CHPC Rapport du Comité
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PARTI CONSERVATEUR DU CANADA – RAPPORT MINORITAIRE CONCERNANT L’ÉTUDE SUR LES FORMES DE RACISME ET DE DISCRIMINATION RELIGIEUSE SYSTÉMIQUES DU COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN INTRODUCTION À l’automne 2016, la députée Iqra Khalid a déposé la motion M-103[1]. La motion M-103 visait à contrer la haine envers les musulmans et exhortait le gouvernement canadien à se pencher sur la question de la discrimination religieuse au Canada. S’il est clair que la motion est bien intentionnée, sa formulation pose problème. À titre d’opposition officielle, nous avons tenté de modifier la motion M-103 pour la rendre plus inclusive. Le débat entourant la motion M-103 a attiré l’attention des Canadiens et des médias grand public pendant plusieurs semaines. La principale objection des Canadiens à l’égard de la motion M-103 tenait au fait qu’elle complexifiait et brouillait la question de l’intolérance et de la violence envers les musulmans au lieu de la clarifier. Le terme « islamophobie », utilisé à maintes reprises dans la motion M-103, ne date pas d’hier. Malheureusement, ce terme est défini de maintes façons, et le fait qu’aucune définition ne soit universellement reconnue s’avère très problématique. Nous étions d’avis que la motion aurait mieux atteint son objectif en condamnant « toutes formes de racisme systémique, d’intolérance religieuse et de discrimination à l’égard des musulmans, des juifs, des chrétiens, des sikhs, des hindous et des autres communautés religieuses ». Les libéraux ont rejeté notre proposition d’amendement pour ensuite adopter la motion M‑103. Les Canadiens, tant de l’intérieur que de l’extérieur de la communauté musulmane, se sont dits largement préoccupés par le fait que la question soit politisée de manière à restreindre un sain débat plutôt qu’à l’encourager. Les audiences qui ont suivi à l’automne 2017 ont démontré que le gouvernement libéral était plus intéressé par les manœuvres politiques que par la résolution des problèmes sous-jacents par des moyens concrets. Le but du présent rapport minoritaire est de mettre en évidence cinq sujets abordés dans la motion M-103 : l’allégation non fondée d’un « climat de haine et de peur qui s’installe dans la population », la définition du terme « islamophobie », les pressions que subissent les communautés religieuses et raciales au Canada, la collecte et la classification de données pertinentes sur les activités haineuses et l’application d’une « approche pancanadienne » à ces enjeux. « LE CLIMAT DE HAINE ET DE PEUR QUI S’INSTALLE DANS LA POPULATION » La motion M-103 débute en affirmant qu’« un climat de haine et de peur s’installe dans la population » et que le gouvernement canadien se doit de l’« endiguer ». Toutefois, les témoignages entendus et les données de Statistique Canada suggèrent que cette affirmation ne reflète pas totalement la réalité. Le docteur Sherif Emil, chirurgien pédiatrique à l’Hôpital de Montréal pour enfants, était catégorique quant à son expérience à titre de Canadien membre d’une minorité visible : S’il y avait eu de la discrimination systémique fondée sur la race ou la religion, je ne serais probablement pas un chirurgien en pédiatrie aujourd’hui […] Au cours de ma formation et au moment de ma sélection, personne ne m’a demandé qui j’étais ou interrogé sur mes croyances, alors non, je ne crois pas qu’il y ait de discrimination ou de racisme systémique. Je crois que la discrimination et le racisme existent. C’est le cas dans de nombreuses circonstances, et dans de nombreuses situations, ce qui est vraiment malheureux, mais je ne crois pas que ce soit systémique[2]. D’autres croyaient fermement que le « racisme systémique » ou que « le climat de haine et de peur » ne sont pas aussi marqués que le laisse croire la motion. Jay Cameron, avocat‑procureur du Justice Centre for Constitutional Freedoms, a avancé que « [l]e comité devrait hésiter énormément à affirmer qu’un “climat de haine et de peur [...] s’installe dans la population” ». M. Cameron a souligné que le Canada arrive au huitième rang sur 163 pays d’après l’indice mondial de la paix de 2017, devant la Suisse et la Suède[3]. Jenifer Aitken, du ministère du Patrimoine canadien, a fait référence à l’Enquête sociale générale de 2013[4], selon laquelle 87 % des Canadiens de 15 ans et plus, y compris des minorités visibles, sont « fiers d’être Canadiens » et disent avoir « un fort sentiment de fierté » à l’égard du Canada[5]. Mme Aitken a ensuite cité un rapport de 2011[6], dans lequel on « classe le Canada en tête des pays de l’OCDE pour l’évaluation de la tolérance, en ce qui concerne l’acceptation par la communauté des groupes minoritaires et des immigrants, avec une note de 84 % par rapport à une moyenne de l’OCDE de 61 %[7] ». Raheel Raza, présidente du Council of Muslims Facing Tomorrow, a quant à elle déclaré ce qui suit : « [V]oyons un peu le sort réservé aux musulmans dans l’agglomération de Toronto, où j’habite. On y trouve plus de 100 mosquées et 50 organisations islamiques. Onze députés musulmans siègent à la Chambre, et des prières musulmanes sont récitées dans plusieurs écoles publiques. Je ne vois guère en cela du racisme systémique[8] ». Peter Bhatti, président d’International Christian Voice et frère du martyr Shahbaz Bhatti, a parlé de son travail auprès de la communauté pakistano-canadienne dans sa critique de à la motion : Les Canadiens d’origine pakistanaise ont choisi de s’établir au Canada à cause de la liberté religieuse et du système démocratique dont ils bénéficient ici, et qui leur permet de prospérer. Nous avons quitté nos foyers pour vivre dans un pays où nous sommes libres d’exprimer nos opinions et nos inquiétudes sans crainte et sans hésitation, que celles-ci soient de nature religieuse, sociale, politique ou autre. Je pense que cela constitue une partie essentielle de la société libre dans laquelle nous vivons au Canada[9]. Notons également que les statistiques disponibles sur les crimes haineux au Canada ne permettent pas de confirmer l’affirmation en cause. Des données comparables sont disponibles pour les années 2009 à 2016. En 2009, 1 482 incidents ont été déclarés. Le nombre d’incidents a ensuite chuté à 1 167 en 2013, pour remonter à 1 409 en 2016[10]. Pendant cette période, la population canadienne est passée de 33,6 millions à 36,3 millions d’habitants. Par conséquent, au prorata de la population, les incidents haineux sont passés de 4,4 incidents pour 100 000 habitants en 2009 à 3,9 incidents pour 100 000 habitants en 2016, soit une diminution de près de 13 % en fonction du nombre d’habitants[11]. Des statistiques sont aussi disponibles pour les groupes de la société canadienne qui ont historiquement été victimes de crimes haineux. Pour ces groupes, les tendances varient. Shimon Fogel, président-directeur général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a informé le Comité que les juifs ont été la cible de 54 incidents haineux pour 100 000 habitants en 2015 et qu’ils demeurent de ce fait la minorité religieuse la plus ciblée au pays, tant en nombre absolu qu’en nombre par habitant[12]. Le nombre de crimes haineux par habitant ciblant des juifs était de 86 en 2009 et de 67 en 2016[13]. Des témoins ont averti les membres du Comité de ne pas légiférer à la hâte en réaction à un « climat de haine et de peur qui s’installe dans la population ». Ils ont recommandé plutôt que le gouvernement du Canada applique les lois existantes. M. Cameron affirme que « [l]es lois existantes encadrent déjà le comportement des Canadiens. […] Il n’appartient pas au gouvernement d’obliger les gens à s’aimer. Le gouvernement a pour rôle de faire respecter les libertés constitutionnelles[14] ». Yasmine Mohammed s’est dite du même avis : « [c]e en quoi nous ne croyons pas, ce sont les lois qui visent à protéger toute idéologie, y compris la religion, contre l’examen, les critiques, les questions, les débats et même le ridicule[15] ». Mme Raza, tout en reconnaissant l’existence des préjugés et du racisme, a invité pour sa part le Comité « à renforcer la législation contre la haine et la discrimination visant non pas un secteur particulier de la population, mais tout Canadien quel qu’il soit[16] ». Certains témoins ont rappelé que la loi vise à protéger les gens et non à mettre les idées à l’abri des critiques. Zudhi Jasser, président de l’American Islamic Forum for Democracy, croit qu’une loi ne ferait qu’étouffer des conversations difficiles au sein des groupes religieux et qu’accentuer le climat de haine et de peur[17]. Andrew P.W. Bennett, chercheur principal chez Cardus et ancien ambassadeur pour la liberté de religion, a affirmé que « [n]ous devons nous attaquer à la haine des musulmans qui existe dans notre pays […] Ces maux mêmes se manifestent dans la haine des juifs, des catholiques, des LGBTA, des personnes qui s’opposent au mariage entre personnes du même sexe, des Autochtones, des pro-vie et ainsi de suite[18] ». LA DÉFINITION DU TERME « ISLAMOPHOBIE » L’intérêt public et les commentaires entourant la motion M-103 ont surtout porté sur la définition du terme « islamophobie ». Pendant les audiences, la couverture médiatique et les témoignages de nombreux témoins ont porté sur la définition du terme « islamophobie » et sur les répercussions politiques liées à l’officialisation de l’une ou l’autre des définitions dans une politique ou une loi. Nous avons répertorié 26 définitions différentes présentées par les témoins, certaines étant très restrictives et d’autres, plus inclusives. Selon certains témoins, l’utilisation de ce terme ne ferait que semer la confusion; selon d’autres, toute forme de critique perçue à l’égard des musulmans doit être considérée comme de l’« islamophobie » : De nombreux intervenants ont dit à maintes reprises — et je me rallie à leur position — que la motion M-103 ne peut faire autrement que de diviser et d’exacerber la haine, la discrimination et la peur aussi longtemps qu’on utilisera l’expression “islamophobie”[19]. (Yasmine Mohammed) Si quelqu’un prétend qu’il s’agit d’islamophobie et estime avoir été traité avec discrimination, c’est ce terme que vous devriez utiliser[20]. (Larry Rousseau, vice‑président exécutif, Congrès du travail du Canada) Dans les documents que je vous ai transmis, je présente des définitions canadiennes et internationales reconnues. À mon avis, chaque groupe devrait choisir sa propre définition et son étiquette plutôt que de se les faire imposer par d’autres, ce qui est irrespectueux[21]. (Barbara Landau, co-présidente, Canadian Association of Jews and Muslims) De nombreux témoins se sont dits préoccupés par l’adoption d’une définition trop large ou par la tentative de condamner « l’islamophobie » sans définir les pensées et les actions ainsi condamnées. Plus particulièrement, le Comité a entendu les témoignages de nombreux musulmans modérés ou réformistes qui ont affirmé que si le gouvernement canadien répond à ce rapport en condamnant l’« islamophobie » au lieu de condamner le sectarisme, la discrimination et la violence à l’égard des musulmans, il compliquera beaucoup de travail des voix dissidentes et indépendantes musulmanes. Un point essentiel, souligné par bon nombre de témoins, est que le gouvernement du Canada ne peut pas contrôler la signification du terme « islamophobie ». Tarek Fatah, le fondateur du Muslim Canadian Congress, nous a fait remarquer que ce terme contient plusieurs connotations : « mais en occident, personne — pas Oxford ni M. Hitchens ni aucun autre critique ou défenseur — n'a parlé de la connotation du mot « islamophobie[22] ». Le Parlement peut choisir, simplement, de condamner le sectarisme, la discrimination et la violence à l’égard des musulmans. Toutefois, la décision d’endiguer l’« islamophobie » serait perçu dans bien des milieux comme une condamnation de toute action qu’une personne déciderait de caractériser comme étant « islamophobe ». Les premières victimes de cette atteinte à la libre expression seront, selon de nombreux témoins musulmans, les musulmans modérés et dissidents qui osent s’opposer à l’extrémisme et aux actes haineux qui détournent la voix légitime et véritable de l’islam. Des témoins ont affirmé que le terme « islamophobie » divise les Canadiens et peut encourager l’extrémisme : Je pense qu’elle va se retourner contre nous et finir par séparer les musulmans davantage en plus d’alimenter les deux extrêmes : ceux qui sont trop ignorants des réalités des communautés musulmanes et ceux qui pourraient blâmer l’ensemble de l’islam pour les actes de radicaux[23]. (Jasser) Dans son état actuel, la motion M-103, et le terme d’“islamophobie” qu’elle renferme, établit un clivage entre “nous” et “eux”. En distinguant une communauté de croyants en particulier, la motion donne l’impression que l’Islam et les musulmans ont quelque chose d’exclusif, et qu’ils demandent que leur soit accordée une attention particulière, alors que, selon les statistiques, les crimes haineux frappent plus particulièrement les Juifs, les Noirs et les membres des diverses communautés LGBTQ[24]. (Raza) [L]e seul fait d’utiliser le terme islamophobie et d’amener le gouvernement à surveiller toute forme de discours finira paradoxalement par resserrer les divisions sociétales […] [E]ssayer d’éliminer ce qui peut être un discours douloureux au sujet de l’islam en marge de la société contribuera paradoxalement, dans les faits, à nourrir la conséquence imprévue de fomenter la peur de l’islam chez les non-musulmans[25]. (Jasser) Le Comité a entendu des témoignages selon lesquels le rôle des droits de la personne est de protéger les individus, et non les idées; le but devrait donc être de protéger les croyants, et non la croyance : L’islam, comme toutes les autres religions, est un ensemble d’idées réunies dans un livre. Les musulmans, quant à eux, sont des êtres humains. Les êtres humains ont des droits et ils ont droit au respect, ce qui n’est pas le cas des idées, des livres et des croyances. Le droit de croire est sacré, mais les croyances comme telles ne le sont pas[26]. (Ali Rizvi, auteur) Les droits de la personne concernent le fait de protéger les gens, non pas les idéologies[27]. (Karim Achab, professeur de linguistique, Université d’Ottawa) Des musulmans modérés se sont dits préoccupés par l’utilisation du terme à des fins de marginalisation : L’interdit ainsi décrété, nous a mis, nous autres musulmans, dans une situation ridicule. En outre, il désigne à opprobre tous ceux qui appellent au changement[28]. (Raza) [D]ans certains segments de la communauté islamique d’ici, si une personne remettait en question certaines pratiques musulmanes, ces segments de la communauté pourraient utiliser ce type de mesure contre la personne qui tente de remettre en question des pratiques et des préceptes musulmans. Personne ne prendra le temps de vérifier la définition de cette notion ou la façon dont vous l’avez décrite ou définie […] Il y aura toujours le risque que des gens ne sachent pas exactement ce qu’est l’islamophobie. Ce terme demeurera vague dans certaines communautés […] Une personne comme moi est extrêmement vulnérable. Si une telle mesure était adoptée, je serais extrêmement vulnérable. Il ne s’agit pas seulement d’actions en justice, mais également de censure sociale et d’autres types de mesures que la motion permettra de mettre en œuvre[29]. (Farzana Hassan, auteure et chroniqueuse) [U]ne bonne partie de ce que nous disons au nom des droits libéraux, des idées libérales, des droits des femmes, des droits des minorités parmi les musulmans est souvent considérée comme des propos blasphématoires par les régimes islamiques. Nos propos sont considérés comme hérétiques en Occident par des mosquées et comme “islamophobes” par des mosquées et des dirigeants […][30]. (Jasser) Certains témoins se sont dits préoccupés par le fait que la motion M-103 cite la pétition e-411, qui condamne « toutes les formes d’islamophobie », et ont dit craindre que la motion ait adopté la définition la plus inclusive et donc celle qui, parmi toutes les définitions possibles du terme « islamophobie », brime le plus la liberté d’expression : Dans la première partie, je vais fournir quelques commentaires, d’abord en tant que linguiste, sur le mot “islamophobie”. Les dictionnaires ne s’entendent pas sur la définition de ce terme […] Parmi les différents dictionnaires, un seul offre une définition qui correspond à ce qui a été officiellement retenu par le Comité […] C’est aussi celle qui correspond à la définition des militants dans le domaine islamique[31]. (Achab) Selon certains témoins, l’utilisation du terme fait en sorte que les non‑musulmans ont peur d’être qualifiés de « racistes ou d’islamophobes » : [À l’université où j’enseigne à Toronto], les gens ont peur d’utiliser les termes “musulman” ou “islam”, même pour poser une question à propos des extrémistes qui ont perpétré l’attentat à Londres. Les gens ont peur de parler, peur d’être traités de racistes à cause de cette motion...