Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 51 Tuesday, February 25, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 51 Le mardi 25 février 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 24, 2014 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Pension Plan (retroactive payments)”. | 24 février 2014 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-3092 — February 24, 2014 — Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso) — With regard to the Treasury Board's Policies and Guidelines for Ministers' Offices, for each month since April 2006, broken down in each case for (i) each Minister's office, (ii) the Prime Minister's Office, (iii) the office of each Minister of State, what is the total amount of funds dispersed from the Consolidated Revenue Fund: (a) pursuant to section 3.7.1 of the Guidelines, or any other section which may have been in force from time to time, for severance pay for departing exempt staff; (b) pursuant to section 3.7.2 of the Guidelines, or any other section which may have been in force from time to time, for separation pay for departing exempt staff; and (c) pursuant to section 3.7.5 of the Guidelines, or any other section which may have been in force from time to time, for employment assistance for departing exempt staff? | Q-3092 — 24 février 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor, pour chaque mois depuis avril 2006, ventilées dans chaque cas par (i) cabinet de chaque ministre, (ii) cabinet du premier ministre, (iii) cabinet de chaque ministre d’État, quel est le montant total des fonds puisés dans le Trésor : a) conformément à l’article 3.7.1 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour les indemnités de départ du personnel exonéré; b) conformément à l’article 3.7.2 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour les indemnités de cessation d’emploi du personnel exonéré; c) conformément à l’article 3.7.5 des Politiques et lignes directrices ou à tout autre article en vigueur, pour l’aide à l’emploi du personnel exonéré qui quitte ses fonctions? |
| Q-3102 — February 24, 2014 — Ms. Jones (Labrador) — With regard to government expenditures, what is the amount, program, nature or purpose, file number, and date of all grants or contributions made to Wabush Mines and Cliff Resources since January 2000? | Q-3102 — 24 février 2014 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, quels sont les montants, les programmes, la nature ou l’objet, les numéros de dossier et les dates de toutes les subventions ou contributions versées à Wabush Mines et Cliff Resources depuis janvier 2000? |
| Q-3112 — February 24, 2014 — Ms. Jones (Labrador) — With regard to national parks, what is the detailed breakdown, by fiscal year and nature or purpose, of all expenditures related to the establishment of Mealy Mountains National Park, made pursuant to the $5.5 million in funding over five years referred to on page 115 of the 2011 budget plan tabled in the House of Commons on June 6, 2011? | Q-3112 — 24 février 2014 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les parcs nationaux, quelle est la ventilation détaillée, par exercice et nature ou objectif, de toutes les dépenses liées à l’établissement du parc national des monts Mealy, effectuées en vertu du financement de 5,5 millions de dollars sur cinq ans dont il est question à la page 129 du plan budgétaire 2011 déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-504 — November 7, 2013 — Resuming consideration of the motion of Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue), seconded by Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — That Bill C-504, An Act to amend the Canada Labour Code (volunteer firefighters), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. | C-504 — 7 novembre 2013 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), — Que le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Angus (Timmins—James Bay) — November 7, 2013 | M. Angus (Timmins—Baie James) — 7 novembre 2013 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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