CIMM Rapport du Comité

Rapport complémentaire de l’Opposition officielle de Sa Majesté Le Parti conservateur du Canada

L’hon. Michelle Rempel, députée de Calgary Nose Hill
David Tilson, député de Dufferin – Caledon
Larry Maguire, député de Brandon – Souris

INTRODUCTION

Quelle devrait être la vision de la politique d’immigration du Canada, et comment faudrait-il l’appliquer ?  Les gens se déplacent, et le Canada, avec son pluralisme, sa démocratie ouverte, sa liberté, ses possibilités économiques et ses généreux programmes sociaux, est une destination que bien des gens espèrent atteindre.

Ce rapport complémentaire présente des recommandations additionnelles pour une réponse appropriée à la crise mondiale des migrations.  Plus précisément, nous estimons que le rapport du Comité ne comprend pas de recommandations suffisamment fermes sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, le traitement prioritaire des minorités vulnérables, le processus de recommandation du HCRNU, la réponse du Canada aux passages à la frontière, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et les solutions aux besoins d’immigration économique du Canada.

Personnes déplacées à l’intérieur du pays

Actuellement, plus de 44 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays en raison de conflits et de problèmes humanitaires.[1]  Comme les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP) n’ont pas traversé de frontière internationale, elles ne sont pas considérées comme des « réfugiés » par les Nations Unies et ne sont donc pas admissibles à la réinstallation dans un pays sûr.  En conséquence, elles sont souvent ignorées dans le débat global sur les migrations « même si elles font partie intégrante des migrations mondiales et représentent certains des individus et des minorités les plus vulnérables du monde ».[2]  Comme l’a dit Lloyd Axworthy, « les personnes déplacées à l’intérieur du pays sont exactement dans les mêmes conditions—conflits, famine, extermination, brutalité policière, quel que soit le cas […] ».[3]

En réponse à ce problème, Megan Bradley, professeure agrégée à l’Université McGill, a dit :

Il est nécessaire de mieux coordonner le soutien politique et l’aide au développement afin d’élargir l’accès à des solutions durables tant pour les réfugiés que pour les PDIP.  Je crois que le Canada devrait collaborer avec des intervenants clés, y compris le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, d’autres donateurs ainsi que d’autres États touchés par des situations de déplacement interne, afin de s’assurer que les stratégies pour trouver des solutions durables tiennent compte de tous les facteurs, et que des ressources adéquates y sont consacrées.  Lorsqu’il s'agit de trouver des solutions pour les réfugiés, le Canada devrait insister pour que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés tienne compte expressément des problèmes de déplacement interne connexes.[4]

Elle a ajouté : « Le Canada devrait inclure explicitement l’amélioration des mesures de protection et d’aide pour les PDIP dans ses priorités en ce qui concerne ses interventions dans le système d’aide humanitaire.  Parmi les mesures clés de sa stratégie, le Canada devrait réclamer la nomination rapide d’un nouveau représentant spécial du secrétaire général des Nations unies qui aurait expressément comme mandat d’aider les PDIP. »[5]  Pour le moment, « il n’y a pas d'organisme de l’ONU officiellement responsable des déplacements à l’intérieur des frontières ».[6]

Minorités vulnérables

Sur la question de la réinstallation des réfugiés au Canada, il y a inévitablement un débat sur l’établissement des priorités.  Il faut aussi établir des priorités sur l’aide internationale et l’utilisation de notre statut au sein de la communauté mondiale pour promouvoir un changement.  Les conservateurs continuent à affirmer que les survivants de génocide devraient être en tête de nos priorités.  L’un des groupes qui font face à ce degré de persécution extrême est celui des yézidis.  Abid Shamdeen, le directeur de l’Initiative Nadia, a dit :

Aujourd’hui, environ 350 000 yézidis vivent dans des camps de personnes déplacées dans le nord de l’Irak et quelque 67 000 yézidis sont en Grèce et en Turquie.  En 2014, le groupe État islamique a enlevé des yézidis — en majorité des femmes et quelques enfants.  Il en reste 1 200 à 1 300 en captivité, la plupart en Syrie.  Nous pensons que certains se trouvent en Turquie.  Selon nous, même si le groupe État islamique a été vaincu militairement en Irak, les yézidis demeurent une cible pour lui.  Le gouvernement irakien et le gouvernement régional du Kurdistan ont mis les quartiers yézidis de Sinjar sous blocus.  Certaines routes menant à Sinjar sont bloquées depuis plus d’un an.  Même ceux qui voudraient retourner dans leur maison et tenter de rebâtir leur vie ne sont pas capables de le faire en raison des restrictions frappant la région de Sinjar.  Parallèlement, les ONG internationales et les organismes onusiens, comme le Programme des Nations unies pour le développement, sont incapables de réaliser certains de leurs projets à cause des problèmes d’accès.  Il est essentiel d’accueillir plus de yézidis, tout spécialement les femmes qui ont survécu à la captivité aux mains du groupe État islamique.[7]

M. Shamdeen a ajouté que le processus de réinstallation des réfugiés n’est pas juste pour les yézidis, et que le HCRNU devrait envisager la réinstallation des PDIP.[8]  Nous savons que l’enregistrement auprès du HCRNU est aussi un problème pour d’autres minorités religieuses.  M. Vartan Shadarevian a dit que les minorités religieuses « hésitent à s’inscrire auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou d’autres organismes, ou refusent de le faire, par peur de subir des représailles.  Moins de 1 % des membres de chaque communauté minoritaire en Syrie se sont inscrits auprès d’un organisme d’aide aux réfugiés en Irak, en Égypte, en Jordanie ou au Liban, ce qui signifie soit que les gens ne migrent pas en dépit des dangers qui les guettent, soit ils ne s’inscrivent pas une fois qu’ils ont quitté le pays ».[9]

Les minorités vulnérables au Pakistan sont aussi une préoccupation.  M^me Hina Jilani, la coprésidente du Conseil mondial pour les réfugiés, a dit : « Le climat est mauvais pour l’ensemble des minorités non musulmanes, mais il y a certaines minorités, comme la communauté ahmadie, qui subissent beaucoup plus de persécution. »[10]  Elle a aussi soulevé des préoccupations sur le régime actuel de réinstallation, disant : « Il n’y a pas d’initiatives visionnaires, tant à l’échelle internationale qu’au HCR.  Nous croyons que la communauté internationale doit prendre de meilleures dispositions pour la réinstallation, laquelle doit se faire rapidement, afin que les réfugiés n’aient pas le statut de réfugié pendant une longue période pendant laquelle ils n’ont aucun moyen prévisible de savoir quand leur situation désespérée va prendre fin.  Nous croyons également que la réforme de la gouvernance doit être importante et nous proposons des changements au Secrétariat de l’ONU en tant que tel. »[11]

Des témoins ont aussi dit que le HCRNU échoue à protéger les femmes et les filles dans ses camps de réfugiés.  M. Christian Friis Bach, le secrétaire général du Conseil danois pour les réfugiés, a dit : « Je reconnais que c’est un grave problème. » [12]  Il a expliqué qu’il s’est récemment rendu au camp Moria, à Lesbos, où le HCRNU a mené une étude sur les femmes et les filles qui ont été victimes d’agressions sexuelles lors de leur passage par la Grèce.  Cette étude a révélé que 25 % d’entre elles ont été agressées sexuellement dans les camps.  M. Friis Bach a conclu : « C’est inacceptable.  Cela trahit tous nos principes sur les droits et la dignité de la personne.  Il est évident qu’il faut améliorer la protection dans les camps. »[13]

M. Shadarevian a souligné que les femmes et les personnes LGBT font face à des problèmes antérieurs aux conflits et que « au-delà de ces facteurs, il faut se demander à quel point les structures d’immigration sont accessibles pour les personnes qui doivent faire face à ces problèmes ».[14]  Par exemple, un témoin a dit que dans certains pays, « […] c’est un problème pour les réfugiés et les demandeurs d’asile LGBTI, parce que s’ils le font en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, ils risquent d’être arrêtés sur-le-champ ».[15]  Aussi, Bibe Kalau, le président de l’Angels Refugee Support Group Association, a dit « qu’il faut continuellement parler de la question des personnes LGBT aux gouvernements africains ».[16]

Le Comité a aussi entendu que la réponse du Canada aux crises internationales est lente et inefficace.  Un témoin a dit qu’IRCC devrait exploiter pleinement ses capacités d’analyse et de prévision pour que la réinstallation soit rapide quand on sait que des crimes d’atrocité risquent ou sont sur le point de se produire.[17]  Ça devrait aussi être le cas pour les exigences de collecte de données afin que le processus décisionnel sur la réinstallation des réfugiés soit transparent.  Comme l’a dit M. Shadarevian : « S’il y a une crise imminente ou d’éventuels préjugés dans le traitement des dossiers au ministère, le gouvernement et le Parlement devraient être les premiers à le savoir. »[18]

Passages à la frontière sud du Canada

Au lieu des processus d’immigration ou d’accueil des réfugiés établis, le Canada fait face à une augmentation des passages illégaux à la frontière sous le gouvernement Trudeau.  Des témoins en ont parlé au Comité, ainsi que des défis que cela représente pour la durabilité de notre système d’immigration et de nos programmes sociaux.  Par exemple, M. Doug Saunders a dit :

L’un des facteurs qui poussent les gens à présenter des demandes d’asile ici, même s’ils font partie des 50 % de cas de demandes d’asile non légitimes, est qu’ils savent qu’en raison du manque d’effectifs, ils ont assez de temps pour gagner le même montant qu’ils ont investi.  Ce que nous avons dégagé de l’expérience d’autres pays, c’est que lorsque nous renforçons les effectifs pour réduire le temps de traitement — car l’arriéré est entièrement dû, pour autant que je sache, à un manque d’effectifs —, nous pouvons faire diminuer la demande.   Cela me porte à dire que cette situation pourrait être traitée comme une urgence temporaire.  Si nous pouvions procéder pendant cinq ans à un recrutement massif d’effectifs dans ce secteur, il se pourrait que ce ne soit pas nécessaire à l’avenir.[19]

Plus longtemps ce problème perdure, plus cela coûtera cher au Canada, et quand les ressources seront épuisées, nous ne pourrons plus aider les autres populations vulnérables qui cherchent refuge au Canada.  C’est un problème, parce que les priorités en matière de réfugiés devraient être axées sur les problèmes les plus graves et l’aide aux personnes les plus à risque.  M. Saunders a souligné que les gens qui traversent illégalement la frontière ne sont pas les plus vulnérables :

Ils ne viennent pas des pays les plus pauvres, ni même des communautés les moins fortunées de leur pays d’origine.  Les passages irréguliers coûtent cher.  Il faut payer plus de 2 000 euros par personne pour monter sur un de ces radeaux.  De plus, selon certains témoignages, ceux qui veulent passer la frontière canadienne ou américaine doivent payer une somme assez importante à des passeurs et à d’autres intervenants.  Nombre de migrants empruntent beaucoup d’argent pour faire le voyage.  Ils espèrent au moins que cet investissement portera fruit.  Si on comprend cette réalité, on peut mieux adapter les politiques de renvoi et de dissuasion.[20]

Le mémoire de la Vancouver Association for Survivors of Torture recommandait un changement au processus d’audience d’asile pour « établir un délai clair (sans ajustements) pour les réfugiés ».  Au début de 2018, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a abandonné les délais prévus par la loi et a annoncé que l’attente pour une audience pourrait s’élever à 20 mois.  De nombreuses personnes qui attendaient une audience ont vu leur rendez-vous annulé ou ignoraient quand l’audience aurait lieu.  La Vancouver Association for Survivors of Torture a écrit : « Il y a de plus en plus d’avis de report d’audience. »[21]  L’Immigrant Services Society of British Columbia a renchéri, recommandant que des « effectifs suffisants soient mis en place à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié afin de réduire les temps d’attente pour les audiences et de mieux respecter les normes établies ».[22]

Nous savons aussi que les passages illégaux à la frontière créent des difficultés pour les provinces et les municipalités.  La Ville de Montréal a écrit que le flux des passages à la frontière « exerce une pression considérable sur les institutions et les agences qui offrent des services de réinstallation et de première ligne aux demandeurs d’asile dans la grande région de Montréal ».[23]  En conséquence, la Ville demande au gouvernement du Canada d’accélérer le traitement des demandes d’asile.  De façon similaire, l’Association des municipalités de l’Ontario a pressé le gouvernement fédéral d’augmenter le financement aux municipalités touchées par l’augmentation des demandes d’asile.[24]

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le nombre de travailleurs étrangers temporaires augmente considérablement depuis quelques décennies.  Pourtant, il existe des problèmes continus avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) que ce gouvernement ne règle pas.  Le programme n’est pas conçu de façon à relever les défis de main-d’œuvre du Canada.  Il y a aussi le problème du non-respect des droits des travailleurs étrangers, le risque que le PTET entraîne l’arrivée de gens sans papiers et les répercussions négatives du travail temporaire sur l’économie.

La professeure Danièle Bélanger a indiqué que la situation précaire des TEP pourrait faire en sorte que certaines personnes ne renouvellent pas leur visa, mais restent au Canada, augmentant ainsi la population de migrants sans papiers.[25]

De plus, comme les TEP dépendent de leur employeur pour avoir le droit de rester et de revenir au Canada, ils « sont souvent prêts à travailler dans des conditions différentes, par exemple avec un salaire moindre ou des heures de travail plus longues.  Cela crée des inégalités chez les travailleurs et des tensions en milieu de travail ».[26]  Comme les TEP ne réclament pas de meilleures conditions de travail ou un meilleur salaire en raison de leur situation précaire, ça peut entraîner la réduction du salaire des travailleurs canadiens et inciter les employeurs à ne pas améliorer les conditions de travail.  La Chinese and Southeast Asian Legal Clinic a vécu la même expérience avec le Programme, disant : « Leur statut d’immigrant est souvent lié à des emplois à durée déterminée et qui ne sont offerts que par un employeur, ce qui les rend exceptionnellement vulnérables à l’exploitation et aux abus ».[27]

Ce qui aggrave ces problèmes est le fait que nombre des postes comblés par les travailleurs étrangers temporaires ne sont pas temporaires du tout.  Ce point a été soulevé par la Migrant Workers Alliance for Change, qui a indiqué qu’elle comprend « des membres qui viennent au titre du programme agricole saisonnier depuis plus de 35 ans ».[28]

Pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre du Canada et permettre aux travailleurs qui le veulent de rester au Canada, de nombreux témoins ont proposé d’offrir une voie vers la résidence permanente.  Ces témoins sont entre autres la Migrant Workers Alliance for Change, la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et Doug Saunders. Les employeurs devraient aussi avoir cette option, comme l’a dit Avvy Go, le directeur clinique de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic :

S’ils s’en vont après avoir travaillé ici pendant quatre ans, l’employeur y perd lui aussi.  Voilà pourquoi tant de patrons font accélérer la procédure de résidence permanente de leurs travailleurs de l’étranger.  Ils les ont formés, alors ils tiennent à les garder.[29]

Il y a aussi une disparité entre les programmes à salaire élevé et à salaire faible qui désavantage la majorité des travailleurs étrangers temporaires.  Comme l’a dit M. Hussan, ceux qui gagnent un salaire élevé « peuvent venir avec leur famille et avoir accès à la résidence permanente.  La plupart des travailleurs étrangers temporaires n’ont pas ces droits, alors qu’ils devraient les avoir ».[30]

Immigration économique

La quatrième révolution industrielle aura, et a déjà, un impact énorme sur les besoins de main-d’œuvre de l’économie canadienne.  Selon le groupe Manpower, 41 % des employeurs canadiens ont déjà de la difficulté à pourvoir des postes, en particulier dans les métiers spécialisés.[31]  Il est impératif que les catégories d’immigration du Canada soient suffisamment flexibles et adaptées pour stocker l’information sur le marché du travail de façon opportune.[32]  M^me Hooper a dit :