[32]. (Raza) [D]es organisations comme les Frères musulmans […] ont popularisé le terme “islamophobie” pour une raison très astucieuse. Elle leur permet d’exploiter la souffrance des vraies victimes de la haine contre les musulmans à des fins politiques pour étouffer toute critique de la religion[33]. (Rizvi) L’antidote au sectarisme et à la peur est l’éducation, mais la motion M-103 dit aux Canadiens : “Non, vous n’avez pas le droit de remettre en question ou de critiquer cette idéologie qui tue vos compatriotes humains ni de vous battre contre elle”. Vous devez vous mordre la langue lorsque vous apprenez que 13 pays vont vous exécuter parce que vous êtes homosexuel ou que l’écrasante majorité des filles en Égypte et au Soudan ont subi l’excision de leur clitoris. Vous devez tendre l’autre joue lorsque vous voyez une enfant emmaillotée dans des vêtements qui limitent chacun de ses cinq sens. Vous devez sourire et hocher la tête lorsque vous voyez une autre enfant qui est forcée à se marier et où on la violera pour le reste de sa vie[34]. (Mohammed) Le terme pourrait être utilisé pour faire taire ceux qui attirent l’attention sur la haine antisémite au sein de la communauté musulmane : [L]'édition d’octobre dernier du guide de ressources sur le Mois du patrimoine islamique du Conseil scolaire du district de Toronto comprenait une définition de l’islamophobie incluant l’aversion... à l’endroit des politiques ou de la culture islamiques. Cet incident fait ressortir des problèmes importants liés à l’utilisation de définitions ponctuelles et inappropriées de l’islamophobie. Les musulmans peuvent être protégés contre la haine, sans qu’il soit nécessaire que l’on restreigne les critiques contre des idéologies, particulièrement celles qui sont explicitement antisémites[35]. (Fogel) Les organisations terroristes islamiques ne devraient pas pouvoir se cacher derrière les revendications de l’islamophobie pour esquiver les critiques concernant leurs actes d’incitation à la terreur et à la haine […] Le combat contre l’islamophobie ne doit pas favoriser l’antisémitisme en protégeant des éléments antisémites au sein de la communauté musulmane qui épouse une idéologie islamique extrémiste[36]. (David Matas, conseiller juridique principal, B’nai Brith Canada) L’une des principales préoccupations des témoins quant à l’emploi du terme « islamophobie » est liée à sa signification à l’extérieur du pays et au fait que son utilisation au Canada pourrait mener des pays n’ayant aucune liberté de religion à croire que le Canada approuve les définitions abusives de ce terme adoptés par leurs propres régimes (et ce qu’ils jugent comme étant une réponse acceptable au discours « islamophobe »). Cela pourrait avoir de graves conséquences à l’étranger, notamment pour les membres des familles de Canadiens : [L’utilisation du terme “islamophobie”] engage les gens sur une pente glissante. Elle est souvent bien ciblée au départ, mais elle s’engage ensuite dans une autre voie, comme on l’observe dans un pays après l’autre où des gens sont d’abord persécutés et emprisonnés au moyen d’une définition étroite, qui devient ensuite très large[37]. (Emil) Les craintes des immigrants pakistanais chrétiens qui vivent au Canada ne sont pas imaginaires. Les conséquences que peut avoir le fait d’être étiqueté islamophobe aux termes de la motion M-103 peuvent avoir un effet indirect sur les membres de notre famille et nos amis qui vivent encore au Pakistan, un pays où les lois sur le blasphème prévoient des peines d’emprisonnement à perpétuité ou de mort[38]. (Bhatti) Par exemple, sur le sous-continent indien où près de la moitié des musulmans du monde entier vivent […] le terme “islamophobie” se traduit librement par Islam dushmani, ce qui signifie “ennemis de l’islam”. Cela s’oppose à Islam pasand, qui signifie “amis de l’islam”. Si vous n’opposez pas ces deux expressions, vous ne comprendrez pas la connotation réelle derrière l’utilisation explosive du mot “islamophobie”. Nous avons vu cela au Darfour, où un demi-million de musulmans noirs ont été assassinés. Quand plus d’un million de musulmans à la peau foncée ont été tués, la raison donnée en 1971 par les Pakistanais et les Bangladeshis, c’est que les musulmans du Bangladesh étaient des Islam dushmani, donc des islamophobes, alors que les musulmans du Pakistan étaient des Islam pasand, ou des amis de l’islam[39]. (Fatah) [Au Pakistan,] [b]eaucoup de musulmans du courant dominant pensent que [les membres de la communauté ahmadie] devraient être mis à mort. Cela met en évidence, encore une fois, un des problèmes liés au terme “islamaphobie”, car quand on parle de critique de l’islam, sans la différencier de la haine des musulmans, on s’avance sur un terrain glissant[40]. (Rizvi) Plusieurs témoins ont affirmé que selon eux, l’utilisation du terme « islamophobie » ne contribue pas à atténuer les tensions apparues au Canada relativement à la religion. Ils ont proposé notamment d’employer un terme moins politisé et portant moins à confusion. Certains ont suggéré de proscrire le terme « islamophobie » complètement, tandis que d’autres considéraient ce terme comme étant inutile dans le contexte de l’élimination de l’intolérance à l’égard des musulmans : Si nous voulons que la motion M-103, d’une part, protège les êtres humains, et d’autre part, ne protège pas une idéologie en particulier, il faut retirer ou clarifier cette expression, ou la remplacer par “intolérance contre les musulmans”[41]. (Mohammed) Nous définissons l’islamophobie comme une forme de haine antimusulmane, mais nous préférons nous concentrer véritablement sur l’action et sur le problème en soi. Il revient à chacun de déterminer le terme employé, mais il importe de reconnaître le problème et de le régler[42]. (Sikander Hashmi, porte-parole, Canadian Council of Imams) D’autres ont proposé de remplacer le terme « islamophobie » par le terme « sectarisme antimusulman » : Voici ce que je vous propose au sujet du M-103. Si on remplaçait tout simplement le terme “islamophobie” par “sectarisme antimusulman”, j’appuierais la motion sans aucune réserve […] [S]i l’objet et les objectifs de cette motion nous tiennent vraiment à cœur pour contrer le sectarisme antimusulman, alors pourquoi ne pas parler de sectarisme antimusulman ou de haine contre les musulmans ou de sentiment antimusulman? L’effet est exactement le même, tout en laissant intacts le sens de la motion et ce que l’on veut accomplir. Cela permet par contre de lever les obstacles qui empêchent les opposants de l’appuyer. Si nous, libéraux, avons à cœur son sens plutôt que ses mots, nous ne perdons rien et avons tout à gagner à faire ce petit changement[43]. (Rizvi) LA DISCRIMINATION RELIGIEUSE AU CANADA Des témoins ont affirmé que la discrimination religieuse et raciale existe au Canada. Cette discrimination prend diverses formes. Les pressions subies par la communauté musulmane se sont accentuées dans l’esprit du public, surtout à la suite d’événements comme la tragique fusillade de Québec. Des témoins ont soutenu fermement que la communauté musulmane canadienne fait bel et bien l’objet de discrimination religieuse et que ce phénomène doit être abordé : Comme tout cela a été établi en présence de ce comité, les crimes haineux contre des musulmans sont en hausse. L’attentat bouleversant perpétré le 29 janvier dernier au centre culturel islamique de Québec a été le massacre le plus horrible de l’histoire canadienne. Les communautés autochtones, noires, juives et sikhes, entre autres, continuent également d’être ciblées au Canada[44]. (Hashmi) Clarifions la question à traiter, comme beaucoup d’autres témoins l’ont dit. Nous devons nous attaquer à la haine des musulmans qui existe dans notre pays. Cette haine se nourrit de trois maux précis — l’ignorance, l’indifférence et la peur — auxquels nous devons nous attaquer dans nos propres communautés[45]. (Bennett) Même si la motion M-103 met l’accent sur la discrimination à l’encontre de la communauté musulmane, le Comité a entendu des témoignages pertinents de représentants d’autres groupes religieux victimes de discrimination religieuse. Michael Mostyn, directeur général du Bureau national de B’nai Brith Canada, a profité de l’occasion pour parler de la haine envers la communauté juive : « nous reconnaissons l’importance de votre étude de la motion M-103 et souhaitons qu’elle ait une vaste portée. En mettant l’accent de manière disproportionnée sur l’islamophobie, vous donneriez l’impression que les musulmans sont les seuls au Canada à être la cible de crimes haineux[46] ». Cecil Roach, du York Region District School Board, a parlé sans détour d’antisémitisme : Nous savons aussi que l’antisémitisme est bien réel pour les Canadiens d’origine juive. Au Canada, les juifs sont la cible numéro un de la haine motivée par la religion. Les actes haineux perpétrés contre les juifs ont grimpé en flèche récemment. Dans le domaine de l’éducation, nous enregistrons une augmentation des graffitis antisémites et d’élèves qui font des remarques antisémites ou qui affichent des images antisémites sur les médias sociaux. Nous ne pouvons pas non plus ignorer le fait que les suprématistes blancs semblent maintenant se sentir enhardis et quittent leurs écrans d’ordinateur pour manifester publiquement leur haine envers les juifs, les musulmans, les immigrants et toutes les personnes racialisées. Il faut alors se demander comment nous pouvons lutter contre le racisme systémique et la discrimination religieuse qui, nous le reconnaissons tous vraisemblablement, nous diminuent en tant que Canadiens[47]. Dans son témoignage, M. Mostyn a expliqué ce qui suit : Sur une période de cinq ans, on constate une hausse de l’antisémitisme. Selon Statistique Canada, en 2015, la dernière année pour laquelle nous avons des chiffres complets, la communauté juive a été le groupe le plus visé par des crimes haineux dans notre pays, une grave tendance qui se maintient malheureusement depuis neuf ans[48]. Robert Kuhn, président de la Trinity Western University, est l’un des témoins à avoir parlé de la persécution religieuse envers la communauté chrétienne du Canada. Il a souligné les décisions rendues par trois barreaux provinciaux qui : […] ont rejeté la capacité des diplômés de la faculté de droit proposée de Trinity Western d’être autorisés à pratiquer dans ces provinces. C’était malgré l’approbation reçue par la Fédération professionnelle des ordres de juristes du Canada et le ministre de l’Enseignement supérieur en Colombie-Britannique, et malgré le fait qu’il est reconnu universellement que les diplômés de la faculté de droit de l’UTW auraient été pleinement qualifiés. L’unique raison de leur rejet, c’est que l’Université Trinity Western, en tant qu’université chrétienne […][49]. M. Kuhn a terminé son témoignage en déclarant que « Trinity Western et son personnel, ses étudiants et son corps enseignant font face à une discrimination financière, émotionnelle et systémique importante. La situation s’aggrave, et cela ne devrait pas être le cas[50] ». Comme l’a expliqué l’auteur Don Hutchinson, « [a]u Canada, la discrimination contre la religion ne vise pas qu’une seule communauté religieuse, et le degré d’importance que l’on accorde aux incidents antireligieux ne peut dépendre simplement de la communauté religieuse ciblée[51] ». LA COLLECTE DE DONNÉES Plusieurs témoins ont recommandé que soit améliorée la collecte de données pertinentes. Ils ont demandé la mise en place de meilleures formes de collecte de données pour que les fonctionnaires et le public puissent mieux saisir le phénomène de la discrimination raciale et religieuse. C’est une recommandation qu’a clairement exprimée Idris