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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 051
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 février 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 051
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 février 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
L'hon. Rob Moore (au nom du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)
demande à présenter le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par plusieurs de mes concitoyens et même de résidants de la région de capitale nationale. Elle demande que le gouvernement adopte une loi pour la protection complète du parc de la Gatineau, ce parc que nous aimons tant et que nous avons utilisé au cours de l'hiver, avec ses installations et la belle neige.
J'ose espérer avoir la collaboration du gouvernement en place pour appuyer le projet de loi qui protégerait les bordures du parc et permettrait à nos enfants et petits-enfants d'utiliser celui-ci avec assurance durant les prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, les pétitions ne cessent d'arriver de résidants de Hamilton Mountain qui s'opposent énergiquement aux compressions à Postes Canada.
Je dépose aujourd'hui une énorme pile de pétitions signées par des gens de tous les âges, de toutes les confessions et de tous les milieux socioéconomiques. Malgré leurs différences, les pétitionnaires sont tous unis par la conviction que Postes Canada n'a pas fait preuve de la diligence voulue. La société aurait dû chercher des moyens de moderniser les opérations postales avant de hausser le prix des timbres et de faire tomber unilatéralement le couperet sur les services postaux.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de maintenir la livraison du courrier à domicile, afin de protéger les quelque 6 000 ou 8 000 travailleurs qui vont perdre leur emploi et de stopper l'augmentation considérable des tarifs postaux.
Je sais que le Règlement de la Chambre ne permet pas aux députés d'appuyer une pétition, mais je me permets de signaler que je suis enchanté de présenter ces documents aujourd'hui au nom des milliers de résidants de Hamilton qui les ont signés.
Monsieur le Président, je dépose une pétition au nom d'électeurs qui demandent au Parlement de ne pas modifier la Loi sur les semences ou la Loi sur la protection des obtentions végétales au moyen du projet de loi C-18.
Monsieur le Président, mes électeurs me soumettent de nombreuses pétitions sur divers sujets, et je suis heureux de présenter chacune d'elle à la Chambre.
Aujourd'hui, j'ai deux pétitions à présenter. La première vise à attirer l'attention de la Chambre des communes sur la pauvreté au Canada et à l'exhorter à adopter le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
La représentation proportionnelle
Monsieur le Président, la seconde pétition provient d'électeurs de ma circonscription. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de consulter les Canadiens au sujet d'un nouveau système électoral et d'instaurer une formule adéquate de représentation proportionnelle à l'issue des consultations.
[Français]
Monsieur le Président, à l'instar de ma collègue de Hull—Aylmer, je veux déposer une pétition concernant la protection du parc de la Gatineau.
Ce parc est l'un des plus visités du Canada. Il contient à peu près 90 plantes et 50 espèces en péril. Il est donc important que le gouvernement protège ses frontières. En ce sens, je dépose cette pétition, qui est signée par plusieurs personnes.
[Traduction]
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des centaines de résidants de ma circonscription, Burnaby—Douglas.
La pétition porte sur le décès d'Helen Sonja Francis, une infirmière tuée tragiquement par un conducteur aux facultés affaiblies en 2005.
Les pétitionnaires signalent que l'auteur du crime a échappé à la justice à cause d'une erreur administrative. Toutes les preuves, y compris les échantillons sanguins, ont été jugées inadmissibles puisque le mandat n'avait pas été approuvé et signé dans le délai requis de quatre heures.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement du Canada de modifier le Code criminel afin de prolonger le délai de délivrance des mandats de quatre à six heures.
De nombreux électeurs m'ont fait part de leurs préoccupations sur ce qui s'est passé dans cette affaire, et j'exhorte le gouvernement à prendre cette question au sérieux.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd'hui. La première pétition est signée en grande partie par des résidants de Vancouver et de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître que, depuis 1972, les gouvernements fédéral et provinciaux imposent un moratoire sur les superpétroliers transportant du pétrole brut au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Ils exhortent la Chambre à adopter une loi visant à interdire de façon permanente la circulation des superpétroliers transportant du bitume et d'autres produits dérivés du pétrole brut.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-442. Je suis très heureuse que de nombreux députés de divers partis appuient ce projet de loi, que la Chambre étudiera à l'étape de la deuxième lecture le lundi 3 mars. Les pétitionnaires réclament l'adoption du projet de loi C-442 pour donner espoir aux milliers de Canadiens aux prises avec la maladie de Lyme. Ils savent qu'en joignant nos efforts, nous pouvons échanger les meilleures pratiques et améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement de cette maladie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre au nom de mes concitoyens de Hurst, de Cochrane et de Hallebourg. La pétition concerne Postes Canada. Il y aura une perte de 6 000à 8 000 emplois parce que le gouvernement conservateur a décidé de mettre la hache dans les services postaux.
Ces citoyens disent qu'il n'y a pas eu de consultation et que cela empêche les personnes qui seront le plus touchées de faire entendre leur point de vue. Ils demandent au gouvernement d'annuler les réductions de service annoncées par Postes Canada, et d'envisager de nouvelles façons de gérer les revenus, par exemple par la prestation de services bancaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la première de nombreuses pétitions portant la signature de centaines de Canadiens, de ma circonscription et d'ailleurs au pays, qui appuient la motion M-460, qui demande au gouvernement de protéger la population d'épaulards résidente du Sud. Cela fait dix ans que l'espèce a été désignée en péril et nous n'avons toujours aucun plan de rétablissement en place.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre pour déposer une pétition en faveur de la protection du parc de la Gatineau, sachant que ce parc abrite environ 90 plantes et 50 espèces animales en péril.
Je joins ma voix à celle de ma collègue de Hull—Aylmer pour crier haut et fort,et demander au gouvernement d'adopter une loi pour la protection et la préservation de ce parc pour les générations futures.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition demandant une stratégie nationale de transport en commun.
Je sais qu'il est très important pour mes concitoyens de Terrebonne—Blainville et de Saint-Anne-des-Plaines d'avoir des systèmes de transport en commun efficaces. Ils demandent que le gouvernement fédéral joue un rôle à cet égard. C'est avec fierté que je dépose cette pétition aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par de nombreux citoyens, principalement du Nord du Nouveau-Brunswick, concernant la réduction des services ferroviaires prévue dans la région. Les citoyens du Canada atlantique soulignent que le service ferroviaire est un mode de transport important, sur les plans tant de l'environnement que de l'économie, et craignent que cela ne mène à d'autres réductions du service entre Montréal et Halifax. Cela nous préoccupe tous. Je suis bien heureux d'appuyer la présente pétition, qui sera suivie d'autres dans les jours qui viennent.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part du député de Scarborough—Agincourt.
Monsieur le Président, je vous demande d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur la situation au Venezuela.
J'ai présenté la même requête hier, mais depuis, les villes du Venezuela sont le théâtre d'un nombre sans cesse croissant de manifestations contre la violence avec laquelle le gouvernement s'en prend aux manifestants pacifiques. Tout a commencé le mardi 11 février, lorsqu'une manifestation étudiante pacifique a viré à l'affrontement violent du moment que les sbires du gouvernement ont commencé à tirer sur les manifestants et à les frapper. Bilan: six morts, dont deux prêtes catholiques, et de nombreux blessés. Des centaines de personnes ont été arrêtées et incarcérées sans autre forme de procès, et de nombreuses autres sont toujours portées disparues.
Il s'agit des plus importantes manifestations depuis la mort, il y a près d'un an, de celui qui a longtemps dirigé le pays, Hugo Chavez. Touchant bien plus que les seuls étudiants du début et regroupant maintenant des gens de tous les horizons, elles embrasent actuellement le Venezuela au grand complet.
Les témoignages qui nous parviennent ces jours-ci confirment les dires des manifestants, qui réclament aujourd'hui l'aide de la communauté internationale.
Voici un de ces témoignages:
À l'aube, dans un quartier paisible, les habitants se préparaient à livrer bataille. Certains empilaient des pierres destinées à servir de projectiles, tandis que d'autres érigeaient des barricades. Deux adolescents fabriquaient des bombes incendiaires, sous l'oeil attentif des adultes.
Nous sommes à des lieues de la classique guérilla urbaine. Parmi les belligérants, il y avait une manucure, une vendeuse de fournitures médicales, un enseignant, un homme d'affaires et un employé de quincaillerie.
Lorsque les membres de la Garde nationale ont donné l'assaut, qui sur leurs motocyclettes, qui dans leur véhicule antiémeute blindé, les habitants de ce quartier tissé serré de la classe moyenne — qui auraient pris le chemin du boulot ou seraient allés reconduire les enfants à l'école si nous avions été n'importe quel autre lundi — ont envahi les rues, tirant des roches à qui mieux mieux et hurlant toutes sortes d'obscénités. Les militaires ont répondu à coups de gaz lacrymogène et de mitraillettes, laissant un homme se vider de son sang sur le pas de sa porte.
Lundi, dans une tentative coordonnée contre le gouvernement, les habitants de la capitale, Caracas, et de plusieurs autres villes du Venezuela ont bloqué les routes en empilant meubles, sections de clôtures à mailles métalliques, troncs d'arbres, plaques d'égout et machines à laver.
Le président Maduro, qui se démène pour sortir son pays d'une grave crise économique, a adopté la ligne dure envers quiconque ose exprimer son mécontentement, muselant les médias, faisant arrêter une des figures de proue de l'opposition et envoyant la Garde nationale mater les manifestants jusque dans les quartiers résidentiels.
Les chaînes d'informations, qui sont détenues et administrées par le gouvernement, n'ont rien dit de la situation. La chaîne de nouvelles colombienne NTN24, qui était la seule station internationale diffusée au Venezuela, a été retirée des ondes par les autorités réglementaires vénézuéliennes, au mépris des lois nationales et des droits de la personne.
Les Vénézuéliens sont complètement isolés et doivent se tourner vers les médias sociaux, et encore là, le gouvernement a ralenti les connexions Internet, bloqué les images affichées sur Twitter et a même carrément suspendu les services dans certains cas.
Le gouvernement vénézuélien a limité l'accès au pays pour les organismes internationaux et non gouvernementaux, les empêchant de documenter et de dénoncer les violations constantes des droits de la personne.
Les Canadiens d'origine vénézuélienne nous demandent, à nous députés, d'être solidaires des Vénézuéliens qui luttent pour la démocratie.
Monsieur le Président, je vous demande donc, au nom de ces Canadiens, d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence.
[Décision de la présidence]
Je remercie encore une fois le député d'avoir attiré l'attention de la Chambre sur ce sujet, mais je ne peux autoriser la tenue d'un débat d'urgence à ce moment-ci.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que nous condamnions ce qui se passe en ce moment au Venezuela et que nous demandions au gouvernement d'envoyer un message clair au président Maduro afin qu'il abandonne ces tactiques et que les gens qui ont agi de la sorte soient traduits en justice.
Le député de Scarborough—Agincourt a demandé le consentement unanime de la Chambre pour condamner les actions qu'il a mentionnées. Y a-t-il consentement unanime...
Une voix: Je n'ai pas entendu de motion.
Le Président: Moi non plus, je n'ai pas entendu de motion.
Le député de Scarborough—Agincourt pourrait peut-être consulter les autres leaders parlementaires et formuler le tout de façon à présenter la question à la Chambre d'une manière plus officielle.
Je vois que le député de Skeena—Bulkley Valley veut prendre la parole. Nous sommes saisis d'une question de privilège.
Privilège
Les propos du député de Mississauga—Streetsville
[Privilège]
Monsieur le Président, je désire moi aussi invoquer le Règlement, plus particulièrement l'article 48(1).
Il a été prouvé que le député de Mississauga—Streetsville a délibérément induit la Chambre en erreur. Étant donné la gravité de la question, il m'incombe, à titre de député et de leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, de la porter à l'attention de la présidence et de la Chambre. Les députés savent très bien quels sont les pouvoirs et les immunités conférés aux parlementaires pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs tâches à ce titre. Cela dit, par souci de clarté, je tiens à rappeler à mes collègues qu'à la page 65 de son ouvrage Treatise on The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, Erskine May définit le « privilège parlementaire » comme suit:
Le privilège parlementaire est la somme des droits particuliers à chaque chambre, collectivement, [...] et aux membres de chaque chambre individuellement, faute desquels il leur serait impossible de s'acquitter de leurs fonctions.
Je crois qu'il est ici question d'outrage au Parlement, car on a porté atteinte à l'autorité et à la dignité de la Chambre, en plus de s'être attaqué à notre démocratie parlementaire et d'avoir empêché la tenue d'un débat sain et honnête. Ce sont de graves accusations et nous prenons la situation très au sérieux. Nous insistons pour que le gouvernement fasse de même.
Permettez-moi de rappeler à la Chambre ce qui s'est passé. Après m'avoir entendu, vous constaterez, monsieur le Président, qu'il y a, de prime abord, matière à outrage au Parlement. Je serai alors prêt à présenter une motion pour que la question soit soumise au comité approprié pour un examen approfondi.
Hier matin, le député de Mississauga—Streetsville a pris la parole à la Chambre et déclaré ce qui suit:
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement en ce qui concerne le débat qui a eu lieu le 6 février dernier à propos de la Loi sur l'intégrité des élections.
Au cours du débat, j'ai fait à la Chambre une déclaration qui est inexacte. Je tiens seulement à mettre en évidence le fait que je n'ai personnellement vu personne prendre des cartes de vote dans des poubelles ou dans des boîtes postales communautaires de tours d'habitation. Je n'ai pas été personnellement témoin de cette activité et je tiens à le préciser.
Revenons sur ce qu'a affirmé le député de Mississauga—Streetsville le 6 février dernier, alors que la Chambre débattait de la loi sur le manque d'intégrité des élections du gouvernement à l'étape de la deuxième lecture, sous la contrainte de l'attribution de temps imposée par les conservateurs. Il ne fait aucun doute dans mon esprit — et je ne suis pas le seul à le penser — que le député a fait des déclarations trompeuses à la Chambre, comme en témoigne son intervention d'hier. Voici ce qu'il a dit dans une question adressée à la ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest:
Monsieur le Président, j'aimerais revenir un peu sur le système de recours à un répondant. [...] Le jour où les cartes de vote sont distribuées dans les boîtes postales communautaires de ces immeubles, la plupart d'entre elles finissent par être jetées aux poubelles ou dans les bacs bleus. En fait, j'ai vu de mes propres yeux des gens ramasser des cartes de vote qui ne leur étaient pas destinées, puis se rendre au bureau de campagne du candidat qu'ils appuient et les remettre à d'autres personnes, qui, à leur tour, communiquent avec les bureaux de scrutin où ils ont des amis qui peuvent se porter garants pour eux, sans qu'ils n'aient à présenter de pièce d'identité.
La ministre n'est-elle pas d'avis que le projet de loi permettra de mettre un terme à cette pratique?
Plus tard dans la journée, le député a de nouveau pris la parole pour induire la Chambre en erreur pendant la période des questions et observations suivant son discours. Il a alors dit:
J'ai posé une question cet après-midi à la ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest. Je pense que mon collègue d'York-Sud-Weston sera en mesure de comprendre, parce qu'il y a beaucoup d'immeubles à appartements dans sa circonscription, tout comme dans la mienne. Je tiens à raconter quelque chose que j'ai vu de mes propres yeux. Le jour où les cartes d'information de l'électeur sont distribuées par la poste, des gens, lorsqu'ils retournent à la maison, prennent ces cartes et les jettent aux poubelles. Or, j'ai déjà vu des travailleurs de campagne électorale ramasser une dizaine de ces cartes. Pourquoi font-ils ça? Parce qu'ils les remettent ensuite à des gens qui iront voter illégalement grâce à un répondant. Il faut mettre un terme à cette pratique.
Le contexte dans lequel le député a fait cette affirmation est tout aussi important que le fait qu'il ait induit la Chambre en erreur, car il a agi ainsi pour justifier la présentation du projet de loi sur le manque d'intégrité des élections par le gouvernement. Il a présenté des éléments d'information en tant que député — dont nous croyons les propos sur parole — pour dire que c'est la raison qui a motivé le gouvernement à présenter le projet de loi, afin de mettre fin au système de répondants, que des dizaines de milliers de Canadiens utilisent à bon escient. Il a prétendu avoir été témoin de cas de fraudes électorales et a fait valoir cela comme élément de preuve à la Chambre. C'est une accusation grave, grave au point de possiblement convaincre des députés de la Chambre d'appuyer le projet de loi du gouvernement, alors qu'ils ne le feraient pas si ces faits s'avéraient infondés.
[Français]
Les députés doivent savoir qu'ils ont les informations nécessaires pour remplir pleinement leur fonction, qui est de représenter leurs concitoyens. Le gouvernement s'est empressé d'adopter le projet de loi C-23 à la Chambre en deuxième lecture en utilisant une motion d'attribution de temps et est actuellement en train d'accélérer l'étude en comité sans avoir entendu les Canadiens intéressés et la société civile d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Il est totalement ridicule de penser qu'il est en quelque sorte acceptable que des ministériels racontent à la Chambre des histoires fabriquées de toutes pièces pour justifier les présumés avantages de ce mauvais projet de loi. On ne devrait pas donner l'absolution à un député simplement parce que, plus de deux semaines plus tard, au cours d'une heure consacrée aux initiatives parlementaires, il avoue à la Chambre que, en fait, sa déclaration était fausse.
Dans sa décision sur une question semblable rendue le 1er février 2002, le Président Milliken a déclaré:
Les ouvrages faisant autorité sont unanimes sur le besoin de clarté dans le déroulement de nos délibérations ainsi que sur la nécessité d'assurer l'intégrité de l'information que le gouvernement fournit à la Chambre.
Les ouvrages auxquels le Président Milliken faisait allusion comprennent La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, qui dit ceci à la page 115:
Induire en erreur un ministre ou un député a également été considéré comme une forme d’obstruction et donc comme une atteinte aux privilèges fondée de prime abord.
Comme on le souligne à la page 63 de la 22e édition de l'ouvrage d'Erskine May:
[...] il est de la plus haute importance que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement et qu'ils corrigent à la première occasion toute erreur accidentelle.
L'ouvrage d'Erskine May est encore plus précis dans les cas où un député admet ultérieurement que les déclarations qu'il a faites étaient fausses. À la page 111 de l'ouvrage d'Erskine May intitulé Parliamentary Practice, 22e édition, on lit ce qui suit:
Lorsqu'une déclaration trompeuse est faite délibérément, les Communes peuvent agir comme s'il s'agissait d'un outrage. En 1963, la Chambre a statué qu'en faisant une déclaration personnelle renfermant des propos qu'il a plus tard reconnus comme étant faux, un ancien député s'était rendu coupable d'un outrage grave.
Monsieur le Président, le 7 mai 2012 — ainsi que dans quelques autres décisions que vous avez rendues depuis —, vous avez fait la déclaration suivante au sujet des critères maintenant utilisés pour juger d'éventuelles déclarations trompeuses faites à la Chambre. Je vous cite:
Il est maintenant usage admis à la Chambre que les trois éléments suivants doivent être prouvés pour pouvoir conclure qu'un député a commis un outrage en induisant sciemment la Chambre en erreur: premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l'auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
Les trois conditions pour qu'il y ait outrage au Parlement sont clairement définies et ne sont pas faciles à remplir: le député doit avoir fait de fausses affirmations; il doit être bien établi que le député savait, au moment de faire ses affirmations, qu'elles étaient fausses; le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur. Dans le cas présent, les faits sont très simples, et je suis certain que tous les députés en conviennent.
La première condition est remplie puisque la preuve que l'affirmation était trompeuse nous a été fournie directement par le député lui-même, lorsqu'il a admis que ce qu'il a dit le 6 février était faux. La deuxième condition a également été remplie puisque l'affirmation concerne ce dont le député de Mississauga—Streetsville a lui-même été témoin ou non. Le 6 février, il a indiqué à la Chambre qu'il lui racontait ce qu'il avait vu de ses yeux, tandis qu'hier, il a avoué qu'il n'avait rien vu de tel. Or, les actes dont il prétendait avoir été témoin constituent de la fraude électorale, ce qui est très grave et n'a rien d'habituel.
La troisième condition a été remplie parce qu'on ne peut expliquer que le député de Mississauga—Streetsville ait fait une fausse affirmation, il y a plus de deux semaines, autrement que par sa volonté d'induire la Chambre en erreur à propos d'un important projet de loi touchant tous les Canadiens. Il avait nettement l'intention d'induire la Chambre en erreur en fabriquant une histoire, et il a essayé de s'en servir pour convaincre les députés de voter pour la loi des conservateurs sur le manque d'intégrité des élections.
[Français]
Les députés de la Chambre se souviendront d'un cas en 2001-2002 où mon collègue d'Acadie—Bathurst, entre autres, avait soutenu que le sénateur Eggleton, qui était alors ministre de la Défense nationale, avait délibérément induit la Chambre en erreur pendant la période des questions en répondant à des questions sur sa connaissance du moment où des prisonniers capturés par les troupes canadiennes en Afghanistan avaient été transférés aux Américains.
Le Président Milliken avait alors statué qu'il y avait à première vue matière à privilège et avait renvoyé l'affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour étude ultérieure.
Après avoir entendu le témoignage d'un ancien greffier de la Chambre, Bill Corbett, sur la question, le comité avait indiqué dans son 50e rapport à la Chambre que:
[Traduction]
[...] il n’est pas rare que des déclarations inexactes soient faites dans le cadre d’un débat ou de la période de questions à la Chambre. Le tout est de savoir si elles l’ont été délibérément, c'est-à-dire dans l’intention d’induire la Chambre ou ses membres en erreur. Dans le cas du député qui avoue par la suite qu’il a sciemment fourni des renseignements faux [...] la question d’intention est claire.
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter la dernière phrase, car il est important de s'assurer que les conditions que vous avez établies sont bien remplies.
Dans le cas du député qui avoue par la suite qu’il a sciemment fourni des renseignements faux [...] la question d’intention est claire.
Nous avons atteint un point, dans le cycle de vie du gouvernement conservateur actuel, où il semble être égaré et en panne. Le projet de loi C-23, la loi sur le manque d'intégrité des élections, invente des solutions à des problèmes qui n'existent pas dans notre système électoral, tandis que les vrais problèmes de ce système sont les actes perpétrés par les conservateurs, contre le public canadien.
Le député de Mississauga—Streetsville a poussé l'odieux jusqu'à inventer des faits pour essayer de convaincre les députés de se prononcer d'une certaine façon au sujet de ce projet de loi qui laisse à désirer. Le manque de jugement des conservateurs et leurs manoeuvres déloyales sont fréquemment dévoilées au grand jour, mais, au lieu de changer d'attitude et de se conformer aux règles, ils cherchent plutôt à changer les règles du jeu pour les adapter à leurs pratiques répréhensibles.
Le Président Parent a déclaré ce qui suit dans la décision qu'il a rendue le 19 octobre 2000 au sujet des déclarations trompeuses à la Chambre:
Seules des preuves irréfragables peuvent permettre à la Chambre ou à son Président d'agir dans les cas où l'on a tenté d'induire en erreur les députés.
Monsieur le Président, compte tenu des preuves irréfragables dont nous disposons, je vous demande instamment de conclure qu'il y a eu, de prime abord, outrage au Parlement. Je serai alors prêt à présenter la motion visant à renvoyer cette affaire au comité permanent.
Le projet de loi constitue un outrage à l'électorat. Le député de Mississauga—Streetsville a fait outrage à la Chambre. C'est dommage et sans doute paradoxal, mais c'est un fait. Les critères que la Chambre a établis — et que vous-même avez définis dans vos déclarations et vos décisions afin d'encadrer la conduite des députés — s'appliquent dans ce cas-ci. Il ressort clairement de ces trois critères très précis que le député a trompé sciemment la Chambre, ce qui permet de considérer de prime abord qu'il y a outrage. Tout cela est d'autant plus désolant que le député a cherché à le faire en présentant un projet de loi visant à miner encore plus la confiance des Canadiens à l'égard du système électoral.
Monsieur le Président, j'étais présent à la Chambre lorsque le député a tenu ses propos initiaux il y a quelques semaines, puis hier quand il a pris la parole pour fournir des éclaircissements.
Il est important de savoir que les députés prennent souvent la parole pour accuser quelqu'un d'avoir déformé les faits. Depuis que je suis député, au fil des ans, je peux dire sans crainte de me tromper qu'à au moins une dizaine d'occasions, j'ai entendu des députés déclarer quelque chose dans le but de donner une certaine impression, puis un autre député leur renvoyer la balle en soulevant une question de privilège et signaler que les propos initiaux avaient induit la Chambre en erreur.
Je tiens à revenir sur la déclaration précise faite par le député de Mississauga—Streetsville le 6 février, que je citerai directement du hansard:
Monsieur le Président, j'aimerais revenir un peu sur le système de recours à un répondant. Je sais que la ministre représente une ville urbaine. Pour ma part, je viens d'une région semi-urbaine de Mississauga, où l'on trouve de nombreuses tours d'habitation. Le jour où les cartes de vote sont distribuées dans les boîtes postales communautaires de ces immeubles, la plupart d'entre elles finissent par être jetées aux poubelles ou dans les bacs bleus.
C'est toutefois la partie qui suit qui est importante, que je cite directement et dont je crois que nous devons tenir compte:
En fait, j'ai vu de mes propres yeux des gens ramasser des cartes de vote qui ne leur étaient pas destinées, puis se rendre au bureau de campagne du candidat qu'ils appuient et les remettre à d'autres personnes, qui, à leur tour, communiquent avec les bureaux de scrutin où ils ont des amis qui peuvent se porter garants pour eux, sans qu'ils n'aient à présenter de pièce d'identité.
Il ne s'agit pas seulement d'une observation improvisée. C'est une allégation très grave.
Nous savons que le projet de loi C-23, Loi sur l'intégrité des élections, est l'objet d'un vif débat. Je soupçonne, monsieur le Président, que vous constaterez probablement qu'Élections Canada, parmi d'autres, suit ce débat. Par conséquent, comme le leader parlementaire du NPD l'a déjà expliqué, et j'appuie ses propos, on peut se demander pourquoi, quelques semaines après le fait, le député a pris la parole hier pour déclarer ce qui suit:
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement en ce qui concerne le débat qui a eu lieu le 6 février à propos de la Loi sur l'intégrité des élections. Au cours du débat, j'ai fait à la Chambre une déclaration qui est inexacte. Je tiens seulement à mettre en évidence le fait que je n'ai personnellement vu personne prendre des cartes de vote dans des poubelles ou dans des boîtes postales communautaires de tours d'habitation. Je n'ai pas été personnellement témoin de cette activité et je tiens à le préciser.
J'aimerais souligner deux choses.
La première, c'est que, ayant commenté maintes questions de privilège touchant à une déformation des faits, j'ai entendu plusieurs décisions de la présidence, qui disent que tous les députés sont honorables et qu'une personne doit démontrer clairement que les faits ont été délibérément déformés.
Il est très difficile de déterminer ce qui constitue une question de privilège quand il s'agit de déformations des faits. Un député devrait induire volontairement en erreur ou mentir, puis admettre qu'il l'a fait exprès et, tout cela, à la Chambre, pour qu'on conclue à une entorse à la règle sur la déformation des faits, et c'est ce qui se passe dans le cas présent. C'est un cas unique parmi toutes les questions de privilège qui ont été soulevées durant mes nombreuses années comme parlementaire.
Il ne fait aucun doute que ce n'était pas un commentaire informel. Il l'a formulé de façon très sérieuse. Il a dit avoir vu des gens utiliser des cartes d'identité de l'électeur de façon illégale. C'est très clair. Je crois qu'il l'a dit à plusieurs reprises. Nous devrions nous pencher très sérieusement là-dessus.
J'aimerais parler d'un autre aspect. J'ai déjà parlé d'Élections Canada. Nous devrions obtenir plus d'explications auprès du député afin de savoir pourquoi il a attendu si longtemps avant de présenter des excuses. Est-ce parce que Élections Canada a communiqué avec lui après avoir examiné sa déclaration? C'est une allégation très grave. Le député a-t-il fait part de ses préoccupations à Élections Canada avant d'en parler à la Chambre?
Je crois que le député s'est retracté hier parce qu'il croyait que sa déclaration à la Chambre allait être examinée très sérieusement par Élections Canada et par d'autres intervenants, puisque l'accusation qu'il a lancée à l'étape de la deuxième lecture était grave. À en croire sa déclaration, le député aurait eu connaissance d'un comportement illégal lors de ces élections.
Je suis très curieux — et je suis sûr que d'autres députés le sont aussi — de savoir ce que le député a réellement vu. Il a essayé de rétablir les faits, mais il n'a pas donné beaucoup de détails. A-t-il vu certaines de ces cartes de l'électeur dans les bacs bleus, et les a-t-il tout simplement laissées là? A-t-il vu quelqu'un s'approcher des bacs bleus? A-t-il vu des gens jeter des cartes aux poubelles? A-t-il suivi jusqu'au bureau de campagne les personnes qui ont ramassé ces cartes de l'électeur? Bien des questions méritent une réponse.
Je crois qu'il s'agit d'une question de privilège. Je proposerais que le député fournisse plus de détails ou comparaisse devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour répondre à une série de questions afin qu'il soit possible de déterminer s'il a enfreint nos règles.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de prendre la parole au sujet de cette question de privilège.
Il y a un élément positif dans toute cette affaire: le député de Mississauga—Streetsville a avoué à la Chambre qu'il n'avait pas dit la vérité.
Peu importe votre décision, monsieur le Président, j'espère que vous ne créerez pas un flou moral. J'espère que vous inciterez les députés à remettre les pendules à l'heure lorsqu'ils ne disent pas la vérité à la Chambre. Ce serait une bonne chose.
Je me souviens avoir débattu d'un point semblable lors de la dernière session parlementaire; on avait corrigé des résultats de recherche, mais les ministres n'avaient pas clairement dit que le compte rendu avait été corrigé et ils ont continué à utiliser les anciens résultats. On ne pouvait d'aucune façon corriger le hansard afin qu'il soit clair que ce qui avait été dit à la Chambre n'était pas vrai. J'espère que la mesure qui sera prise pour remédier à la situation fera en sorte que le hansard soit corrigé, afin que nous ne soyons pas obligés de le consulter tous les jours afin de nous assurer que toutes les déclarations sont véridiques.
Lorsque le député a dit que son intervention n'était pas vraie, il n'a pas reconnu avoir nui à la réputation de la Chambre et que cette réputation est essentielle à notre travail. Il faut conserver la réputation d'intégrité de la Chambre au Canada afin que d'honnêtes Canadiens acceptent de devenir députés. Nous devons être capables de nous qualifier d'« honorables » en toute sincérité, mais je ne suis pas certain que nous puissions le faire. Lorsque mes amis me demandent pourquoi je suis député et pourquoi j'accepte de travailler avec de pareils politiciens, c'est gênant. Les gens sont quelque peu cyniques. Il est important pour le Canada et pour le fonctionnement de la Chambre que nous puissions nous qualifier d'« honorables députés » en toute sincérité, pour que les Canadiens puissent avoir confiance en nous. C'est essentiel pour la bonne marche de l'État.
Je vous invite, monsieur le Président, à tenir compte de ces observations. Je ne sais pas quelle décision la présidence rendra à l'égard de cette question de privilège, mais nous débattons d'un principe important, soit le fait que nous devons nous fier à ce que les députés disent à la Chambre. Nous devons avoir la conviction de faire de notre mieux pour dire la vérité et pour exposer les faits et des données fiables. Nous ne devrions pas inventer des histoires pour bien paraître et pour en faire un vidéo qui sera envoyé aux électeurs.
Monsieur le Président, j'aimerais intervenir à propos de cette question de privilège.
Nous savons tous, je crois, qu'il est d'usage à la Chambre de croire tous les députés sur parole et de présumer que leurs déclarations sont exactes et vraies. Nous avons tous le bénéfice du doute, ce qui veut dire que lorsque nous nous trompons, nous avons le devoir de rectifier les faits afin que tous soient bien renseignés.
C'est exactement ce qui s'est produit ici. Quand le député de Mississauga—Streetsville a constaté qu'il avait tenu des propos erronés à la Chambre, il est intervenu pour rétablir les faits.
Les députés ont ce devoir: ils doivent corriger les renseignements erronés, afin que les gens soient bien informés. C'est ce qu'a fait le député. Il s'est acquitté de ce devoir qui incombe à tous les députés. Par conséquent, je crois qu'il n'y a pas lieu de considérer cette situation comme un outrage.
Je partage le point de vue du député de Kingston et les Îles. En fait, si nous discutons actuellement de cette question de privilège, c'est justement parce que le député a pris son devoir au sérieux et qu'il a pris la peine de rectifier les faits. S'il n'avait fait aucune rectification, nous aurions continué de croire à l'exactitude de ses propos. Ce genre de situation comporte donc un risque moral, comme l'a mentionné le député de Kingston et les Îles. En plus d'accorder à tout le monde le bénéfice du doute, nous devons veiller à ce que nos façons de faire encouragent les députés à rectifier les faits en cas d'erreur.
Il arrive assez souvent que des erreurs se glissent dans nos conversations. Je peux facilement comprendre que le député se soit trompé à propos des cartes de vote. En fait, j'imagine que la plupart des députés ont entendu des anecdotes semblables provenant de diverses sources.
J'ai personnellement entendu des anecdotes racontées par d'autres, mais je n'ai pas été moi-même témoin de la situation. C'est une chose d'entendre une anecdote une fois, mais c'en est une autre de l'entendre fréquemment, car l'histoire prend alors un caractère réel et on croit que c'est ce qui se passe vraiment. On s'imagine que tout le monde sait qu'il en est ainsi. Il s'agit d'un risque et d'une préoccupation dont nous devons tenir compte, et c'est en partie pourquoi il en est question dans le projet de loi à l'étude.
Par ailleurs, je doute que nous voulions créer un environnement où on accuse d'outrage un député qui prend son obligation suffisamment au sérieux pour être franc et corriger certains propos qu'il a tenus à la Chambre.
Nous devons créer un environnement où agir de la sorte constitue une solution convenable et presque toujours acceptée par le Président comme appropriée aux circonstances, comme lorsque les députés utilisent un langage non parlementaire et présentent des excuses lorsque la présidence le leur demande. Dans des cas comme celui qui nous occupe, la Chambre devrait encourager les députés à prendre leurs responsabilités suffisamment au sérieux pour faire une mise au point à la Chambre, comme l'a fait le député de Mississauga—Streetsville hier.
Je ne veux pas que nous en restions là. Je vous prie d'accorder la parole au député de Mississauga—Streetsville, car il est important qu'il puisse donner son propre point de vue sur la situation.
Monsieur le Président, je serais heureux de l'entendre moi aussi. En fait, nous supposions que le député de Mississauga—Streetsville allait s'expliquer hier après-midi quand il a eu la parole.
Compte tenu de ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit, il y a trois choses importantes qui se sont produites et qui me confortent dans ma conviction qu'il s'agit d'un outrage au Parlement.
Permettez-moi d'abord de signaler qu'il s'agit d'une question assez urgente. J'inviterais le député concerné à intervenir aussitôt que possible, parce que nous sommes actuellement saisis de ce projet de loi.
Il semble que le leader du gouvernement à la Chambre des communes félicite maintenant le député d'avoir inventé une histoire de toutes pièces et dit que nous devons le remercier chaudement d'être revenu sur ses propos et d'avoir reconnu qu'il avait induit la Chambre en erreur. Ce n'est pas le milieu que nous cherchons à créer, un milieu où les députés peuvent prendre ce que le leader a appelé des anecdotes et des choses qu'ils ont entendu dire et en faire des histoires comme celle que le député de Mississauga—Streetsville a racontée.
Il a dit ceci: « En fait, j'ai vu de mes propres yeux des gens ramasser des cartes de vote qui ne leur étaient pas destinées [...] ». Il n'a pas dit que quelqu'un lui avait raconté cette histoire, qu'il en avait entendu parler, ou qu'il existait une sorte de théorie de la conspiration. Après un temps de réflexion, il a ensuite déclaré ceci: « Je tiens à raconter quelque chose que j'ai vu de mes propres yeux. [...] Or, j'ai déjà vu des travailleurs de campagne électorale ramasser une dizaine de ces cartes. » Il a poursuivi en disant que ces travailleurs avaient commis une fraude lors des dernières élections. Cela vient du Parti conservateur, qui se défend actuellement devant les tribunaux contre de graves accusations de fraude électorale.
Ce que je veux dire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une erreur. Commettre une erreur, c'est dire qu'un événement s'est produit un mardi, alors que, après réflexion, il s'est produit un mercredi. Voilà une erreur de bonne foi. L'erreur dont nous parlons n'a pas été commise de bonne foi. Le député a créé une histoire pour donner une bonne raison d'appuyer un projet de loi d'initiative ministérielle imparfait. Il l'a inventée de toutes pièces. Lorsque le député s'est présenté ici, ce n'était ni pour s'excuser ni pour expliquer pourquoi il avait inventé cette histoire à partir de rien. Il ne s'est pas excusé et n'a fourni aucune explication; il a dit qu'il avait commis une erreur et qu'il souhaitait rectifier ses propos.
Si cette façon de faire était tolérable et acceptable et si, comme le prétend le leader parlementaire, il faudrait même s'en inspirer, les députés seraient donc tout à fait libres d'inventer carrément des faits justifiant leur position sur une mesure législative, puis de prendre plus tard la parole au cours d'un débat sur un projet de loi d'initiative parlementaire pour dire furtivement, par exemple, qu'ils se sont mal exprimés la veille ou il y a deux semaines, qu'ils ne se rappellent plus très bien et que leurs souvenirs sont flous.
Les faits sont pourtant clairs. Les citations que j'ai lues tout à l'heure à la Chambre étaient sans équivoque.
Les agissements du député remplissent vos trois critères, monsieur le Président, ce dont le leader du gouvernement à la Chambre des communes n'a pas du tout parlé. Ces critères sont précis et il est difficile de les remplir. Il faut vraiment le vouloir pour faire outrage au Parlement. Ce n'est pas une chose facile et ce n'est pas très fréquent. Il faut vraiment le vouloir parce qu'il est difficile de remplir les trois critères. Il faut prouver que la déclaration était trompeuse. Il faut aussi prouver que le député savait alors que ses propos étaient erronés. Il faut enfin établir que le député avait alors l'intention de tromper la Chambre. Le député en cause a rempli les trois critères qui permettent de conclure à l'outrage au Parlement.
Il y a, à première vue, outrage au Parlement. Le député ne s'est pas excusé. Il n'a pas donné d'explications. Il n'a pas rationalisé ou justifié ses propos. Il s'est contenté de dire qu'il s'était trompé.
Nous disposons bien sûr d'une certaine latitude quand nous commettons une erreur à la Chambre. Il est possible qu'un député ne fasse pas référence au bon projet de loi, déforme les propos de quelqu'un ou attribue une citation à la mauvaise personne. C'est quelque chose que nous comprenons. Nous sommes tous humains, et nous faisons des erreurs. Ce que le député a fait n'était pas une erreur ou, en tout cas, n'en était pas une avant que la vérité soit révélée.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes veut que nous louangions un député qui a induit sciemment la Chambre en erreur et qui s'est servi de propos faux et mensongers pour justifier la présentation par le gouvernement d'un projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada. Est-ce que nous devrions encourager une mesure qui empêche les Canadiens de voter de façon juste et libre? Comment le gouvernement peut-il penser que c'est un comportement acceptable?
Le député ne s'est pas trompé. Ce n'est pas par négligence ou par accident qu'il a tenu des propos erronés ou inexacts. Il a choisi délibérément de présenter comme des faits des éléments d'information qu'il savait être erronés afin de justifier l'adoption d'un projet de loi du gouvernement qui priverait les Canadiens de leur droit de vote dans un pays démocratique juste et libre comme le nôtre.
Voici la question dont vous êtes saisi, monsieur le Président. Ce sont les conditions que les anciens Présidents et vous avez fixées pour nous guider. Nous sollicitons vos conseils sur cette question. Comme je l'ai déjà dit, je suis prêt à présenter la motion si vous jugez qu'il y a à première vue outrage au Parlement.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vous avise que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Hull—Aylmer.
[Traduction]
Je vais commencer par lire un extrait d'une lettre que j'ai reçue récemment d'une résidante de l'île Manitoulin.
Voici cet extrait:
Je suis une personne âgée prestataire de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Mon revenu d'emploi en 2012 a été de 5 735,64 $, ce qui dépasse de 2 235,64 $ le montant admissible, soit 3 500 $.
Par conséquent, 50 $ sont déduits chaque mois du supplément que je touche.
J'ai de la difficulté à me procurer de la nourriture, à payer mon loyer et, surtout, à payer la note du dentiste et à assumer le coût de nouvelles lunettes.
J'aimerais pouvoir dire que son cas est un cas isolé, mais j'ai une petite montagne de messages sur le même thème. Les personnes qui m'écrivent ont besoin d'un peu de répit et, comme elles ont pris le temps d'écrire à leur députée, elles ont peut-être aussi écouté le ministre des Finances présenter le budget. Si elles l'ont fait, elles auront été déçues de ce que beaucoup appellent un budget immobiliste.
Je ne me contente cependant pas de qualifier ce budget d'immobiliste. Je pense que c'est faire preuve d'une grande générosité à l'endroit du ministre des Finances que de décrire ainsi le budget, car celui-ci est loin d'être insignifiant, si on songe à tous les besoins clairement identifiables auxquels il ne contribue nullement à remédier.
Pour de nombreux Canadiens, le budget revient essentiellement à dire que leurs préoccupations sont sans importance pour le gouvernement, qui cherche d'abord et avant tout à défendre ses propres intérêts.
Par conséquent, au lieu de considérer qu'il s'agit d'un budget immobiliste, voyons plutôt ce que le budget fait réellement.
Le budget signale que le gouvernement reconnaît que la reprise économique actuelle ne suffit pas à remplacer les emplois à temps plein perdus pendant la récession.
Comme je l'ai dit, le budget apprend aux aînés qui vivent dans la pauvreté que le gouvernement n'a pas l'intention de s'attaquer au problème ou d'atténuer le fardeau imposé aux personnes qui, parce qu'elles sont en mesure de travailler pour arrondir leurs revenus, se retrouvent assujetties à une cruelle disposition de récupération.
Le budget indique aux personnes handicapées que les petits organismes qui leur sont d'une grande aide ne recevront pas de financement. Ainsi, le soutien qui leur est offert diminuera partout au Canada.
Le budget annonce aux Premières Nations qu'elles devront une fois de plus attendre les fonds visant à rectifier le sous-financement des écoles. Il ne prévoit rien pour améliorer l'accès des Premières Nations aux études postsecondaires ou pour accorder des ressources suffisantes au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.
Le budget prévient aussi les familles qui attendent une stratégie nationale sur la démence qu'elles devront s'armer de patience.
Le budget fait savoir aux habitants, aux collectivités et aux entreprises du Nord de l'Ontario qui vivent du tourisme qu'il est plus important de dégager un excédent préélectoral que d'assurer la prospérité économique de leur région.
En outre, le budget informe les petites entreprises que le gouvernement ne souhaite pas continuer d'offrir un crédit d'impôt destiné à favoriser l'embauche de nouveaux employés.
Le budget apprend également au secteur forestier que le programme lié à la transformation de l'industrie forestière demeurera sous-financé.
Le budget indique aux collectivités qui ont d'importantes infrastructures fédérales que le gouvernement n'est plus disposé à contribuer à leur économie régionale.
Le budget ne prévoit aucune mesure pour rendre les études postsecondaires plus abordables.
Je suis convaincue que nous pourrions continuer ainsi toute la journée. Mais là où je veux en venir, c'est que nous ne devrions pas féliciter le ministre des Finances, car il s'est tout simplement arrangé pour faire fi des besoins criants afin d'atteindre un seul et unique objectif conçu pour ne bénéficier qu'au Parti conservateur du Canada.
[Français]
L'économie du Nord de l'Ontario est confrontée à de nombreux problèmes, notamment ceux qui découlent du cycle de forte expansion et de récession qui caractérise les emplois dans le secteur des ressources. La région compte de nombreuses petites entreprises, dont beaucoup sont liées au tourisme.
Après la présentation du budget, la population de la région s'est demandée si elle avait une quelconque importance pour les conservateurs. Elle avait bien raison de s'interroger, étant donné que le budget n'a pas mentionné le Nord de l'Ontario ni son agence de développement économique, FedNor.
Les petites entreprises de la région travaillent aussi fort que n'importe qui et elles aimeraient savoir que le gouvernement apprécie leurs efforts et que les milliards de dollars en activité économique qu'elles contribuent à générer sont importants pour l'économie canadienne.
Dernièrement, toutefois, les propriétaires de ces petites entreprises se sont sentis attaqués, et les collectivités où ils exploitent leurs entreprises ont le sentiment d'être abandonnées par le gouvernement, qui continue à priver la région de son appui.
[Traduction]
Je siège ici depuis quelques années et, au fil des ans, nous avons vu le gouvernement abandonner les phares patrimoniaux, qui attiraient les touristes le long des Grands Lacs. Il refuse de faire un investissement modeste dans le service ferroviaire aux voyageurs sur la ligne de l'Algoma Central Railway, qui permettait le maintien de bons emplois d'un bout à l'autre de la ligne, de Sault Ste. Marie à Hearst.
Dans le budget, nous voyons que le gouvernement continuera de se soustraire aussi à ses responsabilités à l'égard des ports fédéraux. Les gens de l'île Manitoulin viennent tout juste de passer un mauvais quart d'heure après que le gouvernement a refusé d'assumer la responsabilité de maintenir le port de South Baymouth, responsabilité qui lui incombe clairement. Ils s'attendent maintenant au pire alors que le gouvernement s'apprête à transférer les coûts pour les ports fédéraux aux petites collectivités, des localités qui ont bâti leur économie locale pour pouvoir desservir les touristes qui arrivent par bateau.
Toutefois, les problèmes découlant de ce budget ne se limitent pas aux PME du secteur touristique. Le budget frappera les PME de tous les secteurs en supprimant le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Autrement dit, les conservateurs tournent le dos à des possibilités de créer des emplois dans quelque 560 000 entreprises de tout le pays. Le crédit était habituellement utilisé par des entreprises comptant 20 à 35 employés ou moins et coûtait 225 millions de dollars par année. Mais, créer des emplois pour soutenir les PME est moins important pour le gouvernement que de se faire réélire en 2015.
Les Premières Nations reçoivent aussi des messages contradictoires dans ce budget, ce qui ne détonne pas avec la relation que les conservateurs ont forgée avec leurs collectivités. Même s'il a modifié son discours sur l'éducation des Premières Nations, le gouvernement a adopté une tactique libérale, qui se résume à des déclarations percutantes et des engagements pour un avenir lointain, mais peu des précieux dollars dont on a besoin.
Rien ne justifie d'attendre pour accroître le financement de l'éducation dans ces collectivités. Le sous-financement chronique est bien documenté et, chaque jour que le gouvernement attend pour répondre à ces besoins est un jour perdu dans la lutte pour améliorer les résultats pour les jeunes Autochtones du Canada.
En ce qui concerne les Premières Nations, le budget contient de vagues engagements pour 2015 et plus tard. L'argent qu'il affecte pour maintenir le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones est encore en-deçà des besoins. Nous voyons donc que le bien-être des Premières Nations et de la population autochtone demeure au bas de la liste des priorités du gouvernement, préoccupé qu'il est par ses propres besoins.
[Français]
J'ai mentionné à quel point l'économie axée sur les ressources est importante pour le Nord de l'Ontario. Le secteur forestier a notamment été confronté à d'importants problèmes, et ce, à plus d'un titre. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, nous avons perdu 30 000 emplois dans ce secteur, en Ontario seulement.
Nous savons que l'Association des produits forestiers du Canada a demandé au gouvernement une aide de 500 millions de dollars sur six ans dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Elle n'a reçu que 90,4 millions de dollars sur quatre ans, soit un manque à gagner de 410 millions de dollars.
Voilà qui démontre, encore une fois, que le gouvernement n'est pas prêt à défendre le secteur forestier du Nord de l'Ontario ni même celui du Canada.
[Traduction]
Au cours des dernières années, nous sommes nombreux à avoir rencontré des représentants de la Société Alzheimer du Canada, qui réclame une stratégie nationale sur la démence. À mesure que notre population vieillit, le défi que pose la maladie d'Alzheimer ne fera que s'accentuer. D'après ma propre expérience, je peux affirmer que le gouvernement laisse entendre aux familles qui vivent la dure réalité de cette maladie qu'il ne se soucie pas de leurs difficultés. Je dis cela parce que c'est le message qui est transmis par le refus d'engager les 3 millions de dollars demandés par la Société Alzheimer du Canada pour jeter les bases de la stratégie nationale sur la démence.
La liste des rebuffades peut s'allonger rapidement et, alors que le gouvernement se permet d'amasser de l'argent, les ressources des ménages sont utilisées au maximum. Ce budget contient à pleine plus que des signes de bonnes intentions.
Dans le Nord de l'Ontario, le prix élevé de l'essence est un problème perpétuel. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps la mise en place d'un ombudsman pour veiller à ce que les consommateurs ne se fassent pas arnaquer à la pompe. Bien que le budget reconnaisse dans une certaine mesure l'écart du prix de l'essence, l'accent est mis sur l'écart transfrontalier, et même cela n'est rien de plus qu'un beau discours qui ne comporte ni détails ni échéancier.
Enfin, je parlerai plus tard des modifications apportées à la façon dont le gouvernement gère les fonds accordés aux personnes handicapées.
Je tiens à signaler que ce ne sont là que quelques-uns des effets du budget. Je suis certaine que mes collègues continueront de renseigner le gouvernement sur les vastes répercussions de son budget, qui n'a rien d'un budget immobiliste.
J'ai tellement d'autres choses à mentionner. J'espère arriver à tout dire pendant la période des questions.
Monsieur le Président, j'aimerais que ma collègue en dise davantage sur d'autres aspects du budget. J'ai été heureux de l'entendre parler des conséquences qu'aura le budget pour les aînés, un sujet qui concerne bon nombre de mes électeurs. Je suis tout à fait d'accord avec elle lorsqu'elle dit qu'on rate ici une belle occasion de venir en aide aux personnes âgées vivant dans la pauvreté. Nous aurions pu les tirer de la pauvreté; le gouvernement a choisi de ne pas le faire.
J'aimerais entendre ses observations sur d'autres points du budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. En effet, je n'ai pas traité suffisamment de la situation des aînés. Comme je l'ai mentionné au début, le budget ne fait rien pour régler les problèmes financiers des aînés, et particulièrement ceux qui vivent dans la pauvreté. Il ne prévoit aucune mesure pour les aînés qui se voient obligés de travailler pour suppléer le maigre revenu qu'offre la Sécurité de la vieillesse et arriver à vivre dans la dignité. Le gouvernement aurait pu augmenter le montant minimal que les aînés peuvent gagner sans qu'on leur retire un montant qui se chiffre à 3 500 $ actuellement; il a choisi de ne pas le faire.
Il est aussi très important d'aborder la question des organisations oeuvrant auprès des personnes handicapées, en raison des conséquences graves qu'aura le budget sur leur capacité à servir leur clientèle.
Monsieur le Président, j'ai découvert que bon nombre de mes collègues d'en face vivent dans un monde imaginaire et sinistre, et qu'ils dépeignent le Canada à cette image. Je suis souvent renversé par leurs propos.
Les commentaires de ma collègue concernant la Société Alzheimer m'ont intrigué. Je vais citer quelques sources, afin de faire la lumière dans la noirceur de ce monde imaginaire et sinistre que l'opposition invoque souvent. Vous verrez la lumière de la vérité chasser l'obscurité.
Peut-être vais-je me limiter à un commentaire de la Société Alzheimer du Canada au sujet du budget:
Au nom des 747 000 Canadiens atteints de l’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, nous remercions sincèrement le gouvernement fédéral d’allouer les ressources nécessaires pour soutenir la recherche et mieux comprendre les diverses formes de troubles cognitifs, y compris la maladie d’Alzheimer.
Voilà un rayon de lumière dans l'obscurité du monde décrit par l'opposition. J'aimerais que ma collègue qui vient tout juste d'intervenir me dise si elle est d'accord avec la Société Alzheimer, ou si elle souhaite la réprimander pour avoir fait l'éloge du budget?
Monsieur le Président, puisque j'ai une soeur souffrant d'Alzheimer, je vais saisir l'occasion de faire part de mes observations. Bien entendu, les organismes qui ont obtenu de maigres fonds grâce à ce budget sont certainement reconnaissants, car ils savent que d'autres organismes n'ont pas reçu autant qu'eux ou n'ont rien reçu du tout.
Voyons où les conservateurs dépensent l'argent des contribuables. N'oublions pas qu'ils ont investi 50 millions de dollars pour construire des kiosques et aménager de faux lacs. On voit où sont leurs priorités.
La Société Alzheimer est certainement bien placée pour parler de l'incidence de l'invalidité. Or, les changements qu'a apportés le gouvernement à la façon dont sont administrés les fonds destinés aux organismes nationaux représentant des personnes handicapées créent de réelles difficultés pour les petits organismes, ce qui aura des répercussions directes sur les services et les mesures de soutien offerts à ces personnes.
Certains organismes pourraient perdre jusqu'au tiers de leur réseau, ce qui se traduira par la perte d'emplois pour les personnes handicapées, la disparition de services et de mesures de soutien, et la diminution de l'aide aux personnes handicapées parmi les plus vulnérables et les plus mal servies.
Comment le gouvernement peut-il prétendre qu'il fait tout ce qu'il peut pour aider ces gens, alors que, en réalité, il ne fait que leur créer des obstacles énormes?
[Français]
Monsieur le Président, j'aime bien les commentaires du représentant conservateur sur la vie dans un monde irréel. Je pense que ce sont les conservateurs qui vivent dans un monde complètement à l'encontre de ce qu'on vit présentement. C'est très regrettable, car depuis qu'ils sont au pouvoir, on voit notre Canada qu'on aime beaucoup se dégrader de plus en plus.
Ils se présentent comme des champions de l'économie et de l'emploi. Pourtant, comme je le mentionnais, ce qu'on entend sur le terrain est complètement différent. Les gens de ma circonscription me disent que depuis les dernières années, la situation économique s'est dégradée en Outaouais. En mettant le couperet dans des milliers d'emplois au sein de la fonction publique dans la région de la capitale nationale, les conservateurs ont mis la hache dans notre économie. D'ailleurs, ce ne sont pas seulement les employés de la fonction publique fédérale qui sont affectés; tous les services à la population et tous les programmes sont affectés par ces décisions. Plusieurs familles affectées par ces compressions ont moins de pouvoir d'achat. Alors, évidemment, elles dépensent moins.
Au-delà des emplois perdus dans la fonction publique, c'est l'ensemble de la classe moyenne qui voit ses revenus diminuer sous ce gouvernement. Hier encore, une étude interne du ministère fédéral de l'Emploi et du Développement social nous apprenait que les familles de la classe moyenne doivent maintenant hypothéquer leur avenir pour se maintenir à flot. Ce sont les représentants de ce gouvernement qui présentent cette étude. Alors, s'agit-il d'un monde de fantaisie? Je ne pense pas!
Que ce soit au restaurant ou lorsque je fais mes courses, j'entends le même son de cloche: il est de plus en plus difficile pour les commerçants de l'Outaouais de joindre les deux bouts. Malheureusement, il n'est pas rare que j'accueille à mon bureau de circonscription des parents qui ont subitement perdu leur emploi à la suite des compressions des derniers budgets. Que dois-je leur dire quand ils me demandent comment ils arriveront maintenant à répondre aux besoins de leur famille?
Je vais donner des statistiques. Dans ma circonscription, présentement, 9 000 personnes par mois ont recours à une banque alimentaire. Les femmes sont les plus nombreuses, à 56 %. Ce qui est désolant, c'est qu'un tiers des bénéficiaires sont des enfants, et cela augmente de façon quotidienne. De plus en plus d'organismes viennent à manquer de denrées à cause de la demande grandissante. Toutefois, c'est plus que cela: en mars 2012, un peu plus de 882 000 personnes ont franchi les portes d'une banque alimentaire au Canada. Cela représente une augmentation de 31 % par rapport à 2008. Les conservateurs étaient au pouvoir à ce moment-là; ils auraient pu agir.
Au sujet des enfants et des besoins grandissants, le ministre de l'Industrie a dit que ce n'était pas son travail de se préoccuper de la façon dont ces couples pourront nourrir leurs enfants. Toutefois, plusieurs de mes concitoyens, mes collègues du NPD et moi sommes convaincus du contraire. C'est notre travail de construire une économie qui offre des perspectives d'emploi de qualité et qui ne laisse personne pour compte. C'est d'abord et avant tout le travail du gouvernement de s'assurer que ses choix budgétaires garantissent une qualité de vie décente pour tous les Canadiens.
Pourtant, le budget que nous a présenté le ministre des Finances n'est pas celui d'un gouvernement qui fait son travail. C'est le budget d'un parti politique qui prépare le terrain pour les prochaines élections et qui ne pense pas aux Canadiens et Canadiennes dans le besoin. Dans ce budget, le gouvernement aurait pu prendre des mesures concrètes pour rendre la vie des Canadiens plus abordable. Une fois de plus, il n'est pas à l'écoute des demandes de la population.
Samedi dernier, j'ai parcouru ma circonscription avec plusieurs bénévoles pour discuter du plan du NPD pour réduire le fardeau financier des familles. Nous avons rencontré des centaines de citoyens qui souhaitent que ce Parlement prenne des mesures concrètes pour réduire le coût de la vie.
Par contre, je suis heureuse de constater que dans ce budget, le gouvernement intègre certaines propositions du NPD, notamment la fin des fameux frais « payer pour payer ». Cependant, une des préoccupations majeures dans ma circonscription et dans l'ensemble du Canada n'a pas été abordée: la diminution du prix de l'essence. Une dame que j'ai rencontrée me disait qu'il lui en coûte maintenant 50 $ par semaine pour se rendre au travail et faire ses courses dans un périmètre limité. Il y a moins de 10 ans, ce même budget lui aurait permis de se déplacer pendant un mois.
Dans ce dossier, il est temps que le gouvernement intervienne à deux niveaux: en mettant fin à la collusion dans la fixation du prix de l'essence, et en investissant dans une véritable stratégie pour se sortir de notre dépendance au pétrole.
Le gouvernement refuse également de prendre ses responsabilités en ce qui a trait au logement abordable. Je ne peux pas croire qu'en 2014, plus de 1,5 million de ménages ne peuvent pas s'offrir un logement convenable, selon l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine. Cette situation est tout simplement inacceptable au Canada, un pays dans lequel on dit être fiers de vivre.
En Outaouais comme ailleurs, le problème est criant. Ce ne sont pas seulement des paroles en l'air. M. François Roy, coordonnateur de Logemen'occupe, soulève de façon régulière ce problème, et je l'en félicite. Comme il nous le rappelait et nous le rappelle souvent, on parle ici de 900 familles qui sont en attente de logements à prix modique, à Gatineau seulement.
Malgré la gravité de la situation, le gouvernement ne propose aucun nouvel investissement en logements cette année. Tout cela, simplement pour lui permettre d'accumuler un surplus en 2015, année d'élection, possiblement.
Dois-je comprendre que ces 900 familles devront attendre une année électorale pour recevoir un peu d'aide du gouvernement, comme ma consoeur l'a mentionné antérieurement? Ce sont souvent des sommes minimes, mais ce n'est pas sa priorité. C'est la réalité. La Ville de Gatineau et les organismes communautaires de Hull—Aylmer devront-ils attendre 2015 avant de recevoir l'appui financier qu'ils réclament pour répondre aux besoins de plus en plus importants de la population?
En terminant, j'aimerais dire un mot sur les attaques de ce gouvernement contre les retraités de la fonction publique. Le 15 novembre dernier, j'ai rencontré plusieurs dizaines de ces retraités lors d'un forum citoyen organisé par les députés du NPD de l'Outaouais et l'Association nationale des retraités fédéraux.
Ces retraités ont partagé avec nous leurs inquiétudes face à la possibilité que leur régime de soins de santé soit amputé. Plusieurs nous ont aussi fait part de leur indignation d'être traités aussi lamentablement après avoir consacré leur vie professionnelle à servir leur pays.
Malheureusement, leurs craintes se sont avérées fondées, car ce budget prévoit retrancher 7,4 milliards de dollars au Régime de soins de santé de la fonction publique. Ces compressions auront pour effet de presque doubler les cotisations annuelles d'assurance-maladie des retraités. Or évidemment, le gouvernement essaie de nous faire croire qu'il doit absolument aller piger dans les poches des retraités pour atteindre l'équilibre fiscal.
La réalité — il faut le dire et le redire — est que la pension moyenne d'un fonctionnaire qui prend sa retraite est de 24 000 $ par année, soit environ 21 000 $ pour les femmes et 25 000 $ pour les hommes. On va arrêter de se faire croire que ces gens roulent sur l'or.
Comme le disait Gérald Denis, directeur national de l'Alliance de la fonction publique du Canada, avec des revenus aussi faibles:
[...] peu importe le montant, que ce soit 10 $ par mois, 15 $, 20 $, tout ce qui est prélevé automatiquement sur le chèque de pension a un impact évidemment direct.
Je trouve déplorable et ridicule que ce gouvernement cherche à faire des économies sur le dos des retraités alors qu'il est étrangement toujours en mesure d'offrir 20 milliards de dollars en cadeaux fiscaux à des grandes entreprises.
Après l'étude de ce Plan d'action économique, je ne peux conclure qu'une chose: le gouvernement ne travaille pas pour la population. Il travaille, une fois de plus, uniquement pour le Parti conservateur.
Ce qui est scandaleux dans ce budget, ce n'est pas ce qu'il contient, mais ce qu'il ne contient pas. C'est une occasion manquée, mais qui aurait pu être extraordinaire, de venir en aide aux familles, aux travailleurs, aux aînés et aux petites entreprises. C'est une occasion manquée de prouver que la politique va au-delà des intérêts partisans. C'est une occasion manquée de bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je voudrais poser une question sur ce que le budget n'a pas fait pour le logement abordable, un sujet important pour ma circonscription, Kingston et les Îles.
Des subventions hypothécaires et des accords opérationnels arriveront à échéance au cours des années à venir. Or ils ne sont pas remplacés dans le budget. Évidemment, la Ville de Kingston n'a pas envie de réduire le nombre de logements abordables. C'est l'équivalent d'une compression, ce que les conservateurs n'ont pas fait. En fait, ce sont les conservateurs qui exigent une hausse des impôts fonciers dans la Ville de Kingston. Je demande à mon honorable collègue de commenter cela.
Monsieur le Président, on apprend également que le Parti libéral, du temps où il gouvernait, avait sabré les fonds du logement abordable. C'est regrettable.
Pour en revenir à ce sujet précis, j'apprécie cette question parce qu'elle a justement été soulevée à plusieurs reprises dans ma circonscription. Je siégeais à l'un des conseils d'administration du logement abordable et j'ai entendu les plaintes et les inquiétudes quant au désistement de la Régie du logement. Elle se désistait du programme comme tel, ce qui laissait les conseils d'administration, tout comme les coopératives, dans un vide juridique gouvernemental. C'est très regrettable.
Le gouvernement aurait eu, et a toujours, la responsabilité de discuter avec les municipalités pour s'assurer d'une continuité. Les bénévoles qui travaillent à ces conseils d'administration dépensent toutes leurs énergies à essayer de régler une situation qui ne leur appartient pas. Elle appartient aux divers gouvernements. Or ces bénévoles devraient plutôt pouvoir travailler pour que les logements soient gérés de façon correcte et assignés aux personnes qui en ont besoin.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question sur l'élimination du déficit. Il est évident que les Canadiens veulent que le gouvernement élimine le déficit — c'est une grand priorité pour eux — sans hausser les taxes.
Le plan du NPD est de hausser les taxes et de dépenser davantage.
[Traduction]
Les néo-démocrates veulent augmenter les dépenses, ce qui va exactement à l'encontre de la volonté des Canadiens. Les Canadiens veulent que le gouvernement réduise ses dépenses et élimine le déficit.
Que répondrait ma collègue aux Canadiens, qui souhaitent qu'on élimine le déficit sans hausser les taxes et les impôts?
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que je suis très contente de cette question. Quand on parle de gérer un déficit, on parle de création d'emplois, de bons emplois qui vont permettre au gouvernement de travailler dans un milieu économique qui rapporte des revenus.
Dans nos projets, nous parlons de vie abordable: réduire le taux d'intérêt des cartes de crédits, entre autres, légiférer sur le prix de l'essence et sur les frais bancaires. Cela aiderait les familles moyennes et les familles à revenu moindre à s'assurer d'avoir plus d'argent dans leurs poches pour nourrir leurs enfants, acheter des vêtements et faire rouler l'économie. C'est ce que nous proposons, contrairement à ce que les conservateurs proposent, soit de réduire les fonds partout, ce qui ne génère pas de revenus.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Hull—Aylmer parce qu'elle a vraiment tracé le portrait de la région de Gatineau, qu'elle représente si bien.
Or on pourrait tracer le même portrait un peu partout au Canada. En effet, les budgets d'austérité présentés par le gouvernement du Canada sont en train d'étouffer notre économie au lieu de la relancer. Le gouvernement ne pense pas aux investissements à long terme pour assurer la prospérité.
J'aimerais qu'elle parle davantage de l'impact direct des pertes d'emplois de qualité dans sa région sur l'économie de Gatineau.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires et de sa question sur la situation de la région de Gatineau et de Hull-Aylmer, mais en réalité, celle de la région de la capitale nationale.
Effectivement, comme je l'ai mentionné dans ma présentation, j'entends de plus en plus de plaintes et d'insécurité par rapport à la situation économique dans ma région venant des gens d'affaires, des petites entreprises qui vivent au jour le jour et des gens qui travaillent et qui dépensent normalement. Puisqu'ils vivent cette insécurité au quotidien, ils ne font pas de réparation ni d'achat ou de changement d'automobile, par exemple.
À l'extérieur de la région de la capitale nationale, les gens pensent peut-être qu'on est dans un environnement choyé. Oui, nous le sommes, d'une certaine façon. Toutefois, il y a un besoin criant en matière de logement abordable, et la situation se détériore. De plus, il y a un manque dans les banques alimentaires, et les besoins des personnes qui les utilisent sont de plus en plus pressants et grands.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Kitchener-Centre.
[Traduction]
Je me réjouis d'avoir aujourd'hui l'occasion de prendre la parole au sujet de deux grands enjeux importants de notre budget de 2014, à savoir la création d'emplois et la stimulation de notre économie, à la fois dans l'ensemble du Canada et dans les zones rurales, comme ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell.
[Français]
Notre gouvernement conservateur s'est attelé et continuera de s'atteler à la création d'emplois pour les Canadiens et les Canadiennes qui habitent dans toutes les régions du pays, y compris les régions locales. Grâce à nos compétences en gestion économique et à notre gestion des budgets antécédents, plus de 1 million d'emplois bruts ont été créés par l'économie canadienne depuis l'été 2009. Bref, 85 % de ces emplois sont à temps complet et plus de 80 % de ces emplois se situent dans le secteur privé.
Nous continuons à faire nos preuves, et sous le leadership de notre gouvernement, nos taux de création d'emploi surpassent ceux de tous les pays du G7. Nous devrions être très fiers de cette réalisation. Par rapport aux autres pays du G7, notre pays et notre économie ont fait preuve de vigueur et de stabilité durant la récession et la reprise économique.
[Traduction]
S'agissant de notre performance financière et économique, le Canada maintient sa présence dans le peloton de tête. Selon l'agence Bloomberg, notre pays fait partie des premiers pays du monde où il faut investir. C'est une performance remarquable, et c'est grâce à des budgets comme le budget de 2014.
Comme la reprise de l'économie mondiale reste fragile, notre gouvernement va continuer de privilégier la création d'emplois et la croissance économique dans son plan d'action économique de 2014. Son objectif est d'aider les demandeurs d'emploi à retrouver du travail, et de s'assurer que les employeurs engagent en priorité des Canadiens. Le service de jumelage emplois-travailleurs permettra aux demandeurs d'emploi canadiens d'avoir accès à des outils modernes et fiables pour trouver un emploi qui corresponde à leurs compétences. Cela aidera bien sûr aussi les employeurs à recruter des Canadiens qualifiés.
Afin de doper la création d'emplois au Canada, nous avons prévu un certain nombre d'initiatives. Ainsi, pour que les programmes de formation soient mieux alignés sur les besoins du marché du travail, nous avons consenti des crédits importants au programme de la Subvention canadienne pour l'emploi. C'est un programme qui va encourager la participation des employeurs dans les décisions concernant la formation professionnelle, et qui va surtout permettre d'établir un lien direct entre l'acquisition de compétences et les emplois disponibles.
Notre gouvernement sait pertinemment que les employeurs savent mieux que personne de quel type de compétences et de travailleurs ils ont besoin pour développer leurs entreprises. C'est la raison pour laquelle nous avons consulté abondamment les chefs d'entreprises, les associations d'employeurs, les établissements d'enseignement et les organisations syndicales, afin qu'ils puissent avoir leur mot à dire dans la configuration de ce programme. La Subvention canadienne pour l'emploi va permettre, et c'est là sa principale force, d'encourager les employés, les entreprises et les établissements d'enseignement à conjuguer leurs efforts pour la création d'emplois et le développement de notre économie.
Étant donné que ce sont les entreprises urbaines aussi bien que rurales qui sont le ressort de notre économie, le budget de 2014 s'intéresse en priorité aux besoins des petites entreprises. Nous voulons encourager l'entrepreneuriat et l'innovation. Nous voulons nous assurer que les familles qui vont s'installer dans les zones rurales ont accès à des emplois, existants ou nouveaux.
En tant que député de Glengarry—Prescott—Russell, je me suis fixé pour objectif, entre autres, de développer les économies locales de ma circonscription. Je veux aider les entreprises locales de ma circonscription à se développer et à prospérer, car c'est cela qui leur permettra de créer des emplois et de recruter des travailleurs.
Les microbrasseries sont un parfait exemple de la façon dont le budget de 2014 vient en aide aux entreprises locales. Il existe deux microbrasseries de renom dans ma circonscription: Beau's All Natural Brewing Company, à Vankleek Hill, et Cassel Brewery, à Casselman. Elles ont toutes les deux une influence positive sur le tourisme et, grâce à elles, on assiste à un regain d'intérêt pour les procédés de brassage et les produits locaux.
Pour les nouveaux produits, la créativité et l'innovation sont des conditions essentielles au succès. C'est pourquoi les microbrasseries de ma circonscription s'en sortent aussi bien. Qui ne serait pas curieux de goûter la bière no 11 de la brasserie Beau, la Smokin' Banana Peels, ou encore la Sleeper Car-Double Chocolate Porter de la brasserie Cassel?
Les normes d’étiquetage des bières doivent être mises à jour, car celles qui sont en vigueur entravent la commercialisation de nouvelles bières par les microbrasseries. Les règlements actuels sont une entrave à la croissance économique. Par exemple, la commercialisation de la Blueberry Ale a été retardée parce que les règlements en vigueur interdisaient l’emploi des mots « blueberry » et « ale » sur la même étiquette.
En vertu des règlements actuels, dès qu’on lui ajoute une épice comme la noix de muscade, le produit risque de ne plus être considéré comme de la bière, ce qui entraîne des retards, des frustrations et des coûts supplémentaires.
Notre gouvernement a entrepris d'actualiser les normes afin d'encourager l'élaboration de produits uniques. Nous avons allégé les formalités administratives pour l'industrie de la bière, et nous allons reformuler les normes relatives à la composition de la bière afin d’encourager l'innovation dans cette industrie assujettie au Règlement sur les aliments et drogues.
J'aimerais également souligner la création et le lancement du programme de prêts canadiens aux apprentis, comme l'ont recommandé divers employeurs et organisations que nous avons consultés.
Le fait est que c'est dans les métiers spécialisés qu'on a le plus de difficultés à recruter. Pour faire son apprentissage dans un métier donné, une personne doit travailler sur le tas pendant plusieurs années et suivre une formation technique qui peut durer de six à huit mois, tout cela, bien sûr, à ses propres frais. Le programme de prêts aux apprentis que nous allons mettre en place va permettre aux apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge d'avoir accès chaque année à plus de 100 millions de dollars de prêts sans intérêt. C'est important pour les localités comme celles que je représente.
J'aimerais dire quelques mots d'un métier désigné Sceau rouge qui est particulièrement pertinent pour les collectivités rurales agricoles.
Les mécaniciens de matériel agricole sont responsables de la mise en route et de l'entretien de machines comme les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, les engins de récolte ultrasophistiqués, et j'en passe. En qualité de secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, j'ai eu l'occasion de rencontrer des agriculteurs de toutes les régions du Canada, y compris de ma circonscription, et je peux dire à la Chambre que ces métiers désignés Sceau rouge ont un impact direct sur les économies agricoles et rurales de notre pays.
Notre gouvernement veut s'assurer que ces métiers sont exercés par des hommes et des femmes qualifiés, qui ont obtenu la certification requise, et le programme de prêts aux apprentis vient précisément en aide à ceux qui veulent faire un apprentissage et obtenir leur certification.
On ne saurait sous-estimer l'importance de la formation et de l'éducation pour les travailleurs de demain. J'ai cinq enfants, dont quatre sont aux études ou déjà sur le marché du travail, et je peux vous dire que c'est une réalité qui m'interpelle.
Je me réjouis donc tout particulièrement du fait que notre gouvernement a récemment pris l'initiative d'aider les jeunes qui poursuivent leurs études, en éliminant du processus d'évaluation du prêt la valeur du véhicule appartenant à l'étudiant. Beaucoup de jeunes étudiants de ma circonscription utilisent une voiture pour se rendre, chaque jour ou chaque semaine, à leur établissement d'enseignement à Ottawa. Dorénavant, la valeur de ce véhicule, qui est essentiel à leur éducation, ne sera plus prise en compte pour le calcul de leur prêt. Plus de 19 000 étudiants qui possèdent une voiture auront droit à un prêt plus élevé grâce à cette initiative dont le coût net devrait s’élever à près de 15 millions de dollars sur deux ans, et ensuite à 8 millions par an.
[Français]
En dernier lieu, j'aimerais déclarer que le déficit fédéral sera éliminé en 2015, grâce au budget de 2014. De plus, le tout sera accompli sans aucune hausse d'impôt. C'est une réussite remarquable, surtout lorsque nous reconnaissons que nul autre que le gouvernement conservateur peut réaliser un tel but. Nul autre que le gouvernement conservateur a réussi à éliminer 160 différents types d'impôt. En conséquence, une famille canadienne économisera en moyenne un total de 3 400 $ en impôt fédéral.
Notre gouvernement s'est toujours ingénié à réduire les impôts. Malheureusement, le NPD et les libéraux ont toujours voté contre ces initiatives importantes. Nul autre qu'un gouvernement conservateur aurait pu réduire les dépenses gouvernementales visant la baisse d'impôt, toujours résistée par le NPD et les libéraux.
Je peux assurer la Chambre que le budget de 2014 éliminera le déficit, créera des emplois pour les Canadiens et pour les Canadiennes, et aura un effet fortifiant sur notre économie, tout en assurant la continuité de taux d'impôt peu élevés.
[Traduction]
Je suis convaincu qu'aucun autre parti politique ne saurait prendre une telle initiative, et que le Parti conservateur est le seul à pouvoir la mener à bien. Que ceux qui en doutent attendent de voir comment le NPD et les libéraux vont voter sur le budget 2014 au cours des prochains jours. Je suis sûr qu'ils vont voter contre tout ce que les Canadiens réclament et que nous, nous savons leur accorder.
Monsieur le Président, dans son intervention, mon collègue a parlé de la croissance de l’emploi, de la promotion de l'entrepreneuriat et du renforcement des économies locales.
Que pense le député des choix faits par le gouvernement conservateur pour créer un excédent quand il songe aux façons dont son parti a gaspillé de l'argent par le passé? Les 2 millions de dollars consacrés à la construction d'un somptueux pavillon comprenant un faux lac pour le Sommet du G20 sont un bon exemple de ce type de gaspillage. Ce pavillon avait été construit afin de promouvoir le tourisme dans la nature sauvage du Nord de l'Ontario, mais, étrangement, quelques années plus tard seulement, nous n'accordons plus aucune importance au tourisme dans cette région.
Les conservateurs éliminent le service ferroviaire voyageurs de l'Algoma Central Railway. De bons emplois, les petites entreprises, plus particulièrement les entreprises familiales, et les localités situées le long de la ligne sont menacés. Les conservateurs agissent ainsi pour économiser approximativement le même montant d'argent qu'ils ont englouti dans le pavillon et le faux lac. Je peux dire au député que chaque dollar investi dans le service ferroviaire voyageurs de l'Algoma Central Railway a un effet multiplicateur de 9 $ sur l'économie locale.
Le député pourrait-il me dire quel est l'effet multiplicateur de l'argent consacré au faux lac et de l'absence d'engagement envers le tourisme?
Monsieur le Président, j'encourage ma collègue à voir toutes les bonnes choses que le gouvernement a faites pour l'économie canadienne. J'ai mentionné, par exemple, la création nette de plus de 1 million d'emplois depuis 2009. En tout, 85 % de ces emplois sont à temps plein et 80 % se trouvent dans le secteur privé.
Ce n'est pas tout. Le FMI et l'OCDE prévoient tous les deux que l'économie canadienne connaîtra l'une des plus fortes croissances du G7 au cours des prochaines années et, pour la sixième année consécutive, le Forum économique mondial a jugé que notre système bancaire est le meilleur du monde. Il est clair que nos budgets ont des retombées positives sur l'économie canadienne.
En effet, c'est grâce à nos budgets que le Canada a une bonne réputation sur la scène internationale. J'encourage mes collègues d'en face à voter en faveur de ce budget.
Monsieur le Président, je trouve intéressant le fait que les conservateurs présentent toujours des statistiques sur l'emploi correspondant au plus creux de la récession plutôt qu'à la période où ils sont arrivés au pouvoir, en 2006. Cela les fait mieux paraître.
Je me réjouis d'entendre le député parler de l'un des métiers désignés Sceau rouge, à savoir mécanicien de machinerie agricole. Il est très important d'avoir des gens qui sont en mesure d'occuper les emplois pour lesquels des compétences particulières sont nécessaires. J'aimerais cependant rappeler au député que c'est le gouvernement conservateur qui a affirmé, lorsqu'il a fermé les prisons agricoles, qu'il n'y avait plus de travail dans les fermes. C'est l'excuse que les conservateurs ont fournie pour empêcher des détenus de travailler fort, de façon constante, selon les normes et avec ponctualité dans des fermes pendant qu'ils purgent une peine dans un établissement à sécurité minimale.
Les conservateurs avaient alors affirmé qu'il n'y avait pas de travail dans les fermes et, maintenant, le député souligne — et avec raison, à mon avis — l'importance des mécaniciens de machinerie agricole en parlant du nouveau programme de prêts aux apprentis. Je me demande s'il serait prêt à rectifier l'affirmation faite par le gouvernement au cours des années antérieures.
Monsieur le Président, je tiens à souligner que le député appuie les mesures relatives au programme du Sceau rouge et aux métiers contenues dans le budget conservateur.
Aucun autre gouvernement n'en a fait autant pour le développement des compétences grâce à des programmes de formation des apprentis, et le budget que nous venons de déposer comporte encore plus d'initiatives à cet égard.
Par conséquent, le député va-t-il appuyer le budget? Il a confirmé ce que j'ai affirmé un peu plus tôt, c'est-à-dire que les métiers et les programmes de formation sont essentiels. Je lui demande donc de nouveau s'il va voter en faveur du budget. Son soutien est capital.
Monsieur le Président, je crois que le budget propose des mesures extraordinaires pour les aînés et les personnes handicapées. Par exemple, nous avons déjà augmenté le financement pour l'accessibilité en le renouvelant à hauteur de 15 millions de dollars par année.
J'ai participé à deux événements la semaine dernière. Nous avons débloqué un montant de 16 000 $ pour une société de soutien aux personnes à faible revenu de Downtown Eastside afin d'aider les personnes handicapées, et un autre montant de 41 000 $ pour aider l'University Women's Club de Vancouver à favoriser l'accessibilité.
Par ailleurs, nous avons le plus faible taux de pauvreté chez les aînés, grâce au Supplément de revenu garanti, qui a connu la plus forte augmentation depuis plus d'un quart de siècle.
D'autres bonnes mesures sont proposées. Puis-je demander au secrétaire parlementaire de présenter certaines mesures que nous proposerons aux aînés?
Monsieur le Président, il est clair que le gouvernement éprouve un immense respect pour les aînés et reconnaît l'importante contribution qu'ils ont apportée à la société canadienne.
La ministre a tout à fait raison. Ce budget contient de nombreuses mesures très importantes pour aider les aînés. Je n'en citerai que quelques-unes. Ce budget accordera 5 millions de dollars supplémentaires par année au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il reconduira les initiatives ciblées pour les travailleurs âgés en investissant 75 millions de dollars afin d'aider les sans emploi dans ce groupe de travailleurs à mettre à profit leurs talents et leur expérience. En outre, le budget prévoit le lancement du plan d'action canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels, qui vise à travailler avec les employeurs pour qu'ils permettent aux aidants naturels de maximiser leur participation au marché du travail tout en prenant soin de leurs proches.
Il est clair que ce budget soutient les aînés. Je remercie la ministre de la question.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le Plan d’action économique de 2014, qui se révèle un budget ciblé et admirable. Le Plan d’action économique de 2014, Sur la voie de l’équilibre, est axé sur l’avenir du Canada. Le ministre des Finances a façonné un budget qui favorise la création d’emplois, la croissance économique ainsi qu’un faible niveau d’imposition, et qui nous mènera à l’équilibre budgétaire en 2015.
Les cinq dernières années n’ont certes pas été faciles pour les Canadiens. La récession économique mondiale a durement frappé l’économie canadienne. Notre gouvernement a travaillé fort pour combattre les pires bouleversements économiques qu’a connus le monde en presque 80 ans. Pour ce faire, il a mis en œuvre un train de mesures destinées à stimuler l’économie qui ont permis de créer des emplois au Canada, de développer les infrastructures et de nous garder compétitifs au niveau international. Notre gouvernement affiche des réussites spectaculaires dans ces dossiers.
Je suis fier de dire que le Canada compte maintenant au nombre des rares pays dans le monde qui continuent de se voir attribuer la cote de crédit triple A et d'être considéré comme ayant des perspectives économiques stables par toutes les grandes agences de notation. Le Canada affiche le meilleur bilan en matière de création d’emplois de tous les pays du G7, ayant créé, net, plus d’un million d’emplois depuis 2009. L’OCDE prévoit que la croissance économique du Canada dépassera celle de tous les autres pays du G7 au cours des 50 prochaines années.
Notre secteur financier est florissant. La directrice du Fonds monétaire international a déclaré que le Canada est un pays doté d’un des secteurs financiers les plus solides au monde et que le reste du monde peut tirer des enseignements de son expérience dans la construction d’un système financier plus solide et plus sûr.
Notre premier ministre le comprend bien. Notre ministre des Finances le comprend bien également, lui qui a conçu un budget solide, stable et financièrement responsable pour tous les Canadiens.
Je vais mettre en lumière quelques aspects du budget qui devraient intéresser l’Ontario, et tout particulièrement mes électeurs de Kitchener-Centre, et qui sont de très bonnes raisons pour appuyer le budget.
Le gouvernement a toujours appuyé l’innovation au Canada, et le budget de 2014 ne fait pas exception à cette règle. Depuis 2006, le gouvernement a dépensé près de 11 milliards de dollars pour appuyer la recherche scientifique. Pour la seule année 2013, le gouvernement a affecté plus de trois milliards de dollars à l'innovation, notamment à des mesures d’appui à la recherche et à l’éducation post-secondaire.
Le Plan d’action économique de 2014 permettrait de créer un tout nouveau fonds d’excellence pour la recherche, doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars pour la prochaine décennie. Ce fonds aiderait les établissements postsecondaires Canadiens à exceller en recherche au niveau mondial, ce qui apporterait des avantages économiques à long terme.
Nos établissements postsecondaires de la région de Waterloo continueront d’exceller et demeureront des chefs de file en innovation et en recherche. Les Canadiens sont depuis longtemps des chefs de file en recherche quantique. Le département de recherche quantique de l’Université de Waterloo recevra un financement de 15 millions de dollars sur trois ans à compter de 2014.
Ce qu’il y a de plus intéressant, c’est que le budget permet de saisir les occasions qu'offre le monde des données ouvertes. Ainsi, au cours d’une période de trois ans, le Réseau canadien des médias numériques recevra trois millions de dollars pour mettre sur pied l’institut des données ouvertes, par l’entremise de FedDev Ontario. La technologie avancée permet de trier et de filtrer les données et de repérer ainsi les occasions d'offrir de nouveaux produits et de nouveaux services. L’initiative serait pilotée par un réseau de partenaires, dont Desire2Learn, OpenText Corporation et Communitech, de la région de Waterloo, ainsi que l’Université de Waterloo.
Mes électeurs sont préoccupés par l’emploi. Ils veulent trouver des emplois correspondant à leurs compétences. Voilà pourquoi le budget créerait le prêt canadien aux apprentis, qui donnerait accès à plus de 100 millions de dollars de prêts sans intérêts pour les apprentis des métiers désignés Sceau rouge.
Le gouvernement mettra également en place un service de jumelage emploi – travailleur, qui établira automatiquement une correspondance entre les Canadiens qui cherchent un emploi et les employeurs qui cherchent de la main-d’œuvre. Ce service de jumelage fournira aux chercheurs d’emploi des outils modernes pour trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et il dotera les employeurs de meilleurs outils pour trouver des Canadiens qualifiés. Un budget de 11 millions de dollars sur deux ans a été prévu pour le lancement de ce service, auquel s’ajouteront par la suite 3,3 millions de dollars par année.
Je suis fier des efforts déployés par les femmes dans ma collectivité: les femmes entrepreneurs, les dirigeantes d’entreprises et les professionnelles. Dans le budget de 2014, une somme de 150 000 $ est réservée pour accroître le mentorat parmi les femmes entrepreneures un peu partout au pays.
Kitchener compte sa part de jeunes femmes d’affaires dynamiques dans des sociétés comme Pebble, Thalmic Labs, Charity Republic et MappedIn, mais, en dépit de ces réussites, les femmes sont considérablement sous-représentées parmi les propriétaires de petites entreprises. Dans le budget, le gouvernement veut s’attaquer à ce problème.
Trop de jeunes diplômés d’université talentueux n'arrivent pas à trouver un bon emploi rapidement. Le budget de 2014 prévoit donc la réallocation de 15 millions de dollars chaque année, dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, pour financer 1 000 stages destinés à des diplômés d’établissements postsecondaires, dans des petites et moyennes entreprises.
Je veux mentionner le Working Centre au centre-ville de Kitchener, dont je suis très fier. Ce centre aide de nombreuses personnes à trouver un emploi. J’ai assisté plus tôt, cette année, à un forum pour les travailleurs âgés et j’ai parlé avec des gens qui avaient besoin de se recycler pour trouver un emploi dans un marché du travail en pleine évolution. L’initiative, réalisée au Working Centre et également dans d’autres établissements de Kitchener, comme le Lutherwood et le Conestoga College, aide des travailleurs âgés à actualiser leurs compétences. Je suis heureux de dire que, dans le budget de 2014, le gouvernement renouvelle l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, l’ICTA, pour une autre période de trois ans, ce qui représente un investissement fédéral de 75 millions de dollars. Voilà une très bonne nouvelle pour la collectivité.
En qualité de doyen du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, je suis fier des investissements consentis par notre gouvernement au titre du patrimoine naturel du Canada. Je suis heureux de déclarer que, dans le plan d’action économique de 2014, le gouvernement alloue 391 millions de dollars, sur cinq ans, à Parcs Canada pour l’amélioration des ponts et des barrages dans nos parcs nationaux et le long de nos canaux historiques.
Mes électeurs sont des amateurs de pêche récréative. Nous avons tous la chance d'avoir accès à des cours d'eau naturels et sains, comme la majestueuse rivière Grande, qui serpente la ville, ou encore les magnifiques Grands Lacs, qui sont situés tout près. Le budget doublera le financement annuel accordé au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Il fournira ainsi 15 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années. Ce sont de très bonnes nouvelles pour la Grand River Conservation Authority ainsi que pour les amateurs de pêche.
Pour terminer, parlons maintenant des familles. Depuis 2006, le fardeau fiscal des familles moyennes de quatre personnes a diminué de près de 3 400 $ par année, ce qui donne aux particuliers et aux familles la souplesse voulue pour faire les choix qui leur conviennent.
Ce budget permettra aussi d'aider davantage les familles puisqu'il propose un investissement de 44,9 millions de dollars sur cinq ans pour élargir le champ d'application de la Stratégie nationale antidrogue. Il augmentera aussi à 15 000 $ le montant maximum du crédit d'impôt pour frais d'adoption, rehaussant ainsi cet allègement fiscal pour mieux tenir compte des coûts particuliers liés à l'adoption d'un enfant. Grâce à ce budget, les Canadiens pourront également se retirer d’un régime de pension agréé à prestations déterminées et recevoir un paiement correspondant à la valeur forfaitaire de leurs prestations de retraite. Ils profiteront aussi d'autres changements avantageux.
Les Canadiens doivent savoir que notre pays réussit sur le plan économique. L'OCDE, les entreprises du palmarès Fortune 500, nos amis du G7 ainsi que les prêteurs du monde entier sont de cet avis. En fait, il n'y a que les députés d'en face qui ne veulent pas reconnaître que le Canada réussit bien. Ils préféreraient que le gouvernement dépense une plus grande part de l'argent durement gagné par les Canadiens. Cela dit, ce n'est pas ce que le gouvernement fera.
Je suis fier du gouvernement du Canada et du plan qu'il a établi. Je suis également fier du Plan d'action économique de 2014 et des mesures que nous prenons en ce moment pour équilibrer le budget. J'exhorte tous les députés à mettre de côté la partisanerie et à agir dans l'intérêt de tous les Canadiens. Je leur demande d'appuyer ce budget.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très lyrique, mais je n'ai pas le choix de lui ramener les deux pieds sur terre. À un moment donné, il faut faire face à la réalité. C'est assez aberrant de voir faire des annonces pour corriger des erreurs commises par ce gouvernement dans le passé en sabrant à tort et à travers.
Parlons des vraies choses. J'ai eu le privilège de siéger un an au Comité permanent des finances. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que le million d'emplois créés avaient très peu à voir avec les mesures du gouvernement dans les dernières années. Il ne faut pas oublier non plus que les baisses massives d'impôts aux grandes entreprises ont créé artificiellement la plus grosse dette jamais assumée par le gouvernement fédéral au Canada et que cet argent a été un véritable gaspillage. Ces milliards de dollars ont vraiment été du gaspillage, parce que le ministère des Finances a démontré très clairement que, pour chaque dollar dépensé en baisse d'impôt, il n'y avait même pas 40 ¢ de retombées potentielles. C'était de l'argent particulièrement mal placé.
Le ministre des Finances appuyait notre idée de réglementer les frais bancaires il y a de cela quelques années. Malheureusement, il n'y a pas eu de mesure. Il s'est contenté d'un code volontaire.
Je demande à mon collègue comment il fait pour poursuivre sa vantardise, alors qu'on a eu la démonstration noir sur blanc que ce gouvernement erre depuis des années et qu'il ne règle pas les vrais problèmes qui coûtent cher à l'ensemble des contribuables canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, nos collègues d'en face peignent un tableau très sombre, peuplé de morts vivants, à propos des perspectives économiques du Canada. C'est une sorte de fantaisie morbide, et nous devons dissiper les craintes sans fondement qu'elle engendre pour faire savoir aux Canadiens que le gouvernement fait un travail fantastique et que le pays se porte bien.
Permettez-moi d'ajouter une goutte de vérité qui, à l'instar d'une goutte de détergent, dispersera la crasse avec laquelle l'opposition essaie d'obscurcir l'horizon des Canadiens. Deux ou trois commentaires intéressants sur le budget me semblent mériter la considération de mon collègue.
Selon la Chambre de commerce du Canada, « le gouvernement a adopté certains éléments [...] ce qui permettra de renforcer l'emploi et l'économie ».
Voici maintenant ce que dit la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: « Les propriétaires de PME savent que les déficits d’aujourd’hui sont les taxes et les impôts de demain. Nous accueillons donc favorablement le maintien ferme de l’engagement du gouvernement de maintenir le cap sur l’élimination du déficit [d'ici 2015] ».
Pour terminer, je vous cite Ingénieurs sans frontières:
ISF approuve la décision du gouvernement de protéger les dépenses cruciales en aide internationale dans le budget 2014 [...]
[...] nous sommes fiers que le premier ministre Stephen Harper ait décidé de maintenir les dépenses de l’aide internationale au niveau actuel.
L'engagement récent du Canada...
À l'ordre, je vous prie. Le député occupe ses fonctions depuis assez longtemps pour savoir qu'il ne peut pas désigner ses collègues par leur nom, qu'il s'agisse du premier ministre ou de n'importe quel autre député.
Questions et observations. Le député de Kingston et les Îles.
Monsieur le Président, premièrement, comme nous sommes ici pour débattre, je voudrais répondre à la demande formulée par les deux derniers intervenants du Parti conservateur. Ils veulent que les députés de l'opposition votent pour le budget. Si les libéraux ne votent pas pour le budget, c'est qu'ils savent qu'ils pourraient en produire un bien meilleur. Nous trahirions nos convictions en votant pour le budget.
Ma question concerne le télescope James Clerk Maxwell. Le député de la région de Kitchener-Waterloo connaît peut-être ce télescope, avec lequel des Canadiens travaillent depuis de nombreuses années. C'est un instrument de classe mondiale. Le Canada a investi des millions de dollars dans ce télescope. Il suffirait d'environ 700 000 $ par année pour qu'on puisse continuer de s'en servir jusqu'en 2019 approximativement, alors qu'il sera remplacé par un nouveau télescope.
Le gouvernement a annoncé la création du fonds Apogée Canada pour l'excellence en recherche, mais les critères de ce fonds ne permettent pas le financement de ce télescope. Par conséquent, mon collègue de la région de Kitchener se joindra-t-il à moi pour demander au gouvernement de trouver un moyen de financer l'utilisation de ce télescope par les astronomes canadiens au cours des prochaines années?
Monsieur le Président, cela me donne probablement juste assez de temps pour revenir sur le commentaire de mon collègue, qui a dit que les libéraux présenteraient un bien meilleur budget. Selon ce que je comprends, le chef libéral pense que, pour produire un meilleur budget, il peut se contenter de dire qu'il faut équilibrer les finances publiques. Il veut recommencer à utiliser, au Canada, au XXIe siècle, des théories économiques reposant sur des solutions magiques. Je pense que mon ami devrait être gêné que son chef ait dit une telle chose.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir faire des observations sur le budget lamentable dont la Chambre est saisie. Peu importe qui essaie de le défendre et de dire qu'il est merveilleux, l'opposition sait que c'est faux.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis, qui a étudié en profondeur le budget et qui souhaite faire quelques observations supplémentaires.
Comme je l'ai dit, je suis heureuse de pouvoir débattre de ce prétendu budget, car je souhaite de tout coeur que le Canada pourra bientôt s'affranchir des années de mauvaise gestion financière des conservateurs afin que nous puissions améliorer les choses.
La veille de la présentation du budget, le caucus libéral a fait connaître les mesures que nous espérions y retrouver. Nous avons notamment dit que le « budget fédéral de demain doit avoir comme objectif de générer une croissance économique qui favorisera enfin les familles en difficulté de la classe moyenne ». J'ai le regret de dire que, manifestement, le budget a fait chou blanc sur toute la ligne.
En réalité, notre taux de croissance économique n'a jamais été aussi faible depuis l'époque où R. B. Bennett était premier ministre. Le gouvernement aurait dû se servir du budget pour investir dans l'infrastructure, l'éducation et d'autres secteurs qui aideraient le Canada à se remettre sur la bonne voie.
C'est un fait historique. Il est possible de le vérifier noir sur blanc. La vérité, c'est que le pays n'a pas connu une croissance économique aussi lente depuis l'époque de R. B. Bennett. Les députés peuvent consulter les ouvrages et constater clairement que ce que nous disons est tout à fait vrai.
Comme c'est le cas avec tous les budgets conservateurs, le budget de 2014 n'est que de la poudre aux yeux. Il aidera encore moins la classe moyenne canadienne.
Le budget de 2014 souligne à grands traits les priorités du gouvernement. Il n'y a rien pour les aînés et les étudiants. Il ne contient aucune mesure pour changer le fait que, ces dernières années, seul le taux d'endettement des ménages a suivi le même rythme que le taux de croissance du PIB. Le budget ne contient rien pour aider les anciens combattants à joindre les deux bouts et pour changer quoi que ce soit au fait que la classe moyenne canadienne n'a pas vu son revenu augmenter convenablement depuis plus de 30 ans.
En effet, le budget énonce très clairement les priorités du gouvernement, et non celles des Canadiens ordinaires. Les priorités gouvernementales sont bien différentes de celles de la plupart des familles canadiennes.
Trêve de généralités. Examinons le budget un peu plus en détail. Le gouvernement essaie de nous faire croire qu'il a prévu des sommes dans le but d'aider les anciens combattants, alors que, en réalité, ces derniers sont laissés pour compte. Les 6 millions de dollars prévus pour les funérailles d'anciens combattants et les 2 millions de dollars visant à améliorer le site Web du ministère des Anciens Combattants n'aideront en rien les anciens combattants qui souffrent de stress post-traumatique, qui ont subi des blessures physiques ou qui ont des problèmes sur le plan de la réinstallation.
Les anciens combattants ne sont pas les seuls à ne pas pouvoir bénéficier de la soi-disant prospérité économique que les conservateurs clament sur tous les toits. Les Canadiens qui habitent en milieu rural ont aussi été mis de côté. Le budget de 2014 prévoit une somme d'environ 6,75 $ au titre des services à large bande pour chacun des Canadiens — hommes, femmes et enfants — qui résident en milieu rural. C'est exact. Après avoir sabré dans le programme libéral visant à brancher à Internet toutes les localités rurales et éloignées du pays, les conservateurs espèrent qu'une maigre somme de 6,75 $ par personne sera suffisante.
Soyons clairs. Nous sommes contents de voir que le gouvernement a enfin décidé d'investir dans le branchement à Internet des localités rurales et éloignées du Canada. Ce qui nous a cependant déçus, c'est lorsqu'il a sabré dans les excellents programmes libéraux qui visaient exactement la même chose. Il est donc normal que nous soyons heureux de constater que les conservateurs ont décidé d'annuler les compressions irresponsables et à courte vue qu'ils avaient eux-mêmes imposées. Au bout de quatre ans, ils se sont enfin rendu compte de leur erreur et ont décidé de prévoir les sommes nécessaires dans le budget. Imaginez à quel point le milieu rural canadien aurait pu faire des progrès si ces sommes avaient été investies dès le départ.
Dans ce budget, le gouvernement nous sert encore une fois le genre de planification financière à la sauvette qui fait sa marque de commerce. Notons que, quand le ministre vendait l'Ontario à rabais dans les années 1990, les campagnes publicitaires bidon et les injections de capitaux isolées n'ont pas mené à la prospérité. Elles n'auront pas plus de succès ici.
En 2012, le gouvernement a apporté des changements irréfléchis à la réglementation sur l'environnement et à la législation sur l'immigration. Puis en 2013, il annulé ces changements. Devrais-je m'étonner qu'il revienne encore sur ses décisions dans le budget de 2014? C'est la façon de faire des conservateurs. Ils avancent d'un pas, voient qu'ils se sont trompés, puis reculent de deux pas pour remettre en vigueur des programmes qui existaient déjà à l'époque du gouvernement libéral. La différence: les programmes se retrouvent sous la bannière des conservateurs.
Fait encore plus troublant, ces manoeuvres se produisent juste avant les élections. Ce n'est probablement pas un hasard.
Une question s'impose: le gouvernement pense-t-il avant tout aux intérêts des Canadiens ou à ceux du Parti conservateur? J'invite les Canadiens à se poser cette question. Je crois que leur réponse créera un grand vent de changement aux prochaines élections.
La décision revient aux Canadiens; elle ne relève ni de moi si des autres députés. C'est aux Canadiens de faire leur choix.
Par ailleurs, les aînés sont évidemment ravis que le budget ne parle pas d'eux, puisque ces dernières années, figurer dans le budget des conservateurs n'apportait généralement rien de bon. On pense par exemple à l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui a été repoussé à 67 ans. D'après des aînés qui m'ont téléphoné, il vaut mieux passer inaperçu que de se faire tomber dessus à bras raccourcis.
Les députés se souviennent-ils du budget dans lequel les conservateurs ont augmenté l'âge d'admissibilité à la retraite? Se souviennent-ils que les conservateurs ont décidé d'imposer les fiducies de revenus et augmenté le taux d'imposition des Canadiens à faible revenu? Les aînés peuvent se réjouir que le gouvernement les ait oubliés cette fois-ci, car ils pourraient difficilement survivre à d'autres mesures de prospérité comme celles que prône le premier ministre.
N'oublions pas, par ailleurs, que le gouvernement semble revenir sur des engagements qu'il avait pris envers les aînés, les Canadiens des régions rurales et les gens de la classe moyenne.
Les députés se souviennent-ils de la promesse d'instaurer le fractionnement du revenu? Se souviennent-ils de la promesse de couper de moitié la taxe d'accise sur le carburant diesel? Cette réduction promettait d'être économique pour tous les utilisateurs de véhicules. Les députés se rappellent-ils que le premier ministre a déclaré qu'imposer les fiducies de revenu revenait à piller les caisses de retraite des personnes âgées? Je m'en souviens et je suppose que bien des députés s'en souviennent aussi et que beaucoup de Canadiens se le rappelleront.
Encore une fois, le budget de 2014 dément complètement ces promesses. Toutes ces promesses ont été brisées.
Tout cela survient au moment où un rapport gouvernemental ayant fait l'objet d'une fuite conclut que les Canadiens de la classe moyenne, les étudiants, les personnes âgées, les agriculteurs, les camionneurs et presque toutes les autres personnes qui travaillent pour gagner leur vie en arrachent. Les factures courantes augmentent, mais les revenus stagnent. Les Canadiens de la classe moyenne paient leur épicerie, leur loyer et leurs droits de scolarité avec leurs cartes de crédit et ils ont besoin d'aide. Ils hypothèquent leur avenir pour subvenir aujourd'hui à leurs besoins de base. Voilà une crise en devenir.
Le budget de 2014 trahit la confiance des Canadiens à l'égard de leur gouvernement. Les libéraux s'opposeront donc à ce plan terne, dangereux et manquant de prévoyance.
Le budget prouve encore une fois que le gouvernement ne sait pas où il va. Avoir un plan et prétendre en avoir un, ce n'est pas la même chose. Se préoccuper des Canadiens et prétendre s'en préoccuper, c'est aussi deux choses. Souvenons-nous-en.
Le bilan économique du premier ministre est le pire depuis celui de R. B. Bennett, dans les années 1930...
Monsieur le Président, ils n'ont qu'à vérifier dans les livres d'histoire. Je ne le dirais pas si ce n'était pas vrai. C'est facile à prouver. D'ailleurs, je crois que je vais l'imprimer et le distribuer, pour qu'ils sachent que tout ce que je dis est vrai.
La prospérité que célèbrent les conservateurs n'est pas ressentie dans les foyers canadiens. Pour être efficace, la réussite économique doit être ressentie par tous. Or, rien dans le budget ne va vraiment changer la réalité des Canadiens de la classe moyenne.
Le gouvernement conservateur trébuche de crise en crise, crises dont il est souvent lui-même responsable. Les conservateurs laissent tomber les Canadiens sur le plan de la gestion financière et hypothèquent l'avenir de nos petits-enfants, qui devront payer le prix de leur incompétence en matière de finances.
En 2013, les conservateurs ont réduit l'impôt sur les yachts et les résidences d'été, mais ont imposé aux familles de la classe ouvrière de nouvelles taxes sur des produits essentiels comme les appareils de chauffage électrique ménagers, les poussettes et les fournitures scolaires. Même les couvertures ont fait l'objet d'une taxe supplémentaire de 5 %. Et voilà que, juste à temps pour les élections, les conservateurs comprennent enfin et diminuent l'impôt des familles. Et ils s'attendent à ce que nous les applaudissions.
Je ne peux m'empêcher de me demander si le gouvernement veille aux intérêts des Canadiens et du Canada, ou simplement à ses propres intérêts.
Réduire le déficit en amputant l'investissement dans l'innovation et l'éducation est comme alléger un avion surchargé en retirant son moteur. On a l'impression de voler en haute altitude au début, mais ce n'est pas long qu'on ressent l'impact. Les Canadiens de la classe moyenne ressentent l'impact, et personnellement, je n'appuierai pas cela.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue au sujet des familles à revenu moyen.
Statistique Canada vient de publier des données sur ce groupe, en faisant remarquer que le gouvernement a réduit de 3 400 $ les impôts d'une famille de quatre personnes. Les familles de quatre personnes sont celles qu'on appelle les « familles moyennes » dans ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex. Ce sont des familles comme la mienne. Nous avons trois enfants et neuf petits-enfants, qui font notre fierté.
Statistique Canada vient d'indiquer que l'avoir net des familles canadiennes a augmenté de 45 % depuis 2005 et de près de 80 % depuis 1999, la plus forte hausse entre 2005 et 2012 étant enregistré chez les familles à revenu moyen.
Ma collègue aurait-elle des observations à formuler au sujet de notre travail auprès de la classe moyenne?
Monsieur le Président, je suis certaine que, si nous avons la possibilité de scruter ces chiffres, nous découvrirons qu'ils sont comme les réductions d'impôt de 3 400 $ qui profitent à des milliers de contribuables, mais dont 70 % de la population ne bénéficie pas. Seulement 30 % des Canadiens en ont profité. Nous voulons que tous les Canadiens aient des avantages, pas seulement les riches ou des groupes particuliers.
Il y a des défis à relever. Les conservateurs continuent de rompre leurs promesses, l'une après l'autre, et je m'attends à ce qu'ils continuent de le faire pour remplir leurs coffres afin de pouvoir faire des largesses l'année prochaine, quand ils tâcheront d'acheter les votes des personnes qui oublieront très rapidement les promesses qu'ils n'ont pas tenues, en espérant qu'elles n'entendront pas toutes les autres promesses.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses observations, et je suis convaincue que les députés d'en face ont eux aussi compris qu'il s'agit d'un bien mauvais budget.
Je souhaite aujourd'hui parler plus particulièrement de la ligne de chemin de fer d'Algoma Central et du fait que le gouvernement a retranché 2,2 millions de la subvention à laquelle le CN avait droit jusqu'ici. Or, le CN laisse maintenant tomber les liaisons touristiques dans ce secteur et cesse de desservir la petite ville d'Oba ainsi que les municipalités environnantes, avec tout ce que cela suppose de répercussions négatives sur le tourisme.
Voici un courriel qui m'a été envoyé par Al et Moe:
Les touristes qui venaient visiter nos villes et nos villages n'auront plus aucune raison de faire le voyage. Résultat: les propriétaires de chalets vont perdre leur seule source de revenus, tout comme les nombreuses entreprises des localités qui comptent sur les passagers d'Algoma Central et sur l'argent qu'ils viennent dépenser chez nous. Les répercussions se feront aussi sentir parmi les restaurants, hôtels et épiceries de Sault Ste. Marie, qui accueillaient les touristes qui venaient découvrir la nature sauvage du Nord des semaines durant. Les pertes d'emplois seront plus que terribles, elles seront catastrophiques pour notre économie.
Les auteurs disent ensuite que plusieurs personnes ont écrit à la ministre des Transports, mais qu'aucune n'avait obtenu de réponse.
Ma question porte sur le tourisme. La députée pense-t-elle à un moyen concret de venir en aide à ceux qui habitent le long de la ligne de chemin de fer d'Algoma Central entre Sault Ste. Marie et Hearst, ou de stimuler le tourisme en général? Les conservateurs disent qu'ils créent des emplois, mais on dirait plutôt qu'ils en font disparaître dans le Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, le tourisme fait partie des points forts du Canada, et les touristes n'ont jamais manqué. Du moins jusqu'à maintenant. J'ai rencontré dernièrement les représentants des associations touristiques, et ils m'ont dit que le nombre de touristes est en chute libre. Le Canada n'est tout simplement plus dans la course parce que le gouvernement n'investit plus d'argent, primo, dans la promotion du Canada et, secundo, dans les infrastructures de transport dont nous avons besoin, ce qui a pour résultat que de nombreux endroits magnifiques du Nord de l'Ontario et du reste du pays doivent cesser leurs activités.
Qu'est-ce qui va arriver à tous ces gens qui vont perdre leur emploi parce que les touristes ne seront plus au rendez-vous et parce que tout aura changé? Au lieu d'investir dans nos infrastructures et dans les choses importantes, comme les transports, ou de favoriser l'ouverture des régions du pays, le budget va priver encore plus de Canadiens de leur emploi. Nous devons investir dans nos infrastructures. Nous devons investir dans l'enseignement postsecondaire et nous devons tout faire pour que, une fois grands, nos enfants puissent réaliser leur plein potentiel et investir dans leur pays. Voilà ce qui va créer des emplois.
Monsieur le Président, je sais pourquoi le budget a été publié pendant les Jeux olympiques. Les conservateurs voulaient éviter que les Canadiens ne s’aperçoivent que le gouvernement ne fait rien pour eux, au fond, qu’il ne fait rien pour préparer leur avenir et celui de leurs enfants. Ce n’est certainement pas un budget olympien, puisqu’il ne vise pas l’excellence. Dans ce budget, aucune réflexion, aucune ingéniosité, aucune créativité. Il n’y a pas grand-chose à y voir.
Chose certaine, le ministre n’est pas le Alex Bilodeau des ministres des Finances. Le budget n’est en rien une source d’inspiration. Il n’apporte aucun espoir aux jeunes, aux aînés, à ceux qui songent à leur retraite, aux chômeurs de la classe moyenne. Il ne fait rien pour consolider la classe moyenne au Canada. C’est un budget furtif qui passera inaperçu, espère-t-on, car les Canadiens risqueraient de voir que l’empereur est nu, que le gouvernement est en panne d’idées.
Ces dernières années, les députés d’en face n’ont pas cessé de se mettre en valeur, de vanter leur bilan économique afin présenter sous un meilleur jour la réalité économique que l’actuel gouvernement conservateur a gérée. Il suffit de considérer l’évolution de certains facteurs économiques depuis que les conservateurs sont au pouvoir pour comprendre que la réalité ne correspond pas à la description que le gouvernement en propose.
Je voudrais pour commencer attirer l’attention sur ce qu’on appelle le taux de la croissance économique naturelle. Il s’agit du taux de croissance économique attribuable à la croissance démographique. Si faible la croissance de l’économie canadienne ait pu être ces dernières années, il est possible de la lier dans une grande mesure à l’augmentation de la population, qui a stimulé la demande globale et l’emploi.
D’après un rapport que Statistique Canada a publié à l’automne 2012, le Canada a affiché la plus forte croissance démographique du G8 grâce à l’apport migratoire. Le Canada a eu, en pourcentage de sa population, les niveaux d’immigration les plus élevés au monde. Il est important de le signaler. Le gouvernement conservateur ne peut s’attribuer le mérite de la croissance démographique.
Considérons ces facteurs économiques essentiels et nous constaterons que la situation n’est pas aussi rose que les conservateurs le prétendent sans cesse. S’il est vrai que c’est la croissance démographique, et non le gouvernement conservateur, qui a stimulé la croissance économique au Canada, il faut ajouter que la population a augmenté plus rapidement que l’emploi. En janvier 2006, le taux national de chômage s’établissait à 6,6 %. En décembre 2013, il y avait au Canada 236 200 chômeurs de plus qu’en janvier 2006, et le taux de chômage s’élevait à 7,2 %. Il est vrai que l’emploi a progressé en janvier par rapport à décembre 2013, mais il faut préciser que les gains comprenaient 28 000 personnes qui étaient devenues des travailleurs autonomes. Qui plus est, les gains de janvier ont suivi des pertes de postes à temps plein en décembre. Ajoutons que le taux de chômage chez les jeunes était de 12,2 % en janvier 2006, contre 14 % en décembre 2013.
À tout prendre, le Canada se classe au 20 e rang, parmi les 34 pays de l’OCDE pour la création d’emplois entre 2007 et 2012. Je n’arrive pas à concevoir que le gouvernement puisse s’en tirer en se présentant toujours comme étant au premier rang de l’OCDE.
Dans le contexte actuel, un taux de 7,2 % peut sembler rassurant, puisqu’il a atteint 8,7 % au milieu de 2009, mais il faut tenir compte de ceux qui ont renoncé à chercher un emploi, tellement le marché de l’emploi est morose. Cela fait diminuer le taux de chômage, dont le calcul ne tient compte que de ceux qui cherchent activement du travail. Si nous considérons la baisse du taux de chômage depuis 2009, la situation semble favorable, mais elle n’est guère réconfortante, puisque 80 % du recul tient au fait que beaucoup de Canadiens ont renoncé à chercher du travail parce que les perspectives sont très mauvaises.
Chose intéressante, Statistique Canada mesure l’effet de ce découragement et publie une mesure supplémentaire du chômage qui tient compte des travailleurs découragés et de ceux qui travaillent à temps partiel alors qu’ils voudraient un emploi à temps plein. Ce taux de chômage, appelé taux de sous-utilisation, dépasse les 10 %.
Il existe une autre mesure de la situation du marché du travail au Canada: le taux de chômage de longue durée. Avant 2008, 12 % des Canadiens cherchaient du travail depuis six mois ou plus, et 4 % depuis plus d'un an. Aujourd’hui, environ 20 % des chômeurs sont sans travail depuis plus de six mois, et 7 % depuis plus d’un an.
Un professeur d’économie à McGill, Christopher Ragan, a eu la réflexion suivante:
Le ratio emploi-population est un meilleur indice de la performance économique au chapitre de la création d'emplois et, selon cet indice, nous n'avons qu'une reprise économique médiocre.
Juste avant la crise, le taux d'emploi atteignait au total 63,7 % de la population. Il a chuté durant la récession [...] puis est remonté péniblement à 62 %, et stagne maintenant depuis plus de deux ans.
Si nos résultats au chapitre de l'emploi ne sont pas très encourageants, l'endettement personnel et collectif des Canadiens n'est guère plus reluisant. En 2005, pour chaque dollar de revenu disponible, les Canadiens devaient 1,30 $. En 2013, c'était 1,64 $. Pour ce qui est de l'endettement collectif, le gouvernement a alourdi la dette nationale de 160 milliards de dollars. Un cinquième de la dette fédérale s'est accumulée depuis 2006, l'année où les conservateurs sont arrivés au pouvoir.
De plus, d'autres indicateurs économiques montrent qu'en presque une décennie le gouvernement conservateur n'a pas préparé le terrain pour une future prospérité soutenue. La productivité, dans l'économie canadienne, a diminué de 1,9 % de 2006 à septembre 2013. La productivité, bien entendu, dépend des investissements en matériel et aussi du degré d'innovation. Créons-nous et produisons-nous les produits novateurs en demande dans le monde?
Autre indicateur: notre déficit commercial chronique dans le secteur des marchandises, qui est probablement attribuable, du moins en partie, à cette productivité médiocre. Nous enregistrons un déficit commercial depuis deux ans, un déficit qui s'est creusé au cours des derniers mois, davantage que ne le laissaient entrevoir les prévisions.
Enfin, le marché boursier reflète souvent l'optimisme ou le pessimisme ambiant quant aux perspectives économiques. De 2006 à 2013, l'indice Dow Jones a progressé de 55,1 % alors que l'indice composé TSX n'a progressé que de 16,1 %.
Que fait le gouvernement pour favoriser la croissance? Compte tenu du budget politique immobiliste qu'il a présenté, force est de constater qu'il ne fait pas grand-chose. Les stratégies et mesures que le gouvernement a mises en oeuvre par le passé n'ont pas suffi à produire la croissance que devrait atteindre un pays aussi prometteur que le nôtre, qui possède quantité de ressources et de talents et un excellent capital humain.
Le gouvernement aurait pu prendre de nombreuses mesures pour aider les Canadiens de la classe moyenne à améliorer leur qualité de vie. Il aurait pu augmenter le plafond des cotisations aux REER et aux comptes d'épargne libres d'impôt, et il aurait aussi pu aider les aînés en éliminant les retraits minimums des FERR, les fonds enregistrés de revenu de retraite. Le rendement des marchés n'a pas été bon et c'est la même chose pour l'indice composé TSX, dont j'ai parlé. Cela signifie donc que la valeur de ces FERR est faible; soit elle a diminué, soit elle n'a pas beaucoup augmenté. En fait, certains aînés m'ont dit qu'ils ne veulent pas retirer d'argent de leurs FERR pour le moment, car ils préfèrent attendre que la valeur de ceux-ci augmente, mais que le gouvernement les force à retirer un montant minimum, ce qui met en péril la valeur future de leurs actifs.
Il aurait été bon que le gouvernement fasse preuve d'un peu d'imagination sur des enjeux comme celui-là et qu'il prenne des mesures concrètes pour améliorer la situation économique des aînés et des autres Canadiens. Malheureusement, il n'a pas saisi cette occasion en concevant ce budget. C'est une honte.
Monsieur le Président, plus tôt, un de mes collègues a posé une question à une des collègues du député au sujet du rapport d'aujourd'hui de Statistique Canada. Aujourd'hui, Statistique Canada nous apprend que la valeur nette des familles canadiennes a augmenté de 44,5 % depuis 2005. Cette hausse est en grande partie attribuable au plan de réduction du taux d'imposition mis en oeuvre par le gouvernement.
À diverses occasions, le chef de mon collègue a affirmé que le budget va simplement s'équilibrer tout seul. Mon collègue est-il d'accord avec lui à la lumière des statistiques que je viens de citer, qui prouvent que le plan de réduction du taux d'imposition mis en oeuvre par le gouvernement dans les huit dernières années est efficace? Ce plan est efficace pour les Canadiens ordinaires, certes, mais en particulier pour le groupe dont a parlé le député, soit les aînés, dont plusieurs ont été rayés du rôle d'imposition. Le député pourrait-il dire un mot ou deux sur ces mesures positives?
Monsieur le Président, dans le rapport, dont j'ai pris connaissance, il est effectivement indiqué que la valeur nette est en hausse. Or, dans de nombreux cas — probablement dans la majorité des cas, à mon avis —, cette augmentation est attribuable à la hausse du prix des maisons. Selon le rapport, cette tendance s'observe grandement en Colombie-Britannique, où, on le sait, le marché immobilier est en pleine effervescence.
Je voudrais maintenant dire une chose. On peut bien se réjouir du fait que la valeur nette augmente, mais si cette valeur n'est pas encaissable et qu'on doit emprunter pour payer le panier d'épicerie et d'autres dépenses courantes, on accumule des intérêts, qui viennent réduire la valeur nette.
En effet, la valeur des maisons augmente, mais en grande partie en raison de la croissance démographique, ce qui, comme je l'ai souligné au début de mon exposé, n'est pas le résultat d'une politique gouvernementale. De nombreux facteurs doivent être pris en compte. À mon avis, dans bien des cas, le gouvernement ne peut s'attribuer le mérite des diverses tendances relatives à la croissance de l'actif.
Monsieur le Président, le député sait très bien que le budget est équilibré aux dépens des Canadiens les plus vulnérables.
J'aimerais savoir ce qu'il pense du fait que le gouvernement reporte l'adoption de nouvelles idées essentiellement jusqu'aux prochaines élections. J'aimerais aussi savoir ce qui peut être fait, selon lui, pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les personnes âgées, les jeunes et les citoyens les plus vulnérables. Nous avons demandé au gouvernement de prévoir des mesures que les Canadiens souhaiteraient voir mises en oeuvre, notamment pour rendre la vie plus abordable pour eux.
J'aimerais donc connaître la position des libéraux concernant les frais de guichets automatiques et les taux d'intérêt élevés associés aux cartes de crédit. Conviennent-ils qu'il faut s'attaquer à ces problèmes? Il n'en coûterait pas trop cher au gouvernement. Il lui suffirait de faire preuve d'un peu de bonne volonté et d'adopter les mesures législatives nécessaires. Les prêteurs sur salaire constituent aussi un problème.
Le député est-il conscient que les Canadiens se font escroquer et sont des victimes? Le parti du député estime-t-il que le gouvernement a le devoir d'agir?
Monsieur le Président, il est évident que le gouvernement doit en faire davantage pour aider les personnes âgées. Dans mon discours, j'ai mentionné une mesure concrète qu'il pourrait prendre, à savoir éliminer, abaisser ou retarder les retraits minimums des FERR.
Pour ce qui est des jeunes, si le gouvernement utilisait ses pouvoirs et ses champs de compétence à bon escient au profit de l'éducation postsecondaire au Canada, cela permettrait de retarder des hausses des droits de scolarité que plusieurs considèrent comme inévitables, étant donné que les gouvernements provinciaux sont contraints de combler leurs déficits budgétaires. Le gouvernement pourrait faire preuve d'une plus grande créativité dans ces domaines.
En ce qui concerne les frais, le gouvernement avait donné l'impression qu'il allait s'attaquer aux frais de carte de crédit, mais, à mon avis — et c'est aussi celui de nombreux analystes —, il n'a pas précisé comment il comptait s'y prendre.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Mississauga—Brampton-Sud.
Je suis heureux de souligner certaines mesures clés comprises dans le budget fédéral, le Plan d'action économique de 2014, intitulé Sur la voie de l'équilibre: Créer des emplois et des opportunités, qu'a déposé récemment le ministre des Finances.
Il s'agit du 10e budget du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Durant cette période, notre pays a affronté de nombreux défis, y compris une récession mondiale. Le gouvernement, sous la direction du premier ministre, s'est toujours donné comme priorité de maintenir une économie solide et de prendre les mesures appropriées pour limiter l'impact de la récession à l'intérieur de nos frontières. Dans la préparation de nos budgets, nous n'avons jamais failli à notre engagement de renforcer l'économie pour tous les Canadiens, sans ajouter aux pressions que subissent les particuliers et les entreprises par des hausses de taxes et d'impôt.
L'opposition a beau critiquer la façon dont nous avons géré l'économie ainsi que les priorités que nous avons établies dans nos budgets, il reste que le Canada s'en est beaucoup mieux tiré que ses partenaires du G7.
Je vais souligner certains aspects du budget dont je suis très fier et qui, selon moi, sont extrêmement importants pour mes électeurs ainsi que tous les Canadiens.
Le gouvernement s'est donné pour objectif d'atteindre l'équilibre budgétaire. En maintenant fermement cet engagement, le Canada a acquis une réputation solide et bien méritée en matière de gestion financière. C'est, je crois, ce qui explique principalement la reprise durable de l'économie canadienne. Durant les turbulences économiques, nous avons réduit le déficit de presque deux tiers; le gouvernement rééquilibrera donc le budget d'ici 2015.
Autre question cruciale pour l'économie: faire en sorte que les Canadiens reçoivent l'aide nécessaire pour trouver un bon emploi. Afin que la main-d'oeuvre canadienne soit fin prête à affronter les défis de l'avenir, le gouvernement a annoncé l'an dernier qu'il transformerait le système de formation professionnelle au pays, pour mieux aider les Canadiens à acquérir les compétences grâce auxquelles ils se feront embaucher, et les doter des outils nécessaires pour changer de carrière.
Avec le Plan d'action économique de 2014, nous mettons les choses en branle afin de développer la plus grande richesse du pays, nos gens.
J'ai été heureux de voir l'inclusion d'un prêt d'études sans intérêt pour les apprentis, car cela aiderait l'ensemble des jeunes Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, à tirer parti des possibilités créées par l'essor du secteur de la construction dans la région du Grand Toronto. Je suis également très heureux de voir un financement supplémentaire pour des projets de recherche dans les milieux universitaire et collégial. Cette mesure sera évidemment bénéfique pour l'Université de Toronto à Mississauga ainsi que le collège Sheridan, qui prend de l'expansion et construit son deuxième campus.
Le Plan d'action économique de l'année dernière a mis en place la subvention canadienne pour l’emploi, qui permet aux chercheurs d'emploi de trouver des employeurs en encourageant ces derniers à être des partenaires du système de formation professionnelle et à assumer une partie des coûts connexes. Selon les résultats de consultations, les employeurs sont prêts à participer davantage à un processus décisionnel en matière de formation qui soit simple et accessible pour les entreprises, et c'est ce que nous offrirons.
Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de mettre en oeuvre la subvention canadienne pour l’emploi et de renouveler les ententes sur le marché du travail. Là où de telles ententes n'ont pas été conclues, le gouvernement du Canada mettra en oeuvre la subvention canadienne pour l’emploi par l'entremise de Service Canada à partir du 1er avril.
Comme on l'a déjà annoncé, le gouvernement accordera 222 millions de dollars par année afin de mieux répondre aux besoins des entreprises canadiennes et d'améliorer les perspectives d'emploi pour les personnes handicapées.
Récemment, en compagnie de représentants des Services familiaux de Peel, j'ai annoncé que le gouvernement aidera les personnes handicapées de la région à acquérir les compétences, les connaissances et l'expérience dont elles ont besoin pour trouver un emploi.
Les Services familiaux de Peel reçoivent plus de 209 000 $ au titre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées. Ce financement permettra à l'organisme d'aider 60 participants à acquérir les compétences et l'expérience pratique dont ils ont besoin pour accéder au marché du travail et y connaître la réussite. Les participants peuvent aussi bénéficier de services d'encadrement au travail pour les aider à devenir plus autonomes et à trouver un emploi.
Pour aider les organismes à mieux tirer parti de la main-d'oeuvre disponible, le Plan d'action économique propose d'investir 15 millions de dollars sur trois ans pour l’initiative Ready, Willing and Able afin d'amener des employeurs à embaucher de jeunes adultes en âge de travailler qui sont atteints de troubles du développement comme l'autisme.
J'aimerais citer un courriel que j'ai reçu récemment de Brett Paveling, de l'organisme Community Living Mississauga:
M. Lizon,
Au nom de l'organisme Community Living Mississauga, j'aimerais de nouveau vous remercier [...] d'avoir pris le temps de nous rencontrer, Keith Tansley et moi, au sujet du programme Ready, Willing and Able, le 20 décembre dernier.
Grâce à l'appui que vous avez donné à cette importante initiative, nous pouvons aujourd'hui nous réjouir d'apprendre que le budget fédéral présenté cette semaine prévoit un montant de 15 millions de dollars pour le programme au cours des trois prochaines années.
Nous vous sommes reconnaissants de votre appui indéfectible...
Ce courriel vient de l'organisme Community Living Mississauga. Je suis très fier du travail accompli par le gouvernement avec les partenaires communautaires de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter.
Le gouvernement ne s'en est toutefois pas tenu à ces mesures pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre. Nous avons fait d'importants investissements pour aider les apprentis et les employeurs qui les embauchent.
Les apprentis doivent souvent assumer des frais importants pour compléter leur formation technique, notamment les droits de scolarité, le coût des outils et du matériel et les frais de subsistance, sans compter les revenus auxquels ils renoncent. Voilà pourquoi nous avons proposé de créer le prêt canadien aux apprentis, qui offrira aux apprentis inscrits pour la première fois dans un métier désigné Sceau rouge des prêts sans intérêt pouvant atteindre 4 000 $ par période de formation technique. Cette initiative permettra à un plus grand nombre d'apprentis de terminer leur formation et incitera davantage de Canadiens à envisager une carrière dans les métiers spécialisés.
Pour aider les travailleurs âgés à s'adapter à l'évolution du marché du travail, nous renouvelons l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, ce qui correspond à un investissement fédéral de 75 millions de dollars sur trois ans.
Pour appuyer les femmes entrepreneures et les propriétaires de petites entreprises, le Plan d'action économique de 2014 prévoit d'affecter 150 000 $ à Condition féminine Canada en 2014-2015 pour favoriser le mentorat entre femmes entrepreneures.
Équilibrer le budget, lutter contre les pénuries de main-d'oeuvre et veiller à la protection des consommateurs canadiens sont des facteurs déterminants pour assurer la prospérité économique.
Les consommateurs sont insatisfaits du marché canadien des télécommunications depuis de nombreuses années. Le gouvernement conservateur a porté une grande attention à ce dossier. Notre bilan est éloquent. Depuis la dernière mise aux enchères du spectre de services sans fil en 2008, les prix ont chuté de près de 20 % et les emplois dans le secteur des services sans fil ont augmenté de 25 %.
J'aimerais aussi mentionner une chose qui me tient particulièrement à coeur, soit les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les services offerts aux anciens combattants qui ont servi notre pays.
Pour conclure, j'invite tous les députés à appuyer le budget. C'est un bon budget. Il est dans notre intérêt de l'appuyer et d'appuyer l'essor de notre grand pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue et je ne l'ai pas entendu dire un seul mot à propos des problèmes de saturation du réseau routier dans la région du Grand Toronto. Pourtant, le député devrait selon moi bien connaître ces problèmes puisque les gens qu'il représente demeurent coincés dans des bouchons de circulation pendant des heures tous les jours. Je n'ai entendu ni le député ni ses collègues conservateurs de la région du Grand Toronto prononcer un seul mot sur ce point crucial. Je me demande s'il a déjà mentionné au ministre des Finances que les pertes de productivité attribuables à la saturation du réseau routier dans sa circonscription et dans le reste de la région du Grand Toronto s'élèvent à environ 6 milliards de dollars par année.
Monsieur le Président, il est impossible d'aborder la totalité du budget dans un discours de 10 minutes. C'est la raison pour laquelle de nombreux intervenants prennent la parole pour en parler.
Je suis tout à fait conscient du problème de saturation du réseau routier dans la région du Grand Toronto. Je conduis une automobile, moi aussi, de même que des membres de ma famille. Nous connaissons très bien l'existence du problème.
Au fil des ans, notre gouvernement a investi des sommes énormes dans l'amélioration des systèmes de transport de la région du Grand Toronto. Nous avons consacré de l'argent à l'agrandissement du métro. Nous devons en faire davantage et nous sommes capables de faire mieux. C'est notre objectif. Nous suivons un plan que nous mettons en oeuvre et qui ne peut qu'être prometteur.
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre le débat sur l'annonce du gouvernement relativement au Fonds Chantiers Canada. Le problème, c'est que, pendant les premières années, il n'y aura pas beaucoup d'argent versé pour la construction des infrastructures indispensables parce que leur financement est concentré en fin de période.
Je suis également préoccupé par le fait que le gouvernement a récemment annoncé qu'il n'y aurait pas d'entente-cadre conclue avec les provinces pour le Fonds Chantiers Canada. À cause de cela, il faudra maintenant conclure des arrangements distincts entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour chaque projet parce que les coûts d'un bon nombre des grands projets d’infrastructure sont partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales
Je pense plus particulièrement à une situation qui cause des engorgements dans ma circonscription, Kingston et les Îles, c'est-à-dire l'absence d'un passage à niveau au-dessus de la voie ferrée principale. Je me demande si le député pourrait répondre à cette question. Je sais que la question est un peu technique, mais pourrait-il nous dire s'il a reçu des assurances à propos des problèmes qui pourraient être causés par l'absence d'une entente-cadre entre les gouvernements fédéral et provinciaux?
Monsieur le Président, comme nous l'avons remarqué au cours des dernières années et dans le cadre des projets d'infrastructure menés dans le Grand Toronto et à beaucoup d'endroits au Canada, tous les ordres de gouvernement ont collaboré par le passé, et je ne crois pas que cela sera différent à l'avenir. Nous sommes disposés à collaborer, et c'est ce que nous ferons dans le cadre des grands projets d'infrastructure que nous prévoyons pour le Canada.
Monsieur le Président, Statistique Canada nous fait part aujourd'hui d'une excellente nouvelle. En effet, l'enquête sur la sécurité financière publiée aujourd'hui confirme que les familles canadiennes sont plus avantagées maintenant, sous le gouvernement conservateur, qu'elles ne l'étaient sous l'ancien gouvernement libéral. Statistique Canada révèle que la valeur nette des familles canadiennes s'est accrue de 44,5 % par rapport à 2005 et de près de 80 % par rapport à 1999. D'ailleurs, ce sont les familles à revenu moyen qui ont connu la plus importante augmentation de la valeur nette entre 2005 et 2012. Par conséquent, mon collègue pourrait-il faire état de quelques autres mesures prévues dans le présent budget et les précédents qui sont fort avantageuses pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je répondrai brièvement que c'est là une autre preuve que le plan amorcé en 2006 fonctionne très bien.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2014 et d'énoncer quelques-unes des grandes lignes du Plan d'action économique du gouvernement.
Il y a six ans, une crise économique comme on n'en avait pas vue depuis des générations, voire la pire qu'on ait connue depuis 1929, a frappé le Canada et le monde entier. Plutôt que d'espérer que la crise se résorbe d'elle-même, plutôt que de déclarer de façon désinvolte que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, nous avons choisi d'agir. Nous avons choisi d'évaluer la situation, de préparer un plan d'action concret et de prendre des mesures décisives.
Nous avons choisi d'investir dans les projets d'infrastructure urgents pour stimuler temporairement l'économie. Ce plan d'action a fourni du travail aux citoyens. Cela a permis de construire des routes, des ponts, des conduites d'eau et des centres communautaires dans les collectivités, notamment dans la région du Grand Toronto. J'étais jeune et déterminée et j'ai convaincu l'administration municipale de ma ville, la sixième en importance au pays, de faire preuve du même leadership que le premier ministre et d'entreprendre un ambitieux plan de construction.
Aujourd'hui, la région du Grand Toronto bénéficie de nombreuses infrastructures dont elle avait tant besoin. D'ailleurs, la fin de semaine dernière, une voisine me racontait que sa famille et elle utilisent chaque semaine depuis des années la piscine où mon nom a généreusement été gravé sur une plaque en bronze à l'entrée principale. Les résultats sont éloquents et le Canada a été la figure de proue du redressement économique mondial et de la relance vers la prospérité.
À l’époque, beaucoup s’étaient opposés à nos projets. Une multitude de soi-disant experts nous conseillaient de mettre de l’argent de côté et de le retirer de la masse monétaire. Nous avions compris que ce n’était pas la chose à faire. Nous avons choisi de faire preuve de leadership et d'effectuer immédiatement des investissements ponctuels dans des installations et des ouvrages qu’il nous aurait fallu réaliser de toute façon. Il s’agissait simplement d’accélérer ces investissements, de les faire quelques années plus tôt afin d’injecter des fonds dans l’économie canadienne et de donner du travail aux gens. En fait, cela nous permettait de faire certaines économies parce que nous n’étions pas en concurrence avec le secteur privé, ce qui aurait fait grimper les prix de l’acier et du béton. Nous avons donc choisi d’investir immédiatement dans l'espoir de faire économiser un peu d’argent aux contribuables.
Dans le cadre du plan d’action économique, nous avons investi des milliards de dollars dans les collectivités afin de renforcer l’infrastructure canadienne et de stimuler les investissements des entreprises locales. Ces mesures étaient nécessaires afin de permettre au Canada de tenir le coup. Toutefois, même pendant cette période éprouvante de 2008, même pendant que notre gouvernement se montrait déterminé à honorer l’engagement de retrouver l’équilibre budgétaire en 2015, même alors, beaucoup de sceptiques affirmaient que ce ne serait pas possible. Qu’ils nous disent maintenant ce qu’ils pensent de la situation.
Je suis fière de prendre la parole aujourd’hui devant tous les députés pour dire que nous comptons atteindre l’équilibre budgétaire à temps, comme l’a promis notre grand ministre des Finances. En fait, dans le cadre du plan d’action économique de 2014, notre gouvernement aura éliminé le déficit et produit un excédent de plus de 6 milliards de dollars.
Il est important d’y penser. Sous la direction de notre premier ministre et du ministre des Finances, notre gouvernement a fait des choix difficiles mais responsables. Nous avons réduit le gaspillage et la redondance dans l’administration et nous avons diminué les dépenses de près de 9 milliards de dollars grâce à une gestion financière prudente et à des mesures de renforcement de l’efficience administrative.
Des budgets équilibrés favorisent la stabilité, les investissements des entreprises, la confiance et la baisse des impôts. Et, ce qui est encore plus important, ils protègent les familles. Contrairement à ce qui s’est produit sous le gouvernement libéral dans les années 1990, le rétablissement de la situation financière du Canada ne s’est pas fait au détriment des familles laborieuses et des générations futures. Plus précisément, nous n’avons pas réduit les transferts aux provinces dans le domaine de la santé. En fait, nous avons réussi, dans cette période économique extrêmement difficile, à tenir parole et à augmenter les transferts aux provinces. D’ici la fin de la décennie, ces transferts atteindront un sommet sans précédent de 40 milliards de dollars. Ma famille, ma mère et mes enfants comptent, comme tous les Canadiens, sur notre système de soins de santé. Les conservateurs sont fermement attachés aux priorités des Canadiens de la classe moyenne.
Le plan d’action économique de 2014 continue de faire fond sur les réalisations de notre gouvernement en faveur des Canadiens ordinaires. Le budget de 2014 améliorera encore davantage la qualité de vie des familles canadiennes en leur assurant un plus grand accès aux services essentiels, en renforçant la protection des consommateurs, en réduisant les impôts et surtout en favorisant la croissance de l’emploi.
Ainsi, nous bonifierons encore les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les bénéficiaires des prestations parentales. À partir de cette année, les personnes qui touchent des prestations afin de soigner des parents gravement malades seront admissibles à des prestations de maladie améliorées.
La responsabilité des soins à donner aux membres de la famille semble retomber d’une façon disproportionnée sur les épaules des femmes. Je suis fière des initiatives que notre gouvernement a prises à cet égard.
De même, le plan d’action économique de 2014 continuera d’appuyer les familles qui veulent adopter des enfants. Compte tenu des nombreuses dépenses qu’entraîne le processus d’adoption, notre budget porte le plafond du crédit d’impôt pour frais d’adoption à 15 000 $ par enfant.
Les mesures prévues dans notre budget se fondent sur notre détermination à faire passer la famille en premier. Depuis 2006, notre gouvernement conservateur a fait beaucoup pour améliorer la qualité de vie des Canadiens de tous les âges. Par exemple, en 2006 et par la suite, nous avons fait passer la TPS de 7 à 6 %, puis à 5 %. Cela permet aux Canadiens de faire des économies tous les jours, chaque fois qu’ils font un achat.
Notre gouvernement a également créé le compte d’épargne libre d’impôt, afin d’encourager les Canadiens à économiser pour l’avenir.
Nous avons introduit des dizaines de nouveaux crédits d’impôt qui permettent aux familles de garder un peu plus de leurs gains, notamment les crédits pour aidants familiaux, pour manuels et pour le transport en commun, ainsi que des initiatives telles que la prestation universelle pour la garde d’enfants.
Comme je l’ai déjà dit aujourd'hui, étant la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, je m’intéresse au plus haut point à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens. Je suis donc heureuse de signaler que le budget 2014 investira encore plus dans le système canadien de soins de santé tout en veillant à la sécurité et au bien-être des Canadiens.
Le Canada a l’un des meilleurs systèmes de soins de santé du monde. Nous attendons de nos professionnels de la santé ce qu’ils ont de mieux à nous donner et ils en attendent autant de notre part. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement offre aux provinces des transferts de santé plus importants que n’importe quel gouvernement précédent. Grâce à ces investissements, les provinces et les territoires auront la capacité nécessaire pour dispenser les services médicaux essentiels aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin.
Le système canadien d’approvisionnement alimentaire est un autre domaine de première importance. Le budget de 2014 prévoit près de 400 millions de dollars pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’améliorer encore davantage la salubrité de nos produits alimentaires. Nous voulons tous être certains de la salubrité des aliments que nous achetons pour notre famille. Nous investirons 153 millions de dollars pour renforcer les programmes d’information de l’Agence et prévoirons les fonds nécessaires pour engager 200 inspecteurs de plus. Nous investirons près de 31 millions de dollars pour établir un réseau d’information sur la salubrité des aliments qui reliera les organismes provinciaux responsables de ce domaine afin d’accroître la sécurité et de mieux suivre les incidents qui surviennent.
La santé et la sécurité des Canadiens ne se limitent pas à la salubrité des aliments. Elles s’étendent aux collectivités dans lesquelles nous vivons. Je suis fière d'affirmer que le budget a tenu compte de l’important travail réalisé par mon comité en investissant près de 45 millions de dollars dans la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance partout au Canada.
L'abus de médicaments d'ordonnance constitue malheureusement une menace grandissante pour les Canadiens. Ce problème, qui touche parfois les personnes les plus vulnérables, a des répercussions sur tous les segments de la société et sur tous les groupes d'âge, des aînés aux très jeunes enfants, en passant par les adultes et les adolescents. De nombreuses familles souffrent en silence faute de ressources adéquates pour les familles et leurs êtres chers. Le gouvernement et la société doivent s'assurer que les gens et les familles touchés soient protégés et aient accès à des programmes qui les aideront à surmonter ces défis.
Grâce à l'élargissement de la Stratégie nationale antidrogue et aux investissements qui y seront consacrés, les Canadiens et leur famille bénéficieront du soutien dont ils ont besoin.
L'abus de médicaments d'ordonnance n'est pas le seul sujet qui me préoccupe. La dépendance aux drogues illicites telles que l'héroïne est de plus en plus répandue. Le gouvernement a pris des mesures vigoureuses et concrètes afin d'aider les toxicomanes à se libérer de l'emprise de la drogue, au lieu d'encourager leur dépendance.
Je suis heureuse que la ministre de la Santé et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile aient posé des gestes rigoureux afin de lutter contre la consommation de drogues dangereuses dans nos rues. Grâce au projet de loi C-2, la Loi sur le respect des collectivités, dont j'ai parlé il y a quelque temps au cours de la présente session, nous veillons à protéger les Canadiens contre les dangers que posent les drogues illégales, sans oublier les gens aux prises avec un problème de dépendance.
Bref, le Plan d'action économique de 2014 établit un juste équilibre entre plusieurs objectifs, soit l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette, et les investissements cruciaux auxquels les travailleurs moyens s'attendent désormais de la part de notre gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Au risque de me répéter, je dois avouer que je suis toujours aussi surpris de voir le gouvernement se vanter de faire des investissements qui, en fait, ne font que corriger à moitié, et parfois moins, des erreurs qu'il a commises dans les années passées, en sabrant à tort et à travers un peu partout.
J'aimerais que ma collègue parle des transferts en matière de santé. Le gouvernement conservateur est le complice des libéraux qui, il y a 20 ans, ont procédé à des coupes à grande échelle dans les transferts de toutes sortes.
Ma collègue mêle les sommes en termes absolus et les sommes en termes relatifs. En termes relatifs, par rapport à l'ensemble des activités et surtout, par rapport aux besoins des provinces, le déficit concernant les transferts en matière de santé est énorme.
Comment se fait-il que ma collègue ne soit pas capable de comprendre ce simple concept et qu'elle n'y fasse pas face?
[Traduction]
Monsieur le Président, les chiffres parlent d'eux-mêmes. En fait, les paiements de transfert aux provinces augmentent d'année en année.
Nous nous sommes engagés à accroître les paiements de transfert et les sommes affectées aux provinces de 6 % et nous avons respecté notre promesse malgré la période économique extrêmement difficile que nous avons connue.
Le député se trompe peut-être. Il devrait en parler au gouvernement de l'Ontario, la province d'où je viens. Nous avons augmenté de 6 % les transferts à cette province, mais celle-ci n'a augmenté ses dépenses en santé que de 3 %. Je ne sais pas trop ce qu'elle a fait du reste des sommes transférées.
Monsieur le Président, la députée a parlé du rapport que Statistique Canada a publié aujourd'hui.
Je dirais que les changements constatés ne découlent pas des politiques du gouvernement conservateur, mais plutôt de facteurs démographiques. Par exemple, l'actif net des gens change selon leur fourchette d'âge. L'actif net des gens de 55 à 64 ans est presque trois fois plus élevé que la valeur médiane.
La Colombie-Britannique est la province ayant l'actif net le plus élevé, ce qui découle du prix des maisons. Le taux de chômage n'y est pourtant pas si bas. L'économie ne va pas beaucoup mieux dans cette province qu'ailleurs. L'augmentation du prix des maisons est probablement liée à la croissance démographique.
La députée s'attribue-t-elle le mérite de politiques qui n'ont absolument pas eu d'effets sur l'actif net?
Monsieur le Président, en fait, ce n'est pas moi qui ai parlé de cette question, mais plutôt un de mes collègues, un peu plus tôt. Toutefois, je suis heureuse de dire ce que j'en pense.
Certaines personnes ont toujours tendance à être négatives et à tout peindre en noir. Je pense que les faits sont éloquents. Dans le monde, un pays en particulier s'est distingué par sa capacité de se sortir de la récession. Ce pays, c'est le Canada. En tant que Canadiens, nous devrions tous être fiers de cet exploit.
De toute évidence, d'autres partis accordent la priorité à leurs propres intérêts, et c'est pourquoi ils dénigrent la situation économique du Canada. Cependant, une chose est très claire: qu'on se fie à l'OCDE, à une tierce partie indépendante qui cite cet organisme ou aux Canadiens, lorsqu'ils comparent leur situation à celle d'autres pays comme les États-Unis, l'Allemagne et la Grèce, les résultats sautent aux yeux.
Le Canada fait preuve de leadership. C'est le pays qui est sorti le plus fort de la récession. Je suis extrêmement fière de faire partie d'un gouvernement qui a travaillé en vue de ce résultat, pour tous nos concitoyens.
Monsieur le Président, la députée a prononcé un excellent discours. Elle a aussi très bien répondu à une question d'un député mal informé sur les transferts aux provinces.
Les transferts à ma province, la Colombie-Britannique, ont atteint un niveau record, totalisant 5,3 milliards de dollars. De cette somme, 3,4 milliards de dollars provenaient du Transfert canadien en matière de santé. Je tiens à remercier la secrétaire parlementaire d'avoir souligné ce fait.
J'aimerais qu'elle parle d'une autre question importante, soit la subvention canadienne pour l'emploi. En fait, dans certains secteurs, des emplois ne sont pas comblés parce que le pays est aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre. Nous disposons d'un plan pour régler ce problème.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous dire à quel point cela est important pour l'avenir du Canada?
Monsieur le Président, mon collègue de la Colombie-Britannique, un travailleur acharné, a parfaitement raison.
Les transferts aux provinces atteignent des niveaux records. Cependant, nous sommes également le plus important investisseur du pays en ce qui concerne la recherche, à laquelle nous affectons plus de 1 milliard de dollars, des fonds dont elle a grandement besoin.
Mon collègue a soulevé la question du jumelage des compétences avec les emplois disponibles. Il a entièrement raison. Le gouvernement a fait preuve de leadership en cette matière en s'attaquant au problème. C'est tragique de voir des gens chercher du travail dans certaines régions du pays, alors que, dans d'autres, on a de la difficulté à pourvoir les postes de sorte qu'on n'arrive pas à concurrencer les autres pays.
Le gouvernement fait assurément preuve de leadership en tâchant de corriger la situation. C'est pourquoi nous investissons et nous concentrons nos efforts, et si les provinces ne nous emboîtent pas le pas — ce qu'elles feront, nous l'espérons — nous prendrons des mesures.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue et amie de LaSalle—Émard.
Je me lève aujourd'hui en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de logement et d'infrastructure pour parler du budget 2014-2015. Ce que l'on nous annonce dans ce budget présenté le 11 février dernier, c'est du réchauffé de l'année dernière et, dans certains cas, des années précédentes.
On aurait facilement pu renommer le résumé du budget ainsi: « La voie de l'équilibre sur le dos des moins nantis, de la classe moyenne et des provinces ». C'est exactement ce qui se passe dans les dossiers du logement social, de la lutte à l'itinérance et des infrastructures. Fidèle à ses habitudes, le ministre des Finances va vraisemblablement continuer à couper dans le logement social. Malgré ce que l'on essaie de nous faire croire de l'autre côté, j'ai bien dit « couper ».
Il s'agit d'un autre budget dans lequel, à mon grand désarroi, il n'y a aucune mention du renouvellement des sommes échues suite à l'expiration de certains accords d'exploitation à long terme sur le logement social. Comme on mêle toujours les cartes de l'autre côté de la Chambre, je vais une fois de plus expliquer aux conservateurs à quoi servent les accords d'exploitation à long terme, avant qu'on nous parle encore d'entente sur le logement abordable ou même d'accès à la propriété, car si on ne l'avait pas encore compris, les personnes bénéficiant de ces ententes sur le logement social sont souvent très loin de pouvoir rêver d'accéder un jour à la propriété.
Les accords d'exploitation à long terme ont été signés entre 1970 et 1993, année où le gouvernement fédéral libéral de Jean Chrétien a sonné le désengagement du fédéral du logement social. Par l'entremise de la SCHL, le gouvernement signe des ententes directement avec des fournisseurs de logements sociaux, afin de permettre notamment à ces derniers, plus souvent des coopératives ou des OSBL d'habitation, d'octroyer des suppléments au loyer à leurs membres ou locataires, afin qu'ils n'affectent pas plus que 25 à 30 % de leur revenu à leur loyer. Ce sont aussi ces ententes qui permettent aux provinces et aux municipalités de fournir des habitations à loyer modique à la population habitant sur leur territoire. Ces accords qui ont été signés pour une durée de 25 à 50 ans prennent progressivement fin depuis quelques années. Qu'arrive-t-il à un immeuble après tout ce temps? Il a souvent besoin de rénovations majeures.
On peut bien essayer de nous faire croire que les réserves de remplacement immobilières des ensembles de logements sociaux, jumelées à la fin de l'hypothèque de l'immeuble, sont un gage de viabilité financière. Toutefois, dans les faits, cela ne se passe pas vraiment ainsi. La plupart des ensembles pour lesquels l'entente prend fin ne sont pas capables de payer les rénovations nécessaires en plus des suppléments au loyer pour leurs locataires à faible revenu.
Quand les gens viennent me voir à ce sujet, ils me disent qu'il y a des ensembles de logements sociaux, voyant la date de la fin de leur entente arriver, qui sélectionnent des familles ayant de meilleurs revenus pour leurs logements vacants afin de s'assurer qu'ils n'auront pas à payer de supplément au loyer à ces familles. Il me semble que cela n'était pas la vocation première de ces logements. C'est loin d'être acceptable.
Quand on additionne le désengagement du gouvernement conservateur au cours des trois dernières années seulement, cela fait 65,2 millions de dollars qu'on a économisé sur le dos des personnes de la société canadienne qui en ont le plus besoin. En 2011-2012, on a économisé 20,2 millions de dollars; en 2012-2013, on a économisé 21,7 millions de dollars; et en 2013-2014, on a économisé 23,3 millions de dollars, pour un total de 65,2 millions de dollars, seulement dans les trois dernières années. D'ailleurs, les pires années sont à venir.
D'ici 2030, le gouvernement aura économisé par attrition 1,7 milliards de dollars par année. En 2012, en une seule année, la SCHL avait justement enregistré un profit de 1,7 milliards, grâce à ses produits financiers. Il me semble qu'on pourrait utiliser une partie de ces profits pour réinvestir dans le logement social.
Le non-renouvellement des ententes pourrait avoir de graves conséquences pour les ménages à faible revenu. Dans certains cas, les loyers pourraient augmenter de 200 $, 300 $, voire 500 $ par mois. Il est inutile de dire que cette situation poussera de nombreuses personnes vers une plus grande précarité. Inévitablement, ce sont encore les provinces et les municipalités qui se retrouvent à payer la facture. La Fédération canadienne des municipalités estime qu'environ un logement social sur trois, c'est-à-dire 200 000 logements d'un bout à l'autre du Canada, pourrait disparaître avec la fin de ces ententes.
Selon les propres estimations du gouvernement fédéral, en 2011, 40 % des ménages locataires canadiens consacraient 30 % ou plus de leur revenu pour se loger. Au cours des dernières décennies, ce sont des milliards de dollars que le gouvernement fédéral a investis dans le parc de logement social. On pourrait s'attendre à ce qu'un gouvernement responsable pérennise ses investissements et s'assure d'être partenaire des provinces lorsque celles-ci souhaitent entreprendre des chantiers de rénovation de leurs HLM.
Toutefois, encore une fois cette année, ce gouvernement tarde à s'engager auprès des provinces et à annoncer clairement qu'il contribuera au fonds de rénovation des HLM. Il va falloir qu'on arrête de considérer le logement social comme une dépense, au Canada. Le logement, c'est un droit et un investissement.
En ce qui concerne la lutte à l'itinérance, le budget qui nous a été présenté copie-colle ce qui nous a été annoncé l'année dernière. On nous confirme à nouveau l'intention d'aller de l'avant avec l'approche Logement d'abord, mais sans logement, on n'ira pas loin.
Les conservateurs nous rappellent qu'ils ont renouvelé le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, mais ils oublient de dire qu'ils ont fait des compressions de 15,8 millions de dollars par année à partir de cette année. Ils ont fait passer le budget déjà insuffisant des années précédentes de 134,8 millions de dollars à 119 millions de dollars par année.
Depuis la création de l'IPAC en 1999, le financement en matière de lutte contre l'itinérance n'a jamais été indexé. Maintenant, on fait des compressions budgétaires! Cela n'a aucun sens. On perd des logements sociaux et les gens se retrouvent à la rue. Ensuite, on réduit de 60 % à 65 % l'argent réservé aux services et à la prévention contre l'itinérance et on concentre ces fonds sur l'approche Logement d'abord, qui met l'accent sur l'itinérance chronique ou épisodique.
Va-t-il falloir que le monde se retrouve dans la rue pendant des mois avant d'obtenir de l'aide? Comme le logement social, la prévention de l'itinérance est aussi un investissement. Encore une fois, l'approche conservatrice n'a aucun sens.
En ce qui concerne les infrastructures, les ministres des Finances et des Infrastructures n'ont pas livré la marchandise non plus. On nous a annoncé, dans le budget de l'année dernière, un nouveau Fonds Chantiers Canada d'une valeur de 14 milliards de dollars, mais sans nous dire de quelle façon on pourrait avoir accès à cet argent. J'ai soulevé ce problème à plusieurs reprises à la Chambre.
Le 13 février dernier, on nous a finalement annoncé les détails des paramètres du nouveau Fonds Chantiers Canada. Il était temps! Cela fait un an que les municipalités et les provinces attendent d'obtenir plus de renseignements et qu'elles s'inquiètent que la saison de la construction soit en péril à cause de l'inaction de ce gouvernement.
Les conservateurs nous ont malheureusement habitués à leurs promesses vides, à leurs annonces sans suite et à leurs déformations de la réalité. Par exemple, ce que les conservateurs ne disent pas tout haut, c'est que la plus grande partie des 14 milliards de dollars annoncés ne sera versée que vers la fin des 10 ans de vie du fonds. Cet argent ne sera même plus là! En effet, à peine 1,5 % du total annoncé, soit 210 millions des 14 milliards de dollars promis, sera disponible cette année.
Il y a un autre problème pour les municipalités. Les projets d'infrastructures dont le coût dépasse 100 millions de dollars seront maintenant soumis à un test obligatoire des PPP. Évidemment, si plus d'un projet est soumis à ce processus dans la première année, il n'y en aura que deux, car seulement 210 millions de dollars sont disponibles. Toutefois, le problème majeur, c'est que l'étude des PPP prend 6 à 18 mois. Encore une fois, les conservateurs ont été incapables d'offrir un financement prévisible et à long terme à nos municipalités, et ils les laissent dans l'incertitude.
Qui plus est, les conservateurs ont encore une fois brisé leur promesse de faciliter la vie des collectivités. Les petites collectivités seront perdantes dans le cadre de ce nouveau fonds, puisqu'il leur sera désormais interdit d'utiliser ces sommes pour leurs routes ou pour leurs infrastructures culturelles, sportives ou touristiques.
Pour financer ces projets, elles devront nécessairement puiser l'argent à même les transferts qui leur sont faits sous forme de taxe sur l'essence, un fonds déjà nettement insuffisant pour qu'elles arrivent à leurs fins. De plus, rien dans le nouveau fonds ne garantit qu'une proportion de l'argent disponible ira aux municipalités.
Par ailleurs, l'une des différences importantes entre le nouveau et l'ancien fonds, c'est qu'auparavant, les municipalités pouvaient couvrir un tiers des coûts de leurs projets d'infrastructures de cette façon et utiliser les fonds de la taxe sur l'essence pour le même projet.
À partir de maintenant, les fonds fédéraux devront plafonner à seulement un tiers du financement total des projets. Pour financer leurs projets, les municipalités devront donc trouver de nouvelles sources de revenus, et puisque celles-ci sont limitées, elles devront déprendre de plus en plus des taxes foncières.
On peut donc dire sans gêne, en ce qui concerne le logement, la lutte à l'itinérance et les infrastructures, que les conservateurs ont encore une fois manqué le bateau avec ce budget.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Hochelaga de son discours percutant, qui démontre encore une fois qu'elle connaît bien ses dossiers.
J'ai beaucoup de questions à lui poser, notamment sur ce qu'elle vient de souligner au sujet des projets d'infrastructures qui causent des maux de tête aux municipalités partout au Canada.
J'aimerais qu'elle en dise davantage sur les conséquences de la fin des conventions pour les coopératives d'habitation. Celles-ci sont un modèle lorsqu'il est question d'offrir des logements abordables à des résidants. Elles travaillent ensemble pour offrir un milieu de vie agréable.
Selon ma collègue, quelles sont les répercussions de ce budget sur les coopératives d'habitation?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue. Évidemment, elle aussi connaît le dossier des coopératives. Par définition même, la coopérative est un milieu où les gens s'entraident. C'est un milieu très sain où les gens vivent ensemble et collaborent à la vie de l'endroit. J'ai grandi dans ce milieu, dans toutes sortes de coopératives de travailleurs. Pour les coopératives d'habitation, c'est la même chose.
Je vais donner un exemple de ce qui se passe avec la fin des ententes. Une grande coopérative se trouve dans l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro, à Montréal. Elle compte environ 700 habitants. Presque la moitié des habitants de cette coopérative, soit environ 40 %, est subventionnée. L'entente se termine cette année ou l'année prochaine. Deux mois après que la coopérative cessera de recevoir l'argent des subventions, elle fera faillite. Y aura-t-il 300 ou 400 personnes à la rue après cela? C'est ce que signifie la fin des conventions.
Deux familles de Sudbury, qui vivaient dans une coopérative, ont perdu leur subvention le 31 octobre. Avant, elles payaient moins de 400 $ pour leur logement. Après le 31 octobre, elles devaient payer plus de 900 $. Une de ces familles était formée d'une maman et de ses deux enfants; la maman fréquentait à l'école. Ces gens n'avaient pas les moyens de plus que doubler leur paiement pour le loyer. Ils auraient pu se retrouver à la rue. Si la coopérative n'avait pas pu leur trouver un logement ailleurs, ces familles auraient été littéralement à la rue.
C'est ça qui arrive avec la fin des conventions.
Monsieur le Président, la fin des ententes a un effet non seulement sur les coopératives, mais aussi sur les villes.
[Traduction]
Elle a un effet sur la ville de Kingston, qui a reçu le mandat de gérer, grosso modo, 2 000 logements abordables. La ville ne va évidemment pas éliminer ces logements parce que les accords d'exploitation et les subventions pour les prêts hypothécaires prennent fin. Par conséquent, que doit-elle faire? Hausser l'impôt foncier.
L'inaction des conservateurs a essentiellement pour effet de hausser l'impôt foncier des habitants de Kingston et les Îles. Voilà ce qui arrive quand le gouvernement conservateur décide de ne pas se préoccuper du logement abordable.
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il faut tenir compte de l'incidence qu'aura la fin de ces accords d'exploitation sur les villes et les contribuables municipaux de même que sur les coopératives d'habitation?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec cela, bien sûr. J'en ai aussi parlé concernant les infrastructures et les HLM, soit les Habitations à loyer modique.
En ce moment, les HLM sont en mauvais état et elles ont besoin de l'aide du fédéral pour financer la réparation des immeubles. Si le fédéral ne donne pas d'argent aux provinces, les provinces devront sortir ça de leur budget. On descend de plus en plus. Le fédéral cesse d'investir et refile ça aux provinces. Les provinces auront les moyens pour un bout de temps seulement, mais à un moment donné, elles aussi n'auront plus les moyens, et ça se retrouvera dans la cour des municipalités. Si ces dernières ne peuvent pas agir, alors ce sont les citoyens et les groupes communautaires qui seront obligés de payer la note.
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre, afin d'exprimer certaines préoccupations par rapport à la politique budgétaire présentée le 11 février dernier par le gouvernement conservateur.
J'aimerais joindre ma voix à celles de mes collègues qui démontrent que ce budget ne fait rien pour relancer l'économie canadienne et qu'il pourrait même mettre des bâtons dans les roues des coopératives de crédit, entre autres. Je me lève en tant que députée de LaSalle—Émard et en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de coopératives.
J'ai deux propositions simples à faire au ministre des Finances et au gouvernement. Je leur demande d'abord de reconnaître l'apport positif des coopératives à notre économie, ensuite, je leur demande de mettre des lunettes coopératives pour mieux comprendre les coopératives, leur structure et leur mode de fonctionnement démocratique.
Les coopératives contribuent grandement à notre économie et à notre société. Ce sont de vrais moteurs de croissance et de création d'emplois. Ces entreprises travaillent au bénéfice des communautés et répondent aux besoins des collectivités. C'est le cas dans ma circonscription, LaSalle—Émard, où les coopératives de crédit sont profondément enracinées dans la communauté. Notre communauté est desservie, entre autres, par la Caisse populaire de LaSalle, par la Caisse populaire canadienne italienne et par la Caisse de Saint-Henri et Ville-Émard, dont je suis une fière membre. Nous avons aussi l'Association coopérative d'économie familiale du Sud-Ouest, qui travaille à la défense des droits et des citoyens et citoyennes dans le domaine de la consommation, et qui propose des outils destinés à les aider à se sortir de l'endettement et à faire des choix éclairés.
Malgré l'importante croissance du secteur coopératif dans toutes les provinces et territoires du pays, et nonobstant les demandes présentées par les principales associations qui rassemblent les coopératives au Canada, le gouvernement a présenté de nouveau un budget qui ne tient pas compte de leur réalité et, surtout, qui ne reconnaît pas l'impact positif de ces activités sur notre économie et sur nos communautés.
Comme le NPD l'a déjà mentionné, le gouvernement a présenté un budget sans saveur et plein d'énoncés vagues, qui n'établit pas de mesures concrètes visant à renforcer le secteur coopératif et à faire du gouvernement fédéral un partenaire actif dans son développement.
Pourtant, on y trouve des indices de changement pouvant avoir des conséquences sur l'évolution du système de coopératives de crédit à moyen terme. Nous allons les suivre de près, afin de nous assurer que le gouvernement aura suivi les recommandations du secteur coopératif. Dans son budget, le gouvernement a indiqué qu'il établirait un processus simplifié de fusion de deux ou plusieurs coopératives de crédit provinciales pour former une coopérative de crédit fédérale. Cette proposition est un complément des mesures introduites par le gouvernement en 2010 et du cadre fédéral présenté en 2012.
À cet égard, la Credit Union Central of Canada a répondu que les coopératives de crédit ont trouvé d'importants défis dans la transition au cadre fédéral. Nous espérons que le gouvernement les consultera sur le processus de fusion et tiendra compte de leur expérience et de leurs besoins.
Encore une fois, je rappelle au ministre et au gouvernement que j'espère qu'ils vont mettre des lunettes coopératives pour bien comprendre également les principes de coopération qui régissent les coopératives de crédit. Les principes de coopération font de ces institutions des institutions démocratiques.
Le deuxième aspect pouvant avoir un impact sur les coopératives de crédit est la révision et la mise à jour du régime fédéral applicable aux coopératives de crédit. Cette décision est accompagnée de l'empêchement au Bureau du surintendant des institutions financières de continuer à participer à la surveillance conjointe des centrales de coopératives de crédit provinciales.
Je voudrais attirer l'attention des députés de la Chambre sur l'importance de réaliser un examen responsable des pouvoirs des entités fédérales en ce qui a trait aux coopératives de crédit provinciales et des caisses populaires.
Les plus importantes coopératives, les plus importantes fédérations de coopératives de crédit, sont inquiètes de cette mesure. Le gouvernement doit agir avec précaution pour éviter que les changements qui seront apportés à la nature de la relation avec le prêteur de dernier recours n'aient pas de conséquences en ce qui concerne la réaction des agences de notation et l'accès au capital des coopératives financières régies par une province.
Nous espérons que le gouvernement réalisera un processus ouvert de consultations avec les provinces, avec des intervenants comme la Credit Union Central of Canada et le Mouvement Desjardins.
Le troisième point du document de la politique budgétaire que je voudrais souligner est la mise en place d'un cadre de démutualisation des sociétés mutuelles d'assurance multirisques. Au début du mois, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants des compagnies mutuelles de toutes les régions du Canada, dans le cadre de la journée à la Colline du Parlement de l'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles. Leur message est clair: pas d'incitatif à la démutualisation et, si démutualisation il y a, il faudra également une redistribution juste et équitable à tout le secteur.
[Traduction]
Le NPD est d'avis qu'il ne devrait y avoir aucun incitatif externe ou interne à la démutualisation. Les règles qui seront adoptées devraient plutôt privilégier l'élimination de ces incitatifs. Toute réglementation dans ce domaine devrait être élaborée en tenant compte de l'histoire des sociétés mutuelles d'assurances multirisques et de la nature collective des actifs.
À l'instar de l'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles, nous pensons que la démutualisation ne devrait pas profiter à un petit groupe de titulaires de police, de directeurs ou d'employés; elle devrait faire en sorte qu'ils soient tous traités de façon juste et équitable. Tous les titulaires de police doivent avoir le droit de vote ainsi que le droit de participer au processus décisionnel. Il ne faut pas que la démutualisation entraîne un enrichissement indu. Voilà pourquoi nous prônons le partage des produits des démutualisations dans le secteur des coopératives.
[Français]
Le quatrième et dernier point de la politique budgétaire dont je voudrais parler concerne les énoncés présentés au sujet de mesures que le gouvernement introduira pour faire en sorte que les nouveaux participants du marché financier et les banques de petites tailles puissent être plus concurrentiels.
Nous sommes en faveur de l'augmentation de la concurrence dans un secteur financier dominé par trois ou quatre grands acteurs. Nous voulons également rappeler au gouvernement la nécessité de tenir compte des différences existantes entre une petite banque et une coopérative de crédit
Je rappelle que le gouvernement et le ministre des Finances doivent mettre des lunettes des coopératives de crédit. Ils doivent comprendre, au travers de ces lentilles, le mode de fonctionnement démocratique et la structure des coopératives, en plus d'en tenir compte dans leur approche.
Ces dernières sont présentes. Les coopératives, les caisses populaires et les coopératives de crédit sont présentes dans des communautés où les banques sont absentes. Elles offrent des produits et des services adaptés aux besoins de leurs membres et réinvestissent dans leur communauté. C'est la même chose dans ma circonscription. Cependant, elles ont de la difficulté à faire face à certains aspects du cadre réglementaire et elles font face à d'importants défis sur le plan des ressources humaines et de la logistique. C'est pour cela qu'il faut éviter que les nouvelles normes deviennent une augmentation du fardeau administratif.
Pour finir, je dois exprimer ma préoccupation par rapport à l'absence de mesures dans le budget visant à combler certains besoins prioritaires que le secteur coopératif demandait depuis plusieurs années. Nous ne trouvons aucune proposition sur l'équité fiscale pour les coopératives de crédit. De la même façon, aucune indication n'est trouvée à propos de la révision du mandat de Financement agricole Canada.
[Traduction]
Le budget ne prévoit aucun investissement dans le développement du secteur coopératif. Les coopératives demandent la création d'un fonds d'investissement, auquel le secteur coopératif et le gouvernement fédéral participeraient de façon conjointe. Les coopératives ont encore beaucoup de difficultés à avoir accès à des capitaux. Voilà pourquoi, depuis 2012, le NPD demande au gouvernement fédéral de faciliter l'accès au financement et aux capitaux.
