CIMM Rapport du Comité

Rapport complémentaire de l’Opposition officielle de Sa Majesté
Le Parti conservateur du Canada

L’hon. Michelle Rempel, députée de Calgary Nose Hill
David Tilson, député de Dufferin – Caledon
Larry Maguire, député de Brandon – Souris

INTRODUCTION

Le Canada est et a toujours été un pays accueillant pour les immigrants.  Cela est accompagné de la responsabilité d’assurer que les nouveaux arrivants s’intègrent au tissu social et économique du Canada, c’est-à-dire qu’ils apprennent et maîtrisent l’une des langues officielles, deviennent autonomes et respectent la primauté du droit canadien.

Dans certains cas, cette initiative louable, largement appelée « services de réinstallation », nécessite une planification et des ressources considérables, financées par les contribuables.  Il faut pour cela une budgétisation adéquate, et les législateurs doivent le faire dans l’optique d’assurer que les besoins des Canadiens sont satisfaits, dans le contexte d’un budget fédéral équilibré.

Ce rapport complémentaire fournit des précisions sur plusieurs points clés dont ne traite pas le rapport préparé par les membres gouvernementaux du Comité, ainsi que des recommandations additionnelles visant à améliorer la qualité et la disponibilité des services de réinstallation au Canada.

1.) Rétablir l’intégrité des processus de sélection et d’approbation des nouveaux arrivants

Le nombre de personnes qui ont recours aux services de réinstallation au Canada est important et en croissance.  Selon des données fournies par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (IRCC), « [e]n 2018-2019, [IRCC] a financé plus de 500 organisations et offert des services à environ 460 000 clients. »[1]  Cela a des implications budgétaires considérables.

C’est pourquoi il est primordial que le gouvernement assure que les processus de sélection a) traitent en priorité les personnes les plus vulnérables du monde, b) assurent que notre régime d’octroi d’asile ne fait pas l’objet d’abus et c) assurent que nos volets d’immigration économique visent à répondre directement aux besoins de l’économie canadienne.

Le gouvernement échoue sur tous ces points, ce qui a des coûts de renonciation considérables pour les services de réinstallation.

Par exemple, le gouvernement libéral n’a pas fait venir au Canada des personnes ayant survécu au génocide des yézidis dans le cadre de l’initiative des réfugiés syriens.  Il a fallu plusieurs motions de l’opposition et une pression politique pour que le gouvernement libéral reconnaisse que les Nations Unies échouent à diriger ces personnes vers le Canada.  Cela doit changer.

Depuis quelques années, le gouvernement libéral permet à plus de 45 000 personnes de traverser illégalement à la frontière entre les États-Unis et le Canada, puis de faire une demande d’asile.  Ces personnes exploitent une lacune de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.  Nombre d’entre elles n’ont pas de demande valide, mais sont admissibles à la formation linguistique et à d’autres services de réinstallation.  C’est injuste pour ceux qui respectent les règles.

De plus, l’accueil non planifié de nombreux réfugiés sans calculer l’impact sur les services de réinstallation, comme ça a été le cas avec l’initiative des réfugiés syriens, nuit à l’efficacité et à la disponibilité de ces programmes.  Cela empêche des nouveaux arrivants d’avoir accès à des services qui les aideraient à s’intégrer plus rapidement.

Pour assurer que le système d’immigration du Canada est équitable et que les services de réinstallation sont offerts à ceux qui respectent les règles, nous recommandons que :

1. Le gouvernement du Canada comble la lacune dans l’Entente sur les tiers pays sûrs Canada-États-Unis.

2.) Mesure

Le troisième rapport du vérificateur général de l’automne 2017, Services de réinstallation pour les réfugiés syriens, indique qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pas défini d’attentes sur les services dans la plupart de ses accords de contribution avec les fournisseurs de services.  En conséquence, IRCC n’a pas pu bien assurer la qualité et l’uniformité des services offerts aux réfugiés syriens et à d’autres demandeurs.

