Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 58

Thursday, March 6, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 58

Le jeudi 6 mars 2014

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

March 5, 2014 — Ms. Ayala (Honoré-Mercier) — Bill entitled “An Act to reduce the effects of urban heat islands on the health of Canadians”. 5 mars 2014 — Mme Ayala (Honoré-Mercier) — Projet de loi intitulé « Loi visant à diminuer les effets des îlots de chaleur urbains sur la santé des Canadiens ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

March 5, 2014 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That the First Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — That the First Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That the Second Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — That the Second Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — That the Third Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — That the Third Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Harris (St. John's East) — That the First Report of the Standing Committee on National Defence, presented on Monday, December 2, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Harris (St. John's-Est) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Tuesday, April 1, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 1er avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the First Report of the Standing Committee on National Defence, presented on Monday, December 2, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Tuesday, April 1, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 1er avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That the Second Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Monday, December 9, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 9 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Tuesday, April 8, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 8 avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — That the Second Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Monday, December 9, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 9 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Tuesday, April 8, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 8 avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — That the Second Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Monday, December 9, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 9 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Tuesday, April 8, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 8 avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Nash (Parkdale—High Park) — That the Third Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Wednesday, April 9, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 9 avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — That the Third Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Wednesday, April 9, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 9 avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Rankin (Victoria) — That the Third Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Rankin (Victoria) — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Wednesday, April 9, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 9 avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Côté (Beauport—Limoilou) — That the Third Report of the Standing Committee on Finance, presented on Tuesday, December 10, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 10 décembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Wednesday, April 9, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 9 avril 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Borg (Terrebonne—Blainville) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Ravignat (Pontiac) — That the First Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Ravignat (Pontiac) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Dubé (Chambly—Borduas) — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Dubé (Chambly—Borduas) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Leslie (Halifax) — That the Second Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Leslie (Halifax) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Pilon (Laval—Les Îles) — That the Second Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Pilon (Laval—Les Îles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Thursday, June 5, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 5 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Ashton (Churchill) — That the Second Report of the Standing Committee on the Status of Women, presented on Thursday, February 6, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Ashton (Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 6 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, June 6, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 6 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Papillon (Québec) — That the Second Report of the Standing Committee on the Status of Women, presented on Thursday, February 6, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Papillon (Québec) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 6 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, June 6, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 6 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mrs. Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — That the Second Report of the Standing Committee on the Status of Women, presented on Thursday, February 6, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 6 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, June 6, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 6 juin 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Godin (Acadie—Bathurst) — That the First Report of the Standing Committee on Official Languages, presented on Thursday, February 27, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 27 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Monday, September 15, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 15 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — That the First Report of the Standing Committee on Official Languages, presented on Thursday, February 27, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 27 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Monday, September 15, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 15 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Mr. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — That the First Report of the Standing Committee on Official Languages, presented on Thursday, February 27, 2014, be concurred in. 5 mars 2014 — M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 27 février 2014, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Monday, September 15, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 15 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) — That the First Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) — That the Second Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.


March 5, 2014 — Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona) — That the Third Report of the Standing Committee on Natural Resources, presented on Thursday, November 28, 2013, be concurred in. 5 mars 2014 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or Friday, March 28, 2014, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le vendredi 28 mars 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Q-3222 — March 5, 2014 — Mr. Goodale (Wascana) — With regard to the Canada Research Chairs, for each fiscal year from 2013-2014 to 2027-2028, (i) what are the total funds allocated, (ii) what is the number of chair allocations funded, (iii) what is the amount of funding per chair? Q-3222 — 5 mars 2014 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les chaires de recherche du Canada, pour chaque exercice de 2013-2014 à 2027-2028, (i) quel est le montant total du financement attribué, (ii) quel est le nombre de chaires à recevoir du financement, (iii) quel est le montant du financement par chaire?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-555 — November 27, 2013 — Mr. Kerr (West Nova) — Second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill C-555, An Act respecting the Marine Mammal Regulations (seal fishery observation licence). C-555 — 27 novembre 2013 — M. Kerr (Nova-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque).

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours