RECOMMANDATION 1

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada redouble ses efforts pour faire connaître la mesure d’immigration spéciale visant les ressortissants haïtiens et zimbabwéens, en accordant une attention spéciale :

• au média le plus susceptible de joindre le public visé;
• au contenu positif des messages pour atténuer les craintes associées à la présentation d’une demande, en soulignant notamment le taux élevé d’approbation des demandes;
• à la rectification des idées fausses, comme celle selon laquelle une personne dont une demande pour des motifs d’ordre humanitaire a été refusée ne peut pas présenter une nouvelle demande dans le cadre de la mesure spéciale.

RECOMMANDATION 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine le processus de présentation de demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire afin de simplifier la tâche aux demandeurs.

RECOMMANDATION 3

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage d’autres méthodes pour confirmer l’identité et les liens de famille, comme le recours à des affidavits, et de permettre aux demandeurs d’utiliser ces méthodes dans le cadre de la mesure spéciale.

RECOMMANDATION 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté cerne les organismes pouvant aider les personnes à remplir leur demande dans le cadre de la mesure spéciale et envisage de leur offrir des ressources supplémentaires pour les appuyer dans ce rôle. En outre, que ces dispositions soient bien communiquées de manière à ce que les personnes touchées sachent vers quels organismes se tourner pour obtenir de l’aide.

RECOMMANDATION 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine les frais de demande de résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire, plus particulièrement pour les demandeurs à faible revenu, envisage de réduire les frais ou d’offrir de l’aide financière, s’il y a lieu, et veille à ce que cet examen s’applique aux personnes qui présentent une demande dans le cadre de la mesure spéciale .

RECOMMANDATION 6

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage l’octroi de permis de travail et de certificats du Programme fédéral de santé intérimaire valides pour une période de 18 mois aux personnes visées par une suspension temporaire des renvois et qui sont au Canada depuis au moins un an.

RECOMMANDATION 7

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada veille à ce que les professionnels de la santé ne refusent pas d’offrir des soins aux personnes admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire.