1.1   ÉTUDE DU COMITÉ

Le 4 avril 2017, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la Résolution de la Chambre convenue le jeudi 23 mars 2017, qui était ainsi libellée :

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :

• a)  reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population;
• b)  condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e‑411[1] à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés;
• c)  demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait
  • (i)  établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté,
  • (ii)  recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M‑103)

Le Comité entreprend une étude comme demandé au paragraphe c) de la motion ci‑dessus; que le Comité invite des témoins à comparaître en vue de recueillir les preuves nécessaires et de donner des instructions aux analystes du Comité d’élaborer un rapport ayant pour objectif de présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre[2].

Conformément à la motion, le Comité a tenu 14 réunions et entendu 77 témoins relativement à cette étude entre le 18 septembre et le 8 novembre 2017. Le Comité a aussi reçu 34 mémoires. Les témoins étaient des représentants d’organismes nationaux, de groupes représentant diverses communautés ethniques et religieuses de partout au pays, des représentants de gouvernement, des universitaires et des experts. Le Comité remercie tous ceux qui ont contribué à l’étude.

Le présent rapport se divise en trois parties :

• 1) une introduction et un aperçu du contexte entourant le racisme systémique et la discrimination religieuse au Canada, y compris le cadre juridique, les initiatives actuelles et les termes clés;
• 2) les enjeux liés au racisme systémique et à la discrimination religieuse au Canada soulevés par les témoins;
• 3) ce que le gouvernement fédéral pourrait faire à l’avenir.

1.2   CADRE JURIDIQUE

1.2.1 Charte canadienne des droits et libertés

Au fil des ans, le Canada a établi un cadre juridique pour lutter contre la discrimination et le racisme. Ce cadre repose en partie sur la disposition concernant les droits à l’égalité énoncée à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte)[3] :

15. (1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.

(2) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques[4].

La présente étude s’appuie aussi sur l’alinéa 2a), qui porte sur la liberté de conscience et de religion, et l’alinéa 2b), qui porte sur la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression[5].

En ce qui concerne la promotion de la diversité ethnoculturelle du Canada, l’article 27 de la Charte établit le concept de multiculturalisme en stipulant que « [t]oute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens[6] ».

1.2.2 Loi canadienne sur les droits de la personne

En plus de la Charte, la Loi canadienne sur les droits de la personne[7] protège contre la discrimination les personnes au Canada employées par le gouvernement fédéral, les gouvernements des Premières Nations ou les entreprises privées sous réglementation fédérale[8]. Les provinces et les territoires ont adopté des lois semblables en matière de droits de la personne qui s’appliquent à leur champ de compétences respectif. La Commission canadienne des droits de la personne a été créée pour appliquer la Loi sur les droits de la personne[9] lors de l’adoption de cette dernière par le Parlement en 1977. La Commission protège le principe fondamental de l’égalité des chances et soutient la vision d’une société inclusive sans discrimination[10].

1.2.3 Loi sur le multiculturalisme canadien

Adoptée en 1988, la Loi sur le multiculturalisme canadien[11] reconnaît le multiculturalisme comme une caractéristique fondamentale de la société canadienne et veille à ce que les institutions fédérales soient attentives à la réalité multiculturelle du Canada[12]. Au titre de l’article 5 de la Loi, la ministre du Patrimoine canadien est responsable de prendre les mesures qu’elle estime indiquées pour mettre en œuvre la politique canadienne du multiculturalisme.

1.2.4 Code criminel

Quatre infractions particulières du Code criminel (le Code) sont considérées comme de la propagande haineuse ou des crimes haineux[13] :

• l’encouragement au génocide (paragraphe 318(1));
• l’incitation publique à la haine lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix (paragraphe 319(1));
• le fait de fomenter volontairement la haine (paragraphe 319(2));
• un méfait motivé par la haine commis à l’égard d’un bâtiment servant au culte religieux (paragraphe 430(4.1))[14].

Toutes ces infractions reconnaissent la haine fondée sur la religion, la race, la couleur, l’origine nationale ou l’origine ethnique comme motifs de poursuites[15]. De plus, l’article 718.2 du Code décrit les principes applicables au prononcé de la peine qui doivent être étudiés dans chaque cas et prévoit les éléments de preuve établissant qu’une infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur ces motifs comme des circonstances aggravantes devant accroître la peine pour une infraction.

1.2.5  Documents des Nations Unies

Des témoins ont mentionné, outre la législation canadienne, les documents sur les droits de la personne adoptés par les Nations Unies, notamment sur la liberté de pensée, la liberté de religion et la protection contre la discrimination, comme faisant partie intégrante du cadre juridique de l’étude du Comité.

1.2.5.1  Déclaration universelle des droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l’homme (la Déclaration) a été proclamée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada a voté en faveur de la Déclaration. Bien qu’il s’agisse d’un document juridiquement non contraignant, les droits qui y sont mentionnés ont été établis et codifiés dans d’autres instruments juridiques de protection des droits de la personne. L’article 18 de la Déclaration précise ce qui suit :

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites[16].

Dans son témoignage, Jay Cameron, avocat-procureur au Justice Centre for Constitutional Freedoms, a indiqué au Comité que la liberté d’expression est inscrite dans des documents internationaux dont le Canada est signataire[17]. Don Hutchinson, auteur, a ajouté que « [l]a Cour suprême a donné une définition rigoureuse de la liberté de religion qui concorde avec la Déclaration universelle des droits de l’homme[18] ».

1.2.5.2  Convention internationale sur toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale[19] a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965. Selon le préambule :

[L]a Déclaration universelle des droits de l’homme proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune notamment de race, de couleur ou d’origine nationale[…]

La Convention reconnaît aussi que « tous les hommes sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi contre toute discrimination et contre toute incitation à la discrimination[20] ». De plus, les pays signataires de la Convention ont déclaré être résolus à :

adopter toutes les mesures nécessaires pour l’élimination rapide de toutes les formes et de toutes les manifestations de discrimination raciale et à prévenir et combattre les doctrines et pratiques racistes afin de favoriser la bonne entente entre les races et d’édifier une communauté internationale affranchie de toutes les formes de ségrégation et de discrimination raciales[21].

Le Canada a ratifié la Convention le 14 octobre 1970. À cet effet, le Canada doit présenter un rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies sur les mesures prises pour appliquer la Convention.

Le 13 septembre 2017, le CERD a publié ses plus récentes observations finales sur le Canada. Le CERD a salué l’adoption de mesures législatives récentes, dont l’adoption de la motion M‑103 par la Chambre des communes, la création en Ontario de la Direction générale de l’action contre le racisme, les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation et la réinstallation de 46 000 réfugiés syriens en 2016[22].

Dans son rapport, le CERD a aussi fait une série de recommandations au Canada portant sur divers aspects, dont les suivants :

•   la collecte de données : que le Canada fournisse des données statistiques bonifiées dans son prochain rapport au CERD, et que le gouvernement du Canada commence à recueillir systématiquement les données ventilées dans tous les ministères pertinents afin d’améliorer la surveillance et l’évaluation des politiques visant à éliminer la discrimination raciale et les inégalités.
•   un plan d’action national : que le Canada élabore et lance un nouveau plan d’action national de lutte contre le racisme.
•   les crimes haineux : que le Canada prenne les mesures nécessaires pour prévenir les crimes haineux et faciliter le signalement des incidents par les victimes et qu’il dispense aux agents des forces de l’ordre une formation obligatoire sur la reconnaissance et l’enregistrement des crimes haineux.
•   la Commission de vérité et de réconciliation et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : que le Canada élabore un plan d’action concret pour la mise en œuvre des 94 appels à l’action de la Commission et applique la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
•   la création d’un cadre juridique contre le racisme : que le Canada veille « à ce que les dispositions législatives conformes aux prescriptions de l’article 4 soient promulguées[23] ».
•   le profilage racial et les taux d’incarcération disproportionnés : « Que les forces de l’ordre […] disposent de programmes de prévention du profilage racial […] » et que le Canada « s’attaqu[e] aux causes profondes de la surreprésentation des Afro-Canadiens et des autochtones à tous les niveaux du système judiciaire, de l’arrestation à l’incarcération ».
•   les droits fonciers des peuples autochtones : que le Canada veille « à la pleine participation des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des autres peuples autochtones […] avec leur consentement préalable, libre et éclairé sur toutes les questions concernant leurs droits fonciers ».
•   la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones : que le Canada prenne « des mesures immédiates pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones ».
•   la discrimination à l’égard des enfants autochtones : que le Canada veille « à ce que chaque enfant, à l’intérieur comme à l’extérieur des réserves, ait accès à tous les services mis à la disposition des autres enfants du pays, sans discrimination aucune ».
•   la discrimination au sein du système éducatif : que le Canada garantisse « à tous les enfants du pays l’égalité d’accès à une éducation de qualité, sans discrimination raciale et indépendamment du fait qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve ».
•   la discrimination dans l’emploi : que le Canada veille « à mettre un terme aux pratiques de recrutement discriminatoires et à la discrimination […] sur le lieu de travail », mène « un examen approfondi du régime en place garantissant l’équité dans l’emploi » et demande aux « organes publics de recueillir et de publier […] des données sur la composition ethnique de la fonction publique ».

Pendant son étude, de nombreux témoins ont pressé le Comité de tenir compte des recommandations du CERD. Par exemple, lors de son témoignage devant le Comité, Shalini Konanur, directrice exécutive et avocate au sein de la South Asian Legal Clinic of Ontario, a déclaré ceci :

À l’instar d’autres intervenants, j’exhorte le Comité à prendre note des recommandations finales du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, étant donné qu’elles portent sur de nombreux enjeux soulevés ici aujourd’hui. Je lui demande de porter une attention spéciale à celles relatives à l’amélioration de notre système d’immigration et au racisme systémique qui y est inhérent. Je lui demande de prendre également bonne note des commentaires sur le profilage racial dans le système de justice canadien et le système de protection de la jeunesse. Enfin, je vous demande de donner suite aux demandes d’équité en matière d’emploi, de production de données désagrégées et d’adoption d’un plan national d’action[24].

Parmi les autres témoins qui se sont prononcés en faveur des recommandations du CERD, notons Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique à la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic[25], Tamara Thomas, chercheuse en politiques et analyste auprès de l’African Canadian Legal Clinic[26], Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada[27] et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde[28].

1.3   INITIATIVES ACTUELLES

1.3.1  Gouvernement fédéral

1.3.1.1  Programme du multiculturalisme

Le ministère du Patrimoine canadien administre le Programme du multiculturalisme, dont le mandat découle de la Loi sur le multiculturalisme canadien[29]. En vertu de cette Loi, le ministre peut encourager et aider des particuliers et des organisations à faire de la recherche, encourager et promouvoir les échanges et aider les communautés minoritaires à lever les obstacles discriminatoires. Le Programme du multiculturalisme a pour objet :

de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d’accroître la sensibilité des institutions aux besoins d’une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l’intégration et la diversité à l’échelle internationale[30].

Ce programme est constitué de deux grands volets, soit le volet Événements et le volet Projets. Le volet Événements sert à financer des événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, de même que le respect des valeurs démocratiques fondamentales[31]. Le volet Projets sert à financer des projets qui bâtissent des ponts et favorisent la compréhension interculturelle et qui font la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté, de l’engagement et d’une démocratie saine[32]. Le Programme du multiculturalisme est assorti d’un financement annuel de 8,5 millions de dollars.

Le Programme du multiculturalisme appuie également la participation du Canada à des ententes, comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale susmentionnée et « au sein d’institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l’échelle mondiale[33] ».

1.3.1.2  La Fondation canadienne des relations raciales

Créée en 1997, la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) est une société d’État qui réalise des travaux de recherche, recueille des données et élabore une base nationale de renseignements pour favoriser une meilleure compréhension de la nature du racisme et de la discrimination raciale. La Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales[34] prévoit que la société d’État a pour mission :

[d]e faciliter, dans l’ensemble du pays, le développement, le partage et la mise en œuvre de toute connaissance ou compétence utile en vue de contribuer à l’élimination du racisme et de toute forme de discrimination raciale au Canada[35].

1.3.1.3  Programme de contestation judiciaire

Le Programme de contestation judiciaire (PCJ) vise notamment « à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne au Canada[36] ».

Le PCJ offre un soutien financier à des personnes ou à des groupes « [pour leur permettre] d’intenter et de participer à des causes types basées sur les droits et libertés visés par le Programme[37] ».

1.3.1.4  Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion

Le 17 mai 2016, le gouvernement a annoncé la création du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI). Celui-ci remplace le Bureau de la liberté de religion, qui avait été créé en 2013. Selon le gouvernement, le BDPLI « collaborera étroitement avec les membres de la société civile, les groupes religieux, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales », ce qui permettra au Canada de « tirer véritablement parti de son expérience pluraliste en tant que pays multiculturel et multiconfessionnel ».

1.3.2  Gouvernements provinciaux

La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick et la Commission canadienne des droits de la personne ont présenté des observations écrites au Comité, mais le plan du gouvernement de l’Ontario lancé en 2017, intitulé Une meilleure façon d’avancer : Plan stratégique triennal de l’Ontario contre le racisme[38] (le Plan de l’Ontario), est la seule initiative provinciale dont ont parlé les témoins ayant comparu devant le Comité. Soulignons que, depuis 2001, la Colombie-Britannique ne dispose plus d’une commission des droits de la personne.

En février 2016, le gouvernement de l’Ontario a créé la Direction générale de l’action contre le racisme, qui s’emploie à éliminer le racisme systémique dans les politiques, les décisions et les programmes du gouvernement. La Direction a tenu des réunions partout en Ontario; à la lumière des commentaires reçus, le gouvernement a présenté le Plan de l’Ontario, et l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2017 contre le racisme le 1^er juin 2017[39]. La Loi de 2017 contre le racisme autorise le gouvernement à recueillir des données sur le racisme et à créer un cadre d’évaluation antiraciste.

Le 20 septembre 2017, Sam Erry, sous-ministre délégué à la Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme au sein du gouvernement de l’Ontario, a comparu devant le Comité pour présenter le Plan de l’Ontario. Sam Erry a expliqué pourquoi, selon lui, l’approche préconisée dans le Plan de l’Ontario « est l’approche la plus efficace pour réduire véritablement les torts causés par le racisme systémique[40] ». Il a fait valoir que l’approche antiraciste diffère de celle du multiculturalisme, car elle reconnaît l’existence du racisme systémique. Il a ajouté que l’approche du multiculturalisme qui encourage la diversité n’est pas suffisante pour combattre le racisme systémique. Il a expliqué ceci :

Au Canada, nous connaissons très bien le concept de multiculturalisme. Nous nous réjouissons de la diversité de notre population et des différents points de vue dont elle nous fait bénéficier. Il est nécessaire et tout à fait recommandable de bâtir une société diversifiée en cherchant à sensibiliser les gens à cet égard, mais cela n’est pas suffisant pour changer quoi que ce soit à un régime solidement ancré d’iniquité envers les Autochtones et les membres des minorités ethniques, notamment. Cette approche misant sur la diversité n’a pas permis de rectifier le déséquilibre des pouvoirs résultant des privilèges accordés à certains groupes pendant que d’autres sont défavorisés[41].

Sam Erry a poursuivi en déclarant ce qui suit :

L’antiracisme est fondé sur le constat de problématiques pour lesquelles on veut trouver des solutions. Il y a notamment le fait que les jeunes Autochtones sont davantage susceptibles d’être pris en charge par les services d’aide à l’enfance ou de se retrouver en prison. Notons également que bon nombre de jeunes appartenant à des groupes ethniques minoritaires, particulièrement au sein de la communauté noire, sont plus susceptibles que ceux de race blanche d’abandonner leurs études secondaires, mais moins susceptibles de joindre éventuellement les rangs de notre classe dirigeante[42].

L’approche antiraciste du gouvernement de l’Ontario reconnaît à quel point il est important de comprendre comment le racisme est vécu différemment, non seulement par les divers groupes visés, mais aussi par les sous-groupes qui les forment, notamment en fonction de l’identité et de l’expression de genre, des croyances, de la classe sociale, de l’orientation sexuelle, des antécédents de colonisation et des autres attributs personnels, qu’on appelle également « intersectionnalité[43] ».

La Direction prépare aussi un cadre d’évaluation de l’impact sur les groupes racialisés visant à prévoir et à éliminer les préjugés inconscients dans les politiques, les programmes et les décisions à l’étude. Actuellement, ce cadre fait l’objet d’un projet pilote dans les domaines du bien-être de l’enfance, de la justice et de l’enseignement en Ontario.

Plus particulièrement, les initiatives du Plan de l’Ontario sont regroupées sous quatre catégories :

• les politiques, recherche et évaluation : le plan reconnaît que pour lutter contre les iniquités raciales, de meilleures données désagrégées sur la race sont nécessaires. Le plan comprend aussi l’élaboration d’un cadre d’évaluation de l’impact sur les groupes racialisés permettant de prévoir et d’éliminer les préjugés inconscients dans les politiques, les programmes et les décisions proposés.
• la viabilité et la responsabilité : le plan prévoit la définition d’objectifs mesurables, l’élaboration de rapports publics et une exigence de participation communautaire.
• l’éducation et la sensibilisation du public : le plan prévoit que des actions ciblées d’éducation et de sensibilisation du public seront élaborées pour que chacun prenne conscience de l’existence du racisme systémique et de son impact. Selon le plan, ces initiatives mettront l’accent sur le racisme envers les Autochtones et les Noirs, sur l’antisémitisme et l’islamophobie et d’autres formes de racisme envers des groupes racialisés comme les sikhs.
• la collaboration communautaire : le plan vise à collaborer régulièrement avec les communautés en créant un groupe consultatif ministériel de lutte contre le racisme présidé par le ministre délégué à l’Action contre le racisme et en tenant une conférence annuelle sur l’action contre le racisme réunissant des chercheurs, des partenaires communautaires et des décideurs[44].

Un certain nombre de témoins, y compris M^me Thomas[45], Renu Mandhane[46], commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, Serah Gazali[47], membre de la communauté, Frog Hollow Neighbourhhood House, et Ihsaan Gardee[48], directeur exécutif du Conseil national des musulmans canadiens, ont dit appuyer le Plan de l’Ontario. De plus, dans ses plus récentes observations sur le Canada, le CERD recommande au gouvernement fédéral d’établir une stratégie nationale fondée sur les « bonnes pratiques mentionnées dans la stratégie de lutte contre le racisme adoptée par l’Ontario[49] ». Comme le Plan de l’Ontario n’est en place que depuis mars 2017, une évaluation exhaustive n’est pas encore accessible.

1.4   TERMES CLÉS

1.4.1  Racisme systémique

La discrimination raciale est souvent perçue comme un acte individuel de discrimination, comme le refus d’offrir un service, de louer un appartement ou d’embaucher une personne en raison de stéréotypes fondés sur l’ethnicité ou la race. Toutefois, le racisme peut aussi être plus systémique ou institutionnel[50]. Parfois, la discrimination systémique est intentionnelle, comme le retrait des enfants autochtones de leurs familles pour les envoyer dans des pensionnats ou l’imposition d’une taxe d’entrée aux Chinois. Ces politiques ont été appliquées par des gouvernements et d’autres institutions de façon systémique.

Shawn Richard, président de l’Association des avocats noirs du Canada, définit ainsi le racisme systémique :

On a défini le racisme systémique comme la production sociale d’inégalité raciale dans les décisions concernant les gens et dans le traitement qu’ils reçoivent. L’inégalité raciale n’est pas naturelle, pas plus qu’elle n’est inhérente à la nature humaine. Au contraire, elle résulte des aménagements économiques, culturels et politiques d’une société; elle est le produit d’une combinaison de constructions sociales selon lesquelles les races sont réelles, différentes et inégales, qu’on appelle la racialisation; il y a les normes, les processus et les prestations de services d’un système social, aussi appelé structure, de même que les actes et les décisions des gens qui travaillent pour les systèmes sociaux, qu’on appelle le personnel[51].

Avec l’évolution de la société et l’avènement des lois sur les droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés, ces formes de discrimination systémique se font plus rares. Toutefois, des formes de racisme systémique et institutionnel plus subtiles, souvent involontaires, persistent. Diverses communautés raciales peuvent ressentir le racisme différemment selon leur expérience particulière d’exclusion et de marginalisation au Canada et en fonction des stéréotypes qui persistent au sujet des membres de leur communauté.

Lors de son témoignage, le sénateur Murray Sinclair a décrit ainsi la discrimination systémique :

Les gens ont du mal à comprendre ce qu’on entend par discrimination et racisme systémiques. Cela tient à ce qu’il ne s’agit pas du type de racisme qui découle forcément du comportement, des paroles ou des actes de personnes, si ce n’est le fait qu’elles sont guidées par le système dans lequel elles évoluent. J’aime toujours à dire que le racisme systémique est le racisme qui reste après qu’on s’est débarrassé des racistes. Une fois qu’on est débarrassé des racistes dans le système judiciaire, par exemple, celui-ci continuera de faire preuve de racisme parce qu’il suit certains processus, règles, procédures, lignes directrices, précédents et lois qui sont par nature discriminatoires et racistes parce que ces lois, ces politiques, ces procédures et ces croyances – y compris des croyances qui dictent la façon et le moment d’exercer sa discrétion – viennent d’une histoire de la common law, qui vient d’une autre culture, d’une autre façon de penser[52].

Conformément au libellé de la motion M‑103, le Comité a consacré une partie de son étude à comprendre la discrimination systémique au Canada et à chercher des pistes de solution. M. Erry a décrit le racisme systémique de la façon suivante :

Le racisme systémique est souvent causé par les préjugés s’immisçant consciemment ou inconsciemment dans les politiques, les pratiques et les procédures qui privilégient ou défavorisent certains groupes en fonction de perceptions liées à la race. Ce n’est pas toujours intentionnel, mais cela ne change rien au traitement inéquitable qui en découle pour les Autochtones et les membres des minorités raciales[53].

À ce propos, Ayesha Chaudhry, professeure associée et titulaire de la Chaire de recherche en religion, loi et justice sociale du Canada, a affirmé ceci :

Quand une population est surreprésentée dans un contexte institutionnel, il s’agit d’un reflet d’inégalité systémique, au détriment de certains et à l’avantage d’autres. Songez ici à des hommes de race blanche qui occupent des postes de P.-D. G. et aux Autochtones et aux Noirs qui se trouvent dans les prisons fédérales canadiennes[54].

Certains impacts du racisme systémique dont le Comité a été informé comprennent :

• la pauvreté : selon M^me Go, les familles racialisées vivent davantage dans la pauvreté que les familles non racialisées[55].
• le chômage et l’embauche : des témoins affirment que les personnes racialisées sont plus susceptibles d’être au chômage, d’occuper des emplois précaires ou d’avoir de la difficulté à se trouver un emploi[56].
• l’éducation : selon certains témoins, les jeunes racialisés n’ont pas accès aux mêmes débouchés ni à des programmes éducatifs adéquats[57]. De plus, le contenu et l’imagerie des programmes scolaires peuvent également refléter le point de vue de la majorité, qui ne reconnaît pas adéquatement les contributions des communautés raciales, ce qui a une incidence sur les perceptions qu’ont les uns des autres les élèves des minorités visibles et les Blancs. Selon le chef Bellegarde, il faudrait changer le programme scolaire « de façon à enseigner les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits des Autochtones, et à montrer l’histoire et l’incidence des pensionnats indiens et de la Loi sur les Indiens[58] ».
• le système de justice pénale : des témoins disent que certains groupes, particulièrement les Noirs[59] et les Autochtones[60], se font arrêter plus souvent que les Blancs et sont plus susceptibles de se voir refuser une liberté sous caution ou d’être incarcérés.

1.4.2  Discrimination religieuse

L’étude a également porté sur la discrimination religieuse au Canada. Selon certains témoins, il faudrait étudier la discrimination raciale et la discrimination religieuse séparément. Le père Raymond de Souza a fait la distinction entre deux types de discrimination : « La race est, bien entendu, reliée aux caractéristiques acquises à la naissance. La religion est une question de foi et de pratique, ce qui peut changer[61]. » Comme l’a expliqué Andrew Bennett, chercheur principal chez Cardus, les membres des communautés religieuses « subissent diverses discriminations pour ce qu’ils sont ou ce qu’ils portent, pour leurs croyances ou leurs valeurs, qui, dans tous les cas, peuvent contredire le credo des élites laïques de notre pays[62] ».

Sikander Hashmi, porte-parole du Canadian Council of Imams, a également parlé de certaines conséquences de la discrimination religieuse :

Le droit de pratiquer librement et ouvertement sa religion sans porter atteinte aux droits d’autrui est fondamental. Pourtant, ce droit fondamental des musulmans canadiens est érodé par ceux qui cherchent à semer la peur au sein de la communauté musulmane canadienne au moyen d’attaques et de tactiques d’intimidation[63].

1.4.3  Islamophobie

Le Comité a entendu différents points de vue concernant l’utilisation du terme « islamophobie ».

La Commission ontarienne des droits de la personne définit l’islamophobie ainsi :

Il s’agit d’un ensemble de préjugés, stéréotypes et actes d’hostilité à l’endroit des personnes musulmanes ou des adeptes de l’Islam en général. En plus de motiver des actes d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie mène à considérer, aux niveaux institutionnel, systémique et sociétal, que les musulmans constituent une menace accrue pour la sécurité[64].

D’autres témoins ont donné une définition différente du terme, notamment :

• « une peur ou une haine irrationnelle des musulmans qui mène à la discrimination[65] »;
• « de la haine ou de la discrimination antimusulmane[66] »;
• « le fait de critiquer ou d’émettre des opinions fielleuses pouvant, directement ou indirectement, être une cause d’humiliation, d’atteinte à la réputation ou d’incitation à la haine et à la violence contre un individu ou un groupe d’individus, pour la simple raison qu’ils sont de confession musulmane[67] »;
• « englobe “une crainte ou une haine de l’islam et des musulmans” pour reconnaître que ces attitudes se transforment en des formes individuelles, idéologiques et systémiques d’oppression qui étayent des relations de pouvoir précises[68] »;
• « haine antimusulmane[69] »;
• « la peur irrationnelle ou la haine à l’égard des musulmans[70] ».

Certains témoins ont désapprouvé l’emploi du terme. Michael Motsyn, directeur général de B’nai Brith Canada, a fait observer que la définition imprécise du terme pourrait créer des tensions entre les communautés :

Dans son étude et ses conclusions, le Comité doit faire preuve d’une grande prudence dans sa définition de l’islamophobie, si jamais il essayait de définir ce terme. Une définition floue et imprécise, acceptée par une communauté mais non par la totalité, ou qui déclenche un débat émotif ou irrationnel quant à sa portée et à sa signification, risque d’attiser les tensions entre les groupes confessionnels et à l’intérieur de ceux-ci et détourner le Comité de son objectif[71].

Ali Rizvi, auteur, a lui aussi fait remarquer que le terme pourrait avoir des répercussions négatives au sein de la communauté musulmane dans son ensemble :

Le mot « islamophobie » est un terme générique qui confond les critiques légitimes de l’islam — servies par nombre de mes collègues libéraux et militants séculiers qui s’emploient à changer nos sociétés dans le monde musulman — avec la diabolisation des musulmans, ce qui est manifestement injuste[72].

Raheel Raza, présidente du Council for Muslims Facing Tomorrow, a mentionné que, selon elle, l’emploi du terme pourrait également limiter la liberté d’expression :

Je crois cependant que le fait d’utiliser le terme « islamophobie » dans la motion nuira à la liberté d’expression, parce qu’aucune autre communauté ethnique ou religieuse n’est citée nommément dans la motion[73].

1.4.4  Intersectionnalité

Le terme « intersectionnalité » a été soulevé à plusieurs reprises par les témoins qui ont comparu devant le Comité[74]. Selon ce concept, les personnes sont façonnées par divers facteurs comme le genre, la race, l’origine ethnique, le statut d’Autochtone, la classe sociale, l’orientation sexuelle, le lieu de résidence, l’âge, une incapacité et le statut d’immigrant. Toujours selon ce concept, la façon dont les gens ressentent le racisme et la discrimination repose sur divers aspects de l’identité d’une personne.

M. Gardee a donné un exemple de la façon dont la discrimination peut être vécue différemment, soulignant que les musulmanes noires peuvent « être victimes de discrimination fondée sur le sexe, la race et la religion[75] ». M^me Thomas a elle aussi fourni un exemple de la façon dont la discrimination peut être ressentie différemment dans les diverses communautés :

La communauté d’ascendance africaine au Canada revêt de nombreuses identités qui se recoupent, et de nombreux membres de notre communauté s’identifient comme musulmans. Les membres de notre communauté sont souvent la cible de l’islamophobie et du racisme systémiques[76].

Comme l’expliquait Ritu Banerjee, directrice principale du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, les diverses manifestations de haine, comme la discrimination et la violence, sont interreliées et nécessitent une approche commune qui englobe « de nombreux points de vue, un ensemble solide de données probantes et un engagement ferme de la part de tous les ordres de gouvernements et de la population canadienne pour y faire face[77] ». Au cours de l’étude, des témoins ont soulevé la question de la collecte de données, ont donné des exemples de discrimination qui les ont touchés directement, ont attiré l’attention sur des initiatives législatives qui pourraient être entreprises et formulé des suggestions quant à la manière dont le gouvernement pourrait aborder ces questions.

Des témoins ont convenu qu’il est nécessaire d’avoir des données exactes pour cerner les problèmes auxquels se butent les différentes communautés et s’assurer d’une réponse appropriée de la part des organes gouvernementaux. Comme le résumait Sam Erry, sous-ministre délégué à la Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme au sein du gouvernement de l’Ontario, « [s]ans données, on ne peut pas cerner le problème, encore moins trouver une solution[78] ».

2.1.  PRÉSENTATION DES DONNÉES ACTUELLES

Tout au long de l’étude, lorsqu’il a été question des crimes haineux au Canada, des témoins ont parlé des plus récentes données de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police au pays qui datent de 2015[79]. Des représentants de Statistique Canada – qui supervise la collecte et l’analyse des données sur les crimes haineux – ont aussi comparu durant l’étude. Aux fins de ses travaux, l’organisme utilise deux formules distinctes pour quantifier l’incidence des crimes haineux au Canada : les crimes haineux déclarés par la police et les crimes haineux déclarés par les victimes.

2.1.1  Crimes haineux déclarés par la police

Chaque année depuis 2005, Statistique Canada reçoit des données des services de police par l’entremise de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC); l’organisme se sert du système automatisé de gestion des dossiers pour colliger les données sur les incidents qui ont été reconnus comme étant des crimes[80].

Comme l’a confirmé Yvan Clermont, directeur du Centre canadien de la statistique juridique à Statistique Canada, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté en 2015, passant de 1 295 incidents l’année précédente à 1 362 incidents. Sur les 1,9 million d’incidents criminels recensés en 2015[81], ces chiffres représentent une hausse de 5 %. Selon les données, la hausse était plus marquée dans certains groupes que d’autres, en raison notamment d’une augmentation de 61 % du nombre d’incidents ayant visé des musulmans, qui est passé de 99 à 159[82]. Cependant, M. Clermont a signalé que, depuis 2009, le nombre de crimes haineux a diminué[83].

Le 28 novembre 2017, Statistique Canada a publié son rapport Données sur les crimes haineux déclarés par la police, 2016. On y fait état d’une augmentation du nombre de crimes haineux par rapport à l’année précédente. La police a déclaré 1 409 incidents, soit 47 de plus que l’année précédente, ce qui représente une hausse de 3 %.

En 2015, les données concernant les motivations[84] de ces crimes haineux indiquent une hausse de 5 % du nombre d’incidents motivés par la haine envers une race ou une ethnie, qui sont passés de 611 à 641, ce qui représente « [p]rès de la moitié des crimes haineux déclarés à la police en 2015 », tandis que 35 % des incidents, c’est-à-dire 469, étaient motivés par la haine à l’égard d’une religion[85]. En 2016, les crimes haineux motivés par la haine d’une religion ont représenté 33 % de tous les crimes haineux; cependant, en 2016, on a observé une baisse des incidents, qui sont passés de 469 à 460.

En outre, en 2015, 11 % des crimes haineux ciblaient l’orientation sexuelle de la victime; ce type d’incident a toutefois diminué par rapport à 2014, pour passer à 141 incidents, soit un recul de 2 %. En 2016, ce type de crimes haineux a augmenté, passant à 176 incidents, soit 13 % de tous les crimes haineux. Les crimes motivés par d’autres facteurs, comme la déficience mentale ou physique, la langue, le sexe et d’autres facteurs similaires (p. ex. l’emploi ou les convictions politiques) sont passés de 77 à 86, ce qui représente moins de 1 % des crimes haineux en 2015[86].

Les données de 2015 montrent une augmentation des voies de fait et des menaces en tant que crimes motivés par la haine. En effet, 38 %, ou 487, des 1 295 crimes haineux étaient de nature violente, ce qui représente une hausse de 15 % en un an[87]. Toutefois, la plupart des crimes haineux signalés par la police ciblant un groupe racial, ethnique ou religieux particulier n’étaient pas de nature violente : 339 incidents motivés par la haine d’une religion ont été non violents, ce qui représentait 76 % des crimes de cette catégorie, et 327 incidents ont ciblé un groupe racial ou ethnique, soit 55 % des infractions[88]. Ces incidents incluent les méfaits, le vandalisme et les graffitis. Au total, 44 % de tous les crimes haineux commis en 2015, ou 561 incidents, ont été qualifiés de méfaits[89].

Les crimes ciblant l’orientation sexuelle étaient plus susceptibles d’être violents : 78 incidents ont été considérés comme étant violents et ont représenté 59 % de tous les incidents de cette catégorie.

Les crimes haineux ont été plus violents en 2016, le nombre de crimes violents motivés par la haine passant de 487 à 565, soit une hausse de 16 %. En 2016, 43 % de tous les crimes haineux ont été violents, comparativement à 38 % l’année précédente[90]. Les crimes haineux non-violents et les méfaits ont tous deux diminué entre 2015 et 2016 : les crimes non violents sont passés de 785 à 740, et les méfaits, de 561 à 528.

À propos des crimes haineux visant un groupe racial ou ethnique particulier, la population de race noire est le groupe le plus souvent ciblé depuis 2010[91]. Malgré un recul du nombre d’incidents depuis 2012, en 2015 cette population représentait encore 35 % des crimes haineux liés à l’origine raciale : 224 incidents sur 641 ont ciblé la population noire. Malgré une diminution de 4 % du nombre d’incidents visant la population noire en 2016, qui est passé de 224 à 214, cette dernière demeure la race ou l’ethnicité la plus ciblée et représente 15 % de tous les crimes haineux.

Les incidents ciblant les populations arabes ou asiatiques de l’Ouest ont augmenté de 2014 à 2015, passant de 69 à 92 incidents, soit une hausse de 33 %. Durant la même période, on a recensé 35 incidents ciblant les populations autochtones, ce qui représente 5 % des crimes haineux.

En 2016, le nombre d’incidents visant les Sud-Asiatiques, les Arabes et les Asiatiques de l’Ouest a augmenté. Les incidents ciblant la population d’origine sud-asiatique sont passés de 48 à 72, et ceux perpétrés contre les populations arabes et asiatiques de l’Ouest, de 92 à 112.

La population musulmane est le groupe religieux ayant enregistré la plus forte hausse de crimes haineux perpétrés à son encontre en 2015. Toutefois, la population juive demeure le groupe le plus ciblé cette année-là, malgré un recul enregistré par rapport à 2014 (de 213 à 178 incidents), et les incidents perpétrés à son endroit représentent toujours 38 % des crimes motivés par la haine d’une religion[92].

La population juive a également été le groupe religieux le plus ciblé en 2016, les incidents commis contre elle étant passés de 178 à 221, soit 16 % de tous les crimes haineux. Parallèlement, les crimes haineux contre les populations musulmanes et catholiques ont diminué : les incidents contre les musulmans sont passés de 159 à 139, soit 10 % de tous les crimes haineux, alors que ceux à l’endroit des catholiques sont passés de 55 à 27, soit 2 % de l’ensemble des crimes haineux[93].

Statistique Canada a également fourni des données démographiques sur les personnes accusées de crimes haineux. En 2015, « les jeunes âgés de 12 à 17 ans représentaient 22 % des individus accusés de crimes haineux déclarés par la police », et 87 % des accusés étaient des hommes[94]. Dans l’ensemble, les « jeunes hommes de moins de 25 ans représent[ai]ent plus du tiers des personnes accusées d’avoir commis un crime haineux[95] » en 2015. Au sujet des crimes haineux visant un groupe religieux, la majorité des accusés étaient âgés de 12 à 17 ans, et la moitié d’entre eux était âgée de moins de 24 ans[96]. Les personnes accusées de crimes haineux motivés par l’origine raciale ou ethnique étaient généralement plus âgées que les personnes accusées d’un crime ciblant un groupe religieux : 63 % des accusés étaient âgés de 25 ans ou plus[97]. Pour ce qui est de la démographie des victimes, la plupart des victimes de crimes haineux étaient des hommes, exception faite des crimes haineux ciblant les populations musulmanes; dans ce cas, 53 % des victimes étaient des femmes[98].

2.1.2  Crimes haineux déclarés par les victimes

Réalisée tous les cinq ans, l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation cherche à savoir auprès d’un échantillon de Canadiens âgés de 15 ans et plus s’ils ont été victimes de l’une des infractions suivantes : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, vol de biens du ménage, vol de biens personnels et vandalisme[99]. Les données recueillies dans le cadre de l’ESG diffèrent des données colligées par les services de police, car elles « sont fondées sur les perceptions des répondants quant à savoir si un crime a été commis ou pas et ce qui a pu motiver le crime »; pour leur part, les données policières concernent exclusivement les incidents qui répondent aux critères relatifs aux crimes haineux prévus dans le Code criminel et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête[100].

Dans la plus récente ESG, qui date de 2014, les Canadiens ont déclaré 330 000 incidents criminels qui, d’après eux, étaient motivés par la haine; cela équivaut à 5 % de l’ensemble des incidents déclarés[101]. Selon l’ESG, les deux tiers des victimes de ces incidents ne les ont pas signalés à la police. Dans une question subséquente, l’ESG voulait connaître les motifs pour lesquels les victimes n’avaient pas signalé l’acte criminel aux autorités. Les victimes de crimes haineux ont cité « la crainte de représailles » et « la crainte des préjugés de la police » pour expliquer leur décision de ne pas faire appel à la police. Les victimes de crimes haineux sont plus nombreuses à avoir invoqué ces raisons comparativement aux victimes de crimes non motivés par la haine[102].

M. Clermont, de Statistique Canada, a déclaré ce qui suit au Comité :

Depuis 2009, la race est le motif le plus commun pour les affaires perçues comme étant motivées par la haine. Ce motif a été mentionné par un peu plus de la moitié des victimes (51 %) qui croyaient que l’affaire avait été motivée par la haine. Les autres motifs incluent le sexe (déclaré par 26 % des victimes), l’âge (19 %) et la religion (11 %)[103].

Comme l’a expliqué Rebecca Kong, chef du Programme des services policiers au Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada, les variations quant aux signalements d’une année à l’autre signifient qu’il faut faire attention lorsque l’on compare le rapport des signalements d’une année à celui d’une autre année; les chiffres étant si peu élevés, de « petites variations […] peuvent se traduire par de grandes augmentations des pourcentages[104] ». Dans son rapport, Statistique Canada précise que « les taux plus élevés de crimes haineux déclarés par la police dans certains secteurs de compétence peuvent être attribuables à des différences ou à des changements quant à la façon dont ces affaires sont reconnues, signalées et examinées par la police et les membres de la collectivité[105] ».

2.2   DIFFICULTÉS LIÉES À LA COLLECTE ET À L’ANALYSE DES DONNÉES

Au sujet des données disponibles concernant les crimes haineux au Canada, des témoins ont mentionné ce qu’ils considèrent être des difficultés liées à la collecte et à l’analyse des données, notamment la sous-déclaration, le manque d’uniformité et la nécessité d’offrir aux victimes d’autres méthodes de déclaration. Il est question de ces difficultés dans les sections ci-après.

2.2.1  Sous-déclaration

La sous-déclaration est l’une des principales difficultés soulevées par les témoins. La sous‑déclaration a une incidence sur la qualité et l’utilisabilité des données disponibles. Shalini Konanur, directrice exécutive et avocate à la South Asian Legal Clinic of Ontario, a expliqué la chose ainsi :

Ce portrait [des données] ne montre pourtant pas les gens qui sont confrontés au racisme et à la discrimination quotidiennement et qui n’en font pas rapport. Nous parlons à des clients tous les jours qui relatent des incidents haineux, violents ou islamophobes et qui nous disent de façon répétée qu’ils ne porteront pas plainte, qu’ils ne se sentent pas en sécurité de le faire, qu’ils ne sentent pas qu’on les appuierait s’ils le faisaient et qu’ils ne croient pas que cela changerait quoi que ce soit[106].

Gilles Michaud, sous-commissaire de la Police fédérale au sein de la Gendarmerie royale du Canada, a insisté sur la nécessité de signaler les crimes haineux afin de bien saisir « l’ampleur du problème dans nos collectivités[107] »; Avvy Yao-Yao Go, directrice de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, était du même avis[108].

Pour parvenir à réduire le taux de sous-déclaration, M. Michaud a expliqué que les « programmes pédagogiques […] sont essentiels à la lutte contre les crimes haineux puisqu’ils encouragent les victimes à signaler les incidents de manière à ce que les forces de l’ordre puissent faire enquête[109] ».

Dans son rapport sur les crimes haineux déclarés par la police en 2015, Statistique Canada a énuméré divers facteurs susceptibles de jouer sur le signalement des crimes haineux :

[L]a présence (ou l’absence) d’une brigade spéciale de lutte contre les crimes haineux ou d’un programme de formation au sein d’un service de police donné peut influer sur le fait qu’un crime soit considéré comme haineux ou non. L’existence (ou l’inexistence) de programmes de sensibilisation communautaire, de campagnes de sensibilisation du public, de politiques de tolérance zéro et de programmes d’aide aux victimes peut influer sur la volonté ou la capacité des membres de la collectivité de signaler les incidents à la police ou de divulguer à la police leur nature haineuse[110].

Mme Konanur a elle aussi invoqué ce motif. Elle a expliqué que, au sein de la communauté, la « peur de parler aux policiers[111] » empêche certains de ses clients de signaler un incident.

2.2.2  Manque d’uniformité

Les témoins ont aussi parlé du manque d’uniformité dans les sources de données, qui est selon eux une autre difficulté qui nuit à la collecte et à l’analyse des données.

Bruce Clemenger, président de l’Alliance évangélique du Canada, a déclaré que le gouvernement se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer une telle uniformité :

[I]l faut recueillir des données de façon constante et uniforme. Il faut élaborer des normes nationales uniformes en matière de collecte, de catégorisation et de production de rapports sur les données liées à ces crimes, afin de contribuer à assurer l’uniformité à l’échelle du pays. Cela permettrait d’avoir un ensemble de renseignements uniformes pour éclairer le dialogue et l’élaboration de politiques. Statistique Canada et d’autres ministères gouvernementaux devraient consulter les communautés religieuses lors des collectes de données. De la même façon, les communautés religieuses devraient s’informer davantage sur les définitions et les protocoles de signalement[112].

Dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité, la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic recommandait d’« imposer [plus de] normes permettant de repérer et de consigner tous les incidents haineux, et [de] mettre en application ces normes dans le système judiciaire[113] » afin de mieux protéger les groupes racialisés.

Shimon Fogel, président-directeur général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a exprimé un point de vue similaire :

Ce comité devrait recommander que le gouvernement établisse des lignes directrices et des normes uniformes à l’échelle nationale pour la collecte et le traitement des données sur les crimes haineux et les incidents à caractère haineux. Cette mesure permettra de veiller à ce que les responsables de l’application de la loi à l’échelle locale, provinciale et nationale recueillent, répertorient et diffusent de façon uniforme les données concernant les crimes haineux et les incidents à caractère haineux. Plus les données disponibles seront précises et exhaustives, plus les efforts en vue de contrer la haine et le sectarisme au Canada pourront être adaptés pour répondre aux besoins particuliers des communautés les plus touchées. Des données empiriques exhaustives sont nécessaires pour diagnostiquer efficacement les problèmes et prescrire les solutions les plus appropriées[114].

2.2.3  Amélioration des méthodes de déclaration

Des témoins ont suggéré d’autres mécanismes de signalement des crimes haineux et d’autres types d’incidents. Haseen Khan, membre du comité exécutif et trésorier de la Muslim Association of Newfoundland and Labrador, a suggéré l’idée de tenir un registre national sur une variété d’incidents, qui pourrait être moins officiel; ce faisant, les victimes n’auraient pas à subir le « fardeau » des processus d’application de la loi :

[N]ous vous recommandons avant tout de créer un registre national des incidents de haine, d’islamophobie et d’autres formes de discrimination raciale et religieuse […] Nous savons d’expérience que pour prendre des décisions éclairées, il faut avant tout disposer de renseignements quantitatifs et qualitatifs. C’est le seul moyen de progresser […] Il nous faudrait un système moins officiel, comme une sorte de registre national où les victimes pourraient signaler les incidents par téléphone ou en ligne et les décrire en détail en donnant tous les faits et les chiffres sans subir plus de harcèlement[115].

Soudeh Ghasemi, vice-présidente de l’Iranian Canadian Congress, a suggéré pour sa part « l’établissement d’un numéro d’urgence pour le racisme et la discrimination afin de permettre aux victimes de discrimination d’accéder aux services d’un avocat et de permettre au gouvernement de recueillir des renseignements sur ces incidents[116] ».

D’après M. Clermont, le mécanisme actuel de collecte de données auprès des services de police fonctionne bien pour le moment :

Je crois qu’avec le temps, vu tous les mécanismes qui sont en place dans les services de police et qui servent à rendre compte au moyen de la déclaration uniforme de la criminalité... Les normes ont été établies. Une formation est offerte en ligne. Nous validons les données que les services de police nous fournissent chaque fois que nous constatons qu’il y a d’importants écarts d’une année à l’autre. Tout un processus s’applique à la validation des données fournies par les services de police. Je dirais que les mécanismes actuellement en place sont de très bonne qualité, surtout qu’il s’agit de données administratives[117].

Interrogée sur le type d’améliorations qui pourraient être apportées au mécanisme en place, M^me Kong a ajouté ce qui suit :

Selon moi, en ce qui concerne le travail avec les policiers et le fait de continuer à les sensibiliser à l’importance des données et de les former, nous constatons que la situation en ce qui a trait à la volonté des victimes de se manifester est très différente lorsque le service de police possède une unité consacrée aux crimes haineux et entretient des relations solides avec les communautés. C’est là que nous obtenons de l’information sur les chiffres[118].

Toutefois, M^me Kong a indiqué que les données disponibles ne permettent pas vraiment de cerner les motivations des délinquants[119]. Pour combler cette lacune, elle a suggéré la réalisation d’une « recherche menée selon un modèle précis, de sorte que les personnes qui auraient accès aux délinquants pourraient mener des entrevues et recueillir ce type de renseignements[120] ». Dans son témoignage, elle a aussi informé le Comité qu’« [i]l est déjà arrivé que Statistique Canada travaille avec des organismes sans but lucratif ou communautaire dans le cadre de la collecte des données[121] ».

2.3   RECHERCHE

Des témoins ont fait valoir le besoin non seulement d’améliorer la précision des données et des outils de collecte et d’analyse des données, mais aussi de produire des travaux de recherche plus étoffés avec les données disponibles. Comme l’expliquait Yavar Hameed, avocat à l’Association canadienne des avocats musulmans :

[Il faut] faire davantage de recherches sur la question. C’est une nécessité. Le gouvernement pourrait s’atteler à la tâche et la société civile pourrait participer à ce travail. Les chercheurs pourraient se rendre dans les communautés […] Pour réaliser une telle recherche, avec des enquêteurs se rendant dans les communautés et documentant la situation, et il y a des moyens de le faire, il faut être sensible à la situation des communautés, et se rendre dans celles-ci. L’étape à laquelle nous voyons une lacune importante est, une fois cette recherche terminée, de l’amener au niveau des décideurs en matière de politique. C’est à ce niveau qu’il faut améliorer les choses[122].

Jasmin Zine, professeure de sociologie et d’études islamiques à l’Université Wilfrid Laurier, a proposé que la recherche sur l’islamophobie, le racisme systémique et la discrimination religieuse soit désormais considérée comme une priorité par le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil des arts du Canada et Patrimoine canadien[123]. S’inspirant de cette idée, Idris Elbakri, président sortant de l’Association islamique du Manitoba, a déclaré « qu’il faudrait octroyer des subventions à des experts universitaires pour qu’ils étudient ces problèmes […] Après l’examen par les pairs, leurs données probantes éclaireront considérablement l’élaboration des politiques[124] ».

2.4 QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES TÉMOINS

Tout au long de l’étude, des témoins ont fait état de cas de discrimination raciale et religieuse avec lesquels ils ont dû composer au sein de leur communauté. En voici des exemples :

• le meurtre de six hommes musulmans qui priaient au Centre culturel islamique de Québec, à Québec, le 29 janvier 2017[125];
• des propos[126] et des graffitis haineux contre les juifs[127];
• le contrôle fréquent des Canadiens de couleur noire dans des « zones où ils n’ont pas affaire[128] »;
• l’accès inéquitable aux services gouvernementaux pour les enfants des Premières Nations[129];
• la décision de trois barreaux provinciaux de rejeter le projet de faculté de droit d’une université canadienne sous prétexte que cette dernière offre un enseignement « selon une philosophie sous-jacente et un point de vue chrétiens[130] »;
• les insultes et les railleries à l’endroit des membres de la communauté sikhe, confondus avec les musulmans[131].

Les témoins avaient également des recommandations à faire au gouvernement fédéral concernant la façon dont il devrait aborder ces questions.

Au fil des témoignages, le Comité a été appelé à tenir compte des difficultés de chacune des communautés et à ne pas s’attarder à un groupe racial ou religieux en particulier. Comme le soulignait B’nai Brith Canada dans son mémoire :

Dans le cadre de son travail et des résultats qu’il produit, le Comité ne doit pas diminuer, ou donner l’impression de diminuer, la menace à l’égard de tous les groupes confessionnels qui sont confrontés au racisme et à la discrimination religieuse et ne doit pas laisser entendre qu’une forme de racisme ou de discrimination religieuse est plus menaçante ou plus prioritaire qu’une autre[132].

C’est également l’approche que favorisait Renu Mandhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne :

Nous devons envoyer un message collectif pour faire bien comprendre que la Constitution, bien qu’elle protège la liberté d’expression, garantit également l’égalité, sans égard à la race et à la religion. Le gouvernement a le pouvoir d’agir pour protéger les personnes affectées par le racisme et l’islamophobie, et nous le sommons de le faire avec détermination[133].

2.4.1  Propos haineux, liberté d’expression et liberté de conscience

Beaucoup de témoins ont reconnu avoir été victimes de propos haineux et ont dépeint des moments où ils ont essuyé des commentaires haineux. Un certain nombre de témoins ont souligné l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de conscience.

Ce point de vue a surtout été exprimé lorsqu’il était question de l’islamophobie et des critiques à l’égard de la religion. Comme l’a exprimé Tarek Fatah, fondateur du Muslim Canadian Congress, « [n]ous devons nous tenir debout pour défendre l’humanité, les personnes et leurs droits. Nous devons pouvoir contester des idées et des idéologies sans craindre de se faire taxer de "racisme" ou de "fanatisme"[134] ». Michel Juneau-Katsuya, président-directeur général du Groupe Northgate Corp., était du même avis, ajoutant qu’« [i]l faut pouvoir critiquer ce qui doit être critiqué pour déterminer quelles sont les valeurs canadiennes et de quel genre de société nous voulons[135] ».

Le père Raymond de Souza, pour sa part, a mis en garde contre une « paralys[ie de] la discussion au sujet de questions délicates qui concernent l’islam », ajoutant qu’« il faut que ces discussions aient lieu ». Il a rappelé au Comité que ces discussions sont déjà en cours au sein des communautés musulmanes[136], un point de vue auquel a fait écho Peter Bhatti, président de l’organisme International Christian Voice, qui a souligné qu’il fait partie des « libertés fondamentales de tous les Canadiens [de] critiquer légalement et respectueusement les idées religieuses musulmanes[137] ». D’autres témoins ont soulevé la question de la liberté d’expression, comme Jay Cameron, avocat-procureur au Justice Centre for Constitutional Freedoms, qui a rappelé au Comité que ce concept protège à la fois « la personne qui parle » et « celle qui entend les paroles »[138].

Au sujet de la liberté de conscience, des témoins ont insisté sur la nécessité que le gouvernement voit à ce que les libertés individuelles de tous les Canadiens sont respectées, peu importe leur religion. Selon Julia Beazley, directrice de la politique publique au sein de l’Alliance évangélique du Canada, l’engagement du gouvernement à l’égard de la liberté de religion devrait être distinct de « la catégorie plus générale des droits de la personne[139] ». Faisant observer qu’il y aurait lieu d’inclure le point de vue religieux dans le débat public, elle a souligné que :

C’est un élément important d’une société libre et démocratique. Le gouvernement ne devrait pas obliger ou forcer les Canadiens à agir contre leurs croyances ou à célébrer des croyances qui vont à l’encontre de leur foi. Nous recommandons de légiférer de solides mesures liées à la protection de conscience, afin que personne ne soit forcé d’agir contre sa conscience ou contre ses croyances profondément enracinées[140].

Certains témoins ont formulé des recommandations liées à des situations que vivent les groupes qu’ils représentaient. Par exemple, la Trinity Western University a évoqué des cas de discrimination auxquels ont été confrontés des étudiants, des anciens étudiants et des membres du corps professoral[141]. Comparaissant devant le Comité, le président de l’université, Robert Kuhn, a recommandé que le gouvernement applique le concept du « devoir de consulter » aux groupes religieux :

Avant d’adopter des mesures de nature législative ou autre pour faire face à ce que l’on pourrait appeler des enjeux moraux, je crois qu’il serait prudent et profitable de s’assurer de consulter les organisations religieuses afin de comprendre le point de vue des croyants au Canada[142].

Dans son mémoire, la Christian Medical and Dental Society a déclaré que la loi devrait « empêch[er] les membres des minorités religieuses […] de se retrouver dans l’obligation d’agir contre les préceptes de leur foi ou contre leur conscience lorsqu’ils travaillent auprès de leurs patients[143] ».

La question de la présence de propos haineux en ligne a également été soulevée durant les audiences. Selon Sikander Hashmi, porte-parole du Canadian Council of Imams, il est nécessaire de consacrer davantage de ressources à ce problème :

[A]ugmenter le financement des organismes d’application de la loi et de maintien de la sécurité pour leur permettre d’enquêter sur les propos haineux affichés sur Internet, d’appliquer les lois existantes, de recueillir des renseignements et d’enquêter sur les individus et les groupes radicaux qui veulent terroriser les minorités canadiennes au moyen d’actes criminels, et de les poursuivre avec la même vigueur et les mêmes moyens que ceux qui ont été utilisés à ce jour contre les individus et les groupes qui veulent terroriser des Canadiens, quels qu’ils soient, en commettant des actes criminels[144].

2.4.2  Discrimination liée à l’emploi

Certains témoins ont parlé des expériences de discrimination qu’ils ont vécues en milieu de travail en raison de leur appartenance raciale ou religieuse[145]. Afin d’élargir les possibilités d’emploi des groupes sous-représentés, Larry Rousseau, vice-président exécutif du Congrès du travail du Canada, a demandé au gouvernement d’« immédiatement adopter une loi proactive sur l’équité salariale afin d’éliminer l’écart entre les salaires qui défavorise les femmes racialisées, les musulmanes, les Afro‑Canadiennes et les Autochtones[146] ». Tamara Thomas, chercheuse en politiques et analyste à l’African Canadian Legal Clinic, appuyait elle aussi l’« équité obligatoire en matière d’emploi[147] ».

S’exprimant sur la situation actuelle dans la fonction publique fédérale, Carl Trottier, sous-ministre adjoint du Secteur de la gouvernance, planification et politique du Secrétariat du Conseil du Trésor, a reconnu que certains groupes sont mal représentés; il a expliqué qu’un projet pilote de stratégie de recrutement anonyme était en place[148].

Aux yeux d’Ayse Akinturk, membre du comité exécutif de la Muslim Association of Newfoundland and Labrador, l’élimination des obstacles à l’emploi devrait constituer une priorité. Elle a ajouté que le gouvernement devrait « adopter et […] mettre en œuvre des outils appropriés, qui favoriseront l’équité et l’inclusion[149] ». Elle a fait valoir que lorsque « les gens se sentent plus solidement ancrés dans la société et économiquement habilités, leur confiance en soi se renforce et ils résistent mieux aux attaques discriminatoires[150] ».

2.4.3  Discrimination sociale

Des témoins ont aussi parlé de la discrimination que vivent les jeunes dans le système d’éducation, en particulier les jeunes autochtones. Kevin Barlow, directeur général du Metro Vancouver Aboriginal Executive Council, a constaté des « problèmes systémiques » au sein du système[151]. C’était également le point de vue de Cecil Roach, surintendant en coordination de services d’éducation, d’équité et communautaires du York Region District School Board, qui a expliqué que le gouvernement devrait

[d]éclarer que l’éducation des Autochtones est une urgence nationale et élaborer un plan d’action assorti d’échéanciers définis pour veiller à ce que les taux de décrochage nationaux chez les élèves autochtones diminuent au niveau de ceux des élèves blancs[152].

Certains témoins ont donné des exemples de discrimination sociale contre leur communauté. Dans son témoignage, M^me Go a rappelé au Comité que « si vous êtes une personne de couleur, si vous êtes une personne autochtone, vous êtes de deux à six fois plus susceptible de vivre sous le seuil de la pauvreté comparativement à une personne non racialisée[153] ». Lors de sa comparution, Sam Erry, sous-ministre délégué de la Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme du gouvernement de l’Ontario, a insisté sur la nécessité de régler les problèmes sous‑jacents qui peuvent entraîner de la discrimination contre certains groupes :

L’élimination des obstacles institutionnels qui empêchent systématiquement les Autochtones et les membres des groupes ethniques de s’épanouir pleinement est non seulement un impératif moral, mais aussi un impératif économique[154].

Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, a exhorté le gouvernement à veiller à ce que « les enfants des Premières Nations aient accès en temps opportun aux services publics dont ils ont besoin, sans avoir à affronter toute la bureaucratie qui découle de leur statut d’Autochtone[155] ». Elle a aussi réclamé du soutien et du financement pour les langues autochtones[156].

Un autre exemple de discrimination mettait en cause les institutions financières. Dans son témoignage, Pouyan Tabasinejad, directeur des politiques de l’Iranian Canadian Congress, a expliqué qu’à la suite des sanctions du Canada contre l’Iran, en 2012, « les banques ont refusé de faire des affaires avec ceux qui avaient ou étaient considérés comme ayant des liens financiers avec l’Iran, qu’ils soient personnels ou commerciaux. Cela a entraîné la fermeture des comptes bancaires d’Irano-Canadiens, y compris de citoyens canadiens, pour aucune autre raison sinon celle qu’ils étaient Iraniens[157] ».

2.5   QUESTIONS D’ORDRE JURIDIQUE SOULEVÉES PAR DES TÉMOINS

En plus de citer des cas de discrimination, les témoins ont aussi soulevé des questions d’ordre juridique dont pourrait, selon eux, se saisir le gouvernement fédéral.

2.5.1  Examen du Code criminel

De nombreux témoins ont mentionné qu’il y aurait lieu de passer en revue les dispositions du Code criminel portant sur les crimes haineux afin de mieux protéger les victimes et répondre à leurs besoins. Par exemple, dans le mémoire qu’elle a présenté au Comité, la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic a demandé des modifications « afin que les motivations fondées sur la haine soient prises en compte avec plus d’efficacité et de constance[158] ». Pour sa part, B’nai Brith Canada a recommandé ce qui suit :

Le Comité devrait décrire clairement les dispositions de la Charte et du Code criminel qui s’appliquent aux discours et aux crimes haineux. Le Comité devrait se pencher sur la façon dont les dispositions du Code criminel pourraient notamment être renforcées en mettant l’accent sur les conséquences qui seront imposées aux personnes dont les actions sont contraires à la Charte et au Code criminel[159].

De plus, durant l’étude, le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, était à l’étude à la Chambre des communes. Comme certaines des dispositions proposées concernaient des articles du Code criminel liés aux communautés religieuses, certains témoins ont parlé du projet de loi lors de leur comparution devant le Comité. Don Hutchinson, auteur, a demandé qu’on amende le projet de loi C-51 pour conserver l’article 176 du Code criminel, qui porte sur gêner ou arrêter un ministre du culte, ou lui faire violence, ainsi que sur troubler des offices religieux. Toutefois, il a approuvé la proposition de supprimer l’article 296, qui porte sur le blasphème, puisque « toutes les croyances et les pratiques, religieuses ou non religieuses, doivent pouvoir faire l’objet d’une évaluation critique, de discussions pacifiques, de débats et de désaccords ». M^me Ghasemi était d’accord avec M. Hutchinson, faisant valoir que le gouvernement ne devrait pas éliminer « des parties du Code criminel qui fournissent une protection dans des lieux de culte, des cérémonies religieuses et des communautés confessionnelles » alors que « le nombre de crimes haineux commis contre des personnes de confessions religieuses particulières augmente[160] ».

Dans son témoignage, M^me Ghasemi a déclaré qu’« un examen systématique des dispositions de notre Code criminel en ce qui concerne les crimes haineux et les discours haineux s’impose depuis longtemps[161] ». Elle a ajouté que « [d]e nombreuses sources ont signalé qu’une partie importante du problème concernant les procès pour crime haineux tient au fait que le Code criminel limite ce qui peut être fait et ne permet pas des poursuites rapides et efficaces[162] ».

Pour sa part, l’organisme Frog Hollow Neighbourhood House recommandait dans son mémoire, entre autres choses, de « [r]éviser et renforcer les lois contre les discours haineux et les crimes haineux en fournissant une définition plus inclusive et claire de ce qui constitue exactement un crime haineux[163] ». Des participants ont ajouté que « [c]es lois devraient précisément exposer en détail et définir l’islamophobie[164] ».

Certains témoins ont donné des précisions sur les articles du Code criminel qui, selon eux, doivent être révisés. M. Hashmi a fait valoir qu’il faudrait élargir la portée de l’article 319 « de manière à qualifier toutes les attaques physiques contre les symboles religieux dans des lieux publics […] d’incitation publique à la haine ou de promotion délibérée de la haine[165] », et il a demandé au Comité d’« envisager d’élargir le paragraphe 430(4.1) du Code criminel aux écoles religieuses[166] ».

Aurangzeb Qureshi, vice-président des Politiques publiques et communications à l’Alberta Muslim Public Affairs Council, a lui aussi souligné la nécessité de clarifier « la nature ambiguë de l’article 319[167] ». Il a également parlé de l’article 318 qui, selon lui, devrait être modifié « de façon à ce que la personne qui commet un incident haineux puisse être accusée d’un crime sans que celui-ci doive précisément atteindre le seuil si irréaliste de "génocide"[168] ». M. Qureshi a aussi demandé l’élargissement de la portée de l’article relatif aux méfaits.

2.5.2  Faciliter les enquêtes et les poursuites dans les cas de crimes haineux

Comme l’indique Statistique Canada, il y a divergence entre le nombre de fois qu’une personne considère avoir été victime d’un crime haineux et le nombre d’incidents de crimes haineux signalés par la police[169]. Dans leur témoignage, des témoins ont proposé des façons de faciliter les enquêtes et les poursuites dans les cas de crimes haineux.

Shimon Fogel a dit au Comité qu’« [à] une époque où les déclarations peuvent se perpétuer éternellement en ligne, […] les délais de prescription dans le cas de l’incitation publique à la haine devraient être prolongés[170] ». Il a également demandé à ce que le gouvernement fédéral appuie la création d’unités spécialisées dans les crimes haineux au sein des services de police. À ce propos, il a déclaré ce qui suit :

Des unités de ce genre ont été intégrées dans plusieurs services de police au Canada et ont obtenu un immense succès. Les unités spécialement formées pour enquêter sur les crimes motivés par la haine font en sorte que les incidents sont traités avec une sensibilité particulière et en comprenant la nature distincte du crime, ainsi que ses répercussions sur les victimes, leurs familles et leurs communautés. L’universalisation des unités chargées des crimes haineux ferait en sorte que le plus grand nombre possible de Canadiens vulnérables profiteraient de ces services, qui permettent de garantir que les agents qui doivent intervenir pour des incidents à caractère haineux sont les mieux équipés possible pour le faire[171].

Dans son mémoire, l’organisme Frog Hollow Neighbourhood House a aussi demandé au gouvernement de « [r]enforcer la législation relative aux mécanismes de recours en matière de droits de la personne dans les cas de discrimination[172] ». Toutefois, M^me Mandhane a fait valoir que les lois actuelles ne sont pas suffisamment appliquées et que « nous devons vraiment commencer à réfléchir à une définition de la haine qui tient compte du vécu de ses victimes[173] ».

2.5.3  Lois concernant les peuples autochtones

Des témoins ont aussi soulevé des questions d’ordre juridique et formulé des suggestions de mesures que pourrait prendre le gouvernement pour lutter contre la discrimination envers les peuples autochtones. Le chef national Perry Bellegarde, de l’Assemblée des Premières Nations, a demandé l’« adoption et la mise en œuvre complète de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones [DNUDPA] », qualifiant le document de « feuille de route vers la réconciliation[174] »; d’autres témoins ont appuyé cette recommandation[175] [176]. En outre, le chef national Bellegarde a déclaré que le Canada devrait procéder à un examen approfondi de sa législation s’il décidait d’adopter la DNUDPA et qu’il est nécessaire de mettre en place « un processus d’examen des lois et des politiques[177] ».

Un certain nombre de témoins, dont le chef Bellegarde, M. Rousseau et M^me Blackstock, ont eux aussi signifié leur appui à la mise en œuvre des 94 recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation et aux travaux de la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées[178].

Le sénateur Murray Sinclair, ancien commissaire de la Commission de vérité et réconciliation, a fait valoir que la discrimination et le racisme systémiques sont ancrés dans les lois du pays, et que le Canada doit changer « les lois […] qui continuent d’avoir des répercussions ou qui n’ont apparemment pas d’impact négatif intentionnel, mais qui ont un impact différentiel en raison de la pratique[179] ». Au sujet de la forme actuelle du système judiciaire, le chef Bellegarde a demandé un « remanie[ment] » du système de manière à « privilégier un système de justice réparatrice plutôt que punitive[180] ».

Dans son témoignage, M^me Blackstock a dit souhaiter voir le gouvernement fédéral se « conformer […] complètement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne » concernant les enfants autochtones et l’iniquité quant au financement des services d’aide sociale à l’enfance[181]. Dans son témoignage, le sénateur Sinclair a dénoncé cette situation, déclarant que « [l]es facteurs utilisés pour [décider de prendre en charge un enfant] n’incluent pas les facteurs particuliers aux familles autochtones[182] ». Il a aussi parlé au Comité des règles discriminatoires qui se retrouve encore dans le système judiciaire[183]. Aux yeux du sénateur Sinclair, la clé pour aider les populations autochtones, qu’il s’agisse du bien-être des enfants ou du système judiciaire, consiste à « autonomiser les communautés autochtones », car celles-ci possèdent les connaissances nécessaires pour parvenir à de bien meilleurs résultats que les organismes non autochtones[184].

3.1   UN PLAN D’ACTION NATIONAL : UNE APPROCHE PANGOUVERNEMENTALE

Les délibérations du Comité se sont en grande partie concentrées sur la recherche de solutions concrètes que pourrait mettre en œuvre le gouvernement fédéral afin de diminuer, voire d’éliminer, le racisme et la discrimination religieuse systémiques au Canada.

Le Canada est depuis longtemps un défenseur de premier plan du multiculturalisme, un principe reconnu à l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés et codifié dans la Loi sur le multiculturalisme canadien. Si ces politiques contribuent de façon importante à promouvoir un Canada diversifié, certains témoins étaient d’avis qu’elles ne suffisent pas pour lutter contre le racisme et la discrimination. Selon Sam Erry, sous-ministre délégué à la Division de l’inclusion, de la diversité et de l’antiracisme au sein du gouvernement de l’Ontario :

Il est nécessaire et tout à fait recommandable de bâtir une société diversifiée en cherchant à sensibiliser les gens à cet égard, mais cela n’est pas suffisant pour changer quoi que ce soit à un régime solidement ancré d’iniquité envers les Autochtones et les membres des minorités ethniques, notamment. Cette approche misant sur la diversité n’a pas permis de rectifier le déséquilibre des pouvoirs résultant des privilèges accordés à certains groupes pendant que d’autres sont défavorisés[185].

Comme il en sera question dans la section qui suit, les témoins ayant comparu devant le Comité ont fait diverses suggestions sur l’approche pangouvernementale que pourrait adopter le gouvernement fédéral pour lutter contre le racisme et la discrimination religieuse systémiques au Canada. Bon nombre de témoins ont préconisé un plan d’action national mobilisant tous les secteurs du gouvernement fédéral puisque le racisme et la discrimination systémiques nécessitent une réaction systémique[186].

L’idée cadre parfaitement avec une recommandation du CERD, qui est « d’élaborer et de lancer un nouveau plan d’action national contre le racisme[187] ». Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, a appuyé la recommandation du CERD :

[I]l faudrait qu’il y ait une stratégie de lutte contre le racisme. C’est d’ailleurs ce qu’a recommandé au Canada le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale, dans le cadre de son récent examen. C’est un document important[188].

Soulignons que, en 2005, le gouvernement du Canada a lancé le plan d’action national intitulé Un Canada pour tous : Plan d’action canadien contre le racisme[189]. Dans ce plan, le gouvernement s’est engagé à éliminer les obstacles liés à la race en milieu de travail et dans la société, d’une part, et à consulter les groupes raciaux et ethniques concernant l’élaboration d’une politique publique afin d’atteindre cet objectif, d’autre part. Le plan, qui est assorti d’un engagement financier quinquennal, a pris fin en 2010.

Des témoins ont mentionné que le paysage social du Canada a beaucoup évolué depuis 2005 et dit qu’un nouveau plan devrait être « actualisé[190] ». Avvy Yao-Yao Go, directrice de clinique de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, a fait remarquer que, depuis 2005 :

[…] les choses ont changé. Le plan d’action de l’époque n’est peut-être plus aussi pertinent aujourd’hui. D’après moi, l’une des questions que le plan d’action n’abordait pas était l’islamophobie, qui est un problème très important auquel nous devons nous attaquer aujourd’hui[191].

3.1.1  Élaboration d’une stratégie nationale

Étant donné que le racisme et la discrimination religieuse se répercutent différemment sur les divers groupes qui composent le Canada, de nombreux témoins ont parlé de l’importance d’élaborer une stratégie nationale. Certains ont recommandé, pour saisir pleinement les effets du racisme et de la discrimination religieuse systémiques et y remédier, de consulter directement et régulièrement ceux qui en sont victimes.

Par exemple, Haseen Khan, membre du comité exécutif et trésorier de la Muslim Association of Newfoundland and Labrador, a fait observer ce qui suit :

Je crois qu’il sera crucial d’en coordonner la mise en œuvre avec l’aide d’organismes de la base qui se trouvent en première ligne. Ils connaissent bien les réalités de cette situation. Ils reçoivent des plaintes jour après jour. Ils conseillent les victimes qui ont vécu ces situations très graves[192].

Shalini Konanur, directrice exécutive de la South Asian Legal Clinic of Ontario, partageait son point de vue. Elle a dit ce qui suit :

[J]’ajouterais qu’il est vraiment important d’intégrer à ces plans une approche communautaire. Vous devez consulter les membres de la communauté. Vous devez entendre le témoignage de personnes qui sont confrontées à ces problèmes afin d’élaborer des stratégies qui auront un impact sur elles[193].

Andrew P.W. Bennett, chercheur principal à Cardus, a convenu qu’il faut consulter les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales, mais a prévenu qu’il faut rechercher une diversité d’opinions. Il a mis l’accent sur ce qui suit :

Si l’on prévoit mobiliser ainsi les [organisations non gouvernementales] et les groupes communautaires […], il ne faudra pas perdre de vue les allégeances politiques de chacun […] Il faudrait toujours viser une mobilisation aussi large que possible […][194].

En ce qui concerne l’élaboration concrète de la stratégie, Ihsaan Gardee, directeur exécutif du Conseil national des musulmans canadiens, a recommandé de former un groupe d’experts dans la fonction publique qui serait chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie. Il a proposé de créer une direction de lutte contre le racisme au sein du ministère du Patrimoine canadien qui pourrait être responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance du plan national[195].

Des témoins ont également encouragé le gouvernement à mobiliser les communautés confessionnelles dans la lutte contre la discrimination religieuse. Don Hutchinson, auteur, a quant à lui invité les parlementaires à « communiquer ouvertement avec des personnes ayant diverses croyances religieuses, ce qui inclut l’établissement de liens avec des organismes confessionnels de la communauté et ceux qui participent au processus d’élaboration des politiques[196] ». Julia Beazley, directrice de la Politique publique à l’Alliance évangélique du Canada, a également proposé d’établir un « forum pour le dialogue et la coopération » ou un « groupe consultatif ou […] un conseil multiconfessionnel[197] ». Peter Bhatti, président de l’International Christian Voice, a également prôné la création d’un conseil multiconfessionnel, affirmant que « [les règles] devraient viser à protéger l’harmonie interconfessionnelle et les autres objectifs qui permettent de regrouper toutes les religions, dans le cadre de séminaires et de conférences, pour faire disparaître la haine contre les autres[198] ».

3.1.2  Perspective d’équité raciale

Lorsque vient le moment d’établir des politiques et des programmes, il est important de cerner les besoins de la population à qui ils s’adressent. Le racisme systémique se manifeste lorsque les interventions du gouvernement ne parviennent pas à répondre aux besoins de certains groupes racialisés au sein de la population, ce qui donne lieu à des pratiques et à des résultats inéquitables et discriminatoires. Afin de mettre au jour et d’empêcher le racisme systémique, un certain nombre de témoins ont recommandé qu’une perspective d’équité raciale fasse partie intégrante du plan d’action national.

La perspective d’équité raciale permet au gouvernement d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des programmes, des politiques et des services publics[199]. M^me Mandhane a recommandé que le gouvernement fédéral envisage un outil similaire à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour garantir l’équité entre les hommes et les femmes. L’ACS+ « sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes – femmes, hommes ou autres[200] ». M^me Mandhane a mentionné ce qui suit :

Depuis plus de 20 ans, le gouvernement exige que ses ministères mènent des analyses d’impact sexospécifiques. Nous recommandons qu’il emprunte la même voie en exigeant des analyses d’impact fondées sur la race[201].

Selon Ayse Akinturk, membre du comité exécutif de la Muslim Association of Newfoundland and Labrador, une perspective d’équité raciale similaire à celle de l’ACS+ pourrait « favoriser l’équité et l’inclusion et […] éliminer les obstacles raciaux et religieux à l’emploi[202] ».

L’adoption d’une telle perspective ne se traduit pas nécessairement par une politique ou un programme, mais garantit plutôt que les législateurs disposent de l’information nécessaire pour évaluer l’effet discriminatoire éventuel des politiques ou des pratiques. M^me Mandhane a indiqué que l’adoption d’une perspective d’équité raciale s’inscrirait dans le cadre juridique canadien et que des mesures prenant en compte l’équité raciale iraient « dans le sens des valeurs canadiennes et sont conformes à la Charte[203] ».

Mme Konanur a ajouté que l’adoption d’une telle perspective pourrait être un « point de départ fantastique » pour le gouvernement fédéral au moment de définir les indicateurs de racisme systémique[204]. Cette perspective pourrait servir à déterminer les conséquences des initiatives futures du gouvernement pour les groupes racialisés et les peuples autochtones, de même qu’à analyser et à améliorer les lois et les programmes actuels qui pourraient être non intentionnellement discriminatoires[205]. Par exemple, M^me Go a souligné que, si la perspective raciale avait été prise en compte dans la politique sur la résidence permanente conditionnelle [récemment éliminée][206], « on aurait constaté l’impact disproportionné de cette politique sur les femmes racialisées[207] ».

Tamara Thomas, chercheuse en politiques et analyste pour l’African Canadian Legal Clinic, a expliqué qu’un outil souple tel qu’un cadre d’équité raciale serait à l’avantage de nombreuses communautés raciales puisqu’« [u]ne démarche universelle ne fonctionnera pas […] ». Elle a ajouté que, pour bien comprendre les effets des initiatives du gouvernement sur les divers groupes racialisés, les gouvernements « [doivent] adopter l’optique de l’égalité raciale[208] ».

Selon Pouyan Tabasinejad, directeur des politiques de l’Iranian Canadian Congress, l’adoption d’une telle perspective pourrait favoriser un changement constructif au sein de la fonction publique. Il a expliqué cela ainsi : « Il faut changer les mentalités et les approches au sein du gouvernement. Il faut reconnaître qu’il y a des systèmes de privilège et des systèmes discriminatoires en jeu, ici, et un point de vue fondé sur l’équité aiderait de toute évidence à éliminer ou à effacer certains de ces problèmes[209]. » Ainsi, comme c’est le cas avec l’ACS+, les fonctionnaires fédéraux pourraient également être formés pour appliquer une perspective d’équité raciale au quotidien dans leur travail, afin d’établir un gouvernement fédéral sensible et attentif à la population qu’il sert.

Des témoins ont également recommandé d’élargir le processus budgétaire reposant sur l’équité entre les sexes pour en faire un modèle fondé aussi sur l’origine raciale[210]. M. Gardee a exprimé ce qui suit :

De plus, tout comme le budget a été soumis, avec raison, à une analyse de l’égalité entre les sexes, il faudrait élargir cette approche afin d’effectuer une analyse axée sur la diversité, l’équité et l’inclusion. Quand des décisions concernant les dépenses s’appuient sur des politiques et des motifs sous-jacents, elles peuvent avoir une incidence bien plus considérable que si l’on tente de s’attaquer à un phénomène social après les faits[211].

M^me Go[212], M^me Akinturk[213] et Mansoor Pirzada[214], président de la Muslim Association of Newfoundland and Labrador, ont fait des suggestions semblables relativement à la perspective d’équité raciale à adopter dans le cadre du processus budgétaire.