Je m'attends vraiment à ce que le gouvernement change d'idée au sujet de ce fonds et qu'il ajoute des mesures en ce sens dans le projet de loi d'exécution du budget. Il ne reste qu'à espérer.
Monsieur le Président, ma collègue pourrait-elle nous faire part de son expérience, elle qui a collaboré avec le mouvement coopératif, et nous dire ce qu'elle pense des beaux discours des ministériels, qui prétendent appuyer les régions rurales et les régions qui dépendent souvent des coopératives bancaires et des autres coopératives? Les ministériels tiennent ces discours creux, alors même qu'ils compliquent les choses dans les régions qu'ils représentent.
J'aimerais connaître l'expérience de la députée à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
En fait, le gouvernement actuel tourne le dos aux régions et au mouvement coopératif. Ce mouvement est bien enraciné dans les communautés. Il offre des emplois locaux. Il bénéficie à l'économie locale. Ces gens ne vont pas se lever et se délocaliser au moment où le vent va tourner. Ils sont bien enracinés et ils aident non seulement les communautés, mais ils répondent également à des besoins pressants dans les grandes villes.
C'est pour cette raison qu'on a vu apparaître des coopératives qui s'occupent des soins de santé, mais aussi des coopératives dans le domaine des arts et de la culture. Dans les régions éloignées, c'est souvent le seul service existant — que ce soit une coopérative, une magasin, une quincaillerie, une station d'essence ou une coopérative de crédit — et il maintient la vie économique de nos communautés dans notre beau et grand pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant le débat sur le projet de loi C-23, le 6 février, j'ai dit à la Chambre que j'avais été témoin d'agissements concernant les cartes d'information de l'électeur.
À la lecture de la transcription des bleus, j'ai réalisé que c'était une erreur de ma part. Aujourd'hui, comme je l'ai fait hier, je retire ces commentaires de mon intervention du 6 février dans le débat sur le projet de loi C-23.
Je rapportais des faits qui m'ont été racontés il y a de nombreuses années, à l'époque où je travaillais dans le secteur de la location de logements, mais je n'avais moi-même rien vu de tel. Ce n'était que des ouï-dire. J'en ai parlé dès que possible hier, lorsque la Chambre est revenue de sa pause d'une semaine.
J'aimerais présenter mes sincères excuses à tous les Canadiens et à tous les députés pour la déclaration que j'ai faite. Je ne cherchais d'aucune façon à induire en erreur la Chambre, pour laquelle j'ai le plus grand respect.
[Français]
Monsieur le Président, dans une autre vie, dans un autre domaine où j'exerçais, quand on parlait d'économie, on parlait d'un petit banc à trois pattes. Une patte représentait les finances, l'autre l'environnement et la troisième les gens.
Le budget qu'on a ici est un budget à une patte. Ma collègue parlait de coopératives. Quand on parle de cela, on parle d'économie à trois pattes, parce que cela inclut, entre autres, les gens. J'aimerais avoir le commentaire de ma collègue sur cette philosophie de l'économie.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.
En fait, c'est plus qu'une philosophie. Le mouvement coopératif, c'est une économie au service des gens, de la communauté et de la collectivité. Les coopératives naissent d'un besoin et font partie de l'ADN du Canada. Cela fait partie de notre patrimoine. En effet, les coopératives sont nées dans des régions comme la Saskatchewan parce que, à un moment donné, les gens avaient besoin de se réunir pour pouvoir s'offrir des services en considérant le fait que l'union fait la force.
Le mouvement Desjardins est né au Québec de ce désir d'offrir des services, alors que les banques levaient le nez sur plusieurs personnes qui voulaient emprunter soit pour démarrer une entreprise soit pour cultiver. Également, en Alberta, j'ai rencontré l'association qui a servi à faire l'électrification de cette province, parce que les compagnies privées ne voulaient pas aller le faire dans les rangs. Il s'agit d'une coopérative d'électrification rurale en Alberta.
On voit que cela fait partie de l'ADN et de l'histoire du Canada. Pourquoi ce gouvernement tourne-t-il le dos aux coopératives?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de parler de finances publiques, surtout en cette enceinte.
Avant de parler de chiffres et de projets prometteurs pour les Orléanais et tous les Canadiens, j'aimerais féliciter tous nos athlètes qui nous ont représentés si dignement à Sotchi, du 7 au 23 février dernier.
[Traduction]
J’aimerais féliciter tout particulièrement nos athlètes orléanais Vincent de Haître, Ivanie Blondin et Cody Sorensen d’avoir été de grands ambassadeurs de notre région et de notre pays.
Je tiens également à mentionner que je partagerai mon temps avec le député de Bruce—Grey—Owen Sound, un homme très digne.
[Français]
Avec une récolte de 25 médailles, dont 10 d'or, je constate avec plaisir que les 153 millions de dollars investis dans nos athlètes lors des quatre derniers Plans d'action économique ont porté leurs fruits.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada est le plus important contributeur financier au pays pour le développement du sport. Depuis 2006, nous avons augmenté les investissements dans le développement sportif de plus de 50 %. Le Plan d’action économique de 2014 prévoit maintenir ce soutien record au développement du sport et à l’encadrement de nos athlètes d’élite.
[Français]
Ce sont 23 millions de dollars par année à compter de 2015-2016 qui iront au Programme de soutien au sport.
Olympiques spéciaux Canada recevra 10,8 millions de dollars sur quatre ans qui s'ajoutent à 1 million de dollar de financement continu que l'organisme reçoit du Programme de soutien au sport.
[Traduction]
Le gouvernement permettra que le revenu versé dans une fiducie au profit d’un athlète amateur se qualifie comme revenu de travail dans le calcul du plafond annuel de cotisation au REER. Ainsi, les athlètes amateurs auront davantage d’options pour économiser pour la retraite, d’un point de vue fiscal. De plus, leur éventuelle réintégration sur le marché du travail se fera plus facilement s’ils peuvent reporter l’impôt sur le revenu tiré de leur carrière d’athlète.
[Français]
De cette façon, le Canada continuera à remporter des médailles lors des différents championnats du monde et des Jeux olympiques. Mais plus important encore, nos jeunes auront des modèles à suivre, ce qui les incitera à bouger et à faire du sport. C'est la meilleure recette pour lutter contre l'obésité juvénile.
[Traduction]
Pour développer notre économie, il est important que le Canada brille par ses innovations. Grâce à un travail d’équipe entrepris en 2006 avec les conseillers municipaux d’Orléans et la Chambre de commerce d’Orléans, nous sommes en train de redéfinir l’image de marque du développement économique d’Orléans. Alors que l’Ouest d’Ottawa poursuivra son excellent travail en développant des programmes informatiques de calibre mondial, Orléans et l’Est d’Ottawa deviendront l’épicentre national de la cybersécurité et de la sécurité des télécommunications.
[Français]
VENUS, la nouvelle société de cybersécurité, a décidé de s'établir à Orléans. VENUS agira à titre d'incubateur d'entreprises du secteur du savoir dans l'Est d'Ottawa. Elle va attirer de nouvelles entreprises à Orléans.
[Traduction]
Venus peut compter sur l’appui du gouvernement fédéral, via le Conseil national de recherches du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, de la province de l’Ontario, de la Ville d’Ottawa et de partenaires du secteur privé et parapublic.
[Français]
C'est le genre d'exemple que doit suivre le gouvernement pour développer l'économie canadienne.
[Traduction]
Avec Venus, l’arrivée prochaine à la porte d’Ottawa–Orléans du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada et l’importance régionale jouée par le Conseil national de recherches du Canada, Orléans a tous les outils pour briller.
[Français]
C'est avec satisfaction que nous proposons des investissements en recherche et développement.
[Traduction]
Le meilleur ministre des Finances au monde propose d’investir 46 millions de dollars en nouveau financement annuel aux conseils subventionnaires à l’appui de la recherche de pointe et des découvertes scientifiques.
[Français]
Le meilleur ministre des Finances au monde — ce n'est pas moi qui le dis, c'est reconnu internationalement — propose d'investir 222 millions de dollars dans le laboratoire TRIUMF pour soutenir la recherche de pointe et pour créer des entreprises d'avant-garde.
[Traduction]
Afin que la nouvelle génération de chercheurs soit prête, nous proposons un investissement historique de 1,5 milliard de dollars sur dix ans en créant le Fonds Apogée Canada pour l’excellence en recherche.
Les députés conviendront que le Canada est le pays le plus dynamique dans le monde où faire des affaires. Cette affirmation repose sur plusieurs données solides.
[Français]
Plus d'un million de nouveaux emplois, net, ont été créés au Canada depuis les pires jours de la crise économique en juillet 2009. Par ailleurs, 85 % de ces emplois sont à temps plein et 80 % sont dans le secteur privé.
[Traduction]
De plus, l’économie de la capitale nationale va très bien, et ce, malgré les réductions des dernières années dans la fonction publique et les propos démagogiques de certains alarmistes.
Le taux de chômage d’Ottawa se situait à 6,3 % en janvier 2014, ce qui est inférieur à la moyenne nationale de 7 %.
[Français]
Les organismes indépendants et crédibles, dont le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques, prévoient que le Canada aura la plus forte croissance du G7 au cours des années à venir.
[Traduction]
Tout cela n’arrive pas par magie, comme voudrait bien le croire le chef du troisième parti. Le contrôle serré des dépenses fait par le meilleur ministre des Finances au monde et le gouvernement amène un effet très positif sur la création d’emplois.
[Français]
Le gouvernement est responsable d'établir un climat favorable aux affaires.
[Traduction]
Le contrôle de notre dette est un élément fondamental dans la création de ce climat. Le Plan d’action économique de 2014 nous démontre que les Canadiens ont presque terminé de boucler leur fin de mois avec leur carte de crédit.
L’atteinte de l’équilibre budgétaire est plus que réaliste pour 2015-2016. Qui plus est, le ratio net dette-PIB du Canada est le plus bas de tous les pays du G7, à 37,5 %. Selon moi, c'est encore trop élevé, mais c'est quand même 20 % de moins que le deuxième pays figurant dans ce palmarès, l’Allemagne.
[Français]
Pour poursuivre sur notre lancée, il est crucial de continuer à miser sur nos infrastructures, une autre pièce maîtresse de notre économie. Notre investissement massif dans les infrastructures lors de la récession a été un élément clé pour que le Canada soit le premier pays à sortir de la récession.
[Traduction]
Les infrastructures de pointe sont le symbole d’une économie florissante. Notre précédent plan d’infrastructure a permis à Ottawa d’amorcer la construction d’un réseau de train léger sur rail, qui sera en service en 2018. Le gouvernement a injecté 600 millions de dollars dans cet important projet de transport en commun via le Fonds Chantiers Canada et le Fonds canadien pour l’infrastructure, et ce, sans compter 161 autres millions de dollars via le Fonds sur la taxe sur l’essence.
[Français]
Grâce au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, annoncé en janvier 2009 pour aider la relance de l'économie canadienne, les citoyens d'Ottawa—Orléans ont pu voir 11 projets, les touchant directement, se réaliser pour une valeur de plus de 11 millions de dollars.
[Traduction]
C’est avec satisfaction que je constate que le ministre de l’Infrastructure propose 70 milliards de dollars sur dix ans dans le cadre de l’ambitieux Plan Chantiers Canada.
Je pourrais poursuivre ainsi pendant longtemps. Cela dit, je sais que ce qui est le plus important pour Ottawa dans le cadre de ce plan est la prolongation du programme de train léger sur rail et l'augmentation du financement destiné au nettoyage de la rivière des Outaouais.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'Ottawa—Orléans de son discours, mais je dois dire que son apologie du ministre des Finances frise la caricature. Tant qu'à faire, on pourrait en rajouter en parlant du meilleur ministre des Finances d'univers connus, inconnus et du reste.
On va parler de choses sérieuses. Le député d'Ottawa—Orléans a commencé son discours en remerciant avec raison nos athlètes pour leur performance et pour tout ce qu'ils ont pu accomplir aux Jeux olympiques. Cependant, ça permet de mettre le doigt sur un autre problème. En effet, le budget a été déposé en pleine période olympique, comme s'il y avait une tentative de camoufler ou de passer sous silence l'inaction du gouvernement dans le cadre de ce budget.
Le directeur parlementaire du budget a établi très clairement que des dizaines de milliers d'emplois n'avaient pas été créés à cause de l'avenue d'austérité choisie par ce gouvernement. D'ailleurs, c'est ce qui explique en bonne partie les 300 000 emplois en déficit ou chômeurs de plus.
Le député d'Ottawa—Orléans peut-il nous dire pourquoi il soutient cette non-création d'emplois, ce manque à gagner?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de souligner l'importance de la création d'emplois. C'est justement un élément que ce gouvernement reconnaît de façon très importante. C'est pour ça que le Canada a créé, par habitant et depuis les pires moments de la récession, plus d'emplois que n'importe quel autre pays du G7. En effet, plus d'un million de nouveaux emplois a été créé.
Il voudrait maintenant qu'on en fasse plus. Il faut en faire plus, mais il ne faut pas le faire sur une carte de crédit.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le député dit qu'il ne faudrait pas le faire sur une carte de crédit, c'est absolument vrai parce que c'est ce que fait le gouvernement. N'admettra-t-il pas que c'est à cause de la façon dont le ministre des Finances gère les finances du pays que la dette nationale a grimpé de 169 milliards de dollars?
Pour ce qui est du prétendu rétablissement de l'équilibre budgétaire, on peut seulement faire cette prévision sur une base annuelle.
Soyons parfaitement honnêtes. Comment les conservateurs parviendront-ils à atteindre cet équilibre? Ils ont reporté des achats militaires d'une valeur d'approximativement 4 milliards de dollars, ce qui a compromis certaines des dépenses liées à la construction navale et des dépenses militaires et a causé des problèmes en matière d'emplois. N'est-il pas vrai, aussi, qu'une grande partie de l'excédent prévu par le gouvernement se fera sur le dos des chômeurs, étant donné le surplus de 5 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il est vrai que nous avons accumulé un déficit au plus fort de la récession. Cependant, si nous avions écouté son parti à cette époque, nous aurions dépensé encore plus d'argent. Nous avons mieux traversé la récession que tous les autres pays du G7 parce que nous avons agi prudemment et que nous avons collaboré avec les provinces et les municipalités.
Nous n'avons pas refilé la responsabilité du contrôle des dépenses et des finances publiques aux provinces, comme son parti l'avait fait lorsqu'il était au pouvoir. De 1965 à 1995, les coûts des soins de santé au Canada étaient financés à moitié par le gouvernement fédéral. Cependant, en 1995, quand le parti du député était au pouvoir, ce financement est passé d'un coup de 50 % à 14 %. Nous n'allons pas agir ainsi.
En ce qui concerne les dépenses militaires, nous savons que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, les militaires ont connu une décennie de noirceur.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler aujourd’hui à la Chambre des avantages que comporte le Plan d’action économique de 2014 pour les résidants des comtés de Bruce et de Grey, et en fait pour tous les Canadiens.
Avant de commencer, j’aimerais féliciter une fois de plus notre ministre des Finances pour le budget très louable qu’il a présenté, un budget qui permet à notre gouvernement de tenir ses promesses et de faire progresser tous les Canadiens. Voilà un excellent travail de notre ministre.
J’aimerais tout d’abord donner des précisions sur ce dont nous parlons exactement. Avec tout ce qui se dit ici, il est souvent difficile de comprendre exactement ce dont nous discutons. On définit un budget comme étant une affectation détaillée de fonds pour une période donnée et un plan d’activités fondé sur cette affectation. Selon cette définition, nous avons frappé en plein dans le mille avec le Plan d’action économique de 2014. En effet, dans le budget, on établit clairement à quoi sont assignées les sommes prévues et la façon dont ces sommes seront dépensées. Le budget montre clairement que le gouvernement a un plan et qu’il exécute ce plan de la façon la plus efficace possible.
Un principe économique de base veut qu’un gouvernement doit dépenser lorsque les temps sont difficiles pour stimuler l’économie et économiser lorsqu’un pays vit une période de croissance. Notre gouvernement connaît très bien ce principe et il l’a très bien appliqué. Nous dépensons lorsque cela est nécessaire et nous faisons des économies lorsque cela est possible. Le budget s’inscrit donc dans un programme économique qui a fait ses preuves.
J’aimerais maintenant vous parler de quelques mesures du budget qui, selon moi, seront très bien accueillies dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound.
La meilleure nouvelle du budget tient peut-être à ce que nous sommes en voie de retourner à l’équilibre budgétaire en 2015. N’oublions pas que le ministre des Finances est en train d’équilibrer le budget, cela ne se fait pas tout seul. Le budget permettra de réduire le déficit prévu à 2,9 milliards de dollars en 2014-2015 et de prévoir un excédent de 6,4 milliards de dollars pour 2015-2016.
Comme je l’ai dit plus tôt, nous avons dépensé lorsque cela était nécessaire, et maintenant que cela est possible, nous faisons des économies. Ces économies sont possibles grâce au contrôle des dépenses des ministères. Toutefois, les mesures de soutien, comme les prestations destinées aux aînés et les transferts aux provinces, continueront de croître à des niveaux record.
Un autre principe économique veut que lorsqu’il y a des mesures de protection des consommateurs et que les consommateurs ont de l’argent à dépenser, ils dépensent leur argent pour stimuler l’économie. Le gouvernement a à cœur l’intérêt des consommateurs, et il le montre dans ce budget. En effet, depuis 2006, nous avons pris plus de 160 dispositions pour réduire les taxes et les impôts, ce qui laisse plus d’argent dans les poches des consommateurs.
Le Plan d’action économique de 2014 comporte diverses mesures pour mieux protéger les consommateurs canadiens. Il prévoit notamment une augmentation de la concurrence dans le marché des télécommunications. Il s’agirait alors de modifier la Loi sur les télécommunications de façon à plafonner les frais d’itinérance pour les réseaux sans fil au Canada. Le budget permettrait également de mettre fin à la discrimination transfrontalière en s’attaquant aux sociétés qui utilisent le pouvoir du marché pour facturer des prix plus élevés.
Il y a des deux côtés de la Chambre des députés qui ont travaillé en politique municipale. J’ai été maire et j’ai fait partie de conseils municipaux. Je crois donc pouvoir me faire le porte-parole de tous en disant qu’un des enjeux les plus lourds, pour les administrations de l’ordre inférieur de gouvernement, c’est le financement durable et stable des infrastructures. Voilà pourquoi j’ai été très heureux qu’on annonce récemment les détails du Plan Chantiers Canada, doté de 53 milliards de dollars. Grâce à ce montant affecté aux infrastructures, ce plan sera le programme d’infrastructures le plus important de l’histoire du Canada, et il assurera un financement stable sur 10 ans. J’ajoute que plus de 32 milliards de dollars seront mis expressément à la disposition des municipalités grâce au Fonds de la taxe sur l’essence, permanent et indexé, et au remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités. Voilà une excellente nouvelle pour ma circonscription, et j’ai hâte qu’on utilise une partie de ces fonds pour développer l’infrastructure locale.
Fidèle à notre engagement à améliorer les infrastructures au Canada, le budget propose des mesures qui visent expressément à répondre aux besoins des zones rurales. J’ai été très heureux de constater qu’on injecterait 303 millions de dollars dans les services à large bande, services dont profiteront 280 000 Canadiens de plus. À notre époque de technologie de pointe, nous comptons beaucoup sur les services offerts par Internet. Le service à large bande est donc une nécessité dans les zones rurales. Voilà une mesure qui aura de quoi réjouir mes électeurs.
Je représente une circonscription bordée par l’eau sur trois côtés. Je suis donc très conscient de l’importance d’un financement stable pour soutenir les ports pour petits bateaux. Le budget prévoit un montant de 40 millions de dollars pour accélérer les travaux de réparation et d’entretien de ces ports partout au Canada. Ces ports sont des éléments essentiels de l’infrastructure dont les localités dépendent pour le tourisme, les loisirs, dont la pêche sportive, et la croissance économique. Des ports solides et bien entretenus sont un facteur stable de l’économie locale.
Beaucoup de Canadiens s’inquiètent de l’environnement. De nombreux groupes et organisations écologistes se donnent comme mission le soutien et la protection de l’environnement. Je remarque souvent, toutefois, que les associations de chasse et de pêche et d’autres groupes voués à la conservation ne figurent pas dans la liste. Les chasseurs et les pêcheurs sont des intendants de l’environnement, et ils tiennent à la préservation d’écosystèmes sains dans l’ensemble du Canada. Le budget permettra aux associations de chasse et de pêche et à d’autres groupes de poursuivre leur travail important pour l’environnement.
Le budget prévoit 15 millions de dollars de plus pour le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Il s’agit de mieux appuyer la conservation de l’habitat pour cette forme de pêche. Le député de Dauphin—Swan River—Marquette et d’autres collègues ont travaillé fort pour obtenir cette mesure dans le budget précédent. Nous sommes très heureux qu’elle soit bonifiée.
L’été dernier, j’ai eu le plaisir d’accueillir dans ma circonscription la ministre des Pêches et des Océans, qui était venue annoncer le financement de quelques projets dans le cadre de ce programme. Les plans de ces projets étaient très bien conçus et fondés sur des recherches approfondies. Le financement offert contribuera beaucoup au soutien de la pêche récréative locale.
La stabilité de ce secteur renforce considérablement l’économie locale. Beaucoup des collectivités de ma circonscription font la promotion du tourisme en s’efforçant de faire connaître les excellentes occasions de pêche récréative qu’offrent les comtés de Bruce et de Grey. La Sydenham Sportsmen’s Association organise depuis 26 ans le concours de pêche au saumon Salmon Spectacular d’Owen Sound, qui attire chaque année entre 4 500 et 5 500 pêcheurs sportifs. C’est une manifestation très courue.
Toujours dans le domaine des activités récréatives et du tourisme, le budget prévoit 10 millions de dollars pour améliorer et développer des pistes pour motoneiges et des sentiers récréatifs dans l’ensemble du pays. Je peux vous dire qu’avec toute la neige que nous avons eue cette année dans mon coin, beaucoup de motoneigistes s’en sont donné à cœur joie dans nos campagnes. La Fédération ontarienne des clubs de motoneige ainsi que les clubs locaux et les différentes collectivités du pays font un travail extraordinaire pour veiller à ce que les sentiers soient bien entretenus et utilisés à bon escient. Grâce aux sentiers qui serpentent à travers les bois et les champs, la motoneige constitue un excellent moyen de profiter du plein air et de l’environnement nordique. Cet investissement est une autre mesure dont se félicitent les électeurs de Bruce—Grey—Owen Sound parce qu’elle appuie l’aménagement de sentiers récréatifs.
Je voudrais enfin souligner l’importance du lien à établir entre les étudiants et les lieux de travail. Quand nous parlons d’économie, il est important d’insister sur la formation des travailleurs futurs. Sans travailleurs instruits et bien formés, l’économie est vouée à l’échec.
Le budget contient plusieurs mesures destinées à répondre au besoin d’une meilleure formation des travailleurs. Il prévoit la mise en place du prêt canadien aux apprentis, qui offrira aux apprentis et aux membres des métiers désignés Sceau rouge des prêts sans intérêt totalisant plus de 100 millions de dollars par an. Dans ma circonscription, il est courant pour de nombreux étudiants de passer directement de l’école secondaire à un programme d’apprentissage. L’apprentissage constitue un lien vital entre les étudiants et le lieu de travail car, dans la plupart des cas, il aboutit à un emploi à temps plein. Ainsi, l’un de mes fils a fait son apprentissage chez un employeur local, ce qui lui a permis d’obtenir la formation dont il avait besoin.
De plus, le budget prévoit davantage de stages rémunérés pour les jeunes Canadiens. Dans le cadre de ce programme, 55 millions de dollars seront investis pour permettre à des diplômés récents de faire des stages dans des petites et moyennes entreprises des secteurs à forte demande. Lorsque les étudiants obtiennent leur diplôme, ils ont souvent de la difficulté à trouver du travail dans leur domaine. Cet investissement leur permettra de travailler un certain temps pour une entreprise, ce qui peut aboutir à un emploi à plein temps, comme dans le cas du programme d’apprentissage.
En conclusion, le Plan d’action économique de 2014 contient un ensemble très complet de mesures destinées à soutenir la croissance économique. Les félicitations adressées au Canada dans le monde entier sont vraiment extraordinaires.
Monsieur le Président, il est curieux que le député s'indigne des paroles creuses prononcées dans cette enceinte puisque c'est son collègue, le député de Mississauga—Streetsville, qui veut induire les gens en erreur en tentant de leur faire croire n'importe quoi.
Quoi qu'il en soit, le député a parlé de tourisme, de loisirs pratiqués à l'échelle locale ainsi que de chasse et pêche. Il a souligné à quel point tout cela est essentiel pour assurer des économies locales fortes. Je présume qu'il pourra sympathiser avec les gens des localités situées le long de la ligne de l'Algoma Central Railway, à qui le gouvernement a retiré la subvention de 2,2 millions dollars, laissant du même coup le secteur touristique dans l'incertitude.
Je vais vous lire une lettre de Michael. Elle va comme suit:
[...] J'ai travaillé fort toute ma vie pour bâtir une entreprise prospère. Je ne peux concevoir que le gouvernement, en prenant à la dernière minute une décision pour réaliser quelques économies, ruine du jour au lendemain la vie et le gagne-pain de dizaines d'entreprises et de résidants.
Cette décision dénote une vision à très court terme et ne tient pas compte de la situation globale. Nous recevons des centaines de visiteurs chaque année qui injectent des centaines de milliers de dollars dans l'économie locale. Si nous ne faisons rien pour renverser cette décision, nous devrons fermer les portes de notre entreprise que nous avons mis 38 ans à bâtir et nous perdrons tout ce pour quoi notre famille a travaillé si fort pour...
À ce sujet, le député — tout comme le gouvernement — est-il vraiment conscient de l'importance du tourisme et le défendra-t-il avec nous pour...
Monsieur le Président, je connais très bien la circonscription de la députée. Elle n'est pas aussi belle que la mienne, Bruce—Grey—Owen Sound, mais elle a certainement ses atouts. Ma famille y possède une propriété récréative, que nous utilisons et apprécions grandement.
Il est bon de voir que la députée a souligné, je crois, que des fonds sont alloués dans le budget à la motoneige récréative, qui fait partie de l'industrie touristique. J'ai fait de la motoneige dans la région de la députée. Les touristes qui empruntent les sentiers de motoneige dépensent de l'argent pour l'essence, les repas et l'hébergement, notamment. La circonscription de la députée en tirerait certainement parti, et j'espère que ma collègue votera en faveur du budget.
Monsieur le Président, tandis que nous nous penchons sur le budget, il est essentiel de souligner que ce gouvernement réformiste conservateur a véritablement raté une occasion en or de s'occuper d'un dossier très important pour tous les Canadiens, à savoir notre système de soins de santé.
Cette année, l'accord sur les soins de santé qu'avait conclu le premier ministre Paul Martin avec les provinces viendra à échéance. Dans le cadre de cet accord, le gouvernement fédéral a versé des sommes records aux provinces pour soutenir le système canadien de soins de santé, qui est si cher aux yeux de la population.
Le gouvernement conservateur n'a pris absolument aucun engagement à l'égard de ce dossier si crucial. On n'en retrouve aucune mention dans le budget, ni dans les discours.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils de reconnaître quelque chose d'aussi essentiel dans leur budget, le budget canadien, et de tenir compte de l'importance qu'accorde l'ensemble de la population canadienne aux soins de santé?
Monsieur le Président, le député aime bien lancer des injures, comme il l'a fait au début de son intervention. Il ne me viendrait certainement jamais à l'esprit de dire qu'il fait partie du Parti libéral socialiste.
Quoiqu'il en soit, il a parlé des soins de santé, et je suis content qu'il ait abordé cette question. Nous augmentons les sommes accordées pour les soins de santé d'environ 6 % par année, et nous avons l'intention de maintenir ce niveau de financement.
J'entends le député de Malpèque marmonner dans son coin. J'aimerais lui rappeler qu'à l'époque où il était au pouvoir, le gouvernement libéral a réduit le financement destiné aux soins de santé aux dépens des Canadiens afin d'équilibrer son budget. Nous n'allons pas emprunter cette voie, ni réduire les transferts aux provinces.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de New Westminster—Coquitlam.
Je suis contente de prendre la parole sur rien, sur n'importe quoi, sur le budget, en fait. En effet, je trouve que ce n'est rien et que c'est n'importe quoi. Il n'y a pas grand-chose dans ce budget qui vienne en aide aux Canadiens qui en ont besoin et aux entreprises. En ce moment, il y a 300 000 chômeurs de plus qu'avant la récession, et il n'y a aucun investissement important pour la création d'emplois de qualité. C'est un problème.
Pour ce qui est de la subvention canadienne pour l'emploi, les conservateurs nous en parleraient probablement en disant qu'il y a quelque chose, mais il n'y a même pas d'entente avec les provinces. Le gouvernement veut procéder unilatéralement, sans consulter les provinces et sans travailler avec elles. En gros, on pellette tout dans la cour des provinces et des municipalités et ensuite on se demande pourquoi nos infrastructures tombent en ruine, pourquoi il y a des gens au chômage et pourquoi il y a de plus en plus de pauvreté au Canada. C'est peu dire.
L'endettement des ménages est un enjeu important. Actuellement une famille canadienne doit en moyenne 1,60 $ pour chaque dollar gagné. C'est vraiment un problème, car ce chiffre est assez significatif. Il n'y a rien dans le budget des conservateurs qui vienne en aide à ces gens. Il n'y a rien qui réglemente les frais bancaires. Nous avons proposé une motion à ce sujet l'autre jour. Il n'y a rien qui limite les taux d'intérêt des cartes de crédit, ce qui aiderait la classe moyenne et les gens qui sont endettés. Il n'y a rien pour le prix de l'essence.
La semaine dernière, j'ai consulté les organismes communautaires de mon comté sur l'endettement des ménages et cette situation problématique dans notre pays. Les gens sont étouffés, ils ont des problèmes, ils ont besoin d'un coup de main du gouvernement et ils n'en ont pas.
Ce budget contient quelques petites mesures un peu positives. Il faut quand même le dire. En effet, nous ne travaillons pas toujours de façon négative. Le credo du NPD est quand même « Travaillons ensemble ». L'Internet haute-vitesse va se rendre dans les régions; c'est une bonne chose pour ma circonscription. Des gens, principalement dans la région d'Acton Vale, vont être contents. Il y a aussi l'élimination des frais « payer pour payer ». Une facture qu'on reçoit par la poste et pour laquelle il faut payer deux dollars de plus, c'est complètement inacceptable. Le gouvernement nous a promis de s'y attaquer. Va-t-il le faire vraiment? J'ai hâte de voir cela. Il faut aussi souligner, dans le budget, l'ajout de 200 inspecteurs à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. C'est une très bonne mesure. Il faut dire qu'il était temps.
Ce qui touche beaucoup ma circonscription, ce sont les infrastructures. Par exemple, de l'argent a été injecté pour le pont Champlain. Bravo! Il est en ruines depuis longtemps, et on attend depuis des années que le gouvernement fasse quelque chose pour ce pont. Il attendait peut-être qu'il y ait un problème majeur, il parlait peut-être même de fermer ce pont. Ce serait tout un bordel sur la Rive-Sud et sur l'Île de Montréal si le pont Champlain fermait. Cela touche les gens de ma circonscription, parce qu'elle n'est pas très loin de Montréal et beaucoup de gens de chez nous y travaillent. Le pont Champlain présente un autre problème, et c'est le péage. Des gens à faible revenu passent quotidiennement sur ce pont. Est-ce vraiment une solution que de faire payer les gens pour traverser un pont? J'en doute.
Par ailleurs, les critères concernant le Fonds Chantiers Canada ont enfin été dévoilés, mais ces investissements sont complètement insuffisants pour combler les besoins actuels de nos municipalités. On a laissé cela aller pendant des années et il est maintenant temps d'agir.
Je pourrais donner plusieurs autres exemples, mais j'aimerais parler de l'assurance-emploi. D'ici 2016, on aura accumulé 6,4 milliards de dollars, et on va encore utiliser cet argent à notre guise. C'est pourtant l'argent des travailleurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi, et ils n'y auront peut-être pas droit.
En ce qui concerne l'environnement, le budget du gouvernement canadien n'aborde pas du tout les changements climatiques. Nous sommes en 2014. C'est un problème. Il faut se poser de sérieuses questions, à savoir où on s'en va, ce que on veut faire en tant que société et ce que on veut pour l'avenir de nos enfants.
J'aimerais maintenant attirer l'attention des gens sur le logement et l'itinérance, une cause que je défends beaucoup. J'ai d'ailleurs déposé un projet de loi sur ce sujet qui a été débattu il y a environ un an. En matière de logement, le budget ne contient aucune mesure pour faire face aux échéances des ententes fédérales. Cela veut dire que des gens vont peut-être se retrouver à la rue ou se voir incapables de payer leur logement. C'est complètement inacceptable.
Pour faire face à l'itinérance, on investit dans le programme Logement d'abord à même les fonds du programme SPLI. Autrement dit, on déshabille Paul pour habiller Jacques. C'est carrément cela qui se passe. Oui, on investit dans un programme de logement pour les personnes en situation d'itinérance chronique, mais on n'a plus de logements, alors je ne sais pas comment cela va pouvoir se mettre en oeuvre.
Ce sont donc les problèmes que je voulais soulever par rapport à ce budget. En fait, le problème, c'est que le budget du gouvernement ne contient aucune mesure significative qui puisse aider les gens de la classe moyenne à se sortir de leurs dettes. Il ne fait rien pour aider adéquatement les gens qui sont aux prises avec des problèmes de logement, il ne fait rien pour l'environnement, bref il ne fait rien du tout.
La semaine dernière, j'ai fait une consultation publique sur l'endettement des ménages et « l'abordabilité » de la vie en général. Cela ne se dit pas, mais je vais quand même utiliser ce terme, car les gens vont comprendre. Des organismes communautaires et des organismes qui travaillent sur le problème de l'endettement m'ont confirmé qu'actuellement, les gens de la classe moyenne et de la classe défavorisée sont étouffés et en ont assez. Ils auraient besoin d'un peu de répit, et ce n'est pas ce que le gouvernement leur offre actuellement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Yukon
Monsieur le Président, la semaine dernière était une semaine bien remplie au Yukon.
Je tiens à féliciter tous les conducteurs d'attelage de chiens qui ont participé à la course Yukon Quest. Je félicite aussi Liz Foubister d'avoir été couronnée reine du Sourdough Rendezvous du Yukon ainsi que tous les organisateurs et les bénévoles qui ont fait de la 50e édition de ce festival d'hiver un grand succès.
Je salue aussi Emily Nishikawa, skieuse olympique du Yukon, pour sa performance à Sotchi et je souhaite bon succès à son frère, Graham, qui accompagnera des skieurs aux prochains Jeux paralympiques.
Je félicite enfin Karen Barnes, du Collège du Yukon, qui a été élue meilleure chef à la deuxième édition du festival du chili que j'organise au profit de la banque alimentaire de Whitehorse.
La semaine dernière, j'ai aussi eu le privilège d'annoncer l'ouverture officielle de 14 unités de logement pour personnes autonomes atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale. Je remercie d'ailleurs Sharon Hickey et l'organisme Options for Independence de leur travail acharné.
Grâce à la détermination du gouvernement de fournir des infrastructures communautaires essentielles, j'ai eu aussi le plaisir d'annoncer l'ouverture de la station d'épuration des eaux de Carcross.
J'ai également assisté à la ratification d'une entente historique entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Yukon. Le gouvernement s'est engagé à consacrer 1,25 million de dollars par année aux nouvelles ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées. Il s'agit de la première entente du genre au Yukon.
Le Yukon est un territoire extraordinaire et il n'est pas aussi lointain qu'on le croit.
L'Office national de l'énergie
Monsieur le Président, la compagnie Kinder Morgan a déposé une requête à l'Office national de l'énergie pour construire, entre Edmonton et Burnaby, un nouvel oléoduc pouvant transporter 590 000 barils par jour de pétrole brut à base de bitume destiné uniquement à l'exportation.
Le gouvernement conservateur a réformé radicalement le processus d'approbation des oléoducs de l'office et a fait un véritable gâchis avec le projet de loi C-38.
En vertu de l'ancien règlement, une entreprise présentait une demande à l'Office national de l'énergie, puis l'ONE publiait une ordonnance d'audience si la demande était jugée complète. En vertu du nouveau règlement, l'ONE sollicite maintenant la participation aux audiences avant même que les demandes soient jugées complètes.
Or, la demande de Kinder Morgan est incomplète, puisqu'elle ne contient pas le tracé définitif de l'oléoduc, mais comme l'office n'accepte plus les demandes de participation aux audiences, Kinder Morgan pourrait finir par exproprier des terrains sans que les propriétaires touchés puissent exprimer leur opposition.
C'est inacceptable pour les électeurs de Burnaby—Douglas et je demande au gouvernement d'appuyer ma demande pour que l'Office national de l'énergie relance le processus d'audience sur cet oléoduc.
Les Jeux olympiques d'hiver
Monsieur le Président, nous, les Canadiens, aurons l'occasion, au cours de notre vie, de rencontrer quelques personnes que nous admirerons vraiment à cause de leur personnalité et de leur réussite et parce qu'elles nous inspireront.
Il y a, par ailleurs, quelques rares personnes qui peuvent capter l'attention et s'attirer le respect du monde entier. Tessa Virtue et Scott Moir sont de ce nombre. Ils ont offert un spectacle éblouissant aux Jeux olympiques d'hiver de 2014 à Sotchi. Ils ont remporté l'argent, mais leur performance était en or. Comme l'a dit un commentateur, on devrait pouvoir cocher la case « magique » sur la feuille de pointage.
L'humilité et la détermination de Tessa et de Scott en font des modèles extraordinaires pour les jeunes Canadiens et font comprendre à tout le monde ce que veut dire être Canadien.
Je remercie Tessa et Scott pour leur performance extraordinaire à Sotchi et je remercie tous nos athlètes olympiques, qui nous ont rendus si fiers d'être Canadiens.
Postes Canada
Monsieur le Président, la semaine dernière, Postes Canada a annoncé que certains de mes concitoyens seraient les premiers à perdre le service de livraison du courrier à domicile, et ce, dans le cadre de son plan d'action en cinq points.
Des personnes âgées et handicapées m'ont déjà dit qu'elles ne seraient plus capables d'accéder à leur courrier.
M. Holloway, qui est handicapé et qui habite à Bedford, dit qu'il lui sera très difficile de se rendre à une boîte postale communautaire. Il dépend de Postes Canada pour payer ses factures et avoir accès à des services gouvernementaux.
Mme Blackwell, une personne âgée qui habite dans une rue où il n'y a pas de trottoir, dit qu'il sera dangereux d'aller chercher son courrier à pied, surtout en hiver.
M. Brown habite sur une route très achalandée et il se demande avec inquiétude où Postes Canada installera une boîte postale communautaire à laquelle il sera possible d'accéder en toute sécurité.
Postes Canada devrait suspendre ses plans peu judicieux, mener de véritables consultations auprès des Canadiens, et veiller à ce que tout le monde continue de recevoir un service postal fiable.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, étant moi-même un ancien combattant qui a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 20 ans, je souhaite parler à la Chambre de ce que le gouvernement fait pour aider les anciens combattants.
Nous avons augmenté le financement, qui est passé de 2,8 milliards de dollars à 3,6 milliards de dollars en moins de 10 ans. Nous avons réduit les formalités administratives et veillé à ce que 90 % du financement du ministère des Anciens Combattants soit investi directement dans les programmes et les services offerts aux anciens combattants et à leurs familles.
[Français]
Nous avons élargi l'accessibilité aux services par l'entremise des bureaux de Service Canada.
Dans ma circonscription, Glengarry—Prescott—Russell, plus précisément à Hawkesbury, les anciens combattants n'auront plus à effectuer le trajet d'une heure et demie qui les séparent d'Ottawa, parce qu'ils auront désormais accès à un bureau de Service Canada tout près de chez eux.
[Traduction]
Il est clair que le gouvernement appuie les anciens combattants. Les Canadiens n'ont pas oublié ceux qui ont servi notre grand pays avec courage; nous non plus.
[Français]
Le logement abordable
Monsieur le Président, rien n'est plus primordial pour la santé et le bien-être des gens que d'avoir un chez-soi où ils peuvent se sentir en sécurité. Malheureusement, beaucoup trop de personnes dans notre pays savent ce que c'est que d'être privé d'un besoin aussi fondamental. Cette situation est fréquente dans ma vaste circonscription Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Au Nunavik seulement, plus de 900 familles ont besoin d'un logement adéquat, et ce, en dépit du fait que le gouvernement du Canada a une obligation constitutionnelle en vertu des traités de fournir le logement. Dans la région d'Eeyou Istchee, il manque environ 2 000 logements. À Val-d'Or, on constate une forte pénurie de logements abordables, ce qui fait monter le prix des loyers. Les familles ont ainsi de plus en plus de difficulté à se loger. C'est la même rengaine partout dans le Nord du Québec.
Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour fournir des logements abordables. Il est grand temps que les conservateurs respectent leurs engagements et qu'ils travaillent en partenariat avec les gouvernements de ma région pour régler ce problème.
[Traduction]
Le service régional de police de York
Monsieur le Président, je souhaite souligner les efforts extraordinaires déployés par le service régional de police de York pour lutter contre la traite des personnes.
Une opération policière remarquable a été révélée la semaine dernière. Grâce à une enquête de deux mois, la brigade des stupéfiants et des moeurs du service régional de police de York a pu identifier 31 jeunes femmes qui étaient victimes de traite et d'exploitation sexuelle. La brigade a effectué 10 arrestations et porté 120 chefs d'accusation.
Parmi les femmes qui ont été sauvées, il y avait de jeunes adolescentes dont la disparition avait été signalée par leur famille. D'autres avaient des enfants chez elles. Toutes ont pu regagner leur domicile ou un endroit sécuritaire.
Parmi les activités du crime organisé, la traite des personnes aux fins d'exploitation sexuelle est celle qui connaît la plus forte croissance. Le gouvernement combat ce crime avec ardeur. Je félicite le service régional de police de York du travail acharné qu'il a accompli sous la direction du chef Eric Jolliffe afin de combattre ce crime abominable.
Ces policiers méritent d'être félicités pour leur excellent travail.
Des Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage à quelqu'un d'important pour moi, mon mari, Bill. Bill a pris sa retraite après 40 années passées au sein du service de pompiers volontaires de Wyoming d'abord en tant que pompier, puis de chef adjoint et de chef.
Comme toujours, et jusqu'à tout récemment, c'est en raison de son expérience, de sa formation, de ses connaissances et de son leadership que Bill a obtenu ces nominations. La sécurité et le bien-être de tous les pompiers étaient sa grande priorité. Sous sa direction, sa brigade est devenue l'une des mieux formées, des mieux équipées et des plus sécuritaires qui soient. Bill a travaillé sans relâche pour améliorer les conditions de travail des pompiers. Il était aussi un ardent défenseur de l'entraînement à la gestion du stress en situation extrême. Bill était immensément fier de voir chaque pompier franchir les différentes étapes de la formation.
Pour l'épouse et la mère d'un pompier, il n'y a pas plus grand réconfort que de savoir que les êtres qui lui sont chers — qui se trouvent souvent dans des situations périlleuses et potentiellement mortelles — sont entourés de collègues bien entraînés et bien équipés afin d'assurer le plus possible la sécurité de la brigade.
Will, Tina, Josh et moi, nous remercions Bill de tout ce qu'il a fait. Toutes nos félicitations à l'occasion de ta retraite. Nous débordons de fierté.
[Français]
L'itinérance
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu la chance d'agir à titre de présidente d'honneur du projet Lit'inérance, chapeauté par l'organisme Contact Richelieu-Yamaska et la table de concertation Solidarité itinérance maskoutaine. L'objectif est d'offrir un toit à ceux qui vivent l'itinérance et de ne laisser personne dormir dehors, parce qu'aucun être humain ne mérite cela. De plus, aucun de nous n'est à l'abri de se retrouver à la rue.
Je tiens à remercier tous les organisateurs, les bénévoles et les commanditaires qui ont fait de cet événement un succès. Toutefois, posons-nous la question. Si nous avions un gouvernement responsable qui investit convenablement dans le logement et pour combattre l'itinérance, la tenue de tels événements serait-elle justifiée? Je ne le crois pas.
À quand des investissements décents et adéquats pour les personnes les plus démunies de notre société?
[Traduction]
La pêche sportive
Monsieur le Président, je suis très heureux que le gouvernement ait annoncé le renouvellement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives en y octroyant 15 millions de dollars sur deux ans dans le Plan d'action économique de 2014. Cela représente une hausse de financement de 50 %.
Après seulement un an d'existence, ce programme a permis de former près d'une centaine de partenariats avec des organismes de conservation et des groupes de pêcheurs locaux en vue de restaurer, de conserver et de remettre en état les habitats du poisson partout au Canada.
Je ne suis pas le seul à m'en réjouir. Angelo Lombardo, directeur général de la Fédération des pêcheurs et des chasseurs de l'Ontario, fait valoir que:
La pêche sportive au Canada génère une activité économique de plus de 8 milliards de dollars par année, et la prolongation de ce programme permettra de réaliser des dizaines d'autres projets au pays.
Ces groupes de conservation ont une expertise établie en matière de pêche et sont bien placés pour réaliser, de manière collaborative, des projets de remise en état des habitats partout au Canada. Ces projets seront bénéfiques pour la pêche sportive, l'environnement naturel et de nombreuses collectivités.
[Français]
La Corporation de développement communautaire de Rosemont
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner le 25e anniversaire de la Corporation de développement communautaire de Rosemont, la CDC. Depuis 25 ans, la CDC rassemble les gens de Rosemont autour de projets rassembleurs et porteurs afin d'améliorer notre façon de vivre ensemble. Ce regroupement assure la concertation de différents acteurs de la vie communautaire de Rosemont dans le but de lutter contre la pauvreté et d'améliorer les conditions sociales.
Grâce à des projets comme la démarche « Décider Rosemont ensemble », c'est toute la communauté qui a pu fixer de façon démocratique des priorités de quartiers comme l'accès aux logements sociaux, la sécurité alimentaire ou l'environnement. La CDC, c'est aussi plus de 50 organisations dynamiques et des centaines de bénévoles motivés et des projets innovateurs. La CDC, c'est plus de justice sociale, de solidarité et de démocratie. En fait. la CDC réussit partout, depuis 25 ans, là où les conservateurs échouent lamentablement depuis 2006.
Encore une fois, bravo et merci à tous ceux et celles qui travaillent ensemble, de jour en jour, pour faire de Rosemont un meilleur endroit où vivre!
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, encore une fois, le chef du Parti libéral nous rappelle qu'il n'a pas le jugement nécessaire pour être premier ministre. Il n'est pas étonnant que ses conseillers n'aient pas voulu qu'il rencontre les médias à la suite du congrès de son propre parti.
Soyons clairs: le gouvernement appuie le peuple ukrainien, son processus constitutionnel et ses dirigeants légitimes, qui s'efforcent de rétablir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Les Canadiens veulent savoir si les commentaires du chef libéral ont été prononcés à la blague ou sérieusement. Tout d'abord, c'était une blague; ensuite, c'était sérieux; et voilà que c'est redevenu une blague. Peut-être devrait-il ajouter les affaires étrangères à sa courte liste de priorités, parmi la légalisation de la marijuana et un Sénat non élu et formé de membres nommés par un groupe d'amis n'ayant aucun compte à rendre.
Je suis certain que tous les députés sont impatients de savoir les conséquences qu'aura, selon le chef libéral, la Coupe du monde sur le paysage géopolitique. De toute évidence, il n'est absolument pas à la hauteur.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les Canadiens comptent sur Élections Canada pour organiser des élections justes et impartiales, mais les conservateurs voudraient nous faire croire que l'organisme en est incapable.
Le 6 février, le député de Mississauga—Streetsville a parlé avec passion d'une fraude électorale dont il avait été témoin. Il a décrit avec force détails comment les choses s'étaient déroulées de la boîte aux lettres communautaire jusqu'à la boîte de scrutin. Il vient maintenant d'admettre que ses propos étaient faux, et qu'il n'a lui-même vu personne utiliser une carte d'électeur à mauvais escient.
Ce n'est pas la première fois que la machine conservatrice sert à induire la population en erreur dans un contexte d'élections. Les députés se souviendront que, d'après les conclusions du juge Mosley, le système des données des conservateurs a servi de point de départ aux appels automatisés qui, en 2011, ont envoyé des électeurs loin de leur bureau de scrutin.
Le gouvernement actuel ne voulait pas écouter le directeur général des élections, mais il accepte que le député d'arrière-ban de Mississauga—Streetsville induise délibérément la Chambre en erreur et conserve sa place au comité. De toute évidence, la mesure proposée devrait s'appeler la Loi sur le manque d'intégrité des élections.
Le Semaine Parlons énergie
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons pour la première fois la Semaine Parlons énergie. À cette occasion, les Canadiens pourront en apprendre davantage au sujet des systèmes énergétiques et discuter de cette question.
L'énergie occupe une place prépondérante dans notre vie quotidienne. Parlons énergie, une initiative de la Société des musées de sciences et technologies du Canada, vise à sensibiliser les Canadiens à la question des énergies propres.
Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars en vue d'appuyer l'infrastructure, l'efficience énergétique et la production d'énergies et de carburants plus propres. En fait, plus de 75 % de l'énergie canadienne provient de sources non émettrices.
Pour souligner la Semaine Parlons énergie et la réussite du Canada sur le plan énergétique, j'encourage mes collègues à participer avec leurs concitoyens aux activités prévues afin de faire mieux connaître les avantages que procure l'énergie à l'ensemble de la population.
Le gouvernement conservateur continuera d'appuyer le développement d'énergies propres afin de contribuer à un avenir énergétique durable pour tous les Canadiens.
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens ont été choqués d'apprendre aujourd'hui que le personnel du Cabinet du premier ministre s'empiffre littéralement avec l'argent des contribuables. Les lignes directrices du Conseil du Trésor permettent le remboursement des frais de repas uniquement hors des heures de travail. Pourtant, il a suffi de trois années aux membres de l'état-major du premier ministre pour dépenser presque 68 000 $ en dîners de travail hebdomadaires qui leur ont été remboursés avec les deniers publics, en contravention des lignes directrices du Conseil du Trésor.
Les simples citoyens aiment manger chez Boston Pizza, mais ils ne refilent pas aux contribuables des factures de restaurant pouvant atteindre 7 724 $.
Nigel Wright, un parangon d'intégrité financière, a même écrit ce passage révélateur dans une lettre: « Pendant ces deux années et demie, j'ai beaucoup aimé votre fiabilité, votre professionnalisme et, surtout, les plats délicieux ».
Un autre restaurant encourage ses clients à commander le « plat favori du premier ministre ».
Au Canada, les gens aiment beaucoup fréquenter les restaurants locaux, mais les simples citoyens n'essaient pas de refiler aux vaillants contribuables canadiens la facture de leurs dîners.
L'économie
Monsieur le Président, voilà des semaines que les libéraux tiennent de beaux discours au sujet de la classe moyenne; or, l'enquête sur la sécurité financière que Statistique Canada a publiée aujourd'hui montre que les familles canadiennes s'en tirent mieux sous le gouvernement conservateur actuel que sous le gouvernement libéral précédent.
Statistique Canada a révélé que la valeur nette médiane des familles canadiennes a augmenté de 45 % par rapport à 2005. En fait, elle a augmenté de 80 % par rapport à la médiane de 1999, après correction pour tenir compte de l'inflation. Cette augmentation est attribuable aux allègements fiscaux que le gouvernement ne cesse d'accorder aux familles canadiennes. Nous avons réduit les impôts à 160 reprises, et la famille canadienne moyenne de quatre personnes se retrouve donc avec 3 400 $ dans les poches après impôt.
Le chef libéral a dit qu'il accroîtrait massivement les dépenses du gouvernement fédéral sur le dos des Canadiens, ce qui augmenterait les impôts et les dettes des Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le député de Mississauga—Streetsville a dû présenter des excuses à la Chambre parce qu'il est allé raconter que des gens avaient utilisé les cartes d'information de l'électeur envoyées par Élections Canada pour commettre des fraudes électorales. Il s'agit d'une accusation sérieuse. Or, voilà maintenant que les conservateurs veulent carrément interdire aux gens de se servir de ces mêmes cartes d'information comme pièce d'identité.
Le premier ministre peut-il seulement prouver qu'il y a eu des fraudes électorales, ou s'agit-il d'histoires à faire peur inventées par les députés d'arrière-ban conservateurs?
Monsieur le Président, nous voulons que les pièces d'identité permettant à une personne de voter puissent être authentifiées. La Loi sur l'intégrité des élections permettra aux électeurs de choisir 2 pièces d'identité parmi les 39 qui seront autorisées. Ils auront donc l'embarras du choix.
J'en conclus, monsieur le Président, que la réponse est « non ».
[Français]
Soixante-treize pour cent des aînés utilisent cette même carte d'identification de l'électeur pour justement s'identifier et voter; trois aînés sur quatre. Plusieurs d'entre eux n'ont pas de carte d'identité, pas de passeport et pas de permis de conduire.
Pourquoi le premier ministre veut-il empêcher les aînés de voter?
Monsieur le Président, la Loi sur l'intégrité des élections donne l'option aux électeurs et aux électrices d'utiliser 39 pièces d'identification. Évidemment, nous travaillerons avec les électeurs et les électrices pour assurer leur capacité de voter.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il nous dire combien de cas de fraude électorale se sont retrouvés devant les tribunaux au cours des huit dernières années?
Nul besoin de préciser, monsieur le Président, que c'est aux enquêteurs qu'il faudrait poser la question.
Grâce à la mesure législative dont la Chambre est saisie, les enquêteurs auront tous les outils dont ils ont besoin, les services d'enquête seront indépendants et ils pourront véritablement assurer l'intégrité des élections.
J'en conclus, monsieur le Président, que la réponse est « zéro ». Je suppose aussi qu'il s'agit des mêmes enquêteurs que le premier ministre cherche aujourd'hui à priver de leurs moyens.
[Français]
La question était pourtant très claire. Si on fait exception des nombreuses fraudes électorales perpétrées par le Parti conservateur, combien de Canadiens ont été poursuivis pour avoir voté illégalement depuis 2006? Combien?
Monsieur le Président, ce n'est pas le gouvernement qui est chargé des enquêtes. Ce sont des organisations indépendantes qui sont crées dans cet objectif.
Je peux noter pour notre bilan, ici, le fait que le NPD a été forcé de rembourser près de 350 000 $ pour ses dépenses électorales.
[Traduction]
Monsieur le Président, seul le Parti conservateur a été reconnu coupable de quoi que ce soit.
Parlons maintenant de la preuve d'identité par un répondant. Si les fraudes électorales dues à ce moyen étaient aussi répandues qu'on le dit, ce devrait être facile à prouver. Nous avons le nom et l'adresse de tous les électeurs. Ce n'est pas comme s'il fallait se lancer dans une vaste chasse à l'homme.
Avant de compliquer la vie de centaines de milliers d'électeurs âgés, le premier ministre a-t-il même demandé qu'on vérifie s'il y a bel et bien eu des cas de fraudes électorales, à part celles commises par les conservateurs? Et je ne parle pas ici des balivernes inventées par les députés d'arrière-ban conservateurs.
Monsieur le Président, j'ai déjà dit que le NPD avait été contraint de rembourser 350 000 $ en dons illégaux de la part des syndicats.
Pour ce qui est de la preuve d'identité par un répondant, nous n'avons justement pas l'adresse des personnes concernées, et rien ne peut être vérifié. Selon le rapport Neufeld, le recours à un répondant a pu donner lieu à des irrégularités dans environ 25 % des cas. Voilà pourquoi nous préférons faire en sorte que les électeurs puissent voter en leur permettant de choisir parmi un vaste éventail de pièces d'identité autorisées.
La fiscalité
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a clairement promis de permettre le fractionnement du revenu. Il n'était pas question d'une autre forme d'allègement fiscal. Il n'était pas question d'attendre. Il souhaitait instaurer le fractionnement du revenu au cours du présent mandat.
Le premier ministre a-t-il déjà eu l'intention de respecter la promesse faite lors de la campagne électorale de 2011?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, nous allons examiner les réductions des taxes et des impôts pour les familles quand le budget sera équilibré. Nous comprenons, contrairement au chef libéral, qu'un budget ne s'équilibre pas par lui-même.
