Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 78 Le jeudi 1er mai 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 30 avril 2014 — M. Mulcair (chef de l'opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits reliés à la rubrique FINANCES ainsi que tous les crédits reliés à la rubrique TRANSPORTS, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, soient renvoyés à des comités pléniers. |
| Réputée adoptée, conformément à l’article 81(4)(a) du Règlement. |
Questions |
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| Q-4872 — 30 avril 2014 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires, depuis 2011 inclusivement : a) ventilé par province ou territoire, et par région métropolitaine de recensement ou région économique, quel est (i) le nombre total de demandes d’avis relatif au marché du travail, (ii) le nombre de demandes approuvées, (iii) le nombre de demandes refusées, (iv) le délai moyen entre la réception de la demande et la communication de la décision; b) ventilé par province ou territoire, quel est (i) le nombre total de demandes d’avis relatif au marché du travail accéléré, (ii) le nombre de demandes approuvées, (iii) le nombre de demandes refusées, (iv) le délai moyen entre la réception de la demande et la communication de la décision? |
| Q-4882 — 30 avril 2014 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) quels mécanismes sont en place pour surveiller la conformité; b) qui procède aux inspections des lieux de travail; c) combien de personnes responsables des inspections ont été employées chaque année depuis 2006 inclusivement; d) combien d’inspections des lieux de travail ont été réalisées chaque année depuis 2006, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) région métropolitaine de recensement ou région économique? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-507 — 30 avril 2014 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Que, de l’avis de la Chambre, le Ministère de la Défense nationale, concernant le bien n° 06872 du Répertoire des Biens Immobiliers Fédéraux (RBIF), aussi appelé ancien champ de tir Saint-Maurice, s’engage à : a) compléter, dans les plus brefs délais, les mesures du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour le site n° 00008471 de l’Inventaire des Sites Contaminés Fédéraux (ISCF) ;b) gérer la contamination du site ISCF n° 00008471 afin d’éliminer les risques sanitaires et environnementaux; c) préserver l’intégrité des 169 hectares de terres humides situées sur le bien RBIF n° 06872 tout au long du processus de cession stratégique afin d’assurer la survie des écosystèmes et la protection de la biodiversité. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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