:
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de quelques-unes des initiatives que prévoit la Loi n
o 2 sur le plan d'action économique de 2013.
Je tiens d'abord à dire que le gouvernement est très fier des mesures que nous prenons, dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, pour soutenir l'économie. Comme toujours, nous voulons qu'il y ait un débat public ouvert et opportun sur ces mesures; nous sommes également impatients que le projet de loi fasse l'objet d'une étude approfondie à la Chambre et au Sénat.
Conformément à ce qui a été fait pour les mesures législatives budgétaires que le gouvernement a déjà présentées, et en plus de l'étude que le Comité des finances fera du projet de loi, nous recommandons que les dispositions de la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui soient étudiées plus à fond. C'est pour cette raison que nous demanderons aux comités suivants de se pencher sur certaines sections du projet de loi: le Comité de la citoyenneté et de l'immigration, le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité de la justice et des droits de la personne. Je présenterai une motion en ce sens au Comité des finances lorsque l'étape de la deuxième lecture sera terminée à la Chambre.
J'espère que les députés de l'opposition ne se contenteront pas de faire de petits jeux politiques et qu'ils appuieront plutôt le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture pour signifier qu'ils veulent vraiment que ces comités étudient le projet de loi.
Cela dit, voici pourquoi les députés de l'opposition devraient l'appuyer.
Le Plan d'action économique de 2013 prend appui sur les bases solides qui ont été jetées l'an dernier. Outre la liste d'initiatives que nous avons présentées depuis 2006, notamment des mesures abordables destinées à la création d'emplois, à la croissance et à la prospérité à long terme, le plan contribuera à exploiter davantage le potentiel d'innovation des entreprises et des entrepreneurs canadiens pour qu'ils puissent prospérer dans l'économie moderne.
Revoyons les faits.
À l'heure actuelle, le Canada jouit de la plus forte croissance de l'emploi parmi les pays du G7 depuis la récession. Le taux de chômage est à son niveau le plus bas en quatre ans. Il est considérablement inférieur à celui des États-Unis, ce qui ne s'était pas vu depuis près de trois décennies. Entretemps, il s'est créé, net, plus d'un million de nouveaux emplois, dont près de 80 % dans le secteur privé, et le gouvernement continue de créer de nouvelles occasions pour aider les Canadiens à trouver un emploi. La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui ne contient rien qui puisse nous détourner de cet objectif.
Le Fonds monétaire international, le FMI, et l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, estiment tous deux que la croissance du Canada sera l'une des plus fortes du G7 au cours des années à venir. Le PIB réel est considérablement supérieur à ce qu'il était avant la récession et il affiche le meilleur rendement du G7.
Alors que d'autres pays continuent d'être aux prises avec une dette qui augmente en flèche et impossible à contenir, le Canada affiche la meilleure position financière du G7. Le Canada demeure en bonne voie de revenir à l'équilibre budgétaire en 2015.
Cependant, le gouvernement a établi très clairement qu'il n'augmentera pas les impôts pour équilibrer le budget. Contrairement au NPD, qui continue de proposer des programmes d'impôts élevés, le gouvernement croit qu'en maintenant les impôts bas, les travailleurs canadiens auront davantage d'argent dans leurs poches, ce qui contribuera à la vigueur de notre économie.
Dans une étude menée récemment, la firme KPMG a conclu que le fardeau fiscal total des sociétés canadiennes, ce qui comprend l'impôt des sociétés, l'impôt sur le capital, la taxe sur les ventes, l'impôt foncier et l'impôt sur les traitements et salaires, est inférieur de plus de 40 % à celui des sociétés américaines. En bref, le gouvernement a créé un climat qui favorise les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois et qui fait du Canada le pays du G7 qui jouit de la position financière la plus solide et où le fardeau fiscal des sociétés est le plus léger.
Le Canada a le taux d'imposition général le plus bas sur les nouveaux investissements commerciaux de tous les pays du G7, ce qui rend concurrentiel son régime d'imposition des sociétés. Par surcroît, ce régime joue un rôle de premier plan en aidant les entreprises de tous les secteurs de l'économie canadienne à investir, à prendre de l'expansion et à prospérer.
Permettez-moi maintenant de faire connaître quelques faits saillants de nos initiatives en matière d'allégements fiscaux.
Le gouvernement a mis en oeuvre des réductions d'impôt généralisées qui favorisent les investissements et la croissance. De plus, il a accordé aux entreprises créatrices d'emploi plus de 60 millions de dollars en allégements fiscaux pour l'exercice financier 2008-2009 et pour les cinq exercices suivants.
[Français]
Par exemple, afin de stimuler les investissements et la productivité, nous avons réduit le taux général de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés à 15 %, comparativement à 21 % en 2007.
De plus, l'impôt fédéral sur le capital a été éliminé en 2006, et la seule taxe des sociétés a été éliminée en 2008 pour toutes les sociétés.
[Traduction]
De plus, nous avons ramené le taux d'imposition des petites entreprises de 12 % qu'il était en 2007 à 11 % en 2008, puis, en 2009, nous avons porté à 500 000 $ le plafond du revenu admissible à ce taux de 11 %.
Des améliorations ont été apportées au régime de fiscalité internationale du Canada afin de le rendre plus équitable et de mieux appuyer les échanges commerciaux et les investissements transfrontaliers.
[Français]
Ces mesures s'inscrivent dans un cadre politique qui augmente la capacité de production de notre économie ainsi que la qualité de vie des Canadiens.
La diminution du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés et d'autres modifications fiscales augmentent le taux de rendement prévu des investissements et réduisent le coût du capital, des mesures qui incitent les entreprises à investir et à embaucher au Canada.
Cette approche augmente à son tour la capacité de production du Canada et la qualité de vie des Canadiens.
[Traduction]
Le Plan d'action économique de 2013 a mis le cap sur des initiatives positives qui sont propices à la création d'emplois et à la croissance économique tout en ciblant un retour à l'équilibre budgétaire de manière à préserver le net avantage économique du Canada des années durant.
Cependant, il reste beaucoup à faire. Le projet de loi mènerait à l'application de mesures névralgiques proposées dans le Plan d'action économique de 2013 ainsi que de certaines mesures fiscales annoncées précédemment pour mieux créer des emplois, stimuler la croissance économique et assurer la prospérité à long terme du Canada.
Le plan d'allégement fiscal de notre gouvernement favorise une croissance économique durable. Le projet de loi C-4 fait fond sur nos réussites et réaffirme la priorité de notre gouvernement, l'économie.
Je tiens aujourd'hui à traiter de trois des grands axes qui se dégagent du projet de loi: maintenir le cap sur la création d'emploi et le soutien aux créateurs d'emplois, éliminer les échappatoires fiscales et contrer fermement l'évasion fiscale, et veiller au respect général des deniers publics.
Notre gouvernement a beau être convaincu des bienfaits d'une fiscalité allégée, il sait très bien que pour être efficace, un régime fiscal doit d'abord être équitable. C'est pourquoi le Plan d'action économique vise à éliminer les échappatoires fiscales qui permettent à quelques entreprises et particuliers triés sur le volet d'éviter de payer leur juste part d'impôts. En élargissant et en protégeant l'assiette fiscale, on appuie les efforts déployés par notre gouvernement pour revenir à l'équilibre budgétaire, on donne suite aux préoccupations des gouvernements provinciaux qui s'efforcent de protéger les recettes provinciales provenant des impôts partagés et on renforce la confiance des Canadiens dans l'équité du régime fiscal.
[Français]
Les efforts visant à assurer que chacun contribue une part équitable aident également au maintien d'un faible fardeau fiscal pour les familles et les entreprises canadiennes en renforçant par le fait même la motivation à travailler, à épargner et à investir au Canada.
[Traduction]
Depuis 2006, et en tenant compte des mesures proposées dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, le gouvernement a présenté plus de 75 mesures visant à renforcer l'intégrité du régime fiscal. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui est une autre étape afin d'atteindre son objectif.
Voici deux exemples de telles mesures. Le gouvernement étend l’application des règles canadiennes sur la capitalisation restreinte — qui ont pour effet de limiter le montant de bénéfices réalisés au Canada qui peuvent être distribués à certains actionnaires non-résidents à titre de paiements d’intérêt déductibles — aux fiducies résidant au Canada et aux entités non-résidentes. Il établit également de nouvelles sanctions administratives pécuniaires et de nouvelles infractions criminelles à titre de moyens de dissuasion contre l’utilisation, la possession, la vente et la conception de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des documents à des fins d’évasion fiscale.
De plus, nous donnons à l’ARC, l'Agence du revenu du Canada, de nouveaux outils d’application des règles fiscales en vue de réduire l’évasion fiscale internationale et les stratagèmes d’évitement fiscal sophistiqués tout en agissant immédiatement pour renforcer l'intégrité et la neutralité du régime fiscal. Plus précisément, le Plan d'action économique de 2013 nous permettra d'atteindre notre objectif en rationalisant le processus par lequel l’ARC obtient des renseignements sur des personnes non désignées nommément auprès de tierces parties, par exemple des banques; en obligeant certains intermédiaires financiers, y compris les banques, à déclarer à l’ARC les télévirements internationaux d’une valeur de 10 000 $ ou plus effectués par leurs clients; et en mettant en place un nouveau programme pour combattre l’évasion fiscale internationale, dans le cadre duquel des récompenses seront données à des particuliers possédant des renseignements sur des cas d’inobservation fiscale internationale de grande ampleur.
Comme l'opposition peut le constater, l'équité fiscale est un principe fondamental que le gouvernement est déterminé à défendre, et nous n'avons pas l'intention de nous en excuser. Au contraire, nous sommes fiers de notre bilan et nous poursuivons sur notre lancée.
Les entreprises canadiennes méritent que l'on instaure des règles du jeu équitables, et c'est ce que nous faisons. Par exemple, la Loi de l'impôt sur le revenu renferme un certain nombre de dispositions visant à restreindre le commerce des attributs fiscaux des sociétés entre des personnes sans lien de dépendance. Malheureusement, malgré les diverses dispositions visant à contrer le commerce inapproprié de pertes accumulées, des opérations conçues pour contourner ces dispositions continuent d’être effectuées.
[Français]
Notre gouvernement a compris le besoin d'introduire des mesures législatives concrètes afin de garantir que les conséquences fiscales appropriées s'appliquent à ces transactions. Le présent projet de loi agit de la sorte. Il introduit une règle anti-évitement visant à soutenir les règles actuelles relatives à la restriction des pertes qui régissent l'acquisition d'une part donnant le contrôle d'une société.
[Traduction]
Comme tous les députés peuvent clairement le constater, le gouvernement entend mettre en place le cadre nécessaire pour assurer le respect des lois fiscales. L'Institut canadien des comptables agréés a dit ceci au sujet du Plan d'action économique de 2013:
Il [le gouvernement] veut éliminer les échappatoires, s’attaquer à la planification fiscale abusive, clarifier les règles fiscales, freiner l’évitement fiscal et l’évasion fiscale à l’international et accroître l’équité du régime dans son ensemble. Il fournit aussi de nouveaux outils à l’Agence du revenu du Canada pour faire respecter les règles.
Le communiqué donne ensuite un appui solide à nos initiatives, exprimé en ces termes:
Nous appuyons les efforts visant à préserver l’intégrité de l’assiette fiscale [...].
