INTRODUCTION

Depuis 2003, un accord-cadre quinquennal pour l’agriculture signé entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) encadre les politiques et programmes mis en place afin d’appuyer le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le cadre actuel, intitulé Cultivons l’avenir 2 (CA 2), viendra à échéance le 31 mars 2018 et les ministres FPT ont officiellement lancé le processus de renouvellement de l’entente en signant la Déclaration de Calgary en juillet 2016. Cette déclaration décrit les éléments essentiels du prochain cadre stratégique qui succédera à CA 2.

Tout comme lors de l’élaboration de CA 2, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (appelé ci-après le « Comité ») a souhaité consulter le secteur agricole et agroalimentaire sur le prochain cadre stratégique. Le 2 mai 2016, le Comité adoptait la motion suivante :

Que le Comité entreprenne l’étude du prochain cadre stratégique pluriannuel pour l’agriculture au Canada dans les meilleurs délais, notamment les sections sur l’ensemble des programmes canadiens de sécurité du revenu agricole et le rôle des découvertes scientifiques et de l’innovation dans le secteur; que le Comité entende des représentants du gouvernement et un éventail de représentants de l’industrie et de groupes d’intérêt de toutes les régions du pays; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre[1].

Le Comité a tenu 11 audiences publiques entre juin et décembre 2016. Il a consulté des représentants de diverses industries du secteur agricole et agroalimentaire, ainsi que des représentants d’Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC). Le rapport décrit tout d’abord le contexte du prochain cadre stratégique. Les parties suivantes correspondent aux domaines prioritaires identifiés dans la Déclaration de Calgary et abordent les divers enjeux soulevés par les témoins.

LE CADRE STRATÉGIQUE AGRICOLE

Le présent cadre stratégique agricole CA 2 constitue la troisième version de la politique agricole; il a succédé au Cadre stratégique pour l’agriculture (2003-2008) et Cultivons l’avenir (2008-2013). Il investit 3 milliards de dollars des gouvernements FPT dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les trois cadres stratégiques successifs ont été structurés de manière identique : ils comportent un ensemble de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) qui vise à aider les agriculteurs à gérer les risques associés à l’instabilité des marchés et aux situations de catastrophe. Ils offrent des programmes non reliés à la GRE séparés en deux catégories : les programmes fédéraux et les programmes à frais partagés mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces derniers sont financés à 60 % par le gouvernement fédéral et 40 % par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Bien que le cadre vise à établir de grands objectifs nationaux, les provinces ont la souplesse de mettre en œuvre des programmes adaptés à leurs producteurs[2].

A.  Les priorités du prochain cadre stratégique

Le contenu de la Déclaration de Calgary s’inscrit dans la continuité des cadres stratégiques précédents et ne marque pas un changement majeur dans l’approche suivie pour l’élaboration des programmes. Les objectifs généraux, de même que les principes du cadre stratégique, tel que le ratio 60-40 pour le partage des coûts entre les gouvernements FPT, changent peu par rapport à CA 2. La Déclaration de Calgary établit toutefois un plus grand nombre de domaines prioritaires que CA 2. Ces domaines sont les suivants :

• Marché et commerce;
• Recherche, science et innovation;
• Gestion des risques;
• Durabilité environnementale et changements climatiques;
• Agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire;
• Confiance du public.

Les changements climatiques, la transformation agroalimentaire et la confiance du public sont des éléments explicitement définis comme thèmes prioritaires pour la première fois dans un cadre stratégique.

Des témoins croient que le nouveau cadre stratégique devrait établir des objectifs ambitieux pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. L’Association nationale des engraisseurs de bovins pense que le Canada est bien positionné pour devenir une superpuissance mondiale en matière d’alimentation en raison de ses richesses naturelles, des connaissances et des technologies modernes pour la production, d’un climat favorable et d’un système de salubrité alimentaire reconnue à l’échelle mondiale. Le secteur pourrait doubler sa valeur pour s’établir à 200 milliards de dollars et 15 % du PIB ainsi qu’augmenter la valeur de ses exportations de 60 milliards à 100 milliards de dollars[3]. On prévoit une hausse de la population mondiale estimée à 9,6 milliards de personnes d’ici 2050, ce qui exigera une augmentation de la production alimentaire mondiale de 70 %. Le Canada pourrait jouer un rôle clé dans l’alimentation tant sur la scène nationale que sur la scène internationale grâce à ses produits sûrs et de grande qualité[4].

Les témoins ont souligné que l’agriculture est un secteur important dans l’économie canadienne et qu’il faut stimuler la croissance durable, l’innovation et la compétitivité du secteur. Cependant, certains témoins croient que la réussite du prochain cadre reposera sur des engagements qui devront surpasser les mandats du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire[5].

En ce qui concerne les éléments manquants, un cadre stratégique pour l’agriculture qui se limiterait aux mandats du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire serait insuffisant pour un secteur qui est profondément et généralement influencé par d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Il est d’une importance capitale de prendre un engagement pangouvernemental à l’égard de la politique, des programmes et des décisions qui favorisent une hausse de la production agricole et agroalimentaire, de la valeur ajoutée, de l’innovation, des exportations, des investissements et de la création d'emplois[6].

Dans le même ordre d’idée, les témoins sont d’avis que le secteur agricole et agroalimentaire nécessite un soutien stratégique de la part du gouvernement afin d’assurer sa croissance et sa prospérité. Pour atteindre ces objectifs, une approche pangouvernementale devrait être privilégiée.

Je pense que tous les ministères qui s'occupent de la transformation des aliments – soit ceux de l'Agriculture, de la Santé, de l'Industrie et des Transports – devraient être disposés à travailler avec nous et ne pas fonctionner de manière compartimentée. Tous ces ministères doivent communiquer les uns avec les autres et, si possible, avoir un comité. Ils doivent travailler ensemble et garder l'esprit ouvert afin de voir comment nous pouvons élaborer une stratégie qui fera intervenir toutes les parties prenantes[7].

Recommandation 1

Le Comité recommande que le gouvernement s’assure que tous les autres ministères et agences intègrent le prochain cadre stratégique pour assurer une approche pangouvernementale et maximiser les impacts prévus à court et long terme.

Un grand nombre de témoins ont également souligné l’importance de financer adéquatement à la fois les priorités actuelles et les nouvelles priorités du cadre stratégique.

B.  L’administration des programmes

En plus d’une approche pangouvernementale comme critère de réussite, les témoins jugent nécessaire que le passage d’un cadre à l’autre se fasse sans interruption. D’ailleurs, les représentants du gouvernement visent la signature d’un accord-cadre multilatéral d’ici juillet 2017 afin d’assurer la transition pour permettre la mise en œuvre des programmes.

Cela nous donnera ensuite le temps de commencer à recevoir des demandes et à aviser les parties intéressées que les programmes existants se poursuivront ou, s'il y a de nouveaux programmes, de commencer à en faire la promotion et à recevoir des demandes à ce sujet. Ainsi, nous ne partirons pas de zéro le 1^er avril 2018. Nous serons déjà en selle, et les programmes seront fonctionnels, en particulier dans le secteur de l'innovation et des grappes scientifiques[8].

Bien qu’un grand nombre de programmes soient à leur disposition, les agriculteurs déplorent la lourdeur administrative, la complexité du processus de demande ainsi que la lenteur des délais d’approbation. L’Association des transformateurs laitiers du Canada (ATLC) a indiqué que cette complexité se traduit dans son cas, par le temps consacré à scruter les programmes disponibles et à contacter les différents ministères au sujet des critères d’admissibilité, des formulaires et des délais. Du côté des industries plus modestes et des petites entreprises, elles n’ont pas nécessairement les moyens de s’occuper des tâches administratives complexes[9]. Plusieurs témoins ont suggéré de rendre le processus de demande plus simple et facile à comprendre.

[…] si l'on améliorait le cadre stratégique pour l'agriculture et le processus de demande, pour qu'il soit plus facile à comprendre et plus simple, cela leur faciliterait grandement la tâche. Les grandes exploitations peuvent avoir une personne chargée de remplir toute cette paperasserie alors que les petits producteurs n'en ont peut-être pas les moyens. Il s'agit de leur faciliter les choses[10].

Dans le but de faciliter les investissements, l’ATLC recommande au gouvernement de créer un guichet unique[11].

Plusieurs témoins ont également suggéré d’uniformiser les formulaires de demande de même que les normes appliquées à la contribution en espèce et en nature[12]. De plus, il faut s’assurer que le processus de demande soit très transparent. Les plaintes couramment entendues concernent les modifications de critères et de délais au cours du processus de demande. Afin d’accroître la transparence des décisions, la Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) recommande au gouvernement d’établir des règles et un processus de demande clairement définis[13].

En plus de la transparence du processus d’approbation, plusieurs témoins voient d’un bon œil l’idée d’une rationalisation des processus de demande. Ils souhaitent également que les programmes soient plus souples pour tenir compte des changements et des cycles naturels liés à l’agriculture, ce qui permettrait d’apporter des réajustements en cours de route[14].

Les représentants d’AAC reconnaissent les problèmes reliés aux processus de demande des programmes. C’est pourquoi ils ont introduit la numérisation des demandes et les paiements en ligne de même que la gestion de l’interface entre les agents des programmes et les demandeurs. Les gouvernements fédéral et provinciaux examinent actuellement les possibilités d’uniformiser les demandes avec une saisie unique de renseignements[15].

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement assure une transition sans interruption entre les deux cadres stratégiques et de mettre en place un processus de traitement des demandes de financement simple et transparent.

MARCHÉS ET COMMERCE

A.  Le Canada : un exportateur net de produits alimentaires

Les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes contribuent significativement à l’économie canadienne, générant des retombées directes et indirectes de l’ordre de 30 milliards de dollars pour le secteur agricole et de plus de 65 milliards de dollars pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est tributaire des marchés d’exportation puisque plus de la moitié de sa production globale est exportée, soit plus de la moitié de la production bovine du Canada, 65 % de la production de soja, 70 % de la production porcine, 75 % de la production de blé, 90 % de la production de canola, 95 % de la production de légumineuses et 40 % des produits alimentaires transformés[16]. En 2014, le secteur horticole a exporté 52 % de sa production pour une valeur supérieure à 2,1 milliards de dollars[17]. Le Canada est un des rares pays exportateurs net de produits alimentaires[18]. En 2015, le Canada a exporté plus de 60 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires[19].

Le commerce international est crucial pour l'agriculture et l'agroalimentaire du Canada puisque 58 % de sa valeur totale provient des exportations. Au cours des 10 dernières années, nos exportations ont augmenté de 103 %, passant de 30 milliards de dollars à plus de 60 milliards de dollars, ce qui a stimulé les recettes monétaires agricoles de 61 % au cours de la même période. Pour mettre cela en perspective, 90 % des fermes canadiennes dépendent directement des exportations. Un emploi sur deux, dans le secteur de la production agricole, dépend des exportations; c’est un emploi sur quatre dans le secteur de la transformation. Pour nos secteurs tributaires du commerce, l'accès concurrentiel aux marchés mondiaux n'est pas un choix. C'est une exigence[20].

Plusieurs témoins ont insisté sur l’importance d’avoir accès aux marchés pour assurer la croissance et la prospérité du Canada. Le potentiel de croissance du secteur agricole et agroalimentaire canadien est énorme en raison des prévisions de l’accroissement de la population mondiale combinée à l’augmentation des revenus et au phénomène d’urbanisation. De plus, les représentants d’AAC anticipent qu’une forte augmentation de la demande en provenance de la Chine, de l’Inde, de l’Asie du Sud-Est et de l’Indonésie créera des nouveaux débouchés intéressants pour le Canada[21].

B.  Le programme Agri-marketing

Le programme fédéral Agri-marketing offre des fonds pour des projets d'activités de promotion et de développement des marchés ou de mise au point de systèmes ou de normes d'assurance nationaux. Les témoins ont beaucoup apprécié ce programme et recommandent sa reconduction dans le prochain cadre stratégique. Ils ont indiqué divers domaines où ce programme pourrait avoir un impact significatif.

Afin de percer de nouveaux marchés et profiter des perspectives commerciales, un grand nombre de témoins ont souligné qu’il faut d’abord comprendre aussi bien les besoins des marchés étrangers que des marchés canadiens. Pour maintenir et améliorer la compétitivité du secteur, les témoins ont indiqué qu’en plus d’une meilleure compréhension des besoins des marchés, il faut s'assurer de cultiver les bons produits à exporter vers ces marchés et de conclure de bons accords commerciaux de façon à ce que le commerce soit libre et ouvert[22]. Les produits soumis à la gestion de l’offre sont essentiellement des produits locaux qui répondent aux demandes de consommateurs exigeant des produits frais et de grande qualité[23]. Bien qu’il existe des occasions d’affaires pour l’exportation des produits sous gestion de l’offre, les Producteurs laitiers du Canada (PLC) ont mis en garde de ne pas développer ces marchés au détriment du marché national[24].

Pour se démarquer de leurs concurrents, plusieurs industries ont adopté des stratégies d’image de marque. Un grand nombre d’entreprises cultivent cette image en mettant l’accent sur des pratiques durables et plus respectueuses de l’environnement, car ils savent que les consommateurs se soucient de la durabilité environnementale[25]. D’autres industries, comme l’industrie porcine, ont déployé de grands efforts pour établir une image de marque canadienne à l’échelle internationale en misant sur un produit supérieur et sécuritaire[26]. L’industrie des produits biologiques a pu faire la promotion de la marque biologique canadienne à l’étranger grâce au programme Agri-marketing. Le programme a aussi permis à des centaines de transformateurs, de marchands et de producteurs biologiques de trouver des débouchés à l’extérieur du pays[27]. Grâce aux accords d’équivalence des normes sur les produits biologiques avec les États-Unis, l’Europe, le Japon, la Suisse et le Costa Rica, le Canada a accès à plus de 90 % de la demande mondiale[28]. Toutefois, l’industrie des produits biologiques s’inquiètent de la perte d’image de marque si la prochaine révision de la norme canadienne n’obtient pas de financement du gouvernement. Celle-ci doit être revue tous les cinq ans afin d’assurer sa pertinence et le respect des ententes internationales d’équivalence en matière de produits biologiques. La récente révision de la norme sur les produits biologiques a engendré des coûts de plus d’un million de dollars défrayés par l’industrie et le gouvernement (dont 300 000 $ provenant d’Agri-marketing)[29].

Si notre gouvernement choisit de ne pas financer la prochaine révision des normes biologiques canadiennes en 2020, cela entraînera la chute de l’image de marque Canada biologique et invalidera nos ententes internationales d’équivalence concernant les produits biologiques. Je presse donc le Comité de tout faire pour que cela n’arrive pas et pour garantir indéfiniment la révision des normes biologiques canadiennes dans le prochain cadre stratégique pour l’agriculture[30].

Le programme Agri-marketing a aussi aidé de nombreuses industries à conquérir de nouveaux marchés grâce à des activités de promotion et de valorisation de l’image de marque sur la scène internationale[31] et il a aussi aidé le secteur à régler des problèmes reliés à l’accès aux marchés internationaux[32]. Par exemple, l’industrie du canola a lancé un programme de promotion de l'huile de canola en Chine et en Corée, ce qui a contribué à augmenter ses exportations vers ces marchés de 850 millions de dollars par année au cours des cinq dernières années. Les fonds du programme Agri-marketing ont aussi permis de trouver des débouchés d'exportation à plus d'une centaine de transformateurs, de marchands et de producteurs de l’industrie des produits biologiques.

L’ATLC a toutefois proposé que le volet de Développement des marchés puisse admettre la participation des entreprises de plus de 250 employés avec des ventes annuelles de plus de 50 millions de dollars[33]. En raison de l’annulation récente du financement de TraceCanada, les PLC recommandent qu’AAC assure un financement continu auquel les projets de traçabilité du bétail seraient admissibles en vertu du volet Systèmes d’assurance d’Agri-marketing[34], car le Canada a besoin d’un système de traçabilité fonctionnel[35].

Les témoins souhaitent aussi que le prochain cadre stratégique continue de soutenir les efforts visant à améliorer le rendement du système de transport du Canada, car il contribue au succès du secteur[36]. En effet, il est essentiel que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse compter sur des moyens de transport fiables afin de profiter de nouveaux débouchés commerciaux. Cependant, les représentants d’AAC ont indiqué que la question relative au transport ne s’inscrit pas dans le cadre stratégique et que leurs responsabilités à cet égard sont bien limitées. Les représentants d’AAC ont assuré le Comité qu’ils travaillent avec des collègues de Transport Canada et d’autres ministères afin de veiller à ce qu’ils comprennent les problèmes que les infrastructures peuvent occasionner pour le secteur agricole[37]. 

La dernière fois que nous avons présenté une demande de financement aux termes du cadre stratégique CA2 pour aborder le transport, nous l'avons fait en tant que coalition. Nous l'avons présentée en tant qu'industrie agricole dont les membres se sont regroupés pour soutenir une stratégie à long terme, et un des défis auxquels nous avons fait face au début du processus était le fait que le cadre stratégique a été établi pour promouvoir le commerce et n'a pas exactement reconnu le rôle que le transport joue pour faciliter le commerce, alors le ministère a dû travailler très fort pour réaliser les adaptations nécessaires de façon à permettre à une proposition si novatrice d'être mise de l'avant. […] On reconnaît maintenant que le cadre stratégique doit accommoder le travail novateur qui doit être entrepris concernant le transport et continuer de fournir un appui dans l'avenir[38].

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement reconduise le programme Agri-marketing au sein du prochain cadre stratégique.

C.  Renforcer la capacité du gouvernement en matière de commerce international

1.  Les accords commerciaux

Afin d’assurer sa croissance, il est important pour le secteur d’avoir un accès significatif aux marchés internationaux et que les barrières commerciales soient éliminées. De nombreux témoins jugent essentiel d’avoir des accords commerciaux en place, c’est pourquoi ils encouragent la mise en œuvre des accords commerciaux tels que l'Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord du Partenariat transpacifique (PTP).

En raison de l’incertitude actuelle entourant le PTP, certains témoins sont d’avis que le Canada devrait songer à reprendre les discussions commerciales avec le Japon[39]. La Canadian Cattlemen’s Association (CCA) presse le gouvernement d’engager le plus rapidement possible les négociations bilatérales avec le Japon afin que l’industrie bovine du Canada puisse reconquérir les consommateurs japonais. En effet, en raison de l’accord de libre-échange entre le Japon et l’Australie, les producteurs australiens bénéficient d’un tarif préférentiel sur le marché japonais[40].

Le Japon est notre troisième marché d'exportation en importance, et c'est un marché à valeur ajoutée. L'Union européenne est en train de négocier des accords de libre-échange avec le Japon, le Vietnam et la Malaisie. Quelques-uns des autres membres du Partenariat transpacifique – entre autres, l'Australie – ont déjà conclu des accords bilatéraux avec le Japon. Plus nous attendons, plus nous accuserons du retard[41].

Si certaines industries se réjouissent de l’AECG et du PTP, le secteur de la gestion de l’offre craint de subir d’importantes pertes qui découleront de la mise en œuvre de ces accords. Dans le cadre de l’AECG, l’industrie laitière a estimé des pertes de 720 millions de dollars annuellement et la perte de quelque 2 900 emplois en l’absence de mesures d’atténuation. L’industrie laitière reconnaît qu’elle doit s’adapter au nouveau marché créé par l’AECG, mais cette adaptation nécessitera le soutien du gouvernement[42]. Bien que le gouvernement ait assuré d’offrir des fonds de transition au secteur de la gestion de l’offre, ce dernier ignore quelle forme cela prendra[43].

2.  Les barrières commerciales

Bien que le Canada multiplie les accords de libre-échange et que ces deniers éliminent de plus en plus de barrières tarifaires, le Canada continue de faire face à des obstacles qui l’empêchent de tirer profit de ces débouchés commerciaux[44]. Ce sont principalement des obstacles non tarifaires concernant la salubrité des aliments ou la protection des végétaux[45]. Par exemple, la question relative aux limites maximales de résidus (LMR) des pesticides complique les exportations canadiennes. Le problème réside dans le fait que différentes organisations telles que le Codex Alimentarius à l’échelle mondiale, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au Canada ou l’Agence de protection de l’environnement aux États-Unis ne s’entendent pas sur le processus ou le calendrier devant établir les LMR. Au lieu d’un resserrement de l’harmonisation à l’échelle internationale, plusieurs pays abandonnent le Codex et établissent leurs propres normes[46].

Pulse Canada et ses partenaires du secteur agricole sont d’accord pour que l’on intensifie les efforts, avec le prochain cadre stratégique, pour cerner et gérer ce type spécifique de vulnérabilité commerciale. Il faudra réunir des données quantitatives et autres sur la mesure dans laquelle les LMR varient, de façon à pouvoir plus précisément cerner et gérer les risques spécifiques. Des données fiables nous aideront à gérer les vulnérabilités et les mesures correctives, en permettant aux groupes d’agriculteurs et aux groupes communautaires du monde entier de définir des positions communes quant à la nécessité d’adopter des normes internationales et des règles commerciales qui soient prévisibles et fondées sur des données scientifiques[47].

Parmi les barrières commerciales, il y a également l’approbation des produits issus de la biotechnologie, les mesures sanitaires et phytosanitaires[48], les obstacles techniques[49], les contingents d'importation, les subventions à l'exportation, les droits compensateurs, les licences spéciales, les décisions non fondées scientifiquement sur la sécurité des produits alimentaires, les retards bureaucratiques, et les restrictions à l'exportation[50].

Selon la CCA ces barrières apparaissent souvent une fois les accords commerciaux en place[51]. Actuellement, le Secrétariat de l’accès aux marchés (SAM) d’AAC détient une liste prioritaire de plus de 300 obstacles aux marchés étrangers[52]. Les témoins croient que le service du SAM est un outil essentiel qui permet de régler les problèmes d’obstacles au commerce et d’améliorer l’accès aux marchés. Selon eux, il est peu probable que tous les obstacles identifiés par le SAM puissent être traités. Ils déplorent le manque de ressources dans les organismes qui viennent en appui aux industries dans leurs activités d’exportation.

Auparavant, l'Agence canadienne d'inspection des aliments était dotée d'une division des viandes, qui participait tout entière aux négociations visant à faire tomber les obstacles bloquant l'accès aux pays étrangers. L'agence a été réorganisée et elle s'est donné une division pour les importations et les exportations. Pendant environ deux ans, nous avions quelqu'un là-bas qui s'occupait de tout le secteur des viandes. Cette personne était seule. Maintenant, elle a un peu d'aide, mais les ressources sont tout simplement insuffisantes pour faire tout le travail qui doit être fait[53].

Plusieurs témoins s’entendent pour dire que les ressources gouvernementales limitées nuisent à la capacité d’exportation du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Ils recommandent d’augmenter les ressources des différents organismes qui apportent un soutien en matière de commerce international[54]. De plus, les témoins ont souligné que les protocoles internationaux basés sur la science et reconnus par tous à l’échelle internationale permettraient d’améliorer l’accès aux marchés. En ce qui a trait aux normes sanitaires et phytosanitaires, la création d’une organisation internationale unique et efficace qui établirait par exemple la LMR respectée par les pays importateurs seraient un atout pour plusieurs pays exportateurs[55]. Les témoins ont suggéré une participation plus active du Canada aux travaux des organismes internationaux de normalisation et demandent que cette participation soit mieux financée[56].

3.  Le soutien au développement des marchés

Afin d’améliorer l’accès aux marchés et de faciliter les relations commerciales, plusieurs témoins ont souligné la nécessité de continuer d’avoir des délégués commerciaux à l’étranger. Les missions commerciales et les études de recherche sur le marché ont également été bénéfiques pour plusieurs industries afin d’établir et conserver des marchés[57].

Le cadre stratégique devrait allouer les ressources nécessaires aux représentants du Canada à l’étranger, notamment les ambassades canadiennes et les délégués commerciaux pour l’agriculture. La capacité du Canada de mettre en place un secteur concurrentiel dépend en grande partie des portes qu’il saura ouvrir à l’étranger et des relations qu’il entretiendra avec les gens d’influence et les décideurs les mieux placés[58].

Les témoins s’entendent sur le fait qu’il est important d’investir dans le développement des marchés afin d’assurer le succès et la croissance du secteur. Toutefois, certains ont mentionné que ces investissements ne devraient pas être uniquement destinés aux marchés internationaux, car il existe également un énorme potentiel de développement sur les marchés intérieurs, par exemple dans l’industrie du mouton[59].