Elbakri, ancien président de l’Association islamique du Manitoba, lors de sa comparution le 23 octobre 2017 : « Je crois qu’il est très important de pouvoir étudier de façon approfondie ces phénomènes, de les suivre et de consigner des données. Parmi les défis que nous avons figure le manque de données nous permettant de comprendre la portée de ce problème et de cet enjeu[52]. » M. Hutchinson a également exprimé le besoin d’améliorer la collecte de données, le 1er novembre 2017, indiquant que le gouvernement devrait « poursuivre la collecte et la communication de données sur les pratiques religieuses des Canadiens[53] ». Le gouvernement doit réfléchir à la façon d’améliorer l’uniformité et la fiabilité de la collecte des données. Il s’agit d’une étape clé pour pleinement comprendre le climat actuel de discrimination au Canada. D’ailleurs, le 18 octobre 2017, M. Fogel a déclaré ce qui suit : Ce comité devrait recommander que le gouvernement établisse des lignes directrices et des normes uniformes à l’échelle nationale pour la collecte et le traitement des données sur les crimes haineux et les incidents à caractère haineux. Cette mesure permettra de veiller à ce que les responsables de l’application de la loi à l’échelle locale, provinciale et nationale recueillent, répertorient et diffusent de façon uniforme les données concernant les crimes haineux et les incidents à caractère haineux. Plus les données disponibles seront précises et exhaustives, plus les efforts en vue de contrer la haine et le sectarisme au Canada pourront être adaptés pour répondre aux besoins particuliers des communautés les plus touchées. Des données empiriques exhaustives sont nécessaires pour diagnostiquer efficacement les problèmes et prescrire les solutions les plus appropriées[54]. Il ne fait guère de doute que nous avons besoin de mécanismes systématiques et d’application générale. De tels mécanismes seraient mis en place dans les services chargés de signaler les incidents à caractère discriminatoire et les crimes haineux. Non seulement les données devraient être présentées d’une manière uniforme afin de donner une idée plus précise de ce qui se passe au Canada, mais elles devraient aussi être regroupées et publiées chaque année pour qu’il soit possible de les comparer les années subséquentes. En outre, il importe de ventiler les données colligées selon le type de discrimination. À cet égard, des témoins ont suggéré que les données donnent le détail des incidents à caractère racial ou religieux recensés. De meilleurs renseignements, des données concrètes et des statistiques plus exhaustives pourraient également servir à résoudre les problèmes de discrimination religieuse et raciale. « UNE APPROCHE PANCANADIENNE » Dans la motion M-103, il est suggéré que le gouvernement du Canada conçoive et mette à exécution une « approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada […] » Les députés conservateurs et de nombreux témoins sont toutefois d’avis que le gouvernement du Canada devrait favoriser une « approche pancanadienne » afin d’approfondir le dialogue intercommunautaire, intracommunautaire, interconfessionnel et intraconfessionnel. Au lieu d’une approche centrée sur le gouvernement, des témoins de confession chrétienne, juive, musulmane et issus d’autres communautés culturelles ont pressé le Comité d’autonomiser directement les communautés. Plusieurs témoins ont fait état des mérites d’une approche communautaire pour s’attaquer à la discrimination raciale et religieuse : [...] respecter et promouvoir la différence consiste à promouvoir un pluralisme sincère et véritable, qui autorise les désaccords — même profonds. Dans nos désaccords, nous devons toujours faire preuve de beaucoup de charité, reconnaître la dignité humaine inhérente dont nous sommes tous revêtus[55]. […] [L]e gouvernement devrait assumer un rôle de coordination générale pour faciliter les relations entre les différentes communautés[56]. (Bennett) Je crois qu’on a grand besoin d’améliorer et d’accroître le dialogue, et qu’on a aussi besoin de ce que j’appellerais un pluralisme sincère : un pluralisme qui n’a pas peur des différences, mais qui sait les exprimer, les développer et les comprendre[57]. (Laurence Worthen, directeur exécutif, Christian Medical and Dental Society) Nous devons doter nos communautés des moyens nécessaires afin qu’elles puissent s’unir les unes aux autres pour travailler avec les divisions scolaires, les forces de l’ordre et les services sociaux dans le but de promouvoir la sensibilisation et la compréhension essentielles au soutien des victimes de haine et de racisme[58]. (Elbakri) Il faut envisager d’établir un forum pour le dialogue et la coopération, afin d’aider à favoriser les relations, à améliorer la coopération et à réfuter les stéréotypes qui créent des malentendus. Cela pourrait prendre la forme d’un dialogue annuel entre les parlementaires, les ministres et les dirigeants de groupes confessionnels ou de la création d’un groupe consultatif ou d’un conseil multiconfessionnel[59]. (Julia Beazley, directrice, Politique publique, Alliance évangélique du Canada) Ma recommandation est que nous n’avons pas besoin de règlements ou de motions supplémentaires pour lutter contre le racisme ou pour protéger les religions. [...] S’il faut davantage de règles, elles devraient viser à protéger l’harmonie interconfessionnelle et les autres objectifs qui permettent de regrouper toutes les religions, dans le cadre de séminaires et de conférences, pour faire disparaître la haine contre les autres[60]. (Bhatti) Je recommande que les communautés elles-mêmes soient chargées d’apporter ce changement. [...] Or, je constate que rien de tel ne se produit. Il n’y a pas de tables rondes dans les mosquées