3.1.3  Points de comparaison et reddition de comptes

Un certain nombre de témoins ont souligné qu’afin que le plan d’action national soit efficace, durable et responsable, il doit être assorti d’objectifs, d’un échéancier et de mécanismes de reddition de compte clairement définis[215]. Dans la recommandation du CERD des Nations Unies invitant le Canada à établir un plan d’action contre le racisme, il était en outre recommandé de « mett[re] l’accent sur l’application des lois, l’allocation de ressources spécifiques, la définition d’objectifs et la mise en place de mécanismes adéquats de suivi et d’établissement de rapports » pour assurer le caractère durable et responsable du plan[216].

Dans la même veine, Mme Mandhane a expliqué que, pour que la stratégie nationale produise des résultats concrets, celle-ci doit être adéquatement financée, transparente et durable d’un gouvernement à l’autre :

Je pense que l’importance réelle de ces plans réside dans le fait que le gouvernement y fixe des points de comparaison pour ses rapports publics sur les progrès réalisés. Beaucoup de plans semblent merveilleux, mais faute de ressources et sans engagement à l’égard de la transparence des étalons de mesure des progrès, le public comprend difficilement leur valeur et notre évolution. Il faut une initiative à plus long terme[217].

3.1.4  Intersectionnalité

Selon M^me Mandhane, « la plupart des personnes racialisées font l’objet de discrimination d’une façon intersectionnelle[218] ». Par conséquent, des témoins ont recommandé que, à l’instar du Plan de l’Ontario, l’intersectionnalité fasse partie intégrante d’une stratégie nationale. Sam Erry a décrit l’approche de la Direction générale de l’action contre le racisme de l’Ontario :

Pour notre direction générale, il devient aussi nécessaire de reconnaître l’aspect multidimensionnel du racisme. Cette considération prend toute son importance du fait que le racisme est vécu différemment, non seulement par les divers groupes visés, mais aussi par les sous-groupes qui les forment, notamment en fonction de l’identité sexuelle, des croyances, de la classe sociale, de l’orientation sexuelle, des antécédents de colonisation et des autres attributs personnels[219].

M^me Konanur a convenu que l’aspect intersectionnel est essentiel à une stratégie nationale. Elle a fait une mise en garde :

En l’absence d’un tel cadre [d’analyse de l’équité raciale], vous ne réussirez pas aussi bien que vous l’espérez et l’objectif est de réussir. Nous voulons tous améliorer le sort des gens. Nous ne pouvons réussir, si nous mettons de côté une partie de l’intégrité d’une personne[220].

M^me Blackstock a également parlé de l’importance d’adopter une approche intersectionnelle, en particulier à l’égard des peuples autochtones en raison de leur « relation sur les plans […] de l’histoire et de la discrimination[221] » avec le gouvernement. Elle s’est dite en faveur de l’élaboration d’une stratégie nationale, tout en précisant ce qui suit :

Il est tellement facile, parfois, de fondre ensemble les expériences des gens pour tenter d’en tirer une solution générale […] Je crois que nous devons respecter en tous points le fait que les différents groupes présents au Canada vivent des expériences tout à fait distinctes […] Nous voulons le respect des différences et créer ensemble une société pacifique et respectueuse, ouverte à la diversité[222].

3.1.5  Coopération intergouvernementale

La lutte contre le racisme et la discrimination religieuse systémiques ne relève pas d’un seul ordre de gouvernement. Pour transformer les systèmes et institutions racistes et partiaux et lutter contre la discrimination profondément ancrée, il faut une approche cohérente, intergouvernementale et axée sur la collaboration.

Bien que la présente étude ait porté sur la lutte contre le racisme et la discrimination religieuse systémiques au niveau fédéral, il a été dit à maintes reprises que toute véritable solution nécessitera une collaboration entre tous les ordres de gouvernement[223].

Selon des témoins, la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est nécessaire dans un certain nombre de domaines, notamment la collecte de données[224], l’éducation et la formation des étudiants et des éducateurs[225] ainsi que les normes d’emploi[226].

D’autres témoins, dont M^me Mandhane et M. Hashmi, ont recommandé que le gouvernement fédéral rencontre directement les gouvernements provinciaux pour discuter des droits de la personne et de la discrimination au Canada. M^me Mandhane a mentionné ce qui suit :

Je pense même qu’en réunissant tous les ministres de la Justice ou les ministres chargés des droits de la personne ou de la lutte contre le racisme pour qu’ils discutent de leurs sujets communs de préoccupation et d’une stratégie nationale pour y répondre après concertation, en se fondant [sur] les faits, le gouvernement pourrait véritablement se vanter d’une grande réussite. Comme beaucoup d’entre vous le savent, la dernière rencontre fédérale-provinciale-territoriale sur les droits de la personne a eu lieu il y a plus de 30 ans. Voilà un moyen concret par lequel le gouvernement fédéral peut donner le ton[227].

M. Hashmi était d’accord et a suggéré de faire participer les municipalités aux discussions[228].

3.1.6  Médias sociaux

Durant l’étude du Comité, divers témoins ont parlé du rôle joué par les médias sociaux dans la diffusion de propos haineux. M. Roach a mentionné que, dans les établissements d’enseignement, « nous enregistrons une augmentation des graffitis antisémites et d’élèves qui font des remarques antisémites ou qui affichent des images antisémites sur les médias sociaux[229] ». Samer Majzoub, président du Forum musulman canadien, a soulevé la question des groupes d’extrême droite qui se servent des médias sociaux pour « exprime[r] leur haine et leur volonté de violence » et déplore le fait que « personne ne les [approche][230] ».

D’autres témoins ont affirmé que les médias sociaux peuvent contribuer à l’isolement et empêcher les utilisateurs d’entrer en contact avec des personnes qui ont des opinions divergentes des leurs. Selon M^me Chaudhry, ces gens « font en sorte de créer des bulles », ce qui les empêche de chercher des « nouvelles avec lesquels ils ne sont pas d’accord[231] ». Kevin Barlow, directeur général du Metro Vancouver Aboriginal Executive Council, a ajouté que « les réseaux antisociaux […] isolent aussi les gens », ce qui, par conséquent, « accentue en quelque sorte l’isolement[232] ».

Selon Ritu Barnerjee, directrice principale du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour résoudre les problèmes de discrimination en ligne, il faut définir et mettre en œuvre des pratiques exemplaires :

Comme pratiques exemplaires, citons le recours à l’humour et à l’empathie envers les victimes de discours haineux afin de détourner le discours découlant de manifestations de haine et d’atténuer le risque de violence. D’autres pratiques exemplaires mettent en lumière la nécessité de mener d’autres campagnes de discours viables, d’utiliser les plateformes appropriées pour toucher un public cible et de mieux comprendre les besoins d’un public en particulier[233].

M^me Banerjee a donné l’exemple du projet Someone, initiative chapeautée par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence. Ce projet en ligne, qui vise « l’éducation au quotidien sur les médias sociaux », offre des « outils et de la formation aux éducateurs qui souhaitent favoriser les discussions sur les discours haineux et accroître la sensibilisation à travers l’art et des plateformes multimédias[234] ». Anver Emon, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche en religion, pluralisme et loi du Canada à l’Université de Toronto, a également parlé du projet Someone. Il a souligné que le projet porte sur des thèmes comme « l’empathie et l’esprit critique », mais a déploré le fait qu’il « perpétue […] l’idée déjà trop répandue qui relie l’Islam au terrorisme, à des fins de lutte contre la radicalisation[235] ».

Des témoins ont prié le gouvernement et le Parlement d’agir pour régler ce problème. M^me Mandhane a dit que nous devons « contester la haine très réelle dont nous sommes les témoins, non seulement dans les médias, mais, de manière générale, en ligne et ailleurs[236] ». Au sujet de ceux qui utilisent les médias sociaux pour « alimenter l’insécurité », Michel Juneau‑Katsuya, président-directeur général du Groupe Northgate, a dit ce qui suit :

Ce phénomène doit être dénoncé par tous : les responsables d’entreprises, les associations de surveillance professionnelles et accréditées et même les simples internautes ou citoyens. Il faut en outre responsabiliser ceux qui ont un accès plus direct au public. C’est en effet l’inaction de tous qui risque d’entraîner des conséquences graves d’un bout à l’autre du pays[237].

M. Roach, pour sa part, croit en l’influence positive des médias sociaux et a dit : « Adoptons les médias sociaux. Utilisons-les comme une force positive[238]. »

3.1.7  « Fausses nouvelles »

Des témoins ont exprimé des inquiétudes quant à la propagation des « fausses nouvelles » et discuté du rôle que le gouvernement devrait jouer pour contrer le phénomène. M. Juneau‑Katsuya a décrit les conséquences néfastes de la propagation des fausses nouvelles, soulignant que « l’ère des fausses nouvelles ou des "faits alternatifs" […] [a] grandement contribué à enraciner cette insécurité[239] ». Il a ajouté ce qui suit :

Le fait que nous soyons constamment bombardés de fausses nouvelles, de faux faits ou de « faits alternatifs » est un problème auquel nous faisons face et que nous ne pouvons pas exclure. Aujourd’hui, les jeunes sont omniprésents dans les médias sociaux. Il faut environ 15 minutes pour écrire une fausse nouvelle, mais il faut des mois pour la neutraliser[240].

Selon M. Juneau-Katsuya, le Canada a « tous les lois et règlements nécessaires »; la solution est de les appliquer plus rigoureusement[241].

D’après M. Hashmi, la propagation des fausses nouvelles « peut […] avoir des conséquences très réelles[242] ». Pour la limiter, il a fait un certain nombre de suggestions aux dirigeants politiques, leur recommandant notamment de ne « tolérer aucun type de haine » et de prendre la responsabilité de dénoncer « quand cela arrive »[243]. Il a ajouté que les dirigeants politiques doivent offrir une formation à leurs bénévoles et à leur personnel pour qu’ils « sachent […] quoi faire et ne pas faire et pour qu’ils comprennent l’importance et le pouvoir des mots qu’ils emploient[244] ». M. Hashmi a également proposé que les dirigeants politiques « invite[nt] des personnes de divers groupes à échanger simplement leurs points de vue[245] ».

M. Barlow a lui aussi mentionné que le gouvernement doit jouer un rôle en éduquant le public lorsque de « fausses nouvelles » circulent[246].

Frank Huang, secrétaire général national du Congrès national des Chinois canadiens, a convenu que la propagation de propos « trompeur[s] » pose problème, en particulier sur les médias sociaux[247]. Il a recommandé au gouvernement de créer des « groupes de travail spéciaux » chargés de surveiller la propagation de la « désinformation et de répandre la vérité[248] ».

3.2   ÉDUCATION ET FORMATION

Le Comité a entendu que des changements culturels et sociétaux s’imposent pour mettre fin au racisme et à la discrimination religieuse systémiques et que le gouvernement fédéral, qui fait partie intégrante de ce changement, devrait, d’une part, créer une campagne de sensibilisation du public pour promouvoir la tolérance et la diversité ainsi que des programmes de formation à l’intention des professionnels[249], et d’autre part, collaborer avec les provinces dans le but de créer des programmes éducatifs dans les écoles.

M. Khan a exprimé le point de vue de nombreux témoins lorsqu’il a affirmé que « l’éducation et la sensibilisation sont des outils puissants pour corriger l’ignorance et la mauvaise compréhension[250] ». Idris Elbakri, président sortant de l’Association islamique du Manitoba, a fait écho à ces propos, en déclarant : « Contre la haine et le racisme, l’éducation demeure le meilleur rempart et la meilleure offensive, tout comme les lois contre la propagande haineuse[251]. »

Comme il en sera question plus en détail ci-dessous, le Comité a entendu qu’il faut offrir de l’éducation et de la formation sur le racisme et la discrimination religieuse au Canada au grand public, au sein de la fonction publique fédérale ainsi qu’aux jeunes Canadiens et aux éducateurs, aux organismes d’application de la loi et aux médias.

3.2.1  Sensibilisation du grand public et dialogue

Plusieurs témoins ont parlé de la nécessité d’accroître la sensibilisation au racisme et à la discrimination religieuse systémiques afin d’entamer un dialogue ouvert et de donner aux gens les moyens de se prononcer sur la question[252]. Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation du public, le gouvernement fédéral pourrait amorcer un dialogue qui parle de « compréhension et de […] diversité[253] ».

M^me Mandhane a quant à elle abordé la nécessité de changer le discours sur le racisme et la discrimination au Canada :

D’abord, chacun de nous, chaque institution, chaque dirigeant doit réagir par ses propres récits et ses propres opinions. Le terme « racisme » nous fait peur, mais nous devons oser et riposter […] Comment faire pour que la majorité des Canadiens, pas seulement ceux qui sont racialisés, puissent exprimer ses préoccupations à l’égard du racisme […][254]?

Dans ses observations écrites, B’nai Brith a indiqué que l’étude du Comité pourrait susciter une discussion et une campagne de sensibilisation plus larges sur la discrimination religieuse :

Le Comité peut agir comme catalyseur pour qu’on lance une campagne gouvernementale de sensibilisation qui mobiliserait des groupes de la société civile, les médias, les instituts des politiques et les groupes confessionnels en vue de promouvoir une meilleure compréhension de la menace pour la société que représentent la haine et la discrimination pour des motifs religieux[255].