En revanche, je suis heureux de voir que le Parti libéral s'intéresse aux allègements fiscaux pour les familles. J'étais perplexe la fin de semaine dernière. Je suis donc heureux que le Parti libéral s'y intéresse. Ce serait tout un changement.
Monsieur le Président, je suis désolé que nous ayons rendu le premier ministre perplexe, mais il est vrai qu'il n'a jamais participé à un congrès ouvert.
Pendant la semaine où le budget a été présenté, le ministre des Finances a dit que le fractionnement du revenu « doit être analysé longuement et rigoureusement ».
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas demandé au ministre des Finances de mener cette analyse avant qu'il ne fasse cette promesse électorale il y a trois ans?
Monsieur le Président, je ne me souviens pas d'avoir déjà quitté l'un de mes congrès par la porte arrière.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. À l'ordre. Le très honorable premier ministre ne dispose que de quelques secondes pour répondre à la question. Il faut un peu d'ordre.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui ai commencé.
C'est en fait notre parti qui a instauré la prestation universelle pour la garde d'enfants et qui a adopté une série d'allégements fiscaux pour les familles, notamment pour l'activité physique et les arts. Nous sommes impatients de réduire encore davantage le fardeau fiscal des Canadiens.
Monsieur le Président, je recommande au premier ministre d'essayer l'entrée principale de la Chambre des communes et de vraiment parler aux Canadiens.
[Français]
En 2011, le premier ministre a fait du fractionnement du revenu sa...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre. À l'ordre. Nous ne sommes même pas encore mercredi. Le député de Papineau a encore la parole. J'aimerais entendre sa question. Les députés sont priés de baisser le ton.
Le député de Papineau a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, en 2011, le premier ministre a fait du fractionnement du revenu sa principale promesse électorale, mais lors du dernier budget, il a fait volte-face et a changé de position.
Pourquoi le premier ministre n'avait-il pas demandé à son ministre des Finances d'analyser cette promesse avant de l'amener aux Canadiens?
Monsieur le Président, ce gouvernement est clair.
Nous allons examiner les réductions de taxes et d'impôts pour les familles canadiennes quand le budget sera équilibré. Dans ce parti, nous comprenons qu'un budget ne s'équilibre pas de lui-même.
Le fractionnement du revenu a été une bonne politique pour les aînés au Canada, et ce sera aussi une bonne politique pour les familles canadiennes.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, la petite entreprise crée plus de 80 % des nouveaux emplois au Canada.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous perdons beaucoup de temps avec ce genre d'interventions. Les députés pourront applaudir le chef de l'opposition lorsqu'il aura fini de poser sa question. Je lui donne donc la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre a versé des dizaines de milliards de dollars en cadeaux aux grandes sociétés les plus rentables. Il subventionne même les pétrolières.
Toutefois, dans le budget de cette année, il annule le crédit d'impôt de 1 000 $ pour la création d'emplois destiné aux petites entreprises. Pourquoi le premier ministre augmente-t-il les impôts des petites entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition fait allusion à une politique à laquelle il s'est opposé à maintes reprises.
Nous avons dit très clairement qu'il s'agissait d'une mesure temporaire. Nous avons maintenant gelé les hausses de cotisations d'assurance-emploi. Ces cotisations vont diminuer dans l'avenir.
Les petites entreprises ont dit très clairement au NPD qu'elles n'étaient pas d'accord avec son programme, qui prévoit des cotisations plus élevées au RPC. Nous nous rangeons du côté des petites entreprises dans ce dossier.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, une étude du ministère fédéral de l'Emploi prouve hors de tout doute que « les salaires des travailleurs de la classe moyenne ont stagné entre 1993 et 2007 ». Elle poursuit en disant que « les familles de la classe moyenne sont de plus en plus vulnérables au choc financier ». C'est cela, le résultat d'une génération de politiques libérales et conservatrices, en commençant par le démantèlement de l'assurance-emploi et les réductions des impôts corporatifs. Rien pour aider les familles, rien pour la création d'emplois. À quand, des gestes concrets pour rendre la vie plus abordable au Canada?
Monsieur le Président, les faits cités par le chef du NPD ne sont pas corrects. Il parle d'événements d'il y a des décennies.
[Traduction]
En fait, Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que depuis 2005 la valeur nette des familles canadiennes a augmenté de 44,5 %, et c'est la classe moyenne qui a enregistré les gains les plus importants.
L'emploi
Monsieur le Président, la semaine dernière je me suis encore rendu à Fort McMurray, où des travailleurs étrangers temporaires sont exploités. Ils sont exploités et on se sert d'eux pour faire baisser les salaires dans toutes les industries, depuis les sables pétrolifères jusqu'à la restauration rapide. Faire appel à un plus grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, forcer les gens à travailler deux années supplémentaires avant de prendre leur retraite, s'attaquer au droit de négocier des conventions collectives et contraindre les travailleurs à accepter une diminution de salaire de 30 % sous peine d'être privés de prestations d'assurance-emploi sont toutes des politiques qui visent à forcer les travailleurs canadiens à accepter des salaires inférieurs, au lieu de les aider à gagner davantage d'argent. Pourquoi les conservateurs demandent-ils aux familles canadiennes qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts d'accepter des salaires encore moins élevés?
Monsieur le Président, peu de gens en Alberta ou ailleurs vont voir le caractère ironique des propos du chef du NPD lorsqu'il parle des travailleurs à Fort McMurray. En effet, si le NPD pouvait agir à sa guise et imposer ses politiques, les emplois en question disparaîtraient du jour au lendemain. Le chef du NPD s'est même rendu à Washington pour militer contre ces emplois. C'est grâce au gouvernement conservateur si ces emplois sont protégés.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, l'intégrité, selon les conservateurs, c'est de fuir ses responsabilités et de changer les règles une fois qu'on s'est fait prendre. Selon un ancien avocat d'Élections Canada, ce projet de loi empêcherait Élections Canada de rendre compte au Parlement de l'enquête sur les appels automatisés qui se déroule actuellement. Étrangement, la personne qui pourrait renseigner la population sur les mauvais agissements des conservateurs lors des dernières élections vient, à son tour, d'être bâillonnée par le gouvernement. Pourquoi le ministre change-t-il les règles et fait-il en sorte qu'il soit plus difficile d'informer les Canadiens d'éventuelles fraudes électorales?
Monsieur le Président, voilà le genre d'erreur qui se produit quand le NPD se fie aux journaux au lieu de lire le projet de loi.
Les dispositions sur la confidentialité que prévoit la Loi sur l'intégrité des élections sont semblables à celles qui sont déjà en vigueur dans la politique d'Élections Canada. Cela étant dit, si le commissaire juge qu'il aurait avantage à divulguer l'information au public, l'alinéa 510.1(2)b) proposé l'autorise à le faire.
Monsieur le Président, je comprends maintenant pourquoi le ministre a peur de faire face aux Canadiens, surtout quand on sait que le député de Mississauga—Streetsville a dû inventer une histoire pour appuyer le projet de loi.
Le bâillon imposé à Élections Canada ne renforcera aucunement l'intégrité des élections, mais il aidera sûrement les conservateurs à éviter des situations embarrassantes. Si le ministre est vraiment convaincu que son projet de loi s'attaquera à la fraude électorale, acceptera-t-il de ralentir le processus d'adoption? Acceptera-t-il de sortir de la bulle d'Ottawa et de consulter la population?
Monsieur le Président, la députée pourrait trouver utile de consulter le projet de loi. L'alinéa 510.1(2)b) proposé se lit comme suit:
Le commissaire peut communiquer — ou autoriser toute personne agissant sous son autorité à communiquer [...]
[...] b) les renseignements qui, à son avis, sont nécessaires pour mener une enquête;
De plus, les documents déposés au tribunal, les transactions, les frais et les rapports annuels provenant du commissaire seront rendus publics. Ouverture et intégrité. Voilà les éléments clés de la Loi sur l'intégrité des élections.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre responsable de la réforme électorale bâclée est le même député qui défendait bec et ongles les conservateurs dans le dossier des appels frauduleux, peu importe les crimes qu'ils avaient commis.
Cette fois, sa loi va empêcher les Canadiens de savoir ce qui se passe dans cette affaire, et il veut nous faire croire que c'est un hasard. Franchement! Est-ce que le ministre peut nous garantir que son projet de loi ne limite d'aucune mesure la capacité du commissaire des élections de divulguer publiquement toutes les informations reliées à une enquête?
Monsieur le Président, je viens de citer l'article du projet de loi sur l'intégrité des élections qui permettra au commissaire de rendre publics tous les détails de l'enquête, lorsqu'il décidera de le faire.
[Traduction]
La Loi sur l'intégrité des élections prévoit aussi l'obligation de rendre public ce qu'on appelle une « transaction ». Il y a transaction lorsqu'une entente est conclue après la tenue d'une enquête. Le NPD a déjà accepté un don illégal de 340 000 $ d'un syndicat. Tout est resté secret et cette transaction n'a pas été rendu publique. Elle a été révélée au Toronto Star par un courageux divulgateur.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs s'étaient engagés à resserrer la loi électorale, après s'être faits prendre la main dans le sac à faire des appels frauduleux et à tromper les Canadiens.
Toutefois, au lieu de resserrer les règles, leur projet de réforme électorale ouvre la porte à d'autres fraudes potentielles. Cela rend le fait de voter plus difficile pour des milliers de Canadiens, et cela balaie sous le tapis la fraude électorale commise au cours de la dernière élection.
Le ministre devrait sortir de la bulle d'Ottawa et consulter les Canadiens pour savoir ce qu'ils pensent. De quoi a-t-il peur?
[Traduction]
Monsieur le Président, grâce à la Loi sur l'intégrité des élections, la démocratie serait entre les mains des citoyens puisque ceux qui ont des intérêts spéciaux ou qui enfreignent les règles seraient écartés. Cette loi éliminerait les échappatoires pour lutter contre l'influence indue des gros capitaux. Elle s'attaquerait aux votes frauduleux et mettrait fin aux appels faits par des imposteurs politiques. Elle ferait de l'usurpation d'identité un acte criminel. La Loi sur l'intégrité des élections protégerait l'intégrité du système électoral. Les néo-démocrates devraient d'abord la lire, puis l'appuyer.
Le bureau du premier ministre
Monsieur le Président, le gouvernement peut dire aux aînés et aux anciens combattants que les coffres sont vides, mais nous découvrons que les collaborateurs du premier ministre ont arraché 68 000 $ aux contribuables pour des repas, ce qui contrevient clairement aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
Quand une famille canadienne moyenne sort manger de la pizza, elle ne s'attend pas à ce que ses voisins paient la note. Les règles existent pour protéger les contribuables. Pourquoi le premier ministre pense-t-il que ses collaborateurs et lui sont au-dessus des règles?
Monsieur le Président, comme d'habitude, l'allégation du député est fausse. En fait, les règles n'ont pas été violées. J'ai cependant l'occasion de présenter à la Chambre des faits dont les Canadiens seront fiers, à mon avis. Depuis 2005-2006, le gouvernement a réduit de 48 % les dépenses de représentation. Depuis leur accession au pouvoir, les conservateurs ont dépensé chaque année à cet égard moins que le gouvernement libéral qui les a précédés. Voilà quelque chose dont les contribuables peuvent être fiers.
[Français]
Monsieur le Président, les députés d'en face sont arrivés au Parlement sur leur fidèle destrier, le grand cheval blanc réformiste, en promettant de défendre les contribuables à tout prix.
Aujourd'hui, ils sont obligés de défendre les lunchs à gros prix des employés du bureau du premier ministre, des gens qui ont plus d'ambition que de principes et qui semblent incapables de prendre deux tranches de pain, d'y mettre de la mayonnaise, du jambon, du fromage et de la laitue — si on veut manger santé —, surtout quand ce sont les contribuables qui paient à leur place. Huit mille piastres de Boston Pizza! Vraiment? Où est rendu l'esprit réformiste? Il est parti pour son heure de lunch lui aussi?
On voudrait savoir pourquoi le bureau du premier ministre ne respecte même pas les règles du président du Conseil du Trésor.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, cette histoire est fausse. Aucune règle n'a été enfreinte. Puisque j'ai la chance de parler, je donnerai quelques faits dont les Canadiens peuvent être fiers: depuis 2006, le gouvernement a réduit les frais d'accueil de 48 %; chaque année, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a dépensé moins d'argent pour les frais d'accueil que le gouvernement libéral en 2005.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre croyait auparavant, qu'« il n'y a pas pire tromperie qu'une promesse non tenue ». En 2008, sa promesse la plus importante était celle de réduire de moitié la taxe sur le carburant diesel. Mais, à l'instar du fractionnement du revenu, c'est une promesse qui a été vite reléguée aux oubliettes une fois le scrutin terminé. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux conservateurs en sachant que, à chacune des trois dernières campagnes électorales, ils ont renié toutes leurs promesses les plus importantes?
Monsieur le Président, les Canadiens attendaient entre autres du gouvernement un allégement de leur fardeau fiscal, et ils l'ont eu. Je pense que la plupart des Canadiens n'osaient même pas espérer qu'il y aurait 160 allégements fiscaux permettant à la famille type de quatre personnes d'économiser environ 3 400 $ en taxes et en impôt. Pourtant, aujourd'hui, c'est bel et bien ce dont ils bénéficient.
L'économiste principal de la Banque de Montréal a déclaré aujourd'hui que, dans l'ensemble, les finances des familles canadiennes sont en bon état. La statistique la plus étincelante est l'augmentation de la valeur nette patrimoniale, qui a connu une hausse annuelle moyenne de plus de 5 %...
[Français]
Monsieur le Président, soyons sérieux! Lors de la dernière élection, le premier ministre s'est engagé solennellement à introduire le fractionnement du revenu. Or on sait maintenant que le ministre des Finances tergiverse. Il n'est pas trop sûr.
Ma question est simple et claire et elle s'adresse à la ministre du Revenu national. J'aimerais savoir si la ministre, elle, est d'accord avec cette mesure, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement a rempli ses promesses d'allégement du fardeau fiscal des familles canadiennes. Par exemple, tous les députés et tous les autres Canadiens savent que nous avons réduit la TPS en la faisant passer de 7 % à 5 %. Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, qui aide les Canadiens à épargner pour leur retraite.
Dans mes déplacements au pays lors des consultations budgétaires, j'ai appris que neuf millions de Canadiens nous félicitaient d'avoir créé le compte d'épargne libre d'impôt, qui les aide à préparer leur retraite. Nous avons établi un crédit d'impôt de 5 000 $ pour les acheteurs d'une première maison et nous avons permis des économies d'impôt pour les arts et la condition physique. Nous continuons d'alléger le fardeau fiscal des familles.
Monsieur le Président, les Canadiens commencent à comprendre qu'une promesse des conservateurs ne vaut pas grand-chose. Quand les conservateurs ont promis le fractionnement du revenu, ils voulaient dire en fait que le fractionnement du revenu ne serait pas autorisé. Quand ils ont promis une exonération fiscale pour les fiducies de revenu, ils voulaient dire que cette exonération ne serait pas accordée. Quand ils ont promis d'éliminer l'impôt sur les gains en capital, ils voulaient dire que cet impôt ne serait pas éliminé.
Le premier ministre désapprouve-t-il encore les refus arbitraires de Bev Oda signifiés par des notes manuscrites dans ses documents? Serait-ce plutôt que l'idée était de lui au départ?
Monsieur le Président, il est intéressant de voir ce dont le Parti libéral ne parle pas aujourd'hui. Premièrement, il ne parle pas de l'Ukraine. Il ne parle pas du rapport de Statistique Canada qui nous informe que la valeur patrimoniale médiane des familles canadiennes a augmenté de presque 45 % depuis 2005. Aujourd'hui, le Parti libéral ne parle pas du taux d'imposition, qui n'a jamais été aussi bas depuis 50 ans.
Il est intéressant de voir que les libéraux ne souhaitent pas parler de ce qui nous rappellerait leur bilan.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, dans l'Ouest canadien, les céréales qui attendent dans des silos ne vont nulle part, les agriculteurs perdent de l'argent et nous perdons des marchés internationaux de choix au profit de nos concurrents, tout cela parce que nos céréales ne peuvent pas se rendre jusqu'aux ports. Que fait le ministre? Eh bien, il envoie une lettre aux sociétés céréalières et aux sociétés ferroviaires.
Il faut plus qu'une lettre bien sentie pour acheminer nos céréales vers les ports. Les agriculteurs de l'Ouest canadien attendent du ministre qu'il prenne des mesures pour acheminer leurs céréales vers les ports avant qu'ils ne fassent faillite. Quand le ministre agira-t-il?
Monsieur le Président, nous avons fait bien plus qu'envoyer des lettres bien senties. Nous sommes passés à l'action et nous travaillons avec tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement. Bien sûr, c'est un fait établi que le maillon faible de cette chaîne est le rendement insatisfaisant des sociétés ferroviaires. Nous collaborons avec ma collègue, la ministre des Transports, afin de mettre en place tous les moyens nécessaires pour veiller à l'acheminement rapide des céréales vers les ports.
Voici ce qu'a déclaré le président des Producteurs de grains du Canada:
Nous tenons à remercier [le ministre] d'avoir rassemblé toutes les parties lors de cette réunion afin de leur donner l'occasion de s'entretenir directement avec les sociétés ferroviaires, et [nous avons entamé] un dialogue continu à long terme.
Voilà ce que nous faisons: nous préparons l'avenir.
Monsieur le Président, il semble que le ministre excelle dans l'art de trouver des excuses pour justifier son inaction.
La Saskatchewan et l'Alberta exigent que des mesures soient prises immédiatement. Elles demandent au ministre d'intervenir et d'aider à régler le problème des retards dans le transport du grain. Le ministre de l'Économie de la Saskatchewan a signalé que l'absence d'ententes de service se traduit par l'absence d'obligations et de reddition de comptes. Quand le ministre cessera-t-il de trouver des excuses et agira-t-il pour relancer le système de transport dans l'intérêt des producteurs de l'Ouest?
Monsieur le Président, grâce aux comptes rendus des médias, tout le monde sait que nous avons organisé des réunions directement avec les sociétés ferroviaires et tous les membres de la chaîne d'approvisionnement. Je remercie de ses observations mon bon ami et collègue, le ministre Bill Boyd, de la Saskatchewan, qui est un agriculteur de longue date. Il comprend les raisons pour lesquelles nos procédons de la sorte.
L'autre jour, j'ai pu signaler à Bill que cette disposition se trouve déjà dans la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises que nous avons adoptée le printemps dernier. Rien n'empêche les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires de s'entendre pour négocier des ententes contractuelles, et de prévoir des sanctions réciproques si elles le souhaitent.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, il y a eu un autre déraillement de train ce week-end. Cette fois-ci, c'était à Saint-Henri, où 3 500 l de diesel ont été déversés. Depuis Lac-Mégantic, les accidents se succèdent et le gouvernement reste les bras croisés. Il n'y a rien dans le dernier budget pour la sécurité ferroviaire: toujours pas d'échéancier pour le retrait des vieux DOT-111 et un manque de transparence au sujet des marchandises explosives qui traversent les collectivités.
La ministre réalise-t-elle que son inaction met des vies à risque chaque jour qui passe?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes au courant du déraillement survenu en fin de semaine dans Saint-Henri et je peux vous dire que les organismes compétents enquêtent en ce moment, et présenteront leur analyse et leurs recommandations.
Pour ce qui est des allégations de l'opposition comme quoi nous ne faisons rien, je les rejette en bloc, tout comme — par exemple — Claude Dauphin, président de la Fédération canadienne des municipalités, qui applaudit à l'intervention du gouvernement fédéral après la tragédie à Lac-Mégantic et aux recommandations sur la sécurité qui ont suivi.
Monsieur le Président, il en va de la vie et de la sécurité de personnes, et la ministre ne fait rien si ce n'est discourir. Après la tragédie de Lac-Mégantic, nous avons vu maints autres déraillements, dont un il y a deux jours seulement. Or, un autre rapport recommande d'interdir le transport de matières dangereuses dans les wagons-citernes DOT-111.
Les Canadiens veulent savoir combien d'experts, de rapports et de déraillements il faudra encore avant que la ministre prenne des mesures concrètes pour mettre un terme au transport de matières dangereuses dans les dangereux wagons DOT-111.
Monsieur le Président, le gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures et a consulté les personnes compétentes de l'industrie. Plus important encore, nous avons publié des règlements qui exigent à partir de maintenant l'utilisation de wagons beaucoup plus robustes pour transporter ces matières. Nous collaborons avec nos homologues aux États-Unis pour nous assurer de pouvoir faire le maximum pour rendre le transport de pétrole brut dans notre pays et sur le continent aussi sûr que possible.
L'économie
Monsieur le Président, aujourd'hui, Statistique Canada a publié son enquête sur la sécurité financière, laquelle confirme que les familles canadiennes sont en meilleure position financière aujourd'hui, sous le gouvernement conservateur, qu'elles ne l'étaient lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Nous préconisons un plan de réduction des impôts pour rendre la vie plus abordable pour les ménages canadiens, ce qui tranche nettement avec l'attitude du chef libéral, qui augmenterait massivement les dépenses du gouvernement fédéral.
Le ministre de l’Emploi et du Développement social pourrait-il informer la Chambre des retombées qu'entraîne notre plan de réduction des impôts pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley-Est de sa question pertinente et de son bon travail.
Je me réjouis de voir que Statistique Canada a révélé aujourd'hui que, comme l'a indiqué le premier ministre, depuis 2005, la valeur nette de la famille canadienne moyenne s'est accrue de 44,5 %. Il ne faut pas s'en étonner, compte tenu des plus de 160 allègements fiscaux consentis par le gouvernement conservateur, grâce auxquels les familles canadiennes ont vu leur revenu disponible après impôt augmenter en moyenne de 10 %, et ce, dans toutes les tranches de revenus. Nous demeurons en tête du peloton mondial en matière de croissance économique et de possibilités offertes aux familles de travailleurs.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, à la suite de la décision dévastatrice des conservateurs de fermer des bureaux de services aux anciens combattants, le conseil municipal de Charlottetown a demandé une rencontre avec le ministre responsable de la fermeture de ces bureaux. Toutefois, le ministre a refusé de rencontrer le conseil.
Pourquoi le ministre refuse-t-il de sortir de la bulle d'Ottawa pour aller écouter ce que les gens ont à dire sur le terrain? Pourquoi refuse-t-il d'écouter ceux et celles qui sont touchés par ces compressions? De quoi a-t-il peur?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été ravi de rencontrer le maire Clifford Lee et le conseiller municipal Cecil Villard. J'ai également correspondu avec le maire. Dans cet échange, j'ai indiqué que le gouvernement continuera de veiller à ce que les anciens combattants et leurs familles aient accès à l'information et au soutien dont ils ont besoin. Je suis ravi de signaler que, à cette fin, nous avons récemment augmenté le service à la grandeur du pays pour inclure près de 600 bureaux de Service Canada, dont six sont situés à l'Île-du-Prince-Édouard.
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi le ministre des Anciens combattants a refusé de rencontrer le conseil municipal de Charlottetown. Une lettre n'est pas suffisante. Il a refusé de leur parler de l'incidence de la décision de fermer le bureau. Les hommes et femmes qui servent vaillamment les Canadiens au sein des forces armées méritent un ministre qui ne se défile pas de ses responsabilités.
Croit-il vraiment s'en tirer en écrivant des lettres depuis la bulle de son bureau d'Ottawa? Acceptera-t-il d'aller à Charlottetown et de rencontrer les anciens combattants et les collectivités touchées par ces compressions myopes, oui ou non?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, le député n'a de toute évidence pas écouté. J'ai bel et bien rencontré le maire et un conseiller. J'ai rencontré le maire à la Légion, la veille de la réunion avec le maire à l'administration centrale d'Anciens combattants.
Le parti du député appuiera-t-il le Plan d'action économique de 2014 et notre investissement proposé de 108 millions de dollars pour améliorer le Programme de funérailles et d’inhumation pour les anciens combattants? Car c'est là la véritable question, et non ces futilités.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la caisse d'assurance-emploi affiche un excédent de plus en plus important. L'accès à l'assurance-emploi, par contre, n'a jamais été aussi limité. La ministre des Pêches et des Océans a reconnu que les changements apportés par le gouvernement ont entraîné de sérieux problèmes, et elle a apporté des changements au sein de sa circonscription.
Je veux demander au gouvernement pourquoi il ne reconnaît pas que ces changements font du tort aux chômeurs du Canada atlantique et du Québec.
Qu'ils abolissent ces changements et qu'ils présentent une véritable réforme à la Chambre.
Monsieur le Président, les Canadiens qui perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent toujours compter sur l'assurance-emploi. Il n'y a eu aucun changement à cet égard.
Nous invitons naturellement les gens à rechercher activement un emploi correspondant à leurs compétences dans leur région. La bonne nouvelle, c'est que les employeurs trouvent davantage de gens pour travailler en dehors de la saison habituelle. C'est bon pour eux et pour l'économie. Les changements que nous avons récemment annoncés à l'Île-du-Prince-Édouard, grâce au leadership de la ministre des Pêches et des Océans, sont également une bonne chose. L'Île-du-Prince-Édouard était la seule province qui ne faisait pas de distinction entre l'économie des régions rurales et celle des zones urbaines. Les Prince-Édouardiens auront désormais droit à un traitement équitable en matière d'assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le Président, je ne comprends pas. La seule chose qui dérangeait le ministre par rapport à la réforme, c'était que, selon lui, les gens allaient en vacances à Cuba. Or les conservateurs sont maintenant prêts à faire des changements à l'assurance-emploi à l'Île-du-Prince-Édouard, où est la ministre.
Est-ce que le ministre est prêt à faire des changements dans toutes les régions du Canada où les travailleurs ont des problèmes, ou insulte-t-il toujours les travailleurs en croyant que le problème, c'est qu'ils vont en vacances à Cuba?
Monsieur le Président, l'honorable député qui vient de poser cette question a dit à ses concitoyens, il y a un an, que les modifications modestes au programme de l'assurance-emploi marqueraient la fin des prestations saisonnières et des communautés dans sa région. C'était une campagne de peur totalement irresponsable. Les données sont claires: pas une seule personne au Nouveau-Brunswick n'a perdu ses prestations d'assurance-emploi à cause des changements que nous avons faits.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, l'échec colossal dans le traitement et le transport du grain se traduit par des coûts plus élevés, des prix plus bas et des pertes de ventes qui se chiffrent à des milliards de dollars. Les capacités sont insuffisantes. Personne ne coordonne les capacités des sociétés céréalières, des sociétés ferroviaires, des terminaux et des navires. Aucun intervenant du système n'accorde la priorité aux agriculteurs.
Le système accuse un retard de cinq millions de tonnes. Il y a 50 navires qui attendent. Le Japon achète le grain des États-Unis plutôt que celui du Canada.
Les agriculteurs recevront-ils des dommages-intérêts pour les immenses pertes causées par la façon dont le gouvernement actuel a conçu ce système défaillant?
Monsieur le Président, c'est une façon de dire qu'un gouvernement libéral rétablirait la Commission canadienne du blé, qui imposerait un système monopolistique que tous, sauf le gouvernement libéral, ont abandonné. Le Parti libéral s'accroche au passé. Sa vision de l'agriculture consiste à continuer de réduire les agriculteurs de l'Ouest canadien à la servitude. Ce n'est pas ce que nous ferons.
Tout le monde reconnaît certainement que le rendement des sociétés ferroviaires est insuffisant. Nous prenons des mesures pour y remédier. Les sociétés ferroviaires ont promis de fournir plus de wagons vers le printemps afin que cette précieuse récolte se rende aux marchés. Nous continuerons de travailler avec ces sociétés et de mettre en place toute la réglementation requise.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, il y a deux ans, le gouvernement avait promis de rétablir la confiance des Canadiens dans le processus électoral. Il vient cependant de présenter un projet de loi qui s'attaque à Élections Canada et réduit sa capacité de faire respecter la loi.
Les Canadiens se demandent maintenant si cette nouvelle loi électorale a été rédigée afin d'empêcher Élections Canada de présenter les conclusions de son enquête sur les appels automatisés frauduleux des conservateurs.
Le ministre peut-il garantir que rien dans le projet de loi n'entravera l'enquête sur les appels automatisés ou la publication de ses conclusions?
Monsieur le Président, je me reporte à la disposition du projet de loi en question, soit au paragraphe 510.1(2) qui y est proposé et qui se lit comme suit.
(2) Le commissaire peut communiquer—ou autoriser toute personne agissant sous son autorité à communiquer—les renseignements suivants :
[...] b) les renseignements qui, à son avis, sont nécessaires pour mener une enquête;
De plus, les documents déposés au tribunal, les transactions, les frais et les rapports annuels provenant du commissaire seront rendus publics.
Comme je l'ai dit plus tôt, l'ouverture et l'intégrité. Voilà les éléments clés de la Loi sur l'intégrité des élections.
Postes Canada
Monsieur le Président, hier, le conseil municipal de Toronto a adopté une motion pour signifier son opposition à la fin de la distribution du courrier à domicile. Le conseil municipal s'est dit tout particulièrement inquiet au sujet des répercussions de cette décision sur les aînés et les personnes handicapées. Il a souligné le rôle important que joue le service postal en aidant les personnes handicapées à surmonter les obstacles et le sentiment d'exclusion.
Que fait la ministre responsable des personnes handicapées pour veiller à ce que cette décision déplorable de Postes Canada ne cause pas de tort à ces Canadiens?
Monsieur le Président, le député a souligné avec raison que c'est Postes Canada qui a pris cette décision afin d'assurer sa viabilité à long terme. Il incombe à Postes Canada d'être autosuffisante. Elle est consciente que ses revenus sont en baisse, et c'est pourquoi elle a pris cette décision.
Pour ce qui est de la livraison du courrier aux personnes handicapées, je crois comprendre que Postes Canada travaille avec les conseils nationaux pour veiller à ce que ce service soit offert aux personnes handicapées et défavorisées.
[Français]
Monsieur le Président, la fin de la livraison du courrier à domicile est une barrière de plus à l'intégration et à l'autonomie des personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Postes Canada ne prend pas la situation au sérieux. Sa solution se résume à donner une clé supplémentaire pour que des amis ou des voisins de ces personnes récupèrent le courrier à leur place. Franchement, c'est carrément ridicule.
Quand la ministre sortira-t-il de sa bulle d'Ottawa pour écouter ce que les gens qui vivent avec des limitations fonctionnelles ont à dire à propos de son plan?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, Postes Canada a établi un plan en cinq points, dont l'un prévoit la distribution du courrier dans des boîtes postales communautaires. Comme cette pratique existe déjà dans les deux tiers du pays, la société possède de l'expertise en la matière. Elle compose avec cette situation depuis les années 1980. En fait, de nombreux résidants de ma circonscription, dont des personnes handicapées et défavorisées, n'ont jamais connu autre chose que les boîtes postales communautaires.
Je pense que Postes Canada continuera de travailler avec les groupes d'intervenants afin d'assurer la distribution efficace du courrier.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat clair d'assurer la sécurité de la population et de défendre les victimes d'actes criminels.
Mes concitoyens redoutent de plus en plus le jour, imminent, où Vince Li, qu'on appelle le « meurtrier de l'autobus Greyhound » se verra accordé des permissions de sortie sans escorte à Selkirk et éventuellement à Winnipeg.
Le gouvernement prend de nombreuses mesures afin d'assurer la sécurité publique tout en protégeant les droits des victimes. Le ministre de la Justice pourrait-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement dans le cas des individus à haut risque déclarés non criminellement responsables?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de tout son travail et de sa question.
Il m'est impossible de me prononcer sur les détails de cette affaire, mais je puis assurer au député que le gouvernement a agi. Nous avons présenté la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle. Cette mesure législative créerait une nouvelle désignation pour protéger la population des accusés à haut risque. En vertu de cette désignation, les personnes ayant reçu un verdict de non-responsabilité criminelle et désignées à haut risque ne seraient pas libérées, à moins qu'un tribunal ne révoque leur désignation.
Malheureusement, le Parti libéral s'est opposé à ces réformes importantes et tout à fait raisonnables. Nous exhortons les sénateurs libéraux — les anciens sénateurs libéraux, devrais-je dire — à adopter cet important projet de loi.
Le bureau du premier ministre
Monsieur le Président, c'est demain mercredi, et il semble bien qu'il se passera encore la même chose que tous les mercredis depuis les 10 dernières années. Un service de traiteur livrera par camion un repas d'une valeur de plusieurs centaines de dollars à l'édifice Langevin, pour le personnel du Cabinet du premier ministre. D'autres chefs de cabinet provenant d'autres ministères se rendront aussi sur place. Ils iront à l'édifice Langevin pour profiter de la manne, au sens propre comme au sens figuré.
Ces employés du Parti conservateur ne participent pas à une réunion à huis clos sur le budget ni à une réunion d'urgence, mais comme tous les mercredis depuis les 10 dernières années, ils profiteront tout de même d'un repas gratuit payé par les contribuables.
Le président du Conseil du Trésor va-t-il mettre fin à cette pratique? Va-t-il respecter les règles? Les petits jeunes en culotte courte vont-ils...
Monsieur le Président, les règles n'ont pas été enfreintes. En fait, cette question a été portée à l'attention des fonctionnaires. Ce ne sont pas les politiciens qui prennent ces décisions, mais bien les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé.
Je peux dire au député que si on compare cette situation à ce qui s'est passé au cours de la période pendant laquelle il faisait partie du gouvernement, le choix et la comparaison sont sans équivoque. Chaque année depuis que nous formons le gouvernement, nous consacrons moins d'argent aux frais d'accueil que les libéraux pendant leur dernière année au pouvoir.
Nous sommes fiers de ce bilan. Nous sommes fiers d'être parvenus à réduire les frais d'accueil de 48 % à l'échelle du gouvernement. C'est à cela que les Canadiens s'attendent de la part du gouvernement et nous répondons à leurs attentes.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les Premières Nations nuu-chah-nulth ont dû s'adresser aux tribunaux pour empêcher la ministre de réautoriser la pêche commerciale au hareng sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Elle était déterminée à faire fi des données scientifiques et de l'avis de ses propres fonctionnaires, qui lui conseillaient d'attendre que la reconstitution des stocks soit confirmée.
Maintenant que la Cour fédérale a renversé sa décision, la ministre va-t-elle finalement écouter les Premières Nations et les scientifiques de son ministère et cesser de mettre en péril la pêche au hareng?
Monsieur le Président, si j'ai décidé d'autoriser la reprise de la pêche au hareng dans les trois zones en question, c'est sur la base des données scientifiques produites par mon ministère. En fait, les stocks dans ces trois zones dépassaient de 7 000 tonnes le seuil établi par les scientifiques.
Nous étudions actuellement la décision de la cour, alors je ne ferai pas d'autres commentaires pour le moment.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, l'industrie cinématographique canadienne contribue de façon considérable à l'économie canadienne. Les films canadiens comptent parmi les meilleurs au monde. Le gouvernement appuie très généreusement cette industrie pour qu'elle contribue à la croissance économique, crée des emplois et raconte nos histoires partout dans le monde.
Les arts, la culture et le patrimoine représentent près de 50 milliards de dollars et près de 630 000 emplois. La ministre du Patrimoine canadien aurait-elle l'obligeance d'informer la Chambre des efforts qu'elle déploie pour promouvoir l'industrie cinématographique canadienne?
[Français]
Monsieur le Président, chaque année, notre gouvernement dédie plus de 600 millions de dollars au secteur audio-visuel, en investissant dans Téléfilm Canada, dans l'Office national du film du Canada et dans le Conseil des arts du Canada, et en accordant des crédits d'impôt.
Ce soir, nous allons présenter la première du film Gabrielle à la soirée du cinéma. Ce film reconnu au niveau mondial, réalisé par Louise Archambault et produit par Kim McCraw et Luc Déry, met en vedette Gabrielle Marion-Rivard, Alexandre Landry, Mélissa Désormeaux-Poulin et des jeunes de l'école Les Muses.
J'invite tous les parlementaires à se joindre à nous, ce soir, au Centre national des arts, à 19 heures.
La santé
Monsieur le Président, le Port de Québec et Arrimage Québec ne collaborent pas avec le comité de vigilance. Pourtant, il a été mis sur pied par le gouvernement du Québec, la ville et les citoyens inquiets des émanations de poussière de nickel.
Le manque de collaboration de la part de l'autorité portuaire, qui est sous juridiction fédérale, me fait dire que le gouvernement ne prend pas la situation au sérieux.
Est-ce que la ministre des Transports tolère cette opacité de la part de l'administration portuaire et de l'entreprise fautive parce que leurs dirigeants sont de gros donateurs du Parti conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est absolument pas le cas. Le Port de Québec est un organisme indépendant responsable de ses propres décisions. Par ailleurs, il doit prendre ses décisions en tenant compte des préoccupations des habitants de l'endroit.
J'invite le Port de Québec et le gouvernement québécois à collaborer afin que les habitants soient protégés comme il se doit, et que le problème des émanations de poussière soit réglé de manière appropriée, sous la supervision des autorités québécoises en matière d'environnement.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec et l'Association québécoise des organismes de coopération internationale ont déposé conjointement un rapport qui constate que les orientations du fédéral s'éloignent de plus en plus des valeurs québécoises de solidarité internationale et des pratiques considérées comme étant efficaces et éthiques par les experts en développement.
Après avoir consulté une soixantaine d'organismes et d'experts du milieu, le rapport recommande au Québec de créer sa propre agence québécoise accompagnée de sa propre politique de solidarité internationale.
Est-ce que le gouvernement reconnaît ce droit du Québec, et lui transférera-t-il la partie de l'enveloppe destinée à l'aide internationale qui lui revient?
Monsieur le Président, les Canadiens et les Québécois peuvent tous être très fiers des résultats accomplis en matière d'aide internationale.
Je veux rappeler que, grâce à l'Initiative de Muskoka, sous le leadership du premier ministre, 1,3 million d'enfants de moins de cinq ans ont été sauvés d'une mort prématurée. Il y a aussi 64 000 mères qui ont été sauvées d'une mort certaine. Ce sont des valeurs universelles qui sont partagées par l'ensemble des Canadiens. Nous sommes fiers de ces résultats et nous allons continuer dans cette veine.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez certainement, monsieur le Président, le bruit et le chahut qu'il y a eus vers la fin de la période des questions contreviennent aux règles parlementaires. Je ne veux pas trop insister là-dessus, mais il y a tellement de bruit à la Chambre que je ne peux même pas poursuivre mon intervention.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La députée parle du bruit qui survient parfois durant la période des questions. Comme j'occupe la présidence de la Chambre, je fais de mon mieux pour rappeler les députés à l'ordre, sans trop interrompre le déroulement de la période des questions. Je comprends très bien ce qu'elle veut dire.
Je profite de l'occasion pour demander à tous les députés de ne pas applaudir et de ne pas chahuter quand les députés tentent de poser une question ou de répondre à une question.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, les applaudissements ne sont pas le seul problème. Les règles sont très claires. Selon l'article 16.2 du Règlement, « lorsqu'un député a la parole, il est interdit à tout député [...] de l'interrompre sauf pour soulever un rappel au Règlement. »
L'article 18 du Règlement précise qu'aucun député ne doit parler irrévérencieusement d'autres députés.
On dirait qu'il n'existe pas de Règlement. On pourrait croire que c'était...
Privilège
Les propos du député de Mississauga—Streetsville
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole suite à la question de privilège que j'ai soulevée plus tôt aujourd'hui.
Le député de Mississauga—Streetsville s'est levé un peu avant la période des questions pour dire qu'il avait récemment examiné les bleus et qu'il s'était rendu compte qu'il avait accidentellement induit la Chambre en erreur.
Le député est ici depuis assez longtemps pour savoir que les bleus, qui sont la transcription initiale des délibérations de la Chambre des communes, visent précisément à corriger les inexactitudes avant leur publication à la fin de la journée. C'est pour cette raison qu'ils sont transmis aux députés peu de temps après que ceux-ci ont pris la parole.
Dans ce cas-ci, la Chambre a siégé encore six jours avant d'ajourner pour permettre aux députés de passer la semaine qui vient de se terminer dans leur circonscription.
Le député a certainement eu d'autres occasions de se rendre compte qu'il avait raconté des faussetés à la Chambre. Je dis aux conservateurs d'en face qu'il est difficile d'accepter les explications du député. En fait, il est difficile de croire le député après l'avoir vu induire la Chambre en erreur d'une façon aussi effrontée et délibérée.
Afin de vérifier sa version des faits, il serait utile d'entendre les sources qu'il a citées relativement aux événements qui se sont produits. Par conséquent, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre devrait étudier la question et faire témoigner ces sources. À première vue, il s'agit d'un cas flagrant d'outrage au Parlement. Tous les députés bénéficieraient d'un examen approprié de ce dossier par le comité.
Je demeure prêt à présenter de nouveau la motion appropriée si la présidence est prête à rendre une décision. Monsieur le Président, vous n'occupiez pas le fauteuil lorsque le député de Mississauga—Streetsville a décidé de prendre la parole. Normalement, lorsqu'il s'agit de questions aussi importantes, les députés informent le bureau du Président afin que celui-ci puisse entendre directement leurs arguments.
L'intervention du député de Mississauga—Streetsville cet après-midi n'a aucunement tenu compte des trois conditions que vous, monsieur le Président, avez énoncées afin de déterminer si un député a induit la Chambre en erreur. Premièrement, il faut prouver que la déclaration était trompeuse; deuxièmement, il faut établir que l'auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, il faut prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai expliqué pourquoi, selon nous, ces trois conditions ont été satisfaites dans ce cas-ci. Le député a affirmé avoir été témoin d'une fraude électorale. Il a fourni beaucoup de détails sur le crime dont il a été témoin, mais il n'a pas dit pourquoi il n'a pas communiqué avec la police, ni pourquoi il a répété son histoire une deuxième fois à la Chambre.
Il ne s'agit pas d'un simple lapsus. Nous parlons ici de deux déclarations faites par le député relativement à des actes dont il a affirmé avoir été témoin, alors que ce n'était pas le cas. Comment son intention ne pouvait-elle pas être de faire croire à la Chambre qu'il avait été témoin de quelque chose, alors que ce n'était pas vrai? Le député n'avait peut-être pas l'intention d'offenser la Chambre, mais il ne fait aucun doute qu'il avait l'intention de l'induire en erreur.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du budget de 2014. Le document budgétaire du gouvernement compte plus de 400 pages, mais je dois dire qu'il est très mince en fait d'idées et de solutions.
Le ministre des Finances parle du retour à l'équilibre budgétaire, mais son gouvernement est pourtant celui qui a créé le plus grand déficit dans l'histoire canadienne; il a présenté huit budgets déficitaires d'affilée.
Sous la gouverne des conservateurs, plus de 100 milliards de dollars ont été ajoutés à notre dette nationale au cours des six dernières années. Les baisses d'impôt accordées aux sociétés ont fait perdre plus de 200 milliards de dollars de revenu en six ans. Par surcroît, le gouvernement ne fait rien pour remédier au chômage élevé, surtout chez les jeunes, et au niveau record d'endettement personnel.
Quand il est question de gestion économique, les conservateurs et les libéraux aiment bien lancer des flèches au NPD, mais si l'on examine les chiffres, on constate que les gouvernements néo-démocrates ont le meilleur bilan pour ce qui est de présenter des budgets équilibrés.
Les néo-démocrates ont une vision progressiste pour notre pays, favorisant une économie forte sans pour autant compromettre la prospérité sociale ou environnementale. Nous croyons qu'il faut créer des emplois de qualité, protéger le régime public de soins de santé, fournir des services de garde d'enfants abordables, et protéger l'environnement. Nous croyons que les personnes âgées ne devraient pas avoir à travailler deux années de plus avant d'être admissibles à la retraite. Notre vision est à la fois abordable et inclusive.
On pourrait accroître les recettes gouvernementales en annulant les baisses d'impôt des sociétés décrétées par les conservateurs, en créant des emplois de valeur ajoutée au Canada au lieu d'exporter nos emplois et nos ressources, et en mettant fin aux subventions aux compagnies de pétrole et de gaz qui sont très rentables. Notre vision est axée sur les priorités et la prospérité de tous les Canadiens, pas seulement ceux qui sont riches à craquer et qui ont le bras long.
Le budget de cette année a été dénoncé comme étant une stratégie pour la réélection des conservateurs: ne rien faire cette année, pour ensuite sortir les cadeaux avant les élections l'année prochaine. Le budget renferme beaucoup d'annonces de fonds qui avaient déjà été engagés, surtout pour l'infrastructure.
Ma circonscription a l'un des taux de navetteurs les plus élevés. La congestion routière est quotidienne et l'infrastructure n'a pas suivi le rythme des besoins en matière de transport. Je me suis battu pour m'assurer que la ligne Evergreen soit enfin construite, mais il reste du travail à faire. Il faut mettre à niveau les réseaux d'égout et d'aqueduc, remplacer des ponts, et construire davantage de trottoirs et de sentiers pédestres. Le gouvernement continue de s'attendre à ce que les villes en fassent plus avec moins, qu'elles payent pour l'infrastructure de transport en commun à même les revenus incertains et limités de la taxe sur l'essence.
Notre région est l'une des plus inabordables au Canada. Je suis déçu que le gouvernement ne fasse rien en ce qui concerne le logement abordable dans ce budget. Le logement est un besoin fondamental et nous sommes tous touchés par les problèmes d'abordabilité, depuis les taux hypothécaires et la valeur des propriétés jusqu'à la rareté des logements locatifs de qualité. Je me fais du souci pour ceux qui habitent dans des coopératives et qui comptent sur une subvention fédérale pour les aider à payer le loyer. Beaucoup de ces subventions viendront bientôt à échéance, ne laissant que peu d'options aux locataires concernés.
Les groupes communautaires qui fournissent des logements aux sans-abris et à d'autres membres vulnérables de la société craignent que les nouveaux critères de la stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance ne les empêchent d'être admissibles au financement fédéral.
Le logement pour les gens qui ont des problèmes de santé mentale préoccupe bien des gens dans ma circonscription. Nous ne pouvons pas continuer à laisser l'hôpital Riverview se dégrader sous nos yeux. Il faut un plan pour protéger le terrain en question à des fins publiques et pour s'attaquer aux problèmes de la pénurie de logements pour les malades mentaux dans la région.
Dans le budget de cette année, les conservateurs continuent de s'en prendre aux fonctionnaires et aux syndicats. Ils s'attaquent à la rémunération des employés négociée collectivement, mettant l'accent sur les congés de maladie et d'invalidité, en dépit d'un rapport du directeur parlementaire du budget qui confirme qu'il n'y a aucun écart entre le secteur public et le secteur privé quant à l'utilisation des congés de maladie.
Juste avant Noël, beaucoup de Canadiens ont appris avec consternation que Postes Canada avait l'intention de mettre fin à la livraison du courrier à domicile, d'augmenter le prix des timbres et de mettre à pied des milliers d'employés. Ces compressions vont certainement nuire aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite. Cela soulève aussi des inquiétudes en matière de sécurité du courrier.
Les conservateurs semblent croire que c'est une excellente idée. Le PDG de Postes Canada a même laissé entendre que cela donnerait aux personnes âgées la chance de faire davantage d'exercice. Seul un gouvernement néo-démocrate peut défendre les travailleurs, la classe moyenne et nos citoyens les plus vulnérables.
La Colombie-Britannique a la distinction peu enviable d'avoir l'un des pires taux de pauvreté chez les enfants au Canada. Il est inacceptable q'un enfant sur cinq vive dans la pauvreté.
Cette réponse sans coeur du gouvernement est du domaine public: « Suis-je chargé de nourrir l'enfant de mon voisin? Je ne le crois pas. »
L'adoption d'un plan de lutte contre la pauvreté assorti de cibles et d'une série de politiques coordonnées est la seule manière éprouvée d'éliminer la pauvreté. Par contre, cela exige une volonté politique. Le gouvernement pourrait éliminer la pauvreté chez les personnes âgées d'un trait de plume, en augmentant simplement le supplément de revenu garanti. Au lieu de cela, les personnes âgées doivent payer plus cher pour tout, depuis les médicaments d'ordonnance jusqu'à l'électricité.
En fin de semaine dernière, une équipe de bénévoles a uni ses efforts aux miens pour faire du porte-à-porte; le but était de recueillir le point de vue de nos voisins sur les questions d'abordabilité. Les gens nous ont dit qu'ils se sentent pressurés comme des citrons.
Le NPD a proposé des solutions simples et pratiques pour aider à rendre la vie plus abordable. Nous croyons que le gouvernement doit réglementer les frais de traitement des cartes de crédit scandaleusement élevés qui rognent les profits des petites entreprises. Il doit plafonner les frais des GAB, qui sont parmi les plus élevés au monde. Il doit mettre fin aux activités prédatrices des prêteurs sur salaire et interdire aux compagnies de faire payer aux clients des frais mensuels simplement pour recevoir une copie papier de leurs factures.
Beaucoup de Canadiens ne sont pas au courant des avantages auxquels ils sont admissibles. Après avoir organisé un séminaire sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées, mon bureau a aidé une famille à réclamer un remboursement d'impôt de 5 500 $ auquel elle avait droit.
J'ai également aidé de petites entreprises à avoir accès au financement offert par le gouvernement pour l'innovation. Les petites et moyennes entreprises sont le moteur de notre économie et créent la majorité des emplois au pays. Cependant, nous comptons près de 300 000 chômeurs de plus aujourd'hui qu'avant la récession; le gouvernement n'en fait tout simplement pas assez. Il devrait aider les PME à réussir, et non pas leur faire obstacle.
Pour le budget de cette année, le NPD a également proposé au gouvernement de rétablir le populaire programme écoÉNERGIE Rénovation -- Maisons. Ce programme est avantageux sur tous les plans. Il permet aux familles d'économiser, crée des emplois de qualité, réduit la consommation d'énergie et s'autofinance largement grâce à ses retombées économiques et aux recettes fiscales qu'il génère.
La semaine dernière, je suis allé rencontrer mes électeurs chez eux. J'ai eu des conversations avec plusieurs d'entre eux au sujet du projet de loi C-23, la loi sur le manque d'intégrité des élections. Ils s'inquiètent du cynisme des conservateurs qui, selon eux, introduira chez nous la politique à l'américaine.
Le projet des conservateurs de remanier en profondeur la Loi électorale du Canada dénote un gouvernement qui met les intérêts politiques au-dessus de l'intérêt national. Le projet de loi C-23 vise à rendre l'exercice du droit de vote plus difficile, et non pas plus facile, en supprimant la carte d'information de l'électeur et le recours aux répondants. Il empêche Élections Canada de promouvoir l'acte de voter, en laissant la responsabilité aux partis politiques.
Alors que les électeurs se sentent tenus à l'écart du processus démocratique, les conservateurs s'apprêtent à priver encore plus de gens de leur droit de vote. Les Canadiens veulent une vraie réforme électorale, pas une tentative manifestement partisane de faire pencher la balance d'un côté.
Je pense depuis longtemps que le Canada devrait adopter la représentation proportionnelle afin que la volonté des électeurs soit mieux représentée. J'ai parlé la semaine dernière à des gens inquiets de ma circonscription qui font partie du Mouvement pour la représentation équitable au Canada. Ils ont justement soulevé cette question.
En outre, des électeurs continuent à me dire très clairement qu'ils en ont assez de payer pour un Sénat non élu, non responsable et toujours sous enquête. Les néo-démocrates pensent qu'il faut abolir cette institution archaïque et s'employer à faire en sorte que le Parlement travaille pour tous les Canadiens.
La vision du NPD pour le pays consiste à promouvoir la stabilité économique sans sacrifier la prospérité sociale ou environnementale. Nous avons besoin d'un gouvernement qui comprend les réalités d'aujourd'hui et qui est prêt à relever les grands défis de demain. Nous avons besoin d'un gouvernement qui reconnaît qu'il nous incombe d'assurer aux générations futures une eau potable propre et salubre, des cours d'eau et des océans sains, une abondance de saumon sauvage et un climat stable.
En conclusion, même si le budget comporte quelques éléments positifs, je ne peux me prononcer en sa faveur parce qu'il est trop pauvre en idées et en solutions.
Monsieur le Président, depuis ma première journée à la Chambre, ou à peu près, la criminalité au Canada est l'un de mes sujets de prédilection. Malheureusement, nous n'accordons pas suffisamment la priorité à la prévention, qui est d'une importance capitale pour de nombreuses localités. Je sais que les gens de Winnipeg-Nord s'attendaient à ce que le budget permette davantage aux groupes communautaires et à d'autres intervenants, que la question intéresse particulièrement, de participer à l'élaboration et à la promotion de programmes de prévention de la criminalité.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de telles initiatives, qui pourraient sans doute changer les choses si le gouvernement s'était davantage intéressé dans le budget à la prévention de la criminalité dans nos milieux?
Monsieur le Président, de nombreuses études démontrent que le financement de la prévention de la criminalité améliore beaucoup la sécurité publique. Or, le budget ne fait rien de tel. Faisons le parallèle avec la santé. Allouer financement et ressources afin de prévenir les maladies est tout aussi important, car la prévention contribue beaucoup à améliorer la santé de la population.
Le député a parlé des consultations et du fait que le gouvernement ne consulte pas suffisamment la population, et ce, dans bien des domaines, pas seulement celui de la sécurité publique. Comme je l'ai souligné, je me suis entretenu avec des électeurs de ma circonscription qui se sont dits très préoccupés par l'absence de consultations au sujet d'une importante mesure législative: la loi sur le manque d'intégrité des élections. Le gouvernement doit absolument être ouvert aux consultations, pas seulement sur le budget, mais aussi sur d'autres propositions, comme la loi sur la manque d'intégrité des élections.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, que j'ai écouté bien attentivement, surtout lorsqu'il a parlé de la taxe sur l'essence et des besoins des municipalités. Il ne fait aucun doute que ces besoins sont grands. Le secteur de West Kelowna, que je représente, est un bon exemple de municipalité rurale qui tente de s'urbaniser.
Nous avons adopté une loi afin de rendre la taxe sur l'essence permanente de manière à ce que le financement soit automatique. Nous en avons doublé le montant et l'avons indexée à l'inflation. Je sais que le député représente une circonscription urbaine. Le Grand Vancouver reçoit tout cet argent, ce financement doublé, pour qu'il puisse s'occuper de sa priorité, qui est, je crois, le transport en commun. D'autres changements seront apportés à la taxe sur l'essence afin qu'elle réponde encore mieux aux divers besoins des municipalités.
Le bilan du gouvernement conservateur au chapitre de la taxe sur l'essence et du soutien aux municipalités est inégalé. Sous les libéraux, la Colombie-Britannique a reçu seulement 1,5 milliard de dollars, alors que le gouvernement conservateur lui a accordé plus de 4,5 milliards de dollars. Le député ne convient-il pas que 4,5 milliards est une somme beaucoup plus élevée que le 1,5 milliard?
Tout à fait, monsieur le Président. Lorsque j'ai mené des consultations auprès des municipalités de ma circonscription, les représentants de New Westminster ont effectivement indiqué que, pour répondre aux besoins en infrastructures de transport de la municipalité, ils souhaitaient pouvoir compter sur une source de financement fiable et prévisible. Ils ont assurément besoin de plus de fonds, et la taxe sur l'essence en est une source importante. Il s'agit d'un moyen de financement précieux pour les administrations locales. Cependant, ayant moi-même été conseiller municipal, je sais que les villes héritent de responsabilités de plus en plus nombreuses. Le fédéral et les paliers supérieurs de gouvernement s'attendent à ce que les administrations locales en fassent toujours plus, mais ils ne leur accordent pas le financement prévisible et stable dont elles ont besoin pour remplir leurs obligations.
Je comprends ce que le député dit, mais il faut néanmoins en faire davantage pour que le travail nécessaire s'accomplisse, et ce, dans les municipalités tant urbaines que rurales à l'échelle du pays.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter du Plan d'action économique, c'est-à-dire du budget de 2014. Je vous préviens d'emblée que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Calgary-Centre.
J'ai l'intention de parler, et cela ne saurait surprendre les députés, des dispositions du budget qui s'appliquent tout particulièrement aux anciens combattants, ainsi que des dossiers plus généraux qui les concernent.