Recommandation 4

Le Comité recommande que le gouvernement déploie les ressources nécessaires dans les organismes qui soutiennent le commerce international afin d’accroître la capacité d’exportation du secteur.

RECHERCHE, SCIENCE ET INNOVATION

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien est l’un des secteurs les plus avancés sur le plan technologique[60]. Grâce aux percées technologiques, comme la génomique et l’utilisation de GPS pour l’agriculture de précision, plusieurs secteurs agricoles ont amélioré leurs rendements et augmenté leur productivité. La recherche, la science et l’innovation constituent des éléments importants du présent cadre stratégique et on s’attend à ce qu’ils le demeurent dans le prochain cadre[61].

A.  L’importance de la recherche, de la science et de l’innovation

Les témoins ont exprimé unanimement leur appui à la recherche, la science et l’innovation pour maintenir et accroître la compétitivité du secteur tant sur la scène internationale que nationale de même que pour renforcer sa capacité de s’adapter aux défis environnementaux et aux demandes changeantes des consommateurs. Les témoins exhortent le gouvernement à renouveler son financement dans le prochain cadre stratégique, car c’est un des principaux moteurs de succès du secteur. Une grande part des fonds de CA 2 est déjà destinée au soutien de l’innovation.

Dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, le gouvernement fédéral a investi près de 700 millions de dollars au cours des cinq années dans des activités en science et en innovation. Cela inclut certains travaux que nous faisons à l’interne avec nos scientifiques et des activités en innovation que mène l’industrie. Cela peut se faire par l’entremise de nos grappes scientifiques ou de projets distincts. Les provinces soutiennent également l’innovation dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et investissent elles aussi de 700 à 800 millions de dollars. Une partie considérable des fonds de Cultivons l’avenir 2 servent à soutenir l’innovation[62].

Le soutien à l’innovation n’implique pas uniquement la recherche et le développement de nouvelles technologies au Canada. Il s’agit aussi d’accéder à des technologies provenant de l’extérieur du pays. Par exemple, l’entreprise horticole Peak of the Market à Winnipeg s’est dotée d’un équipement à la fine pointe de la technologie qui lui a permis d’augmenter sa productivité. Bien que la majorité de l’équipement ait été fabriqué au Canada, certaines pièces ont été achetées et adaptées aux Pays-Bas, en Allemagne et aux États-Unis[63].

B.  Les programmes d’innovation

En général, les témoins apprécient grandement les programmes d’innovation, car ils permettent de rassembler différents partenaires en vue de collaborer dans certains secteurs[64]. Cependant, il est très difficile d’évaluer les effets de l’innovation et d’établir un lien direct avec les investissements effectués dans le cadre de CA 2, car ces effets se font sentir sur une longue période. Différentes études sur la recherche et développement (R&D) ont démontré que les taux de rendement de l’innovation en agriculture sont très élevés et que les effets sont multiples. Par exemple, l’industrie du canola n’existait pas il y a deux décennies. Aujourd’hui, c’est une industrie florissante de 19 milliards de dollars[65].

C’est grâce à des recherches financées par le gouvernement fédéral que le canola a pu être mis au point au Canada dans les années 1970. Par la suite, les investissements du secteur privé en vue de développer des variétés et les investissements conjoints pour la recherche ont aidé les producteurs à accroître considérablement leurs récoltes, à augmenter leurs profits, à réduire les risques causés par les insectes nuisibles et d’autres éléments stressants, tout en augmentant la pérennité de la culture. Les investissements provenant de l’industrie et du gouvernement ont également permis de mettre en lumière les propriétés intéressantes des produits du canola, entraînant ainsi une hausse de la demande sur le marché. Ces propriétés sont la clé de nos programmes de développement des marchés mondiaux[66].

Le Canada accuse toutefois du retard sur ses concurrents pour ce qui est de l'investissement dans les technologies avancées et la recherche et le développement[67]. Selon des témoins, le milieu réglementaire rend le Canada moins intéressant pour investir et est plus couteux par rapport à 2014[68].

1.  Agri-innovation et les grappes agroscientifiques

Différentes industries ont connu beaucoup de succès dans le cadre des grappes agroscientifiques financées par le programme Agri-innovation. Par exemple, la grappe de l’Alliance de recherche sur les cultures commerciales du Canada pour l’amélioration génétique des cultures commerciales a mis sur le marché 63 nouvelles variétés de soya au cours des six dernières années[69].

Plusieurs témoins estiment que les grappes agroscientifiques sont très bénéfiques pour l’industrie et qu’elles encouragent la collaboration entre différents intervenants de l’industrie tels que le secteur privé, le secteur public et les universités pour mener des recherches plus efficaces et plus efficientes[70]. Les témoins croient que l’approche collaborative et l’existence d’excellents réseaux de recherche sont des facteurs importants pour assurer la capacité concurrentielle du secteur agricole et agroalimentaire canadien[71]. Cependant, un modèle de collaboration réussi comme celui des Pays-Bas ne doit pas se limiter qu’aux activités de l’exploitation agricole. Un partenariat réussi exige donc la participation de tous les intervenants de la chaîne de valeur, incluant les magasins, les restaurants et les foyers des ménages[72].

En plus d’encourager la collaboration entre les différents intervenants du secteur, la grappe stimule d’importants investissements en projets de recherche puisqu’elle veille à ce que le financement cible les enjeux les plus importants pour l’industrie. En effet, le soutien gouvernemental encourage l’industrie à investir dans la recherche qui peut bénéficier à l’ensemble de l’industrie[73]. Grâce à l’initiative des grappes, l’industrie bovine a fait des investissements considérables dans des domaines comme la santé et les soins des animaux, la durabilité de l’environnement et la résistance aux antimicrobiens[74]. Ces investissements sont essentiels à l’industrie pour augmenter sa productivité, maximiser sa production, améliorer la gestion environnementale, améliorer l’alimentation ainsi que la santé animale[75]. Les grappes ont aussi permis de mener des recherches qui s’entreprennent sur une longue période et qui sont très coûteuses comme les essais cliniques sur la nutrition humaine et la recherche sur la santé[76].

En plus de mener d’importants travaux de recherche, les grappes ont permis à l’industrie de jouer le rôle de vulgarisateur. Grâce au partage des résultats des travaux de recherche, l’industrie peut ainsi prendre de meilleures décisions[77]. Cependant, certains témoins croient qu’Agri-innovation ne met pas assez l’accent sur la diffusion des connaissances. Ils demandent que le prochain cadre assure une diffusion efficace et rapide des résultats de recherche et des nouvelles connaissances et que le transfert technologique soit bien financé[78].

2.  L’administration et le financement

Bien que les témoins aient beaucoup apprécié le programme Agri-innovation, ils ont reproché que le financement ne coïncidait pas nécessairement avec la durée de la recherche. De plus, plusieurs témoins souhaiteraient que le financement ne soit pas limité à cinq ans, mais qu’il s’étale sur plusieurs années. L’industrie de la volaille, qui ne dispose pas de centre de recherche national contrairement aux secteurs porcin et bovin, demande que la durée du financement soit prolongée, ce qui lui permettrait d’adopter des stratégies de recherche plus souples pour s’ajuster aux besoins qui se présentent[79]. Une plus grande souplesse permettrait aussi à l’industrie d’accéder à des fonds lorsque des problèmes surviennent à mi-parcours du programme[80]. Des témoins ont rappelé que des critères ou un cadre trop rigides rendraient difficile l’atteinte des objectifs du secteur[81]. Plusieurs témoins ont également souligné l’importance d’un financement continu pour qu’un projet de recherche soit efficace.

Le financement de la recherche, toutefois, ne doit pas prendre fin avec la conclusion des projets de recherche. La recherche qui ne peut pas être mise en œuvre en temps réel présente très peu d’avantages au chapitre de la rentabilité et de la productivité[82].

Parmi les lacunes du programme Agri-innovation, l’ATLC a indiqué que la lourdeur administrative et la conception financière ne lui permettaient pas de tirer pleinement parti de son potentiel dans le cadre de l’économie canadienne[83]. Au Canada, la R&D dans l’industrie de la transformation alimentaire attire peu d’investissements. De plus, le secteur public inclut rarement l’industrie de la transformation alimentaire dans ses projets de recherche[84]. Par exemple, la transformation laitière est exclue du programme de la grappe des sciences de la transformation. L’ATLC demande donc la mise en œuvre d’une grappe créée spécialement pour la transformation laitière[85]. Les Produits alimentaires et de consommation du Canada a proposé d’encourager davantage les entreprises de R&D à investir dans l’industrie de la transformation alimentaire[86].

Il a été également mentionné que les petites industries n’ont pas nécessairement les fonds ni la capacité administrative pour soutenir une grappe. Pourtant, leurs activités ont une portée considérable pour l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire[87]. Afin de permettre aux petites industries de participer aux programmes des grappes, la FCA a proposé la création d’un modèle de financement basé sur une formule de calcul à deux niveaux des fonds de contreparties, de même qu’un soutien administratif coordonné ou commun[88]. Les petites industries pourraient ainsi bénéficier jusqu’à 90 % du financement[89].

Certains témoins sont favorables au maintien du ratio de financement actuel, soit 75 % financé par le gouvernement fédéral et 25 % par l’industrie. Cependant, certains craignent une réduction de la contribution gouvernementale, ce qui augmenterait le fardeau financier pour l’industrie[90] et réduirait les efforts et les capacités de recherche[91].

Ce qui nous inquiète, c’est que le fait de diminuer les investissements de contrepartie, qui sont actuellement à hauteur de trois pour un, pourrait pénaliser l’industrie, inhiber la croissance des investissements dans l’industrie et avoir un impact défavorable sur d’autres programmes de recherche prévus. Cela pourrait avoir un effet pervers pour les secteurs qui ont consenti d’énormes efforts pour s’autofinancer[92].

Certaines industries ont indiqué que le présent ratio 75-25 est trop élevé, particulièrement pour celles qui sont plus modestes et mènent plusieurs projets à la fois comme l’industrie du mouton[93]. L’industrie des produits biologiques croit qu’une réduction de la contribution gouvernementale risque d’encourager l’industrie à financer les projets propriétaires plutôt que d’intérêt général, comme la durabilité et la réduction de la pollution[94].

Recommandation 5

Le Comité recommande au gouvernement de maintenir un ratio de financement approprié pour le volet des grappes agroscientifiques du programme Agri-innovation et d’accorder un appui financier adapté ainsi qu’un soutien administratif aux organisations d’industries plus modestes pour favoriser leur participation aux programmes d’innovation.

AGRICULTURE À VALEUR AJOUTÉE ET TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE

A.  L’importance du secteur de la transformation des aliments

Le secteur de la transformation des aliments est le plus important employeur du secteur manufacturier canadien. Il emploie environ 300 000 Canadiens répartis dans plus de 6 000 installations à travers le pays soit plus d’employés que les secteurs de l’automobile et aérospatial réunis[95]. En plus d’être le plus important employeur au pays, le secteur canadien de la transformation est le principal client des producteurs agricoles. Les transformateurs achètent environ 40 % des produits canadiens provenant du secteur agricole primaire[96]. Au Québec, cette proportion s’élève à plus de 70 %[97]. Le secteur de la transformation apporte une contribution significative à la société en créant de la valeur ajoutée aux produits agricoles et en générant des emplois. La valeur de ses expéditions en marchandises est évaluée à plus de 90 milliards de dollars annuellement[98].

Malgré sa contribution considérable dans l’économie canadienne, le secteur de la transformation alimentaire ressent un manque de reconnaissance en ce qui concerne les politiques gouvernementales. Seulement 5 % des dépenses globales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sont allouées au secteur de la transformation. Ce dernier se dit sous-représenté et sous-financé par rapport à son importance et son potentiel, car il n’a reçu qu’une faible part de financement dans le cadre de Cultivons l’avenir 2[99].

B.  Défis du secteur de la transformation alimentaire 

La difficulté d’attirer les investissements est un problème de taille pour le secteur de la transformation. Pour être productifs, novateurs et compétitifs sur la scène nationale et internationale, les transformateurs ont besoin d’investissements pour l’équipement et les installations modernes. D’après le rapport de KPMG publié en 2014, Évaluation de l'état de préparation à l'automatisation et à la robotique du secteur de la transformation des aliments et boissons au Canada, le secteur canadien de la transformation accuse un retard en matière d’automatisation et de robotique par rapport à ses concurrents européens et américains. Les coûts sont les principaux freins à l’implantation de l’automatisation et de la robotique[100]. Au Pays-Bas, le gouvernement injecte d’importants fonds dans le secteur de la transformation alimentaire, car le pays reconnaît que c’est un secteur stratégique sur le plan économique de même que sur le plan de la sécurité alimentaire[101].

Certaines industries canadiennes, telle que celles du canola et du soja, n’ont pas hésité à investir massivement dans les aliments transformés. Grâce à d’importants investissements, l’industrie du canola a connu une croissance fulgurante dans la transformation à valeur ajoutée.

Au cours de la dernière décennie, l'industrie a investi plus de 1,3 milliard de dollars dans les usines de transformation – dans des projets d'agrandissement ou de nouvelles constructions –, ce qui a permis d'augmenter de 150 % la quantité de canola transformé au Canada[102].

Nous avons bon espoir qu'il peut y avoir certains investissements en transformation dans l'ouest du Canada. Il y a trois installations de transformation de taille importante dans l'est du Canada. Deux en Ontario et une près de Trois-Rivières, au Québec. […] Leur capacité de trituration a augmenté cette année en comparaison des années précédentes[103].

En plus des problèmes d’investissement, les transformateurs d’aliments font face à une pénurie de main-d’œuvre. Faute d’un nombre suffisant de travailleurs, plusieurs usines de transformation ne fonctionnent qu’à 70 % de leur capacité. Cette situation mine la compétitivité du secteur de la transformation et ne lui permet pas d’accroître ses parts de marché[104].

Plusieurs témoins se réjouissent de l’inclusion du secteur de la transformation alimentaire dans les priorités du prochain cadre stratégique agricole. Le secteur de la transformation s’attend à ce que le prochain cadre stratégique lui accorde plus d’attention et lui fournisse le soutien nécessaire afin de favoriser sa croissance.

D’après Carla Ventin, vice-présidente, Affaires gouvernementales fédérales,  Produits alimentaires et de consommation du Canada, le futur soutien devra mettre l’accent sur l’investissement de capitaux, l’intégration de nouvelles technologies, l’innovation et la recherche ainsi que sur un accès significatif aux marchés internationaux puisque, à l’heure actuelle, le Canada enregistre un déficit commercial en matière d’aliments transformés[105]. Plusieurs témoins s’entendent sur la nécessité d’accorder une plus grande place aux investissements dans l’agriculture à valeur ajoutée et la transformation agroalimentaire. De tels investissements assureraient le développement du secteur, le maintien de la valeur ajoutée et des emplois au Canada[106].

La FCA appuie l’idée d’investir davantage dans le secteur de la transformation. Cependant, la FCA est d’avis qu’il faut s’assurer que les fonds accordés aux transformateurs auront des retombées directes pour les agriculteurs canadiens. De plus, la transformation à la ferme devrait être une priorité pour cet investissement[107].

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement accroisse l’attention portée au secteur de la transformation alimentaire, incluant la transformation à la ferme,  en lui offrant le soutien nécessaire afin d’accroître la productivité et la compétitivité du secteur pour positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière d’alimentation.

LA GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE

L’agriculture est un secteur fortement exposé à différents facteurs de risques tels que les conditions météorologiques, les ravageurs et les fluctuations des marchés pouvant engendrer des résultats indésirables pour les exploitants agricoles. Ces risques ont des impacts directs sur la rentabilité et la pérennité des entreprises agricoles. Le gouvernement canadien en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux a mis en place des outils de gestion pour atténuer les risques et pour protéger les agriculteurs contre les fluctuations de leurs revenus dues aux catastrophes naturelles et à l’effondrement des marchés[108]. Ces outils de gestion des risques comprennent les programmes de GRE ainsi que la gestion de l’offre.

A.  La gestion de l’offre

Les secteurs de la volaille, des œufs et des produits laitiers opèrent dans un système de la gestion de l’offre. Les témoins des secteurs de la gestion de l’offre considèrent que ce système est un des meilleurs outils de gestion des risques commerciaux[109]. De plus, ce système fournit une stabilité de revenu aux agriculteurs tout en soutenant le dynamisme des communautés rurales.

Le système a la capacité de contribuer au tissu rural de notre pays et aux petites municipalités qui, nous le savons, subissent beaucoup de pression et ont du mal à s’en sortir actuellement, particulièrement dans le contexte économique actuel, qui est pratiquement au neutre depuis des années[110].

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement continue à défendre et protéger le système de gestion de l’offre

B.  Les programmes de gestion des risques de l’entreprise

Les programmes de GRE de CA 2 sont le résultat de l’évolution des programmes de soutien du revenu agricole élaborés à la fin des années 1990. Ils existent sous leur nom actuel depuis l’entrée en vigueur de Cultivons l’avenir en 2008. Certaines modalités des programmes ont toutefois changé lors de l’entrée en vigueur de CA 2. Les programmes de GRE comprennent les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection, Agri-relance et Agri-risques qui visent à protéger les revenus agricoles contre diverses pertes[111].

Les programmes de GRE devaient constituer une part importante du prochain cadre stratégique agricole, puisque les gouvernements continueront d'offrir aux producteurs un ensemble de programmes complets pour les aider à gérer les répercussions des événements graves qui nuisent à la rentabilité et aux revenus agricoles[112].

Malgré des modifications apportées à certaines modalités des programmes de GRE depuis l’entrée en vigueur de CA 2 en 2013, ceux-ci sont demeurés utiles et ont permis de verser près de 4 milliards de dollars aux agriculteurs[113].

Plusieurs témoins reconnaissent que les programmes de GRE sont des outils essentiels à la protection de leurs revenus et qu’ils doivent être reconduits, en les améliorant, dans le prochain cadre stratégique. Les témoins constatent que certains programmes connaissent plus de succès que d’autres. La participation aux programmes Agri-protection et Agri-investissement est demeurée stable alors que le taux de participation au programme Agri-stabilité a connu une chute importante.

Certains s'inquiètent de la lenteur des paiements, de la prévisibilité et du niveau de couverture des programmes de GRE[114]. Un grand nombre de témoins ont proposé des améliorations aux programmes de GRE en matière de transparence des calculs, de simplicité du processus de demande, des délais de paiement et de la prévisibilité.

Afin d'être vraiment efficace, tout programme de GRE doit être prévisible et souple en temps opportun pour que l'on puisse s'assurer que les producteurs peuvent prendre des décisions et réagir aux conditions des marchés aujourd'hui avec la confiance et la protection future que leur confère la série existante de programmes de GRE[115].

Pour certains témoins, il est nécessaire que le prochain cadre stratégique comporte un mécanisme de consultation distinct sur les programmes de GRE. Les Producteurs de grains du Canada ont recommandé la formation d'un comité consultatif regroupant des représentants d'associations nationales et provinciales pertinentes qui veillerait à évaluer l'efficacité de la suite actuelle de programmes et à formuler des recommandations aux gouvernements[116].

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement s’assure que les programmes de gestion des risques de l’entreprise du prochain cadre stratégique agricole soient transparents, rapides dans l’exécution, simples et prévisibles, et qu’ils répondent davantage aux besoins des agriculteurs.

1.  Agri-investissement

Le programme Agri-investissement est un compte d’épargne du producteur complété par des contributions de contrepartie des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les contributions gouvernementales correspondent à 1 % des ventes nettes admissibles et sont plafonnées à 15 000 $ par année. Ce programme couvre de légères baisses de revenus et appuie les investissements dans l’atténuation des risques.

De façon générale, les témoins sont satisfaits du programme Agri-investissement, car il est simple et peu couteux à administrer et de nombreux producteurs y participent[117]. Les agriculteurs apprécient ce programme, car il leur permet d’accumuler des fonds en plus de recevoir des contributions gouvernementales.

Cependant, des témoins sont d’avis que des améliorations pourraient être apportées au programme Agri-investissement. En raison des limites aux contributions gouvernementales, les fonds du programme paraissent insuffisants pour apporter un soutien utile pendant les périodes de forts déclins de revenus[118]. Certains trouvent aussi que le programme a une portée limitée.

Le programme Agri-investissement n'a pas été efficace lorsqu'il s'est agi d'aider les producteurs de porc à gérer les chutes à court terme qui ne sont plus couvertes par le programme Agri-stabilité. Il n'est pas efficace lorsqu'il s'agit d'aider les producteurs à faire des investissements pour gérer les risques ou améliorer le revenu marchand. Même de faibles chutes de revenus que connaissent des entreprises de taille commerciale ne sont pas couvertes par une contribution maximale du gouvernement de 15 000 $ par année. Ce niveau ne reflète pas les réalités économiques et l'échelle des pratiques actuelles de production au Canada[119].

Les témoins ont suggéré d’augmenter le taux de contribution pour l’établir entre 1,5 % et 4,5 %, la plupart réclamant le rétablissement de la couverture initiale qui était de 1,5 %. Une augmentation de la contribution à 1,5 % et une plus grande flexibilité pour accéder à leur propre contribution[120] permettraient aux agriculteurs de disposer de plus d’argent pour faire des investissements stratégiques[121]. Un taux de contribution correspondant au double ou au triple du taux actuel pourrait générer des fonds que les producteurs pourraient utiliser pour gérer leurs propres risques à leurs propres conditions, par exemple, en achetant des produits d'assurance du secteur privé qui répondent à leur besoin[122]. Le Conseil canadien de l’horticulture souhaite que le taux de contribution passe à 4,5 % et que les plafonds soient éliminés. Il réclame aussi plus de souplesse afin de permettre aux agriculteurs de retirer leurs propres fonds en premier pour des investissements pré-approuvés[123].

2.  Agri-stabilité

Le programme Agri-stabilité offre une protection contre les baisses importantes des revenus agricoles. Le producteur reçoit un paiement au titre du programme lorsque sa marge dans une année de programme chute en dessous de 70 % de sa marge de référence, soit la moyenne des années précédentes. Le gouvernement couvre 70 % de la baisse en dessous de 70 % de la marge de référence du producteur. Le programme Agri-stabilité a été conçu en fonction des marges historiques[124]. Les produits soumis à la gestion de l’offre ont la même couverture de protection que les produits non soumis à la gestion de l’offre.

Un grand nombre de témoins ont admis qu’ils ne participent plus au programme Agri-stabilité, car il ne fonctionne pas aussi bien que par le passé. D’ailleurs, le taux de participation est passé de 60 % en 2007 à 36 % en 2013 et il continue de diminuer. La complexité de la demande, le manque de prévisibilité et les délais de paiement ont contribué à miner la crédibilité du programme, les agriculteurs ignorant le moment des paiements et le montant de leur indemnité au moment de la demande[125].

De plus, plusieurs témoins ont indiqué que le programme ne procure plus un soutien adéquat en raison des changements apportés au programme dans le cadre de CA 2[126]. Ces modifications ont considérablement réduit le niveau de couverture, le rendant moins attrayant. Par exemple, le seuil de déclenchement pour pouvoir recevoir les paiements est passé de 85 % de la marge de référence sous Cultivons l’avenir à 70 % actuellement[127]. L’industrie des grains a souligné que le programme n’était guère populaire auprès de ses membres même avant ces modifications[128], mais elle reconnaît que le programme peut être utile pour d’autres secteurs de production tels que les éleveurs[129].

D’après les Producteurs de grains du Canada, le programme Agri-stabilité ne couvrirait pas nécessairement les pertes de revenu d’une entreprise de production diversifiée, car le programme est basé sur le revenu global de l’entreprise.

Prenons par exemple un agriculteur qui produirait des céréales et ferait l'élevage de porcs. S'il perd sa production de céréales, le revenu provenant de son élevage porcin va peut-être garder la ferme au-dessus du seuil limite, mais il aura quand même besoin des programmes de GRE, pour lesquels il a déjà payé, pour remédier à ses pertes[130].

Par exemple, il serait utile d'avoir un programme Agri-stabilité qui encourage la diversification des activités plutôt que de la décourager, car bon nombre de producteurs, comme vous le savez, touchent à plusieurs volets de l'agriculture; or, dans son état actuel, le programme Agri-stabilité est ainsi fait qu'une exploitation diversifiée ne parviendra pas, bien souvent, à atteindre les seuils justifiant une indemnisation advenant l'échec d'un volet de ladite exploitation[131].

Les Producteurs de grains du Canada souhaiteraient que le programme Agri-stabilité soit plus souple afin de prendre en considération les différences de tailles d'exploitation, de types de fermes et de leur localisation. D’après le taux de participation, les Producteurs de grains du Canada croient que ce sont probablement les grandes entreprises qui adhèrent davantage au programme. Les entreprises de plus petites tailles exploitées par de nouveaux agriculteurs ne participent peut-être pas au programme en raison de sa complexité administrative et son manque de souplesse[132].

D’après la CCA, les plafonds de paiement du programme Agri-stabilité et de tous les autres programmes de GRE discriminent à l’endroit des entreprises de grande taille. Afin que toutes les entreprises soient traitées également, la CCA a suggéré l’élimination de ces plafonds[133].

Afin de rétablir la confiance des producteurs et les amener à adhérer au programme, ce dernier doit procurer un soutien suffisant pour que les producteurs puissent gérer les risques. C’est pourquoi un très grand nombre de témoins réclament le rétablissement du niveau de protection à 85 %. Pour d’autres, le retour aux anciens critères d’admissibilité et de couverture ne sera probablement pas suffisant.

Il ne suffit peut-être pas de rétablir l'aide autrefois fournie par ce programme pour régler toutes ces préoccupations. Pour cette raison, la CCGA recommande la mise sur pied d'un programme de protection nationale, c'est-à-dire d'un comité national formé d'associations, pour évaluer le niveau d'efficacité des programmes actuellement offerts et pour formuler des recommandations sur la façon de les améliorer dans le prochain cadre stratégique pour l'agriculture[134].

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement revoie le seuil de déclenchement du programme Agri-stabilité pour s’assurer qu’il offre une protection adéquate aux agriculteurs et la souplesse nécessaire pour une plus grande participation.

3.  Agri-protection

Le programme Agri-protection est un programme d’assurance contre les pertes de production ainsi que les pertes de qualité d'un produit attribuables à des risques naturels. Le programme couvre les cultures traditionnelles comme le blé, le maïs, l'avoine et l'orge ainsi que les cultures horticoles comme la laitue, la fraise, la carotte et l'aubergine. Certaines provinces assurent également la mortalité d’abeilles et la production de sirop d’érable.

En général, les témoins sont satisfaits du programme d’Agri-protection en raison de la rapidité des paiements, de sa prévisibilité et de sa transparence. Le programme d’Agri-protection est facile à utiliser et à mettre en œuvre. Les agriculteurs ont facilement accès à ce programme administré par les provinces. C’est un des programmes de GRE le plus populaire et le mieux financé[135].

Parmi tous les programmes de gestion des risques de l'entreprise, c'est celui dans lequel les gouvernements investissent le plus. D'une manière générale, je dirais que c'est notre programme qui remporte le plus de succès. On considère qu'il permet de prévoir avec assez de précision quelles indemnités seront versées et dans quelles circonstances, ainsi que les primes à payer par l'agriculteur. Le nombre d'assurés est très élevé et les indemnités sont versées rapidement[136].

Les producteurs céréaliers souhaitent que le programme Agri-protection demeure tel qu'il est, car il fonctionne bien et couvre les risques liés à la production. Bien que les primes payées par les agriculteurs soient considérables, le taux de participation au programme Agri-protection est constant et significatif, car le programme offre une couverture fiable[137].

Malgré ses caractéristiques simples et prévisibles, certains témoins, particulièrement le secteur de l’élevage, croient que le programme Agri-protection devraient faire preuve de plus de souplesse et devraient être mieux adaptés aux besoins des agriculteurs. D’après le Conseil canadien du porc, le programme Agri-protection a une valeur limitée pour ses membres dans son état actuel[138]. Le programme devrait élargir sa couverture à l'élevage de bétail et d'autres produits[139].

L'élevage est exclu du plus important domaine d'investissement en gestion du risque. Une somme de 941 millions de dollars a été affectée au programme Agri-protection. Les programmes ponctuels d'aide aux sinistrés ne permettent pas d'atténuer ou de gérer adéquatement les risques relatifs à la santé et à la mortalité animale. Combinée à l'érosion notable du programme Agri-stabilité, l'inadmissibilité au programme Agri-protection expose considérablement l'industrie du bétail et de la viande à des risques commerciaux et biologiques. L'élevage devrait être admissible au programme Agri-protection[140].

4.  Agri-relance

Le programme Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe. Un gouvernement provincial ou territorial peut demander l’évaluation d'une catastrophe et une initiative peut être mise en place afin d’assumer les coûts exceptionnels associés à la relance des activités agricoles. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à reprendre leurs activités ou à atténuer le plus rapidement possible les répercussions d’une catastrophe.

Afin d’offrir une meilleure protection aux agriculteurs, des témoins ont proposé de modifier le programme de manière à tenir compte des conséquences à long terme suite à un seul événement catastrophique ou à des événements récurrents[141].

L'un des deux autres enjeux clés à être retenus par nos producteurs est la fréquence des sinistres liés aux changements climatiques et la nécessité de s'assurer que nos programmes, surtout Agri-protection et Agri-relance, sont adaptés aux besoins. Ces deux programmes doivent faire preuve de plus de souplesse pour répondre à la demande et offrir un soutien advenant une catastrophe dont les impacts peuvent souvent être répartis sur de nombreuses années[142].

5.  Initiatives Agri-risques

Le programme des Initiatives Agri-risques appuie la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques. Le programme fournit un soutien technique et financier au secteur privé dans l’élaboration et l’adoption des outils de gestion des risques.

Dans le cadre du programme des Initiatives Agri-risques, l’Ouest canadien a élaboré un outil de gestion des risques liés aux prix, le programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest (Western Livestock Price Insurance Program (WLPIP)). Disponible en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, le programme d’assurance des prix offre une protection aux éleveurs de bovins et de porcs contre les chutes inattendues des prix en leur garantissant un prix plancher. Le programme est financé à 60% par le gouvernement fédéral et 40% par les provinces. Les coûts d’administration sont divisés entre les provinces en fonction de la taille de l’industrie.

Dans le secteur des bovins, un grand nombre d’animaux sont vendus par contrat, ce qui complique la détermination des prix. Le programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest constitue un outil important pour aider les engraisseurs de bovin à gérer les risques liés au marché[143].

Le programme pilote d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest, WLPIP, est un programme prospectif semblable à une assurance qui est fondé sur le marché et qui permet aux producteurs de gérer les risques liés au marché. Le WLPIP devrait être permanent sous le régime du prochain CSA. L'expansion de ce programme d'assurance des prix au-delà des provinces de l'Ouest devrait contribuer de manière favorable à un plan national qui permettrait aux producteurs canadiens de mieux gérer les risques liés au marché[144].

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement continue d’appuyer le programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest et considère son extension à l’ensemble du pays.

Du côté du secteur des cultures, Grain Farmers of Ontario croit que c’est une idée novatrice de créer un programme similaire au WLPIP adapté pour le secteur des grains. Mettre en œuvre des projets pilotes en matière de gestion des risques créés à partir du financement d’Agri-risques pourrait être bénéfique pour ce secteur[145]. L’industrie du porc pour sa part a reconnu avoir de la difficulté à tirer profit de ce programme.

Actuellement, de nombreux producteurs de porc canadien sont incapables de tirer profit de cet outil utile de gestion car ils seraient incapables sur le plan financier d'injecter les fonds importants qui peuvent être nécessaires au moyen d'appels de marge dans le marché libre. Sans un éventail d'outils et de stratégies de gestion des risques, les producteurs de porc font face à une combinaison de risques liés à la production, au marché et aux finances qui peuvent miner la réussite d'une ferme. Les producteurs de porc ont besoin de programmes pouvant atténuer les risques des appels de marge afin que cette couverture devienne un outil de gestion des risques de l'entreprise utile et utilisé[146].

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement appuie le secteur privé dans le développement et la mise en œuvre de projets pilotes en matière de gestion des risques qui répondent davantage aux besoins du secteur agricole.

L’ENVIRONNEMENT ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

1.  Relever les défis environnementaux

Le secteur agricole et agroalimentaire a accompli nombre de réalisations pour atténuer l’émission des gaz à effet de serre (GES) et réduire son empreinte écologique, que ce soit par un usage efficace des intrants, un usage raisonné de carburant et l’intégration de pratiques de gestion exemplaires comme la culture sans labour ou avec labour minimal[147].

La production agricole a fait de nombreux efforts pour réduire son empreinte environnementale. Les producteurs de céréales, d'oléagineux et de légumineuses dans les Prairies ont réalisé de considérables réductions d’émission de carbone au cours des 30 dernières années et cette réduction se poursuit année après année[148]. La Western Canadian Wheat Growers Association a mentionné une étude réalisée par CropLife Canada sur cette réduction de l’empreinte environnementale des exploitations agricoles.

Depuis 1990, la réduction du travail de la terre grâce aux innovations en phytologie s'est traduite par une séquestration du carbone dans les terres cultivées 3,8 fois plus élevée, réduisant du coup les gaz à effet de serre d'environ 4,0 millions de tonnes par année. La diminution de la superficie des jachères durant la période estivale réduit à son tour les émissions de gaz à effet de serre de 5,2 millions de tonnes, grâce à la séquestration du carbone[149].

Grâce à l’innovation en matière de biotechnologie dans l’industrie du canola, les producteurs ont constaté une diminution significative de l’érosion des sols. Les émissions de gaz carbonique par tonne de canola produit ont diminué de 65 % entre 1986 et 2006, ce qui a permis à l’industrie de réduire ses émissions de GES d’un milliard de kilogrammes, soit l’équivalent d’un demi-million d’automobiles retirées des routes. De plus, la production de canola est l’unique production au Canada à posséder une certification du programme de certification internationale en matière de durabilité et d'émissions de carbone[150]. L’industrie du soya a diminué de 11 % l’empreinte de carbone par unité de soya produite et a augmenté son efficience d’utilisation des terres de 16 % depuis 1981, et ce, tout en utilisant 26 % moins d’énergie[151]. Ce résultat est possible grâce à sa bonne gestion des ressources telle qu’une meilleure utilisation des intrants et une réduction de la consommation d’eau[152].

D’autres industries ont aussi réussi à faire des gains environnementaux significatifs. L’industrie des viandes a accompli d’importants progrès en ce qui a trait à la valorisation des aliments et l’utilisation de l’eau[153] :

• les émissions de GES de l’industrie bovine ont chuté de 15 % depuis 1981 grâce à la technologie et la saine gestion. En 1950, la production d’une livre de bœuf nécessitait l’utilisation de 11 livres de fourrage et 44 galons d’eau. La même production requiert aujourd’hui six livres de fourrage et huit gallons d’eau. Si la production bovine d’aujourd’hui s’effectuait de la même façon que la production de 1950, il faudrait 45 millions d’acres (environ 18 millions d’hectares) de terre supplémentaire[154].
• Les émissions de GES des fermes laitières ont été réduites de plus de 25 % entre 1981 et 2006 grâce aux gains d'efficacité réalisés sur les fermes. Cette tendance s’est poursuivie avec une baisse constante des émissions de GES des fermes laitières d'environ 1 % par année[155].
• L’industrie des œufs a doublé sa production tout en réduisant de moitié son empreinte environnementale au cours des 50 dernières années. En Alberta, un poulailler de Brant a mis en place une initiative sur la consommation énergétique nette zéro. L’entreprise, qui vise une production sans émissions nettes de carbone, a reçu un financement de 250 000 $ dans le cadre de CA 2 pour une étude de faisabilité, des biens d'équipement, des suivis et une expansion. L’industrie ovocole croit que le prochain cadre stratégique pourrait financer des initiatives similaires afin de l’appuyer dans sa démarche à devenir plus écologique[156].
• L’industrie du poulet est celle qui détient l’empreinte environnementale la moins élevée parmi l’industrie des viandes. Elle effectue en ce moment une analyse du cycle de vie pour une meilleure compréhension de sa situation et ainsi apporter les améliorations nécessaires. L’industrie s’attend à ce que l’étude se termine en 2017[157].

