CIMM Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT a l’honneur de présenter son QUATRIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité a étudié la situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |