Le 23 février 2016, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes a convenu d’étudier « la situation des ressortissants zimbabwéens et haïtiens au Canada, que l’étude comprenne l’examen de la suspension temporaire des mesures de renvoi, que l’étude examine la question de la période de six mois pour présenter une demande de résidence permanente et des ressources disponibles à l’appui des demandes, que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale[1] ». Le Comité a consacré deux heures d’audience pour entendre des témoignages sur cette question, soit une heure pour les représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et une heure pour les autres témoins. En outre, le Comité a reçu un mémoire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.