En définitive, le gouvernement est déterminé à lutter contre l'évasion fiscale et à offrir aux Canadiens un régime fiscal qui leur inspire confiance. D'aucuns préfèrent exploiter le système pour ne pas payer leur juste part, mais le projet de loi propose des mesures rigoureuses pour les en empêcher. Il permettrait que toutes les mesures du Plan d'action économique de 2013 déjà mentionnées portent fruit.
Le gouvernement ne se contente pas d'abaisser les impôts pour maximiser l'argent des contribuables. Les Canadiens méritent des services rationalisés et des programmes efficients.
La mesure législative d'aujourd'hui prévoit plusieurs mesures en parfait accord avec le respect avec lequel le gouvernement traite l'argent des contribuables, notamment la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants en passant à la prestation de services électroniques, l'amélioration de l'efficience du Programme des travailleurs étrangers temporaires en élargissant la prestation de services électroniques, l'élimination graduelle du crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs et la modernisation de la prestation des services aux Canadiens en accélérant l'informatisation du service en ligne de demande de passeport.
Ce sont tous des changements dont je suis extrêmement fier de parler. Voilà des mesures qui montrent que le gouvernement entend faciliter aux Canadiens l'accès à des services efficaces et efficients. Même si nombre de changements proposés dans le projet de loi sont de nature technique, un grand nombre d'entre eux sont nettement avantageux pour les Canadiens.
Je sais que mes électeurs s'attendent à ce que le gouvernement soit responsable sur le plan financier. Prenons, par exemple, la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants. Les étudiants de la circonscription de Vancouver-Nord, que je représente, comptent sur ce programme pour atteindre leurs objectifs et concrétiser leurs aspirations en matière d'études. En plus d'éliminer un processus fastidieux et souvent long d'identification et d'ententes sur papier, la modification prévue dans le projet de loi fera épargner environ 10 millions de dollars par année au gouvernement. Il n'y a rien de plus raisonnable que de vouloir offrir un meilleur service à la population tout en économisant les deniers publics. Ce sont des initiatives de ce genre qui rendent d'autant plus cruciale l'adoption de projets de loi comme celui dont nous sommes saisis aujourd'hui.
J'ai dit que nous travaillons très fort à rendre notre régime fiscal juste et que nous faisons tout ce que nous pouvons pour utiliser au mieux l'argent des contribuables, mais je n'ai pas oublié une question que les gens ont toujours en tête: les emplois.
Il est clair que le gouvernement aime les créateurs d'emplois. Nous avons collaboré de près avec eux, ces dernières années, pour faire en sorte qu'ils soient le mieux en mesure d'offrir du travail aux Canadiens.
Le projet de loi dont j'ai le privilège de parler aujourd'hui présente de nouvelles façons pour le gouvernement d'appuyer la création d'emplois au pays. En voici quelques exemples: bonifier et prolonger le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, ce qui aidera quelque 560 000 employeurs; augmenter et indexer l'exonération cumulative des gains en capital pour rendre plus avantageux l'investissement dans les petites entreprises; bonifier la déduction pour amortissement accéléré afin de favoriser encore davantage l'investissement dans la production d'énergie propre; geler pour trois ans les taux des cotisations d'assurance-emploi, ce qui laissera 660 millions de dollars dans la poche des créateurs d'emplois et des travailleurs en 2014 seulement.
Permettez-moi d'expliquer l'une de ces mesures qui, selon moi, aura des répercussions considérables sur les petites entreprises.
Parmi les nombreuses mesures fiscales proposées pour appuyer les petits entrepreneurs, les agriculteurs et les pêcheurs au pays, il y a l’exonération cumulative des gains en capital, ou ECGC. Afin d'accroître les avantages potentiels liés aux investissements dans les petites entreprises, l'agriculture et les pêches, le Plan d'action économique de 2013 propose d'augmenter l'ECGC pour la faire passer de 750 000 $ à 800 000 $ en 2014. L'exonération aide ces entrepreneurs à renforcer leur sécurité financière en vue de la retraite, et elle facilite le transfert intergénérationnel de leurs entreprises. En 2007, le gouvernement a augmenté l'ECGC, la faisant passer de 500 000 $ à 750 000 $; c'était la première hausse depuis 1988.
De plus, afin que la valeur réelle de l'ECGC ne diminue pas avec le temps, le Plan d'action économique de 2013 propose, pour la toute première fois, d'indexer la limite de 800 000 $ en fonction de l'inflation. La première indexation s'appliquera à l'année d'imposition 2015. Cela donne aux petits entrepreneurs une sécurité supplémentaire et davantage de marge de manoeuvre financière pour créer des emplois.
[Français]
Ensemble, les initiatives du Plan d'action économique de 2013 se fondent sur les mesures intérieures du gouvernement pour consolider les forces essentielles du régime fiscal canadien et démontrer davantage l'engagement de notre gouvernement envers l'utilisation responsable de l'argent des contribuables.
[Traduction]
Ces initiatives proposées dans le cadre d'un programme complet et tourné vers l'avenir créeront d'excellents emplois, favoriseront la croissance économique et renforceront les finances publiques.
Le Plan d'action économique de 2013 permettrait au Canada de relever ces défis afin de s'assurer un avenir plus brillant que jamais.
Alors que l'opposition continue de miser sur des enjeux qui n'intéressent pas les Canadiens, le gouvernement maintient le cap. Notre volonté de faire croître l'économie ne s'est pas arrêtée au dernier budget, ni même au dernier projet de loi d'exécution du budget. Nous continuons de chercher des façons d'utiliser les fonds publics de manière optimale, d'accroître l'efficience de l'appareil gouvernemental, et de veiller à ce que la création d'emplois et la prospérité économique soient au coeur de tous les nouveaux projets de loi. Dans cette optique, le projet de loi apporterait des améliorations importantes dont bénéficieraient les Canadiens. J'exhorte les députés à l'adopter.
