid. On n'a pas étudié les conséquences, et on n'a pas pensé aux gens qui allait payer ni à l'objectif du budget.
La secrétaire parlementaire a parlé d'histoire, tout à l'heure, alors je vais en parler un peu aussi. Parmi les compressions effectuées au sein des ministères, on a éliminé 300 postes dans le domaine de l'inspection alimentaire. De plus, on a eu droit au plus grand rappel alimentaire de l'histoire du Canada.
Aujourd'hui, pour résoudre les problèmes, le gouvernement se contente de faire des annonces. Il fait des compressions n'importe où, n'importe comment et sans regarder les conséquences, puis il transforme cela en annonce budgétaire. C'est inacceptable.
Un budget doit offrir de l'espoir aux Canadiens. On devrait pouvoir vivre en santé, instruire nos jeunes, penser à l'avenir et investir dans la recherche afin que nos entreprises puissent innover et prospérer. Un gouvernement, ce n'est pas une société par actions dont le bilan doit être observé à la fin de l'année fiscale.
Un gouvernement se doit d'offrir une perspective de développement durable à la société, dans tous ses aspects, et d'avoir une stratégie d'emploi, pas simplement un exercice pour combler des postes vacants. Pour cette raison, je déplore que ce gouvernement ait choisi la confrontation et qu'il ait fait un budget qui prépare les prochaines élections.
Au nom des citoyens de Louis-Hébert, je déplore que ce joyau, qu'est le pont de Québec, ne soit pas au rendez-vous dans ce budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours très enflammé.
J'ai retenu quelques mots de son discours. Il a dit que le budget était une fixation pour un exercice comptable froid. Effectivement, équilibrer le budget, c'est une fixation pour les amis d'en face.
Au NPD, nous proposons de rendre la vie la plus abordable possible aux consommateurs, aux clients et aux citoyens.
Mon collègue peut-il m'expliquer comment on rendra la vie plus abordable en 2015?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. En fait, c'est au coeur du discours que j'ai fait.
Le budget est un des actes importants que nous faisons à la Chambre, en plus d'adopter des lois. Il doit être un outil au service du développement des gens. Entre autres, cela veut dire que pour que la vie soit abordable, on ne veut pas que les taux d'intérêt soient usuraires.
On sait que les Canadiens sont trop endettés. Il est important de les appuyer dans leur capacité à rembourser leurs propres dettes. On parle de la dette du gouvernement, mais comme par hasard, on oublie celle des citoyens. Or le NPD propose une panoplie de mesures.
Je pense, par exemple, aux frais que les personnes âgées doivent payer pour simplement recevoir leur facture papier ou aux frais d'utilisation du guichet automatique. Ce sont toutes des mesures simples qui ne coûtent pas vraiment cher et qui permettent aux gens d'en avoir pour leur argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'un aspect du budget sur lequel le gouvernement ne s'est malheureusement pas penché. Il s'agit de la question de la citoyenneté.
Il sera plus difficile d'obtenir la citoyenneté canadienne. À l'avenir, cela coûtera encore plus cher. Le pays compte 1,5 million de résidents permanents. Nous souhaitons qu'ils deviennent un jour citoyens canadiens. Toutefois, conséquence directe des décisions prises par le gouvernement conservateur, ces personnes devront débourser beaucoup plus d'argent pour obtenir la citoyenneté canadienne, soit de 300 à 400 $ chacune. De plus, les personnes de 60 ans ou moins devront subir un test de compétences dans l'une des deux langues officielles. Auparavant, ces tests visaient les personnes d'au plus 54 ans. Les conservateurs semblent avoir raté la cible.
L'arriéré de cas a augmenté énormément. Même si elle remplit les critères de la citoyenneté canadienne, une personne doit attendre encore pendant deux ou trois ans. Il me semble que le gouvernement devrait accélérer le processus afin que les personnes qui répondent aux critères de la citoyenneté n'aient pas à attendre pendant deux ou trois ans, parfois même beaucoup plus longtemps, avant d'obtenir celle-ci.
Je saurais gré au député de nous dire ce qu'il en pense.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui met l'accent sur un aspect important de ces enjeux, soit la façon de gérer l'administration publique.
L'administration publique occupe une place importante dans la prestation de services. Le gouvernement y a pourtant beaucoup réduit les dépenses dans les dernières années. On dirait que ce gouvernement a une telle fixation sur les réductions, afin de rendre l'État plus mince et plus agile, qu'il en oublie la finalité de la prestation de services.
Dans le cas de l'immigration, il est important de souligner que ces personnes vivent d'espoir, car elles veulent contribuer positivement à notre société. Si on leur met des bâtons dans les roues, ce n'est pas par méchanceté, c'est parce qu'on ne sait pas comment administrer cela. En fait, il s'agit vraiment d'une question d'incompétence dans la gestion des dossiers.
Si on avait les priorités à la bonne place, on serait rapidement capables d'aider ces personnes à contribuer beaucoup plus vite à notre société.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par affirmer quelque chose qui me semble évident. Ce budget, qui est censé représenter le Plan d'action économique du Canada de 2014 ne me donne pas du tout l'impression qu'il va faire bouger les choses pour les citoyens du comté de Montcalm. Il me semble plutôt que, au contraire, il condamne ma région à l'immobilisme et qu'il reporte la santé économique à l'an prochain. Les conservateurs ne se donnent même pas la peine de dissimuler leur programme électoraliste.
Malheureusement, les conservateurs nous ont habitué à de telles manoeuvres au détriment des travailleuses et des travailleurs, qui portent notre économie à bout de bras et au détriment des familles plus endettées que jamais, laissant pour compte des régions qui ne leur rapporte pas assez politiquement. Ils favorisent le cynisme politique et les jeux de coulisse malsains au détriment des débats démocratiques sur lesquels les traditions canadiennes reposent. Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux, c'est aussi simple que cela. Cette attitude est irresponsable, et le gouvernement démontre clairement que sa réélection est de loin la priorité no 1 à son programme. Récemment, nous avons eu droit à un discours du Trône reposant sur la prétendue ambition du gouvernement de mieux protéger les consommateurs et de mieux voir à leur intérêt.
Devant les exigences de plus en plus contraignantes du milieu des affaires et des grandes entreprises, les citoyens s'attendent à être représentés convenablement à Ottawa. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'on est encore très loin de répondre aux demandes minimales des consommateurs canadiens. Pour protéger les consommateurs, il faut plus que des paroles en l'air.
Premièrement, il faut une agence de protection de l'environnement qui a les moyens d'agir. Deuxièmement, il faut un organisme de surveillance des produits alimentaires qui a suffisamment de pouvoirs et de personnel pour garantir aux Canadiennes et aux Canadiens que ce qu'ils mangent est propre à la consommation. Troisièmement, il faut aussi des chercheurs et des scientifiques qui produisent des rapports sur les effets du développement industriel et de meilleures pratiques à adopter pour s'assurer que l'avenir sera aussi profitable que les situations actuelles et passées. L'appareil gouvernemental doit profiter à tous et chacun de manière objective et sans fanatisme idéologique.
Les conservateurs ont-ils une phobie de l'appareil gouvernemental? Ne comprennent-ils pas le bon fonctionnement des choses?
Au moyen de ce budget, les conservateurs ont l'occasion de corriger plusieurs situations problématiques qu'ils ont eux-mêmes provoquées. S'ils se préoccupent autant de leur réélection, ils devraient mettre sincèrement en application des mesures efficaces qui sauraient plaire à l'électorat.
Dois-je le répéter? Le NPD a proposé de nombreuses et pertinentes solutions aux tracas quotidiens des familles canadiennes. Le NPD, à de nombreuses reprises, a offert de travailler avec le gouvernement pour soulager le fardeau économique des Canadiennes et des Canadiens.
Il y a environ 300 000 chômeurs de plus au Canada qu'avant la récession, et ce budget ne nous donne que très peu d'espoir de voir ce nombre se résorber. Le gouvernement conservateur a manqué une belle occasion de donner un peu de répit aux familles canadiennes, et il démontre que son plan d'action ne concerne nullement les plus vulnérables d'entre nous. En effet, ce budget n'apporte aucun nouvel investissement pour créer des emplois de qualité et laisse l'augmentation des emplois précaires prendre soin de bien faire paraître les statistiques concernant l'emploi au Canada. Avec un taux record de chômage chez les jeunes, le gouvernement rate la chance de corriger le tir et de développer l'avenir des jeunes Canadiens et Canadiennes. Aussi dommage que cela puisse être, le budget ne contient aucune mesure permettant d'aider la grande majorité de la jeunesse canadienne.
On le sait, le NPD ne laisse tomber personne. Nous préférons propager l'espoir plutôt que l'idéologie conservatrice, qui ne cesse d'enfoncer de plus en plus creux les perspectives d'un avenir meilleur pour des milliers de citoyens dégoûtés par la politicaillerie à deux sous.
Les conservateurs suggèrent aux Canadiennes et Canadiens qu'ils prennent leur mal en patience. Ils semblent de moins en moins comprendre les enjeux qui touchent les particuliers. Quand ils prétendent le contraire, ils joignent rarement l'acte à la parole. Nous avons été satisfaits de ressentir une certaine ouverture pour les mesures proposées par les néo-démocrates, comme l'interdiction des frais exorbitants des transactions bancaires ou la réduction des taux d'intérêt disproportionnés de certaines compagnies de crédit, bref, de faire épargner de l'argent aux consommateurs en limitant les pratiques exagérément désavantageuses pour les gens.
Il n'y a pas que la fiscalité qui touche l'avoir des Canadiens et des Canadiennes, la saine gestion est toujours bienvenue. Par contre, il faut savoir en faire plus et faire mieux. Le gouvernement promet d'agir, mais disons qu'il est très difficile pour nous de lui faire confiance après tant de promesses brisées. Comme à notre habitude, nous le surveillerons de très près. Nous allons le forcer à rendre des comptes, s'il ne respecte pas sa parole donnée encore une fois.
Ne nous le cachons pas, le budget de cette année n'est que poudre aux yeux, un exercice de style sans saveur et sans mesure concrète pour les particuliers.
Je me demande encore comment ils peuvent penser être capables de s'attaquer à l'écart de prix de 25 % entre les produits vendus ici et ceux vendus aux États-Unis. C'est un voeu pieu, mais ils ne disent pas comment ils vont faire ce coup fumant. Ça ressemble à de la fumisterie.
Le gouvernement nous a présenté un budget typiquement conservateur, à son avantage, et qui malgré la répétition de son échec dans ce domaine, s'attaque encore à réduire le déficit et la dette qui pourtant est une des moins importantes de tous les pays développés au monde.
À force de nourrir cette obsession, les conservateurs en oublient que notre but premier est de laisser le plus d'argent possible dans les poches des contribuables. De plus, ils ne semblent pas comprendre que c'est le portefeuille de M. et Mme Tout-le-Monde qui fait en sorte que le Canada est un des pays les plus riches au monde. Ce ne sont pas les banques, ni l'exploitation des ressources naturelles, ni les grandes entreprises de la haute finance qui contribuent le plus à notre caisse commune, mais bien les particuliers, les citoyens comme nous.
Et là, il aurait été temps de leur donner du lousse, il aurait été avenant de remiser l'idéologie au profit du gros bon sens. Les mesures simples, efficaces et peu coûteuses que le NPD a proposées auraient été bien accueillies, mais apparemment les impératifs électoraux ont l'air plus importants que la saine gouvernance pour ce gouvernement.
L'équilibre est une notion qui sous-entend que plusieurs éléments doivent s'équilibrer. Bien qu'on dise de ce budget qu'il est équilibré, ça me rend perplexe de constater qu'il met de côté plusieurs politiques qui auraient pu atténuer plusieurs iniquités irritantes pour les Canadiens et les Canadiennes.
