Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 79 Le vendredi 2 mai 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er mai 2014 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour aidant naturel du conjoint) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4892 — 1er mai 2014 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne l’Étude internationale des Grands Lacs d’amont commandée par la Commission mixte internationale (CMI): a) quelles observations ou informations le gouvernement a-t-il fournies – par l’entremise de tout ministère ou organisme – pendant les périodes de réception de commentaires aux deux étapes du rapport; b) quels documents ont-ils été produits par tout ministère ou organisme en vue de la production de l’Étude ou à l’issue de celle-ci, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document; c) pour chaque année depuis 2006, quelles mesures ont-elles été prises par le gouvernement pour atténuer la baisse des niveaux d’eau des Grands Lacs, en établissant quel ministère ou organisme est responsable de chacune des mesures; d) quelles mesures ont-elles été prises par des ministères ou des organismes par suite des recommandations contenues dans l’Étude; e) quelles mesures les ministères ou organismes envisagent-il de prendre par suite de l’Étude ou en lien avec celle-ci; f) quels sont les documents produits par tout ministère ou organisme relativement aux impacts économiques ou environnementaux – actuels ou à venir – de l’instabilité des niveaux d’eau dans le bassin des Grands Lacs, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-508 — 1er mai 2014 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger que les projets d’infrastructure et de construction financés par le gouvernement fédéral comportent des programmes enregistrés d’apprentissage à l’intention des jeunes des communautés touchées par un taux de chômage élevé et des jeunes Autochtones, la préférence étant accordée aux entrepreneurs qualifiés qui ont déjà de tels programmes en place. |
| M-509 — 1er mai 2014 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de l’Emploi et du Développement social et le ministre de la Réforme démocratique, en consultation avec Élections Canada et les groupes de défense des personnes handicapées, devraient examiner la stratégie sur l’accès aux charges publiques employée au Royaume-Uni et faire rapport à la Chambre des communes des moyens qui favorisent la participation de Canadiens ayant un handicap au processus démocratique, notamment comme candidats aux élections. |
Affaires émanant des députés |
| C-483 — 2 avril 2014 — M. MacKenzie (Oxford) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 2 avril 2014, document parlementaire no 8510-412-58. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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