The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq.

Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Finley (Minister of Public Works and Government Services), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M^me Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-0696 à 412-1062 et 412-1108 à 412-1391 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire n^o 8545-412-32-04;

— n^o 412-1063 au sujet du Sénat. — Document parlementaire n^o 8545-412-70-03;

— n^o 412-1098 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8545-412-5-02;

— n^o 412-1402 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire n^o 8545-412-84-02;

— n^o 412-1415 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire n^o 8545-412-28-05.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House express its deep concern at the escalation of violence in Venezuela; convey its condolences to the families of those killed or injured during the ongoing public protests; ask the Government of Canada to urge Venezuelan authorities to proactively de-escalate the conflict, protect the human rights and democratic freedoms of Venezuelan citizens, release all those detained during the protests, immediately cease all government interference with peaceful protesters, and ensure that those people who perpetrated the violence be brought to justice and bear the full weight of the law; encourage the Government of Canada to play a leading role in supporting a political dialogue in Venezuela that respects legitimate grievances and differences of opinion; and call for an end to divisive rhetoric and actions that only delay and jeopardize the inclusive political solution that the Venezuelan people deserve.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre exprime sa vive inquiétude au sujet de l'escalade de la violence au Venezuela; transmette ses condoléances aux familles des personnes tuées ou blessées au cours des manifestations; demande au Gouvernement du Canada d'exhorter les autorités vénézuéliennes à prendre des mesures proactives pour désamorcer le conflit, protéger les droits de la personne et les libertés démocratiques des citoyens vénézuéliens, libérer toutes les personnes détenues pendant les manifestations, cesser immédiatement toutes les mesures d'intervention contre les manifestants pacifiques, et veiller à ce que les auteurs des actes de violence soient traduits en justice et soumis à toute la rigueur de la loi; encourage le Gouvernement du Canada à jouer un rôle de permier plan dans la promotion d'un dialogue politique au Venezuela qui respecte les revendications légitimes et les divergences d'opinion; et demande de mettre un terme aux déclarations et aux mesures qui sèment la division et ne font que retarder et compromettre la solution politique inclusive que mérite le peuple vénézuélien.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Brahmi (Saint-Jean), une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-1779);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du commerce international (n^o 412-1780) et six au sujet de la viande chevaline (n^os 412-1781 à 412-1786);

— par M. Allen (Welland), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 412-1787 et 412-1788) et deux au sujet des mines terrestres (n^os 412-1789 et 412-1790);

— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), deux au sujet de l'industrie minière (n^os 412-1791 et 412-1792) et une au sujet du système électoral (n^o 412-1793);

— par M. Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-1794);

— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-1795) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-1796).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development), seconded by Ms. Finley (Minister of Public Works and Government Services), — That Bill C-25, An Act respecting the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M^me Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-208, An Act to amend the Supreme Court Act (understanding the official languages).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).

Mr. Godin (Acadie—Bathurst), seconded by Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2014-73 et C.P. 2014-74. — Document parlementaire n^o 8540-412-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2014-54 à C.P. 2014-59. — Document parlementaire n^o 8540-412-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2014-52 et C.P. 2014-53. — Document parlementaire n^o 8540-412-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2014-12, C.P. 2014-62 et C.P. 2014-63. — Document parlementaire n^o 8540-412-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2014-66 à C.P. 2014-70 et C.P. 2014-72. — Document parlementaire n^o 8540-412-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2014-75 à C.P. 2014-82. — Document parlementaire n^o 8540-412-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2014-83 à C.P. 2014-86. — Document parlementaire n^o 8540-412-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2014-71. — Document parlementaire n^o 8540-412-28-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2014-64 et C.P. 2014-65. — Document parlementaire n^o 8540-412-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2014-87 à C.P. 2014-96. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

At 2:30 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.