Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 55 Le lundi 3 mars 2014 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 28 février 2014 — Le ministre des Anciens Combattants — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 28 février 2014 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 24 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 28 février 2014 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 24 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-3202 — 28 février 2014 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — En ce qui concerne le compte des opérations de l’assurance-emploi et de ses comptes antérieurs au cours des 10 dernières années : a) quelles ont été les charges totales réelles du programme de l’assurance-emploi (prestations régulières et spéciales); b) quelles ont été les charges réelles correspondant aux coûts d’administration du programme pour chacune des 10 dernières années? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l’opposition |
| 28 février 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que la Chambre reconnaisse l’importance de la transparence et de la reddition de comptes au chapitre de l’utilisation des deniers publics, et qu'elle reconnaisse aussi que la plupart des partis ont déjà commencé à divulguer les frais de déplacement et d’accueil de leurs députés; par conséquent, qu'elle demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles. |
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| 28 février 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que la Chambre exprime sa consternation devant les statistiques du gouvernement qui indiquent que, depuis 2007, les temps d’attente ont augmenté de 200 % pour les réunifications des familles, de 65 % pour les aides familiaux résidants, de 55 % pour les candidats des provinces, de 113 % pour les travailleurs qualifiés du programme fédéral, de 150 % pour les visas de visiteur et de 107 % pour les demandes de citoyenneté, et qu’elle demande au gouvernement d’investir les ressources nécessaires pour ramener les temps d’attente à ce qu’ils étaient en 2007 au moins. |
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| 28 février 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé de recommander des modifications au Règlement de manière à interdire le recours à la clôture et à l’attribution de temps pour tout projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada ou la Loi sur le Parlement du Canada, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d’ici le 11 avril 2014. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-442 — 16 octobre 2013 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Davies (Vancouver-Est) — 22 juin 2012 |
| Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 26 juin 2012 |
| M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 27 juillet 2012 |
| M. Rankin (Victoria) — 6 mai 2013 |
| M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 février 2014 |
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