Qu'on me laisse dire que les citoyens de Mascouche ne seront pas satisfaits de leur budget. Les gens de Saint-Lin—Laurentides, de Saint-Jacques, de Sainte-Julienne, de Saint-Calixte, de Saint-Roch, de Saint-Esprit, de Saint-Alexis, de Saint-Liguori et de Sainte-Marie-Salomé, tous ces citoyens du beau et grand comté de Montcalm vont rester sur leur faim. Ils s'attendaient à mieux, mais ce budget est écrit à l'encre de la déception. Le gouvernement laisse tomber des gens qui avaient confiance en lui. Ils n'oublieront de sitôt les sacrifices que le gouvernement leur impose de faire.
Comme il me reste deux minutes, je vais en profiter pour parler de mon dossier sur les personnes handicapées.
Les plaintes des organismes oeuvrant auprès des personnes handicapées s'accumulent à mon bureau. Ces organismes ne disposent pas des mêmes capacités de financement que d'autres organisations de professionnels non handicapés, soit les universités et les centres de santé, notamment parce que leur clientèle fait partie des plus pauvres et des plus marginalisés de la société canadienne.
Néanmoins, ces organismes, en raison de leur structure et des fonds qu'ils reçoivent, accordent une grande importance aux services liés aux personnes handicapées et aux changements fondamentaux.
Les changements apportés par le gouvernement fédéral au mode de financement des organisations nationales oeuvrant pour les personnes handicapées créent de réelles pressions sur les organismes. Ces pressions auront un impact direct sur les services et l'aide aux personnes handicapées. Ainsi, le soutien accordé à leur réseau sera moindre, et il y aura ainsi des pertes d'emplois chez les personnes handicapées, des services de soutien seront abolis et il y aura moins d'aide pour les personnes handicapées, donc pour les personnes les plus vulnérables et les plus mal desservies du milieu des handicapés.
Je pense qu'il me reste un peu de temps. Je vais donc glisser un mot sur les anciens combattants. Après avoir éliminé des bureaux de service aux vétérans partout au pays, le gouvernement persiste à leur offrir des services en ligne. Ce n'est pas ce dont les anciens combattants ont besoin. Ils ont besoin de parler à une personne. Il n'y a pas d'argent frais pour les vétérans et il n'y a pas d'engagement à rouvrir les bureaux régionaux d'Anciens Combattants Canada.
Avant de continuer avec les questions et commentaires, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Beauport—Limoilou, La santé; l'honorable député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Le transport ferroviaire; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, La Bibliothèque et les Archives du Canada.
[Traduction]
Questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les observations de la députée concernant les personnes handicapées, car le gouvernement a récemment pris une décision sur une question assez importante qui touche tous les Canadiens. Postes Canada veut maintenant apporter des changements considérables, notamment la suppression des services de livraison à domicile du courrier. C'est intéressant; le PDG a dit, sur le coup, que cela permettra aux gens de faire de l'exercice, comme si c'est là une raison valable pour mettre fin à ces services.
Quand la députée a évoqué les personnes handicapées, j'ai tout de suite pensé à l'autre catégorie de gens qui seraient touchés, soit les personnes âgées. Il y a de nombreuses personnes vulnérables dans notre société, et l'annulation des services de livraison à domicile aura un impact encore plus profond sur elles. Le gouvernement semble être enclin à donner le feu vert à Postes Canada, alors qu'en réalité, celle-ci a enregistré des centaines de millions de dollars de profits au cours des dix dernières années. C'est une société remarquable, et il n'est vraiment pas nécessaire de procéder à un tel changement.
La députée pourrait peut-être décrire comment les personnes handicapées perçoivent la décision de Postes Canada de mettre fin à ce service qui est important pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve cela totalement épouvantable. Je l'ai dit lors d'un débat d'ajournement, mais je vais quand même le répéter. Je trouve inhumain de dire à des personnes handicapées de se promener sur un trottoir glacé pour aller chercher leur courrier. Tout le monde sait que cela n'a aucun sens. Cela va être un fléau pour eux.
J'ai appelé personnellement Postes Canada, et j'ai eu la chance de parler avec une dame. Elle m'a dit que, pour accommoder les personnes handicapées, ils vont leur offrir une deuxième clé pour leur boîte postale qu'elles vont pouvoir offrir à leur voisin, si leur voisin veut bien prendre leur courrier en même temps que le sien. Si le voisin leur demande un montant d'argent, ces personnes qui ont déjà très peu d'argent la plupart du temps vont devoir payer pour avoir leur courrier.
On m'a aussi dit, à Postes Canada, qu'il y avait un service spécial pour les personnes handicapées. Sur demande, le courrier pouvait être livré à domicile. J'ai fait le test à deux reprises, à Sainte-Marie-Salomé et à Saint-Jacques. Cela fait plus d'une semaine et demie et j'attends encore la réponse, donc j'imagine que ce service n'existe pas.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Montcalm, d'abord pour son discours, mais aussi pour le travail qu'elle fait dans son comté et avec les personnes handicapées. C'est une source d'inspiration.
J'ai bien apprécié ce qu'elle a dit dans son discours. Chez nous, on sent le même découragement chez les gens qui s'expriment sur le budget depuis qu'il est sorti. Le maire de Gatineau, entre autres, nous a dit que le budget était décevant à plusieurs égards, notamment en ce qui a trait au logement social et aux infrastructures. Il avait de grandes attentes sur le plan des subventions pour le logement social, un besoin criant dans toutes les villes canadiennes, mais il n'y a rien pour cela. Il en va de même pour les infrastructures. Les gens qui sont dans les organismes communautaires, qui avaient beaucoup d'espoir pour le logement social, sont aussi découragées. Il y a beaucoup de personnes retraitées dans le comté de Gatineau qui sont découragées parce qu'on change après coup et unilatéralement les conditions et les ententes qu'on avait faites à leur égard. C'est honteux.
Ma collègue en a parlé, mais est-ce aussi criant du côté de Montcalm que ce l'est dans Gatineau?
Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à ma collègue.
Quand on parle d'un budget, on parle de choix. Cet avant-midi je parlais avec un M. Jean-Guy de mon comté et il me disait qu'il ne voulait pas d'un budget passif. Il voudrait surtout que le gouvernement agisse de façon à ce qu'il puisse avoir une vie plus abordable et qu'il puisse arrêter de payer des frais excessifs. Il voulait s'assurer d'avoir une sécurité de retraite et il voulait voir de la création d'emploi pour les jeunes, ce que l'on n'a pas vu dans le budget. C'est déplorable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Il y a clairement matière à discussion dans le budget, mais dans le peu de temps dont je dispose, je vais m'attarder sur trois domaines. Je vais d'abord parler des mesures que nous prenons dans le domaine de la recherche et du développement. Je vais ensuite décrire les mesures que nous envisageons de prendre dans le domaine des infrastructures et des transports, parce qu'il s'agit là d'un élément du budget qui revêt une importance cruciale pour nous tous, surtout dans ma ville, Toronto. Enfin, j'aimerais parler de la nécessité de rétablir l'équilibre budgétaire et des mesures à prendre à cette fin.
Tout d'abord, en ce qui concerne la recherche et le développement, je n'ai pas besoin de convaincre les députés du rôle essentiel que jouent la recherche et l'innovation dans l'économie du XXIe siècle. C'est une façon de mettre au point des produits et des services qui se démarquent, de favoriser la productivité et de créer un avantage concurrentiel durable et à long terme. C'est ainsi que notre pays soutiendra la concurrence sur la scène mondiale.
Nous voulons faire du Canada un pays qui attire les plus brillants esprits du monde afin qu'ils y innovent et mettent en valeur leurs talents. Ici, ils peuvent profiter des avantages de leur dur labeur, de leur dévouement et de leur créativité. Quand nous appuyons l'innovation, nos entreprises continuent de stimuler la création d'emplois et la croissance économique au Canada.
Le Plan d'action économique de 2014 prévoit beaucoup de nouvelles mesures destinées à appuyer la prise de risques, l'entrepreneurship et l'innovation. Mentionnons tout d'abord le fonds Apogée Canada pour l’excellence en recherche, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie. Il s'agit d'une mesure importante qui vise à renforcer le leadership canadien en sciences et en innovation par l'entremise de nos établissements d'enseignement postsecondaire.
Un autre volet important de notre programme de recherche et d'innovation est le soutien continu que nous offrons aux conseils subventionnaires à l’appui de la recherche. Ainsi, le gouvernement affectera chaque année 46 millions de dollars de nouveaux fonds à diverses organisations, comme les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Un autre aspect très important de ce budget est qu'il prévoit accorder 222 millions de dollars au laboratoire de physique TRIUMF, qui appuie la recherche de pointe et contribue au lancement de plusieurs entreprises essaimées. Mentionnons également le soutien accordé à l'Institut de l'informatique quantique, qui mène des recherches de pointe sur les technologies quantiques. Un financement de 15 millions de dollars sera accordé.
J'aimerais maintenant parler d'une autre initiative qui me touche de près en raison du travail que j'accomplis au sein du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il s'agit de la création de l'Institut des données ouvertes, qui aura la possibilité d'utiliser les données du gouvernement pour engendrer de nouvelles industries et offrir de bons services aux Canadiens.
Le budget prévoit également une somme de 500 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Cet investissement est essentiel pour attirer de nouvelles plateformes mondiales et veiller à ce que l'industrie automobile du Canada, qui est établie en Ontario, s'adapte à la réalité du XXIe siècle. N'oublions pas non plus une mesure très importante pour toutes les régions du pays, soit l'octroi d'une somme de 90 millions de dollars au programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière pour la création de technologies novatrices dans le secteur des produits forestiers et le secteur des pâtes et papiers.
Le Plan d'action économique de 2014 prévoit réduire les obstacles au commerce interprovincial, qui sont très importants. Nous avons d'excellents produits et services, mais il est important de pouvoir les vendre partout au Canada. C'est dans cette optique que nous avons prévu lancer des campagnes en vue de promouvoir dans le monde entier les produits de grande qualité fabriqués au Canada, une mesure qui s'inscrit dans le cadre de notre programme commercial, qui est fort ambitieux et très fructueux. Si nous avons maintenant accès à de nouveaux marchés, c'est grâce aux accords commerciaux conclus avec l'Europe, certains pays des Amériques et maintenant, certains pays de l'Asie. Nous pourrons ainsi tirer profit de certains développements découlant de la R et D.
Ces mesures de soutien de la recherche et de l'innovation ne sont pas nouvelles. Nous nous appuyons sur certaines réalisations antérieures. Je souligne que, depuis 2006, nous avons accordé plus de 2 milliards de dollars aux universités et aux collègues, par l'entremise du Programme d'infrastructure du savoir, pour qu'ils construisent et fassent des rénovations. Nous avons aussi consacré 2,3 milliards de dollars à la recherche avancée par l'entremise des conseils subventionnaires fédéraux. Nous avons aussi soutenu la recherche postsecondaire en accordant 800 millions de dollars par l'entremise de la Fondation canadienne pour l'innovation. Toutes ces mesures s'ajoutent à notre vigoureux soutien de la recherche-développement au Canada.
Je dois parler aussi de la somme de 1,5 milliard de dollars qui vise à soutenir la recherche-développement du secteur privé et qui a été accordée à l'industrie aérospatiale du Canada par l'entremise de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Les députés se souviennent peut-être que nous avons lancé l'an dernier le Plan d'action sur le capital de risque, qui vise à accroître les investissements dans les entreprises naissantes.
Les Canadiens sont des innovateurs. Nous l'avons toujours été et nous pouvons concurrencer n'importe quel autre pays. Le Plan d'action économique de 2014 nous donne le coup de pouce dont nous avons besoin pour réussir à l'échelle mondiale.
Le deuxième aspect dont je veux parler, c'est celui des infrastructures et des transports. Les électeurs d'Etobicoke—Lakeshore qui viennent me voir ou que je rencontre me disent souvent que Toronto et d'autres villes du Canada ont besoin de construire plus d'infrastructures pour faciliter le transport des gens et des marchandises et jeter les bases d'une économie solide.
