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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 55

Monday, March 3, 2014

11:00 a.m.

Journaux

No 55

Le lundi 3 mars 2014

11 heures



Prayers Prière
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-442, An Act respecting a National Lyme Disease Strategy.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.

Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Young (Oakville), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Young (Oakville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food of Bill C-18, An Act to amend certain Acts relating to agriculture and agri-food.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Moore (Minister of Industry), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Moore (ministre de l’Industrie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Motions

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House strongly condemn Russia's provocative military intervention in Ukraine; call upon Russia to withdraw its forces and respect the territorial integrity and sovereignty of Ukraine, as per the commitments in the 1994 Budapest Declaration and under international law; reaffirm the legitimacy of the Government of Ukraine and Ukraine's territorial integrity; support the Government's decision to recall Canada's ambassador in Moscow for consultations and to suspend the Government's engagement in preparation for the G-8 Summit; encourage the Government to work with like-minded partners, including through multilateral forums, to de-escalate the current situation; affirm the Ukrainian people's right of self-determination, free from intervention; and stand with the Ukrainian people as they pursue a free and democratic future.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre condamne fermement l’intervention militaire provocatrice de la Russie en Ukraine; exhorte la Russie à rappeler ses forces militaires et à respecter l’intégrité territoriale ainsi que la souveraineté de l’Ukraine, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Budapest de 1994 et en vertu du droit international; réaffirme la légitimité du gouvernement de l’Ukraine et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine; appuie la décision du gouvernement de rappeler l’ambassadeur du Canada à Moscou à fin de consultation et de suspendre l’engagement du gouvernement relativement à la préparation en vue du Sommet du G-8; encourage le gouvernement à travailler avec les partenaires qui partagent ses perspectives, notamment au sein de forums multilatéraux, afin de désamorcer la situation actuelle; affirme le droit de la population ukrainienne à l’autodétermination, libre de toute intervention; se tienne aux côtés de la population ukrainienne dans sa quête d’un avenir libre et démocratique.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Chow (Trinity—Spadina), six concerning transportation (Nos. 412-1797 to 412-1802);

— par Mme Chow (Trinity—Spadina), six au sujet du transport (nos  412-1797 à 412-1802);

— by Mr. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), one concerning VIA Rail (No. 412-1803);

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-1803);

— by Ms. Sgro (York West), two concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 412-1804 and 412-1805) and one concerning sex selection (No. 412-1806);

— par Mme Sgro (York-Ouest), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-1804 et 412-1805) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-1806);

— by Ms. Nash (Parkdale—High Park), one concerning transportation (No. 412-1807) and two concerning navigable waters (Nos. 412-1808 and 412-1809);

— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du transport (no 412-1807) et deux au sujet des eaux navigables (nos 412-1808 et 412-1809);

— by Mr. Easter (Malpeque), one concerning the grain industry (No. 412-1810);

— par M. Easter (Malpeque), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-1810);

— by Mr. Bevington (Western Arctic), one concerning aboriginal affairs (No. 412-1811);

— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet des affaires autochtones (no 412-1811);

— by Ms. Turmel (Hull—Aylmer), one concerning national parks (No. 412-1812);

— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1812);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning euthanasia (No. 412-1813) and one concerning certain diseases (No. 412-1814);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'euthanasie (no 412-1813) et une au sujet de certaines maladies (n 412-1814);

— by Mr. Sullivan (York South—Weston), one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-1815);

— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1815);

— by Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), one concerning immigration (No. 412-1816);

— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'immigration (no 412-1816);

— by Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), thirteen concerning the Criminal Code of Canada (Nos. 412-1817 to 412-1829);

— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), treize au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-1817 à 412-1829);

— by Mr. Jacob (Brome—Missisquoi), one concerning budget measures (No. 412-1830);

— par M. Jacob (Brome—Missisquoi), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-1830);

— by Mr. Choquette (Drummond), eight concerning VIA Rail (Nos. 412-1831 to 412-1838) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-1839);

— par M. Choquette (Drummond), huit au sujet de VIA Rail (nos  412-1831 à 412-1838) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1839);

— by Mr. Kellway (Beaches—East York), four concerning the Canada Post Corporation (Nos. 412-1840 to 412-1843) and one concerning transportation (No. 412-1844);

— par M. Kellway (Beaches—East York), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-1840 à 412-1843) et une au sujet du transport (no 412-1844);

— by Mr. Dubé (Chambly—Borduas), one concerning VIA Rail (No. 412-1845).

— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet de VIA Rail (no 412-1845).

Question of Privilege Question de privilège

A question of privilege having been raised by Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), the Speaker ruled that there was a prima facie case of privilege;

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Whereupon, Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Ms. Turmel (Hull—Aylmer), moved, — That the question of privilege related to the statements made in the House of Commons by the Member for Mississauga—Streetsville be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Sur ce, M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que la question de privilège concernant les déclarations faites à la Chambre des communes par le député de Mississauga—Streetsville soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Notice of Motion Avis de motion

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of intention to move at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 57, that, in relation to the consideration of the privilege motion, the debate not be further adjourned.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de la motion de privilège, le débat ne soit plus ajourné.

Question of Privilege Question de privilège

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Ms. Turmel (Hull—Aylmer), — That the question of privilege related to the statements made in the House of Commons by the Member for Mississauga—Streetsville be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Que la question de privilège concernant les déclarations faites à la Chambre des communes par le député de Mississauga—Streetsville soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Baird (Minister of Foreign Affairs) — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, "Recognizing Jewish Refugees from the Middle East and North Africa" (Sessional Paper No. 8510-412-3), presented to the House on Friday, November 8, 2013. — Sessional Paper No. 8512-412-3.

— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord » (document parlementaire no 8510-412-3), présenté à la Chambre le vendredi 8 novembre 2013. — Document parlementaire no 8512-412-3.

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— by Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-1846).

— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1846).

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:40 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.