Par ses méthodes culturales, l’industrie de la production biologique fournit aussi d’important puits de carbone, et selon Ashley St Hilaire « elle favorise la biodiversité, améliore la santé du sol, réduit les infestations de ravageurs, réduit le lessivage des nutriments, prévient la contamination des eaux et favorise l’économie d’énergie[158] ».

En 2011, les Producteurs alimentaires et de consommation du Canada a effectué un sondage sur la viabilité environnementale auprès de leurs membres. Le sondage a révélé que la majorité des membres détenaient déjà des politiques et des pratiques sur la réduction des déchets et de GES tout au long du cycle de vie de leur produit. Un sondage similaire mené en 2015 a montré que 94 % des répondants ont déjà instauré des objectifs de réduction des GES[159].

2.  Maintenir la capacité concurrentielle du secteur

Comme il a été mentionné précédemment, le secteur agricole a accompli un grand nombre de projets en lien avec l’environnement, et il souhaite informer les Canadiens qu’il déploie de grands efforts envers la protection de l’environnement et contribue largement à atténuer les émissions de GES[160]. Le Conseil des viandes du Canada a souligné qu’il faudra considérer ces réalisations concrètes lors de l’élaboration des politiques et des programmes futurs en matière d’environnement[161]. Cet avis est partagé par de nombreux témoins, pour qui les efforts du secteur doivent être reconnus dans l’élaboration des politiques environnementales :

Aucune autre industrie n'a probablement réalisé des gains d'efficacité et de productivité aussi élevés que l'industrie agricole. Il est important d'en tenir compte dans les discussions sur les nouvelles politiques comme la tarification du carbone[162].

Plusieurs témoins craignent que la nouvelle initiative de tarification du carbone n’affecte la rentabilité des exploitations agricoles et ne nuise à la capacité concurrentielle du secteur. Les témoins redoutent qu’une telle taxe ne représente un désavantage concurrentiel par rapport aux pays qui n’en imposent pas comme la France et l'Australie[163]. Un grand nombre de témoins croient qu’une taxe sur le carbone se traduirait par une hausse marquée des coûts de production.

Selon la nature et la mise en œuvre de la taxe sur le carbone, elle pourrait faire augmenter le prix des principaux intrants des agriculteurs, par exemple le combustible et les engrais. Elle pourrait également avoir des effets sur le coût du transport par train et sur la structure de coûts des usines de transformation, ce qui entraînerait aussi des coûts supplémentaires pour les agriculteurs[164].

En raison de l’accumulation des mesures réglementaires environnementales auxquelles l’industrie doit se conformer, les profits s’en trouvent grandement affectés[165]. Lors de son témoignage, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities (SARM) a vivement exprimé son opposition face à la création d’une taxe fédérale sur le carbone. La taxe aurait des incidences sur les prix du carburant et des engrais. La SARM appréhende les effets néfastes de la taxe sur les agriculteurs surtout qu’ils ne sont pas en mesure de refiler la hausse des coûts aux consommateurs[166].

Plusieurs témoins sont favorables aux mesures de lutte contre les changements climatiques pourvu qu’elles ne portent pas préjudice à la capacité concurrentielle du secteur. L’industrie de produits biologiques recommande « la création d’un système de tarification du carbone sans incidence sur les recettes afin de réinvestir les revenus de l’agriculture dans l’industrie[167] ».

L’Association nationale des engraisseurs de bovins a proposé de mettre en place des exemptions particulières pour ceux qui adoptent des pratiques favorisant la durabilité environnementale. L’Alberta a instauré un programme pour améliorer l’efficacité énergétique et le rendement du carburant à la ferme. Les carburants liés aux activités agricoles sont exemptés de la tarification sur le carbone en Alberta[168]. Si le secteur recevait du financement pour qu’il s’adapte à l’évolution du contexte règlementaire, il profiterait des importants gains d’efficacité qu’il possède déjà[169].

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Grâce au progrès de la recherche et de la technologie, l’agriculture produit plus par unité de surface, et les activités agricoles se concentrent sur de plus grandes exploitations.

Les conséquences de cette perte environnementale sont considérables et pourraient avoir des ramifications à long terme, non seulement pour les finances et la résilience climatique du Canada, mais également pour la croissance et la compétitivité de notre secteur agricole et la confiance qu'il inspire dans le public[170].

L’amélioration de l’environnement est une source de préoccupation tant pour les agriculteurs[171] que les consommateurs[172]. D’après le Conseil canadien du canola, la réduction de l’empreinte environnementale et les méthodes culturales durables permettraient au secteur de se distinguer sur le marché en plus d’en faire sa promotion[173]. En effet, plusieurs entreprises cultivent déjà leur image de marque grâce à leurs pratiques culturales respectueuses de l’environnement[174]. Les témoins sont conscients que l’environnement et les changements climatiques représentent des défis de taille qui peuvent avoir d’importantes conséquences sur l’agriculture, comme l’accès à l’eau, la lutte antiparasitaire et les sources d’énergie[175]. L’engagement à l’égard de la durabilité environnementale et les changements climatiques est une priorité partagée par plusieurs intervenants du milieu.

3.  Les programmes du prochain cadre stratégique

D’après Canards Illimités Canada, le prochain cadre stratégique est une occasion de concevoir des mesures qui inverseraient la tendance négative de perte d’habitats et par le fait même de favoriser la croissance d’un secteur viable et compétitif[176]. Par exemple, les provinces de l’Atlantique ont mis en place des mesures plus sévères pour protéger les terres humides[177]. Selon Canards Illimités Canada, il est également important de quantifier les avantages tant économiques qu’environnementaux de leur protection et mise en valeur afin d’avoir une meilleure compréhension de la situation. L’organisme est d’avis que l'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques, réalisée dans le cadre du dernier cadre stratégique, est un bon début. Cependant, une meilleure compréhension des avantages-coûts des différentes pratiques de gestion dans son ensemble permettrait d’orienter non seulement l’actuel cadre, mais également les suivants[178].

Cultivons Biologique Canada recommande au gouvernement d’effectuer une étude sur le cycle de vie ainsi que sur le rendement énergétique de l’ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien. « Cette évaluation permettrait d’analyser chaque secteur en détail, en mettant l’accent sur l’énergie consommée dans les fermes, le transport, la transformation, la vente au détail et les cuisines des Canadiens[179].  »

Selon de nombreux témoins, l’innovation sera un facteur déterminant dans l’amélioration de la durabilité environnementale et l’adaptation aux changements climatiques. L’industrie du canola a pu augmenter sa production et sa rentabilité tout en réduisant son empreinte environnementale grâce à l’innovation[180]. L’industrie horticole a pu réduire son incidence sur l’environnement grâce au progrès technologique. En particulier, l’utilisation des drones et d’autres innovations ont permis une meilleure surveillance des champs, une amélioration de l’irrigation et une réduction de l’utilisation des pesticides. Pour réduire davantage son empreinte environnementale, le secteur agricole devra investir dans l’innovation. Bien qu’il soit important d’assurer la durabilité environnementale au niveau de la production, l’industrie a rappelé que cette assurance devrait également s’appliquer tout au long de la chaîne d’approvisionnement[181].

Une des initiatives pouvant aider l’industrie à diminuer ses GES concerne la valorisation des déchets à la ferme. La FCA a évoqué l’idée de continuer à faire avancer la génération d’énergie renouvelable en valorisant les déchets agricoles que ce soit dans les exploitations d’élevage ou les exploitations céréalières. On constate qu’un certain nombre d’entreprises d’élevage disposent d’un système de digesteurs de méthane. Les biodigesteurs procurent un revenu supplémentaire à la ferme en plus de s’attaquer aux problèmes des changements climatiques[182].

Les plans environnementaux sont une autre mesure qui remporte du succès auprès des agriculteurs[183]. Le programme de planification environnementale à la ferme constitue un outil qui peut contribuer à sensibiliser les agriculteurs des avantages et des risques environnementaux[184]. Certains témoins voient les plans agroenvironnementaux comme un possible modèle pour mettre en place des indicateurs de durabilité concernant les soins aux animaux, l’eau, les pesticides ou l’utilisation d’herbicides. Ces indicateurs permettraient de répondre aux préoccupations des consommateurs qui cherchent à en connaître davantage sur le mode de production des aliments[185].

Les témoins soutiennent toutefois que des améliorations devront être apportées aux plans agroenvironnementaux à la ferme :

Il est maintenant temps d'investir dans un renouvellement afin de créer un système de base nationale des plans environnementaux en agriculture [PAE] et de lancer un programme amélioré et renforcé. Des travaux en ce sens sont déjà en cours. Le plan environnemental national en agriculture doit continuer à être dirigé par l'industrie et appuyé par le gouvernement. Il doit contribuer à améliorer les résultats environnementaux en ayant une base scientifique et, pour ce faire, il doit disposer de ressources suffisantes[186].

Nous sommes tout à fait favorables aux discussions en cours sur les moyens d'utiliser le PAE pour aider les producteurs à répondre aux demandes intérieures et internationales en matière de durabilité. Pour cela, le PAE doit être renforcé par un ciblage et un soutien accrus des superficies de l'exploitation agricole qui ne sont pas directement en production[187].

Canards Illimités Canada a relevé une faiblesse au sein du programme de la planification environnementale à la ferme. Bien que le programme mette l’accent sur les techniques de gestion au niveau de la production comme les problématiques touchant l'entreposage des engrais et les méthodes aratoires, l’organisme insiste sur le fait de ne pas sous-estimer les enjeux liés à la gestion des terres non productives. Le fait d’exclure les terres qui ne sont pas en production dans le plan agroenvironnement envoie un mauvais signal indiquant que ces terres n’ont aucune valeur. Or, un bon plan agroenvironnemental démontrerait la valeur réelle de ces terres en termes de durabilité environnementale, car elles contribuent à la séquestration du carbone, à la qualité de l’eau et à la préservation des pollinisateurs. En considérant les superficies de l'exploitation agricole qui ne sont pas directement en production, le plan serait un outil de gestion plus efficace[188].

Afin de favoriser les pratiques exemplaires de gestion, certains témoins ont proposé de mettre en place des programmes incitatifs qui répondent aux préoccupations relatives à la qualité des sols et de l’eau, à la biodiversité et aux changements climatiques[189]. D’autres abondent dans le même sens en recommandant la mise en place des programmes écosystémiques et environnementaux axés sur des mesures incitatives, communautaires et volontaires[190].

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement, en collaboration avec le secteur agricole et agroalimentaire, analyse les avantages-coûts environnementaux et économiques des pratiques environnementales à différentes étapes de la chaîne de production agroalimentaire.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le prochain cadre stratégique comporte un volet de mise en œuvre de pratiques environnementales à différentes étapes de la chaîne de production agroalimentaire, incluant, entre autre, des mesures de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation à leurs effets et des mesures d’adaptation au contexte réglementaire environnemental en collaboration avec les provinces et territoires.

LA CONFIANCE DU PUBLIC

Les Canadiens jouissent d’un approvisionnement fiable en aliments sûrs et nutritifs. Dans un contexte de mondialisation, les consommateurs se préoccupent de plus de plus de leurs choix alimentaires. Ils exigent plus d’information sur la façon dont sont produits les aliments et leur origine. Les consommateurs s’intéressent davantage aux aliments nutritifs et produits dans les conditions qui respectent le bien-être animal et l’environnement. Ils recherchent ainsi des aliments qui leur inspirent confiance dans la qualité, produits de façon responsable et durable tout en répondant à leurs préoccupations. Malgré l’intérêt croissant que portent les Canadiens sur la façon dont les aliments sont produits, ils ne comprennent pas toujours bien les réalités du secteur agricole moderne[191].

A.  Stratégie de communication

Avec seulement 1 % de la population canadienne qui vit de l’agriculture, la FCA a affirmé qu’il sera de plus en plus difficile pour les agriculteurs de rencontrer les objectifs de la confiance du public[192]. De nombreux témoins croient fermement qu’une meilleure compréhension du secteur solidifierait la confiance du public. C’est pourquoi, ils ont recommandé que le prochain cadre stratégique mette l’accent sur la vulgarisation afin que le public ait une meilleure connaissance sur la profession d’agriculteur et la façon dont sont produits les aliments.

Certains témoins sont d’avis que les programmes scolaires sur l’agriculture dès les premières années constituent un bon moyen de sensibilisation[193]. Cependant, des témoins pensent que les éducateurs pourraient aussi être formés pour s’assurer que l’enseignement contienne les bonnes informations et que ces dernières proviennent de source fiable.

Vous avez mentionné le programme Agriculture en classe, mais ce n'est qu'une partie de la solution. Nous devons remonter un peu plus haut et examiner la façon dont les enseignants sont formés. Je crois que les établissements de formation d'enseignants doivent également comprendre ce qui se passe dans le secteur de l'agriculture. J'ai entendu des histoires d'horreur sur ce que les enseignants racontent à leurs élèves, et cela est dû à une méconnaissance de notre industrie. Ils prennent leurs informations sur Internet[194].

Les témoins croient qu’il faut mettre en place un cadre crédible pour renforcer la confiance du public. L’information véhiculée doit provenir de source digne de confiance et transmise par un agent qui a de la crédibilité.

En ce sens, l'une des choses que nous avons constatées grâce aux données scientifiques, qui est importante selon moi, c'est le fait que les scientifiques peuvent en faire beaucoup. Ils ont beaucoup de crédibilité. Ceux qui sont les plus crédibles sont nos producteurs. Nous constatons que nous pouvons transmettre les données scientifiques à nos jeunes producteurs, plus particulièrement, et leur dire de parler aux consommateurs. Certains des programmes que nous avons mis sur pied permettent aux producteurs de parler aux consommateurs, puisque les producteurs ont plus d'impact que quiconque[195].

Plusieurs témoins sont d’avis que les différents intervenants du milieu agricole ont la responsabilité partagée de transmettre les bonnes informations aux consommateurs.

Malgré l'excellente feuille de route de notre secteur, en ce qui concerne la gouvernance et la sécurité, nous savons que le public exige toujours davantage d'information et de transparence. Il est important que le secteur agricole conserve la confiance des consommateurs. C'est à notre secteur qu'il revient d'expliquer les choses et de sensibiliser les gens, et c'est une responsabilité que nous partageons avec le gouvernement.

Le prochain programme devrait permettre l'adoption de véhicules qui permettront aux consommateurs, au gouvernement et à la société civile de se réunir avec la communauté agricole. Il devrait soutenir l'élaboration de systèmes et de normes de certification mettant en relief les pratiques exemplaires appliquées par le secteur[196].

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement appuie la confiance du public dans le secteur agricole et agroalimentaire par des efforts ciblés pour améliorer la robustesse et la confiance dans les systèmes d’assurance et les systèmes réglementaires, et par un soutien financier pour des activités de vulgarisation auprès du public basées sur des renseignements validés par la science.

B.  Les programmes de certification et d’assurance

Afin d’assurer les consommateurs d’ici et d’ailleurs de la qualité des aliments produits de façon respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, plusieurs industries ont des programmes de certification et d’assurance de pratiques exemplaires.

L’industrie des produits biologiques est bien connue pour sa promotion de l’environnement.  A travers son processus de certification, l’industrie tente de donner aux consommateurs qui achètent des produits certifiés biologiques l’assurance de l’authenticité de ces produits. En plus de rechercher des produits qui répondent à leurs préoccupations en matière de santé, de bien-être animal et de protection de l’environnement, les consommateurs portent une attention particulière à l’origine de leurs aliments. Beaucoup de consommateurs favorisent l’approvisionnement local.

Afin de répondre à ce type de demande, les Producteurs de poulet du Canada ont mis en place un nouveau programme de marque « Élevé par un producteur canadien ». Cette marque garantit que le poulet provient d’un élevage canadien qui se conforme aux normes rigoureuses en matière de bien-être animal et de salubrité des aliments[197]. D’ailleurs, les Producteurs de poulet du Canada détiennent un système fédéral, provincial et territorial reconnu de salubrité des aliments à la ferme. Tous les producteurs de poulets suivent ce programme et sont soumis à une vérification annuelle. Les producteurs doivent également adhérer au programme obligatoire de protection des animaux qui s’appuie sur le Code de pratiques mis à jour en 2016[198].

Tout comme les producteurs de poulet, les producteurs laitiers suivent un programme de salubrité à la ferme. Le programme proAction a été créé par les PLC pour rassurer les consommateurs quant à la qualité et la salubrité du produit tout en répondant aux préoccupations croissantes des consommateurs pour des pratiques exemplaires à la ferme. Le programme consolide les meilleurs pratiques à la ferme et comporte plusieurs volets dont la qualité du lait et le bien-être animal[199].

Le programme Verified Beef Production Plus, mis sur pied par l’industrie bovine, s’inscrit dans le respect de bonnes pratiques à la ferme en matière de salubrité des aliments, de soins aux animaux, de biosécurité, de gérance environnementale. Ce programme d’assurance offre une garantie aux consommateurs canadiens et étrangers que les éleveurs de bœufs produisent des aliments salubres, de qualité supérieure, tout en utilisant des pratiques respectueuses du bien-être animal et qui favorisent la durabilité environnementale[200].

Afin de maintenir et d’améliorer la confiance publique, les témoins recommandent de reconduire l’appui aux programmes nationaux de vérification dans le prochain cadre stratégique et d’y attribuer les fonds nécessaires à leur développement. Cependant, les Producteurs de poulet du Canada ont remarqué que plusieurs secteurs de production n’ont reçu du financement qu’après avoir commencé l’élaboration des programmes de la salubrité à la ferme. Certains de ces programmes se sont trouvés à l’abandon et n’ont pas atteint l’étape de l’approbation finale faute d’un financement continu. Les témoins veulent un partenariat avec le gouvernement pour la mise en œuvre de programmes durables à frais partagés qui ont une portée à long terme.

De plus, les témoins souhaiteraient l’appui du gouvernement pour les projets sur le renforcement de la confiance du public qui ont une approche axée sur les chaînes de valeur.

[…] l’industrie a créé une initiative visant à établir un consensus sur la façon d'aborder la question de la confiance du public en utilisant les chaînes de valeur existante. Dans le cadre du CSA, il serait important de désigner ce genre d'initiatives comme étant l'un des types de financement de projet à prioriser. Si les intervenants de l'industrie se regroupent, ils investiront de l'argent. Et si le gouvernement investit de l'argent, alors nous pourrons nous atteler à la tâche[201].

Un grand nombre de témoins s’entendent sur la nécessité d’apporter un financement adéquat à l’industrie pour qu’elle gère les pressions liées à la confiance du public. En plus du soutien financier, il importe également de soutenir le secteur dans ses activités sur le renforcement de la confiance publique, notamment en ce qui a trait à la validation et au soutien des bonnes pratiques scientifiques en matière de production[202]. Néanmoins, l’Union nationale des fermiers (UNF) tient à mettre en garde contre le financement de messages qui ne sont pas toujours vrais. La diffusion d’information provenant de groupes militants qui ont leur propre version de « l'approbation sociale » et des « pratiques exemplaires », n’est pas nécessairement guidée par la science de l’agriculture[203].

L'UNF recommande au gouvernement du Canada de faire preuve d'une grande prudence en interprétant ces énoncés et de le faire encore plus s'il envisage d'affecter des fonds publics à de tels efforts. Selon l'UNF, il vaut mieux renforcer la confiance du public en exigeant que les produits soient assujettis à plus de tests indépendants et gouvernementaux, de manière à garantir une véritable transparence: une réglementation judicieuse est souhaitable et nécessaire[204].

Recommandation 15

Le Comité recommande que le prochain cadre stratégique appuie les efforts concertés du secteur agricole canadien pour renforcer la confiance du public, par exemple les initiatives pour la confiance du public établies par les chaînes de valeur existantes, et finance la recherche publique pour renforcer la confiance du public.

LA MAIN D’OEUVRE ET LA RELÈVE AGRICOLE

Au cours des audiences publiques du Comité, les témoins ont également abordé d’autres sujets qui ne cadrent pas nécessairement avec les domaines prioritaires établies dans la Déclaration de Calgary, en particulier : les opportunités et les défis auxquels font face la relève dans le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que la question de la main-d’œuvre.

A.  La main-d’œuvre

La main-d’œuvre revêt une grande importance pour le secteur agricole et agroalimentaire puisque la rentabilité et la viabilité des entreprises reposent en grande partie sur la disponibilité de celle-ci. Or, le secteur est confronté à une pénurie de travailleurs, particulièrement dans la production à forte intensité de main-d’œuvre comme l’horticulture et dans les usines de transformation[205].

1.  La pénurie à la ferme et dans les usines de transformation

Selon le rapport produit par le Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA), en collaboration avec le Conference Board du Canada, la pénurie de main-d’œuvre agricole a doublé ces 10 dernières années et elle devrait encore doubler d’ici 2025. Ce rapport indique qu’il manquait 30 000 travailleurs dans le secteur primaire il y a 10 ans, que cette pénurie se chiffre à 59 000 travailleurs aujourd’hui et qu’elle atteindrait 114 000 travailleurs d’ici 10 ans.

Le taux d’emplois vacants sur les fermes est exceptionnellement élevé, soit 7 %. La moyenne nationale pour les autres industries est de seulement 1,8 %, on se trouve donc devant un cas exceptionnel et un réel problème. Cela coûte 1,5 milliard de dollars en ventes perdues chaque année. Ce 1,5 milliard de dollars est pour le secteur agricole primaire uniquement[206].

Malgré les efforts déployés par les propriétaires d’entreprises pour attirer les travailleurs, le CCRHA explique que le taux élevé de postes vacants en agriculture est attribuable, notamment au fait que ce sont des emplois saisonniers, que de nombreuses exploitations se situent en milieu rural, à des perceptions négatives du travail agricole et à un vieillissement de la population active[207]. Afin d’augmenter leur productivité et de réduire leur besoin en main-d’œuvre, certaines entreprises ont recours à la robotisation.

La plantation, la récolte et l'emballage des produits sont des activités automatisées et robotisées, ce qui permet de réduire la demande en main-d’œuvre au même titre que le gaspillage et en améliorant la productivité; mais l'automatisation ne peut pas combler tous les besoins au chapitre de la main-d’œuvre[208].

Bien que le manque de main-d’œuvre se fasse particulièrement sentir dans le secteur primaire, le reste de la chaîne d’approvisionnement n’est pas épargné [209]. De plus, ce problème affecte autant les emplois à faible niveau de compétences que ceux qui requièrent des compétences élevées. En effet, on observe également d’importantes pénuries de techniciens, de superviseurs et de gestionnaire des opérations[210]. De plus, l’automatisation et la robotisation nécessite des personnes qualifiées pouvant opérer cette technologie[211].

La pénurie de main-d’œuvre peut s’avérer coûteuse pour l’industrie. Par exemple, il y a deux ans, le manque de travailleurs à la cueillette a causé la perte de récolte de pommes d’une valeur de 30 millions de dollars au Québec[212]. Dans le secteur de la transformation de la viande, la pénurie de travailleurs s’est traduite par des occasions d’affaires manquées. 

Le problème avec la pénurie de main-d’œuvre tient au fait que, dans beaucoup des marchés que nous prospectons, nous dépeçons le produit ici et envoyons certaines parties de l'animal ailleurs. Si les usines n'ont pas le personnel nécessaire pour dépecer et effectuer des coupes spécialisées, cela veut dire qu'elles doivent décider de tuer moins de bovins par jour ou d'ajouter des gens à la chaîne pour tuer plus de bovins. Elles ne peuvent faire les deux. La pénurie de main-d’œuvre nuit actuellement à nos chances de tirer profit de certaines possibilités de commerce[213].

Sachant que la pénurie de main-d’œuvre a un impact négatif énorme sur le secteur agricole et agroalimentaire canadien, le CCRHA croit fermement que la main-d’œuvre doit constituer la septième priorité du prochain cadre stratégique. En plus de nuire aux priorités proposées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, la pénurie de main-d’œuvre est un facteur de risque considérable qui affecte la capacité du pays à développer le secteur de l’agriculture à valeur ajoutée et de la transformation agroalimentaire[214].

2.  Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien cherche d’abord à donner la priorité à l’embauche des travailleurs canadiens. Toutefois, il arrive que les producteurs n’arrivent pas à pourvoir les postes vacants. Afin d’aider le secteur à remédier au problème de pénurie de travailleurs agricoles, il existe des programmes hors du cadre de CA 2. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux producteurs d’embaucher des étrangers pour combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre. Les témoins du secteur des fruits et légumes ont souligné le rôle essentiel des travailleurs étrangers dans leur secteur « étant donné les pressions croissantes pour l’atteinte des objectifs de production et la nécessité d’éviter que les fruits et légumes pourrissent à la ferme[215] ».

