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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 79

Friday, May 2, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 79

Le vendredi 2 mai 2014

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 1, 2014 — Mr. Sullivan (York South—Weston) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (caregiver tax credit for spouse)”. 1er mai 2014 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour aidant naturel du conjoint) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-4892 — May 1, 2014 — Ms. Bennett (St. Paul's) — With regard to the International Upper Great Lakes Study (IUGLS) commissioned by the International Joint Council (IJC): (a) what input or comment did the government provide, through any department or agency, during the comment periods for the two stages of the report; (b) what documents have been produced by any departments or agencies in preparation for or as a result of the IUGLS report, including the date and authoring department or agency of each document; (c) for each year since 2006, what measures have been taken by the government to mitigate falling water levels in the Great Lakes, broken down by department and agency; (d) what measures have been taken by departments or agencies as a result of the recommendations in the IUGLS; (e) what measures are being considered by departments or agencies as a result of, or in relation to, the IUGLS; and (f) what documents have been produced by any department or agency with regard to existing or future economic or environmental impacts of volatile water levels in the Great Lakes basin, including the date and authoring department or agency of each document? Q-4892 — 1er mai 2014 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne l’Étude internationale des Grands Lacs d’amont commandée par la Commission mixte internationale (CMI): a) quelles observations ou informations le gouvernement a-t-il fournies – par l’entremise de tout ministère ou organisme – pendant les périodes de réception de commentaires aux deux étapes du rapport; b) quels documents ont-ils été produits par tout ministère ou organisme en vue de la production de l’Étude ou à l’issue de celle-ci, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document; c) pour chaque année depuis 2006, quelles mesures ont-elles été prises par le gouvernement pour atténuer la baisse des niveaux d’eau des Grands Lacs, en établissant quel ministère ou organisme est responsable de chacune des mesures; d) quelles mesures ont-elles été prises par des ministères ou des organismes par suite des recommandations contenues dans l’Étude; e) quelles mesures les ministères ou organismes envisagent-il de prendre par suite de l’Étude ou en lien avec celle-ci; f) quels sont les documents produits par tout ministère ou organisme relativement aux impacts économiques ou environnementaux – actuels ou à venir – de l’instabilité des niveaux d’eau dans le bassin des Grands Lacs, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-508 — May 1, 2014 — Mr. Sullivan (York South—Weston) — That, in the opinion of the House, the government should require that federally-funded infrastructure and construction projects contain youth-specific registered apprenticeship programs focussed on youths from high-unemployment and aboriginal communities, with preference given to those qualified contractors who have such programs already in place. M-508 — 1er mai 2014 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait exiger que les projets d’infrastructure et de construction financés par le gouvernement fédéral comportent des programmes enregistrés d’apprentissage à l’intention des jeunes des communautés touchées par un taux de chômage élevé et des jeunes Autochtones, la préférence étant accordée aux entrepreneurs qualifiés qui ont déjà de tels programmes en place.
M-509 — May 1, 2014 — Mr. Sullivan (York South—Weston) — That, in the opinion of the House, the Minister of Employment and Social Development, together with the Minister for Democratic Reform, in consultation with Elections Canada and disability advocacy groups, should examine the Access to Elected Office Strategy employed in the United Kingdom and report to the House of Commons on possible initiatives to improve the participation of Canadians with disabilities in Canada’s democratic processes, including as candidates for office. M-509 — 1er mai 2014 — M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de l’Emploi et du Développement social et le ministre de la Réforme démocratique, en consultation avec Élections Canada et les groupes de défense des personnes handicapées, devraient examiner la stratégie sur l’accès aux charges publiques employée au Royaume-Uni et faire rapport à la Chambre des communes des moyens qui favorisent la participation de Canadiens ayant un handicap au processus démocratique, notamment comme candidats aux élections.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-483 — April 2, 2014 — Mr. MacKenzie (Oxford) — Consideration at report stage of Bill C-483, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (escorted temporary absence), as reported by the Standing Committee on Public Safety and National Security with amendments. C-483 — 2 avril 2014 — M. MacKenzie (Oxford) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements.
Committee Report — presented on Wednesday, April 2, 2014, Sessional Paper No. 8510-412-58. Rapport du Comité — présenté le mercredi 2 avril 2014, document parlementaire no 8510-412-58.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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