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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 93

Friday, May 30, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 93

Le vendredi 30 mai 2014

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 29, 2014 — Mr. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (critical infrastructure)”. 29 mai 2014 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (infrastructure essentielle) ».


May 29, 2014 — Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (dying with dignity)”. 29 mai 2014 — M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mourir dans la dignité) ».


May 29, 2014 — Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Bill entitled “An Act respecting a National Day of the Midwife”. 29 mai 2014 — Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-587 — April 7, 2014 — Mr. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-587, An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility). C-587 — 7 avril 2014 — M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).