M. Hutchinson a parlé du rôle du Parlement dans la promotion de la liberté religieuse au Canada :

Nous devons prendre conscience que nous jouissons d’une grande liberté de religion dans ce pays, mais que sa promotion fait défaut. Les médias ne portent aucun intérêt à la diffusion de bonnes nouvelles sur nos libertés. Le Parlement et les assemblées législatives sont avantageusement placés pour accroître la promotion de nos libertés, étant donné que les parlementaires établissent des relations avec le public et avec les organismes religieux[256].

3.2.2  Éducation et formation au sein de la fonction publique fédérale

De l’avis de certains témoins, le gouvernement fédéral pourrait améliorer, notamment, l’éducation et la formation sur le racisme et la discrimination dans la fonction publique fédérale. Carl Trottier, sous-ministre adjoint du Secteur de la gouvernance, planification et politique au Secrétariat du Conseil du Trésor, a informé le Comité que des efforts sont actuellement déployés pour sensibiliser la fonction publique aux questions d’équité et de race. Il a expliqué ce qui suit :

[…] l’École de la fonction publique du Canada possède une gamme complète de programmes d’apprentissage et de perfectionnement, y compris une formation d’orientation à l’intention des nouveaux employés et d’autres cours qui comprennent des renseignements sur l’équité en matière d’emploi[257].

Selon M. Hashmi, le gouvernement fédéral pourrait faire davantage pour promouvoir la diversité et la compréhension, en offrant aux gestionnaires et aux employés des séances de formation régulières et obligatoires sur l’interaction avec les membres de groupes divers[258]. Serah Gazali, membre de la communauté, Frog Hollow Neighbourhood House[259], et Ayse Akinturk[260], ont fait des suggestions similaires.

3.2.3  Programmes pour les jeunes

Le Comité a entendu que les conséquences du racisme et de la discrimination religieuse systémiques devraient être enseignées  à l’école, tant au niveau primaire que secondaire[261], et qu’il faudrait favoriser la compréhension interculturelle et la sensibilisation interconfessionnelle.

Des témoins ont certes concédé que l’éducation n’est pas du ressort fédéral, mais ont tout de même proposé que le gouvernement fédéral fournisse un volet de financement ciblé aux provinces et aux territoires pour réviser les programmes d’études des écoles primaires et secondaires afin d’y inclure des leçons sur la race, la religion, la diversité et des sujets connexes[262]. M. Erry a dit ce qui suit :

[N]ous devons vraiment réfléchir à l’instruction et à la sensibilisation du public, y réfléchir en tenant beaucoup compte des faits et faire flèche de tout bois pour relever le niveau de conscience dans le pays, la province, en intervenant surtout pendant l’enfance. En tout respect, nous avons attendu trop longtemps pour en parler. Nous devons en parler dès la première année à l’école et par la suite aussi, parce que beaucoup de haine se répand dans les cours de récréation[263].

Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a ajouté que le gouvernement fédéral devrait exercer des pressions sur les provinces et les territoires pour qu’ils veillent à ce que les programmes enseignent les droits ancestraux et issus de traités  des Autochtones ainsi que l’histoire des peuples autochtones au Canada[264].

En plus de l’amélioration de l’éducation offerte aux élèves sur la diversité culturelle, raciale et religieuse, certains ont souligné l’importance de la formation des éducateurs. Serah Gazali a recommandé que « le gouvernement fédéral […] collabor[e] avec les provinces pour rendre cette formation obligatoire pour tous les enseignants, y compris les professeurs de collège et d’université[265] ».

3.2.4  Organismes d’application de la loi

Des témoins ont mentionné que les organismes d’application de la loi et le système de justice ont un rôle essentiel à jouer pour mettre fin aux crimes haineux. Les lois donnent des lignes directrices importantes aux organismes d’application de la loi, mais certains témoins ont fait valoir qu’il y aurait lieu d’améliorer la connaissance élémentaire des dispositions du Code criminel sur les crimes haineux et leur application[266].

En guise de solution, un certain nombre de témoins ont dit que les forces de l’ordre fédérales, provinciales et municipales devraient recevoir une formation continue sur la diversité culturelle, la prestation de services policiers impartiaux, les enquêtes sur les crimes haineux et l’application de la législation sur les crimes haineux[267].

Shimon Fogel, président-directeur général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a ajouté que « le gouvernement fédéral devrait affecter des ressources au soutien de la mise en place d’unités spéciales de la police locale chargées des crimes haineux[268] ». Combinées à une formation supplémentaire, ces mesures pourraient, selon lui, se traduire par une application plus uniforme et plus robuste des dispositions législatives sur les crimes haineux[269].

Selon Mme Chaudhry, il serait très utile de faire participer les communautés souvent victimes de crimes haineux à la formation des forces policières[270]. La participation des communautés à cette formation pourrait être une occasion de favoriser des relations positives et d’établir la confiance.

3.2.5  Médias

Le Comité a entendu que les médias contribuent de façon importante à éduquer le public et qu’ils pourraient jouer un rôle « plus vigoureux » dans la discussion sur les questions relatives à la diversité[271]. Certains étaient d’avis que les reportages sensationnalistes sur certains groupes, en particulier les musulmans, peuvent déformer la réalité et encourager la haine[272].

M^me Chaudhry a fait observer que les médias jouent un rôle important puisqu’ils contribuent à perpétuer et à entretenir les opinions selon lesquelles les musulmans sont violents. Elle a proposé d’offrir aux médias des séances de formation « de sorte que les reporteurs puissent comprendre comment ils en viennent à contribuer à des discours qui véhiculent des idées arrêtées sur la violence inhérente à l’islam[273] ».

Une telle formation pourrait empêcher la diffusion de fausses informations ou de « fausses nouvelles ». M^me Chaudhry a ajouté que, lorsque les médias présentent de l’information à connotation raciste ou discriminatoire, « il incombe aux chefs politiques de prendre leurs responsabilités. Ils doivent dénoncer l’islamophobie et le racisme systémique lorsqu’ils en sont témoins[274] ».

3.2.6  Formation en compétences culturelles

Selon le sénateur Murray Sinclair, il pourrait être utile d’offrir une formation en compétences culturelles. Une telle formation permettrait de lutter contre le racisme et la discrimination systémiques qui pourraient être intrinsèques, ou être perçus comme tels, à un certain nombre de professions, notamment celles de travailleurs sociaux, d’enseignants, de législateurs, de fonctionnaires, d’avocats, de juges et de professionnels de la santé. Le sénateur Sinclair a prôné ce type de formation puisqu’elle permet aux professionnels de « s’immerger dans la culture », et, au bout du compte, d’apprendre d’autres cultures et de créer des ponts[275].

Muainudin Ahmed, directeur de la Muslim Food Bank and Community Services Society, a lui aussi proposé d’offrir une formation en compétences culturelles aux professionnels qui travaillent avec des immigrants et des réfugiés[276].

3.3   MOBILISATION DES COMMUNAUTÉS

Des témoins ont également demandé au gouvernement de faire participer au dialogue visant à lutter contre le racisme et la discrimination religieuse systémiques les membres des communautés touchées. Selon Andrew P.W. Bennett, le gouvernement devrait « assumer un rôle de coordination générale [entre les communautés][277] ». Il a ajouté que le gouvernement devrait également encourager « l’expression publique de sa foi religieuse et des différentes croyances, pour ranimer le véritable dialogue[278] ». Selon Raheel Raza, présidente du Council for Muslims Facing Tomorrow, il faudrait avant toute chose donner aux communautés, notamment la communauté musulmane, les moyens de changer elles-mêmes les choses[279].

Un certain nombre de témoins ont plaidé en faveur d’un financement additionnel de la part de Patrimoine Canada. M. Ghasemi a préconisé des programmes appuyant les « initiatives de diverses organisations communautaires qui se consacrent à l’amélioration de la compréhension interconfessionnelle et interculturelle[280] ». M^me Go a rappelé le financement de Patrimoine Canada qu’a reçu son organisation par le passé et dit que le ministère « devrait octroyer plus de financement de cette nature[281] ». Dans son mémoire, la Frog Hollow Neighbourhood House a également réclamé du financement pour appuyer les « les activités communautaires […] visant à rassembler divers groupes de nouveaux arrivants, de Premières Nations et d’autres Canadiens au seins d’organisations communautaires[282] ».

D’autres témoins ont formulé des recommandations concernant le dialogue interconfessionnel et intercommunautaire. M. Elbakri a parlé du rôle que pourrait jouer le gouvernement pour favoriser le dialogue et les échanges entre les communautés :

Nous devons doter nos communautés des moyens nécessaires afin qu’elles puissent s’unir les unes aux autres pour travailler avec les divisions scolaires, les forces de l’ordre et les services sociaux dans le but de promouvoir la sensibilisation et la compréhension essentielles au soutien des victimes de haine et de racisme. Le gouvernement peut jouer un rôle important pour améliorer et approfondir la compréhension du racisme et de la discrimination, qui ressurgit sous différentes formes et cible des victimes diverses[283].

Des témoins, comme M^me Mandhane[284] et Laurence Worthen, directeur exécutif de la Christian Medical and Dental Society of Canada[285], ont également souligné, d’une part, l’importance de mobiliser les communautés pour qu’elles échangent et apprennent les unes des autres et, d’autre part, le rôle constructif que cela peut avoir pour la société dans son ensemble. Lorsque des membres participent au dialogue intercommunautaire, « ils sont moins susceptibles d’entretenir des préjugés, ainsi que d’avoir des attitudes biaisées et stéréotypées les uns à l’égard des autres[286] », a expliqué Mme Chaudhry. M^me Thomas a ajouté qu’elle estime que collaborer directement avec les groupes communautaires améliore l’efficacité de la communication et que « déployer les efforts nécessaires pour savoir qui sont les chefs de file communautaires, où ils vont et ce qu’ils font de leurs journées, puis rejoindre ces centres culturels constituent la meilleure façon de diffuser l’information[287] ».

Dans son témoignage, M^me Ghasemi a encouragé le gouvernement à accroître le financement des programmes « appuyant les initiatives de diverses organisations communautaires qui se consacrent à l’amélioration de la compréhension interconfessionnelle et interculturelle et que ces programmes ciblent les groupes touchés[288] ».

3.4   AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES FÉDÉRAUX ET DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE

Des témoins ont aussi proposé des mesures que pourraient prendre les ministères pour s’attaquer aux questions liées à la discrimination systémique. Parmi les suggestions, mentionnons la collecte de données désagrégées au sein de la fonction publique fédérale pour « permettre l’analyse des effets croisés que peuvent avoir les origines ethnoraciales selon l’identité de genre, l’orientation sexuelle, le statut socioéconomique, le statut d’immigration, l’âge et les capacités (handicaps) de chacun[289] », comme l’a expliqué la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic dans son mémoire[290]. Lors de son témoignage, M^me Thomas est allée plus loin, proposant que la collecte et l’analyse de telles données devraient être obligatoires et de portée générale :

Il est impossible de résoudre un problème sans pouvoir déterminer où il se situe, ou établir sa gravité. Cette collecte de données doit être obligatoire dans l’ensemble des ministères, organismes et conseils fédéraux et provinciaux. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces et les territoires, en particulier ceux qui comptent de fortes concentrations d’Afro-Canadiens et d’autres personnes racialisées, afin de mettre au point une stratégie cohérente de collecte de données. Le gouvernement fédéral doit également collaborer avec les groupes communautaires pour recueillir ces données directement auprès des collectivités[291].

Dans son témoignage, M. Trottier a mentionné que son ministère est responsable de la surveillance et de la collecte des données dans la fonction publique pour « [l]es quatre groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi, c’est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles[292] ».

L’importance de la collecte de données désagrégées a été soulignée par Mme Konanur, qui a affirmé ce qui suit :

En vérité, les données désagrégées, en particulier quand il est question de choses telles que la race, c’est très précis […] Il est important d’être en mesure de recueillir les données à ce niveau de précision, car cela vous permet de mesurer ensuite ce qui se passe en réalité[293].

David Matas, conseiller juridique principal pour B’nai Brith Canada, a également proposé que des organisations non gouvernementales recueillent de l’information sur le radicalisme à caractère non criminel et que le gouvernement établisse des normes qui favorisent l’uniformité et appuient les organisations dans le cadre de cette initiative[294]. M^e Yavar Hameed, avocat à l’Association canadienne des avocats musulmans, a encouragé le gouvernement à créer un répertoire des plaintes pour discrimination afin de mieux cerner la réalité et de déterminer comment résoudre les incidents[295].

Plusieurs témoins ont informé le Comité des nombreux aspects du racisme et de la discrimination religieuse systémiques au Canada. Bien qu’ils aient souligné les progrès importants réalisés au chapitre de l’égalité et de la diversité, certains ont reconnu que le Canada n’est pas parfait et peut faire mieux.

Le racisme et la discrimination religieuse systémiques touchent les Canadiens de diverses manières. Pour un pays aussi diversifié que le Canada, il était devenu évident qu’il ne peut y avoir une solution unique à ces enjeux. Pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination religieuse, il faut non seulement du leadership, mais également une coopération véritable et un plan d’action global.

Le Comité a concentré ses recommandations sur le rôle du gouvernement fédéral pour trouver des solutions à ces problèmes. Cependant, il reconnaît que, pour s’attaquer adéquatement au racisme et à la discrimination religieuse systémiques, tous les pouvoirs publics doivent être mobilisés.