Il faut notamment créer des systèmes adaptés qui peuvent admettre toutes les catégories de travailleurs peu spécialisés, semi-qualifiés et qualifiés selon les besoins et en fonction des renseignements sur le marché du travail, et veiller à ce que le système soit facilement accessible pour les immigrants et les employeurs.  La modification des modalités de travail a également des répercussions sur les politiques de sélection.  Par exemple, les modalités de travail à distance peuvent réduire la nécessité d’admettre certains immigrants de façon permanente, et le parrainage par l’employeur peut devenir moins pertinent étant donné la prolifération des travailleurs autonomes qui travailleront à leur compte et collaboreront avec un certain nombre d’employeurs différents.[33]

Un témoin a aussi dit qu’il y a des lacunes dans les données sur les pénuries de main-d’œuvre.  M. Stephen Johnson, du ministère de l’Emploi et du Développement social, a dit :

On parle de plus en plus des pénuries ou du déséquilibre des compétences, parfois caractérisés par un fort taux de chômage avec une demande non comblée dans certaines régions.  C’est un domaine d’intérêt grandissant, sur lequel l’information est quelque peu limitée.[34]

Il faut avoir un accès opportun à de l’information exacte sur le marché du travail pour que le Canada ait des programmes d’immigration flexibles et adaptés.  Cela permettrait « une meilleure correspondance entre les besoins de main-d’œuvre locaux et les priorités et les catégories d’immigration fédérales », ce qui bénéficierait aux communautés partout au Canada.[35]

Un témoin a aussi dit que le marché du travail va considérablement changer avec les percées technologiques.  M^me Hopper a dit :

L’automatisation de certaines tâches courantes risque de transformer ou même d’éliminer certains emplois, mais les emplois qui reposent fortement sur des compétences créatives, cognitives comme la pensée abstraite ou interpersonnelles seront sans doute beaucoup plus difficiles à automatiser.[36]

Avec ces développements technologiques et leur impact sur le marché du travail, le Canada devrait à tout le moins faire des mises à jour fréquentes et opportunes des données sur le marché du travail.  C’est nécessaire si nous voulons comprendre les lacunes et utiliser nos programmes d’immigration pour répondre aux besoins.  Nos catégories économiques seraient ainsi améliorées, assurant que le Canada reste un pays concurrentiel qui attire les meilleurs talents du monde.[37]

Conclusion

Il est clair que le rapport final du comité ne traite pas de tous les défis considérables auxquels le Canada fait face sur le plan des migrations au 21^e siècle.  Nous pensons que le gouvernement devrait agir pour donner suite aux préoccupations soulevées par de nombreux témoins.  Cela consiste entre autres à réformer le HCRNU et ses critères de sélection des réfugiés, à faciliter la réinstallation des PDIP, à prendre des mesures immédiates face aux passages illégaux à la frontière en provenance des États-Unis, faire une meilleure collecte des données sur le marché du travail et à réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.  C’est pourquoi nous présentons les recommandations suivantes afin de répondre aux défis significatifs pour les programmes d’immigration et d’accueil des réfugiés du Canada.    

Recommandations

1. Que le gouvernement du Canada demande que le HCRNU examine ses critères de sélection des réfugiés.
2. Qu’Affaires mondiales Canada fasse de l’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays une priorité explicite.
3. Qu’IRCC élabore et applique un système prédictif et transparent de détermination de la réinstallation des réfugiés qui traite en priorité les victimes des crimes d’atrocité.
4. Qu’IRCC, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et l’ASFC traitent les passages illégaux à la frontière comme une urgence et réduisent immédiatement l’arriéré des temps d’attente pour la détermination de l’octroi d’asile.
5. Que le gouvernement du Canada revoie la collecte des données sur le marché du travail en tenant compte des postes vacants en temps réel aux fins de l’utilisation par des ministères comme IRCC, EDSC et Statistique Canada ;
   • Que ce changement de la collecte de données opportunes et exactes sur le marché du travail soit utilisé pour concevoir les programmes d’immigration économique du Canada, afin de combler les lacunes.
6. Que le nombre de travailleurs étrangers temporaires soit considérablement réduit et, dans une mesure égale, que le nombre de travailleurs qui viennent au Canada par l’intermédiaire d’une catégorie économique permanente comme Entrée Express soit augmenté.
7. Que le Canada travaille avec des partenaires mondiaux afin de défendre la communauté LGBT et d’assurer sa sécurité.