ou dans les centres islamiques pour débattre de cette question, de ces inquiétudes ou de la façon dont nous pouvons réagir[61]. (Raza) [N]ous exhortons le gouvernement à rediriger une partie de son financement consacré à la promotion du dialogue interculturel et à l’affecter plutôt au renforcement des liens entre les communautés confessionnelles et culturelles. [...] La participation d’un plus grand nombre de groupes va créer davantage d’occasions de cerner les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et de s’y attaquer[62]. (Shahen Mirakian, président, Comité national arménien du Canada) D’autres chefs religieux influents du pays ont parlé de la nécessité de créer une « approche pancanadienne ». À cet égard, le rabbin Reuben Bulka, une personnalité influente de la communauté juive d’Ottawa, a fait observer que « [l]e pouvoir du clergé est énorme, et le fait de se réunir envoie un signal fort et puissant d’unité[63] ». Dans le même ordre d’idées, M. Hashmi a fait remarquer que même si les groupes confessionnels et les communautés raciales se laissent souvent aller à former des idées préconçues sur les autres, une position d’unité parmi les chefs religieux « envoie un message très fort de coopération[64] ». Pour que le gouvernement joue un rôle administratif dans la promotion de la liberté de religion et de l’harmonie interraciale, il devrait ressusciter le Bureau de la liberté de religion (2013‑2016) qui jouissait d’une semi-autonomie. M. Hutchinson a fait mention d’un niveau d’ignorance alarmant au sein de la fonction publique sur les questions de liberté de religion; il a d’ailleurs laissé entendre que le ministère des Affaires étrangères, à lui seul, est particulièrement mal outillé pour traiter ce type de dossiers : [J]’ai été stupéfait du désintérêt à l’égard de la compréhension de la réalité religieuse du monde dans lequel nous vivons et à l’égard des réalités idéologiques liées aux relations avec des pays comme la Chine communiste, la Russie, ou la Corée du Nord, par exemple. Ces idéologies sont en soi des mécanismes apparentés à la religion qui permettent d’exercer une surveillance et un contrôle dans ces pays[65]. Selon M. Hutchinson, « un bureau spécialisé plutôt qu’un bureau ayant diverses responsabilités [qui] se chevauchent et sont parfois incompatibles » serait mieux à même de traiter de tels dossiers[66]. Il a pressé le Comité de « s’assurer que des représentants religieux participent à des activités gouvernementales appropriées », et il a recommandé le rétablissement des consultations annuelles d’Affaires mondiales Canada « dans le cadre desquelles des représentants de communautés religieuses et d’autres communautés peuvent formuler des commentaires sur l’évolution de situations dans le monde[67] ». Le dialogue interconfessionnel est indispensable à une solution « pancanadienne » à la discrimination raciale et religieuse. CONCLUSION Le gouvernement libéral n’a pas réussi à relever le défi posé dans la motion M-103. Au lieu de cela, il a perverti la motion afin de politiser une question à laquelle des millions de Canadiens attachent de l’importance. Les décisions des dirigeants libéraux ont eu pour effet de semer la discorde et d’accroître la menace pour les Canadiens. Ajoutons qu’elles n’ont rien fait pour unir les Canadiens de toute appartenance spirituelle dans un esprit de compréhension et de coopération. Au total, 240 jours ont été consacrés à l’étude en vertu des modalités de la motion M-103. Le Comité a adopté la motion en mars, mais le premier témoin n’a été invité à comparaître qu’en septembre. Les libéraux sont à l’origine d’un rapport majoritaire dans lequel on omet délibérément de traiter de manière satisfaisante des difficultés concernant le terme « islamophobie », qui ont pourtant pris une si grande place dans les témoignages et dans les débats sur la motion M‑103 qui se sont tenus à la Chambre. L’une de nos plus grandes préoccupations tient au fait que les députés libéraux ont manqué de respect aux musulmans modérés qui ont témoigné. Ils ont volontairement éludé les témoins musulmans et leurs témoignages, en majeure partie critiques de l’utilisation du terme « islamophobie » et qui en disaient long sur les conséquences d’une définition floue sur les politiques publiques et s’intéressaient aux restrictions possibles à l’égard de la liberté d’expression et des croyances des musulmans et des non‑musulmans. À deux reprises, des députés libéraux ont dénigré des musulmans modérés durant leur comparution, qu’ils ont accusés d’être à l’origine de dissensions ou d’être coupables par association de complicité à l’extrême-droite. Les députés libéraux ont même fait obstruction à leur propre période des questions afin d’éviter des témoignages gênants. Il est regrettable qu’on tienne pour acquis dans la motion M-103 que la société canadienne est bien plus motivée par la haine et xénophobe (particulièrement à l’endroit des musulmans) qu’elle ne l’est en réalité. Les données statistiques et les nombreux témoignages (notamment d’un nombre frappant de Canadiens de confession musulmane courageux et clairvoyants) montrent le contraire. Nous espérons que les Canadiens, de toutes les confessions religieuses, en prendront bonne note et entretiendront dans les années à venir une meilleure coopération entre toutes les religions, races et cultures. RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1 : DÉFINITIONS DU TERME « ISLAMOPHOBIE » PRÉSENTÉES AU COURS DES AUDIENCES SUR LA MOTION M-103 Le 18 septembre
Le 20 septembre
Le 25 septembre
Le 2 octobre
Le 4 octobre
Le 16 octobre
Le 18 octobre
Le 25 octobre
Le 30 octobre
Le 1er novembre
[1] La motion M-103 a été inscrite au Feuilleton le 1er décembre 2016 et a été débattue le 15 février et le 21 mars 2017. Elle a été adoptée le 23 mars 2017 à 201 voix contre 91. Renseignements supplémentaires : http://www.noscommunes.ca/Parliamentarians/fr/members/Iqra-Khalid(88849)/Motions?documentId=8661986%2520. [2] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 1550 (Emil). [3] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1550 (Cameron). [4] Maire Sinha, « Identité canadienne, 2013 », Statistique Canada, http://www.statcan.gc.ca/pub/89-652-x/89-652-x2015005-fra.htm. [5] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 septembre 2017, 1715 (Aitken). [6] « Panorama de la société 2011 – Les indicateurs sociaux de l’OCDE », OCDE, http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/8111042e.pdf?expires=1516808004&id=id&accname=guest&checksum=9E3F0DD7BE719F5B4C864D9E3E687D9E, p. 103-104. [7] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 septembre 2017, 1715 (Aitken). [8] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1645 (Raza). [9] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1545 (Bhatti). [10] « Données sur les crimes haineux déclarés par la police, 2016 », Statistique Canada, 28 novembre 2017, https://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/171128/dq171128d-fra.pdf. [11] « Estimation de la population, selon le groupe d’âge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires », Statistique Canada, consulté le 23 janvier 2018, http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a26?id=510001&lang=fra&retrLang=fra. [12] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1545 (Fogel). [13] Selon les données du recensement de 2011, 329 500 personnes ont déclaré être juives. [14] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1550 (Cameron). [15] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 8 novembre 2017, 1555 (Mohammed). [16] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1640 (Raza). [17] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 octobre 2017, 1550 (Jasser). [18] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 1655 (Bennett). [19] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 8 novembre 2017, 1555 (Mohammed). [20] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 25 octobre 2017, 1715 (Rousseau). [21] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 1er novembre 2017, 1645 (Landau). [22] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2017, 1535 (Fatah). [23] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 octobre 2017, 1530 (Jasser). [24] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1645 (Raza). [25] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 octobre 2017, 1545 (Jasser). [26] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2017, 1645 (Rizvi). [27] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 8 novembre 2017, 1550 (Achab). [28] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1640 (Raza). [29] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 1725 (Hassan). [30] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 octobre 2017, 1545 (Jasser). [31] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 8 novembre 2017, 1545 (Achab). [32] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1650 (Raza). [33] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2017, 1645 (Rizvi). [34] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 8 novembre 2017, 1555 (Mohammed). [35] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1550 (Fogel). [36] David Matas, mémoire, p. 7 et 11. [37] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 1620 (Emil). [38] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1545 (Bhatti). [39] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2017, 1535 (Fatah). [40] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2017, 1715 (Rizvi). [41] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 8 novembre 2017, 1600 (Mohammed). [42] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1700 (Hashmi). [43] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2017, 1650 (Rizvi). [44] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1645 (Hashmi). [45] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 1655 (Bennett). [46] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1540 (Mostyn). [47] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 1er novembre 2017, 1545 (Roach). [48] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1540 (Mostyn). [49] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 octobre 2017, 1535 (Kuhn). [50] Ibid., 1540. [51] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 1er novembre 2017, 1535 (Hutchinson). [52] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 octobre 2017, 1700 (El-Bakri). [53] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 1er novembre 2017, 1535 (Hutchinson). [54] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1550 (Fogel). [55] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 1655 (Bennett). [56] Ibid., 1730. [57] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 16 octobre 2017, 1615 (Worthen). [58] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 octobre 2017, 1640 (El-Bakri). [59] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 6 novembre 2017, 1600 (Beazley). [60] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1610 (Bhatti). [61] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 27 septembre 2017, 1655 (Raza). [62] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 octobre 2017, 1535 (Mirakian). [63] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1605 (Bulka). [64] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 18 octobre 2017, 1705 (Hashmi). [65] CHPC, Témoignages, 1re session, 42e législature, 1er novembre 2017, 1605 (Hutchinson). [66] Ibid., 1605. [67] Ibid., 1535. |