Le même rapport soulevait des préoccupations sur l’incapacité du ministère à savoir si les réfugiés syriens avaient accès aux services provinciaux de base comme les soins de santé et l’éducation—en particulier compte tenu du fait que l’objectif du ministère consistait en partie à aider les réfugiés syriens à bénéficier des systèmes d’aide sociale, de santé et économique du Canada.  Le ministère n’a recueilli aucune information sur les cinq indicateurs de soins de santé et d’éducation suivants :

• le pourcentage de réfugiés syriens souffrant de problèmes de santé chroniques ayant accès à des fournisseurs de soins,
• le pourcentage de réfugiés syriens souffrant de problèmes de santé chroniques ayant accès à des fournisseurs de soins et étant satisfaits des soins reçus,
• le pourcentage d’enfants d’âge scolaire allant à l’école,
• le pourcentage de familles de réfugiés syriens ayant des enfants d’âge scolaire avec des besoins spéciaux, et
• le pourcentage de familles de réfugiés syriens ayant des enfants d’âge scolaire avec des besoins spéciaux ayant été pris en charge.

Pendant toute l’étude du Comité, on a constaté qu’il n’y a pas de mesures uniformes du succès des services de réinstallation en fonction des résultats de l’intégration.

Il y a un manque de capacité à déterminer quels programmes fonctionnent ou quel est l’effet des programmes sur l’intégration.  C’est pourquoi nous recommandons que :

2. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada définisse des mesures claires de l’intégration et assure que tous les fournisseurs de services respectent ces normes.

3.) Réfugiés parrainés par le privéu>

Les réfugiés parrainés par le privé s’intègrent habituellement mieux que les réfugiés pris en charge par le gouvernement, selon le directeur général de la Neighbourhood Organization[2].  Par exemple, dans la cohorte des réfugiés syriens, 43 % des réfugiés pris en charge par le gouvernement avaient un emploi, comparativement à 60 % des réfugiés parrainés par le privé. [3]  Cela peut s’expliquer en partie par le soutien reçu et les liens formés par l’intermédiaire de leur relation avec leurs parrains.

Malheureusement, les réfugiés pris en charge par le gouvernement ne bénéficient pas d’une telle relation.  De plus, « de nombreux réfugiés pris en charge par le gouvernement sont limités sur le plan de la santé, tant mentale que physique ».[4]  Cela démontre qu’ils requièrent de meilleurs services, en particulier les nouveaux arrivants vulnérables qui ont vécu un traumatisme et/ou qui continuent à vivre un traumatisme.[5]

C’est pourquoi nous recommandons que :

3. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada se concentre sur la sélection de réfugiés par l’intermédiaire de titulaires d’ententes de parrainage, tout en réformant le programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement pour assurer que la priorité est accordée à ceux qui ont été victimes des quatre crimes d’atrocité.

4.) Services de réinstallation des réfugiés ayant vécu un traumatisme

De nombreux témoins ont dit qu’il n’y avait pas suffisamment de services pour aider les réfugiés ou les immigrants qui ont vécu un traumatisme avant de venir au Canada.  Certains réfugiés souffrent d’un trouble de stress post-traumatique qui doit être réglé pour qu’ils puissent s’intégrer au Canada.[6]  En outre, comme l’a dit Zdravko Cimbaljevic, un défenseur des droits de la personne, « il faut accroître l’aide en santé mentale offerte aux nouveaux arrivants et aux réfugiés, car, souvent, l’adaptation nécessaire est beaucoup plus difficile qu’on le croit ».[7]

Carl Cardogan, le directeur général de la Reception House Waterloo Region, a expliqué combien il est difficile pour une petite région de répondre aux besoins de santé mentale des réfugiés :

Il faut aussi financer des évaluations initiales de la santé mentale et un soutien pour les clients qui souffrent d’un grave traumatisme.  Cela pourrait constituer une première étape pour s’attaquer à ce très grave problème.  Nous avons constaté une hausse des problèmes de santé très graves et chroniques.  Nous essayons d’intervenir d’une manière sensée, mais nous avons une petite collectivité.  Le système de santé n’est pas toujours prêt et disposé à faire preuve de souplesse, et nous voulons que des mesures soient prises pour qu’IRCC puisse avoir une plus grande incidence dans les provinces afin d’en faire plus pour ces personnes qui viennent dans notre région.[8]

Le manque d’accès aux services de santé mentale a de nombreuses ramifications qui finissent par empêcher des réfugiés et les immigrants de bien s’intégrer à la société canadienne.  Par exemple, comme l’a dit M^me Andy Foster :