:
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi , le deuxième projet de loi d'exécution du budget fédéral de 2013, et le quatrième projet de loi omnibus présenté à la Chambre au cours des deux dernières années. Cette fois-ci, les conservateurs ont atteint un niveau d'urgence inédit pour faire avancer leurs dossiers à la Chambre.
Le projet de loi a été déposé hier matin et nous amorçons déjà aujourd'hui un débat sur un projet de loi de plus de 300 pages qui modifie ou abroge 70 mesures législatives. Voilà une autre manifestation du mépris total des conservateurs à l'égard du processus démocratique.
Les néo-démocrates doivent une fois de plus exprimer leur opposition à ces tactiques brutales. Les Canadiens méritent mieux.
[Traduction]
On a demandé aux Canadiens d'attendre un mois de plus pour que leurs députés se remettent au travail ici, à Ottawa. Les conservateurs ont dit que la prorogation était nécessaire et qu'il était temps de remettre à zéro le programme politique du gouvernement. Je conviens certainement que la politique du gouvernement a besoin d'un sérieux remaniement, mais ce n'est pas ce que les Canadiens ont entendu, la semaine dernière, dans le discours du Trône.
Au contraire, en dépit du chômage galopant chez les jeunes et d'une hausse de presque 300 000 du nombre de chômeurs par rapport à ce qu'il en était avant la récession, les conservateurs n'ont pas présenté de plan pour stimuler l'emploi ni pris de mesures concrètes pour créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Aujourd'hui, par exemple, la Banque du Canada a publié un rapport disant qu'elle avait surestimé sensiblement la croissance dans son dernier rapport et qu'elle révisait maintenant à la baisse ses prévisions de la croissance du PIB pour 2013, 2014 et 2015. Voilà le travail que fait le gouvernement. La Banque du Canada prévoit maintenant qu'en 2013, la croissance du PIB sera seulement de 1,6 %. Manifestement, le programme économique du gouvernement ne fonctionne pas. Le a échoué lamentablement. Je le répète. Le programme économique du premier ministre est un échec lamentable.
En fait, le gouvernement insiste pour récupérer 300 millions de dollars sur le financement de la formation professionnelle destinée aux travailleurs les plus vulnérables et ce, en dépit du concert de protestations des premiers ministres provinciaux. Le projet de loi vise davantage à affaiblir le droit des Canadiens à travailler dans un milieu sûr et sain et à susciter le mécontentement chez les fonctionnaires qu'à créer des emplois.
Les conservateurs ont beau dire, les Canadiens savent qu'ils ne peuvent se fier qu'aux néo-démocrates pour faire passer leurs besoins en premier et pour donner aux Canadiens de la classe moyenne un répit bien mérité. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui s'engage à mener de véritables consultations pour aller au fond des choses. Ce n'est qu'en unissant nos efforts et en allant dans la même direction que nous pourrons avoir une économie performante pour répondre aux besoins de tous les Canadiens et des entreprises canadiennes.
La vison du NPD en matière d'économie est celle d'une économie où nous maximisons nos possibilités, en tirant parti des avantages énormes de notre pays, afin de donner ce qu'il y a de mieux aux Canadiens.
[Français]
Depuis la crise financière de 2008, l'économie est au coeur des préoccupations des Canadiens. Nous avons été confrontés à d'interminables menaces économiques étrangères. Notre reprise a été marquée par la peur de spirale d'endettement en Europe et par des impasses politiques aux États-Unis.
Aujourd'hui, l'économie canadienne doit relever de nouveaux défis. Nous nous heurtons toujours à des menaces de l'étranger, mais aussi à des menaces dont l'origine est bien plus près de nous.
[Traduction]
Les familles canadiennes n'en ont jamais autant arraché. D'un côté, le coût de la vie augmente et de l'autre, les emplois de la classe moyenne disparaissent. Dans les 35 dernières années, les revenus ont augmenté pour le quintile des plus hauts salariés, mais ils ont diminué pour 80 % des salariés, soit les moins bien payés. Notre économie a crû de près de 150 % au cours de cette période de 35 ans et pourtant le revenu médian des ménages a diminué de 7 %.
Le professeur Miles Corak de l'Université d'Ottawa a dit:
Au cours des dernières décennies ou plus, le salaire médian a très peu changé, et les salaires en deçà du point médian ont chuté de 5 à 10 points de pourcentage [...].
Autrement dit, les familles à faible salaire doivent déployer un plus grand effort uniquement pour faire du sur-place [...].
Dans ma ville, Toronto, un récent rapport de la Daily Bread Food Bank dit que près du quart des personnes qui ont recours aux banques alimentaires ont quelqu'un dans leur foyer qui travaille. Dans la région du 905, on parle de 40 %. On doit donc en comprendre qu'un emploi rémunéré, même à temps plein, n'est pas toujours une garantie contre la faim ou la pauvreté. C'est consternant. C'est tout simplement inacceptable.
En septembre, Statistique Canada a annoncé que l'endettement des ménages avait atteint un taux record de 166 % du revenu disponible. Plus d'un foyer sur huit a un ratio de l'endettement par rapport au revenu supérieur à 250 %; je répète, un foyer sur huit. À elle seule, la dette hypothécaire s'élève à environ un billion de dollars. Dans beaucoup de localités, les coûts du logement constituent une grande partie des budgets familiaux.
Selon un rapport de la Toronto Community Foundation, en 2001, près du tiers des foyers de la région de Toronto consacraient 30 % ou plus de leur revenu moyen au logement. Chez les locataires, cette proportion était même supérieure à 43 %. Selon l'OCDE, le marché immobilier canadien est l'un des plus surévalués au monde. Dans l'ensemble, l'endettement des ménages au Canada se rapproche dangereusement des niveaux d'endettement aux États-Unis juste avant la crise financière de 2008.
