Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 55 Monday, March 3, 2014 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 55 Le lundi 3 mars 2014 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| February 28, 2014 — Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — That the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, November 8, 2013, be concurred in. | 28 février 2014 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. |
| Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Monday, March 24, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 24 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| February 28, 2014 — Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — That the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, November 8, 2013, be concurred in. | 28 février 2014 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. |
| Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Monday, March 24, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 24 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
Questions |
| Q-3202 — February 28, 2014 — Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — With regard to the Employment Insurance (EI) Operating Account and previous EI accounts for the last 10 years: (a) what was the actual total cost of the EI program (regular and special benefits); and (b) what was the actual total cost of administering the program for each of the last 10 years? | Q-3202 — 28 février 2014 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — En ce qui concerne le compte des opérations de l’assurance-emploi et de ses comptes antérieurs au cours des 10 dernières années : a) quelles ont été les charges totales réelles du programme de l’assurance-emploi (prestations régulières et spéciales); b) quelles ont été les charges réelles correspondant aux coûts d’administration du programme pour chacune des 10 dernières années? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motions | Motions de l’opposition |
| February 28, 2014 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — That the House recognize the importance of transparency and accountability in the expenditure of taxpayers’ money and also recognize that the majority of parties have already begun disclosing the travel and hospitality expenses of their Members; and therefore call on the Board of Internal Economy to instruct the non-partisan professional administrative staff of the House of Commons to begin posting all travel expenses incurred under the travel point system as well as hospitality expenses of Members to the Parliament of Canada website in a manner similar to the guidelines used by the government for proactive disclosure of ministerial expenses. | 28 février 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que la Chambre reconnaisse l’importance de la transparence et de la reddition de comptes au chapitre de l’utilisation des deniers publics, et qu'elle reconnaisse aussi que la plupart des partis ont déjà commencé à divulguer les frais de déplacement et d’accueil de leurs députés; par conséquent, qu'elle demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles. |
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| February 28, 2014 — Mr. McCallum (Markham—Unionville) — That the House express its dismay at the government’s statistics which indicate that since 2007, waiting times have increased by 200% for family reunification immigrants, by 65% for live-in caregivers, by 55% for Provincial Nominees, by up to 113% for Federal Skilled Workers, by 150% for visitor visas and by 107% for citizenship applications; and call on the government to invest the necessary resources to reduce these waiting times to at least 2007 levels. | 28 février 2014 — M. McCallum (Markham—Unionville) — Que la Chambre exprime sa consternation devant les statistiques du gouvernement qui indiquent que, depuis 2007, les temps d’attente ont augmenté de 200 % pour les réunifications des familles, de 65 % pour les aides familiaux résidants, de 55 % pour les candidats des provinces, de 113 % pour les travailleurs qualifiés du programme fédéral, de 150 % pour les visas de visiteur et de 107 % pour les demandes de citoyenneté, et qu’elle demande au gouvernement d’investir les ressources nécessaires pour ramener les temps d’attente à ce qu’ils étaient en 2007 au moins. |
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| February 28, 2014 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to recommend changes to the Standing Orders that would preclude the use of closure and time allocation on any legislation that seeks to amend either the Canada Elections Act or the Parliament of Canada Act and that the Committee report its findings to the House by April 11, 2014. | 28 février 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé de recommander des modifications au Règlement de manière à interdire le recours à la clôture et à l’attribution de temps pour tout projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada ou la Loi sur le Parlement du Canada, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d’ici le 11 avril 2014. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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