Il est difficile d’apprendre l’anglais quand vous ne recevez aucune aide [pour le TSPT] pour commencer. […]  Nous avons assurément connu des situations où les étudiants ont du mal à se concentrer, et on assiste à l’éclosion de beaucoup d'autres problèmes.  L’anglais est pratiquement le dernier de leurs soucis à ce moment-là. […]  Mettre davantage de programmes à la disposition de ces gens à leur arrivée, leur faire savoir qu’ils peuvent consulter des psychothérapeutes et d’autres professionnels la première année de leur arrivée — dans les petites villes, il arrive souvent que les nouveaux arrivants ne sachent même pas qu’ils peuvent se prévaloir de cette aide — et bien entendu, des traducteurs et des interprètes.[9]

Ces services, qui devraient être appropriés sur le plan culturel [10], sont essentiels « pour que les nouveaux arrivants puissent conserver leur emploi et progresser sur le plan économique », comme l’a dit Olga Stachova, la directrice générale de MOSAIC.[11]

Cela dit, il importe de noter que de nombreux citoyens et vétérans canadiens n’ont pas facilement accès à ces services, et qu’il faut établir un équilibre.  Il est primordial d’assurer que seuls les plus vulnérables du monde sont sélectionnés comme réfugiés, tout en faisant en sorte que les Canadiens aient accès à ces services.

4. Chercher à améliorer l’accès aux services de santé mentale des Canadiens, et des réfugiés, au sein d’un système d’immigration qui traite en priorité les personnes les plus vulnérables du monde et prévient les abus du système d’immigration humanitaire du Canada.

5.) Réunification des familles

Aucun service de réinstallation ne peut remplacer les avantages offerts par le soutien d’un membre de sa famille et, malheureusement, les réfugiés, en particulier les victimes de génocide, ont beaucoup de difficulté à faire venir les membres de leur famille au Canada.

Compte tenu de l’importance de la réunification des familles pour le succès de l’intégration, il est inacceptable que les réfugiés ayant survécu à un génocide aient tant de difficulté à faire venir les membres de leur famille au Canada.  Des témoins ont souligné le traitement différent des réfugiés :

Les réfugiés qui ont survécu à un génocide attendent beaucoup plus longtemps pour la réunification que les nouveaux arrivants de la catégorie de la famille.  En décembre 2016, le gouvernement a annoncé le traitement plus rapide du parrainage des conjoints, mais aucune mesure n’a été annoncée pour accélérer la réunification familiale des réfugiés.  Le délai de traitement de la réunification des enfants de la catégorie de la famille était de 15 mois en moyenne en 2015.  Par comparaison, le délai de traitement pour les membres de la famille des réfugiés était de 38 mois en moyenne cette même année.[13]

Il importe de se rappeler que les réfugiés qui ont survécu à un génocide ont souvent perdu de nombreux membres de leur famille, et que leur conception de la famille est plus vaste.  En conséquence, il est important que la réunification soit possible et traitée de façon opportune.

C’est pourquoi nous recommandons que :

5. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada améliore les temps d’attente et l’efficacité du processus de réunification familiale pour les réfugiés qui ont survécu à un génocide, et élargisse la définition de la famille pour les survivants de génocide.

6.) Accessibilité et pertinence des services

Il ne sert à rien de dépenser des fonds publics pour les services de réinstallation si ceux-ci sont inefficaces ou difficiles d’accès.

Matthew Cecchetto, un agent de liaison d’Orientation canadienne à l’étranger, Organisation internationale pour les migrations, a dit :

Les réfugiés sont résilients et ils contribuent de façon positive à la société canadienne.  Leurs résultats s’améliorent lorsqu’ils reçoivent des services qui sont adaptés à leurs besoins.  Tous les nouveaux arrivants ont besoin de soutien, mais les réfugiés ont certains besoins qui ne peuvent pas être comblés par des services conçus pour d’autres catégories d’immigrants.[14]

Malheureusement, le gouvernement actuel ne répond pas à ces besoins, principalement à cause d’un manque de planification.  Encore une fois, les gouvernements doivent faire preuve de compassion et être prêts à accueillir les personnes qui ont probablement vécu un traumatisme avant de venir au Canada.  Cela a été mis en lumière par Carl Cardogan, le directeur général de Reception House Waterloo Region, qui a dit :

De nombreux réfugiés pris en charge par le gouvernement sont limités sur le plan de la santé, tant mentale que physique, lorsqu’ils arrivent au pays.  IRCC doit examiner les besoins de ces personnes et déterminer comment nous pouvons mieux intervenir lorsqu’elles arrivent.  Par exemple, notre site n’est pas accessible, ce qui nuit gravement à notre capacité de servir des nouveaux venus à mobilité réduite.[15]

