Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 51 Le mardi 25 février 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 février 2014 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3092 — 24 février 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor, pour chaque mois depuis avril 2006, ventilées dans chaque cas par (i) cabinet de chaque ministre, (ii) cabinet du premier ministre, (iii) cabinet de chaque ministre d’État, quel est le montant total des fonds puisés dans le Trésor : a) conformément à l’article 3.7.1 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour les indemnités de départ du personnel exonéré; b) conformément à l’article 3.7.2 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour les indemnités de cessation d’emploi du personnel exonéré; c) conformément à l’article 3.7.5 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour l’aide à l’emploi du personnel exonéré qui quitte ses fonctions? |
| Q-3102 — 24 février 2014 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, quels sont les montants, les programmes, la nature ou l’objet, les numéros de dossier et les dates de toutes les subventions ou contributions versées à Wabush Mines et Cliff Resources depuis janvier 2000? |
| Q-3112 — 24 février 2014 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les parcs nationaux, quelle est la ventilation détaillée, par exercice et nature ou objectif, de toutes les dépenses liées à l’établissement du parc national des monts Mealy, effectuées en vertu du financement de 5,5 millions de dollars sur cinq ans dont il est question à la page 129 du plan budgétaire 2011 déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-504 — 7 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Angus (Timmins—Baie James) — 7 novembre 2013 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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