Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 93 Friday, May 30, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 93 Le vendredi 30 mai 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
May 29, 2014 — Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (critical infrastructure)”. | 29 mai 2014 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (infrastructure essentielle) ». |
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May 29, 2014 — Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (dying with dignity)”. | 29 mai 2014 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mourir dans la dignité) ». |
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May 29, 2014 — Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Bill entitled “An Act respecting a National Day of the Midwife”. | 29 mai 2014 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-587 — April 7, 2014 — Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-587, An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility). | C-587 — 7 avril 2014 — M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle). |