Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 93 Le vendredi 30 mai 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 mai 2014 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (infrastructure essentielle) ». |
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| 29 mai 2014 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mourir dans la dignité) ». |
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| 29 mai 2014 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-587 — 7 avril 2014 — M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle). |