Un autre exemple est le manque d’organisation pour l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, ce qui a eu un impact sur l’intégration réussie de ces réfugiés, qui ont vécu une guerre civile dans leur pays d’origine.  Le représentant de l’Organisation internationale pour les migrations a dit :

Dans son évaluation rapide de l’incidence de l'initiative liée aux réfugiés syriens en 2016, IRCC a mentionné que l’absence de séances d’OCE en raison de problèmes de logistique a fait en sorte que les renseignements de base que les réfugiés syriens sont censés posséder à leur arrivée ont dû leur être fournis au Canada, ce qui rend les premières étapes de la réinstallation encore plus difficiles.[16]

La planification est donc essentielle, en particulier pour décider d’accueillir des réfugiés ou d’augmenter les niveaux d’immigration.  C’est pourquoi nous recommandons que :

6. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada planifie la migration ordonnée des réfugiés au Canada, en tenant compte des ressources disponibles, pour assurer que le Canada peut accueillir les nouveaux arrivants avec compassion et empathie.

7.) Modernisation des services de réinstallation

Le Canada est un grand pays, et il est difficile d’offrir des services de réinstallation adéquats dans toutes les régions de manière rentable.  C’est pourquoi le gouvernement devrait mieux exploiter les technologies pour offrir des services de réinstallation aux nouveaux arrivants.

Prenons par exemple le Centre des réfugiés de Montréal.  Il a conçu une application appelée LUNA pour aider les nouveaux arrivants à naviguer dans le système d’immigration.  Cette application utilise la langue des nouveaux arrivants et leur pose des questions concises pour les conseiller sur les processus d’immigration et les aider à remplir les formulaires.  Comme l’a expliqué le directeur général Abdulla Daoud, l’application aide à économiser 83 % du temps des avocats, car ils n’ont pas besoin de payer des traducteurs et des conseillers juridiques additionnels.[17]  Malheureusement, l’application ne peut être appliquée au palier national, car l’organisation manque de fonds.

Un autre exemple est le projet pilote d’apprentissage mixte du District scolaire de Burnaby, qui utilise des plates-formes en ligne pour donner aux étudiants la flexibilité requise pour garder leur emploi.[18]

Ces technologies peuvent aider à réduire les coûts sans nuire à la qualité des services de réinstallation.  Compte tenu de l’augmentation des nouveaux arrivants au Canada, elles devraient être développées par IRCC.  C’est pourquoi nous recommandons que :

7. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada augmente l’utilisation de technologies innovatrices pour offrir certains services de réinstallation aux nouveaux arrivants qui n’ont pas forcément besoin d’une rencontre en personne.

8.) Accès dans les communautés rurales

De nombreuses communautés du Canada rural ont besoin de nouveaux arrivants pour faire rouler leur économie, et nombre d’entre elles veulent faire plus pour aider les réfugiés.  Pourtant, des témoignages ont indiqué qu’il peut être très difficile d’attirer des nouveaux arrivants au Canada rural parce que les services de réinstallation sont concentrés dans les grands centres urbains.

À ce sujet, M^me Andy Foster, coordonnatrice de projet à l’Arden Language Centre, a dit :

Il faut outiller les Canadiens qui vivent dans les régions rurales et qui veulent aider.  Le degré de frustration est assez élevé actuellement parce que quand de nouveaux arrivants s’installent chez nous, ils n’ont pas accès à des services d’établissement.  Un centre mobile de soutien à la réinstallation serait très utile.  Ce centre pourrait charger un représentant de répondre aux questions des parrains, offrir des séminaires sur la formation en anglais langue seconde aux bénévoles, faire passer des tests d’anglais aux étudiants.[19]

C’est pourquoi nous recommandons que :

8. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada offre des services de réinstallation adéquats dans les régions rurales afin d’assurer l’intégration et la rétention des nouveaux arrivants.

CONCLUSION

Le gouvernement libéral échoue à accorder adéquatement la priorité aux personnes les plus vulnérables du monde au sein de notre système d’immigration humanitaire, et permet l’abus du régime d’octroi d’asile.  Ces problèmes, en plus d’une mauvaise planification après l’initiative des réfugiés syriens, exercent une forte pression sur les services de réinstallation du Canada.  Il faut apporter des améliorations majeures.