Nombre de nos producteurs utilisent ces programmes depuis de nombreuses années, et embauchent souvent les mêmes personnes d'année en année. Nous avons proposé au gouvernement de mettre sur pied un programme NEXUS ou un programme d'employeurs fiables qui permettraient de veiller à ce que les travailleurs arrivent au bon moment[216].

Le gouvernement fédéral doit continuer de collaborer avec l’industrie pour assurer son accès à une main-d’œuvre fiable. Il est important de souligner que les travailleurs étrangers temporaires viennent habituellement au Canada pour environ six mois. La plupart des Canadiens cherchent des emplois à temps plein. De plus, nos études ont démontré que pour chaque travailleur étranger qu’on fait venir au Canada, il se crée dans la chaîne de valeur deux emplois à temps plein pour les Canadiens[217].

Il est à noter que les secteurs manufacturiers sont exclus de certains volets du PTET. Par exemple, les travailleurs étrangers chargés de s’occuper des tâches à la production au titre du PTET ne peuvent s’occuper de la transformation des aliments. Cette situation particulière crée une pénurie marquée du côté de la transformation alimentaire[218].

En plus de la difficulté à combler les postes vacants dans ses usines, l’industrie de la transformation des viandes est confrontée à un taux de roulement du personnel qui se situe autour de 50 % en moyenne. Il est difficile de gérer une usine où il faut constamment former et éduquer de nouveaux employés en raison de ce roulement élevé du personnel. L’industrie des viandes parvient à composer avec ce problème en recourant aux heures supplémentaires, en déménageant le travail ailleurs ou en renonçant aux activités à valeur ajoutée. De plus, l’industrie des viandes tentent de recruter dans les collectivités autochtones, mais l’industrie ne parvient toujours pas à combler les postes vacants[219].

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement améliore le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de mieux accommoder les besoins de la chaine de valeur agricole canadienne.

3.  Les possibilités d’emploi et de carrière en agriculture

Parmi les efforts du secteur agricole et agroalimentaire pour remédier aux problèmes de main-d’œuvre, Food and Beverage Ontario a lancé une campagne de sensibilisation sur les possibilités d’emploi dans le secteur. L’industrie reconnaît que si les gens ne sont pas formés ou qu'ils ne sont pas enchantés par l'idée de venir travailler dans l'industrie, il y a un réel problème[220].

Food and Beverage Ontario a lancé un programme l'année dernière intitulé Votre avenir a du goût. Nous avons fait beaucoup de recherches. Malheureusement pour notre industrie, je crois que nous avons négligé d'essayer de rendre notre industrie plus intéressante et d'attirer de nouveaux Canadiens et de jeunes Canadiens dans notre industrie[221].

D’après le CCRHA, une des meilleures façons d’encourager les néo-Canadiens à travailler dans l’industrie agricole consiste à laisser la communauté locale de les convaincre sur le terrain. Pour y parvenir, la communauté a besoin d’aide, car il y a des enjeux qui s’ajoutent comme, par exemple, le logement, l’école, ainsi que les activités pour les conjoints et les enfants[222].

Pour régler le problème de main-d’œuvre, le CCRHA recommande quatre initiatives dont la première consiste à améliorer la diversité, c’est-à-dire encourager les groupes sous-représentés à envisager un travail dans le secteur, qu’il s’agisse des jeunes, des personnes handicapées, des Autochtones ou des femmes[223].

Nous appuyons l’inclusion et la participation des femmes dans la main-d’œuvre agricole. Les femmes ne représentent actuellement que 30 % de la main-d’œuvre agricole; nous avons donc besoin d’initiatives pour atteindre les groupes sous-représentés, dont les femmes[224].

D’après Iris Meck, de Advancing Women in Agriculture Conference (AWAC), la contribution des femmes n’est pas reconnue[225]. Afin de favoriser leur inclusion dans le milieu agricole, AWAC organise des conférences qui ciblent les défis que rencontrent les femmes qui travaillent ou souhaitent travailler dans ce secteur. AWAC encourage aussi ces femmes à se regrouper pour partager et discuter des problèmes et défis auxquels elles sont confrontées[226]. Certains gouvernements provinciaux déboursent les frais reliés aux enregistrements de conférence afin de permettre aux  femmes d’y assister, et AWAC souhaiterait que le prochain cadre stratégique reconnaisse ses conférences comme un programme de formation et puisse fournir du financement aux femmes du domaine agricole afin qu'elles puissent y participer. L’UNF accorde une grande importance à la participation des femmes dans le milieu agricole et prévoit des postes réservés aux femmes, notamment au sein de ses instances[227].

La deuxième recommandation suggérée par CCRHA porte sur les initiatives nationales en matière d’emploi, c’est-à-dire faire connaître les possibilités de carrières intéressantes et bien rémunérées en agriculture. Food and Beverage Ontario qui partage l’idée de cette initiative, est d’avis qu’il faut susciter l’intérêt des jeunes et les informer qu’il existe toute une panoplie de choix de carrière en agriculture, car il n’y a pas que des emplois d’ouvriers d’usines mais il y a, entre autres des scientifiques des produits alimentaires, des goûteurs, et des gens qui mettent au point de nouveaux produits[228].

La troisième recommandation du CCRHA consiste à offrir plus de formations accessibles afin d’améliorer les connaissances et les compétences des travailleurs, par exemple des formations en ligne.

Quant à la quatrième recommandation, le CCRHA suggère un financement adéquat pour la mise en œuvre du Plan d’action canadien sur la main-d’œuvre du secteur agricole et agroalimentaire. Ce plan d’action est un guide stratégique en matière d’emploi et de croissance en milieu rural élaboré en collaboration avec plusieurs intervenants du milieu[229].

Recommandation 17

Le Comité recommande que le gouvernement appuie des initiatives de développement de la main d’œuvre afin d’améliorer la sensibilisation aux carrières en agriculture parmi les groupes sous-représentés, dans les but de réduire les obstacles et de mieux faire connaître les possibilités d’emploi dans le secteur agricole et agroalimentaire.

B.  La relève agricole

En plus d’être confronté aux problèmes de la pénurie de main-d’œuvre, le secteur agricole et agroalimentaire au Canada fait face à une démographie où l’âge moyen des exploitants agricoles se situe autour de 55 ans. Les aspirants agriculteurs doivent relever un défi de taille : l’accès à la terre dont la valeur ne cesse d’augmenter[230]. C’est pourquoi on observe une tendance d’un grand nombre de nouveaux agriculteurs ne venant pas de familles agricoles s’installer sur les terres peu dispendieuses[231]. Pour la relève agricole, la question du transfert de la ferme comporte également son lot de défis.

1.  Les barrières à l’établissement

Plusieurs témoins ont indiqué que l’accès à la terre et l’accès aux capitaux sont les principaux obstacles à surmonter pour les jeunes agriculteurs. Exploiter une entreprise agricole nécessite d’importants investissements car le secteur est fortement capitalisé. On n’a qu’à penser à la valeur associée aux fonds de terre, bâtiments, quota, machinerie, etc. Emprunter une somme importante auprès d’une institution financière  n’est pas toujours facile pour les jeunes agriculteurs, surtout s’ils n’ont pas d’historique de crédit.

L’accès à la formation[232] et l'accès à la main-d’œuvre[233] constituent d’autres barrières pour les nouveaux agriculteurs. Selon certains témoins, le prochain cadre stratégique devrait comporter des initiatives et programmes visant à supprimer ces obstacles. Par exemple, il faut encourager les nouveaux venus à se joindre au secteur en leur facilitant l’accès au crédit[234].

2.  Initiatives et programmes d’aide à la relève agricole

Actuellement, il existe une gamme d’initiatives d’appui aux jeunes agriculteurs au niveau fédéral dont des programmes de prêts, des programmes de développement des compétences et de formation. Il existe également des programmes similaires au niveau provincial[235].

Dans le secteur de la gestion de l’offre, où les prix des quotas sont extrêmement élevés, plusieurs provinces offrent un programme d’aide destiné aux producteurs débutants en octroyant des quotas gratuits, en offrant un financement ou en les guidant dans la planification des affaires[236].

La Table pancanadienne de la relève agricole (TPRA) est un organisme qui défend les intérêts des jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans à travers le pays. La TPRA s'insère entre le programme des 4-H et le programme des Jeunes agriculteurs d'élite. Le but de la TPRA consiste à développer les capacités des jeunes agriculteurs en leur fournissant des connaissances et de la formation en leadership tandis que le programme des 4-H a pour objectif d’initier les jeunes à la découverte de l’agriculture. Le programme des Jeunes agriculteurs d'élite honore les jeunes agriculteurs qui se sont démarqués[237].

La TPRA peut mener ses activités auprès de la jeune relève grâce au soutien d’AAC et de l’industrie. En effet, la TPRA reçoit du financement d’AAC dans le cadre du volet « Favoriser le développement des entreprises » du programme Agri-compétitivité. L’industrie fournit également du financement de même qu’une contribution en nature[238]. La TPRA demande au gouvernement de reconnaître et d’inclure la valeur des contributions en nature dans le financement ultérieur des initiatives fédérales et provinciales, car elles ne sont pas prises en considération actuellement[239].

En considérant les contributions en nature provenant de l’industrie, la TPRA réduirait ainsi sa contribution relative au fonds de contrepartie. À l’heure actuelle, le volet « Favoriser le développement des entreprises » du programme d’Agri-compétitivité limite la contribution maximale gouvernementale à 50 % des coûts admissibles. La Fédération agricole canadienne a proposé d’abaisser le ratio de partage de coût de 50-50 à 25-75 du programme Agri-compétitivité, considérant la participation des jeunes, la sécurité agricole et l'expansion des entreprises comme des priorités importantes. En réduisant la contrepartie de l’industrie, les organisations peuvent consacrer leurs ressources à des projets et des activités qui profitent aux agriculteurs[240].

Bien que les jeunes agriculteurs disposent des mêmes programmes que tout autre agriculteur, Paul Glenn, président de la TPRA, a noté que ces programmes ne sont pas spécialement destinés aux jeunes agriculteurs. Selon lui, il serait important de disposer de mesures spécifiques à la relève agricole[241].

3.  Le transfert des entreprises agricoles

Les témoins ont souligné qu’un transfert de ferme planifié longtemps à l’avance assurerait le succès de la transaction. Un plan de succession adéquat, préparé par des experts en comptabilité et des avocats, doit démontrer la viabilité de l’entreprise pour la génération suivante et les garanties de revenus pour la génération cédante[242].

Un plan de succession mal préparé peut entrainer de mauvaises surprises, par exemple, être aux prises avec d’énormes dettes fiscales [243]. Les Producteurs de grain du Canada ont remarqué que les règles fiscales ne favorisent pas le transfert familial. En effet, il est plus avantageux de vendre l’entreprise agricole à des acheteurs sans lien de parenté que de la transférer à l’intérieur de la famille en raison de règles fiscales telles que le traitement des gains en capital[244].

Dans le but de favoriser la transition entre agriculteurs, la FCA a mentionné un modèle de financement dans les cas où un agriculteur offre un financement à un jeune agriculteur qui reprend son exploitation agricole. La FCA croit que si les intérêts versés aux agriculteurs étaient exonérés d’impôt, cela encourageait cette pratique. Les agriculteurs pourraient retirer un revenu de retraite tout en prêtant à un taux d'intérêt inférieur[245].

L’Association pour le commerce des produits biologiques a présenté un autre modèle de financement. Ce plan assurerait une transition lente entre l’agriculteur cédant et la relève agricole. Le modèle serait basé sur l’établissement de fiducies foncières et la création de programmes permettant aux agriculteurs âgés de travailler avec les jeunes agriculteurs sur les terres. Selon l’association, un modèle qui vise à éliminer les problèmes économiques et fiscaux mérite qu’on lui porte une attention particulière[246].

Recommandation 18

Le Comité recommande au gouvernement de travailler avec les intervenants afin d’appuyer la relève agricole en favorisant les conditions d’établissement en agriculture, la planification de la relève et le transfert de connaissance destiné aux jeunes agriculteurs et aux agriculteurs débutants afin de les aider à démarrer leur entreprise.