La nouvelle Charte des anciens combattants a été adoptée en 2005 par le gouvernement libéral précédent, ce dont je le félicite, et son adoption s'est faite à l'unanimité de tous les députés de la Chambre des communes, quel que soit leur parti. En 2006, notre gouvernement l’a mise en œuvre, avec l'appui de toutes les organisations d'anciens combattants. En 2011, notre gouvernement l’a mise à jour, sans l'appui unanime de la Chambre des communes, mais nous y sommes parvenus quand même. Le Plan d'action économique de 2014, soit le budget de 2014, prévoit une nouvelle actualisation de la charte.
Comme bon nombre d'entre vous le savent, nous avons également entrepris une étude approfondie de cette charte au Comité des anciens combattants, en vue de sa mise à jour. Le travail n'est donc pas terminé. Quant à savoir si nous avons là un document parfait, je dirai que non, que c'est précisément la raison pour laquelle il faut le mettre à jour, et que c'est précisément ce que nous faisons dans le Plan d'action économique de 2014. C'est même ce qui a amené le député de Sackville—Eastern Shore à faire remarquer, à maintes occasions, que la nouvelle Charte des anciens combattants avait un avantage sur l'ancien régime de pension en ce sens que nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle a besoin d'être mise à jour en permanence.
Le Plan d'action économique prévoit de nouvelles mesures pour mieux reconnaître les sacrifices consentis par les anciens combattants et leurs familles, pour faciliter le retour de ces derniers à la vie civile et pour leur offrir un meilleur accès aux services disponibles.
Nous avons aussi décidé d'élargir les critères d'admissibilité au programme de funérailles et d'inhumation, pour que les anciens combattants de l'ère moderne ayant des moyens financiers modestes aient droit à des funérailles et à une inhumation empreintes de dignité. Dans le Plan d'action économique de 2013, nous avions consenti un nouvel investissement de 65 millions de dollars sur deux ans et avions fait passer de 3 600 à 7 376 dollars le remboursement maximum des services funéraires, en plus du coût de la concession. Dans le Plan d'action économique de 2014, nous prévoyons d'investir 108,2 millions de dollars de plus sur trois ans, à partir de 2013-2014, afin de permettre à un plus grand nombre d'anciens combattants disposant de moyens financiers modestes d'être admissibles à ce programme. Dans cette optique, nous avons notamment décidé d'éliminer certains éléments qui contribuaient à augmenter la valeur de leurs avoirs et, partant, les empêchaient d'être admissibles au programme. Nous sommes en train de changer cela.
Dans ce budget, nous nous engageons également à commémorer la mission en Afghanistan. Je n’hésite pas à dire que mes nombreuses visites aux militaires postés en Afghanistan resteront pour moi des moments inoubliables de mes années au Parlement. Cette mission a été la plus longue de toute l’histoire canadienne, et il est donc justifié qu’on en fasse une commémoration appropriée, ne serait-ce que pour les 158 soldats et 5 civils qui y ont trouvé la mort, pour leurs familles éprouvées par le deuil, pour les familles qui doivent aujourd’hui composer avec les blessures subies par l’un des leurs, et les autres familles qui ont vécu le stress d’avoir un des leurs là-bas. Comme je l’ai dit, ces visites en Afghanistan resteront pour moi des moments inoubliables de mes années au Parlement. Imaginez ce que c’est que de se réveiller le jour de Noël dans un poste isolé, au beau milieu du Panjwai, entouré de tous ces Canadiens au courage remarquable, dont certains y sont retournés plusieurs fois pour venir en aide à des gens qu’ils n’avaient jamais vus avant et qu’ils ne reverront jamais. La seule chose qui les animait, c’était de faire ce qu'il convenait de faire, rien d’autre.
J’en ai déjà parlé dans un discours antérieur, mais je veux redire combien ces gens-là sont animés par le désir de faire le bien. Au dernier redéploiement de soldats d’Edmonton, il y a quelques années, il y avait neuf soldats qui repartaient au combat pour la quatrième fois. Le commandant du Secteur de l’Ouest de la Force terrestre, qui est un de mes amis, m’a dit qu’il avait décidé d’avoir un entretien avec chacun d’eux, pour s’assurer qu’ils savaient bien ce qu’ils faisaient, et qu’il avait demandé à un jeune caporal-chef: « Qu’est-ce que vous redoutez le plus, pendant ce quatrième séjour en Afghanistan? » Et le soldat de lui répondre, en le regardant droit dans les yeux: « Que vous m’empêchiez d’y aller, mon commandant. » Ce à quoi le commandant lui a rétorqué: « C’est bon, filez. » En fait, je suis tombé sur ce jeune caporal quelques jours plus tard à l’aéroport, au moment du départ, et ignorant qui il était, je lui ai répété ma conversation avec le général. Il s’est avancé et m’a dit: « C’était moi, monsieur. » Je lui ai serré la main, l’ai remercié chaleureusement, et lui ai souhaité bonne chance.
Comme nous l’avons dit plus tôt, nous mettons en place un système d’embauche prioritaire pour les anciens combattants. Nous allons modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ainsi que son règlement d'application pour tenir compte du fait que 7 600 hommes et femmes quittent les Forces armées canadiennes chaque année. De ce nombre, 1 000 environ partent pour des raisons de santé indépendantes de leur volonté.
Nous proposons d'inscrire dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique une priorité d’embauche pour les membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons de santé liées à leur travail dans les forces et nous portons de deux à cinq ans la durée du droit de nomination en priorité applicable à ces personnes afin de leur donner plus de temps pour s’adapter à leur nouvelle vie et pour se préparer à travailler dans la fonction publique, si tel est leur désir.
Nous proposons aussi de modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour accorder la préférence aux anciens combattants admissibles dans les concours de recrutement externes de la fonction publique et pour permettre aux membres du personnel des Forces armées canadiennes qui comptent plus de trois ans de service de participer aux concours internes.
Nous voulons donner aux hommes et aux femmes en uniforme toutes les chances de réussir leur transition dans la fonction publique, si c’est ce qu’ils désirent, ou dans d’autres domaines du secteur privé.
Nous donnerons un meilleur accès aux services en ligne grâce à un investissement d’environ 2,1 millions de dollars en 2014-2015 qui permettra d’améliorer l’application Mon dossier ACC, de façon à faciliter les communications courantes avec Anciens Combattants Canada. On veut que les services en ligne ressemblent aux services donnés par une personne.
Les services en ligne ne conviennent pas à tout le monde. Beaucoup d’anciens combattants âgés ne sont pas nécessairement aussi à l’aise avec la technologie que leurs compagnons plus jeunes; nous essayons donc de mettre en place d’autres moyens pour répondre à leurs besoins. Toutefois, les nouvelles mesures visent le segment le plus volumineux des anciens combattants et celui qui connaît l’augmentation la plus importante. Voilà un autre exemple des efforts que nous déployons pour essayer de garder une longueur d’avance sur le changement, au lieu de tirer de l’arrière.
De façon plus large, les questions relatives aux anciens combattants sont toutes liées au budget; tel a été le cas par le passé et tel sera encore le cas dans l’avenir, du moins, je l’espère. Il nous faut comprendre que les programmes destinés aux anciens combattants n’ont pas pour objet de maintenir ces gens dans une dépendance financière à vie. Ces programmes visent à donner aux anciens combattants la possibilité de se recycler, de se réadapter et de poursuivre leur vie comme ils le veulent.
Beaucoup de ces hommes et de ces femmes sont jeunes. Certains sont dans la vingtaine et ont encore toute la vie devant eux. La dernière chose que quelqu’un voudrait est bien de ne plus rien faire et de demeurer dans la dépendance financière pour le reste de sa vie. Nous voulons honorer la volonté de ces gens de se prendre en main. Nous voulons les aider de toutes les façons possibles.
On entend beaucoup de faussetés, la plupart du temps de nature émotive. C'est absolument faux qu'on donne un montant forfaitaire aux anciens combattants pour mieux les abandonner à leur sort, et ceux qui ont dit ça devraient avoir honte.
Tous les députés, peu importe le parti auquel ils appartiennent, ont à coeur le bien-être de nos anciens combattants et de nos militaires, quoi qu'en disent les médias, l'opposition ou les syndicats. Je ne les blâme pas. Les médias aiment les conflits parce qu'ils font de bonnes histoires, je comprends ça. L'opposition est là pour s'opposer, je le comprends aussi. Quant aux syndicats, ils sont là pour défendre les emplois syndiqués, et je les comprends.
Or, les gens aussi devraient le comprendre, et ne pas tout gober ce qu'on leur dit, que ça vienne du gouvernement ou pas. Ils ne doivent pas tout prendre au pied de la lettre. Ils doivent comprendre que les médias, l'opposition, les syndicats et le gouvernement agissent tous dans leur propre intérêt. Ils doivent donc tenir compte de l'ensemble des faits.
J'ai participé à de nombreuses activités destinées aux anciens combattants, et je demande seulement aux gens de tenir compte de l'ensemble des faits. Nous ne sommes pas obligés de nous entendre sur leur signification. C'est correct, tant que nous demeurons respectueux, rationnels et que nous ne choisissons pas seulement les faits qui font notre affaire et qui servent notre argumentation.
La gamme des prestations offertes aux anciens combattants est aussi vaste qu'elle est — oui — complexe. Elle devrait être plus simple. Depuis des années, nous nous contentons d'ajouter des mesures sur le tas, sans nous soucier de la cohérence. Je peux donc très bien comprendre qu'une personne ait du mal à s'y retrouver. Il faut simplifier tout ça, et j'y reviendrai dans un instant.
La gamme des prestations est très vaste, et je n'ai pas le temps de les nommer toutes. Il y a aussi beaucoup d'établissements offrant des services aux anciens combattants.
Il y a aussi des obstacles à surmonter, et je suis le premier à l'admettre. Il y a d'abord les problèmes d'accès — auxquels nous nous attaquons —, puis ceux associés au fardeau de la preuve ou au transfert de renseignements du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants. Les formulaires à remplir sont trop complexes, mais nous tâchons de les simplifier. Il faudrait que le processus soit plus rapide, on devrait regrouper davantage les services et augmenter l'offre en ligne pour l'adapter à la nouvelle réalité démographique. Il faudrait améliorer les temps d'attente et renforcer les partenariats, ceux avec le ministère de la Défense nationale comme les autres.
Cela étant dit, la question demeure: les programmes du ministère des Anciens Combattants peuvent-ils être considérés comme des succès? Oui. Doivent-ils être considérés comme des échecs? Dans certains cas, oui, mais nous faisons notre possible pour les améliorer. Vont-ils continuer d'évoluer? Certainement, et il faut qu'il en soit ainsi. Et avec la collaboration de tous les députés et de la population, nous allons faire bouger les choses.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur a vanté le budget.
L'analyse que j'en ai faite est un peu plus sombre pour ma région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est une région très forestière, mais des usines y produisent aussi de l'aluminium. Or ces deux secteurs de l'économie canadienne battent de l'aile présentement.
Beaucoup de gens veulent travailler dans ma région. Toutefois, ils n'y trouvent pas d'emploi dans leur domaine respectif. Il y a aussi la composante touristique de la région, mais on sait qu'on n'a pas beaucoup la cote ces temps-ci auprès des Américains et des Européens. Bref, c'est très difficile dans mon coin de pays.
Mon collègue conservateur peut-il nous dire s'il n'aurait pas un lapin à sortir de son chapeau pour annoncer de bonnes nouvelles aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean, par exemple des mesures de stimulation économique, afin de contribuer à la création de bons emplois?
À mon avis, si les gens ont été déçus du budget, c'est parce qu'il ne contenait pas beaucoup de mesures pour stimuler l'emploi dans ma région.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai passé beaucoup de temps dans la circonscription du député, à la base des Forces canadiennes de Bagotville. Je n'ai jamais été posté là-bas, mais j'ai souvent décollé de cette base avec le 425e escadron, en attente d'alerte, avec des CF-18. J'ai passé beaucoup de temps en ville. On trouve des endroits formidables au centre-ville de Chicoutimi et dans d'autres localités du coin.
Le député a raison de dire que certaines régions du pays sont, pour une raison ou pour une autre, plus avantagées que d'autres pour l'emploi, entre autres. Le pays est vaste. Il s'ensuit qu'il y aura toujours des disparités.
Il y a des programmes en place. Il y a eu des réformes à l'assurance-emploi, qu'on peut trouver bonnes ou mauvaises, je suppose. Il y a des programmes comme le Fonds Chantiers Canada. Je ne suis pas certain de savoir combien il pourrait ou devrait y avoir de projets d'infrastructure dans la circonscription du député. Il va sans dire que ce n'est pas comme à Toronto ou Montréal ou d'autres endroits semblables.
Ce qu'il faut, c'est travailler avec les organismes compétents à promouvoir sa circonscription, comme nous le faisons tous et lui aussi, j'en suis certain. S'il y a des projets dans sa circonscription qui profiteraient à l'économie locale et à l'emploi, il devrait absolument en parler à la ministre des Transports ou à tout autre intervenant dans cette région.
Monsieur le Président, le député a commencé par faire quelques remarques sur les sommes allouées au Fonds du Souvenir dans le présent budget et celui de l'an dernier et il a ensuite affirmé que les gens ne doivent pas tout prendre au pied de la lettre.
Entre autres choses, il a dit que, dans le dernier budget, le gouvernement avait accordé une somme supplémentaire de 65 millions de dollars au Fonds du Souvenir. Voilà quelque chose qu'il ne faut pas prendre au pied de la lettre et je vous explique pourquoi.
Il est vrai que la somme de 65 millions de dollars figure dans le budget. Or, le Fonds du Souvenir dépense environ 10 millions de dollars par année. Il est également vrai que, dans le dernier budget, le gouvernement a doublé le soutien financier accordé pour les funérailles des anciens combattants. Si on présume que le nombre d'anciens combattants admissibles reste le même, les dépenses engagées passent donc de 10 à 20 millions de dollars. Les conservateurs ont prévu 65 millions de dollars dans le budget, et ce, pour une raison: ils n'ont aucunement l'intention de dépenser cet argent. Il sera impossible pour les anciens combattants de s'en prévaloir. Ces fonds de 65 millions de dollars deviendront caducs et serviront à équilibrer le budget. Les conservateurs équilibrent le budget de façon détournée. Voilà ce qu'ils font.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire qu'équilibrer le budget de façon détournée, c'est équilibrer le budget aux dépens des anciens combattants? Ne croit-il pas que les fonds de 65 millions de dollars qui ont été accordés dans le budget de l'année dernière ne sont rien d'autre qu'une ruse?
Monsieur le Président, mon collègue ne sera pas surpris d'apprendre que je rejette entièrement la prémisse de sa question. Tous les programmes d'Anciens combattants sont axés sur la demande. Ils sont établis en fonction des besoins. Si la demande est là, des programmes sont offerts pour y répondre.
Le budget apporte d'autres modifications pour abaisser le niveau de preuves exigés, réduire les exigences de déclaration de revenu et ainsi de suite afin de faciliter l'admissibilité au Fonds du souvenir. Nous prenons toutes les mesures voulues et nous voyons si elles fonctionnent. Puis, l'année d'ensuite, nous tentons de les améliorer. C'est ce que nous avons fait dans le budget précédent et dans le budget actuel, et c'est ce que nous ferons dans le prochain budget.
Monsieur le Président, je suis absolument ravie de parler de ce budget. C'est un excellent budget, et le fait que le Canada ait l'une des économies les plus fortes au monde est dû non pas au hasard, mais au bon jugement et au leadership éclairé dont le gouvernement fait preuve dans de tels budgets. Au cours des huit dernières années, le ministre des Finances et le premier ministre ont fait de l'excellent travail afin de maintenir le Canada sur la bonne voie. C'est d'ailleurs pour cela que je me suis présentée aux élections; je voulais appuyer l'excellent leadership en matière d'économie dont a fait preuve le gouvernement conservateur afin que le Canada continue d'offrir d'excellentes conditions de vie.
Le Plan d'action économique de 2014 est aussi un bon exemple d'excellence en matière de politiques économiques et gouvernementales. Contrairement à ce qu'a dit le chef libéral dans le discours farfelu qu'il a donné devant ses troupes, le budget ne s'équilibre pas tout seul. Tout le monde le sait. Pour atteindre l'équilibre, il faut faire preuve d'un leadership fort et éclairé. Tels que nous l'avons promis lors de la dernière campagne électorale, nous renouerons avec l'équilibre budgétaire en 2015. Ce ne sont pas que de beaux discours. Nous parlons de ce qui importe aux Calgariens et aux Canadiens.
Il suffit de regarder les économies chancelantes de l'Italie, de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal pour voir où mènent les décisions économiques qui ne sont pas fondées sur ce genre de principes fondamentaux lorsque la conjoncture économique mondiale est très difficile. Heureusement, le Canada ne se trouve pas dans cette situation, grâce à un gouvernement éclairé et responsable qui a proposé des programmes et des budgets tout aussi éclairés et responsables.
Pourquoi faut-il favoriser une forte croissance économique pour les Canadiens? Premièrement, il faut alléger le fardeau fiscal pour tout le monde, ce qui permet aux Canadiens de garder plus d'argent. Deuxièmement, il ne faut pas que les Canadiens et leurs enfants finissent par faire les frais des dépenses excessives. Il est tout simplement irresponsable d'augmenter la dette maintenant en faisant des dépenses excessives alors qu'on sait que ce sont les enfants qui hériteront de ce fardeau. Ce serait hypothéquer leur avenir, et ce n'est pas ce que feront les conservateurs.
L'équilibre budgétaire permet également de réduire les intérêts à payer sur la dette, ce qui permet de dégager des fonds pour réduire le fardeau fiscal tout en protégeant et en bonifiant nos importants programmes sociaux, notamment en matière d'éducation et de santé. Cela semble tomber sous le sens pour la plupart des Canadiens, mais malheureusement, ce bon sens semble plutôt rare de l'autre côté de la Chambre. Les partis de l'opposition veulent taxer et dépenser imprudemment, et ils pensent que le budget s'équilibrera tout seul. À elle seule, cette déclaration révèle une totale absence de leadership en matière d'économie chez les libéraux.
Les Canadiens méritent que l'on gère les finances publiques de façon rigoureuse, et c'est ce que nous avons fait dans le budget. Le Plan d'action économique de 2014 nous maintiendra sur une trajectoire ascendante. Il prévoit des mesures qui favoriseront la création de plus d'emplois et de débouchés ainsi que le maintien d'un faible taux d'imposition. Nous n'équilibrons pas le budget en augmentant la TPS ou en sabrant dans les soins de santé, comme l'ont fait les libéraux. Nous avons plutôt augmenté les dépenses en santé et diminué la TPS non pas une, mais bien deux fois.
Les Canadiens de tous les niveaux de revenu en bénéficient, et ce sont les Canadiens à faible et à moyen revenus qui profitent des allègements fiscaux les plus considérables. La famille canadienne moyenne paie désormais 3 400 $ de moins en impôt que lorsque le gouvernement a été élu. C'est incroyable. Elles disposent de 3 400 $ à dépenser comme bon leur semble, pour l'éducation, pour la garde des enfants, pour les vacances en famille, pour les paiements d'hypothèque ou pour toute autre chose qui améliorera leur qualité de vie.
Nous appuyons aussi la construction de pipelines et l'exploitation des ressources naturelles, et ce, dans le respect de l'environnement. C'est le secteur de l'énergie qui permet au Canada de payer ses factures, et nous avons adopté une approche équilibrée pour assainir les finances publiques en conciliant énergie et environnement. Seul notre parti prône une telle approche.
Le budget déborde de mesures qui profiteront aux Canadiens. Je pourrais continuer, mais comme le temps est compté, je me contenterai de quelques autres exemples.
Comme nous le savons, l'été dernier, la ville de Calgary, d'où je viens, a été frappée par une inondation dévastatrice, ce fut l'inondation du siècle. L'inondation a causé pour 5 milliards de dollars en dommages; des maisons ont été détruites et des vies anéanties. La reconstruction se poursuit. Le budget prévoit des mesures importantes pour moi et pour les habitants de Calgary, soit l'allocation de 2,8 milliards de dollars pour remédier aux dommages causés par l'inondation ainsi que l'octroi, pour la première fois, de 200 millions de dollars à un fonds d'atténuation des catastrophes, qui a été annoncé dans le discours du Trône et dont le financement est prévu dans le budget. Ce fonds vise notamment à éviter les inondations. Les gens ont besoin d'être réconfortés après pareil désastre, et cette mesure les rassurera énormément.
Et le budget prévoit bien d'autres mesures. Entre autres choses, nous consultons l'industrie des assurances, les provinces et les territoires afin d'adopter une meilleure stratégie en matière d'assurance contre les inondations dans les secteurs résidentiels.
Nous aidons les Canadiens à se relever après les désastres, tout en veillant à ce que l'économie reste sur la bonne voie.
En 2008, le monde a vécu la pire récession depuis celle des années trente. Presque six années se sont écoulées depuis, et les gens ressentent encore l'onde de choc un peu partout dans le monde. Mais je suis fière de pouvoir dire qu'au Canada, nous nous sommes sortis de cette crise avec l'une des économies les plus fortes au monde. Nous la tenons parfois pour acquise, mais nous devrions pas, car les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes, et les économies ne se développent pas spontanément. Il faut s'en occuper. Les bons résultats du Canada ne sont pas une coïncidence.
Le budget actuel est encore fondé sur notre approche tournée vers l'avenir et fondée sur une gestion financièrement responsable. Il traite de deux enjeux ayant une importance fondamentale pour la vigueur économique du pays.
Le premier enjeu est celui de l'emploi. Il est important pour tout le monde. Le budget actuel vise à améliorer encore davantage le bilan déjà reluisant du gouvernement en matière de création d'emplois. Le potentiel de création d'emplois ne fait pas défaut, au Canada, mais on n'offre pas suffisamment de formation spécialisée aux travailleurs pour qu'ils puissent occuper les emplois. Comme le dit le vieux dicton, donnez un poisson à une personne et vous la nourrissez pour une journée. Montrez-lui à pêcher et vous la nourrissez pour la vie.
Au fil d'une conversation avec un père de famille qui occupait le siège voisin du mien, dans l'avion me ramenant à Ottawa, il m'a demandé comment sa fille parviendrait à trouver un emploi une fois qu'elle aurait terminé ses études. C'est une question que nous traitons dans le budget. Pour les 26 000 apprentis qui cherchent un emploi dans un métier spécialisé, nous avons créé le prêt canadien aux apprentis, un programme destiné à ceux qui sont inscrits dans un métier désigné Sceau rouge, y compris beaucoup de femmes. Plus de 100 millions de dollars seront prêtés sans intérêts à des apprentis chaque année. Nous encourageons les jeunes femmes à envisager une carrière dans un métier spécialisé. En outre, nous investissons 55 millions de dollars pour que les nouveaux diplômés puissent faire des stages rémunérés dans une PME d'un secteur où la demande de main-d'oeuvre est forte. Ces mesures aideront beaucoup de Canadiens, et en particulier beaucoup de jeunes, à obtenir un emploi.
Dans ma circonscription, au cours des consultations prébudgétaires, la chambre de commerce de Calgary, des groupes de personnes âgées, des entreprises et même le secteur du bénévolat nous ont dit que la formation de la main-d'oeuvre était nettement le premier problème à résoudre pour maintenir le niveau de vie de la population canadienne. Ils veulent que le gouvernement les aide à offrir cette formation. Je suis fière de pouvoir dire que le budget prévoit une telle aide, tout en maintenant le cap sur l'équilibre budgétaire et tout en protégeant nos programmes importants.
Le Canada fait aussi partie de la poignée de pays qui ont une cote de crédit AAA. C'est extraordinaire. Cela montre que l'économie canadienne est florissante. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, les familles canadiennes de toutes les fourchettes d'imposition ont vu une véritable augmentation de leurs revenus, une augmentation de plus de 10 %. Le Plan d'action économique poursuivrait sur cette lancée.
Depuis que le gouvernement a mis en oeuvre le Plan d'action économique, le Canada a le meilleur bilan en matière de création d'emplois des pays du G7. Je le répète, il ne faut pas tenir cela pour acquis.
Les Canadiens ont élu le gouvernement conservateur parce qu'ils savent que nous comprenons l'importance d'avoir une bonne politique gouvernementale et des budgets responsables sur le plan financier. Les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes.
J'ai appris cela en grandissant à Lloydminster, une ville située sur la frontière de l'Alberta et de la Saskatchewan. La frontière passe au milieu de Lloydminster. Du côté de la Saskatchewan, qui était gouvernée par des néo-démocrates, il y avait de petites maisons souvent délabrées, devant lesquelles étaient stationnées de vieilles voitures. De l'autre côté de la rue, 50 mètres plus loin, il y avait des maisons neuves du genre ranch, devant lesquelles stationnaient des camions tout neufs, ainsi que des chevalets de pompage effectuant un mouvement de va-et-vient, comme ils sont censés le faire. Je me demandais quelle était la différence entre l'Alberta et la Saskatchewan. La différence était la mise en oeuvre d'une bonne politique économique.
La Saskatchewan a commencé à prospérer depuis l'élection du gouvernement à tendance conservatrice de Brad Wall. Celui-ci invite ses fils et ses filles, des réfugiés économiques qui étaient tous partis vivre dans d'autres provinces, à revenir au bercail. La Saskatchewan a maintenant le taux de croissance le plus élevé du pays et connaît une expansion économique que nous souhaitons à tous les Canadiens.
Ce genre de prospérité ne devrait pas être réservée uniquement à quelques provinces. Tous les Canadiens devraient en bénéficier. Voilà ce que le gouvernement conservateur cherche à obtenir pour tous les Canadiens. Le budget de 2014 en est un exemple, car il montre aux gens de ma circonscription et au reste du pays qu'ils ont fait le bon choix en 2011, et qu'ils feront de même en 2015.
[Français]
Monsieur le Président, j'aime beaucoup participer au débat et commenter les témoignages de mes collègues conservateurs. Ces derniers vantent le budget de leur propre gouvernement. Je comprends qu'ils soient fiers de leur parti. Cependant, de notre côté, on a une analyse différente du budget. Je suis très protecteur de ma circonscription et, malheureusement, l'effet principal du budget sur cette dernière sera lié aux compressions au ministère de la Défense nationale.
À plusieurs reprises, j'ai demandé au gouvernement de confirmer les chiffres selon lesquels le budget de fonctionnement de la base militaire de Bagotville sera réduit de 19,2 %. Je suis conscient que ma collègue conservatrice n'est pas la porte-parole en ce qui a trait à cet enjeu et qu'elle ne me donnera pas la réponse que j'exige.
Dans chaque budget, il y a de bons et de mauvais côtés. Certains points du budget mériteraient qu'on y apporte des amendements pour épargner des circonscriptions sévèrement touchées. J'aimerais que les conservateurs prennent cela en considération.
Lorsque le NPD proposera des amendements, le gouvernement conservateur pourra-t-il aller au-delà de la partisanerie, arrêtera-t-il de penser que son budget est parfait, prendra-t-il en considération les différentes situations et travaillera-t-il avec nous pour améliorer le budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est ce qui caractérise les budgets. Un budget, c'est une série de choix. Il est impossible de consentir à tout. Lorsqu'on souhaite rétablir l'équilibre budgétaire, il est particulièrement important de faire des choix qui gardent le cap dans la direction voulue.
Je suis certaine que le député d'en face et son parti auront amplement l'occasion de discuter du budget au comité. Je peux vous dire cependant que la priorité de ce budget consiste à maintenir la croissance économique. Chacun des choix inclus dans ce budget a été longuement réfléchi, afin que nous agissions dans les intérêts de la plupart des Canadiens.
Je suis impatiente de poursuivre le débat.
Monsieur le Président, j'ai écouté la députée de Calgary-Centre nous dire combien les budgets ont été profitables à tous les Canadiens, et je me suis demandé quand avait eu lieu sa dernière visite à l'Île-du-Prince-Édouard.
Les politiques économiques du gouvernement conservateur ont eu un effet dévastateur sur notre économie saisonnière. Les choses n'ont fait qu'empirer à l'annonce, le 20 février, au sujet du fait que certains insulaires se verront traités différemment par le programme d'assurance-emploi. Les compressions exercées sur la fonction publique, qui équivalent à environ 5 % partout au pays, sont deux fois plus importantes à l'Île-du-Prince-Édouard. Par ailleurs, nous avons été particulièrement touchés par la décision des conservateurs de sabrer 3 milliards de dollars dans le financement des infrastructures.
Ma question porte sur le thème de la députée, selon lequel les budgets ont profité à tous les Canadiens. Parle-t-elle seulement des Canadiens qui ont eu la chance de trouver du pétrole enfoui dans le sol depuis des centaines d'années?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question, même si je suis tout à fait en désaccord avec la prémisse.
J'aimerais lui rappeler que tous les Canadiens profitent maintenant d'une réduction d'impôt de 3 400 $, qui a été mise en oeuvre par les conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir. Tous les Canadiens en profitent, qu'ils habitent à l'Île-du-Prince-Édouard, à Iqaluit ou à Nanaimo, en Colombie-Britannique. La même réduction est offerte à tous.
Ce budget est axé sur la création d'emplois. Je suis convaincue que nous pourrons créer des emplois à l'Île-du-Prince-Édouard, comme nous en créerons dans toutes les autres provinces. Nous voulons développer notre industrie des ressources tout en menant d'autres projets importants, comme la protection de l'île de Sable. Ce sont là les priorités du gouvernement.
Le programme pour l'apprentissage de métiers est un autre programme très important. Nous voulons que tous les Canadiens puissent avoir la possibilité de participer, mais pas en leur offrant un emploi au gouvernement, car ce ne sont pas des emplois permanents à long terme qui stimulent l'économie. Nous voulons qu'ils puissent décrocher des emplois dans le secteur privé, où ils pourront gagner de l'argent, et maintenir un faible taux d'imposition pour ces gens. Ils pourront ainsi avoir plus d'argent pour subvenir aux besoins de leur famille.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Lambton—Kent—Middlesex.
C'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui pour parler du Plan d'action économique de 2014. Ce budget met l'accent sur ce qui compte pour les Canadiens, soit de faibles taux d'imposition et la croissance de l'économie, des concepts que l'opposition semble incapable de comprendre ou d'accepter.
Avec le Plan d'action économique de 2014, nous maintenons notre engagement d'équilibrer le budget d'ici 2015. Le chef du Parti libéral semble croire que les budget s'équilibrent d'eux-mêmes mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il faut une gestion financière prudente pour y arriver.
Ce n'est pas par hasard que le Canada connaît le meilleur rendement économique de tous les pays du G7 en ce qui concerne la création d'emplois et la croissance des revenus. Depuis la fin de la récession, il s'est créé, net, plus d'un million d'emplois bien rémunérés au Canada. Ajoutons à cela que le Canada est le seul pays du G7 à avoir récupéré plus que la totalité des investissements perdus pendant la récession.
[Français]
Le FMI et l'OCDE prévoient tous les deux que notre croissance économique restera la plus forte du G7 au cours des prochaines années. De plus, le Forum économique mondial a donné au système bancaire du Canada, pour la sixième année de suite, la première place au monde pour sa solidité.
Toutefois, nous savons que le Canada n'est pas à l'abris des difficultés économiques mondiales qui surviennent à l'extérieur de ses frontières, et c'est ce qui explique que nous continuions à soutenir la création d'emplois et la croissance économique.
[Traduction]
Pour la plus grande consternation des conseillers économiques libéraux, ce budget ne glorifie pas les impôts, bien au contraire. Notre gouvernement croit que ce n'est pas au gouvernement central, mais plutôt aux familles de décider comment elles dépenseront l'argent qu'elles ont durement gagné. Les faits se passent d'explication: depuis 2006, nous avons réduit les impôts à près de 160 reprises et ramené le fardeau fiscal global à son plus bas niveau en 50 ans.
[Français]
Le Plan d'action économique 2014 continue de donner suite à notre promesse de ne pas alourdir le fardeau fiscal. Nous introduisons le crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage pour souligner les précieuses contributions des sauveteurs à l'échelle nationale. Nous éliminons la taxe de vente sur un plus grand nombre de produits et de services de soins de santé et nous élargissons le crédit d'impôt pour frais médicaux.
Notre solide performance au chapitre de l'allégement fiscal s'est traduite par des économies de presque 3 400 $ pour une famille typique de quatre personnes, et plus d'un million de Canadiens à faible revenu ont été rayés du rôle d'imposition.
[Traduction]
Le Plan d'action économique de 2014 vise à créer des emplois pour les Canadiens. Grâce à la subvention canadienne pour l'emploi, les Canadiens auront accès à des formations spécialisées qui les aideront à décrocher des emplois en demande. Le programme de prêts sans intérêt permettra aux apprentis des métiers désignés Sceau rouge d'avoir accès à des prêts représentant plus de 100 millions de dollars par année. Il arrive trop souvent que des postes restent vacants parce que les candidats n'ont pas les compétences requises. Pour régler ce problème, nous verrons à ce que les Canadiens aient accès à la formation dont ils ont besoin pour décrocher des emplois bien rémunérés, dans des domaines où la demande est forte.
Les Canadiens méritent d'avoir priorité quand il y a des postes à combler. C'est dans cette optique que nous avons lancé un service de jumelage amélioré, qui met les chercheurs d'emploi en contact avec des employeurs. Nous sommes aussi résolus à aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi, comme le montre l'investissement de 55 millions de dollars qui permettra d'offrir à de nouveaux diplômés des stages rémunérés dans de petites et moyennes entreprises oeuvrant dans des domaines à forte demande. Soulignons aussi qu'un investissement de 75 millions de dollars viendra appuyer les travailleurs âgés qui souhaitent être actifs sur le marché du travail mais qui ont besoin d'une formation professionnelle.
[Français]
Afin de continuer à réduire les impôts et à améliorer la qualité de vie des Canadiens, il nous faut tirer parti des vastes possibilités que nous offrent les ressources naturelles. Ce secteur représente près d'un cinquième de notre économie, plus de la moitié de nos exportations et quelque 1,8 million d'emplois, c'est-à-dire un travailleur sur dix au Canada. Et l'avenir est prometteur. Des centaines de grands projets liés aux ressources sont prévus au cours des 10 prochaines années, pour un investissement total de 650 milliards de dollars.
[Traduction]
Si nous voulons que les Canadiens continuent de tirer parti de l’abondance de leurs ressources naturelles, il nous faut transporter la production vers les ports maritimes. Mais nous n’allons pas, au nom de cette priorité importante, mettre en péril la sécurité des Canadiens ni l’environnement. Voilà pourquoi le Plan d’action économique donne à l’Office national de l’énergie les outils nécessaires pour qu’il continue de soumettre les projets de pipeline à des examens réglementaires indépendants, fondés sur des données scientifiques. Cette mesure s’appuie sur le plan responsable que le gouvernement a adopté pour assurer la mise en valeur des ressources, en éliminant les doubles emplois inutiles pour qu’on étudie rapidement, dans des délais prévisibles, les projets d’exploitation des ressources.
Les travailleurs miniers sur le terrain peuvent compter sur le soutien de l’État pour le secteur minier, car c’est là un moteur indispensable de la croissance économique, puisqu’il fournit plus de 400 000 emplois aux Canadiens. Voilà pourquoi nous prolongeons l’application du crédit d’impôt de 15 % pour l’exploration minière. Il s’agit de favoriser l’investissement et de continuer à faire la promotion des minières canadiennes à l’étranger.
Le gouvernement cherche aussi à créer des emplois et à stimuler la croissance économique dans les villes et localités canadiennes qui vivent de l’exploitation forestière.
[Français]
C'est pourquoi nous continuons d'apporter notre soutien à ces importantes collectivités de travailleurs. Notre programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière joue un rôle essentiel en fournissant à l'industrie les outils nécessaires pour opérer la transition entre les usages traditionnels des produits forestiers et l'adoption de nouvelles technologies axées sur l'innovation.
[Traduction]
Mes électeurs, dans la circonscription d’Eglinton—Lawrence, comprennent que le gouvernement conservateur est là pour soutenir les Ontariens. En effet, l’Ontario recevra une aide conséquente, grâce à de généreux transferts fédéraux, en 2014-2015. Ces transferts totaliseront 19,2 milliards de dollars, en progression de 76 % par rapport aux montants accordés par le gouvernement libéral. Alors que les libéraux ont sabré les paiements de transfert aux provinces, les Ontariens peuvent compter que le gouvernement actuel versera des fonds pour les services de santé, l’éducation et d’autres services sociaux dont les familles ont besoin.
Le budget de 2014 reconnaît l’importance de l’Ontario comme moteur de l’économie canadienne. Voilà pourquoi nous injectons des fonds pour faire avancer la construction du passage international Windsor-Detroit. Cet important projet d’infrastructure permettra de renforcer les relations commerciales avec notre voisin et notre plus important partenaire commercial.
Grâce au Fonds Chantiers Canada, nous avons appuyé plus de 12 000 projets d’infrastructure d’un océan à l’autre. Il s’agit de l’investissement le plus important de l’histoire du Canada dans des travaux d’infrastructure créateurs d’emplois.
Cette année, le gouvernement renforce son soutien aux infrastructures importantes en investissant afin d’améliorer le service à large bande, ce dont pourraient bénéficier 280 000 Canadiens. Il a doublé le Fonds de la taxe sur l’essence et l’a indexé pour qu’on puisse investir directement des montants prévisibles dans les municipalités canadiennes. Toronto a bénéficié directement de ce fonds et a fait des investissements importants dans son réseau de transports en commun.
[Français]
Avant que la récession mondiale ne frappe, notre gouvernement conservateur avait ramené la dette du Canada à son niveau le plus bas depuis 25 ans. Cet exemple de notre sens des responsabilités sur le plan financier a permis au Canada d'être dans la meilleure situation possible pour traverser la récession mondiale.
[Traduction]
Nous savons ce que le NPD et les libéraux préconisent: des dépenses irresponsables et des impôts plus élevés. C’est peut-être ce qu’ils souhaitent, mais nous savons ce que les Canadiens réclament: de bons emplois, des taux d’imposition faibles et un budget équilibré. C’est exactement ce que le budget propose.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel avait créé antérieurement le programme écoÉNERGIE Rénovation. Ce programme était populaire auprès des propriétaires de maisons et de petites entreprises parce que la facture énergétique est celle qui augmente le plus rapidement au Canada. Le gouvernement a supprimé ce programme avant même d'avoir dépensé tout l'argent qui avait été mis de côté.
Dans les deux derniers budgets, il n'y avait rien pour la rénovation écoénergétique.
La réglementation est un autre moyen de relancer l'investissement. Le gouvernement se vante de ne pas dépenser d'argent; c'est bien beau de rembourser le déficit, qu'il a lui-même créé, soit dit en passant, mais il ne fait rien en matière de réglementation.
Ce que les Canadiens attendent, et ce qu'attend assurément avec impatience le secteur de l'efficacité énergétique, c'est que le gouvernement impose un prix au carbone, en particulier dans le secteur des combustibles fossiles. Le président Obama attend que le gouvernement impose un prix du carbone dans ce secteur et les Européens attendent aussi que le gouvernement intervienne dans ce dossier.
Le gouvernement a promis un jour de l'électricité non polluante. Il disait vouloir s'attaquer au changement climatique. La question que je pose au ministre est celle-ci: que va faire le gouvernement, outre ce budget qui ne fait rien du tout, pour réduire la consommation de combustibles fossiles? Que va-t-il faire pour favoriser l'avènement d'une économie moins polluante?
Monsieur le Président, je dois dire que je trouve très amusant et même un peu renversant que la députée d'en face soulève la question du programme écoÉNERGIE Rénovation, puisque le NPD a voté contre ce programme à maintes reprises. Il a voté contre à répétition et ensuite, après que le programme eut accompli sa mission, le NPD nous a critiqué pour ne pas l'avoir reconduit. En fait, près d'un milliard de dollars ont été investis dans ce programme et des millions de familles canadiennes en ont bénéficié. Ce fut un succès éclatant.
Dès le départ, l'intention était d'en faire un programme limité. Malheureusement, le NPD a voté contre et je suppose qu'il est désolé de l'avoir fait.
Nous n'avons pas l'intention de créer une taxe sur le carbone de 22 milliards de dollars. Le gouvernement américain ne compte pas le faire non plus, contrairement à ce que la députée a dit.
Notre gouvernement veut garder les impôts bas et créer des emplois pour les Canadiens. Nous ne sommes pas intéressés à augmenter le déficit.
Le déficit résulte d'une crise financière internationale et le NPD nous harcelait, nous demandant de dépenser beaucoup plus. Si nous l'avions fait, le déficit serait aujourd'hui considérablement plus élevé et il nous faudrait prendre des mesures draconiennes pour réduire les services sociaux.
Monsieur le Président, si le ministre présentait un projet de loi distinct pour rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons, je suis certain que tous les partis de la Chambre l'appuieraient.
En fait, il est plutôt spécieux de sa part, et cela me déçoit venant d'un député qui est relativement nouveau, d'adopter la même attitude qu'un grand nombre de ces collègues qui disent: « En effet, nous avons présenté un projet de loi de 400 pages qui contenait toutes sortes de choses, mais comme vous n'avez pas voté en faveur de toutes les mauvaises mesures qui s'y trouvaient, nous allons déclarer que vous avez voté contre le programme écoÉNERGIE. »
Cela n'est ni responsable ni raisonnable. J'ignore pourquoi il adopte cette attitude.
Le ministre parle de dépenses inconsidérées. Les gens de ma circonscription me disent que le coût du chauffage les préoccupe, car il augmente sans cesse. Ils sont très préoccupés par le coût de l'essence. Ils ont tellement de frais à assumer au quotidien au sujet desquels ils n'obtiennent pas d'aide du gouvernement. Pourtant, le gouvernement est responsable de dépenses inconsidérées. Au cours de ses trois premières années au pouvoir, il a augmenté les dépenses à un rythme trois fois supérieur au taux d'inflation et a mis le pays dans une situation déficitaire avant le début de la récession. Je peux montrer au ministre les documents qui le prouvent.
Monsieur le Président, je suis encore une fois assez surpris que quelqu'un qui a voté contre ce programme veuille le rétablir. Je n'ai pas entendu le député d'en face ou son parti dire qu'ils étaient en faveur de ce programme.
Pour ce qui est du déficit, les libéraux auraient bien voulu que le gouvernement dépense encore davantage. Si nous l'avions fait, notre déficit aurait été beaucoup plus élevé. Nous n'aurions pas été dans une situation nous permettant d'afficher un excédent l'année prochaine. Nous n'aurions pas une cote de crédit triple A et les versements d'intérêts seraient plus élevés. Il y aurait moins d'argent à consacrer aux programmes sociaux, et nous serions maintenant obligés de les réduire.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Thunder Bay—Superior-Nord, La fiscalité; l'honorable député de Drummond, L'environnement; l'honorable députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur et un plaisir pour moi de m'adresser à notre illustre assemblée et de parler du budget s'inscrivant dans le Plan d'action économique de 2014.
Quand j'ai été élu la première fois, le temps était au beau fixe, et nous pouvions utiliser les surplus pour rembourser la dette.
Je viens d'une municipalité rurale appelée Lambton—Kent—Middlesex. La plus grosse localité compte 14 000 habitants — c'est notre zone urbaine à nous. La deuxième, à l'autre bout de la circonscription, en compte environ 12 500. Bref, Lambton—Kent—Middlesex est composée surtout de petites villes, de petites entreprises et de fermes.
J'ai appris, au contact des entrepreneurs de ma circonscription, qu'il arrive parfois que les petites entreprises doivent s'endetter. Ayant moi-même déjà été à la tête d'une petite entreprise, l'expérience m'a aussi appris que, quand on s'endette, il faut travailler et élaborer son plan d'affaire de façon à éviter les déficits et à ne pas se surendetter. En procédant ainsi, il reste de l'argent pour subvenir aux besoins de nos proches, faire prendre de l'expansion à notre entreprise et participer à la vie communautaire.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de parler du budget de 2014, qui repose sur les mêmes principes qui avaient cours à l'époque où j'ai fait mon entrée à la Chambre des communes, en 2006. Nous voilà en 2014, sur le point de tourner la page et d'enfin revenir là où nous étions à ce moment-là. Encore un an et ça devrait y être.
Le retour des excédents budgétaires et le remboursement de la dette auraient certainement de quoi me réjouir, moi, ainsi que les gens d'affaires, les localités et les familles de ma circonscription. Et le jour où nous allons renouer avec les excédents, nous allons les utiliser en bonne partie pour rembourser la dette. Le budget de 2014 profitera de bien des façons aux électeurs de Lambton—Kent—Middlesex.
Quand les entreprises vont bien, c'est que le pays va bien. Cette année, le Canada est passé du sixième au deuxième rang des meilleurs pays où faire des affaires. S'il en est ainsi, ce n'est pas simplement parce que telle ou telle personne a dit que nous avions pondu un bon budget ou parce que le pays est sorti de la récession en meilleure posture que le reste de la planète. S'il en est ainsi, c'est parce que le gouvernement a fait preuve de détermination, de vision et de volonté et parce qu'il s'est fixé comme objectif de tout faire pour que les entreprises puissent continuer de prendre de l'expansion et soient autosuffisantes.
Il est non seulement important que nous attirions des entreprises dans nos collectivités et dans notre pays. Il est tout aussi important, voire plus important, que nous gardions nos entreprises et qu'elles aient la capacité nécessaire, qu'elles puissent avoir un objectif financier et une vision d'avenir ainsi que des plans d'affaires et des marchés pour pouvoir rester et prospérer. Je dis cela car, lorsqu'elles restent et prennent de l'expansion dans les collectivités comme la mienne, elles deviennent un employeur et elles embauchent des gens. La présence d'entreprises solides et dynamiques dans nos collectivités est synonyme d'emplois.
Le budget de 2014, tout comme les Plans d'action économique de 2013, 2012, 2011, 2010 et des années précédentes, visaient à créer une société forte et viable et un pays offrant de belles perspectives aux entreprises et aux familles.
Cela ferait trois années de suite que le gouvernement dépenserait moins de l'argent des Canadiens que l'année précédente. Il s'ensuit que le déficit de cette année serait inférieur à celui de l'année dernière. Les dépenses de programmes directes auront baissé trois années de suite. Pour la première fois depuis des décennies, et en 2012-2013, elles ont été de plus de 5 milliards de dollars inférieures à ce qu'elles ont été en 2009-2010.
Plus précisément, selon le Plan d'action économique de 2014, le déficit devrait diminuer et atteindre 2,9 milliards de dollars en 2014-2015. Puis, en 2015-2016, nous aurions un excédent budgétaire de 6 milliards de dollars, comme l'a toujours soutenu le ministre des Finances, qui, en passant, est considéré dans le monde entier comme l'un des meilleurs ministres des Finances. Cela tiendrait compte, comme dans n'importe quel budget, de fonds pour les imprévus. Le Canada étant un vaste pays diversifié où surviennent parfois des catastrophes, comme nous l'avons vu l'année dernière, nous devons faire un ajustement en fonction du risque. Nous y avons affecté 3 milliards de dollars.
Le principal est la façon dont nous y sommes arrivés et la réponse va quelque peu à l'encontre de l'opinion en face. Nous y sommes parvenus tout en maintenant les impôts et les taxes à un bas niveau. Au cours des huit dernières années, non seulement nous avons gardé les impôts et les taxes à un bas niveau, mais nous les avons réduits 160 fois, ce qui fait que la charge fiscale au Canada n'a jamais été aussi basse en 50 ans. Je sais que le ministre me regarde avec étonnement, mais c'était à l'époque du premier ministre Diefenbaker. Nous renouons donc avec la tradition.
En fait, comme je l’ai déjà dit, la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex comprend des petites entreprises, des exploitations agricoles et des familles à revenu moyen. La plupart de nos familles se composent de gens vaillants qui se réveillent tous les matins pour aller au travail, qui paient leurs impôts et qui sont actifs dans leur milieu. Nous avons permis à ces gens de garder 3 400 $ de plus dans leur poche en réduisant leurs impôts. Après l’avoir fait, nous ne leur avons pas dit que nous leur enverrions un chèque. Nous avons simplement diminué leurs impôts.
Je me souviens du temps où il était question d’éliminer ou de réduire la TPS. Nous n’avions pas dit que nous l’abolirions. Le parti de l’opposition avait affirmé qu’il ferait disparaître la TPS, mais il ne l’a jamais fait. Pour notre part, nous l’avons ramenée de 7 à 6 %, puis à 5 %. Je me souviens d’un débat au cours duquel l’opposition avait dit que cette initiative ne ferait que permettre une économie d’un dollar sur une paire de jeans ou de quelques cents sur différents achats. Je peux dire aux députés ce que cette mesure a rapporté aux électeurs de Lambton—Kent—Middlesex.
La première réduction de 1 % a permis de restituer 18 millions de dollars à la population de Lambton—Kent—Middlesex. Sans être un as en mathématiques, je crois que la réduction de 2 % a donné aux gens 36 millions de dollars. Cela est arrivé lorsque le gouvernement a fait passer la TPS de 7 à 6 % et de 6 à 5 %.
De plus, nous avons accordé dans le budget un intérêt particulier aux municipalités locales, comme nous en avons dans ma circonscription. Celle-ci est plus ou moins unique en son genre parce qu’elle n’a qu’un seul palier. Elle se compose de deux comtés et de 14 municipalités de rang inférieur. J’ai eu l’honneur et le privilège d’être le maire de Middlesex Centre pendant quelques années, après avoir été maire du canton de Lobo. Toutefois, le remboursement de la taxe sur l’essence de 21,8 milliards de dollars est maintenant indexé, ce qui rapportera 1,8 milliard aux municipalités. Il s’agit là d’un financement stable qui leur permet de bien planifier leurs immobilisations.
Même si j’avais beaucoup d’autres choses à dire, je vais maintenant conclure.
L’un des sujets que je veux aborder concerne l’annonce faite la semaine dernière à London au sujet de la société General Dynamics Land Systems. London se trouve à l’extérieur de ma circonscription, mais ce projet aura des répercussions chez nous. D’une valeur de plusieurs milliards de dollars, c’est l’un des plus grands programmes d’approvisionnement de notre histoire. Il ne sera pas réalisé dans ma circonscription, mais je peux dire que nos petites entreprises sont vraiment enthousiastes. Elles savent qu’elles auront l’occasion d’être présentes et de faire des affaires.
Nos engagements envers l’économie canadienne et la prospérité de la population de Lambton—Kent—Middlesex ne sont pas différents de ce qu’on trouve ailleurs dans le pays. Nous continuerons à travailler pour équilibrer le budget et pour servir tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue conservateur, surtout qu'il a été maire d'une municipalité avant de devenir député fédéral.
Ma circonscription est assez rurale, hormis un centre urbain. Il y a huit maires de villages et de petites municipalités comptant entre 2 000 et 5 000 habitants. Pour les maires des petites municipalités, les infrastructures sont un grand défi. Le nouveau plan Chantiers Canada a été annoncé, mais il n'y a malheureusement pas d'argent neuf. C'est le problème que soulèvent les maires de ma circonscription.
Par exemple, ils n'ont pas assez d'argent pour mettre à jour leur système de traitement des eaux usées, alors ils continuent de déverser leurs eaux usées dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, une entité de cogestion fédérale et provinciale. Ce n'est pas très plaisant.
Étant donné que mon collègue conservateur a déjà été maire dans le passé, va-t-il mettre de la pression sur ses collègues afin que les municipalités partout au Canada aient de l'argent neuf? C'est ce qui ferait le plus de bien à nos petites municipalités, et cela nous permettrait de s'assurer qu'elles peuvent s'épanouir, garder leurs jeunes et diversifier leur économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois sincèrement que ceux qui ont déjà été membres de conseils municipaux avant d'être députés nous fournissent les repères pour, je l'espère, mieux comprendre ce qui se passe concrètement dans les municipalités.
Je suis d'accord avec le député. Lorsque j'étais conseiller, maire adjoint, puis maire, il n'y avait jamais assez d'argent, mais j'étais tout de même heureux de pouvoir choisir comment dépenser le budget. Il y a maintenant un programme de construction du Canada qui affecte 1,25 milliard de dollars sur cinq ans au Fonds pour les partenariats public-privé. En ce qui concerne les aqueducs et les égouts, les municipalités ont maintenant l'extraordinaire occasion de construire d'importantes infrastructures en association avec le secteur privé. De plus, le gouvernement fédéral prévoit un soutien financier de 6 milliards de dollars qui n'est pas seulement versé aux provinces et aux territoires, mais aussi aux municipalités.
Je reçois des appels de plusieurs maires de ma circonscription. Je les en remercie, d'ailleurs. Le remboursement de la taxe sur l'essence est une excellente mesure. En plus de le doubler, nous l'avons rendu permanent, et nous l'avons maintenant indexé. On a permis aux municipalités de prendre leurs propres décisions presque sans autres principes directeurs que celui du coût en capital. C'est d'ailleurs ainsi que les choses devraient se passer, et je suis ravi que nous ayons pu faire notre part.
Je remercie le député de ses observations sur les municipalités.
Monsieur le Président, j'aimerais poursuivre la discussion sur le déficit infrastructurel. Nous devons reconnaître qu'il y a un énorme déficit infrastructurel dans l'ensemble du pays. Il est impossible de recueillir à l'échelle locale les milliards de dollars nécessaires pour répondre à nos demandes en matière d'infrastructures. Il ne fait absolument aucun doute que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important dans la mise en place des infrastructures et qu'il est bien placé pour faire preuve de leadership et prendre les mesures nécessaires à la création d'un programme national d'infrastructures.
La question que je vais poser au député est assez précise, étant donné son expertise de la politique municipale et son expérience en tant que politicien municipal. Je suis sûr qu'il a déjà été saisi de plans d'immobilisations quinquennaux et peut-être même décennaux.
Ne reconnaît-il pas qu'il est préférable d'avoir un financement permanent versé annuellement que d'investir beaucoup d'argent maintenant ou dans trois ans? Pourquoi le gouvernement prévoit-il verser plus d'argent en 2015 qu'en 2014? Comme par hasard, les élections auront lieu en 2015. Une personne sceptique pourrait le signaler.
Monsieur le Président, je tiens à préciser clairement que je ne me considère pas comme un expert. Je ne suis qu'un personnage public qui travaille fort pour représenter mes électeurs dans un grand nombre de secteurs.
Lors de mon arrivée à la Chambre, il y avait un déficit infrastructurel qui n'a cessé d'augmenter. Je pourrais dire que votre parti n'a pas bien financé les infrastructures, mais la réalité, c'est que l'ensemble des...
À l’ordre, s’il vous plaît. Je rappelle au député qu’il doit s’adresser à la présidence et non à d’autres députés. De toute façon, son temps de parole est écoulé.
La députée d’Etobicoke-Nord a la parole pour la suite du débat.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Je prends aujourd’hui la parole pour commenter le budget de 2014, un budget qui fait abstraction des vrais besoins des Canadiens de la classe moyenne, comme les habitants honnêtes et travailleurs de ma circonscription, celle d’Etobicoke-Nord, et qui ne propose rien pour stimuler l’économie.
Un nouveau rapport interne des conservateurs révèle que la classe moyenne est en train d’hypothéquer son avenir pour se maintenir à flot et que le rêve canadien tient plus du mirage que de la réalité. Ce rapport très direct met au jour la misère des ménages canadiens à revenu moyen et tranche nettement avec le tableau économique plus rose que le budget de ce mois-ci dépeint.
Pourquoi le gouvernement a-t-il réalisé et examiné des recherches pendant trois ans pour ensuite présenter un tableau différent aux Canadiens? De leur gouvernement, les Canadiens attendent l’ouverture et la transparence. Voilà pourquoi le chef libéral a ouvert les comptes des députés libéraux pour que le public puisse les examiner. Pour notre chef, la transparence n’est ni un slogan, ni une tactique. C’est un comportement normal.
Le nouveau rapport du gouvernement conservateur montre que les ménages à revenu moyen sont de plus en plus vulnérables aux chocs financiers. Il montre aussi que le marché ne récompense pas très bien ces ménages qui, par conséquent, ont droit à une part de moins en moins grande des gains.
Le même rapport précise que bien des gens, dans la classe moyenne, dépensent plus qu’ils ne gagnent, hypothéquant ainsi leur avenir pour maintenir leur niveau de consommation.
