Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 24 octobre 2013 (No 7) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-428 | Projet de loi C-428 |
| An Act to amend the Indian Act (publication of by-laws) and to provide for its replacement | Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — October 23, 2013 — Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That Bill C-428, in Clause 3, be amended by replacing line 14 on page 2 with the following: | Motion no 1 — 23 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-428, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit : |
| 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 to 51 and 58 to 60 and the | 20 à 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 à 51 et 58 à 60, ou des |
| Motion No. 2 — October 23, 2013 — Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — That Bill C-428, in Clause 4, be amended by replacing line 20 on page 2 with the following: | Motion no 2 — 23 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le projet de loi C-428, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 2, de ce qui suit : |
| Minister otherwise orders, sections 42 to 52 | ministre en ordonne autrement, les articles 42 à |