En 2007, nous avons lancé le plan Chantiers Canada doté d'un budget de 33 milliards de dollars, lequel a contribué au financement de plus de 12 000 projets d'infrastructure partout au Canada. En 2008 et 2009, durant la phase de relance du Plan d'action économique du Canada, nous avons contribué au financement de 30 000 projets d'infrastructure additionnels partout au Canada. En 2013, nous avons annoncé un nouveau plan Chantiers Canada axé sur un financement prévisible de 53 milliards de dollars, sur 10 ans, pour les projets d'infrastructure. C'est l'investissement fédéral en infrastructure le plus important et le plus long de l'histoire du Canada.
Depuis 2006, dans la région du Grand Toronto, nous avons investi 4,5 milliards de dollars dans des grands projets d'infrastructure, comme le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina. Nous avons amélioré le réseau GO Transit et investi dans la revitalisation de la gare Union. Nous allons maintenant aider Toronto à mettre en oeuvre son projet clé visant à relier Scarborough à son réseau de transport en commun.
Le Plan d'action économique maintient ces promesses dans le nouveau plan Chantiers Canada et met en oeuvre de nouvelles mesures qui profitent aux Canadiens d'un océan à l'autre. Entre autres, il alloue 40 millions de dollars au projet visant à accélérer la réparation et l'entretien des ports pour petits bateaux et 200 millions de dollars à la création d'un programme national d'atténuation des catastrophes.
Je m'en voudrais de ne pas parler de l'aide accrue et continue que nous fournissons grâce au Fonds de la taxe sur l'essence. Nous l'avons d'abord doublé, à 2 milliards de dollars par année, avant de le rendre permanent et de l'indexer à hauteur de 2 % par année dès cette année.
En ce qui concerne le logement, comme l'ont mentionné plusieurs députés à la Chambre, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars depuis 2006 dans la rénovation et l'amélioration énergétique de près de 200 000 logements abordables, 600 millions de dollars dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et plus de 1,25 milliard de dollars dans le programme de logement abordable pour aider les Canadiens dans le besoin à trouver et à conserver un logement abordable.
Ces investissements à long terme dans nos routes, lignes de métro, les lignes de chemin de fer, les ponts, les ports et d'autres infrastructures essentielles jouent un rôle clé pour assurer la mobilité des Canadiens, maintenir notre qualité de vie et assurer notre prospérité. Nous tirons profit de ces investissements, car ils réduisent la durée des déplacements, ce qui nous permet de passer plus de temps en famille.
Permettez-moi d'expliquer pourquoi ces mesures sont importantes dans le contexte du retour à l'équilibre budgétaire.
Avant la récession mondiale, le gouvernement conservateur a réduit la dette de 37 milliards de dollars, ramenant le ratio dette-PIB du Canada à son plus bas niveau depuis près de 30 ans. Grâce à cela, le Canada était dans une bonne situation financière pour affronter la récession mondiale. Lorsque la récession a frappé, nous avons pris la décision délibérée d'enregistrer des déficits temporaires en relançant l'économie au moyen de notre programme d'infrastructure.
Nous avons par ailleurs décidé de laisser davantage d'argent dans les poches des contribuables. Alors que l'opposition réclamait à cor et à cri que nous maintenions les impôts au même niveau, voire que nous les haussions, nous les avons baissés afin que les Canadiens aient plus d'argent à dépenser et fassent ainsi tourner l'économie. Après tout, les conservateurs savent que la taxation n'est pas une solution pour se sortir de la récession. Nous avons réduit les taxes et les impôts à 150 reprises, ramenant le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en 50 ans. Nous avons réduit les impôts fédéraux sous toutes leurs formes: impôt sur le revenu, taxes à la consommation, impôt des entreprises, taxes d'accise, tarifs douaniers et bien plus encore. Grâce à nos politiques dynamiques d'allégement fiscal, une famille canadienne moyenne de quatre personnes économise 3 400 $ par année. C'est inouï.
Outre le fardeau fiscal des familles canadiennes, nous avons aussi allégé les impôts de nos concitoyens âgés ou à faible revenu. En haussant le seuil de revenu non imposable, le crédit en raison de l'âge et le crédit pour revenu de pension, nous avons carrément rayé du rôle d'imposition plus de 1 million de Canadiens à revenu modeste.
Un des volets de notre plan de retour à l'équilibre budgétaire consiste à maîtriser les coûts de l'administration fédérale, y compris la rémunération des fonctionnaires et les dépenses des ministères. Après tout, les salaires et les avantages doivent être équitables et comparables à ceux des travailleurs des autres secteurs publics et du secteur privé.
Je précise en passant que, contrairement à celui du gouvernement libéral précédent, notre plan de réduction du déficit ne comprend aucune baisse des transferts aux provinces.
Un solide bilan financier procure de nombreux avantages. Inutile de chercher à vous en convaincre, monsieur le Président, puisque je sais que vous saisissez l'importance de réduire le coût du service de la dette. Le Canada est le seul membre du G7 à jouir d'une cote de crédit AAA établie par Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Toutes les mesures contenues dans le Plan d'action économique de 2014 rehausseront notre niveau de vie sans pour autant faire porter le fardeau de nos dettes à nos enfants et à nos petits-enfants.
L'avenir du Canada s'annonce radieux. J'incite fortement tous les députés à appuyer le budget.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses observations. Il a sans aucun doute très bien résumé la façon dont le gouvernement conservateur voit les choses. Il est intéressant, cependant, que, étant donné toutes les mesures d'allègement fiscal qu'il a mentionnées, il ait passé sous silence l'un des problèmes avec lequel doit composer le gouvernement, soit le niveau d'endettement astronomique des ménages.
Nous avons proposé des solutions très concrètes pour aider les Canadiens ordinaires. Certaines d'entre elles ont d'ailleurs été adoptées dans le discours du Trône, mais il semble qu'elles aient disparu comme par enchantement lorsque le moment est venu de préparer le budget. J'aimerais bien savoir ce qu'il est advenu de nos propositions.
Par ailleurs, les prêts aux apprentis n'aideront pas les jeunes. Mon ami de Winnipeg-Centre, qui a appris un métier, nous dira que ces prêts ne font qu'alourdir la dette. Je reviens donc à ce que j'ai dit au départ sur l'endettement des ménages. Ces prêts n'apportent aucune aide. Nous devons faire davantage pour aider les gens à obtenir une formation d'apprentis et à décrocher un emploi.
Enfin, si le gouvernement conservateur tient vraiment à aller de l'avant, il doit rester cohérent. J'aimerais connaître l'opinion du député sur le fractionnement du revenu. Est-il du côté du ministre des Finances ou de celui du premier ministre? Quelle est sa position?
Monsieur le Président, ce sont trois questions en une. Je vais essayer d'y répondre le plus brièvement possible afin que d'autres députés aient l'occasion de poser des questions.
La première question du député porte sur l'endettement des ménages. Si l'on effectuait quelques analyses, on constaterait que ce n'est pas seulement la dette des ménages canadiens qui augmente, mais aussi la valeur nette des Canadiens. Ce qui se produit, c'est que les gens empruntent sur leur valeur nette.
En soi, l'endettement des ménages n'est pas problématique. Il faut chercher à voir plus loin et déterminer quels genres de personnes contractent de mauvaises dettes. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté des mesures concernant les cartes de crédit, de même que d'autres mesures relatives aux emprunts.
Ultimement, il s'agit d'une question de confiance. Les gens, surtout les jeunes, qui achètent une maison et qui ont une hypothèque comme élément de passif, empruntent parce qu'ils ont confiance en l'économie canadienne et qu'ils savent qu'ils peuvent faire l'achat d'une maison et en payer l'hypothèque. Je crois que le député d'en face essaie de proposer une solution à un problème qui ne se pose pas réellement.
Si je me souviens bien, la deuxième question porte sur la formation. Je sais qu'il faut laisser du temps pour les autres députés, mais je tiens à dire que notre plan pour l'emploi — la Subvention canadienne pour l'emploi — est très important. Il y a des milliers d'emplois vacants, et la Subvention canadienne pour l'emploi contribuera à les combler. J'ai eu de nombreuses discussions avec notre ministre des ressources humaines, et nous sommes résolus à jumeler les gens avec les emplois dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, le député du Parti conservateur a parlé d'un Plan d’action pour le capital de risque, qui a été annoncé dans le budget de l'an dernier. Je regardais la description des fonds dans lesquels les conservateurs investiraient. J'ai lu les mots « investira principalement dans des fonds [...] qui mettent l’accent sur des entreprises canadiennes ». Je n'appelle pas cela investir exclusivement dans la commercialisation des découvertes canadiennes.
Je me demande si le député s'en inquiète. Serait-il en mesure de quantifier ce qui, aux yeux du gouvernement, représente un contenu canadien suffisant pour faire partie des fonds de capital de risque dans lesquels nous investissons de l'argent public?
Monsieur le Président, nous vivons au XXIe siècle. Les capitaux, les idées et les droits de propriété intellectuelle font le tour du monde. Il est donc parfaitement inutile de tenter de réduire le tout au nombre d'investisseurs, au nombre d'idées et aux membres des équipes qui ont développé ces idées. Il s'agit d'institutions canadiennes qui font de la recherche et du développement, et ce sont ces institutions que nous tentons de favoriser.
Je remercie le député de ses observations sur la commercialisation, car il s'agit d'un aspect important. Nous avons beaucoup investi dans la commercialisation pour nous assurer qu'il existe de réels débouchés pour ce genre d'idées. Voilà l'obstacle que la majorité de ces entreprises doivent surmonter par la suite: s'assurer que les produits répondent aux besoins des marchés mondiaux.
Puisque j'ai la parole, j'aimerais faire une observation sur le fractionnement du revenu, car le député a abordé la question. Si les députés de l'opposition préfèrent parler du budget de 2015, c'est qu'ils ont vraiment bien peu de critiques à formuler contre le présent budget. J'accorderai du temps au député en 2015. Entre-temps, je suis très fier de ce budget.
Je mentionne aussi le fractionnement du revenu que nous avons mis en place pour les aînés. Cette mesure a beaucoup aidé les gens qui ont grandi à une époque où la famille à revenu unique était la norme.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du Plan d'action économique de 2014, intitulé Sur la voie de l'équilibre: créer des emplois et des opportunités. Je l'ai feuilleté, et toutes les mesures positives qu'il contient me rendent très enthousiaste, de même que le fait que nous nous rapprochons de l'équilibre budgétaire. Il est stimulant de constater que nous serons en mesure de commencer à rembourser la dette et à investir davantage dans l'économie et les familles canadiennes. Le budget renferme tant de mesures positives. Je vais parler brièvement de quelques-unes d'entre elles, puis d'aspects particulièrement importants pour ma circonscription, Selkirk—Interlake.
La subvention canadienne pour l'emploi entrera en vigueur le 1er avril 2014. En partenariat avec la plupart des provinces, nous jumellerons les emplois aux personnes qui cherchent du travail. Nous bénéficierons de l'investissement de la communauté des gens d'affaires et de partenariats conclus avec elle. Le service de jumelage sera offert aux Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi.
Nous mettrons sur pied le programme du prêt canadien aux apprentis et nous le gérerons de la même manière que le Programme canadien de prêts aux étudiants. Ainsi, les jeunes qui veulent apprendre un métier désigné Sceau rouge pourront obtenir des prêts étudiants pendant leur apprentissage. Nous augmenterons aussi le nombre de stages non rémunérés à l'intention des jeunes Canadiens, avec un financement de 55 millions de dollars.
Par ailleurs, nous réduirons les formalités administratives auxquelles doivent se plier les petites entreprises. Je sais que les propriétaires de petites entreprises de ma région ont des montagnes de paperasse à traiter. Plus nous pourrons réduire ce fardeau, mieux ce sera. Nous y travaillons déjà depuis quelques années. Plus nous réduirons la paperasserie, mieux les entreprises se porteront.
Nous continuerons de promouvoir la recherche axée sur la technologie, l'innovation et le développement grâce à un investissement de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans qui permettra aux collèges et aux universités d'établir le fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche. Ce sont d'excellentes nouvelles.
Je suis ravi de trouver, dans le budget, certains éléments que j'espérais y voir parce qu'ils sont importants pour le Manitoba et la circonscription de Selkirk—Interlake.
Parmi les mesures annoncées, mentionnons un financement de 200 millions de dollars pour la création d'un programme national d'atténuation des catastrophes. Ce programme aidera les communautés à se préparer aux catastrophes naturelles. Selkirk—Interlake a été le théâtre de plusieurs inondations, qu'elles aient été causées par des embâcles sur la rivière Rouge, ou par un débordement du lac Manitoba en raison du canal de dérivation qui longe la rivière Assiniboine et le lac Winnipeg. Chaque fois que des événements climatiques catastrophiques, une fonte importante ou un printemps très pluvieux ont fait grimper le niveau des lacs, la région a subi beaucoup de dommages.
Dans les endroits où nous avons pu mettre en place des mesures d'atténuation, par exemple le canal de dérivation de la rivière Rouge ou le « grand fossé de Duff », comme on l'appelle au Manitoba, ces mesures ont permis d'éviter des inondations à Winnipeg et d'éviter des milliards et des milliards de dollars de dégâts. Si nous continuons d'investir dans la construction de digues et de canaux de dérivation, nous pourrons protéger plus de communautés, plus de biens et plus de Manitobains.
On sait que ces problèmes et leurs solutions ne touchent pas que le Manitoba. Il se produit aussi des inondations au Québec. Le printemps dernier, Calgary, High River et d'autres municipalités du Sud de l'Alberta ont subi des inondations désastreuses. En investissant dans des mesures d'atténuation, le gouvernement fédéral contribuerait à atténuer ces problèmes. Les collectivités pourraient profiter longtemps de ces infrastructures. Le Trésor public n'aurait pas à débourser des milliards de dollars encore et encore, chaque fois qu'il se produit un désastre comme celui qui s'est abattu sur Calgary cette année.
Je me réjouis de savoir que le programme Nouveaux horizons recevra 5 millions de dollars supplémentaires. Je sais que les centres Nouveaux horizons et d'autres centres pour personnes âgées dans ma circonscription ont tiré profit du programme. Que ce soit par l'entremise de subventions de bonification de l'accès, de programmes de mentorat ou d'investissement dans les installations, le programme offre aux aînés un lieu de rassemblement, d'échange et d'amusement, qui leur permet de transmettre leurs connaissances à la prochaine génération. Je sais qu'ils apprécient recevoir de l'argent pour améliorer leurs installations.
En 2005, lorsque j'étais membre de l'opposition, j'ai présenté le projet de loi de Jonathan. Il a été adopté il y a quelques années, grâce au travail acharné de mon ami et collègue de Leeds—Grenville. Nous avons pu établir un programme qui offre des prestations de maladie au titre du régime d'assurance-emploi aux parents et familles qui prennent soin d'un enfant en phase terminale, gravement malade ou grièvement blessé. Je suis heureux de vous annoncer que le programme obtiendra un financement supplémentaire de 2,4 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Par la suite, un financement supplémentaire de 1,2 million de dollars sera octroyé pour permettre aux familles de rester à la maison et de prendre soin de leurs enfants. Il n'y a rien de pire pour un enfant que de dépendre d'une personne qui n'est ni sa mère, ni son père, ni un grand-parent, et d'être pris en charge par des étrangers, peut-être même dans un hôpital.
Les enfants se rétabliront et se porteront mieux s'ils peuvent rester chez eux et y bénéficier des soins d'un membre de leur famille. Lorsqu'un enfant reçoit un traitement ou a été opéré, il est particulièrement important qu'il puisse être entouré d'êtres chers et que sa famille reçoive l'assistance nécessaire pour favoriser sa guérison.
Dans ma circonscription, on parle souvent de la difficulté d'obtenir une connexion Internet. Dans les régions rurales du Manitoba et du reste du Canada, l'accès à Internet est difficile. La connexion se fait soit par ligne téléphonique, soit par un lien sans fil de mauvaise qualité. Le programme annoncé de 305 millions de dollars pour offrir une connexion Internet à large bande permettrait d'étendre le réseau d'accès à Internet à haut débit et d'en améliorer la performance pour plus de 280 000 foyers un peu partout au Canada. Cette amélioration serait favorablement accueillie par beaucoup de propriétaires de maison et d'entreprise de la circonscription de Selkirk—Interlake.
Nous voulons par ailleurs investir 40 millions de dollars de plus pour améliorer les ports pour petits bateaux. Je sais que beaucoup de gens ne le savent pas, mais le Manitoba possède une mer intérieure. La circonscription de Selkirk—Interlake compte plus de 1 000 pêcheurs commerciaux qui ont besoin de ports pour amarrer leurs bateaux, sur le lac Winnipeg et le lac Manitoba. Il est important qu'ils puissent obtenir de l'argent pour réparer les ports endommagés par le mauvais temps au cours des dernières années et les rendre sécuritaires. Je peux vous assurer que les pêcheurs nous en seront reconnaissants.
En tant qu'agriculteur venant d'une région où l'agriculture et l'élevage occupent une grande place, je vois avec bonheur dans le budget une mesure que je réclame depuis un certain temps, soit l'extension du programme de report d'impôt pour les éleveurs qui subissent les effets d'une sécheresse ou d'une inondation des terres. Actuellement, les éleveurs de bétail, de chèvres, de moutons, de bisons et de porcs sont les seuls à être admissibles à un report d'impôt. Lorsqu'un éleveur est incapable de nourrir ses bêtes avec de la moulée ou un pâturage, en raison d'une inondation ou d'une sécheresse, il peut vendre son troupeau et racheter des animaux lorsque les conditions sont plus favorables. Nous offrons aux éleveurs un report d'impôt d'un maximum de 12 mois s'ils doivent se départir de leur troupeau. Plutôt que d'avoir à déclarer le fruit de la vente comme un revenu et d'avoir à payer de l'impôt, ils peuvent conserver l'argent pour racheter des animaux.
Je suis heureux de pouvoir dire que le budget prévoit l'extension de ce programme aux apiculteurs et aux éleveurs de chevaux, car on trouve dans notre région beaucoup d'éleveurs de chevaux et de producteurs d'urine de jument gravide. Il s'agit d'un élevage commercial.
Pour ce qui est de l'apiculture, il ne s'agit pas seulement de la production du miel, mais également de l'élevage des mégachiles, genre d'abeilles qui pollinisent de nombreuses cultures, notamment le trèfle, la luzerne et certaines autres légumineuses d'importance dans la production agricole de l'Ouest canadien.
Mon collègue de Dauphin—Swan River—Marquette travaille notamment à la mise en oeuvre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Au cours des deux dernières années, ce programme a été offert à titre de programme pilote. Il a donné de si bons résultats qu'une somme de 15 millions de dollars sera investie au cours des deux prochaines années pour prolonger ce programme de partenariats. Je vois que mon collègue de Wetaskiwin est ici. Il a lui aussi contribué grandement à la mise en place de ce programme. C'est un programme qui valorise non seulement la pêche commerciale, mais aussi la pêche récréative pour les pêcheurs sportifs qui pratiquent la pêche à la ligne et qui tentent de capturer, comme trophées de pêche, des dorés jaunes et des poissons-chats dans la rivière Rouge au Manitoba, ainsi que des grands brochets.
Nous avons de nombreuses occasions de collaborer avec les organisations s'occupant de la faune aquatique et terrestre dans nos petites localités afin d'améliorer les pêches, d’assainir l’habitat et d'assurer la protection et la conservation de ces zones naturelles importantes. J'attends avec impatience les résultats de cette collaboration.
Un autre programme qui a eu des retombées très positives pour ma région est le programme pour les sentiers de motoneige ou les sentiers de randonnée pédestre. La somme supplémentaire de 10 millions de dollars accordée à Coalition nationale sur les sentiers rendrait ces sentiers plus accessibles aux amateurs de la nature qui veulent admirer nos espaces naturels. C'est une mesure très avantageuse pour les habitants de Selkirk—Interlake, pas seulement pour les motoneigistes et les conducteurs de véhicules hors route, mais aussi pour les personnes qui aiment faire de la bicyclette ou des randonnées pédestres et qui apprécient la beauté de la région de Selkirk—Interlake.
Je serai très heureux de répondre à des questions de mes collègues. J'encourage tous les députés à appuyer cet excellent budget qui vise à rétablir l'équilibre budgétaire et à rembourser notre dette nationale.
Monsieur le Président, à entendre le député, on croirait que les conservateurs sont les amis des pêcheurs et de la faune. Cependant, le gouvernement vient d'éliminer une subvention à la ligne de l'ACR. Bien des pourvoyeurs de la région sont très inquiets et se demandent s'ils auront des clients cette année. Même ceux qui ont l'habitude d'aller dans cette région sont anxieux et se demandent s'ils prendront des vacances cette année. Il y aurait des pertes d'emplois.
Si le gouvernement veut vraiment favoriser le tourisme, la pêche et la création d'emplois, pourquoi élimine-t-il une subvention de 2,2 millions de dollars au CN, qui devra mettre fin à son service voyageurs sur la ligne de l'ACR? Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à éliminer d'autres d'emplois?
Monsieur le Président, la semaine dernière seulement, j'ai participé à un rassemblement de chasseurs et de pêcheurs organisé par la Brokenhead River Game and Fish Association à l'occasion de son assemblée et de son banquet annuels. Les gens sont heureux que nous ayons éliminé le coûteux registre des armes d'épaule. Ils peuvent s'adonner à des activités de plein air et à la chasse sans se sentir épiés par Big Brother. Leur droit d'acquérir des armes est respecté.
Ils sont très heureux de l'investissement dans la pêche récréative. Ils nous appuient, sachant que notre parti est le seul à promouvoir leurs choix de vie et à faire en sorte qu'ils puissent s'adonner à des activités de plein air sans craindre que l'opposition ou l'ancien gouvernement libéral leur impose des règlements à outrance.
Monsieur le Président, il a beaucoup été question des conséquences des budgets successifs du gouvernement sur la classe moyenne canadienne.
La hausse de la dette à la consommation est l'un des dossiers qui nous préoccupent le plus. L'endettement des ménages canadiens atteint en effet des niveaux records, ce qui ne devrait pas manquer de tous nous inquiéter.
En quoi le budget que propose le gouvernement contribuerait-il directement à lutter contre l'un des pires fléaux actuels au pays, je parle de l'endettement record des ménages, qui s'élève en moyenne à près de 30 000 $ et qui s'ajoute à la dette hypothécaire?
Monsieur le Président, je tiens à dire au député de Winnipeg-Nord que j'ai contracté mon premier prêt hypothécaire agricole en 1984. J'avais à peine 19 ans, et les libéraux étaient au pouvoir.
Les députés se souviennent-ils des taux d'intérêt qui étaient en vigueur au début des années 1980? À cause de la manière dont les libéraux avaient géré l'économie et la dette à la consommation, les taux dépassaient 20 %. Pendant les cinq premières années, j'ai payé 21 % d'intérêt sur ce premier emprunt hypothécaire. C'était quasi impossible d'effectuer les versements.
Si les Canadiens dépensent un peu plus pendant la relance, c'est parce que nous avons maintenu les taux d'intérêt à un niveau plancher. C'est bon pour nos entreprises et, dans l'ensemble, c'est bon pour notre économie. Considérant les progrès qu'a réalisés notre pays, c'était la chose à faire.
Le FMI, la Banque mondiale et toutes les grandes agences de cotation considèrent encore notre pays comme l'un des plus sûrs où investir. On vient d'ailleurs de nommer une fois de plus le Canada parmi les meilleurs pays où brasser des affaires.