Avant de quitter son poste de gouverneur, Mark Carney nous a mis en garde contre l'augmentation de l'endettement des ménages qui pourrait obliger la Banque du Canada à freiner les mesures de stimulation économique. Le taux de croissance de l'endettement des ménages a beau avoir ralenti depuis le départ de M. Carney, la Banque du Canada affirme que l'endettement des ménages constitue le « plus grand risque intérieur » que court l'économie nationale.
Tout cela, conjugué à l'augmentation du coût de la vie et à la stagnation des salaires, risque d'avoir toutes sortes de répercussions importantes sur la demande intérieure. Après tout, pour assurer le succès d'une économie de consommation, les consommateurs doivent avoir de l'argent à dépenser. Bien sûr, toutes les entreprises le savent déjà pertinemment, surtout les petites entreprises.
Au début de l'année, voici ce qu'on pouvait lire à propos de l'économie canadienne dans le magazine The Economist:
[...] cinq ans plus tard, les consommateurs se montrent hésitants [...] Les autorités cherchent donc une autre source de croissance. Hélas, elles semblent incapables d'en trouver une.
Dans leur discours du Trône, les conservateurs ont promis d'alléger le coût de la vie au cours de cette nouvelle session parlementaire supposément placée sous le signe du consommateur. Or, le projet de loi ne représente pas le moindre progrès pour les consommateurs canadiens. Il y a sept ans que les conservateurs promettent monts et merveilles en matière de protection des consommateurs, mais ils laissent encore et toujours tomber les consommateurs qui sont dans le besoin en votant systématiquement contre les mesures proconsommateur que propose l'opposition.
Le gouvernement laisse tomber les consommateurs. Les conservateurs sont de grands parleurs, mais de petits faiseurs. À l'opposé, les néo-démocrates se sont fait les fers de lance de la protection des consommateurs. Ils talonneront le gouvernement pour qu'il rende des comptes, veillant à ce qu'il joigne le geste à la parole. Nous savons que toute tentative sérieuse dans ce dossier complexe doit d'abord commencer par une analyse sans complaisance du climat économique dans lequel les entreprises et les marchés de l'emploi, de même que les familles, doivent évoluer.
[Français]
Le marché du travail canadien est confronté à d'importants défis, tant à court qu'à moyen terme. Aujourd'hui, notre taux de chômage est obstinément élevé. Pour 6,5 Canadiens cherchant un emploi, seulement un poste est disponible.
Pire encore, le chômage chez les jeunes dépasse aujourd'hui les 14 %, ce qui signifie que la prochaine génération de travailleurs ne peut acquérir l'expérience dont elle aura besoin pour remplacer la génération qui la précède.
[Traduction]
Chez moi, à Toronto, un jeune sur cinq est au chômage. Lorsque les ménages et les travailleurs vivent de telles difficultés, on ne peut pas s'étonner que nos entreprises tirent aussi le diable par la queue. Nous connaissons les statistiques. Il y a 600 milliards de dollars en fonds privés qui dorment. L'ancien gouverneur de la Banque du Canada a déjà discuté de la question.
Alors que le fait des remontrances aux gens d'affaires en leur disant de simplement d'y mettre du leur et d'investir, les néo-démocrates cherchent pour leur part à collaborer avec eux, à être à leur écoute et à découvrir quels sont les obstacles, dans le climat actuel, qui les empêchent d'investir. Alors que les gouvernements libéraux et conservateurs ont gardé les bras croisés pendant qu'une génération d'emplois de la classe moyenne disparaissait au pays, se contentant de temps à autre de faire la morale aux entreprises parce qu'elles ne réussissaient pas mieux, nous, ce qui nous intéresse, c'est de collaborer et de nous serrer les coudes afin de créer la prochaine génération d'emplois de la classe moyenne ici même, au Canada.
Parlons-en de ces emplois, un secteur auquel les conservateurs ont systématiquement refusé de s'intéresser, même après quatre projets de loi omnibus d'exécution du budget. Quel genre d'emplois créons-nous? Voilà ce qu'il faut vraiment se demander.
En fait, au lieu de continuer à creuser le retard, comme le fait le gouvernement actuel, nous voulons que le Canada occupe la portion la plus profitable et la plus productive de la chaîne d’approvisionnement mondiale; nous voulons que ce soit ici que se trouvent les emplois du XXIe siècle, ceux de l’économie du savoir, et que ce soit des industries ultramodernes, novatrices et efficaces sur le plan énergétiques qui les créent. Je sais que c’est plus facile à dire qu’à faire, mais l’avenir ne nous réserve pas que des embûches; il peut aussi ouvrir sur des avenues intéressantes. Le Canada a de nombreux atouts. Il fait partie des pays où l’esprit d’entreprise est le plus fort. Même au pire de la récession, les petites entreprises du pays ont continué à faire de bonnes affaires et à se multiplier.
Hélas, on observe aussi une tendance extrêmement fâcheuse dans le secteur du développement des affaires au Canada, à savoir que très peu de petites entreprises croissent suffisamment pour devenir des moyennes ou des grandes entreprises. De 2006 à 2010, le Canada a perdu plus de 1 500 moyennes entreprises, alors que le nombre de petites et de grandes entreprises, lui, a augmenté. Au cours de cette période, les moyennes entreprises étaient 10 fois plus susceptibles de perdre de l’ampleur, ou de fermer leurs portes, que de croître.
Voici ce que le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a déclaré devant la chambre de commerce de Vancouver:
Une économie affichant une croissance naturelle est caractérisée par une augmentation constante du nombre d’entreprises. Or, pendant les cinq années qui ont suivi le début de la crise, le nombre d’entreprises canadiennes n’a pratiquement pas augmenté.
