CIIT Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DE L’OPPOSITION OFFICIELLE PARTI CONSERVATEUR DU CANADA

L’ACCORD DE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE

INTRODUCTION

Le Parti conservateur du Canada (PCC) remercie le Comité, son président et ses membres, le greffier et son personnel, y compris les dévoués analystes et les équipes de traduction et de soutien technique, pour leur excellent travail. Nous voulons également remercier les centaines de témoins qui ont participé aux réunions et présenté des mémoires au cours de l’étude du Comité sur l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) pendant la session en cours et les sessions précédentes du Parlement.

Comme le montrent nos antécédents, le PCC appuie fortement les initiatives de commerce international qui favorisent l’activité économique, les emplois ainsi qu’une meilleure compréhension commune et des relations collaboratives plus solides entre les économies émergentes et notre approche de gouvernance démocratique, simplifiée et fondée sur la libre entreprise.

Nous soulignons l’importance de l’accès stable aux marchés internationaux au moyen d’un régime commercial régulé et de la réduction des obstacles et tarifs commerciaux internationaux. Nous estimons que le Canada devrait viser à maximiser ses avantages à titre de pays libre-échangiste et sommes d’avis qu’il lui faut établir des relations commerciales à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

C’est pourquoi l’ancien gouvernement conservateur a négocié et conclu le PTP, signant l’accord de principe le 5 octobre 2015. Il s’agit d’un accord ambitieux et exhaustif du XXI^e siècle qui favorisera la croissance économique; produira des emplois à salaire élevé; améliorera l’innovation, la productivité et la compétitivité; haussera le niveau de vie; réduira la pauvreté; et promouvra la transparence, la bonne gouvernance et de solides mesures de protection pour la main-d’œuvre et l’environnement.

Le CPP est d’avis que l’étude aurait dû tenir compte des affirmations de certains témoins clés entendus au cours d’études précédentes du Comité sur le PTP, notamment celles de la négociatrice en chef du Canada pour le PTP. Nous espérons, dans la présente opinion complémentaire, clarifier et mettre en lumière certains points.

CONTEXTE

Le PTP a été conclu 28 ans après la fin des négociations sur l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis. Depuis, de grandes avancées technologiques ont eu lieu et, à la lumière de notre nouvelle réalité, le PTP se veut une nouvelle norme de commerce international tout en tenant compte des enjeux auxquels seront confrontées les prochaines générations.

Le PTP rassemble un groupe de pays variés, en ce sens qu’ils sont grandement diversifiés sur les plans de la géographie, de la langue, de l’histoire, de la superficie et du degré de développement. Cet accord unificateur est par nature inclusif et a le potentiel d’inciter d’autres pays à y adhérer puisqu’il fixe une norme élevée pour le commerce dans la région de l’Asie-Pacifique.

Le Partenariat transpacifique représente également une occasion historique pour le Canada d’établir un programme commercial ambitieux avec les économies à la croissance la plus rapide de la planète. Il s’agit d’une chance pour les petites entreprises canadiennes de s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement et aux marchés clés de l’Asie-Pacifique. Le Partenariat transpacifique constitue un excellent point de départ vers encore plus d’ententes d’échanges commerciaux libres et ouverts dans l’Asie-Pacifique. Le Partenariat transpacifique a toujours été conçu comme un accord vivant qui continuera d’évoluer au fil du temps, tant sur le plan de la substance que celui des adhérents.

- S.E. Daniel John Mellsop, haut-commissaire de la Nouvelle-Zélande au Canada, 25 octobre 2016

Je crois que l’ensemble du groupe ne peut que profiter du commerce accru entre ses différentes parties, puisque ce commerce permet au pays de mieux se connaître les uns les autres.

-S.E. Tony Negus, haut-commissaire de l’Australie au Canada, 27 octobre 2016

[L]e Partenariat est un accord de libre-échange sans précédent par son échelle et le niveau de ses normes.

-S.E. Kenjiro Monji, ambassadeur du Japon au Canada, 27 octobre 2016

Le PTP élimine ou réduit les barrières tarifaires et non tarifaires dans pratiquement tous les secteurs commerciaux, y compris les biens et les services et les investissements. Il créera des débouchés et des avantages pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs canadiens. L’accord facilitera le développement des chaînes de production et d’approvisionnement, améliorera l’efficience, créera et maintiendra des emplois bien rémunérés, améliorera le niveau de vie, renforcera les efforts de conservation, appliquera des normes de travail et des normes environnementales et favorisera de plus grands investissements étrangers.

 Avec le Partenariat transpacifique, nous avons […] aussi [la possibilité] d’accroître la protection des travailleurs et de l’environnement et de promouvoir les droits de la personne, notamment en prenant des mesures vigoureuses contre la traite des personnes et le travail des enfants.

-Le président Barack Obama, déclaration commune, Chambre des communes, 29 juin 2016

En outre, le PTP favorise l’innovation, la productivité et la compétitivité puisqu’il aborde de nouveaux enjeux, notamment le développement de l’économie numérique et le rôle des sociétés d’État dans l’économie mondiale. De nouveaux éléments sont inclus dans l’accord de manière à s’assurer que les économies de tous les degrés de développement et les entreprises de toutes les tailles peuvent tirer profit du commerce. Le Canada s’est engagé à aider les petites et les moyennes entreprises à comprendre le PTP et à profiter des occasions qu’il offre, y compris dans les domaines du développement et du renforcement de la capacité commerciale.

ABSENCE DE LEADERSHIP

Depuis la signature du PTP le 4 février 2016, le gouvernement libéral au pouvoir n’a pas fait de la libéralisation du commerce une priorité, mettant par le fait même en péril l’économie canadienne, des emplois bien rémunérés et la compétitivité globale du pays sur la scène internationale. Ce manque de jugement se reflète dans l’absence de leadership du gouvernement par rapport aux États membres du PTP ainsi que dans les retards concernant l’adoption du PTP au Parlement. Le premier ministre a promis aux Canadiens un débat ouvert et exhaustif à la Chambre des communes sur le PTP, un débat qui n’a toujours pas eu lieu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir du gouvernement.

Qui plus est, le gouvernement libéral s’attarde sur des politiques qui minent la compétitivité des exportations canadiennes (notamment l’imposition d’une taxe sur le carbone, l’élargissement des cotisations sociales et le report des réductions d’impôt aux petites entreprises), si bien que d’autres États signataires du PTP ont pris les devants en annulant des taxes sur le carbone, en réduisant les taux d’imposition des sociétés et en établissant des accords commerciaux parallèles comme le Partenariat économique intégral régional (PEIR). Bien qu’il ne soit pas aussi ambitieux que le PTP, le PEIR, dirigé par la Chine, est perçu par certains comme une solution de rechange au PTP.

En outre, le gouvernement libéral est demeuré silencieux sur la scène internationale en ce qui concerne la promotion de la libéralisation du commerce. Lors du Sommet du G7 au Japon en mai 2016, le gouvernement libéral ne s’est pas prononcé sur le PTP. Le mois suivant, lors du Sommet des leaders nord-américains chez nous, à Ottawa, le gouvernement libéral est encore une fois resté silencieux alors qu’il accueillait nos plus étroits partenaires du PTP. Les libéraux ont maintenu la tendance lors du Sommet du G20 en Chine en septembre 2016 et au cours de la réunion des leaders de la Coopération économique Asie-Pacifique, tenue au Pérou en novembre 2016.

Il est clair pour tous les observateurs que le gouvernement libéral a permis au climat politique des États-Unis de dicter la politique canadienne concernant le PTP et le programme commercial avec l’Asie-Pacifique.

Maintenant que les États-Unis se sont officiellement retirés du PTP et plus d’un an après la signature de l’accord, le gouvernement libéral refuse toujours de prendre position au sujet d’un accord qui, il le sait, correspond aux intérêts des Canadiens. Le

Japon a ratifié le PTP et les autres signataires, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vietnam, se sont engagés à poursuivre les travaux sur le PTP malgré le retrait des États-Unis.

Par conséquent, et compte tenu des événements récents entourant le PTP, le PCC maintient son appui à l’accord et exhorte le gouvernement du Canada à établir des ententes commerciales avec les autres signataires. Sans ces ententes, l’économie canadienne en souffrira grandement.

CONSULTATIONS GOVERNEMENTALES

Au cours des audiences du Comité, certains témoins ont abordé le sujet des consultations gouvernementales sur le PTP. Ces témoignages, qui mentionnent un manque de consultation, de mobilisation et de transparence de la part du gouvernement avant novembre 2015, sont fondés sur des conjectures et ne sont pas étayés. À l’inverse, de nombreux témoins se sont dits satisfaits par le degré de consultation tenue avant novembre 2015. En fait, les groupes qui sont touchés par les accords commerciaux internationaux et qui agissent de manière proactive dans ces dossiers n’ont souligné aucun problème avec le processus adopté. 

Dans sa déclaration devant le Comité, la négociatrice en chef du Canada pour le PTP, Kirsten Hillman, a répondu à une question sur le juste équilibre entre transparence et confidentialité au cours des négociations:

Historiquement, nous avons toujours cherché un équilibre [entre transparence et confidentialité] dans les négociations commerciales entre les exigences... et je précise que ces négociations ne diffèrent pas des négociations dans le milieu des affaires ou du travail. Un certain niveau de confidentialité est requis pour maintenir la confiance de nos partenaires de négociation. Il faut être en mesure de connaître les réactions à certaines idées et de voir si elles sont valables dans un contexte qui met les parties en confiance et qui préserve la confidentialité. Sinon, personne ne va prendre de risques.

Comme vous le savez déjà, toutes les négociations ont besoin d’un certain degré de confidentialité, sinon elles achoppent. Personne ne peut négocier en public.

Cela dit, c’est une initiative gouvernementale qui sert l’intérêt des Canadiens, de nos entreprises et de notre main-d’œuvre. Les positions que nous devons prendre en tant que fonctionnaires s’appuient toujours sur les consultations qui ont lieu au sein du gouvernement et dans la société canadienne en général.

Comme par le passé, notre mécanisme de consultation ou nos outils sont très robustes dans ces négociations. Nous avons lancé le processus dans la Gazette du Canada, avant d’amorcer les négociations en décembre 2011. Nous avons reçu 79 mémoires d’entreprises, d’associations, de la société civile, des provinces, de personnes et de sources diverses. Dans notre mécanisme de consultation et durant les négociations, nous nous entretenons souvent avec des centaines d’entreprises canadiennes et des partenaires de la société civile. Nous organisons des webinaires et nous employons des outils en ligne et les courriels. Nous répondons aux propositions écrites et nous rencontrons des groupes précis du milieu des affaires ou d’autres, qui veulent discuter de ce qui se passe dans leurs secteurs d’intérêts.

Sans éroder la confiance de nos partenaires de négociation, nous tenons une multitude de consultations pour éclairer nos positions. Ce mécanisme nous permet de garantir que l’information est transmise aux parties qui ont un grand intérêt dans le PTP.

Fait intéressant que je n’avais jamais vu dans ma carrière, le PTP prévoyait une journée des intervenants durant toutes les rondes de négociations officielles. Les négociations étaient suspendues durant un jour pour inviter les intervenants des pays du PTP à présenter des exposés non seulement aux négociateurs de leurs pays, mais aussi à ceux de tous les pays du PTP. Il y avait ensuite une période de questions et réponses.

Je n’avais rien vu de tel, auparavant. Bien des intervenants canadiens ont participé à cette activité, qui leur permettait de discuter avec les négociateurs de tous les pays du PTP qu’ils voulaient. Je n’avais jamais vu de négociations aussi ouvertes.

-Kirsten Hillman, négociatrice en chef du Canada, Partenariat transpacifique, 25 mars 2014

En effet, certaines allégations sur le manque de participation ou de disponibilité des négociateurs et du gouvernement peuvent découler du degré de sensibilisation ou de volonté de l’organisme plutôt que sur la disponibilité ou les efforts de communications proactifs réels des négociateurs du Canada et du gouvernement. M. John Masswohl, directeur, Canadian Cattlemen’s Association, s’est prononcé, à la demande du Comité, sur la participation de son association au cours des négociations sur le PTP :

Nous n’attendons pas qu’on nous appelle. Quand nous avons des opinions sur un certain dossier, nous tâchons de voir qui y travaille et nous participons.

J’ai essayé de décompter le nombre de séances de négociations sur le PTP auxquelles nous avons assisté. Nous avons certainement eu de nombreuses réunions avec les négociateurs, ici, à Ottawa, mais nous étions à la première réunion à laquelle le Canada participait, à Auckland. Nous sommes allés trois fois à Singapour.

[N]ous voulions être là, car les négociations suivent un certain cycle. Au départ, on essaie d’établir les priorités et les objectifs que l’on cherche à atteindre. Les négociateurs ne peuvent le faire que si les gens leur disent en quoi ils consistent. On s’efforce ensuite de voir comment y parvenir. Quelles sont les objections des autres pays?

Le gouvernement est prêt, et même disposé, à consulter les personnes qui ont des opinions, qui peuvent améliorer ces accords. À mon avis, si vous n’avez pas été consulté, vous n’avez pas vraiment fait d’efforts.

-John Masswohl, directeur, Canadian Cattlemen’s Association, 16 juin 2016

À l’opposé, le Comité a entendu des témoins comme M. Phil Benson, lobbyiste pour Teamsters Canada, qui a affirmé ne pas avoir été consulté au sujet du contingent des produits laitiers. Lorsqu’on lui a demandé s’il « ne s’est pas vu offrir la possibilité de signer une entente de confidentialité », M. Benson n’a pas voulu confirmer si l’on avait refusé d’offrir la possibilité à son organisme ou si l’organisme n’était pas au courant des négociations en cours, mais il a affirmé que l’organisme a décidé de ne pas signer une entente de confidentialité « par principe ».

En effet, dans le témoignage qu’elle a livré au Comité en octobre 2016, M^me Hillman a affirmé que l’on n’a refusé à personne le droit de participer au processus de consultation et de négociation pour le PTP, tant qu’une entente de confidentialité était signée, ce qui constitue une norme dans les négociations commerciales internationales.

Enfin, en plus de son étude actuelle sur le PTP, le Comité a effectué deux autres études au cours de sessions antérieures du Parlement, l’une en 2013, puis une autre en 2014. Ces études ont été menées parallèlement aux consultations durant les négociations du PTP.

À propos du PTP, je voudrais juste préciser qu’une étude préliminaire a en fait eu lieu au cours de la dernière session, mais vous n’étiez pas présente. Votre collègue M. Pacetti, y a assisté à votre place.

Je tiens également à préciser que Don Davies — M. Merrifield était le président à ce moment-là — organisait une réception après chaque réunion. Il y invitait des organisations syndicales, la Chambre de commerce et d’autres groupes. En plus de la présentation officielle d’exposés et de la participation de témoins à l’instar de ce qui se fait dans nos audiences, il y avait des consultations informelles. Je pense que si vous aviez été là, vous vous seriez aperçue de l’ampleur de ces consultations.