On peut se vanter de vivre dans un pays formidable qui, outre son économie florissante, propose une qualité de vie exceptionnelle — tout cela, grâce au gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au député concerne ce qu'il a dit sur la mesure qui permettra aux agriculteurs de prolonger un report d'impôt lorsqu'ils sont obligés de vendre du bétail.
Les termes utilisés me semble inhabituels, parce qu'on parle de l'obligation de disposer d'animaux reproducteurs « en raison de conditions de sécheresse ou d'humidité excessive ». Cela figure à page 170. Je pense que cela signifie des inondations.
On trouve dans l'ensemble du budget de nombreuses mesures qui ont trait à l'augmentation du nombre de catastrophes naturelles. Il y a une section complète qui porte sur l'inondation de résidences et sur la nécessité de s'adresser à l'industrie des assurances pour tenter d'obtenir une meilleure protection.
Il y a une prise de conscience dans ce document, notamment à la page 170 qui porte sur l'aide accordée aux agriculteurs, qui subissent un plus grand nombre de sécheresses et d'inondations. Toutefois, malgré le fait qu'on verse de l'argent pour modérer les coûts que subissent les Canadiens et l'économie en raison des changements climatiques, on refuse de reconnaître dans le budget qu'il faut s'attaquer à la crise climatique.
Je me demande si le secrétaire parlementaire a des observations à faire à ce sujet.
Monsieur le Président, dans l'Ouest, comme toujours, les choses sont vraiment difficiles dans le secteur agricole. Mes grand-parents ont vécu pendant la crise des années 30 et ils tentaient de cultiver la terre. Nous nous adaptons et nous changeons.
En ce qui concerne l'humidité excessive, il ne s'agit pas seulement d'inondations de surface. Parfois, ce sont seulement de fortes précipitations qui arrivent au mauvais moment et qui font en sorte que les cultures ne mûrissent pas comme il faut. L'humidité peut empêcher les abeilles d'atteindre les fleurs et de les féconder ou la floraison du champ de luzerne.
L'humidité excessive comprend effectivement les inondations. Elle comprend aussi les précipitations excessives et d'autres situations qui surviennent de temps à autre, ce qui semble devenir la norme.
Quand j'étais jeune, nous avons toujours été confrontés à des phénomènes météorologiques extrêmes. J'ai été agriculteur-éleveur et j'habite encore à la ferme aujourd'hui. Je peux dire aux députés que nous sommes tributaires du climat. Les agriculteurs le savent et le comprennent et ils apprécient vraiment que le gouvernement prenne des mesures pour les aider à affronter ces difficultés.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 février 2014, le vote est reporté au lundi 24 février 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Je crois que le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je vous prie de demander le consentement unanime pour que nous disions qu'il est 17 h 30.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La fonction publique du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 novembre 2013, du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, le NPD va soutenir les amendements au projet de loi C-461, mais s'ils n'étaient pas proposés, nous voterions contre le projet de loi.
Que dire de ce projet de loi qui est dans la tradition de ce gouvernement? En effet, le gouvernement fait exactement l'inverse de ce que prévoit le titre qu'il a donné au projet de loi. Celui-ci devait porter sur la transparence de l'État, mais ce n'est pas vraiment ce qu'on a obtenu.
Ce projet de loi prévoyait d'obliger tous les employés directs ou indirects du gouvernement à divulguer leur salaire s'ils gagnaient plus de 188 600 $. Le gouvernement, pour ne pas dévoiler la rémunération de ses conseillers spéciaux, de ses nombreux consultants et des employés du bureau du premier ministre, a fait passer cette règle à 444 661 $. C'est fou braque!
Ce projet de loi, qui avait été présenté par un député conservateur à l'époque, portait essentiellement sur la transparence. Les contribuables doivent connaître la rémunération des gens payés à même leurs impôts, surtout si leur salaire dépasse la somme de 188 600 $.
On peut être pour ou contre cette mesure. Toutefois, dans le but de masquer son usage de l'appareil de l'État à des fins personnelles, le gouvernement a fait passer ce montant à 444 661 $. Il faut le faire! Cela démontre l'attitude de ce gouvernement.
D'ailleurs, cela était accompagné de mesures contraignantes à l'endroit de Radio-Canada, sous prétexte que celle-ci était une ennemie du peuple canadien et qu'il s'agissait d'une société mauvaise et étatique. Bien sûr, selon le gouvernement, Sun News, c'est tellement mieux et plus intelligent! En réalité, c'est plus conservateur.
Cet usage à des fins strictement personnelles et partisanes de la réglementation de l'État n'est pas nouveau. On l'a vu dans de nombreuses autres législations présentées ici. On déréglemente l'entreprise privée et on lui permet tout. Par contre, lorsqu'il s'agit d'un membre des Premières Nations, là, la réglementation financière, c'est coton! On en met plus qu'il n'en faut. Les Premières Nations vont passer plus de temps à remplir les formulaires de l'État qu'à se battre pour que les gens de leur communauté aient des conditions de vie acceptables. Cela fait bien l'affaire du gouvernement. En effet, pendant ce temps, elles ne lui demandent pas de construire des logements sociaux! Cela est typique de ce gouvernement.
D'ailleurs, on l'a vu chez les syndicats. Là, le gouvernement ne se gêne pas. Imaginons que tout doit être public, y compris les contrats de nature privée. Par exemple, la compagnie Xerox a des ententes avec des syndicats. Dans la mesure où un tel syndicat lui demande d'offrir ses services à un tel prix, elle ne veut pas qu'un autre syndicat lui demande aussi de baisser ses prix.
Encore une fois, on veut réduire les dépenses avec cette loi anti-syndicale. L'entreprise privée a le droit de créer n'importe quelle compagnie et de n'importe quelle façon. Pour un ouvrier qui veut se syndiquer, cela devient difficile. De plus, il devient facile pour la partie patronale de contester l'accréditation syndicale de cette personne.
Il faut aussi parler des groupes écologiques, car tous les écologistes sont présentement dans la mire de ce gouvernement.
En effet, ces groupes sont dangereux! Ils remettent en question le fait que le gouvernement n'est pas en mesure de réduire les gaz à effet de serre. Il va sans dire que cela ne fonctionne pas.
Hier, on a vu un projet de loi surprenant, qui est légalement contestable et moralement très discutable, à l'égard des haut fonctionnaires du Parlement. Ils doivent maintenant déclarer leur passé politique depuis 10 ans. Mais dans ce pays, à ce que je sache, les gens ont encore le droit d'avoir une opinion politique qui leur soit propre. Ils ont le droit de voter pour qui ils veulent. Ce gouvernement ne semble pas d'accord là-dessus. On revient donc sur ce sujet.
Dire que c'est la preuve que ce gouvernement est au pouvoir depuis trop longtemps et que le bureau du premier ministre, déjà aux prises avec bien des problèmes d'éthique, ne s'intéresse pas vraiment à la transparence est une évidence. Ce que l'on recherche dans ce projet de loi n'est pas la transparence. Ce que l'on recherche, c'est le contrôle. Ce que l'on recherche, c'est permettre à des entreprises privées d'acquérir, à l'encontre d'une société d'État — Radio-Canada, entres autres — un pouvoir non concurrentiel.
Nous en reparlerons tout à l'heure, mais cela est véritablement le but. Ce gouvernement, de façon partisane, voit un adversaire dans Radio-Canada. Bien sûr, il utilise ce projet de loi pour faire l'inverse de ce qu'il devait faire à l'origine, à savoir, indiquer la masse salariale de tous les gens gagnant un salaire plus important que celui d'un député. Il est manifeste que le bureau du premier ministre ne tient pas à ce que ce renseignement soit communiqué, bien que, entre nous et la boîte à bois, les conservateurs sont parfois plus rusés que cela.
Au lieu de faire payer certaines dépenses à même le bureau du premier ministre ou la caisse du Parti conservateur, pour économiser des sous et faire payer les contribuables, ils nomment au Sénat les organisateurs de leur campagne de financement. Cela ne coûte pas cher au Parti Conservateur, ils obtiennent des salariés qui font des campagnes de financement à temps plein pour eux et cela leur fait bien plaisir. Cela ne fait pas vraiment plaisir aux contribuables canadiens qui voient cela. Lorsqu'on voit les bévues de certains conservateurs qui ont embarrassé le gouvernement par l'ampleur de leurs exagérations, on comprendra que le gouvernement avait autre chose à faire.
Même des organisateurs de l'entreprise privée sont intervenus en comité pour dire que cela n'avait aucun sens. Les membres conservateurs du comité n'ont pas été foutus de donner une seule raison pour ces modifications. Cela en dit long sur l'incapacité de ce gouvernement à défendre véritablement la transparence.
Comme dans toute chose, les faits sont tenaces. Dans la question de l'environnement, on peut bien dire qu'il n'y a pas de pluies acides et qu'il n'y a pas d'effet de serre, les effets sont là et les gens les remarquent. En matière de science, on peut bien dire qu'on est pour la science, mais quand tous les scientifiques disent qu'ils sont tannés d'être contrôlés et de ne pas pouvoir communiquer leurs découvertes, on voit que les faits sont tenaces. En matière de recensement, tout le monde a dit au gouvernement de ne pas faire cela et il l'a fait quand même. Maintenant, les recensements du Canada ne peuvent plus être utilisés pour prévoir les services médicaux à développer dans l'avenir. Pour eux, le changement climatique n'existe pas. C'est les gens du Texas qui se retrouvent avec une tempête de neige qui doivent bien rire. En ce qui a trait à la SRC, les conservateurs disent essentiellement que la Société Radio-Canada n'est pas un problème.
Il n'y a rien de plus terrible pour un menteur que les faits et la vérité. Nous allons soutenir les amendements et ce point de vue en matière de transparence. Nous allons dire oui aux amendements.
Si les amendements ne sont pas adoptés par la Chambre, nous n'aurons d'autre choix que de voter contre cette loi qui est contre nature, contre le Canada, et qui n'est pas en faveur de la transparence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir au sujet du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements). Il a été présenté à la Chambre le 5 novembre 2012 par le député d'Edmonton—St. Albert, et il a fait l'objet de nombreux débats.
Le comité a renvoyé le projet de loi à la Chambre pour le débat à l'étape de la troisième lecture. Peu de temps avant que le débat ait lieu, le député d'Edmonton—St. Albert a déposé huit motions visant à modifier la version du projet de loi adoptée par le comité et renvoyée à la Chambre le 6 juin 2013. Je voudrais vous parler aujourd'hui de ces motions.
Il importe de souligner qu'elles modifient en profondeur le projet de loi C-461. Elles élimineraient tout ce qui concerne les documents de la Société Radio-Canada. En plus de modifier fondamentalement la version amendée par le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, ces motions vont également à l'encontre de la version initiale du projet de loi C-461 que le député d'Edmonton—St. Albert avait proposée.
Le projet de loi proposait, à l'origine, de modifier la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de sorte que la plupart des renseignements de la SRC soient accessibles aux termes de ces lois. C'était là un élément important du projet de loi C-461.
À l'époque, le projet de loi proposait de changer le traitement des dossiers de la SRC afin de le rendre conforme aux recommandations faites par le Comité de l'éthique dans le cadre de son étude de l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information. L'article 68.1 prévoit une exclusion ambiguë et confuse qui s'applique actuellement à la SRC. La Cour fédérale d'appel a d'ailleurs qualifié cette disposition d'« invitation à la controverse » au paragraphe 69 de la décision qu'elle a rendue dans l'affaire Société Radio-Canada c. Commissaire à l'information, 2011 CAF 326.
Le gouvernement s'opposera aux huit motions présentées par le député indépendant d'Edmonton—St. Albert et demandera que le projet de loi C-461 soit mis aux voix, sans aucun amendement à la version dans laquelle il a été renvoyé à la Chambre le 6 juin 2013.
Je vais maintenant parler de chacune des motions.
La motion no 1 modifierait le titre intégral du projet de loi C-461 pour éliminer la mention à la Loi sur l'accès à l'information. Aux termes de cette motion, le titre se lirait donc « Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) ». La motion va à l'encontre du pour le projet de loi C-461 que le député d'Edmonton—St. Albert avait initialement proposé et de la version qui a été approuvée par le comité. La version approuvée proposait de modifier la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de sorte que la plupart des renseignements relevant de la SRC soient accessibles en vertu de ces lois.
La motion no 2 modifierait l'article 1 du texte, c'est-à-dire le titre abrégé du projet de loi C-461, afin d'y enlever toute référence à la SRC. Si la motion était adoptée, le titre abrégé du projet de loi deviendrait « Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la fonction publique ». Là encore, la motion va à l'encontre de ce que proposait le député d'Edmonton—St. Albert dans la première version du projet de loi C-461 et de ce qui a été approuvé par le comité. Au départ, le projet de loi C-461 visait à accroître la transparence de la SRC en supprimant l'exclusion générale dont elle bénéficiait.
Le gouvernement va s'opposer à ces deux motions, puisqu'elles modifient fondamentalement le projet de loi C-461.
La motion no 3 propose quant à elle de supprimer l'article 2 du projet de loi C-461, qui porte sur la manière dont les documents de la SRC sont traités aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, ce qui supprimerait de facto l'exception pour cause de préjudice qui s'y trouve. Je rappelle à la Chambre que cette exception se trouvait dans la version initiale du projet de loi, celle qu'a présentée le député d'Edmonton—St. Albert.
S'il en était ainsi, il ne serait plus possible d'abolir l'exclusion ambiguë dont profite actuellement la SRC — l'article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information. C'est ce que confirme la motion no 4, qui prévoit la suppression de l'article correspondant du projet de loi C-461. Par conséquent, ces deux motions reviendraient ni plus ni moins au statu quo pour la SRC.
Ces deux motions reviendraient ni plus ni moins au statu quo pour la SRC. La Loi sur l'accès à l'information ne s'appliquerait pas aux renseignements qui relèvent de la Société Radio-Canada et qui se rapportent à ses activités de journalisme, de création ou de programmation, à l'exception des renseignements qui ont trait à son administration. L'exclusion ambiguë serait encore en vigueur, et le public serait encore dans l'impossibilité d'accéder à une bonne partie des renseignements relevant de la SRC.
Comme je le disais, le gouvernement va s'opposer à ces motions.
La motion no 5 amenderait l'article 4 du projet de loi C-461 en modifiant les catégories de renseignements personnels pouvant être divulgués par les organismes gouvernementaux relativement à leurs employés ou représentants ainsi que le seuil à partir duquel ils peuvent l'être. Le nouveau seuil correspondrait à l'indemnité de session payable à un parlementaire fédéral.
Les députés ont déjà débattu de la nature des renseignements que la Loi sur l'accès à l'information devrait permettre de divulguer. Le projet de loi a été amendé afin qu'il corresponde à ce que le gouvernement juge nécessaire pour accroître la transparence à un certain niveau de l'administration publique.
Le gouvernement va aussi s'opposer à cette motion, puisqu'elle modifie le projet de loi C-461.
La motion no 6 supprimerait l'article 5 du projet de loi C-461, qui porte sur la manière dont les renseignements de la SRC sont traités aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce qui supprimerait du coup l'exception pour cause de préjudice qui s'y trouve. Je rappelle encore une fois à la Chambre que cette exception se trouvait dans la version initiale du projet de loi, celle qu'a présentée le député d'Edmonton—St. Albert.
Le gouvernement s'opposera à la motion, car elle modifie l'essence du projet de loi C-461.
La motion no 7 supprimerait l'article 6 du projet de loi, qui prévoit une exclusion s'appliquant aux renseignements personnels qui relèvent de la SRC et qui permettraient de remonter à toute source journalistique confidentielle, et aux renseignements personnels que la SRC recueille, utilise ou communique uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
Le gouvernement a amendé le projet de loi au comité de façon à ajouter une exclusion s'appliquant à tous les renseignements qui relèvent de la SRC et qui permettraient de remonter à une source journalistique confidentielle. Le gouvernement est fermement convaincu que la confidentialité des sources journalistiques est un aspect fondamental du journalisme. De plus, nous ne voulons pas désavantager la SRC par rapport aux diffuseurs privés.
Le gouvernement s'opposera donc à cette motion, car elle dénature le projet de loi C-461.
La motion no 8 aurait pour effet de maintenir le statu quo pour la SRC en ce qui concerne l'accès aux renseignements personnels dont elle dispose. La Loi sur la protection des renseignements personnels ne s’appliquerait toujours pas aux renseignements personnels que la SRC, utilise ou communique uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
Le gouvernement s'opposera donc à cette motion, car elle modifie en profondeur le projet de loi C-461
Je suis reconnaissant d'avoir pu parler de ces motions d'amendement au projet de loi C-461. Comme je l'ai dit au début, le gouvernement s'opposera aux huit motions présentées par le député d'Edmonton—St. Albert. Nous demandons donc que le projet de loi C-461 soit mis aux voix tel qu'il a été présenté à la Chambre le 6 juin 2013.
Monsieur le Président, je serai bref, car je ne veux pas monopoliser le débat. Je tiens simplement à dire que, durant la dernière série de débats, avant que le projet de loi soit renvoyé au comité, j'étais de ceux qui ont voté contre. Toutefois, les amendements proposés par mon collègue contribuent grandement à définir le but de la loi en ce qui a trait à la transparence.
Je trouve ironique que le gouvernement, qui se targue d'être le champion de la responsabilité, ne veuille pas dévoiler les salaires supérieurs à 160 000 $. Il a haussé le seuil à 444 000 $. Imaginez: si une personne gagne plus de 160 000 $, mais moins de près d'un demi-million de dollars, le gouvernement ne veut pas que la population le sache.
La population doit le savoir. Nous parlons ici du gouvernement de la responsabilité — du moins, c'est ce qu'il prétend. Voilà pourquoi je suis étonné qu'il ne permette pas que cette mesure soit adoptée. Nous venons de l'entendre. Comment peut-il être un gouvernement conservateur de la responsabilité alors qu'il exclut tous ceux qui gagnent moins de 444 000 $, primes incluses? C'est incroyable.
Les conservateurs veulent que tout soit public. Ils veulent protéger l'argent des contribuables, mais ils ne veulent pas que les contribuables sachent comment ils dépensent leur argent dans leurs propres bureaux, par exemple, le bureau du premier ministre, y compris les primes.
C'est cette partie qui me met hors de moi, et pas tant ce qui concerne la SRC. C'est de cela qu'il s'agit. Je suis stupéfait qu'un gouvernement qui préconise la responsabilité ose agir ainsi. Cela va à l'encontre des principes des conservateurs, à telle enseigne que nous avons un honnête député qui a fini par devenir indépendant.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des électeurs de Surrey-Nord pour parler du projet de loi C-461, la Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique. Cette mesure législative est une attaque flagrante contre la capacité de CBC/Radio-Canada de demeurer concurrentielle et indépendante, attaque que le gouvernement conservateur a tenté de camoufler sous la notion de transparence. Le public canadien sera pénalisé par les modifications prévues par le projet de loi, qui profitera uniquement aux concurrents de la société d'État.
Comment le gouvernement fédéral, qui est de plus en plus cachotier et de moins en moins transparent, peut-il exiger précisément le contraire du reste du monde? Faisant preuve d'une incroyable hypocrisie, les conservateurs continuent d'exiger de façon presque abusive la communication de renseignements de la part des Premières Nations, des syndicats, et maintenant, de CBC/Radio-Canada, alors même qu'ils refusent de dévoiler combien d'employés du Cabinet du premier ministre gagnent plus de 100 000 $.
Si le gouvernement conservateur tenait vraiment à la transparence, il aurait appuyé les mesures relatives à la divulgation des salaires que comportait initialement le projet de loi. Au lieu de cela, pendant l'étude du projet de loi par le Comité de l'éthique, les conservateurs ont affaibli ces dispositions en faisant passer de 188 600 $ à 444 661 $ le seuil de revenu annuel minimal pour la pleine divulgation des salaires des employés fédéraux. L'amendement à cet effet qu'ils ont présenté à l'étape de l'étude en comité visait à neutraliser les dispositions du projet de loi C-461 relatives à la divulgation des salaires. Plutôt que de favoriser la transparence, comme le titre de la mesure législative le porterait à croire, les conservateurs font exactement le contraire. En affaiblissant ces dispositions, ils témoignent encore une fois de leur aversion pour toute forme de transparence.
Je suis convaincu que les Canadiens se demandent pourquoi les conservateurs ont décidé de hausser le seuil pour la divulgation des salaires. Ils doivent bien avoir une raison valable, non? J'ai le regret de devoir décevoir les Canadiens qui se posaient cette question. Il devrait effectivement y avoir une explication rationnelle de la part du gouvernement, mais il semble que ce ne soit pas le cas. En fait, le directeur fédéral de la Fédération canadienne des contribuables a fait remarquer que pas un seul témoin ni membre du comité a expliqué en quoi le fait de hausser le seuil était une bonne idée. À l'instar du directeur fédéral, j'aurais tendance à penser que, si les conservateurs n'ont offert aucune explication pour leur décision, c'est parce qu'ils n'ont pas réussi à en trouver une seule qui soit valable.
Les conservateurs montrent qu'ils demeurent campés sur cette position. Ces derniers mois, nous les avons vus à la Chambre essayer d'éluder et de cacher la vérité. Des experts indépendants en matière de transparence ont même dénoncé le non-respect par le gouvernement de son engagement à l'égard de la transparence. Comment pouvons-nous espérer nous acheminer vers la transparence quand le gouvernement est incapable de donner le bon exemple? Pourquoi consentir à la transparence pour tout le monde, sauf pour les conservateurs? De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à un régime de transparence et de reddition de comptes qui s'applique équitablement à tous les aspects du gouvernement fédéral. Ce n'est manifestement pas un point de vue que partagent mes collègues d'en face.
Nous pouvons tous reconnaître, j'en suis certain, qu'il est de la plus haute importance que CBC/Radio-Canada continue de rendre des comptes à la population. Il est cependant tout aussi important que la société puisse protéger ses émissions d'information et ses activités de création afin d'être à la hauteur des attentes du marché. Le projet de loi dont nous sommes saisis rendrait considérablement difficile la protection de cette information et menacerait la compétitivité de CBC/Radio-Canada et sa capacité à faire du journalisme d'enquête.
Il faut reconnaître, en premier lieu, que la société a pris des mesures pour améliorer sensiblement ses opération d'accès à l'information. En fait, la commissaire à l'information a signalé, dans ses fiches de rendement de 2011-2012, que la société avait « atteint un niveau de conformité exceptionnel » et elle lui a attribué la note A pour sa conformité à la Loi sur l'accès à l'information.
De plus, la Société Radio-Canada prend l'initiative de divulguer plus d'information que nécessaire. Le bilan de la Société Radio-Canada à ce chapitre est d'autant plus impressionnant si on le compare au piètre rendement du gouvernement fédéral.
Les modifications proposées dans ce projet de loi abrogeraient, dans la Loi sur l'accès à l'information, la disposition qui exclut l'information de la Société Radio-Canada liée aux activités de journalisme, de création ou de programmation et la remplaceraient par une exemption. En vertu de cette exemption, la Société Radio-Canada serait tenue de démontrer que la divulgation d'un dossier risquerait de nuire à son indépendance en matière de journalisme, de création ou de programmation.
Le Commissariat à l'information du Canada examine actuellement les documents demandés pour s'assurer que l'information porte sur les activités protégées et rendra sa décision par la suite. En vertu de l'exemption proposée, la Société Radio-Canada serait tenue de remettre des documents et des arguments juridiques qui expliquent comment la divulgation de l'information lui nuirait.
Cette exemption imposerait un fardeau injuste et excessif à la Société Radio-Canada et ouvrirait la voie à des demandes préjudiciables et à des batailles juridiques inutiles et coûteuses. Aucun autre radiodiffuseur n'est assujetti à des mesures semblables.
Il est évident que ces modifications législatives mettraient grandement en péril les activités journalistiques de la SRC. Déjà, la majorité des demandes d'accès à l'information soumises à la SRC sont faites par ses concurrents. Ces modifications ne feraient qu'aggraver la situation et obligeraient le diffuseur à consacrer plus de temps et d'efforts pour protéger de ses concurrents directs les renseignements qui se rapportent à ses activités de journalisme, de création ou de programmation.
Pourquoi voulons-nous exposer le diffuseur public à ce fardeau supplémentaire, qui mettrait directement en péril sa capacité concurrentielle? Ces modifications législatives ne sont pas nécessaires. La SRC se conforme à la loi et affiche déjà un excellent niveau de conformité. La Cour d'appel fédérale a déjà réglé l'affaire à la satisfaction de la commissaire à l'information du Canada et de la SRC. Il est totalement inutile de faire porter un fardeau supplémentaire sur notre diffuseur public.
Au risque de me répéter, je me dois de dénoncer le caractère hypocrite du projet de loi. Comment se fait-il que les conservateurs s'attendent à ce que la SRC adhère à une procédure d'accès à l'information plus rigoureuse encore alors qu'ils n'atteignent pas un aussi bon niveau de conformité qu'elle? Voilà qui me laisse vraiment très perplexe.
Le projet de loi est une attaque détournée contre la SRC. Il met en péril la capacité du diffuseur public à demeurer concurrentiel et indépendant. Les conservateurs montrent, par les amendements qu'ils ont proposés au projet de loi, qu'ils ne tiennent pas à assurer la transparence en ce qui concerne la divulgation des salaires.
Si je suis d'accord pour dire que la SRC doit continuer de rendre des comptes aux Canadiens, il n'en demeure pas moins que ce projet de loi mettrait en péril la capacité du diffuseur public à protéger ses activités de journalisme, de création et de programmation, ce qui ne lui permettrait pas d'être à la hauteur des attentes du marché. À mon avis, la SRC doit demeurer un diffuseur public solide et indépendant. Or, le projet de loi montre sans équivoque que les conservateurs ne pensent pas ainsi.
Le vote porte sur la motion no 1.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté et le résultat du vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 2 à 4 et 6 à 8.
Le vote suivant porte sur la motion no 5.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi.
Toutefois, conformément à l'article 98 du Règlement, les votes sont reportés au mercredi 26 février, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, le 27 janvier dernier, j'ai posé une question concernant un épisode récent de poussière rouge dans Limoilou.
En fait, je me suis permis d'aller constater sur le terrain le dépôt qui se limitait à un secteur très précis, à l'extrême Sud de Limoilou, mais qui touchait quand même plusieurs centaines de résidants.
La question portait évidemment sur le fait que le port de Québec et la compagnie se cachaient derrière le gouvernement fédéral pour ne pas agir. En contrepartie, le gouvernement fédéral, dans une lettre que j'ai reçue de la ministre de l’Environnement, prétendait que, vu que c'était une contamination liée à la qualité de l'air, cela relevait du provincial.
Je dois dire que ça fait plus d'un an que je fouille ce dossier et que mon équipe y a travaillé vraiment très fort. Je me suis retrouvé à faire un grand nombre de demandes d'accès à l'information. Je vais exprimer à la Chambre ma grande insatisfaction liée au fait que certaines des réponses que j'ai pu obtenir, que ce soit de Transports Canada ou d'Environnement Canada, démontraient une inaction assez flagrante. C'était le cas pour quelques réponses. D'autres réponses étaient au contraire si largement caviardées, que je suis incapable, en fin de compte, de déterminer quels sont les résultats des consultations ou des actions menés par ces deux ministères concernés. Donc, c'est carrément un déni.
Évidemment, les ministères qui sont interpellés se réfugient derrière des articles de la Loi sur l'accès à l'information pour prétendre qu'il y a trop d'informations de divers types pour pouvoir les révéler. C'est un prétexte qui va beaucoup trop loin et qui est beaucoup trop gros pour que je puisse le croire et laisser passer les choses. Toutefois, ce qui est particulièrement choquant, c'est qu'un grand nombre des demandes d'accès à l'information que j'ai faites sont restées sans réponse, malgré le fait qu'elles étaient largement hors délai.
Je vais revenir à la réponse que la ministre de l’Environnement m'a donnée. Cette réponse a été recoupée, pratiquement mot pour mot, par une fonctionnaire de son ministère: la question de la qualité de l'air est de compétence provinciale, donc du ministère de l'Environnement du Québec dans ce cas précis.
Je voudrais signaler à la Chambre que cette réponse est contradictoire aux prétentions de la ministre des Transports qui renvoie le tout au port de Québec et qui s'en lave les mains complètement.
Par contre, c'est autre chose du côté du port de Québec, et surtout d'Arrimage Québec, par l'intermédiaire de Mme Johanne Lapointe. Cette dernière a prétendu, lors de ce dernier épisode, que tout ce qui touche la contamination par la poussière dans le quartier Limoilou relève en effet du ministère de l'Environnement du Québec, mais que tout ce qui se passe à l'intérieur des limites du port reste à être déterminé par les tribunaux. Autrement dit, c'était une échappatoire de plus de la part de la compagnie Arrimage Québec, avec la complicité du gouvernement conservateur fédéral évidemment.
J'aimerais demander à la ministre quand elle va enfin assumer ses responsabilités et dénouer cette impasse qui dure depuis trop longtemps et qui prend en otage ma population?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de Beauport—Limoilou de sa question.
J'aimerais d'abord lui rappeler les efforts déployés par Transports Canada afin de contrôler les émissions de poussière dans le secteur de Limoilou. Je crois nécessaire de dire que Transports Canada collabore étroitement avec l'Administration portuaire de Québec, un organisme indépendant chargé d'administrer, de gérer et d'exploiter les infrastructures dont il est responsable.
De plus, j'aimerais préciser que le gouvernement fédéral ne participe pas aux activités courantes des administrations portuaires canadiennes, qui sont les seules responsables des conséquences associées à leurs activités. Cependant, pour ce qui est des émissions de poussière, l'administration portuaire a mis en place des mesures de contrôle des catégories et des volumes d'émissions atmosphériques associées aux activités portuaires.
Le député sait que, selon un rapport du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, la forte contamination atmosphérique au nickel est attribuable au transfert de minerai par Arrimage du St-Laurent, une entreprise affiliée à Arrimage Québec. Pour donner suite à l'avis de non-conformité envoyé par le gouvernement du Québec, Arrimage du St-Laurent a travaillé à l'élaboration d'un plan d'action, dont la dernière version a été soumise au gouvernement du Québec le 15 octobre.
Notons qu'Arrimage du St-Laurent a déjà annoncé une révision complète de ses activités, l'installation de canons à eau et à neige et de détecteurs de poussière, la mise en place de stations de nettoyage, et le déplacement d'une voie d'accès. J'aimerais préciser que les canons et les détecteurs de poussière sont maintenant complètement opérationnels.
L'Administration portuaire de Québec, qui travaille en collaboration avec tous ses locataires afin de limiter les effets des activités portuaires sur la collectivité, veille à l'application des mesures mises en place par Arrimage du St-Laurent. Notons également que l'autorité portuaire emploie maintenant un personnel qui veille en tout temps au bon déroulement du transbordement de minerai.
Compte tenu des plus récentes mesures à l'égard des émissions de poussière, je suis satisfait des efforts déployés par l'Administration portuaire de Québec afin d'accroître le développement économique de la région tout en protégeant la qualité de vie des résidants de la magnifique ville de Québec et la qualité de l'environnement.
De plus, Arrimage du St-Laurent a offert de collaborer avec le gouvernement du Québec à la suite de cet incident.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse et de sa disponibilité, mais je dois manifester immédiatement mon insatisfaction.
Quand il parle des efforts de Transport Canada vis-à-vis du port de Québec, de quels efforts parle-t-il? Je suis incapable d'avoir des réponses. Alors, en partant, il n'y a aucune transparence. C'est tout à fait évident.
Je voudrais surtout rappeler que la portée des responsabilités et des pouvoirs des autorités portuaires est déterminée par Ottawa. Le gouvernement fédéral a déterminé ces fameux paramètres qui font que les autorités portuaires fonctionnent en vase clos, et qu'elles n'ont pas à rendre des comptes, sauf pour un événement par année, événement qui se résume passablement à une relation de presse, grosso modo.
Malheureusement, pendant que la population de Limoilou subit les conséquences des opérations au port, on est incapable d'avoir des réponses.
Je suis donc totalement insatisfait de sa réponse. Je vais lui demander quand on pourra avoir enfin une ouverture, une transparence et une vraie collaboration.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends que le député voudrait que la ministre s'ingère, mais il s'agit d'un « organisme indépendant », ce que le député semble avoir du mal à comprendre.
Le Port de Québec est un organisme indépendant qui prend ses propres décisions opérationnelles et est responsable des conséquences de ces décisions sur l'environnement. Nous savons que l'administration collabore non seulement avec ses preneurs à bail, ceux qui louent et occupent ses biens-fonds, mais aussi avec le gouvernement du Québec.
Cela dit, nous continuons de surveiller le dossier.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de continuer un débat très préoccupant pour les gens de ma région: la perte du service de VIA Rail.
Dans quelques semaines, on risque de perdre tout le service de VIA Rail dans tout l'Est du Canada, à partir de Québec jusqu'à Halifax et jusqu'en Gaspésie. C'est vraiment préoccupant. C'est un service qui existe depuis une centaine d'années. En raison d'un manque d'intérêt de ce gouvernement, on risque maintenant de le perdre à tout jamais.
J'aimerais revenir sur ce que la ministre nous a répondu à la Chambre. Aujourd'hui, après une question de mon collègue d'Halifax, elle a proposé qu'on devrait peut-être examiner une carte pour mieux comprendre la géographie de la région. Je peux lui garantir qu'on connaît très bien la géographie de la région. Je l'invite également à étudier la carte avec les membres de l'opposition pour qu'on puisse comprendre les difficultés qu'il y aurait si jamais le fédéral n'investissait pas dans le 70 kilomètres de chemin de fer qui est à risque entre Miramichi et Bathurst.
Si l'investissement ne se fait pas dans les cinq prochains mois, on pourrait perdre le service de VIA Rail à tout jamais dans l'Est du Canada. Si le fédéral n'investit pas dans le chemin de fer de la région de la Gaspésie dans les prochaines semaines, on pourrait le fermer à tout jamais dans ma région, et cela, d'ici la fin du mois de mars.
Les montants ne sont pas énormes. En ce qui concerne le tronçon de chemin de fer de 70 kilomètres au Nouveau-Brunswick, il s'agirait d'un investissement, en partenariat avec le CN, de 10 millions de dollars étalé sur 15 ans. Cela pourrait sauver notre chemin de fer. On pourrait sauver le service VIA Rail dans tout l'Est du Canada. Pour ce qui de la Gaspésie, en partenariat avec la province et la région, le fédéral pourrait investir quelques millions de dollars pour sauver le chemin de fer, et assurer ainsi le rétablissement du service VIA Rail.
Je rappelle que le service VIA Rail dans l'Est du Canada comprend deux routes VIA qui sont jumelées pour les deux tiers de la route. Finalement, ce n'est qu'un seul train qui se divise à la frontière Québec—Nouveau-Brunswick, dans le village de Matapédia. Le train se sépare et continue soit en Gaspésie, soit à Halifax. Si on perd le train pour Halifax, il est certain qu'on perd le train pour la Gaspésie, puisque c'est le même train.