Voilà qui est très important.
Pour maximiser notre potentiel, nous avons besoin de programmes scolaires et de formation efficaces afin que les entreprises innovatrices puissent s’adapter à la nouvelle donne de l’économie mondiale. Pour ce faire, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les Premières Nations à atteindre leur plein potentiel et à former les travailleurs qualifiés dont nous avons tant besoin, surtout dans les régions éloignées.
Voici ce qui attend la jeune génération de Canadiens dans un pays dirigé par les conservateurs : un taux de chômage dépassant les 10 %, des emplois précaires, instables et mal payés et un avenir tout aussi incertain. Le taux de chômage a diminué en septembre, mais c’est simplement parce que 20 000 jeunes Canadiens ont baissé les bras et arrêté de chercher du travail. Pourtant, il n’est nulle part question de l’emploi chez les jeunes dans le projet de loi . Non, les conservateurs s'y emploient plutôt à ce que les milieux de travail soient moins sains et moins sûrs et que les travailleurs de demain s’y sentent moins en sécurité. C’est à n’y rien comprendre.
[Français]
Les Canadiens savent que le Nouveau Parti démocratique est celui qui est le plus axé sur la prochaine génération. Les néo-démocrates ont proposé un crédit d'impôt pour la création d'emplois destinés aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux grandes entreprises. Ainsi, le NPD cible les entreprises qui créent de nouveaux emplois et qui contribuent à la croissance économique.
Aux termes de la proposition du NPD, des entreprises pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ pour l'embauche d'un jeune employé et 1 000 $ supplémentaire en contrepartie de la formation de l'employé en question. Le crédit d'impôt serait doublé dans les régions du pays où les jeunes sont particulièrement touchés par le chômage.
Le crédit d'impôt pour l'embauche des jeunes du NPD profiterait à la fois aux jeunes travailleurs et aux entreprises qui les embauchent. Les Canadiens ne veulent pas être laissés pour compte ou se faire dire qu'ils doivent se contenter de moins.
Nous voulons faire mieux, améliorer la situation et agir en chef de file. Tels sont nos objectifs.
[Traduction]
Dans l'économie mondiale du XXIe siècle, les villes canadiennes seront le moteur de la croissance économique. Les villes sont le pivot économique qui réunit la combinaison d'investissements, de technologie et de talents qui permettent à l'économie de prospérer. De plus en plus de recherches soulignent l'important effet d'agrégation créé par les villes dans le vaste contexte macroéconomique, ainsi que le rôle que le gouvernement peut jouer pour rassembler ces éléments. Dans ma ville, Toronto, l'industrie cinématographique et télévisuelle croît à un rythme de 25 %, soit plus du double du taux de croissance économique de la Chine, devançant ainsi grandement l'industrie dans son ensemble grâce au partenariat conclu entre l'industrie, la main-d'oeuvre et le gouvernement, et qui a permis d'obtenir ces résultats. Malheureusement, nous sommes devant un gouvernement qui ne se soucie pas du rôle vital que jouent les villes en tant que moteurs de croissance économique.
Le projet de loi n'offre rien aux villes pour s'attaquer à l'énorme déficit en matière d'infrastructure qui freine l'économie. En fait, le Cabinet du premier ministre a révélé que, sous le couvert d'un plan de financement à long terme des infrastructures de 50 milliards de dollars sur 10 ans, les conservateurs ont en fait réduit de 5,8 milliards de dollars le financement des infrastructures dans le budget de 2013. Le plan vise les prochaines années. Il est facile de faire des promesses qui visent des années où, je suppose, les conservateurs ne formeront même plus le gouvernement.
Ce qu'il faut, c'est un engagement sérieux pour assurer un financement stable et prévisible à nos centres urbains. Pour certaines choses, il est certain que nous obtiendrons de meilleurs résultats si nous travaillons ensemble. C'est le cas de l'investissement dans l'avenir.
Nous devons nous demander ce que nous pouvons améliorer en tant que pays, ce que vous pouvons faire ensemble, en plus des efforts que nous déployons comme familles et comme collectivités. Le gouvernement conservateur dit sans cesse aux Canadiens: « Nous allons réduire vos impôts, mais vous devez vous débrouiller seuls. Ne comptez pas sur nous. » On réduit les services. On sabre les programmes. Dans ce projet de loi, les conservateurs répètent aux Canadiens qu'ils doivent se débrouiller seuls pour garantir que les lieux de travail sont sains et sécuritaires. Pour ce qui touche les besoins des anciens combattants du pays, le financement de l'assurance-emploi et les mesures concrètes pour rendre le Canada plus prospère pour tous les Canadiens, les conservateurs disent: « Débrouillez-vous. »
Après avoir parlé avec des Canadiens de tout le pays, je sais que les gens continuent de croire qu'il faut travailler ensemble pour bâtir un avenir meilleur.
Les Canadiens savent que les gouvernements ont un rôle à jouer en favorisant les conditions économiques qui permettent d'améliorer leur vie. Pour faire face aux vastes problèmes économiques, nous avons besoin de solutions qui visent tous les aspects de la question, à savoir: créer des emplois de qualité; rendre la vie plus abordable pour les familles; encourager les Canadiens à économiser et à investir en vue de leur retraite; favoriser les conditions qui permettent aux entreprises et aux collectivités de connaître du succès; veiller à ce que tous les Canadiens aient un endroit où vivre; investir dans des infrastructures nécessaires, comme le transport en commun; adopter une approche axée sur la collaboration avec les provinces en matière d'éducation et de formation; et bâtir un avenir rempli de possibilités pour les jeunes Canadiens.
Nous avons besoin d'une approche équilibrée, qui contribuera à notre réussite. Les néo-démocrates peuvent faire mieux. Nous savons que les Canadiens méritent mieux. Tous les jours, les néo-démocrates défendront les intérêts des Canadiens tant que leur situation ne se sera pas améliorée.
