À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que, à la lumière des défis liés à la rétention, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux pour accroître la part des nouveaux arrivants dans les provinces de l’Atlantique et pour financer adéquatement les besoins en infrastructure et les services de soutien destinés à la communauté des immigrants au Canada atlantique .

Recommandation 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les provinces de l’Atlantique pour assurer la prestation adéquate des services d’établissement en vue d’attirer et de retenir les nouveaux arrivants dans ces régions.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces de l’Atlantique et les parties concernées, tienne compte des pénuries de main‑d’œuvre anticipées pour tous les niveaux de compétence lors de la planification et de la prestation de politiques et de programmes liés à l’immigration.

Recommandation 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en collaboration avec les provinces de l’Atlantique, améliore les programmes visant le recrutement d’immigrants francophones, ce qui comprend les campagnes de rayonnement dans les pays dont le français est une langue officielle; la création de stratégies d’intégration et de rétention en fonction des besoins propres aux diverses réalités des communautés francophones en situation minoritaire; la révision des exigences pour les provinces concernant les demandeurs de façon à ce que le pourcentage de demandeurs francophones ou francophiles choisi soit ciblé en fonction du pourcentage de francophones dans chaque province; et la création d’une évaluation et d’un cadre de responsabilisation pour mesurer les progrès accomplis et garantir l’atteinte des objectifs d’immigration dans ces communautés.

Recommandation 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’assure que les services d’établissement et de formation linguistique en français de la région ont un meilleur accès au financement nécessaire pour améliorer la viabilité des communautés francophones de la région.

Recommandation 6

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada tienne compte des autres piliers de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, tels que l’innovation, l’infrastructure, la croissance propre ainsi que le commerce et l’investissement, dans la mise en œuvre de la politique d’immigration relevant de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique afin de mieux répondre à la demande de main-d’œuvre au Canada atlantique.

Recommandation 7

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada tienne compte des étapes du cycle de l’immigration – à savoir le recrutement, le traitement d’un dossier, l’établissement et la rétention – dans la mise en œuvre des politiques et des programmes d’immigration relevant de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.

Recommandation 8

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de concert avec les provinces de l’Atlantique, évalue chaque année le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique; veille à ce que les demandeurs du milieu des affaires du Canada atlantique aient droit à un processus harmonisé, simplifié et rapide; et informe le Comité des détails du nouveau processus.

Recommandation 9

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada numérise le processus de demande du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

Recommandation 10

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’inspire des normes de niveaux de service, y compris les temps de traitement, pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique à ceux actuellement en vigueur pour Entrée express, dont les temps de traitement anticipés sont maintenant de moins de six mois.

Recommandation 11

Qu’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada permette aux étudiants étrangers du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique à ceux qui ont été recrutés par un employeur désigné au titre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique aient accès à des services d’établissement le début du processus de demande de résidence permanente.

Recommandation 12

Qu’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les parties concernées pour délivrer aux étudiants un permis de travail valide durant toute la durée de leur programme d’étude au Canada atlantique, y compris les programmes d’enseignement coopératif et délivrer des permis de travail postdiplôme valides durant cinq ans au Canada atlantique.

Recommandation 13

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les provinces pour qu’elles simplifient leur processus de demande en vue d’une transition du Programme des travailleurs étrangers temporaires vers le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique aux fins de l’obtention de la résidence permanente.

Recommandation 14

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage, en vertu de son Programme de réinstallation des réfugiés, des moyens de faire venir les membres de leur famille élargie des réfugiés syriens établis possédant des compétences recherchées en vue de leur réinstallation immédiate dans la région du Canada atlantique.

Recommandation 15

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada travaillent de concert avec les provinces de l’Atlantique, les organismes de réglementation et les syndicats, pour simplifier la reconnaissance des titres de compétence étrangers dans la région.

Recommandation 16

Qu’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada adaptent les programmes actuels afin que les candidats ayant des compétences de la catégorie C ou D du Code national des professions y soient admissibles, de façon à répondre aux besoins du Canada atlantique, notamment dans le secteur de l’agriculture, de la construction, des pêches, de l’hébergement et du transport.

Recommandation 17

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Affaires mondiales Canada pour financer une campagne de recrutement afin de stimuler l’immigration dans les provinces de l’Atlantique, et qu’il évalue régulièrement la réussite de la campagne.

Recommandation 18

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en partenariat avec ses homologues provinciaux, ses partenaires municipaux, les fournisseurs de services d’établissement, les organismes multiethniques, les employeurs et d’autres parties concernées en vue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie coordonnée d’établissement pour le Canada atlantique.

Recommandation 19

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada facilite l’accès des employeurs aux pratiques exemplaires en matière de services d’établissement et reconnaisse la capacité des organismes d’établissement locaux de fournir des plans d’établissement aux employeurs dans le cadre mis en place pour le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique.

Recommandation 20

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue d’affecter plus d’immigrants au Canada atlantique, comme le propose le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, afin de créer les conditions qui permettra au Canada atlantique d’accroître sa population pour la porter au même niveau que la moyenne nationale.

Recommandation 21

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ouvre à nouveau et dote en personnel les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Canada atlantique qui ont été fermés ou réduits le 1^er juin 2012, et qu’il considère le Canada atlantique comme un endroit privilégié où élargir l’empreinte du Ministère à l’avenir.

Recommandation 22

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en collaboration avec Patrimoine Canada, revoie le modèle de financement des organismes fournisseurs de services afin d’y inclure l’éducation à la diversité qui appuiera l’inclusion.

Recommandation 23

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada réalise une analyse comparative entre les sexes du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et qu’il établisse des objectifs afin de définir une norme en matière d’égalité des sexes.

Recommandation 24

Qu’un comité de la Chambre des communes réalise un examen officiel du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique après mars 2020 afin d’évaluer, d’une part, si les niveaux de rétention et d’immigration dans la région de l’Atlantique se sont améliorés grâce au Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et si, d’autre part, le programme pilote devrait être offert en tant que nouveau programme d’immigration à l’échelle nationale.