Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 48 Le jeudi 13 février 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 février 2014 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3032 — 12 février 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, depuis l'exercice 2009-2010, en précisant le nom de chaque ministère ou organisme, l'année, l'initiative visée, le montant, le nom et la municipalité du bénéficiaire, quel est le montant total du financement gouvernemental alloué à la circonscription? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-495 — 12 février 2014 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une Commission royale sur l’environnement et la santé, composée de scientifiques et de spécialistes de la politique gouvernementale, dans le but d’explorer et de diffuser aux Canadiens la nature et la portée du rapport de cause à effet entre la pollution industrielle et la santé humaine, d’un point de vue théorique et empirique, et dont le mandat technique serait : a) de faire le point sur les connaissances scientifiques actuelles concernant l’impact de la pollution industrielle sur la santé humaine; b) d’identifier les lacunes actuelles dans le financement au Canada, qui limitent la recherche sur l’impact de la pollution industrielle sur la santé humaine, et de recommander une stratégie fédérale, qui devra être établie de concert avec les provinces, les universités et le secteur privé, visant à mener les recherches supplémentaires nécessaires à cet égard; c) de procéder à un examen des cadres juridiques et réglementaires actuels au Canada visant à limiter la pollution industrielle et son impact sur la santé; d) d’examiner les cadres juridiques et réglementaires de réduction de la pollution industrielle en place dans d’autres pays; e) d’examiner la mise en application par les gouvernements des pays de L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de la définition opérationnelle juridique du principe de précaution en vue d’en recommander la formulation la plus efficace dans le contexte canadien. |
Affaires émanant des députés |
| C-461 — 22 novembre 2013 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Reprise de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements), dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements. |
| Reprise du débat sur les motions du groupe no 1. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Zimmer (Prince George—Peace River) et M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — 7 novembre 2012 |
| M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 novembre 2012 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 6 juin 2013, document parlementaire no 8510-411-255. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix pour l'étape du rapport et pour la troisième lecture — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement. |
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