Entre-temps, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu'il:
a) réduit la transparence et sape le processus démocratique en modifiant 70 lois distinctes qui, pour un grand nombre, n'ont aucun lien avec le budget;
b) supprime les protections des travailleurs canadiens en matière de santé et de sécurité, ce qui a une incidence sur leur droit de refuser d'effectuer des tâches dangereuses;
c) accroît les risques de grève en éliminant l'arbitrage obligatoire comme option pour les employés du secteur public;
d) élimine l'organisme indépendant qu'est l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, et permet ainsi au gouvernement de continuer à utiliser l'établissement des taux relatifs à l'assurance-emploi à des fins politiques.
:
Monsieur le Président, j'aimerais prendre la parole au sujet de ce tout dernier projet de loi d'exécution du budget.
C'est un autre projet de loi omnibus. Il contient 308 pages et 472 articles distincts. Entre autres, il modifie la Loi sur la Cour suprême, afin de faire en sorte que le juge Nadon remplisse les critères de nomination à la Cour suprême et de corriger une erreur que les conservateurs semblent avoir faite durant le processus de nomination.
Beaucoup de dispositions de ce projet de loi n'ont absolument rien avoir avec le budget. En fait, le gouvernement propose de modifier les relations de travail avec la fonction publique. C'est l'une des raisons pour lesquelles mon collègue, le député de , prendra la parole aujourd'hui, car il est le porte-parole en matière de travail du Parti libéral et de son caucus.
Je siège à la Chambre depuis près de 17 ans et, hier soir, j'ai assisté à un spectacle inédit mettant en scène un gouvernement incapable d'organiser une séance d'information sur le budget pour les députés. Il a fallu annuler cette séance d'information, parce que le gouvernement n'a pas fait son travail; il avait oublié de réserver les services des interprètes pour la réunion.
Cet incident s'inscrit, malheureusement, dans une tendance croissante d'incompétence du gouvernement conservateur et de son ministre des Finances. C'est en raison de ses dépenses inconsidérées et de sa mauvaise gestion financière que notre dette publique a augmenté de plus de 150 milliards de dollars.
Hier, on a posé une question très simple au . Nous avons appris en écoutant le récent discours du Trône que nous pouvions nous attendre au dépôt d’un projet de loi sur l’équilibre budgétaire. La question posée au ministre hier avait pour but de préciser la nature de ce projet de loi. Le discours du Trône nous a appris que « le projet de loi sur l’équilibre budgétaire […] exigera l’adoption de budgets équilibrés en temps normal ». Hier, le ministre a donc été invité à définir « temps normal ». Il a répondu que « temps normal » s’entendait des périodes où le gouvernement n’est pas en situation déficitaire.
Aujourd’hui, le semble confirmer que ses mesures législatives sur l’équilibre budgétaire n’imposeraient un budget équilibré que lorsque le budget est déjà équilibré. Faut-il s’étonner dans ces conditions que tant de Canadiens ne font plus confiance ni au ministre ni à la gestion conservatrice de l’économie canadienne?
Nous sommes maintenant saisis du projet de loi d’exécution du budget qui montre très clairement que le gouvernement ne se soucie pas du tout des vrais problèmes que connaissent les familles canadiennes de la classe moyenne. Cette attitude témoigne soit d’un problème systémique soit d’une tentative de diversion destinée à détourner l’attention des Canadiens de quelques-uns des récents scandales du gouvernement.
Ainsi, le gouvernement essaie sans raison de s’en prendre à la fonction publique à un moment où nous avons besoin de la collaboration des fonctionnaires pour offrir de meilleurs services aux Canadiens et assurer de meilleurs résultats aux contribuables. Les conservateurs s’en prennent à la fonction publique, et je crois que c’est en fait pour détourner l’attention des Canadiens et leur faire oublier la liste toujours plus longue de scandales du gouvernement, le dernier en date étant le scandale mettant en cause M. Duffy, M. Wright et le Cabinet du .
Nous savons tous que, le 5 juin, le a dit à la Chambre que M. Wright a agi seul et que non seulement il s'agissait de ses propres décisions, mais qu'il n’avait communiqué celles-ci ni au premier ministre ni à aucun membre de son cabinet. Il est devenu évident au cours des derniers jours et des dernières semaines que cela n’est pas vrai.
Le 13 février, le a défendu la sénatrice Pamela Wallin, affirmant que ses dépenses étaient justifiées. Il a pris sa part et a défendu ses dépenses. Aujourd’hui, le gouvernement se rend compte qu’il s’est fortement compromis dans ce scandale et essaie de faire diversion. Voilà pourquoi il cherche noise en ce moment aux syndicats de la fonction publique.
Dans le projet de loi budgétaire, plus de 80 des quelque 300 pages sont consacrées à la réforme des relations avec la fonction publique. S’il s’agit d’une question légitime de politique publique, elle aurait dû être abordée dans une mesure législative distincte qui aurait été confiée au Comité des opérations gouvernementales, plutôt que d’être intégrée dans un grand projet de loi omnibus qui sera examiné par le Comité des finances.
Le gouvernement a du mal à « changer de canal » pour détourner l’attention des gens de ses scandales. Il essaie de s’en prendre à d’autres, mais il n’arrivera pas à faire diversion. Le n’a même pas réussi à trouver la télécommande. Peut-être Nigel Wright l’a-t-il emportée lorsqu’il est parti avec tous ces dossiers venant du Cabinet du premier ministre.
