Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 53 Le jeudi 27 février 2014 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 26 février 2014 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Projet de loi intitulé « Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-3132 — 26 février 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne la Déduction aux petites entreprises de l’Agence du revenu du Canada, ventilé par exercice depuis 2006-2007 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement : a) combien de déclarants ont réussi à obtenir cette déduction; b) quels ont été les montants réclamés au total; c) combien cela a-t-il coûté en tout au gouvernement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-497 — 26 février 2014 — M. Choquette (Drummond) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un programme d’efficacité énergétique afin d’encourager les propriétaires de maisons, d’immeubles résidentiels, de commerces et d’entreprises à réduire leur consommation d’énergie, dans une perspective de : a) lutte contre les changements climatiques; b) réduction des factures d’énergie des Canadiens et des Canadiennes; c) création d’emplois et de stimulation de l’économie. |
Affaires émanant des députés |
| M-485 — 9 décembre 2013 — M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) étudier et mesurer les pertes fiscales canadiennes découlant du recours aux paradis fiscaux et à la fraude fiscale internationale afin de déterminer le manque à gagner fiscal fédéral; b) ordonner à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de fournir au directeur parlementaire du budget (DPB) les renseignements qui lui permettront de produire une estimation indépendante du manque à gagner fiscal fédéral découlant de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal grâce à l'utilisation des paradis fiscaux; c) mandater le vérificateur général ou le DPB à produire une estimation des recettes marginales qui seraient tirées de l’affectation de ressources supplémentaires à l’ARC (p. ex. des vérificateurs) dans le domaine de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal; d) mandater le vérificateur général d’évaluer à intervalles réguliers le succès obtenu par l’ARC dans les poursuites qu’elle a engagées pour fraude fiscale. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), M. Côté (Beauport—Limoilou), M. Brison (Kings—Hants) et M. Rankin (Victoria) — 11 décembre 2013 |
| M. Angus (Timmins—Baie James) — 21 janvier 2014 |
| Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Thibeault (Sudbury), M. Dubé (Chambly—Borduas), M. Mai (Brossard—La Prairie), M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), M. Genest-Jourdain (Manicouagan), Mme Turmel (Hull—Aylmer), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), M. Harris (St. John's-Est), Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), M. Sullivan (York-Sud—Weston) et Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — 24 février 2014 |
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