Le gouvernement a déclaré à maintes reprises qu'il ne peut rien faire. Il dit que le CN est malheureusement une compagnie privée et que VIA Rail est une société d'État indépendante. Il dit que c'est trop compliqué pour le fédéral d'investir dans une société d'État. Les membres du conseil de cette société d'État sont nommés par le gouvernement. La société d'État est une filiale du gouvernement. Ce n'est pas pour rien que VIA Rail est une société d'État, c'est justement parce que, dans le passé, on estimait qu'il était prioritaire d'assurer que les gens en région aient accès à un réseau de transport adéquat. On a maintenant un gouvernement qui pense que les gens n'ont plus besoin de ce réseau de transport.
Je confirme que c'est tout à fait le contraire. Les gens de ma région dépendent de VIA Rail pour se rendre dans les grands centres. VIA Rail semble vouloir dire que les gens en région devront s'arranger autrement, en prenant l'autobus par exemple. Je rappelle que le service d'autobus dans ma région sera probablement coupé bientôt. Au Nouveau-Brunswick, la Acadian Lines a suspendu le service pendant plusieurs mois, et les gens n'avaient aucun autre moyen de transport en commun pour se rendre dans les autres régions. Le service de VIA Rail est essentiel pour faire en sorte que les gens de la région puissent participer et contribuer pleinement à l'économie canadienne. Cela fait partie de l'économie. Cela fait partie du bien-être et de la richesse de notre beau pays que VIA Rail soit présent et offre un service adéquat.
J'aimerais savoir ce que le secrétaire parlementaire veut faire pour aider les gens de ma région.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention du député néo-démocrate.
Tout d'abord, je dirais que le gouvernement affiche un excellent bilan en matière d'investissement dans VIA Rail. Nous avons investi 1 milliard de dollars depuis 2007.
J'en ai parlé avec le député d'Acadie—Bathurst. Depuis 2007, nous avons fait d'importants investissements de capitaux pour la modernisation du matériel roulant de VIA Rail. J'ai rappelé au député qu'il avait bien sûr voté contre ce soutien. Le soutien offert au réseau de VIA Rail l'année dernière était de 275 millions de dollars.
Je dois lui rappeler que VIA Rail est une société d'État. Ce n'est pas un organe du gouvernement. Ce n'est pas un ministère. Le ministre ne s'assoit pas chaque matin pour décider où iront les trains et quelles lignes utiliser.
VIA Rail a un conseil d'administration et un président. Ils prennent des décisions commerciales sur la meilleure façon possible d'exploiter l'entreprise. Leur objectif principal consiste évidemment à offrir des services ferroviaires voyageurs sécuritaires et efficaces. Ils tentent également de le faire de la façon la plus rentable possible.
En tant qu'entreprise privée, le CN a entamé un processus de cessation d'exploitation. Le processus est énoncé dans les règlements, et le CN les respecte. Il respecte les règlements établis. Dans l'intervalle, il est entre autres responsable de la sécurité des voies ferrées.
Toutefois, je crois avoir entendu la ministre à ce sujet aujourd'hui, lors de la période des questions. Elle a dit que le gouvernement n'avait pris aucune décision à cet égard.
Monsieur le Président, l'indécision, c'est insuffisant. Nous avons besoin d'une décision. Nous avons besoin de savoir qu'il y aura de l'aide, que les trains rouleront, afin de garantir que notre région sera desservie.
Nous avons besoin de savoir que le gouvernement sera là pour aider les Néo-Brunswickois, les gens de Gaspé, dans tout l'Est du Canada, au-delà de Québec. Nous avons besoin de savoir que l'investissement suffira pour assurer le service.
Aujourd'hui, la ministre a laissé entendre qu'il y aura peut-être un nouveau tracé. Ce dernier passerait par Edmundston et Plaster Rock, dans une région très boisée et peu peuplée. Le bassin de clientèle serait insuffisant pour justifier un service de passagers. En tout cas, cela fait longtemps que les trains de passagers ne circulent plus sur cette ligne.
Je suis pour, si VIA Rail veut étendre son service à d'autres régions. Ne vous gênez surtout pas. Mais offrons d'abord le service là où les essais ont été concluants, là où il sera utilisé et où la demande existe, à savoir dans le Nord du Nouveau-Brunswick et la région de Gaspé.
Le gouvernement dit qu'il n'a pas encore pris de décision. C'est insuffisant. Le temps presse. Le rêve national de sir John A. Macdonald va disparaître sous nos yeux.
Monsieur le Président, je rejette l'hyperbole utilisée par le député, s'il laisse entendre par là que, par exemple, il n'existe pas de service ferroviaire entre Halifax et d'autres régions du pays.
Je sais que son collègue, le député d'Acadie—Bathurst, a tenté de faire la même affirmation, à savoir qu'il n'y aurait plus de service ferroviaire d'un océan à l'autre. Je pense que le train l'Océan fait encore le trajet d'Halifax vers d'autres lieux à l'Ouest.
Comme je l'ai déjà dit, le CN a pris une décision d'affaires, ce qu'il est certainement en droit de faire. Il se conforme aux règlements sur le processus de cessation d'exploitation. Il est responsable de la sécurité de la voie ferrée.
Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement n'a pas pris de décision à cet égard.
Bibliothèque et Archives Canada
Monsieur le Président, je reviens sur une question que j'ai initialement posée à la Chambre des communes il y a quelques semaines. L'administration actuelle avait-elle légalement le droit de fermer des bibliothèques et de se départir de collections?
Les reportages à ce sujet sont profondément troublants. Il a par exemple été question de l'Institut des eaux douces, à Winnipeg, qui hébergeait des bibliothèques de Pêches et Océans. Les médias se sont particulièrement intéressés à ce cas. La population en a été scandalisée, et le milieu de la recherche a exprimé des réserves.
Selon les sites du gouvernement, la fermeture des bibliothèques ferait suite à la numérisation des collections. On passe ainsi à l'ère moderne: il n'est plus nécessaire de consulter de documents papier, de livres et ainsi de suite puisqu'on peut effectuer des recherches sur Internet. La nouvelle n'a pas fait beaucoup de vagues.
C’est seulement lorsque les rayonnages ont été physiquement démantelés, et que les personnes qui avaient emprunté un livre voyaient qu’on ne le leur réclamait plus, que la population a pris conscience que, d’un bout à l’autre du pays, les bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans étaient en train de disparaître. En fait, selon ce que nous ont dit certains témoins oculaires, les ouvrages étaient jetés dans des bennes à ordures. De nombreuses personnes, inquiètes de savoir ce qui allait arriver aux ouvrages du ministère, se sont rendues sur place, par exemple à l’Institut des eaux douces, pour mettre la main sur des livres gratuits, ou simplement pour les sauver de la destruction.
Quelqu’un que je connais et qui travaille pour l’ONG manitobaine Manitoba Wildlands a vu un entrepreneur privé, qui travaille notamment pour Manitoba Hydro, ramasser une grande quantité de livres qui avaient pourtant été achetés pour et par les contribuables canadiens. Aujourd’hui ces livres se retrouvent entre les mains de particuliers, puisque, avant d’être démantelées, on s’aperçoit que les bibliothèques ont été pillées.
Ces histoires ont piqué ma curiosité. Je me suis sentie interpellée. Je savais que les bibliothèques du Service canadien des forêts avaient été fermées. Je savais aussi, parce qu’un ancien aménagiste à la retraite me l’avait dit, que les livres ayant appartenu à une bibliothèque de Victoria disparaissaient eux aussi. Les gens étaient très inquiets.
En entendant parler de ces histoires de fermeture de bibliothèque qui se multipliaient, je me suis dit que ce n'était sûrement pas légal. Après tout, il s'agissait de documents assemblés pour la population canadienne, et que celle-ci avait payés de sa poche.
J'ai donc fait des recherches. La question que j'ai posée à la Chambre faisait valoir que la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada prévoit un ensemble de procédures bien précises. Si les documents sont considérés comme étant des archives publiques — une définition qui aurait certainement pu s'appliquer aux documents des bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans, notamment aux données brutes et aux études qui ne sont pas publiées en plusieurs exemplaires —, ces documents ne peuvent pas être détruits sans la permission écrite du bibliothécaire et archiviste du Canada. Pour ce qui est des documents appelés « publications », en plusieurs exemplaires, la loi est fort claire: même lorsque les documents sont en surplus, le bibliothécaire et archiviste a la garde et la responsabilité de ceux-ci et ne peut s'en défaire qu'après mûre réflexion.
D'ailleurs, en poussant mes recherches, je me suis rendu compte que le traitement réservé aux documents ne violait pas seulement la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, il violait aussi la Loi sur les biens de surplus de la Couronne.
J'ai appelé le bibliothécaire et archiviste du Canada. Il m'a dit qu'il n'avait donné aucune autorisation écrite pour l'élimination de documents. Par conséquent, si des documents ont été détruits, c'était illégal. En ce qui concerne les dispositions sur la garde et la responsabilité des documents, les rapports des témoins laissent entendre qu'on en a tout simplement fait fi. On a présumé que le gouvernement en place avait le pouvoir d'éliminer le patrimoine documentaire du pays. « Patrimoine documentaire », c'est l'expression utilisée dans la loi.
Je maintiens que c'était illégal. J'aimerais avoir une réponse claire du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis ravie d'être ici ce soir. Voilà quelque temps que je n'avais pas pris part au débat sur la motion d'ajournement.
Je tiens à être très claire. Ce que la députée a dit est absolument faux. Cette question m'interpelle, parce que les fonctionnaires des quatre coins du pays prennent grand soin des documents que non seulement les députés, mais aussi le public peuvent consulter.
Pour répondre à l'une des questions de la députée d'en face, les originaux ont été et seront conservés.
En ce qui concerne les documents que nous avions en double, certains ont peut-être été mis à la disposition du public, et nous nous sommes débarrassés d'autres documents dans le respect de l'environnement, comme nous l'avons déjà souligné à la Chambre.
L'information qui se trouvait dans les bibliothèques est encore disponible en ligne. Nous sommes à l'ère numérique. Nous sommes ravis que les bibliothèques de partout au pays aient été en mesure de numériser de nombreux documents que les Canadiens peuvent désormais consulter en ligne. Les Canadiens y ont donc encore plus facilement accès.
J'ai grandi dans le Nord du Canada, et je ne savais pas que nous avions accès aux archives ou aux bibliothèques nationales dans les grands centres. À Fort McMurray, en Alberta, on trouve maintenant ces grandes inventions que l'on appelle « ordinateurs », lesquelles nous permettent de consulter tout ce qu'on veut en ligne. On peut d'ailleurs consulter en ligne partout au Canada, ce qui est merveilleux.
Je suis donc très heureuse que davantage de Canadiens aient accès à ces renseignements, et ce, de façon responsable, soit dans le respect de l'argent des contribuables.
Monsieur le Président, je suis moi aussi contente de revoir la ministre au débat sur la motion d'ajournement. Je dois cependant dire que la réponse que j'ai obtenue ce soir n'était pas davantage satisfaisante.
Qu'on me permette, pour la gouverne de la Chambre, de commencer par lire l'article 16 de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Le voici:
Par dérogation à la Loi sur les biens de surplus de la Couronne, les publications en surnombre dont n'a plus besoin une institution fédérale sont placées...
— « sont placées », et non « peuvent être placées »; il s'agit donc d'une obligation —
[...] sous la garde ou la responsabilité de l'administrateur général.
D'après les témoins qui ont assisté à la destruction de ces bibliothèques, rien ne permet de croire qu'on a procédé à quelque inventaire que ce soit. Aujourd'hui, bon nombre des ouvrages restants ont été acheminés à l'Institut des sciences de la mer, qui — coïncidence — est situé dans ma circonscription, sur le chemin West Saanich, mais on n'y a pas encore accès. Ils sont encore comme qui dirait dans leur sarcophage.
Nous ignorons ce qui a été détruit. Le gouvernement a l'obligation de protéger le patrimoine documentaire des Canadiens. On peut dire que, dans ce cas-ci, il a failli à la tâche.
Je l'ai dit et je le répète, monsieur le Président: ces accusations sont infondées. Les documents originaux ont été préservés et ils vont continuer de l'être.
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