En parlant de « changer de canal », je n’ai jamais entendu un discours du Trône dans lequel l’un des principaux points soulevés concerne la dissociation des canaux de télévision distribués par câble. À ma connaissance, aucun autre pays du Commonwealth n’a accordé autant d’attention dans un discours du Trône à la réglementation de la télévision par câble. Cela ne fait pas partie d’une grande vision du pays englobant les vrais problèmes économiques des familles canadiennes. Le fait est que les familles de la classe moyenne se sentent prises dans un étau. L’endettement personnel a atteint des niveaux record et les gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts à un moment où les taux d’intérêt sont à leur plus bas. Ils sont terrifiés lorsqu’ils pensent à ce qui se passera lorsque que ces taux recommenceront inévitablement à monter.
Les Canadiens de la classe moyenne ont vu de nombreux emplois bien rémunérés être remplacés par du travail à temps partiel. Pour ce qui est des perspectives des jeunes Canadiens, il y a encore 224 000 emplois de moins aujourd’hui qu’il n’y en avait avant la récession. L’écart entre le chômage des jeunes et le taux de chômage des personnes âgées de 25 ans et plus a atteint un niveau record cette année. Tandis que l’économie piétine, nos jeunes sont laissés pour compte. Ils ne sont pas les seuls à en pâtir, leurs parents et, dans bien des cas, leurs grands-parents en pâtissent aussi, car ce sont eux qui paient la note. Selon la Banque TD, plus de la moitié des parents de la génération du baby-boom aident encore financièrement des enfants adultes qui ne vont plus à l’école et 43 % d’entre eux ont permis à leurs enfants de vivre chez eux pendant de longues périodes sans payer de loyer.
[Français]
Cela contribue aussi à une dette des ménages plus élevée et à une épargne-retraite minime pour leurs parents.
Il est temps pour le gouvernement de prendre cette question au sérieux et d'offrir davantage de soutien aux jeunes Canadiens qui ont de la difficulté.
[Traduction]
Le fait d’avoir à aider des enfants adultes a amené beaucoup de familles canadiennes de la classe moyenne à s’endetter davantage et à puiser dans leurs économies destinées à la retraite. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles les parents canadiens de 55 ans ou plus sont deux fois et demie plus susceptibles de renégocier leur prêt hypothécaire s’ils ont des enfants que s’ils n’en ont pas et ont en moyenne une dette deux fois plus élevée que celle des familles sans enfants. Ces parents sont également plus susceptibles de contracter des dettes non hypothécaires, par exemple en maintenant des soldes élevés sur leur carte de crédit ou en demandant des lignes de crédit. Cela explique, du moins en partie, la hausse de la dette non hypothécaire au Canada, qui s’élève en moyenne à plus de 27 000 $ par Canadien.
Les conservateurs refusent d’admettre l’existence de ces difficultés financières très réelles des jeunes Canadiens et de leurs familles. Au lieu d’aider les jeunes à acquérir une bonne expérience professionnelle, ils ont réduit de moitié le financement de leur propre programme d’emplois d’été. Dans leur dernier discours du Trône, ils ont parlé davantage des mesures prises pour retrouver l’expédition de Franklin que de l’aide accordée pour permettre aux jeunes de trouver un emploi. Voilà un gouvernement qui a perdu le contact avec les gens. Il veut faire baisser le prix de la télévision par câble pour les jeunes Canadiens, mais il ne fait rien pour les aider à quitter leur écran pour aller chercher un travail intéressant.
Le discours du Trône n’a pas mentionné une seule fois le niveau d’endettement record des Canadiens, pas plus que ce projet de loi d’exécution du budget. Ce projet de loi ne fait rien pour rendre l’économie plus accueillante pour les jeunes Canadiens et pour créer des emplois. Il ne fait rien pour aider les jeunes Canadiens et leurs familles et, comme le discours du Trône, il n’offre aucune vision réelle de l’avenir.
Bien sûr, le gel des taux d’assurance-emploi et le maintien du crédit d’impôt aux petites entreprises sont utiles, mais ce n’est rien de nouveau et ce n’est pas suffisant. En ce moment, l’économie ne croît pas. Ce matin encore, la Banque du Canada a réduit une fois de plus ses projections de croissance. Elle a dit que l’économie canadienne ne retrouvera sa pleine capacité qu’à la fin de 2015 au plus tôt. Le fait est que le Canada enregistre ses pires taux de croissance économique depuis que le actuel est au pouvoir. R.B. Bennett se classait deuxième à ce chapitre.
À l’heure actuelle, beaucoup trop de jeunes Canadiens cherchent du travail et beaucoup trop de Canadiens de la classe moyenne sont lourdement endettés, leurs dettes étant en moyenne de 65 % plus élevées que leur revenu annuel. En fait, ce projet de loi aggravera la situation, notamment dans le secteur minier. Les modifications apportées au crédit d’impôt pour fonds de capital de risque de travailleurs à l’égard des investissements dans l’innovation feront qu’il sera plus difficile pour les petites entreprises d’attirer des investissements et de développer leurs opérations.
Ce budget corrige quelques erreurs faites dans la dernière loi d’exécution du budget. Celle-ci avait par erreur doublé l’impôt des coopératives de crédit. C'est à peine croyable. Ce projet de loi corrige cette erreur. L’un des problèmes des projets de loi omnibus, c’est qu’on y trouve justement ce genre d’erreur.
Ce gouvernement conservateur fatigué, détaché de la réalité, compromis par les scandales et dépourvu de toute espèce de vision n’a rien à offrir aux jeunes Canadiens et aux familles de la classe moyenne. Les Canadiens en ont assez d’un gouvernement qui essaie de changer de sujet. Ce qu’ils veulent vraiment, c’est changer de gouvernement. Ils veulent connaître l’espoir d’un avenir meilleur, être fiers d’un Canada plus fort, avoir une vision positive et des idées pour le futur. Voilà ce que peuvent leur offrir le Parti libéral et le futur gouvernement libéral.