-Randy Hoback, député (Prince Albert), 19 mai 2016

RETRAIT DES ÉTATS-UNIS ET RATIFICATION DU PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE

Compte tenu du retrait des États-Unis du PTP, le maintien de l’accès au marché américain doit être la principale priorité du Canada en matière de commerce international et chaque décision prise relativement à la région de l’Asie-Pacifique doit s’harmoniser avec cette priorité. Il est impératif que tout accord de libre-échange que signera le Canada ne mine pas sa relation avec les États-Unis, à plus forte raison si l’on tient compte des renégociations de l’ALÉNA qui pointent à l’horizon.

Au sujet de la ratification du PTP, il est de la compétence des signataires, y compris le Canada, de modifier les dispositions d’entrée en vigueur à la lumière des nouvelles circonstances suivant le retrait des États-Unis.

Le Japon a déjà ratifié le PTP, et l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont publiquement affirmé leurs intentions de poursuivre leurs efforts concernant l’accord malgré le retrait des États-Unis. Le PCC affirme depuis toujours que le climat politique d’autres pays ne devrait pas dicter la position du Canada en ce qui concerne sa politique de commerce international. Nous soutenons depuis le début de l’année 2016 que, advenant le retrait des États-Unis du PTP, le Canada doit être en mesure de créer une nouvelle entente avec les 10 signataires restants.

Nous faisons écho aux témoins qui ont souligné l’importance du marché japonais pour le Canada. Certains témoins ont proposé au gouvernement du Canada de conclure un accord bilatéral avec le Japon. Lorsqu’il était au pouvoir, le PCC a été en mesure, parallèlement au PTP, de conclure sept rondes de négociations avec le Japon dans le cadre de l’Accord de partenariat économique Canada-Japon. Nous encourageons le gouvernement libéral à explorer des approches semblables à l’avenir.

Le PCC estime que la principale priorité commerciale du gouvernement du Canada en Asie-Pacifique devrait être le Japon, mais il ne faut pas oublier ou négliger les principes qui ont rassemblé un groupe de pays si diversifiés pour relever les normes de commerce international dans la région. Les efforts en vue du PTP peuvent se manifester sous plusieurs formes, notamment des accords bilatéraux avec les signataires restants, une avenue que pourrait explorer le gouvernement.

Bien qu’il soit possible que le Canada doive en fin de compte établir des accords bilatéraux avec les partenaires du PTP, nous croyons qu’un accord multilatéral avec les pays signataires serait un meilleur moyen de faire progresser nos intérêts stratégiques et économiques, plus particulièrement compte tenu des efforts déployés par la Chine pour dominer le commerce en Asie-Pacifique.

Une approche semblable au PTP en Asie-Pacifique est avantageuse puisqu’elle rassemble des pays aux valeurs semblables autour de normes élevées. L’établissement d’une telle plateforme, à laquelle la Chine pourrait éventuellement adhérer, est préférable à la négociation d’une entente bilatérale où notre pouvoir de négociation serait limité et où nous risquerions de perturber nos relations commerciales avec les États-Unis. Par conséquent, le Canada devrait s’abstenir de lancer des négociations bilatérales officielles avec la Chine jusqu’à ce que le potentiel d’un accord inspiré du PTP soit épuisé.

[L]e PTP constitue un accord de libre-échange sans précédent compte tenu de son ampleur et de l’excellence de ses normes. [L]e PTP est ouvert, ce qui veut dire que tout pays ou territoire douanier, dans la mesure où il peut respecter les hautes normes fixées, est le bienvenu. [L]e PTP est plus qu’un gigantesque accord de libre-échange : il constitue un accord stratégique qui réunit des pays partageant des valeurs fondamentales, comme la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

-S.E. Kenjiro Monji, ambassadeur du Japon au Canada, 23 février 2017

Un pacte avec nos alliés de la région de l’Asie-Pacifique ferait du Canada une porte d’entrée vers l’Amérique du Nord et mènerait, à long terme, à des relations commerciales plus ambitieuses et avantageuses entre le Canada et la Chine.