Comme le disent notre chef et, maintenant, un rapport du gouvernement conservateur, les Canadiens à revenu moyen n’ont guère de chance d’accéder à des revenus supérieurs. En d’autres termes, le « rêve canadien » tient plus du mythe que de la réalité.
Le chef du Parti libéral met l’accent sur la classe moyenne et il veut prendre des mesures déterminantes pour elle. Des recherches de la Bibliothèque du Parlement révèlent que, depuis le 1er janvier 2013, notre chef a mentionné explicitement la classe moyenne 52 fois à la Chambre des communes, alors que le chef du NPD et le premier ministre ne l’ont fait que neuf et deux fois respectivement.
Le Canada a besoin de toute urgence d’un plan d’action axé sur la croissance pour bâtir de solides assises économiques. Pour sa part, le gouvernement conservateur n’a toujours pas réglé le problème de sa prétendue subvention à l’emploi, qui n’existe toujours pas. Il n’y a toujours pas consensus chez ceux qui devront payer cette subvention. Le gouvernement entend toujours récupérer des fonds que les provinces consacrent actuellement aux personnes handicapées. Le gouvernement fédéral n’a toujours pas déboursé un rond, et la situation est toujours un gâchis absolu.
Mon travail quotidien à mon bureau de circonscription, cet été et pendant les pauses parlementaires, m'a permis de constater que les gens d'Etobicoke-Nord ont besoin d'emplois. J'ai travaillé fort pour leur en fournir. J'ai obtenu du financement pour un programme intitulé « Completing the Circle », un programme d'emplois de 500 000 $ à la mémoire de Loyan Gilao, un jeune Canado-Somalien étudiant à l'Université York promis à un brillant avenir qui a été tué par balle en 2005.
De toutes les semaines où j'ai travaillé dans ma circonscription, pas une seule ne s'est passée sans qu'un étudiant, un diplômé, un parent, voire un grand-parent ne se présente à mon bureau pour demander de l'aide afin de trouver un emploi. Les gens venaient et viennent encore parce qu'on les aide réellement à trouver du travail. J'examine et je corrige personnellement des curriculum vitae tard le soir; j'en fais même parfois deux ou trois versions. Nous inscrivons nos gens à des programmes d'emploi. Nous effectuons un suivi auprès d'eux pour nous assurer que leurs recherches d'emploi sont sur la bonne voie et, pendant ce temps, nous les aidons à trouver de la nourriture, des vêtements et d'autres choses dont ils ont besoin.
Dans des situations critiques, j'achète moi-même des médicaments. Par exemple, une femme est venue chercher de l'aide, car une infection à l'oreille la faisait terriblement souffrir depuis trois semaines. Du sang et du pus coulaient sur son visage. Elle n'avait malheureusement pas les moyens de se procurer des antibiotiques parce qu'elle n'arrivait pas à trouver d'emploi. Combien d'autres vivent des situations semblables?
J'ai constamment des diplômés d'université brillants et ambitieux qui me demandent de l'aide après avoir terminé leurs études depuis deux ans sans avoir réussi à trouver d'emploi. Comment pourront-ils joindre les rangs de la classe moyenne? Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour les y aider? J'ai de nombreux diplômés, médecins étrangers et enseignants déçus qui n'arrivent pas à trouver du travail. J'ai des grands-parents qui viennent me voir au nom de leurs petits-enfants — les premiers de la famille à obtenir un diplôme d'une université ou d'un collège. Ils ont fui leur pays d'origine pour venir au Canada, la terre promise, afin que leurs enfants puissent étudier. Les enfants ont fait des études, mais ils n'ont toujours pas d'emploi et ne peuvent pas contribuer à l'économie canadienne.
En plus de travailler de façon constructive avec ses partenaires provinciaux à l'établissement d'une subvention pour l'emploi efficace et à l'élaboration d'un plan d'infrastructure plus vaste qui suscite la croissance, le gouvernement conservateur aurait aussi pu prendre des mesures concrètes en matière de logement abordable. Il aurait pu bonifier la déduction pour amortissement accéléré remboursable afin d'encourager les entreprises à investir dans la productivité et la compétitivité. Il aurait pu éliminer certains obstacles empêchant l'accès à toutes les formes d'apprentissage et d'acquisition de compétences après les études secondaires. Il n'a cependant rien fait de tout cela.
La réalité économique sous le gouvernement conservateur est la suivante: la croissance économique au Canada a ralenti au cours de chacune des trois dernières années. C'est le pire bilan en matière de croissance depuis le premier ministre R. B. Bennett, et le chômage demeure obstinément élevé; il y a encore 262 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'avant la récession. Le gouvernement aurait dû profiter du budget de la semaine dernière pour mettre en oeuvre un véritable plan de création d'emplois, de croissance et de prospérité. Cependant, pour des raisons qui nous échappent, il a choisi de ne pas le faire.
Le gouvernement conservateur a gaspillé cette occasion, tout comme il a dilapidé la solidité financière dont il avait hérité de ses prédécesseurs libéraux en 2006. Il s'était vu remettre une décennie de budgets équilibrés et la meilleure situation financière du monde occidental, mais il a dissipé tout cela en moins de trois ans. Le gouvernement conservateur a transformé un surplus record en un déficit record en un temps record.
Et que dire de la croissance économique? Malheureusement, le gouvernement subit un déficit commercial chronique, lequel a empiré d'un milliard de dollars à la fin de l'année dernière. Où sont les investissements des entreprises au Canada? Les entreprises empilent les bénéfices non répartis, n'ayant pas assez confiance pour investir dans de nouveaux projets, dans l'embauche, la formation ou la technologie.
Cela explique peut-être pourquoi un nouveau sondage Ipsos Reid montre que la plupart des Canadiens ont accueilli le budget fédéral par un haussement d'épaules. En fait, la majorité des Canadiens, soit 76 %, croient que le budget n'a aucune incidence sur eux, et 20 % disent que le budget est mauvais et lui donnent la pire note qui soit.
Dans ma circonscription, Etobicoke-Nord, les gens m'ont dit qu'en plus d'un programme d'emploi qui existe en fait, ils auraient aimé qu'on soutienne mieux l'accès à toutes les formes d'éducation postsecondaire, et aussi de nouvelles et de meilleures écoles. La réalité est que quelque 70 % de tous les futurs emplois exigeront des études postsecondaires et que seulement 50 % des travailleurs canadiens ont fait de telles études aujourd'hui. Nous devons donc rehausser notre niveau de réussite.
Enfin, en terminant, les gens d'Etobicoke-Nord veulent savoir quelle est la position du gouvernement sur le fractionnement du revenu. Durant les élections de 2011, le premier ministre a annoncé sans équivoque que dès qu'il aurait un budget équilibré, il mettrait en oeuvre le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants de moins de 18 ans. Voilà qu'il est contredit par nul autre que son propre ministre des Finances quant à la sagesse de cet engagement sur le fractionnement du revenu.
Le budget est vide de toute substance et les gens d'Etobicoke-Nord et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays méritent beaucoup mieux.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue fait valoir ardemment l'importance des programmes de nutrition dans les écoles. Peut-être pourrait-elle expliquer à quel point il est important que les jeunes commencent leur journée l'estomac plein et apprennent l'estomac plein. Comme je sais que cette cause lui tient à coeur, peut-être pourrait-elle parler du budget dans cette optique?
Monsieur le Président, il est inadmissible que, dans un pays aussi riche que le Canada, des enfants aillent à l'école le ventre vide. C'est pourtant le cas de 40 % des élèves de l'élémentaire et de 62 % des étudiants du secondaire à Toronto. Un enfant ne peut pas apprendre lorsqu'il a faim. La dénutrition chez l'enfant peut nuire à son développement tout au long de sa vie. Nous devons instaurer un programme national de petits-déjeuners; 169 autres pays nourrissent leurs enfants chaque jour. Nous sommes le seul pays industrialisé qui ne compte pas un tel programme.
Nous devons faire mieux pour nos enfants. Comme le dit si bien Buzz Aldrin, « si nous pouvons conquérir l'espace, nous pouvons vaincre la faim chez les enfants ».
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations concernant la nécessité d'instaurer un programme national de petits-déjeuners. Elle sait sans doute que la députée de Trinity—Spadina a présenté une motion à la Chambre et a beaucoup travaillé sur ce dossier. Je sais que les besoins à cet égard sont grands à Toronto, mais c'est bien sûr aussi le cas dans l'ensemble du pays. La situation a une incidence sur le développement intellectuel des enfants. C'est pourquoi il est si important de veiller à ce que les jeunes Canadiens soient en bonne santé et puissent participer pleinement en classe et réaliser leur plein potentiel.
Il y a un autre aspect du budget dont je voudrais parler et qui représente une omission flagrante. De nombreux Canadiens, particulièrement ceux à faible revenu, mais également ceux appartenant à la classe moyenne, ressentent les effets de l'écart d'abordabilité. Que ce soit à cause des frais de carte de crédit ou de guichet automatique élevés, ou du fait qu'ils sont endettés et qu'il ne leur reste plus assez d'argent à la fin du mois pour se procurer des biens de première nécessité, les gens se sentent pris au piège. Le coût du logement contribue pour beaucoup à cette situation. Comme je suis de Vancouver, plus précisément de Vancouver-Est, je sais à quel point le problème est grave. Des familles, même celles pouvant compter sur deux revenus, n'arrivent plus à trouver de logement abordable. Elles doivent consacrer plus de 30 % de leur budget au logement. Bien sûr, cette situation a des répercussions sur leur capacité de couvrir leurs autres dépenses, comme celles liées à l'alimentation et à l'éducation. Le budget fédéral ne comporte aucune mention d'un programme concernant une stratégie nationale sur le logement, malgré tous les efforts que nous déployons depuis si longtemps à cet égard.
J'aimerais connaître l'avis de la députée à ce sujet. Je sais qu'il s'agit d'une question très importante pour les gens de ma circonscription, et c'est probablement aussi le cas pour ses électeurs.
Monsieur le Président, le problème des enfants qui ne mangent pas à leur faim touche tout le Canada. Il est inadmissible que 169 autres pays arrivent à nourrir leurs enfants et pas le Canada. Les États-Unis l'ont compris dans les années 1940. Je mentionne aussi que j'ai présenté plusieurs motions visant à mettre fin au problème des enfants qui ne mangent pas à leur faim dans notre pays.
Au sujet d'une stratégie nationale du logement, on aurait souhaité voir dans le budget un investissement immédiat et transformateur dans l'infrastructure communautaire locale et dans des logements abordables dans tout le pays plutôt qu'une réduction de plus de 3 milliards de dollars de l'aide fédérale, gracieuseté du gouvernement conservateur. Il faudra attendre jusqu'à 2019 pour revenir juste aux niveaux de financement de l'année dernière. Par ailleurs, le mode d'obtention des fonds par les municipalités demeure un mystère.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'un des budgets les plus ternes qui aient jamais été présentés à la Chambre des communes. Je dirais même que c'est un budget particulièrement ennuyant, qui ne présente aucune vision pour le Canada. Il est impossible, à la lecture de ce budget, d'affirmer que le premier ministre a une vision pour l'avenir de notre pays. D'où notre grande déception. Un grand nombre de Canadiens s'inquiètent de l'évolution de notre pays. Ils voudraient retrouver un peu d'espoir, avoir un premier ministre qui s'engage véritablement à reconstruire le Canada, à s'occuper de nos infrastructures et à venir en aide aux différentes industries qui sont le ressort de notre économie.
J'aimerais tout d'abord m'adresser au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, car je sais qu'il écoute attentivement. Nous avons de très graves problèmes dans les Prairies. Le Parti libéral et moi-même avons soulevé la question du transport du grain. Les silos sont pleins à craquer partout dans les Prairies, alors que les navires accostés sur le littoral Pacifique sont vides. Le ministre de l'Agriculture n'a pratiquement rien fait pour que le grain soit livré à temps pour être chargé sur les bateaux. Il a pourtant la responsabilité de s'assurer que les céréaliers peuvent faire acheminer leur grain jusqu'aux marchés d'exportation et que leurs intérêts sont protégés. Nous sommes en pleine crise. Ce ne sont pas quelques millions de dollars qui sont en jeu, mais bien des dizaines de millions de dollars, qui pourraient facilement dépasser les centaines de millions de dollars. Or, le budget ne propose rien pour remédier à cette situation.
Nous avons également la crise du porc, qui frappe plusieurs provinces, notamment le Manitoba. Malgré les menaces qui planent sur les exportations, le gouvernement fédéral n'a annoncé aucune mesure et n'a fait aucune déclaration sur le sujet.
Pourtant, ces problèmes, notamment celui du transport du blé, existent depuis plusieurs mois, mais le budget ne prévoit rien pour y remédier.
Je pourrais aussi parler d'autres industries dont le chiffre d'affaires n'est peut-être pas aussi important mais qui contribuent énormément à notre économie. Toutefois, je me contenterai pour l'instant de parler de la situation générale, et de la direction dans laquelle notre pays est engagé. J'ai déjà eu l'occasion d'en parler, et ma collègue a fait allusion au problème du déficit.
Comment pouvons-nous croire les conservateurs lorsqu'ils prétendent que le gouvernement va, d'ici quelque temps, retrouver l'équilibre budgétaire? Il ne faudrait quand même pas oublier que, lorsque les conservateurs ont succédé à l'ancien gouvernement libéral, le premier ministre Paul Martin leur avait laissé un excédent de plusieurs milliards de dollars.
Monsieur le Président, les conservateurs ont converti l'excédent en un énorme déficit de plusieurs milliards de dollars — avant la récession.
Monsieur le Président, je sais que la vérité peut blesser.
En vérité, en examinant le déficit commercial — chose que j'ai soulevée par le passé, je le répète — les conservateurs constateront qu'ils avaient hérité d'un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars et qu'ils l'ont transformé en un déficit commercial de plusieurs milliards de dollars. Tout cela touche les emplois et les gens de la classe moyenne.
Je signale que la Chambre de commerce du Canada a publié un rapport intéressant et que Perrin Beatty, personne bien connue des députés d'en face, a écrit une lettre fort éloquente. Si je ne m'abuse, M. Beatty a servi à titre de ministre dans des gouvernements progressistes-conservateurs. J'aimerais attirer votre attention sur certains points.
Dans sa lettre, M. Beatty affirme que le Canada peine à soutenir la concurrence et que, en fait, sa capacité à demeurer parmi les chefs de file sur la scène mondiale commence à s'amenuiser. Pour la deuxième année consécutive, le Forum économique mondial classe le Canada au 14e rang sur le plan de la compétitivité économique mondiale, en recul de deux places par rapport à 2011 et de cinq places par rapport à 2009.
Le premier ministre devrait s'inquiéter lorsqu'un homme de la trempe de Perrin Beatty fait de telles affirmations. Il présente une vision globale.
J'adore entendre les ministériels prendre la parole pour citer des statistiques et dire à quel point le Canada se porte bien. C'est pourquoi nous devons avoir une vue d'ensemble. Les statistiques des conservateurs déforment souvent la réalité. En vérité, les renseignements transmis par le premier ministre, le ministre des Finances et les autres ministres qui parlent au nom du Cabinet du premier ministre sont souvent assez trompeurs.
Autre affirmation de M. Beatty: le tourisme compte parmi nos meilleures industries. Si l'on se déplace de province en province, on constate qu'il est souvent question de l'importance du tourisme. Le tourisme revêt une importance cruciale pour bon nombre de pays dans le monde. Comment le Canada s'en tire-t-il à cet égard?
Revenons à La Chambre de commerce du Canada. Les conservateurs disent souvent qu'elle appuie leur programme. La chambre dit ceci: « Le Canada a glissé de la 7e à la 18e place parmi les destinations touristiques du globe. » Telle est la réalité.
L'industrie touristique emploie des centaines de milliers de Canadiens d'un océan à l'autre. On constate très nettement et très clairement à quel point le gouvernement a failli à la tâche. Cela pourrait s'appliquer à différentes industries. Je parle du tourisme parce que c'est l'un des secteurs de l'économie dont le développement se porte le mieux dans le monde, mais au Canada, il est loin de se porter aussi bien qu'il le pourrait ou qu'il le devrait.
J'ai posé des questions sur les infrastructures. Le Parti libéral s'intéresse à ce problème depuis longtemps déjà. Nous devons commencer à investir dans les infrastructures de façon très tangible. Nous devons discuter avec les différents intervenants, les municipalités, les dirigeants de l'industrie et les gouvernements provinciaux pour élaborer une stratégie en matière d'infrastructure qui favorisera une croissance économique accrue.
Si nous sommes prêts à investir dès aujourd'hui, le développement économique sera plus important au bout du compte, parce que nos infrastructures seront plus solides. Par exemple, il est beaucoup plus facile de transporter des marchandises d'un bout à l'autre de notre vaste pays si nous avons de bonnes infrastructures.
Le temps qui m'était accordé s'est écoulé rapidement, mais je pourrais aborder beaucoup d'autres sujets. Le gouvernement a rejeté l'accord de Kelowna, qui offrait une vision à nos peuples autochtones. Le gouvernement a rejeté les programmes de garderies et les incitatifs à cet égard. Mes collègues et d'autres députés ont parlé de l'importance du logement abordable, une question cruciale. À l'heure actuelle, la réalité économique force davantage de jeunes adultes à vivre chez leurs parents, pas nécessairement par choix, même si leurs parents souhaitent qu'ils restent au bercail. Il n'y a pas de stratégie en matière de logement.
Le gouvernement doit faire preuve d'un leadership plus solide à l'égard de tellement de dossiers. Si les conservateurs voulaient des idées, ils auraient dû assister à notre congrès, auquel plus de 3 000 personnes ont participé...
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue de Winnipeg-Nord.
Ses propos sur l'infrastructure m'ont beaucoup étonné. Le député ignore peut-être que le gouvernement a mis en place le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du pays.
Le député a également parlé de consultation. Lorsque j'étais ministre d'État aux Transports, j'ai aidé le ministre des Transports de l'époque à créer le fonds Chantiers Canada. Se chiffrant à quelque 53 milliards de dollars, ce programme d'infrastructure est le plus important jamais mis en place.
Notre plan d'infrastructure est appuyé par la Fédération canadienne des municipalités et par des municipalités de l'ensemble du Manitoba et de l'Ouest canadien. Pourquoi le député critique-t-il ce plan que tout le monde appuie? Pourquoi le député le rejette-t-il?
Monsieur le Président, beaucoup d'argent a été affecté à l'infrastructure, mais nous devons examiner ce financement en considérant la période sur laquelle il s'étend. Par exemple, si on propose un investissement dans l'infrastructure de 200 milliards de dollars sur une période de 50 ans, ce n'est guère impressionnant.
Le gouvernement conservateur propose un investissement dans l'infrastructure qui s'étend sur une longue période, mais il ne veut pas dépenser une bonne partie de cet investissement en 2014 afin de pouvoir maximiser les dépenses en 2015, qui se trouve à être une année d'élections fédérales. On peut comprendre le scepticisme de certains. Lorsque les conservateurs avancent un chiffre, je recommande aux Canadiens de ne pas les croire, car ils déforment souvent la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les déclarations du député libéral et, manifestement, les bottines ne suivent pas les babines dans le cas du Parti libéral.
Le député a parlé de l'accord de Kelowna, une belle et magnifique entente négociée et signée. Or l'examen des états financiers du pays révèle qu'aucune provision financière n'avait été faite. Ce n'était qu'un chiffon de papier. Pour Kyoto, c'est exactement le même problème. On nous dit qu'il faut faire quelque chose, que les libéraux voulaient faire quelque chose, mais ils n'ont rien fait. Sous le régime libéral, jamais la pollution atmosphérique n'a autant augmenté.
Bref, j'aimerais savoir quand les représentants du Parti libéral vont arrêter de critiquer, vont arrêter de parler, vont réellement agir, vont réellement proposer un plan novateur pour ce pays et tenir leur promesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je soupçonne qu'un bon nombre de députés néo-démocrates ont de la difficulté à dormir la nuit lorsqu'ils songent aux initiatives qu'ils ont bloquées en votant comme les conservateurs. Je fais allusion entre autres à l'accord de Kyoto, qui était la plus grosse dépense liée à l'environnement dans l'histoire du Canada. Le NPD a voté comme les conservateurs, c'est-à-dire contre cet accord, et il a aussi voté contre l'accord de Kelowna. C'est la réalité.
L'autre jour, le chef du NPD était à Winnipeg pour appuyer sans réserve Greg Selinger. Il a dit qu'il ferait tout ce qui est nécessaire pour que Greg Selinger continue d'assumer les fonctions de premier ministre du Manitoba. Cela se passait juste après que Greg Selinger eut menti aux Manitobains et refusé de tenir un référendum sur l'augmentation de la taxe de vente provinciale.
Il y a toutes sortes de dossiers au Manitoba.
Avant de commencer à pavoiser, les néo-démocrates devraient jeter un coup d'oeil à leur propre bilan. Je peux proposer...
Nous reprenons le débat. Le député de Pickering—Scarborough-Est a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du Plan d'action économique de 2014.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia.
Parmi les nombreuses initiatives et annonces renfermées dans le budget, j'aimerais traiter expressément des aspects qui touchent ma circonscription, Pickering—Scarborough-Est, et les gens qui y vivent.
Le parc de la Rouge renferme des ressources naturelles et un patrimoine culturel uniques et très importants. Il fournit aussi une occasion extraordinaire de sensibiliser un grand nombre de Canadiens à leur patrimoine, puisque 20 % de la population du pays vit à proximité du parc.
C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada est devenu très tôt un défenseur du parc dans la vallée de la Rouge, soit en 1988 lorsqu'il s'est engagé à verser 10 millions de dollars pour la création d'un parc patrimonial.
Un parc national urbain dans la vallée de la Rouge est un concept unique au Canada. À l'heure actuelle, il n'existe aucun endroit comparable. Par conséquent, ce parc exige une approche nouvelle et innovatrice en matière de conservation et de gestion, compte tenu de son contexte urbain particulier.
Cette initiative, qui s'inscrit dans le mandat de Parcs Canada, prévoit la conservation des riches ressources naturelles du parc et de son patrimoine culturel, des activités de sensibilisation, ainsi que la possibilité pour les visiteurs de vivre des expériences diverses. Étant donné le caractère particulier de ce contexte urbain, il faudra aussi envisager l'utilisation mixte des terres, y compris la promotion d'une agriculture durable.
Comme on l'a mentionné dans le budget de 2012 et confirmé dans celui de 2014, le gouvernement va travailler à l'établissement du premier parc national urbain au Canada dans la vallée de la Rouge, en Ontario. À cette fin, il a annoncé le 25 mai 2012 un investissement de 143 millions de dollars sur 10 ans dans l'aménagement du parc et les opérations provisoires, puis de 7,6 millions de dollars par année par la suite pour le budget de fonctionnement.
Je ne saurais trop insister sur les avantages que retirent notre collectivité et la région environnante d'espaces verts tels que le parc urbain de la rivière Rouge.
C'est pour cette raison que j'étais vraiment heureux de voir l'engagement pris par le gouvernement dans le Plan d'action de 2014 pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens en faisant la promotion d'un environnement sain et propre. C'est là une excellente priorité gouvernementale qui mérite l'appui de tous les Canadiens.
Depuis 2006, le gouvernement a posé des gestes importants pour protéger nos aires naturelles. Il a notamment pris des mesures afin d'ajouter plus de 160 000 kilomètres carrés au réseau canadien de parcs et d'aires marines de conservation — ce qui représente une augmentation de plus de 58 % — et d'obtenir près de 4 000 kilomètres carrés de terres privées écosensibles.
Le Plan d'action économique de 2014 prévoit des mesures pour protéger et préserver le riche patrimoine naturel du pays, notamment en investissant dans les parcs nationaux du Canada, en veillant à la conservation des pêches récréatives, en encourageant les dons supplémentaires en vertu du Programme des dons écologiques, en étendant le réseau des sentiers récréatifs, en appuyant les programmes de conservation destinés aux familles et en élargissant le soutien fiscal pour la production d'énergie propre.
Le Plan d'action économique propose des investissements de plus de 400 millions de dollars dans ce secteur, y compris l'octroi de 391,5 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à l'Agence Parcs Canada pour améliorer les routes, les ponts et les barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques. Par ailleurs, un investissement de 15 millions de dollars sur deux ans est prévu pour élargir le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Le gouvernement veut aussi encourager les dons de terres écosensibles en doublant la période de report aux fins de l'impôt sur le revenu. Il va aussi consacrer 10 millions de dollars sur deux ans à l'amélioration et à l'expansion des sentiers de motoneige et des sentiers récréatifs au pays. Enfin, un financement de 3 millions de dollars sur trois ans sera accordé afin d'appuyer la Earth Rangers Foundation et soutenir l'expansion de ses programmes de conservation et de biodiversité destinés aux familles.
Je suis fier de voir le gouvernement investir dans la protection de la beauté et du patrimoine naturels du Canada. Espérons qu'un plus grand nombre de Canadiens pourront profiter directement des avantages que peut leur procurer notre espace naturel.
Puisque nous parlons de beauté naturelle, je mentionne que le Nord canadien occupe une place spéciale dans mon coeur. Lorsque j'étais dans les Forces armées canadiennes, j'ai eu la chance de visiter le beau territoire du Nunavut dans le cadre d'un exercice militaire. En fait, lorsque nous étions là-bas, j'ai participé à l'aménagement du terrain de jeu à Gjoa Haven, d'où vient la ministre de l’Environnement.
S'appuyant sur la vision du gouvernement pour un nouveau Nord, le Plan d'action économique de 2014 fera en sorte que le Nord réalise son plein potentiel, par l'exercice de la souveraineté du Canada dans le Nord, et en favorisant la prospérité économique et en contribuant à la santé des résidants de la région.
Le Plan d'action économique de 2014 propose d'investir 40 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2014-2015, pour renouveler le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord administré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Les territoires du Nord canadien présentent d'énormes possibilités au chapitre du développement économique. Pour tirer profit de ces possibilités, le gouvernement du Canada travaillera en collaboration avec les gouvernements territoriaux et les administrations locales afin de mettre en place une infrastructure de transport dans le Nord.
Le Plan d'action économique de 2014 prévoit l'affectation de 70 millions de dollars sur trois ans aux fins d'un nouveau fonds ciblé et de durée limitée visant à augmenter les services de soins de santé dans des domaines prioritaires dans les trois territoires et à réduire la dépendance envers les systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale.
Comme les députés le savent, la centrale nucléaire de Pickering se trouve dans ma circonscription. Les questions concernant l'énergie et les centrales nucléaires sont donc importantes non seulement pour moi, mais aussi pour mes électeurs. J'ai été très heureux de constater que le gouvernement s'était engagé à investir 117 millions de dollars dans Énergie atomique du Canada limitée afin de maintenir la fiabilité et la sécurité des activités menées dans les laboratoires de Chalk River et d'assurer un approvisionnement sécuritaire en isotopes médicaux.
Avant d'être élu député, j'ai été ingénieur professionnel et ingénieur militaire. J'aimerais terminer mon discours d'aujourd'hui en parlant des mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2014 pour les secteurs de la science et de la recherche, ainsi que pour les anciens combattants et les personnes handicapées.
Le gouvernement s'est engagé à investir 15 millions de dollars dans l’Institut de l’informatique quantique de l'Université de Waterloo pour des recherches de pointe sur les technologies quantiques, notamment dans les domaines de la cryptographie et des diagnostics médicaux. C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur puisque je suis diplômé en génie physique. Nous voulons également rehausser notre prestige sur la scène internationale en créant le fonds « Apogée Canada » pour l’excellence en recherche, financé à hauteur de 1,5 milliard de dollars, pour aider les établissements postsecondaires canadiens à soutenir la concurrence internationale.
De plus, le gouvernement accorderait aux conseils subventionnaires 46 millions de dollars à l’appui de la recherche de pointe et des découvertes scientifiques dans les grands collèges et universités du Canada, prévoirait 8 millions de dollars pour pouvoir assurer la formation d'un plus grand nombre de diplômés et de stagiaires postdoctoraux afin qu'ils deviennent la prochaine génération d'innovateurs et de chercheurs, et fournirait 10 millions de dollars à l'appui des projets de recherche dans les collèges et les écoles polytechniques qui portent sur l’éducation, l’intégration des Canadiens vulnérables et le développement communautaire.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui se sert de ces investissements merveilleux pour aider les jeunes Canadiens les plus brillants. Je suis aussi extrêmement fier de ce que nous avons fait et de ce que nous avons l'intention de faire pour nos anciens combattants, qui méritent toute notre gratitude parce que c'est grâce à eux que le Canada est demeuré un pays fort et libre.
Nous rendrions hommage à nos anciens combattants en investissant plus de 100 millions de dollars pour élargir les conditions d’admissibilité au Programme de funérailles et d’inhumation, afin que les anciens combattants qui disposent de moyens financiers modestes aient droit à des funérailles et à une inhumation empreintes de dignité. Nous améliorerions l'accès aux services offerts aux anciens combattants en allouant 2 millions de dollars pour leur permettre, à eux et aux membres de leur famille, de traiter avec le ministère des Anciens Combattants en tout temps.
Finalement, mes électeurs se réjouissent particulièrement de l'attention que le gouvernement accorde aux personnes handicapées. En effet, le budget de 2014 expose l'intention du gouvernement d'investir 222 millions de dollars pour mettre en place une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail qui permettront de mieux aider les Canadiens handicapés à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles. Il accorderait également 15 millions de dollars à l’initiative Ready, Willing & Able et 11,4 millions de dollars à CommunityWorks pour aider les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle et celles atteintes de troubles du spectre autistique à participer au marché du travail.
C'est pourquoi j'appuie très fortement le Plan d'action économique de 2014. J'invite l'opposition à l'appuyer elle aussi.
Monsieur le Président, j'ai été surpris d'entendre le député de Pickering—Scarborough-Est parler de tout sauf de ce qui se passe dans la région de Toronto. Comme je suis moi-même député de cette région, j'espérais qu'il réponde à la question qu'on me pose souvent: « Que fait le gouvernement pour que mes enfants aient foi en leur avenir? »
Cette question se pose parce que le taux d'emploi parmi les jeunes à Toronto est de seulement 43,5 % et que le taux de chômage est de plus de 18 %. Ce sont des taux tellement catastrophiques qu'ils ont un effet prépondérant sur les taux d'emploi et de chômage de la population torontoise en général.
Quelle est la réponse à cette question? Le budget ne prévoit rien et n'est aucunement une source d'espoir. Il n'offre aux jeunes aucun espoir de trouver un emploi dans la région de Toronto, alors je me demande comment le député peut répondre à la question. Que fait le gouvernement conservateur pour donner de l'espoir à mon enfant?
Monsieur le Président, je remercie le député de Toronto pour sa question. Je tiens à mentionner que ma circonscription est à cheval sur les régions de Toronto et de Durham, alors c'est une circonscription particulière.
Monsieur le Président, c'est dans la région de Toronto, évidemment, mais il importe avant tout de savoir que le budget va créer des emplois et de la prospérité dans notre circonscription, en particulier pour les jeunes. Les députés ne m'ont pas entendu en parler parce que je ne peux pas parler de tout ce que contient le budget dans mon discours. Beaucoup de mesures sont décrites dans ce cahier épais, qui est le Plan d'action économique de 2014.
Pour répondre à quelques-uns des points soulevés par le député, je dirais que nous réduisons les tracasseries administratives pour les petites entreprises et nous leur donnons la possibilité d'embaucher plus de personnes. C'est très important. Nous créons des possibilités de formation. Je le répète, le Plan d'action économique de 2014 crée des emplois et de la prospérité pour les Canadiens. Le député trouvera beaucoup de réponses à ses questions dans ce volumineux cahier.
Monsieur le Président, le député de Pickering—Scarborough-Est a parlé de l’épais cahier que voici. Comme la plupart des députés, le gouvernement dit qu’il s’agit d’un budget, mais c’est tout sauf un budget.
Rien, dans ce document, ne nous donne la ventilation complète des recettes et des dépenses. Il n’y a aucun bilan. Rien ne nous dit à combien s’élèvera le budget total d’un ministère donné. On y trouve une foule d’annonces de dépenses, mais rien qui précise s’il s’agira d’argent neuf ou pas, ou si, par exemple, les 319 millions de dollars d’argent neuf que Parcs Canada va obtenir pour réparer les routes — alors qu’elles sont en mauvais état précisément à cause des compressions imposées lors du budget précédent — feront augmenter le budget global ou pas.
Tout ceci a attiré l’attention de nul autre que le magazine The Economist, qui constate que le Canada a renoncé à confier les cordons de la bourse au Parlement, alors qu’il en avait toujours eu l’habitude jusqu’ici. Je pose donc la question à mon collègue: en son âme et conscience, peut-il sincèrement appeler ce document un budget?
Monsieur le Président, à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, je réponds qu’il s’agit tout à fait d’un budget. Je comprends sans problème tout ce qui s’y trouve. Je suis un technicien de formation, et non un avocat. Les avocats savent jouer avec les mots, mais moi, je suis quelqu’un de terre à terre, et si on me dit qu'on consacrera 7,5 millions de dollars à une certaine mesure, je sais que c’est à ça que cet argent servira.
Ce budget regorge de mesures intéressantes. Si la députée pense à des façons de l’améliorer, je serais ravi de l’entendre, mais quand elle dit qu’il ne s’agit pas d’un budget et qu’il ne renferme rien de bon, je dois la reprendre, parce que c’est loin d’être le cas.
Monsieur le Président, pour la gouverne de la chef du Parti vert, il s'agit bel et bien d'un budget et, plus tard au cours de l'année viendront les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), qui nous permettront également de combler certains écarts dont la députée a fait mention.
À mon avis, le budget est très positif.
On a abondamment parlé aujourd'hui des infrastructures. Nous avons créé le plus important programme d'infrastructure de l'histoire canadienne et nous y avons consacré des dizaines de milliards de dollars. Nous avons consulté la Fédération canadienne des municipalités, les organisations apparentées et toutes les associations provinciales. Elles ont toutes réclamé un échéancier de 10 ans et c'est exactement ce que nous leur avons donné. Elles ont demandé un transfert permanent des recettes de la taxe sur l'essence. Elles l'ont eu. Elles ont demandé à ce que les recettes provenant de la taxe sur l'essence soient indexées. Les recettes ont été indexées et sont versées directement aux municipalités. Le gouvernement est à l'écoute des Canadiens.
Depuis que nous sommes au pouvoir, le fardeau fiscal des familles canadiennes a diminué de 3 400 $.
Dans ma province, le Manitoba, les transferts fédéraux, à hauteur de 3,4 milliards de dollars, n'ont jamais été aussi élevés. Ces transferts représentent donc 40 % du budget provincial étant donné que celui-ci se chiffre à 9 milliards de dollars. Je ne crois pas que ce soit l'idéal, car je préférerais que le Manitoba puisse contribuer à la péréquation, mais, à l'heure actuelle, elle a besoin des transferts. Voilà pourquoi cette politique publique est importante.
Dans le cadre du programme d'infrastructure, nous avons alloué des milliards de dollars à des projets d'importance régionale, c'est-à-dire des projets qui transcendent les frontières provinciales. Le programme d'infrastructure, à l'instar du projet de réseau ferroviaire de John A. Macdonald, contribuera à unir notre pays.
Puisqu'il ne me reste que quelques secondes, je vais me contenter de dire que nous avons appris aujourd'hui que les ménages canadiens n'ont jamais été aussi riches. La valeur nette des familles a augmenté de 44 % au cours des sept ou huit dernières années. Pour la première fois de son histoire, la famille moyenne canadienne est plus riche que la famille moyenne américaine, en dollars.
Nous vivons dans le meilleur pays du monde et au meilleur moment de l'histoire humaine. Que Dieu protège nos foyers et nos droits.
[Français]
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'amendement dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 64)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 146
PAIRÉS
AucunTravaux des subsides
Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet du projet de loi C-23
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 février, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 65)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Jones
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Regan
Rousseau
Saganash
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Zimmer
Total: -- 145
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 novembre 2013, de la motion portant que le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail relativement aux pompiers volontaires, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de me lever pour discuter d'un sujet plus qu'essentiel. Il faut aller au fond des choses afin d'aider les pompiers volontaires, qui sont essentiels à notre communauté.
On se retrouve dans une situation assez particulière où il y a obstruction des fonctions des premiers répondants du secteur civil. Pour fonctionner et respecter la dynamique qui existe, une société doit être basée sur le respect mutuel et la compréhension de la nécessité. Quand j'ai su qu'il était nécessaire de présenter un projet de loi parce que le secteur privé empêchait nos pompiers volontaires de faire leur travail, j'étais abasourdi.
Il s'agit d'un excellent projet de loi qui est très peu coûteux pour le gouvernement fédéral. Il peut démontrer clairement au secteur privé que toute forme de bénévolat et de participation citoyenne, surtout dans les secteurs essentiels, est nécessaire et doit être encouragée. Elle ne doit pas être obstruée, intimidée ou écartée.
Je suis porte-parole en matière de philanthropie, et en ce qui concerne le secteur civil et les bénévoles, cette dynamique ne s'applique pas seulement aux pompiers volontaires, mais partout. Si on commence à obstruer la participation citoyenne au bien-être de la société à long terme, on va se retrouver avec une société amoindrie, un appauvrissement, voire un danger.
D'ailleurs, alors que les pompiers volontaires sont en situation de crise, qu'il y a des inondations et des feux, les normes sont de plus en plus restreintes. Dans les municipalités, les services sont de plus en plus professionnels. On exige que les pompiers volontaires soient de plus en plus efficaces et qu'ils participent tous, sans exception. Alors, si on mobilise 18 pompiers dans une situation d'urgence, ils doivent tous participer. Comment peut-on tolérer d'empêcher une ou deux personnes d'être présentes lors d'une situation d'urgence?
C'est pourtant ce qui se produit présentement. Des travailleurs d'entreprises privées et de services gouvernementaux sont prêts à mettre leur vie personnelle de côté pour aider les gens, pour les soutenir et pour les secourir. Ils sont là pour nous lorsqu'il arrive une inondation ou une explosion de train et qu'il y a des victimes et des conséquences, comme on l'a vu.
Si des pompiers de toutes les municipalités ne s'étaient pas mobilisés, justement parce qu'il y a des normes restreintes, qu'aurait-on fait? Notre société, malheureusement, n'a pas encore les moyens d'avoir des pompiers à temps plein.
À l'ordre. Il y a trop de bruit à la Chambre. Je demande encore aux honorables députés qui souhaitent continuer leurs conversations de se diriger vers leurs salons respectifs et de quitter la Chambre.
L'honorable député de Repentigny a la parole.
Monsieur le Président, pour revenir à ce que je disais, mon honorable collègue a présenté un projet de loi extraordinaire. D'abord, il est très peu coûteux, ensuite, il met en évidence un problème qui pourrait être réglé en un claquement de doigts. Encore une fois, le gouvernement tente d'être évasif et de ne pas y attribuer d'importance. Le gouvernement dit souvent qu'il veut qu'on travaille ensemble et qu'il attend des suggestions. Nous avons justement une suggestion qui pourrait être adoptée très rapidement.
Selon l'argument des conservateurs, puisque seulement 5 % des employés de la fonction publique fédérale sont pompiers volontaires, le gouvernement n'a pas à régler ce problème. Or aucun coût n'est associé à ce projet de loi. Certaines provinces ont déjà mis en application des projets de loi comme celui-ci et cela fonctionne très bien. Dans ce cas-ci, on sent une paresse.
Quand c'est un projet de loi des conservateurs et qu'ils parlent d'aider les pompiers bénévoles, cela devient un projet de loi extraordinaire. Or quand on tente de faire de l'intimidation, de restreindre nos pompiers volontaires ou de les empêcher d'être présents, alors il y a un problème. Je ne comprends pas. Selon cette logique, on n'aurait pas dû avoir de pompiers volontaires à Lac-Mégantic? Il y aurait eu des empêchements parce que quelques commerces dans des municipalités voisines auraient empêché les pompiers de se mobiliser? S'il y a des pompiers volontaires qui touchent des prestations d'assurance-emploi et qui travaillent chez eux, on leur dirait que les normes canadiennes du travail n'aident pas du tout ces pompiers et qu'on a besoin d'eux pour travailler dans un bureau au lieu de se mobiliser pour aider la communauté quand il y a une urgence? Cela donnerait moins de pompiers, ou carrément pas de services de pompiers capables de se mobiliser.
Cherchent-ils à privatiser le secteur des pompiers et à faire en sorte que ce soit encore plus coûteux? Nous avons la chance que des citoyens soient prêts à donner leur corps et leur âme pour participer bénévolement au bien-être d'une communauté et des commerces. C'est un tout, quand il y a un incendie. Ces gens prennent de leur temps personnel, loin de leur famille, pour suivre des formations, pour être présents, pour être connectés aux citoyens et pour nous sortir de situations difficiles.
Nous n'avons pas encore les moyens d'avoir des pompiers payés à temps plein dans les communautés. Celles-ci se sont organisées pour avoir des pompiers volontaires. Comment se fait-il qu'à notre époque, alors que le gouvernement dit que les services essentiels sont une chose extraordinaire, les conservateurs ne veuillent pas participer quand on parle d'obstruction et d'empêcher ces services? Nous proposons un projet de loi. Pourquoi ne pas l'envoyer en comité? Pourquoi ne pas le soutenir pour l'étudier, rencontrer des témoins et montrer à quel point ce dossier est problématique?
Je vais parler de ce que je connais. J'ai porté l'uniforme pendant une bonne partie de ma vie. J'ai fait partie des services essentiels. J'ai vu des amis se porter volontaires, suivre des cours, mettre leur famille de côté pour pouvoir aider la communauté dans un sens très large. Jamais, même une seule fois, n'ai-je vu ces gens hésiter d'une quelconque façon à être là pour aider la communauté et les citoyens. Or, quand j'ai eu l'occasion de manger avec eux et de leur demander comment ils trouvaient cela être pompiers volontaires, ils m'ont dit que c'était extraordinaire, mais que leur employeur les empêchait d'être présents et faisait de l'obstruction. Il les intimidait et les menaçait de leur enlever leur emploi s'ils n'étaient pas à sa disposition. C'est problématique.
Il est plus qu'essentiel de collaborer et de se doter de normes qui nous assurent de travailler ensemble. À la limite, je dirais que le projet de loi de ma collègue est triste, parce que je ne trouve pas cette obstruction normale. Elle ne devrait pas exister. C'est bien de féliciter nos bénévoles et de les remercier de leur participation, mais il n'est absolument pas normal, parce que leur employeur a besoin d'eux pour vendre un produit, qu'on les empêche de se présenter alors qu'ils sont prêts à venir sauver les enfants et sauver les aînés d'un incendie, comme cela s'est produit récemment. C'est une participation citoyenne dans un ensemble global. Je reconnais que les entreprises et les employeurs dont certains employés sont pompiers volontaires font aussi un sacrifice qui a des répercussions sur l'horaire ou sur le fonctionnement de leur entreprise pour être certains qu'ils soient disponibles en toute circonstance. C'est normal.
S'il y a un tel projet de loi, c'est qu'il y a un problème. Malheureusement, dans notre société, on a tendance à toujours régler les problèmes au moyen de lois. Je suis tout à fait ouvert à ce qu'il y ait un dialogue, mais malheureusement, il n'y en a même pas à la Chambre des communes.
On se retrouve avec des oreilles qui ne veulent absolument pas écouter. Les conservateurs ont en tête que leur idée est la seule bonne idée. Ils ne sont pas prêts à entendre qu'un problème doit être réglé le plus rapidement possible. On propose même une solution très peu coûteuse. Le problème pourrait être réglé très rapidement. Malheureusement, il y a encore une fois obstruction. Comme ce n'est pas leur idée, ils ne s'y intéressent pas. Je n'arrive pas à comprendre cela.
Nous avons l'occasion de régler un problème, d'éduquer la communauté, d'écouter la société et de permettre à nos pompiers volontaires d'être fonctionnels en toutes circonstances. Le gouvernement doit montrer l'exemple. C'est sûr que le projet de loi n'a pas nécessairement de répercussions sur les PME, mais il donne l'exemple.
Les provinces ont clairement pris position lorsqu'elles ont souligné qu'on ne doit pas faire obstacle au travail des pompiers volontaires, car ils sont essentiels. Pourquoi le gouvernement fédéral ne fait-il pas la même chose et ne montre-t-il pas l'exemple?
On veut donner l'exemple en ce qui concerne les pompiers volontaires avec des crédits d'impôt, mais on n'est pas prêts à le faire au moyen d'un projet de loi. Les crédits d'impôt pour les bénévoles, c'est bien beau. D'ailleurs, j'ai déposé un projet de loi en ce sens. Je suis entièrement d'accord avec cela. Toutefois, j'aimerais avant tout voir les pompiers volontaires protéger la communauté lors d'une situation de crise, comme celle qui a touché nos aînés récemment et les catastrophes liées aux trains, au lieu de se faire dire par leur employeur qu'il aime mieux les voir travailler dans le bureau plutôt que d'aller combattre un incendie, ce qui permettrait de sauver la vie de nos citoyens. Ce n'est pas normal.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par rendre hommage à ceux qui ont été pompiers volontaires au fil des ans dans ma collectivité, l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Ce sont des personnes remarquables. Mes électeurs et moi les saluons.
J'aimerais mentionner deux personnes en particulier, Peter Neville et Wayne Belvedere, qui habitent à Baie-d’Urfé. Peter et Wayne sont des piliers de la collectivité. Il est difficile de s'imaginer à quoi ressemblerait la vie communautaire dans l'Ouest-de-l'Île s'ils n'étaient pas là et s'ils n'avaient pas accompli autant de travail à titre de bénévoles au cours des dernières décennies.
Peter Neville et Wayne Belvedere sont bien connus et respectés pour leur générosité d'esprit. Tous deux ont travaillé ensemble comme pompiers volontaires, et ils ont aussi appuyé de nombreuses causes et initiatives communautaires. En y songeant bien, nous verrions que les pompiers volontaires sont bien plus que des pompiers: ils sont les piliers mêmes de nos collectivités, et ce, à bien des égards. Ils ne se contentent pas seulement d'intervenir en cas d'incendie. Leur présence et leur influence se font sentir à l'échelle de leur collectivité, par l'intermédiaire de nombreuses organisations et dans le cadre de diverses activités bénévoles.
Depuis longtemps, Peter Neville et Wayne Belvedere sont tous deux de loyaux membres du club Rotary. Leur engagement communautaire et leur dévouement envers autrui sont sans limites. Ils sont des modèles de participation civique. D'ailleurs, l'an dernier, les deux ont reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine, à juste titre. Ils ont contribué à renforcer leur propre collectivité, Baie-d’Urfé, de même que tout l'Ouest-de-l'Île, en participant à des oeuvres de bienfaisance et à des initiatives communautaires, dont le service de pompiers volontaires de Baie-d’Urfé.
Malheureusement, nous n'avons plus de pompiers volontaires dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Je voudrais prendre quelques instants pour en expliquer la raison. Ce n'est pas parce que les gens de l'Ouest-de-l'Île ont perdu le goût de faire du bénévolat. Non, la raison est structurelle et remonte à la réorganisation de l'administration municipale dans l'île de Montréal qui a eu lieu il y a près de 15 ans et qui s'est poursuivie depuis.
Autour de l'an 2000, le gouvernement du Québec a cru que ce serait une bonne idée de prendre toutes les municipalités dans l'île de Montréal, y compris la Ville de Montréal et de nombreuses municipalités indépendantes, et de les fusionner dans un concept appelé « Une île, une ville ». Cela a soulevé tout un tollé dans ma circonscription, Lac-Saint-Louis, dans la région de l'île de Montréal connue sous le nom de l'Ouest-de-l'Île. Toutes ces villes ont été amalgamées à la Ville de Montréal et leurs services d'incendie ont été intégrés à celui de la Ville de Montréal.
Deux ans plus tard, il y a eu un mouvement de défusion. On a appelé cela la « défusion », et je sais que c'est un mot qu'on entend rarement. Quoi qu'il en soit, il y a eu un mouvement pour détacher ces municipalités, naguère indépendantes, de la nouvelle Ville de Montréal, et elles ont recouvré leur indépendance. Elles ont bien retrouvé certains de leurs pouvoirs, notamment leur conseil municipal et leur maire. Malheureusement, à la suite des négociations qui ont pris place entre la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec et ces municipalités nouvellement indépendantes, celles-ci n'ont pu récupérer leurs services d'incendie. Ces services sont demeurés intégrés au service d'incendie de la Ville de Montréal, laquelle n'autorise pas le recours aux pompiers volontaires. Tout le travail de lutte contre les incendies se fait maintenant dans le cadre de services d'incendie professionnels.
Nous sommes saisis d'un projet de loi qui est problématique pour de nombreuses raisons.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais dire que nous, députés du Parti libéral, ne partageons pas la mentalité antisyndicale du gouvernement. Nous apprécions à sa juste valeur le rôle des syndicats. Par contre, nous n'appuyons pas aveuglément tous les faits et gestes du monde syndical. Pour nous, ce n'est pas un acte de foi, comme c'est le cas pour le NPD, d'appuyer toute demande émanant du monde syndical, mais nous appuyons les syndicats, nous comprenons leur rôle et leur importance.
Nous croyons qu'il faut consulter les syndicats avant d'apporter des changements au Code du travail. Or nous avons constaté que les syndicats, ou les associations de pompiers, n'ont pas été consultés au sujet du projet de loi. Nous trouvons que c'est une violation d'un principe qui nous tient à coeur, à savoir que nous devons faire de vastes consultations avant d'apporter des changements au Code du travail. Et deuxièmement, nous jugeons que le Code du travail ne doit pas être modifié au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire.
Notre position sur cette question se fonde sur l'opinion des dirigeants syndicaux. Je cite M. Hassan Yussuff, qui est secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada. Il a dit, quand il a comparu devant le Comité des ressources humaines qui étudiait un autre projet de loi d'initiative parlementaire:
Les modifications ne devraient pas être faites par le biais des projets de loi émanant des députés. Elles devraient être faites par le biais de consultations prélégislatives auprès des employeurs, des syndicats et du gouvernement.
Nous avons donc un représentant du Congrès du travail du Canada, un représentant du mouvement syndical au Canada, qui affirme que ce n'est pas la voie à suivre et que la consultation est primordiale.
Permettez-moi aussi de citer M. John Farrell, le directeur exécutif représentant les principaux employeurs régis par le gouvernement fédéral, qui a également témoigné devant le Comité des ressources humaines pendant l'étude d'un autre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-525:
Ce processus essentiel de consultation est complètement contourné lorsqu'on apporte des changements au système des relations du travail par l'entremise d'un projet de loi émanant d'un député. Ça ne permet pas d'avoir des consultations prélégislatives ouvertes, transparentes, et significatives. Au contraire, cela permet d'avoir des changements sans la participation nécessaire des intervenants, des tierces parties qui sont reconnues comme étant neutres, et sans les ressources des agences gouvernementales qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre, de juger, et de surveiller le régime de relations du travail sur le plan fédéral.
Enfin, je cite un député néo-démocrate, un député qui siège ici, à la Chambre, le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, qui a dit, le 28 janvier 2014:
Je considère qu'il est irresponsable de la part du gouvernement conservateur de permettre la présentation d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie les lois régissant les relations de travail au Canada. Si des modifications à ces lois étaient justifiées, il faudrait alors consulter tous les intervenants et mener une étude complète avant de passer à la rédaction d'un tel projet de loi. Cela devrait absolument être fait dans le cadre d'un projet de loi d'initiative ministérielle, et non d'un projet de loi d'initiative parlementaire.
L'idée d'emprunter cette voie n'a pas récolté beaucoup d'appui parmi les personnes chargées des relations patronales-syndicales. Je crois fermement, en tant que député, que la consultation est un principe élémentaire. La consultation, lorsqu'il est question de relations de travail et de modifications au Code du travail, est un principe sacro-saint qui devrait être respecté. Malheureusement, le projet de loi ne respecte pas ce principe.
Je n'ai jamais entendu parler d'un cas où un employeur au sein de la fonction publique fédérale, autrement dit un ministère ou un organisme gouvernemental, a dit à un pompier volontaire: « Je suis désolé, mais vous ne pouvez pas aller combattre cet incendie. Nous avons besoin de vous au bureau. » Je n'ai jamais entendu parler d'un cas de ce genre. Qui sait, nous aurions peut-être appris l'existence de cas de ce genre si des consultations en bonne et due forme avaient eu lieu.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-504.
Bien entendu, le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les lieux de travail soient justes, sécuritaires et productifs, et qu'ils contribuent à une économie prospère dans l'intérêt de tous les Canadiens. Toutefois, comme l'a mentionné l'intervenant précédent, je ne connais aucun employeur qui ait empêché un employé se trouvant dans cette situation de travailler comme pompier volontaire.
L'objectif principal du projet de loi C-504 consiste à offrir un soutien aux pompiers volontaires qui sont employés dans des entreprises sous réglementation fédérale. Le projet de loi propose de modifier le Code canadien du travail pour garantir un soutien aux pompiers volontaires lorsqu'ils sont pris en considération pour un emploi ou qu'ils sont appelés à exercer leurs fonctions durant les heures de travail.
Nous avons étudié le projet de loi attentivement, et nous voulons assurer aux Canadiens et aux propriétaires d'entreprise qu'il tente de régler un problème qui n'existe pas vraiment.
D'abord et avant tout, il ne fait aucun doute que le gouvernement reconnaît le sacrifice et le travail accompli par les pompiers volontaires partout au Canada. Qui pourrait oublier la catastrophe qui s'est produite à Lac-Mégantic l'été dernier? Le petit service d'incendie de cette localité n'aurait jamais pu faire face à cette tragédie sans l'aide de ses pompiers volontaires.
Ces pompiers volontaires sont un modèle de courage pour nous tous. Ils sont un exemple frappant du courage dont font preuve dans des milliers de communautés canadiennes des hommes et des femmes qui donnent librement de leur temps pour assurer notre sécurité et celle de nos communautés. Notre gouvernement reconnaît leur rôle crucial et c'est pourquoi nous avons créé le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, dont peuvent se prévaloir ceux qui effectuent au moins 200 heures de service admissible par année civile pour le compte d'un ou de plusieurs services d'incendie.
En 2011, plus de 37 000 pompiers volontaires ont réclamé ce crédit d'impôt, ce qui est un chiffre assez considérable. Autrement dit, sous la direction de notre gouvernement, tous les hommes et toutes les femmes, d'un bout à l'autre du Canada, qui servent à titre de pompier volontaire obtiennent des résultats concrets.
Nul ne doute de la sincérité du député et nous avons certainement été sensibles à son plaidoyer passionné pour protéger les quelque 4 200 pompiers volontaires qui travaillent dans des entreprises sous réglementation fédérale. Cependant, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi.
Premièrement, rien ne prouve que les employeurs régis par le gouvernement fédéral n'appuient pas leurs employés qui servent comme pompier volontaire. Je pense que l'intervenant précédent y a fait allusion. La vérité est que telle est la situation partout au Canada.
Le Programme du travail, duquel relève le Code canadien du travail, n'a pas reçu une seule plainte d'un employé du secteur fédéral qui aurait été congédié, suspendu, mis à pied, rétrogradé ou puni pour avoir assumé ses fonctions de pompier volontaire; pas une seule plainte.
Deuxièmement, le projet de loi C-504 aurait une incidence disproportionnée sur les petites entreprises, qui représentent 80 % de tous les employeurs relevant de la compétence fédérale.
Le revers de la médaille est bien sûr que les petites entreprises devraient composer avec les absences imprévisibles de leurs employés sans avoir nécessairement les ressources voulues pour les remplacer et compléter leur travail. Le projet de loi imposerait donc un fardeau additionnel aux employeurs qui devraient gérer une paperasse plus lourde.
N'oublions pas que notre gouvernement a réduit les tracasseries administratives et le fardeau réglementaire des entreprises canadiennes pour leur donner la souplesse voulue pour croître, créer des emplois et renforcer l'économie. Ce qu'il faut, c'est réduire la paperasse pour les entrepreneurs, et non l'augmenter. Notre Plan d'action économique a donné des résultats. La dernière chose que nous voulons est de revenir en arrière.
Enfin, rien n'indique que les services d'incendie formés de pompiers volontaires, ou même les pompiers volontaires eux-mêmes sentent le besoin de légiférer.
L'Association canadienne des chefs de pompiers a fait récemment un sondage dont il ressort que le recrutement et le maintien de l'effectif sont difficiles pour les services d'incendie formés de pompiers volontaires. Par contre, la principale cause de cette difficulté n'est pas l'absence de soutien des employeurs. C'est plutôt, dans beaucoup de régions du Canada, la rareté d'emplois locaux qui constitue la plus grande difficulté pour les services d'incendie dans les petites et moyennes localités qui cherchent à recruter des pompiers et à les maintenir en poste.
Bien que l'intention du projet de loi soit d'appuyer les pompiers volontaires, il ajouterait très peu de soutien, voire aucun.
Ce projet de loi est en réalité une autre tentative du NPD de réglementer dans le seul but de réglementer, sans avoir réfléchi aux conséquences, alors même qu'aucun règlement n'est nécessaire.
Le projet de loi est par ailleurs incompatible avec d'autres dispositions du Code canadien du travail. Par exemple, il introduit le concept de raison valable, qui ouvre la porte à de multiples interprétations et pourrait déboucher sur des différends entre employeurs et employés, créant une situation qu'il n'est pas nécessaire de créer.
Il ne définit pas non plus dans quelles circonstances un pompier volontaire se verrait accorder un congé. Une partie importante des tâches d'un pompier volontaire s'effectuent dans des situations dites non urgentes, comme la formation et l'entretien des casernes.
Je ne suis pas tellement sûr que quiconque ici présent veuille que sa communauté reste sans protection contre les ravages des incendies. Il va sans dire que tout le monde veut être protégé contre l'incendie. Cependant, rien n'indique qu'il y ait la moindre discrimination contre les employés qui servent comme pompiers volontaires.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le projet de loi aurait une incidence négative sur les petites et moyennes entreprises, sans pour autant ajouter une protection supplémentaire pour ceux qui servent comme pompiers volontaires.
Pour toutes ces raisons, le gouvernement ne peut pas appuyer le projet de loi et votera contre.
Qu'on ne s'y méprenne pas: assurément, notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que tous les lieux de travail au Canada demeurent sûrs, sécuritaires et productifs. C'est ce qui guide chacune de nos décisions, aujourd'hui et à l'avenir.
Il me semble que, jusqu'à maintenant, les relations entre employeurs et employés ont été excellentes et que les pompiers volontaires ont été en mesure de protéger leurs concitoyens contre les incendies à chaque fois que le besoin s'en faisait sentir. Il ne semble pas y avoir de problème. Aucun problème n'a été décelé. Pourquoi aurions-nous besoin de ce projet de loi à ce moment précis, pour légiférer ou pour tenter de résoudre un problème qui n'existe pas — un problème que les employeurs et les employés ont été en mesure de résoudre à l'amiable?
En fait, beaucoup d'employeurs sont eux-mêmes pompiers volontaires et, lorsqu'un appel retentit ou que le besoin s'en fait sentir ou dès que la société a besoin de protection, ils sont les premiers à aller prêter main-forte. À leurs yeux, c'est un effort communautaire, un devoir envers la communauté et tout le monde s'entend à l'amiable là-dessus.
Nous sommes d'avis que ce projet de loi n'est pas nécessaire, assurément pas dans la sphère de compétence fédérale.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires), déposé par ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue, qui fait d'ailleurs un excellent travail.
À la Chambre, je représente la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, une circonscription rurale qui comprend 42 municipalités.
Comme on peut s'en douter, ces municipalités n'ont pas toutes un service de sécurité et d'incendie qui emploie des pompiers à plein temps. Ce sont souvent des volontaires, des pompiers à temps partiel, qui assurent la sécurité de mes concitoyens et concitoyennes.
C'est pourquoi il est très important pour moi d'appuyer ce projet de loi. C'est le moins que je puisse faire pour les hommes et les femmes qui se dédient à notre sécurité. Le projet de loi propose une solution concrète, réaliste et sans aucun coût pour appuyer ceux et celles qui assurent la sécurité de nos communautés.
Les acteurs municipaux de ma circonscription ont eux aussi pris position pour appuyer le projet de loi. La MRC d'Argenteuil et celle de Papineau ont toutes deux donné leur appui au projet de loi. Ces deux MRC représentent plusieurs municipalités. La majorité des municipalités de ma circonscription, soit environ 35, sont de toutes petites municipalités.
Je vais lire la motion d'appui de la MRC d'Argenteuil, afin d'illustrer l'importance d'un tel projet de loi à l'échelle locale, dans ma circonscription. Il s'agit d'un extrait du procès verbal de la séance de la MRC d'Argenteuil qui a eu lieu cet été:
CONSIDÉRANT que la Loi sur l’appui aux pompiers volontaires viendrait modifier le Code canadien du Travail afin de permettre aux pompiers volontaires de s’absenter du travail s’ils sont appelés à intervenir sur les lieux d’un incendie;
CONSIDÉRANT que ladite Loi donnerait également aux pompiers volontaires une protection légale contre un licenciement ou toute autre mesure disciplinaire par un employeur, sans motif valable dans l’exercice de leurs fonctions;
CONSIDÉRANT qu’en région, la plupart des pompiers exercent ce métier en complément de leur emploi principal;
CONSIDÉRANT que le recrutement et la rétention des pompiers dans les petites et moyennes communautés sont difficiles;
CONSIDÉRANT que, selon les statistiques recueillies, il est difficile de réunir les forces d’attaques entre 6 h et 18 h, principalement parce que certains employeurs ne permettent pas aux pompiers volontaires de se libérer pendant leur horaire de travail;
CONSIDÉRANT que ce projet de loi permettrait aux services d’incendies de maintenir une force d’intervention efficace en tout temps, et répondrait à une préoccupation des pompiers volontaires et à temps partiel dans toutes les casernes en région;
CONSIDÉRANT que le Québec applique déjà une loi semblable;
Ils ont appuyé à l'unanimité le projet de loi de ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue.
Toutes les raisons énumérées dans cette motion sont meilleures les unes que les autres. Ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue propose une mesure importante pour les pompiers volontaires de toutes nos communautés rurales.
De l'autre côté de la Chambre, les arguments des conservateurs pour ne pas appuyer le projet de loi sont tout simplement mesquins. La secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien a dit:
On prétend que le projet de loi protégera l'emploi des pompiers volontaires qui travaillent pour une entreprise sous réglementation fédérale. Il est important de noter que, selon les estimations de l'Association canadienne des chefs de pompiers, 4,9 % des pompiers volontaires, c'est-à-dire 4 200 sur 85 000 au total, travaillent pour une entreprise relevant de la compétence fédérale.
On comprend qu'elle s'est opposée à cette politique bénéfique pour les pompiers volontaires et pour leur recrutement par la municipalité, parce que ce projet de loi ne s'ingère pas dans les compétences provinciales.
Au fond, on parle de protéger, au Québec, une partie de la population de pompiers volontaires qui ne sont pas déjà protégés, pour que tous aient le même accès au même genre de loi.
Je sais que les conservateurs tentent de tout gérer à partir de leurs bureaux et qu'ils n'aiment pas entendre les propositions qui proviennent des autres partis. Toutefois, les politiques que le NPD défend respectent les provinces.
C'est en traitant les provinces comme des alliées et en travaillant avec elles qu'on pourra protéger tous les pompiers volontaires.
Dans le projet de loi C-504, cela ne touche que les pompiers volontaires travaillant dans les entreprises fédérales. Comme une loi similaire existe déjà au Québec, cela permettra de compléter une loi qui existe déjà. Le projet de loi C-504 règle donc une iniquité commise envers les pompiers volontaires qui travaillent dans une entreprise de compétence fédérale au Québec, et nous espérons que ce projet de loi fera tache d'huile pour que les autres provinces commencent à faire de même.
Voilà ce qui s'avérerait un leadership législatif, et je dois féliciter ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de ce pas en avant.
Les conservateurs se plaignent que ce projet de loi ne va pas assez loin. Cependant, comme disent les pompiers, c'est important de commencer au bas de l'échelle.
Je vais prendre le temps de parler des trois mesures du projet de loi qui montrent bien ce premier pas au bas de l'échelle, afin d'avoir un véritable leadership législatif:
246.1 (1) L’employeur ne peut, sans motif valable, empêcher une personne d’agir à titre de pompier appelé sur une base ponctuelle (appelé « pompier volontaire » dans la présente loi) si celle-ci l’a informé de ses obligations et l’a avisé lorsque, étant appelée à intervenir, elle doit s’absenter de son lieu de travail soit en le quittant précipitamment, soit en ne s’y présentant pas.
C'est la mesure forte de ce projet de loi et elle est vraiment toute simple. Elle assure au pompier volontaire la possibilité d'aller servir sa communauté, que ce soit pour un incendie, pour une mise en oeuvre de plan d'urgence ou pour autre chose.
Parler de pompiers volontaires à la Chambre me fait souvent penser à mon école secondaire, car mon chauffeur d'autobus scolaire, qui s'appelait Georges, était pompier volontaire. Il avait la liste de tous les numéros des personnes qu'il devait conduire à l'école le matin. Dès qu'il devait agir à titre de pompier volontaire, il nous appelait — parce qu'il était pompier volontaire en chef — pour nous dire qu'il allait être en retard ou que quelqu'un d'autre viendrait nous chercher. Il faisait toujours bien son travail en s'assurant qu'on se rendait quand même à l'école.
Toutefois, cela lui demandait de pouvoir gérer les deux tâches en même temps, surtout qu'on commençait très tôt notre journée. Pour pouvoir aller à l'école en français, il fallait faire deux heures de route. En résumé, il faisait vraiment tout pour s'assurer qu'on se rende à temps à l'école, tout cela en servant sa communauté. Ce genre de mesure protégerait quelqu'un comme Georges, qui était ponctuel, tout en allant sauver des familles dans sa communauté, au besoin.
Je poursuis en lisant la deuxième mesure du projet de loi:
(2) L’employeur ne peut, sans motif valable, invoquer le fait que l’employé est pompier volontaire pour le congédier, le suspendre, le mettre à pied, le rétrograder ou prendre des mesures disciplinaires contre lui, ni en tenir compte dans ses décisions en matière d’avancement ou de formation, si celui-ci l’a informé de ses obligations et l’avise lorsque, étant appelé à intervenir, il doit s’absenter de son lieu de travail soit en le quittant précipitamment, soit en ne s’y présentant pas.
Cette deuxième mesure est importante, car elle confirme que l'employeur ne peut pas sanctionner un travailleur pompier volontaire, qui exerce son droit selon le premier élément du projet de loi. Au travail, il y a toujours des raisons pour ne pas avoir des options d'avancement. Il est sûr que quelqu'un qui sert sa communauté devrait pouvoir obtenir de l'avancement.
Voici la troisième mesure du projet de loi:
(3) L’employeur ne peut, sans motif valable, refuser d’employer une personne du fait qu’elle est un pompier volontaire.
Pour conclure, ce projet de loi est constitué de trois étapes bien claires et concrètes visant à protéger nos pompiers volontaires qui se sacrifient pour leur communauté. Encore une fois, je veux remercier les pompiers volontaires de ma circonscription pour leur service irremplaçable dans nos communautés.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est un honneur d’intervenir de nouveau aujourd’hui, cette fois pour parler du projet de loi C-504. Tous les députés conviennent sans doute que la députée a proposé un projet de loi intéressant qui est inspiré par les meilleures intentions qui soient.
Nous avons tous un profond respect et une grande reconnaissance envers les premiers répondants, et notamment les pompiers volontaires. Ils mettent leur propre vie en danger pour sauver des vies, des biens matériels et leur propre collectivité. Nous leur devons beaucoup.
Toutefois, ce qui paraît bien sur papier ne répond pas toujours aux besoins ou ne parvient pas aux fins souhaitées. C’est malheureusement le cas dans le projet de loi qui nous occupe.
Nous devrions d’abord nous demander qui nous essayons d’aider. Le projet de loi vise à modifier le Code canadien du travail pour protéger les pompiers volontaires des représailles de leur employeur lorsqu’ils s’absentent du travail pour aller combattre un incendie ou intervenir dans une autre situation d’urgence dans leur localité.
Comme nous le savons tous, le Code canadien du travail s’applique uniquement dans les secteurs de ressort fédéral. On estime que, parmi les 85 000 pompiers volontaires au Canada, seulement 4 420 travaillent dans les secteurs sous réglementation fédérale. En d’autres termes, le projet de loi ne s’appliquerait qu’à environ 5 % des pompiers volontaires au Canada.
Imaginons un instant que deux grands copains sont tous deux pompiers volontaires. Ils habitent l’un en face de l’autre. L’un d’eux travaille dans un secteur sous réglementation fédérale, mais l’autre dans un autre secteur, comme 95 % des pompiers volontaires. Ils répondent tous deux à un appel d’urgence. Ils quittent leur travail et vont combattre un incendie. Pour aider autrui, ils risquent leur propre sécurité.
Les députés pensent-ils que, si le projet de loi était adopté, les deux hommes seraient traités différemment à leur retour au travail? Sont-ils d’avis que leur gestionnaire risque de les congédier parce qu’ils ont quitté le travail pour aider à éteindre un incendie qui a pu toucher sa propre maison, celle de ses voisins ou encore une entreprise? Non. En réalité, depuis 1985, le Programme du travail n’a reçu aucune plainte pour représailles liée aux fonctions de pompier volontaire. Aucune.
Voilà une des graves lacunes qu’il faut relever dans les exposés de la députée à l’appui de son projet de loi. Elle n’a donné aucun exemple de sanctions imposées à un pompier volontaire par son employeur parce qu’il a quitté le travail pour combattre un incendie. C’est un fait très important.
Un argument théorique a été avancé: des chefs de service d’incendie auraient dit que, parce qu’il n’existe pas de dispositions comme celles du projet de loi, ils ont du mal à recruter des volontaires. Or, un rapport de l’Association canadienne des chefs de pompiers signale que le principal obstacle au recrutement de pompiers volontaires au niveau local est que ceux qui pourraient le devenir ne travaillent pas assez près de l’endroit où ils habitent pour pouvoir intervenir dans des situations d’urgence. Ce n’est pas la crainte de représailles de l’employeur.
Je peux parler de ces problèmes de distance. Dans ma municipalité, de la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, il y a un certain nombre de volontaires et de petits villages. Un grand nombre de ceux qui habitent en zone rurale travaillent dans de grandes zones urbaines. Ce que je viens de dire à propos des difficultés d’accès devient un problème beaucoup plus considérable.
De plus, si on se fie à un échantillon de plus de 3 000 conventions collectives, d’un bout à l’autre du Canada, il n’est question des pompiers volontaires que dans deux cas. Il y a donc lieu de se demander s’il y a vraiment un problème. Est-ce une question qui mérite qu’on légifère? Voulons-nous vraiment modifier un système qui fonctionne bien depuis des années? Tenons-nous à dire aux employeurs de 5 % des pompiers volontaires et aux pompiers volontaires eux-mêmes que nous allons encore leur donner des formulaires à remplir, des processus à appliquer pour encadrer quelque chose qui fonctionne déjà très bien?
On a l’impression que les néo-démocrates veulent adopter des lois pour le plaisir de le faire, mais nous ne pouvons pas les suivre sur cette voie. Pourquoi ne faisons-nous pas quelque chose non seulement pour les 5 % de pompiers volontaires assujettis à la législation canadienne du travail, mais pour l’ensemble des pompiers volontaires? Bien sûr, la députée sait que nous l’avons déjà fait.
Dans le budget de 2011, le gouvernement conservateur a introduit le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires, dont peuvent se prévaloir les pompiers qui ont accumulé un minimum de 200 heures de service admissible par année civile. Voilà un exemple de mesure réelle et équitable qui s’applique à tous les pompiers volontaires et qui donne des résultats concrets partout dans le pays. En 2011, plus de 37 000 personnes ont tiré parti de cette disposition fiscale qui a assuré un remboursement d’environ 450 $ aux pompiers volontaires canadiens qui ont aidé leur collectivité à combattre les incendies et à affronter d’autres situations d’urgence. Voilà comment le Canada remercie un groupe de personnes qui se portent volontaires pour faire un travail dangereux dans l’intérêt de tout le monde.
Nous ne devons pas perdre de vue que c’est un travail qui n’est pas à la portée de tous et que beaucoup ne veulent pas faire. Il exige une certaine résistance physique ainsi que du courage. Les gens qui le font appartiennent à une catégorie spéciale de personnes qui méritent toute notre reconnaissance. Qui les apprécie vraiment? Ce sont les membres de nos collectivités, c’est-à-dire non seulement leurs voisins, mais des propriétaires de petits restaurants ou de salons de coiffure, des gens d’affaires qui dirigent une usine ou encore des agriculteurs. Ce sont tous des employeurs qui profitent des services rendus par les pompiers volontaires.
Il vaut la peine de noter que, comme agriculteur, j’ai eu l’occasion de recourir au service des incendies. J’ai également remarqué, lorsque j’étais maire de notre municipalité pendant quelques années, que nous avons non seulement des volontaires qui travaillent dans des entreprises, mais aussi des propriétaires d’entreprises qui se portent volontaires pour combattre les incendies. Il arrive, à l’occasion, que propriétaires et employés laissent ensemble leur travail pour faire leur devoir comme pompiers volontaires. Par conséquent, qu’il s’agisse ou non de salariés, tout le monde profite des services de ces volontaires. Tout le monde veut avoir des pompiers volontaires dans sa collectivité, et les propriétaires d’entreprises veulent qu’ils soient là pour protéger leurs installations. Tous ces gens estiment à juste titre que c’est là un excellent investissement.
Le Canada compte plus de 3 000 corps de sapeurs-pompiers volontaires, dont la majorité – comme dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex — desservent de petites et moyennes collectivités. Dans bien des cas, les pompiers volontaires sont les seuls à offrir des services d’urgence dans la région. On compte sur eux pour réagir rapidement en cas d’incendie et d’autres situations d’urgence.
Dans ces collectivités, les gens d’affaires reconnaissent la précieuse contribution de ces volontaires et s’occupent d’eux sans avoir besoin d’autres mesures législatives. Les pompiers volontaires font partie de toutes les collectivités de notre grand pays. Leurs employeurs savent qu’ils dispensent un service inappréciable qui protège des biens et qui, dans certains cas, sauve des vies. La bonne volonté et l’esprit de coopération qui règnent entre les volontaires et leurs employeurs existent depuis bien des années, et nous pouvons nous attendre à ce qu’ils se maintiennent pendant très longtemps encore.
Bref, je ne suis pas d’accord avec le NPD qui veut remédier à un problème inexistant. Par conséquent, nous ne pouvons pas, de ce côté-ci, appuyer la proposition néo-démocrate.
Avant de donner la parole au député de Nickel Belt, je lui signale que nous n'avons pas tout à fait les 10 minutes dont il disposerait normalement avant le droit de réponse de la députée d'Abitibi—Témiscamingue. Nous avons près de sept minutes, je crois.
Le député de Nickel Belt a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue de son leadership en ce qui concerne le projet de loi C-504. C'est une vraie députée qui fait preuve de leadership non seulement pour l'Abitibi—Témiscamingue, mais pour tout le Canada.
[Traduction]
La circonscription de Nickel Belt est surtout formée de petites communautés. Il y a quelques pompiers à temps plein à Sturgeon Falls et à Valley East. Des pompiers volontaires complètent les effectifs.
Quand j'entends ce que disent les députés ministériels et les députés du troisième parti à propos de cette mesure législative, je n'en crois pas mes oreilles. Le projet de loi C-504 met en lumière le leadership du fédéral.
Permettez-moi de vous dire quelques mots sur Nickel Belt. Cette grande circonscription s'étend au nord jusqu'à Foleyet, une communauté desservie par des pompiers volontaires; elle va aussi jusqu'à Matagami et Gogama. Parlons un peu de Gogama.
J'ai reçu un courriel d'un pompier de Gogama aujourd'hui. Je me demandais combien d'appels ces pompiers pouvaient recevoir, environ, en une année. Gogama est une toute petite communauté de quelques centaines d'habitants. Les pompiers reçoivent de 60 à 70 appels par année: accidents d'autos, dégagement d'une victime, incendies, urgences médicales... Les pompiers volontaires répondent à toutes sortes d'appels.
La circonscription compte d'autres localités encore plus petites, telles que Cartier, Onaping et Levack. J'aimerais vous parler un peu de Levack.
Levack a toujours été desservie par des pompiers volontaires. Levack-Onaping se trouve dans une situation spéciale, puisque la région compte plusieurs mines desservies par des pompiers volontaires. Ceux-ci vont parfois éteindre des incendies dans les mines, des mines qui emploient des centaines de personnes. Je demanderais aux députés d'imaginer ce qui se passerait si un incendie se déclarait dans une mine et qu'aucun pompier n'y allait. Qu'arriverait-il si tout continuait de brûler?
Un député conservateur a parlé du Plan d'action économique. Alors que le projet de loi porte sur les pompiers, le député, lui, parle du Plan d'action économique.
Je ne prétendrai pas, comme l'a fait le député de Mississauga—Streetsville, que j'ai été témoin de ces événements, puisque ce n'est pas le cas. Mais imaginez le nombre de feux qui ont été causés par le Plan d'action économique, plus précisément parce que des gens assis autour d'un feu y jetaient des copies du Plan d'action économique pour rester au chaud. C'est d'ailleurs la seule utilité de ces gros livres, surtout du dernier, qui ne contient rien sinon un budget imaginaire.
J'aimerais maintenant parler de Killarney, une autre petite localité de ma circonscription qui est servie par des pompiers volontaires. Je passe sous silence plusieurs localités pour en arriver à Killarney, car il s'est produit récemment une situation particulière à cet endroit. Killarney se trouve dans une région touristique. L'été, les gens ont du travail, mais l'hiver, ils touchent des prestations d'assurance-emploi. En raison des changements apportés par le gouvernement au régime d'assurance-emploi, les pompiers volontaires ont dit qu'ils ne souhaitaient plus remplir ces fonctions parce qu'ils avaient le sentiment d'être pénalisés.
Comme il ne me reste plus qu'une minute, j'aimerais lire un courriel que j'ai reçu d'une autre localité située dans Nickel Belt:
Tout ce que je peux ajouter pour le moment, c'est que plusieurs de nos membres, dont moi-même, se sont fait dire que, s'ils sont au travail, ils ne peuvent sous aucun prétexte intervenir en cas d'incendie. Une telle situation peut parfois être périlleuse.
Les députés se rendent-ils compte de la situation? S'ils ont des enfants ou des petits-enfants — ils doivent bien avoir de la famille —, je leur demande de s'imaginer que leur maison est en train de brûler, mais que les pompiers volontaires ne peuvent pas intervenir.
Je dis la même chose aux députés conservateurs et libéraux. Je leur demande d'imaginer qu'ils viennent d'avoir un accident de la circulation et qu'ils doivent être extraits de leur véhicule, mais que les pompiers bénévoles ne peuvent pas se rendre sur place parce qu'on leur interdit de quitter leur lieu de travail. Ce serait vraiment déplorable de perdre la vie parce que des employés n'ont pas pu quitter leur lieu de travail pour aller éteindre un feu et sauver des vies. Ce serait tout à fait déplorable.
[Français]
Monsieur le Président, je vais tout d'abord prendre le temps de répondre à mes collègues libéraux.
À moins que le premier ministre ne m'autorise à devenir ministre du Travail tout en demeurant députée néo-démocrate, à l'heure actuelle, la seule façon dont je peux présenter des lois, c'est par des projets de loi d'initiative parlementaire. Dans ce cas-ci, le seul moyen que j'ai de modifier le Code canadien du travail, c'est par mon projet de loi de députée. Je ne suis pas au gouvernement, alors je ne peux pas présenter un projet de loi gouvernemental. C'est logique qu'un projet de loi de l'opposition prenne la forme d'un projet de loi d'initiative parlementaire.
J'ai fait des consultations auprès de différents services d'incendie. J'ai téléphoné à des gens d'un peu partout au pays et j'ai même eu l'appui formel de la part d'Enbridge, entre autres, qui a accepté d'appuyer mon projet de loi, car l'application de ses plans d'urgence dépend de pompiers volontaires. L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles, qui est aussi un employeur, appuie aussi mon projet de loi, parce qu'elle pense qu'il peut être utile. Alors, il y a effectivement eu des consultations, mais il pourrait y en avoir davantage si on appuyait ce projet de loi afin qu'il soit étudié en comité.
J'ai effectué mes consultations avec mon budget de bureau de députée. Mon budget pour faire des consultations est beaucoup plus limité que celui d'un ministre, mais je les ai faites.
Quant aux exemples concrets sur le terrain, il y a des employeurs qui ont refusé de libérer des employés. Dans certaines communautés, lorsque des gens veulent devenir pompiers volontaires, la caserne leur demande une lettre de leur employeur disant qu'il est prêt à les libérer lors d'un incendie, et il arrive que l'employeur refuse. Qu'est-ce que ces gens peuvent faire? Il n'y a aucun mécanisme pour porter plainte.
À l'heure actuelle, l'employeur est dans son plein droit de refuser de les laisser aller. Est-ce qu'ils vont risquer de perdre leur emploi civil pour une implication bénévole? Malheureusement, la plupart du temps, non. Ils ne disent donc rien. Ils aimeraient bien pouvoir faire quelque chose, mais ils sont limités. Cela reste sous silence. C'est malheureux, car cela signifie parfois que ces gens vont être exclus du service d'incendie parce qu'ils ne sont pas disponibles pour répondre aux appels d'incendie. Cela coûterait trop cher de les former pour les maintenir en service s'ils ne peuvent pas répondre aux appels d'incendie.
Par ailleurs, on a dit que mon projet de loi causerait un fardeau administratif. Il y a une loi similaire au Québec pour les employés sous autorité provinciale. Peu après la mise en vigueur de cette loi, deux cas ont été portés en cour, et ceux-ci ont été gagnés par les pompiers volontaires. Par la suite, il n'y avait plus besoin d'aller en cour, puisque la loi était en place. Aucune entreprise au Québec sous autorité provinciale ne s'est plainte que l'équivalent provincial de la loi lui imposait un fardeau administratif, et mon projet de loi n'exige pas non plus de remplir quelque formulaire que ce soit.
Cela peut se régler en une minute. L'employé peut simplement dire à son patron qu'il est pompier volontaire et qu'il veut pouvoir répondre aux appels d'incendie lorsqu'il en reçoit. Ensuite, le patron lui répond qu'il y a une loi qui l'oblige à le faire de toute façon et que, lorsque l'employé recevra un appel d'incendie, il n'aura qu'à aviser la secrétaire de son départ et de son retour. Cela prend 23 secondes pour régler un problème. Je ne comprends donc pas où est le fardeau administratif que cela pourrait éventuellement causer. On vient de le tester.
Au sujet des définitions des tâches qui pourraient être attribuées aux pompiers, si mes collègues croient qu'il y aurait des améliorations à apporter, et si mon collègue de Souris—Moose Mountain croit qu'on devrait préciser certains éléments, je les invite à réfléchir tout de suite à des amendements qu'ils pourraient apporter en comité. Je ne crois pas avoir la science infuse, je suis capable de reconnaître que je ne suis pas parfaite. Toutefois, je crois qu'il y a une très bonne base ici et qu'avec quelques amendements, on pourrait avoir un très bon projet de loi. Pour cela, il faut l'envoyer en comité.
On dit que seulement 5 % des pompiers seraient touchés, mais lorsqu'on répond à un appel d'incendie, on doit avoir une force d'attaque, soit un nombre minimum de pompiers pour répondre à un incendie. Alors, s'il faut 18 pompiers et que seulement 17 des 18 pompiers sont arrivés, ils ne peuvent pas entrer dans la maison. Les 18 pompiers doivent être présents, et le 18e pompier pourrait faire partie des 5 % qui sont sous autorité fédérale.
Comme il est 19 h 10, la période réservée au débat est expirée.
En conséquence, la question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 février 2014, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a quelque temps, j'ai posé au ministre des Finances une question concernant le budget. Le gouvernement conservateur établit sa réputation en prétendant créer de l'emploi, favoriser la croissance économique et maintenir un faible niveau d'imposition. En effet, depuis 2009, les conservateurs ont dépensé 113 millions de dollars provenant des contribuables pour vanter les mérites de leur soi-disant Plan d'action économique auprès des Canadiens. Malheureusement pour nous tous, ils ont échoué lamentablement à tous les égards.
Le gouvernement a réussi à créer un déficit structurel à long terme, un trou de plusieurs milliards de dollars dont il tente de se sortir en imposant des compressions et en transférant le fardeau fiscal, ce qui, à son tour, freine la croissance. Le gouvernement a beau prétendre ne pas avoir augmenté les impôts, nous savons que chacun de ses quatre derniers budgets transfère le fardeau fiscal des grandes sociétés aux Canadiens de la classe moyenne.
Pour la première fois de l'histoire du Canada, plus de la moitié des recettes du fédéral proviendra de l'impôt des particuliers, des dollars si chèrement gagnés par les familles de la classe moyenne. En outre, la dette personnelle du Canadien moyen et la dette nationale ont toutes deux augmenté de plus de 25 % sous le gouvernement actuel.
Depuis 2011, le gouvernement a recueilli un montant additionnel de 3,6 milliards de dollars grâce à la hausse des cotisations d'assurance-emploi, alors qu'il impose encore plus de restrictions aux prestataires d'assurance-emploi. Il a maintenant décrété un gel, soit, mais il refuse de ramener ces charges sociales nocives pour l'emploi à leur niveau d'avant 2011. Il ne s'agit pas d'un programme d'assurance, mais bien d'une ponction fiscale sur les petites entreprises et les travailleurs canadiens.
Les conservateurs ont augmenté le fardeau financier des familles canadiennes par d'autres moyens. Au Canada, le taux d'imposition des grandes sociétés compte parmi les plus bas au monde; il équivaut à moins de la moitié de celui appliqué aux États-Unis. L'OCDE a signalé qu'un taux d'imposition beaucoup plus faible que taux le plus élevé d’imposition sur le revenu des particuliers, tout comme c'est le cas actuellement au Canada, « menace l'intégrité du système fiscal, puisque les personnes à revenu élevé tenteront de trouver un abri fiscal pour leurs économies dans les grandes sociétés. »
Il s'agit là d'allégements fiscaux superflus accordés à de grandes sociétés énormément prospères. En outre, les conservateurs ont brisé leur promesse formulée à maintes reprises de mettre fin à l'incroyable subvention fiscale de 1,3 milliard de dollars versée à des compagnies pétrolières et gazières.
Les conservateurs ont également refusé de sévir contre l'évasion fiscale. On estime à plus de 5 milliards de dollars les sommes perdues chaque année en raison des paradis fiscaux à l'étranger.
Par ailleurs, leurs allégations concernant la croissance économique au Canada relèvent de la pure fiction. Examinons les faits. Le taux de chômage a augmenté de 9 %; chez les jeunes, il équivaut au double du taux national. L'OCDE classe le Canada 20e au plan de la création d'emplois. La croissance économique réelle par habitant est à son plus bas depuis — attention — 78 ans. On compte six déficits consécutifs durant le règne des conservateurs. Le coût du logement a augmenté de 52 %. L'endettement personnel moyen et notre dette nationale ont augmenté de plus de 25 %.
Sous la direction des conservateurs, notre économie a connu une décennie de reculs lamentables. Leur politique économique de la percolation est un échec et aide très peu les Canadiens à se bâtir un avenir prometteur.
Monsieur le Président, je ne sais pas où vivait mon collègue ces dernières années, mais je lui recommande de revenir ici, au Canada; il va s'apercevoir que les choses vont assez bien, merci.
Je peux assurer au député que ni la classe moyenne ni les petites entreprises ne paient plus d'impôt depuis que le gouvernement est au pouvoir. En fait, c'est exactement le contraire.
Le gouvernement conservateur comprend le rôle essentiel que jouent les petites entreprises dans l'économie et la création d'emplois. Voilà pourquoi il s'est engagé à aider ces dernières à prendre de l'expansion et à prospérer.
En fait, pour aider les petites entreprises, le gouvernement a justement allégé leur fardeau fiscal. Le député d'en face sera sans doute intéressé d'apprendre que, depuis 2006, le gouvernement a fait passer le taux d'imposition des petites entreprises à 11 % tout en relevant à 500 000 $ le plafond de revenu y donnant droit. Nous avons éliminé la surtaxe des sociétés pour toutes les entreprises, ce qui s'est avéré particulièrement avantageux pour les petites entreprises, puisque la surtaxe représentait une part importante de l'ensemble de l'impôt qu'elles étaient tenues de payer.
Nous avons en outre augmenté l'exonération cumulative des gains en capital, qui est rendue à 800 000 $, en plus de l'indexer, ce qui rend plus avantageux l'investissement dans les petites entreprises et facilite le transfert des entreprises familiales à la prochaine génération.
Comme on peut aisément le constater, il est tout à fait farfelu de prétendre que les petites entreprises paient davantage d'impôt sous le gouvernement conservateur. En fait, grâce à notre plan de réduction des impôts, la petite entreprise moyenne économise plus de 28 000 $ en impôt.
Ce n'est pas la seule mesure que nous avons prise pour aider les petites entreprises du pays à prospérer. Grâce au gel du taux de cotisation à l'assurance-emploi, qui laissera 660 millions de dollars dans les poches des créateurs d'emplois et des travailleurs, les petites entreprises savent à quoi s'attendre et elles auront toute la flexibilité voulue.
Nous continuons aussi à réduire les tracasseries administratives en éliminant plus de 800 000 versements de retenues à la source que plus de 50 000 petites entreprises devaient faire chaque année à l'Agence du revenu du Canada. Ainsi, les propriétaires d'entreprises peuvent consacrer plus de temps à l'exploitation de leurs entreprises et passer moins de temps à remplir des formulaires.
Le gouvernement défend aussi les intérêts des Canadiens et de leurs familles en faisant en sorte que l'argent qu'ils gagnent à la sueur de leur front reste dans leur poche, comme il se doit.
Le député d'en face aimerait peut-être savoir que depuis 2006, le gouvernement a réduit les taxes et les impôts à plus de 160 reprises. Par exemple, nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %; nous avons ramené le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers à 15 %; nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer des impôts; et nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, le compte d'épargne le plus populaire de l'histoire du Canada. On en compte plus de neuf millions à l'heure actuelle.
Grâce à notre plan de réduction des impôts, le fardeau fiscal fédéral n'a jamais été aussi bas en 50 ans, ce qui permettra aux familles moyennes de quatre personnes d'économiser 3 400 $ en 2014. Les familles canadiennes profiteront de ces mesures concrètes.
Monsieur le Président, je le répète, pour les Canadiens moyens, le budget de 2014 représente un échec. Il ne mérite aucune médaille, ni d'argent, ni d'or.
Il ne prévoit pas le renouvellement du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons, qui était si populaire et qui permettait de réduire les factures d'énergie des ménages. Il ne propose pas de nouveau financement pour le logement, dont on a pourtant désespérément besoin. Il ne prévoit pratiquement rien pour les anciens combattants. Il ne propose pas non plus l'élimination des hausses des charges sociales néfastes pour l'emploi imposées par le gouvernement au cours des dernières années.
Aucuns fonds ne sont investis dans les soins de santé, qu'il s'agisse d'assurance-médicaments, de soins à domicile ou de soins de santé communautaires. Dans ma circonscription, le Centre régional des sciences de la santé manque cruellement de lits, et les patients sont entassés les uns sur les autres.
Aucun financement n'est alloué pour le secteur ferroviaire, ni pour ses infrastructures, ni pour le transport de voyageurs, ni pour la sécurité. Le Canada demeure le seul pays du G20 à ne pas avoir de stratégie nationale en matière de transport ferroviaire.
Le budget ne fait aucune mention des changements climatiques.
Le budget est un échec. Les grandes sociétés demeurent outrageusement sous-imposées, alors que les petites entreprises et les familles ploient sous le fardeau fiscal.
Monsieur le Président, je trouve paradoxal que le député d'en face nous demande de rétablir le programme écoÉNERGIE Rénovation, un programme que nous avons proposé. Il s'agissait d'un programme temporaire. Le député a voté contre, et maintenant, il nous demande de le rétablir. Voilà qui est fort paradoxal.
Malgré les efforts importants déjà déployés par le gouvernement afin de maintenir un faible taux d'imposition pour les Canadiens et leurs familles, nous ne nous arrêterons pas là. Contrairement à d'autres députés, le gouvernement ne veut pas se lancer dans de nouvelles dépenses imprudentes.
Malgré l'état encore incertain de l'économie mondiale, le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire en 2015. L'équilibre budgétaire est important, car lorsqu'il est atteint, il faut moins d'argent des contribuables pour payer les intérêts sur la dette, le Canada devient plus attirant pour les investisseurs, et on peut donc maintenir un faible taux d'imposition.
C'est exactement ce que nous comptons faire. Une fois l'équilibre budgétaire atteint, le gouvernement entend alléger davantage le fardeau fiscal des familles canadiennes.
Monsieur le Président, le 31 janvier, j'ai interrogé le ministre de la Justice sur le besoin de prendre des mesures concrètes au sujet du rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones.
Malheureusement, la question a été éludée, comme d'habitude. C'est vraiment honteux que les conservateurs essaient de camoufler la violence systémique fondamentale et, par voie de conséquence, se trouvent à la perpétuer. Je saisis donc cette occasion pour revenir à la charge, car nous devons passer à l'action pour éviter d'avoir à tout recommencer et produire un autre rapport qui serait mis sur une tablette, comme l'ont été ceux que nous avons déjà produits.
C'est simple, il nous faut de l'action. Ce ne sont pas les idées qui manquent et je vais en énoncer quelques-unes.
Pour commencer, nous devons appuyer la mise en commun d'information, notamment sur le plan culturel, entre les agences, les services de police, les avocats et les travailleurs sociaux, ainsi que de renseignements et de projets sur la prévention de la violence et les ressources disponibles comme les refuges.
Il faut des relations de respect avec la police pour collaborer de manière proactive avec les communautés et les citoyens des Premières Nations et pour veiller à ce qu'ils soient appuyés, protégés et qu'ils se sentent à l'aise de signaler des crimes.
Il faut appuyer des approches axées sur la collaboration en matière de services policiers et de détermination des peines. Ces approches doivent tenir compte des rôles que les victimes et les délinquants jouent dans les communautés et leurs familles.
Il faut absolument de l'argent.
Il faut un financement suffisant pour les services et les refuges d'urgence et les maisons de seconde étape dans les communautés des Premières Nations, et aussi dans les secteurs ruraux et urbains hors réserve.
Il faut de l'argent pour les organisations et les programmes qui sont dirigés ou gérés par les femmes autochtones elles-mêmes.
Il faut donner aux femmes et aux enfants autochtones la sécurité financière et l'accès au logement pour leur permettre de vivre de manière autonome et en sûreté, notamment d'avoir la capacité de faire des choix qui les éloigneront des situations violentes.
Il faut des travailleurs de première ligne dans les communautés, par exemple des intervenants en violence familiale, des conseillers et des travailleurs sociaux, et aussi un financement adéquat et une capacité suffisante. Il faut aussi des mécanismes de soutien et d'intervention pour les familles des femmes qui sont à haut risque de violence.
Il faut tourner notre attention vers les jeunes, notamment en appuyant les programmes qui visent à inculquer le respect de soi et d'autrui. Il faut également garantir l'accès aux enseignements ancestraux et aux modèles de comportement parentaux, en utilisant des outils comme les sports.
Il faut faire en sorte que les femmes et les filles aient des pouvoirs politiques, économiques et sociaux et que les rôles traditionnels soient rétablis.
Il faut des systèmes et des soutiens qui reflètent les cultures et les enseignements des Premières Nations et garantissent que les aînés sont appuyés et font partie des solutions.
La reddition de comptes est essentielle. Il faut une commission royale pour faire enquête sur les incidents de violence faite aux femmes autochtones, y compris le taux élevé de femmes disparues et assassinées.
Nous savons maintenant ce qui doit être fait. Nous le savons depuis longtemps.
Quand le gouvernement acceptera-t-il de prendre des mesures concrètes et lancera-t-il une enquête pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de me donner l'occasion de réaffirmer l'engagement du gouvernement du Canada à s'occuper de cette importante question. Cet engagement a été pris en octobre dans le dernier discours du Trône, qui inaugurait la présente session.
Le gouvernement est très préoccupé par le niveau disproportionné de violence auquel doivent faire face les femmes et les filles autochtones au Canada, ainsi que par le nombre troublant d'entre elles qui sont portées disparues ou assassinées. Cette préoccupation est partagée par l'ensemble des Canadiens et, j'en suis sûre, par tous les députés.
Bref, il est inacceptable que des femmes ou des enfants au Canada soient confrontés à la violence dans leur vie quotidienne. Recourir à la violence contre une autre personne est mal. En tant que parents, nous disons à nos enfants de trouver de meilleures façons d'exprimer leur colère et leur frustration. La violence est encore moins acceptable dans le cas d'adultes qui n'ont pas appris à assumer la responsabilité de leurs besoins et de leurs émotions et qui s'en prennent à une personne plus vulnérable.
Je suis tout à fait d'accord avec la députée d'en face pour dire que les paroles et les beaux sentiments ne suffisent pas. Il faut faire davantage pour donner suite à l'important travail de sensibilisation et de prévention lié à ce problème. Des campagnes de sensibilisation comme « Sois pas ce gars-là » et « Be More Than a Bystander », ainsi que d'autres manifestations de leadership relativement à ce problème, comme par exemple l'engagement personnel de vivre sans violence pris par les chefs de l'Assemblée des Premières Nations, insistent sur le fait que personne ne doit rester passif. Nous avons tous un rôle à jouer afin de mettre fin à la violence.
Le gouvernement du Canada est bien conscient qu'un leadership caractérisé par la prise de mesures concrètes est nécessaire avant qu'il n'y ait d'autres pertes de vie et que d'autres familles et collectivités soient bouleversées. Le gouvernement a répondu de quatre façons à l'appel lancé pour qu'il fasse preuve de leadership.
Premièrement, recourir à la violence contre une autre personne est non seulement inacceptable sur le plan social et répréhensible sur le plan moral, mais c'est aussi un crime. Dans le cadre de ses responsabilités en matière de droit pénal au Canada, le gouvernement a apporté certains changements afin que les contrevenants soient tenus responsables des crimes qu'ils commettent contre d'autres personnes. Par exemple, les changements apportés par la Loi sur la sécurité des rues et des communautés favorisent la sécurité en faisant en sorte que les criminels soient tenus pleinement responsables de leurs actes. Les sanctions prévues à cette fin incluent des peines plus sévères dans le cas de crimes violents, des restrictions s'appliquant aux peines avec sursis et à la détention à domicile dans les cas de crimes graves et violents, ainsi que des peines plus sévères dans le cas d'infractions sexuelles contre des enfants.
Ensuite, la députée d'en face nous demande si le gouvernement appuiera le plan de l'opposition consistant à adopter des mesures concrètes pour mettre fin à la violence subie par les femmes autochtones.
Je rappellerais à la Chambre qu'en octobre 2010, le gouvernement a déjà annoncé un plan contenant des mesures concrètes dans ce domaine. Il s'agit de la stratégie en sept étapes, à laquelle 25 millions de dollars ont été affectés sur cinq ans et qui vise à réduire la violence subie par les femmes et les enfants autochtones ainsi qu'à faire du renforcement de la sécurité publique une priorité en matière de justice pénale.
La stratégie actuelle prendra fin en mars 2015, et le gouvernement a déjà annoncé son intention de renouveler ses efforts dans ce domaine.
La stratégie actuelle a donné d'importants résultats. Premièrement, nous avons mis sur pied le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés, en réponse à la résolution adoptée par l'Association canadienne des chefs de police, qui souhaitait que l'État fédéral exerce la fonction de chef de file. Le centre a accompli une quantité incroyable de travail en vue d'améliorer les interventions policières, de mettre en ligne un nouveau site Web pour encourager les gens à fournir des indices et de réaliser beaucoup d'autres choses.
Deuxièmement, nous avons accompli un travail exhaustif en collaboration avec les populations autochtones pour élaborer des plans de sécurité locaux. Troisièmement, nous avons fourni de l'aide pour que des services culturellement adaptés soient offerts aux victimes dans sept provinces et territoires, notamment aux familles des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Quatrièmement, nous avons financé la tenue d'activités de sensibilisation par des organismes communautaires à propos des approches novatrices visant à rendre moins vulnérables les femmes et les filles autochtones.
Enfin, une nouvelle ressource en ligne est à la disposition des populations autochtones souhaitant résoudre des problèmes particuliers. Elle contient des mesures de réduction de la violence qui figurent parmi les plus novatrices et qui ont été conçues par des Autochtones du Canada.
Ces mesures ciblées découlent des recommandations issues des études, des commissions d'enquête et des autres travaux, au nombre d'au moins 45, qui ont déjà été réalisés dans ce dossier et qui soulignent la nécessité d'adopter des mesures concrètes. De nombreuses mesures reposent sur ces travaux, notamment les sommes importantes que le gouvernement du Canada a investies, au cours des dernières années, pour s'occuper des facteurs sous-jacents considérés comme les déterminants fondamentaux de la vulnérabilité à la violence, notamment le degré de développement économique, l'éducation, les programmes de lutte contre la violence familiale et les services de police.
Par ailleurs, les mesures concrètes annoncées en octobre 2010 complètent d'autres mesures coordonnées prises par les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, de concert avec les peuples autochtones et d'autres parties intéressées. Par exemple, des groupes de travail spécialisés ont été formés par les services de police à plusieurs endroits au pays pour faciliter la résolution des meurtres, notamment le projet Evenhanded et le projet E-PANA en Colombie-Britannique, le projet KARE en Alberta et le projet Devote au Manitoba.
Monsieur le Président, ces femmes méritent mieux. Elle méritent mieux que des excuses et des faux-fuyants de la part des conservateurs. Elle méritent mieux que de se faire réciter une liste de ce qui est censé être fait. Nous savons tous qu'aucun autre engagement n'est pris, même si nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.
Nous n'avons pas besoin d'un autre rapport de comité inefficace, ni de se faire réciter une liste de maigres investissements qui ne font qu'accroître les graves inégalités financières qui maintiennent les collectivités des Premières Nations dans un cadre colonial.
Malheureusement, il semble que le rapport qui sera présenté par le comité spécial ne sera guère mieux que celui présenté en 2011 par le Comité de la condition féminine au sujet de l'élimination de la violence contre les femmes et les jeunes filles autochtones. En 2011, j'ai présenté le rapport dissident du NPD, qui soulignait les mesures à prendre.
Le NPD continue de demander des mesures. Nous avons proposé de nombreuses mesures concrètes pour que nos soeurs obtiennent enfin justice, tandis que les budgets des conservateurs proposent des mesures diamétralement opposées et ne prévoient aucun investissement supplémentaire pour vraiment résoudre le problème.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle confirmer que les conservateurs appuieront la motion M-444, parrainée par ma collègue du NPD, la députée de Churchill, qui demande notamment la tenue d'une enquête publique sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées?
Monsieur le Président, le gouvernement est aussi outré de cette situation que les Canadiens. Nous nous sommes engagés à prendre des mesures concrètes pour régler cette question et nous avons réitéré cet engagement dans le dernier discours du Trône.
Grâce au grand nombre de rapports et de recommandations, ainsi qu'au témoignage des spécialistes qui ont comparu devant le comité spécial chargé d'étudier cette question, nous avons une bonne idée des aspects qu'il faut changer, mais les causes de la violence sont complexes, et pour qu'il y ait des changements durables, il faut des efforts coordonnés et soutenus du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux en collaboration avec les Autochtones et d'autres intervenants en vue de trouver des solutions efficaces et convenables qui soient adaptées à chaque localité.
Le gouvernement continuera de recueillir des renseignements et des conseils sur ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas. En ces temps de compressions budgétaires qui nous obligent à faire des choix déchirants entre diverses priorités, il nous est toutefois impossible de convenir que la façon la plus dynamique et la plus responsable de lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones soit de lancer une grande commission d'enquête et de produire un autre rapport.
Je termine en citant un passage de Researched to Death, un rapport de 2005 de la Colombie-Britannique: « Il faut savoir que le temps et les innombrables années de militantisme [...] ont mené à des conclusions, des orientations et des solutions semblables. Il faut maintenant y donner suite pour éviter que le présent rapport ne vienne que s'ajouter bêtement aux autres rapports sur la violence et les femmes autochtones. »
Le gouvernement mise plutôt sur des mesures concrètes et immédiates.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur une question que j'avais posée à la Chambre il y a quelque temps. J'aimerais revenir sur un enjeu environnemental important, soit la protection des espèces en péril.
J'ai questionné la ministre de l’Environnement à ce sujet, il y a maintenant plusieurs semaines, et la ministre, qui est censée prendre des décisions judicieuses en matière d'environnement, n'a malheureusement pas pris de bonnes décisions en ce qui concerne les espèces en voie de disparition. En effet, présentement, nos écosystèmes, notre biodiversité et nos espèces en péril ne sont pas adéquatement protégées.
Selon la réponse de la ministre à ma question, le gouvernement conservateur est grandement préoccupé par la protection et la préservation de notre riche biodiversité. D'ailleurs, elle affirme avoir l'intention de prendre des mesures d'urgence visant la protection du tétras des armoises. Or cet oiseau est menacé depuis longtemps. Il a fallu que des groupes environnementaux poursuivent le gouvernement pour que, finalement, le gouvernement conservateur se décide à protéger cette espèce en péril. Et cela n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des problèmes qu'il y a du côté des conservateurs. En effet, au Canada, 518 espèces sont inscrites sur la liste des espèces en péril. Là-dessus, moins d'une dizaine sont protégées. Il y a donc tout un travail à faire.
Par chez moi, quand on a moins de 10 bonnes réponses sur 500, cela va mal. Je vais conter une anecdote. Ma fille Ariane est très attentive. Il faut toujours qu'elle ait des notes hautes et parfois, si elle a 56 sur 60, cela l'inquiète parce qu'elle trouve que sa note n'est pas bonne. Je lui dis de ne pas s'inquiéter, que c'est très bien; par contre, moins de 10 sur 518, ce n'est pas très bien, c'est même plutôt mauvais.
Malheureusement, ce gouvernement ne joue pas son rôle de leader en matière d'environnement. Présentement, comme je le mentionnais tout à l'heure, selon le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada, le gouvernement conservateur protège uniquement 7 espèces sur les 518 inscrites sur la liste. Cela va mal, c'est tout un échec.
À cet égard, je vais citer une affirmation inquiétante du commissaire à l'environnement et au développement durable. Il a fait très récemment un rapport sur le sujet et il est venu nous le présenter au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Le commissaire a mentionné que, pour faire face aux enjeux et pour respecter les obligations du gouvernement en ce qui concerne la Loi sur les espèces en péril, « il faudra à Environnement Canada environ 10 ans pour rattraper son retard ».
Cela, c'est sans compter toutes les autres espèces qui pourraient éventuellement être inscrites conformément à la Loi sur les espèces en péril, à cause de tout ce qui arrive, comme les changements climatiques. D'ailleurs, un sous-ministre a critiqué la ministre elle-même en disant qu'elle n'agissait pas assez. Malheureusement, cela semble entrer par une oreille et sortir par l'autre.
Je vais maintenant poser ma question au gouvernement. Je suis content de la personne qui va me répondre et j'espère avoir une bonne réponse. Vu qu'il y a un si grand retard, vu qu'il faut faire de nouvelles mesures pour arriver à répondre aux obligations de la Loi sur les espèces en péril, quelles nouvelles mesures seront prises dans les prochains jours? Même dans le budget actuel, pourquoi n'y a-t-il pas de mesures?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a de quoi se réjouir, parce qu'aucun gouvernement, dans toute l'histoire du Canada, n'a autant fait sur le plan de la conservation que le gouvernement conservateur actuel. Nous avons clairement démontré que nous avions la conservation à coeur, que ce soit en faisant appliquer les lois en vigueur, en lançant de nouvelles initiatives, en menant des recherches sur la faune et la flore, en mettant en oeuvre des programmes de surveillance de la faune et de la flore ou en continuant de financer et d'améliorer les partenariats et les programmes qui donnaient déjà d'excellents résultats.
Je tiens à profiter de l'occasion pour rappeler quelques-unes de nos réalisations.
Depuis que nous avons été élus, en 2006, nous avons créé deux aires marines nationales de conservation, trois aires marines protégées, deux parcs nationaux et un lieu historique national.
Le député d'en face sera certainement intéressé d'apprendre que le gouvernement a fait des progrès incroyables dans le domaine du rétablissement des espèces. Depuis trois ans, nous avons publié des stratégies de rétablissement et des plans de gestion pour 141 espèces. Voilà qui montre à quel point le gouvernement est résolu à assurer la protection des espèces en péril et à produire des résultats concrets en la matière.
Le gouvernement fait en outre appliquer plus rigoureusement les lois canadiennes sur la faune et la flore, en plus d'avoir augmenté le taux d'embauche et de formation des agents. Ces mesures ont renforcé notre capacité d'intervention contre ceux qui font la contrebande d'ivoire ou qui importent illégalement des reptiles exotiques, pour ne donner que deux exemples.
Depuis 2006, le gouvernement finance des projets coopératifs qui produisent des résultats concrets pour les collectivités et les espèces en péril. Par l'entremise du Programme d’intendance de l’habitat, le gouvernement soutient plus de 2 100 projets au Canada.
De plus, comme le mentionne notre réponse au rapport du commissaire, nous prenons des mesures afin de soutenir la préservation et la protection des habitats et des terres écosensibles. Depuis 2006, la superficie totale des terres que nous avons protégées équivaut à deux fois la superficie de l’île de Vancouver. Tous ces endroits apportent aux Canadiens des bienfaits réels en matière de conservation. C'est réellement historique.
Tandis que j'ai la parole, j'aimerais poser une question au député d'en face. Chaque jour, il se présente à la Chambre et demande au gouvernement de faire plus au chapitre de la conservation. La bonne nouvelle, c'est que dans son budget de 2014 le gouvernement annonce non seulement près de 400 millions de dollars en fonds supplémentaires pour Parcs Canada, mais aussi son intention de créer un plan de conservation national. Il annonce également l'octroi de sommes importantes à des groupes tels que les Earth Rangers.
Ma question est la suivante: le député joindra-t-il enfin le geste à la parole et cessera-t-il de s'opposer à l'octroi de fonds pour la conservation et la protection de l'environnement du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais dire que ce qui est historique dans les actions des conservateurs, c'est qu'il a fallu que des groupes environnementaux aillent en cour pour poursuivre le gouvernement du Canada et lui dire qu'il ne respecte pas ses propres lois. Ça, c'est historique. C'est seulement après cela que le gouvernement s'est enfin décidé à dire qu'il avait perdu en cour et qu'il devait respecter ses propres lois et protéger les tétras des armoises. C'est un élément historique.
Une autre chose historique, c'est que depuis deux ou trois ans, on a l'intention de mettre en avant un plan national de conservation. Qu'attendent les conservateurs? L'élection de 2015? Alors, allons-y, commençons le plan national de conservation. Pourquoi attendre? Ça fait des années qu'on l'annonce. On a fait tout notre travail au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Allons-y, mettons-le en vigueur.
En ce qui concerne l'argent qu'il a mentionné, il y en a certes beaucoup, mais très peu pour la protection des espèces en péril. C'est de ça qu'on parlait aujourd'hui. Malheureusement, il y a encore plus de 500 espèces en péril pour lesquelles il n'y a aucun plan pour assurer leur protection. Seulement sept espèces bénéficient d'un plan actuellement. Il va malheureusement falloir que d'autres environnementalistes et d'autres citoyens poursuivent le gouvernement pour qu'il respecte ses engagements. C'est ce que je comprends aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai donné des exemples concrets de la façon dont le gouvernement conservateur a collaboré, et continuera de collaborer, avec ses partenaires en vue de favoriser la conservation, dans l'intérêt de tous les Canadiens et de notre environnement.
Pour ce faire, nous avons financé des programmes et des projets efficaces et misé sur les initiatives qui avaient fait leurs preuves. Nous poursuivrons dans cette voie en renforçant des mesures annoncées récemment et en en adoptant de nouvelles.
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