CIMM Rapport du Comité

Rapport complémentaire de l’Opposition officielle de sa Majesté Le Parti conservateur du Canada (PCC)

David Tilson, député de Dufferin – Caledon Michelle Rempel, députée de Calgary Nose Hill   Bob Saroya, député de Markham – Unionville

Cet été, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a tenu des rencontres d’urgence afin d’étudier et de faire des recommandations pour aider les personnes déplacées très vulnérables.

Les membres conservateurs estiment que le rapport soumis par ce Comité n’a pas atteint cet objectif. Bien que les faits présentés dans le rapport soulignent plusieurs situations désastreuses qui exigent une réponse, les recommandations sont inadéquates.

Dans cet esprit, les membres conservateurs du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration présentent les recommandations additionnelles suivantes au rapport du Comité intitulé Distress Call: How Canada’s Immigration Program Can Respond to Reach the Displaced and Most Vulnerable.

MESURES D’IMMIGRATION POUR LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Admissibilité

Pendant les rencontres du Comité, comme l’indique le rapport, il a été dit à de nombreuses reprises que le gouvernement devrait envisager de travailler avec des organisations autres que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour les recommandations de réinstallation.  La principale raison était que le HCNUR n’a pas le pouvoir judiciaire de renvoyer des personnes déplacées à l’intérieur du pays comme les yézidis en Irak.[1]

Selon Majed El Shafie, président et fondateur de l’organisation One Free World International, « le gouvernement doit travailler avec des représentants de groupes minoritaires et des organisations qui travaillent directement avec les réfugiés qui, pour diverses raisons, n’ont pas accès aux programmes de soutien afin d’aider à identifier les plus vulnérables et de ne pas simplement s’en remettre au HCNUR et à d’autres organisations globales ».[2]  David Berson, le coprésident de l’initiative pour les réfugiés syriens Or Shalom, a fait écho à ce sentiment.[3]

Mirza Ismail, le président de la Yezidi Human Rights Organization International, a souligné que ce n’est pas que le gouvernement est incapable d’atteindre les populations éloignées comme les yézidis, mais qu’il ne veut pas travailler avec d’autres ONG que le HCNUR.[4]  Rabea Allos, le directeur du Catholic Refugee Sponsors Council, a aussi noté que le Canada doit consulter des organisations autres que le HCNUR pour la réinstallation des réfugiés.[5]

Un exemple notable entendu par le Comité est celui du gouvernement allemand, qui travaille avec l’Organisation internationale pour les migrations afin de rétablir des femmes et des filles yézidies.[6]

Compte tenu des très nombreux témoignages pour un partenariat avec des ONG autres que le HCNUR, nous recommandons ce qui suit :

1. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté conclue des ententes avec des organisations reconnues autres que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour les recommandations de réinstallation afin d’élargir la portée du programme ciblant les groupes victimes de génocide.

Identification pour la réinstallation

Selon les lignes directrices du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, les groupes de parrainage privés (ou les groupes de cinq) peuvent seulement parrainer les personnes qui sont reconnues comme étant des réfugiés par le HCNUR  ou un État étranger.  Aussi, les personnes déplacées à l’intérieur du pays ne peuvent pas être parrainées par les groupes de cinq.

Le comité a entendu de nombreux témoins recommander un changement à cette règle.  Balpreet Singh, conseiller juridique de la World Sikh Organization of Canada (WSO) a dit : « Nous pensons qu’il pourrait être possible de l’ouvrir aux parrainages privés.  Il faut l’envisager, car pour le moment, il n’y a pas d’option viable pour les individus qui sont déplacés à l’intérieur du pays. »[7]  David Berson, le coprésident de l’initiative pour les réfugiés syriens Or Shalom, de la synagogue Or Shalom, a fait écho à cette recommandation en disant que le Canada doit « reconnaître les gens déplacés à l’intérieur du pays comme des candidats au parrainage. »[8]  Gloria Nafziger, coordonnatrice des réfugiés et des migrants au bureau de Toronto d’Amnistie internationale, a simplement ajouté : « Le Canada pourrait permettre à des groupes privés et à des groupes de cinq de parrainer des individus déplacés à l’intérieur du pays. »[9]

Comme des témoins au comité de toutes les parties ont fait ces déclarations, nous recommandons ce qui suit :

2. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté envisage de permettre à des groupes privés au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés de parrainer des personnes déplacées à l’intérieur du pays qui, autrement, répondent aux exigences d’admissibilité du Canada pour la réinstallation si elles peuvent quitter leur pays d’origine.

De façon similaire, le comité a entendu des témoignages en faveur de la création de programmes de parrainage privé pour des raisons humanitaires.  Par exemple, Chantal Desloges, avocate chez le Desloges Law Group, a dit : « Le premier outil est l’utilisation accrue des dispositions sur les circonstances d’ordre humanitaire de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans les situations où des gens ne sont pas hors de leur pays d’origine – par exemple, les personnes déplacées à l’intérieur du pays – et les gens non reconnus par le HCNUR.  Cela couvrirait les gens qui ne peuvent pas, pour quelque raison que ce soit, accéder aux camps du HCNUR. »[10]  Mirza Ismail a fait écho à cette recommandation : « Nous demandons au Canada d’accueillir les yézidies kidnappées par Daesh qui ont réussi à s’échapper.  Le Canada doit accueillir ces filles yézidies rescapées en Irak en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration.  Comme l’a dit mon collègue, l’Allemagne a accepté 1 000 personnes mineures avec leurs familles ».[11]

On a aussi dit au comité que des groupes de parrainage privés veulent offrir leurs ressources afin d’accélérer la réinstallation des réfugiés yézidis.  David Berson a dit :

« Nous avons recueilli plus de 775 000 $ et sommes prêts à faire plus.  Nous avons acquis des connaissances en matière de langue, d’alimentation et de culture.  Nous sommes actifs depuis bien longtemps avant novembre 2015 et nous sommes prêts à agir.

Il faut changer la façon d’accélérer le traitement des populations vulnérables dans les régions isolées.  Voici des recommandations et des solutions possibles.

Augmenter le nombre de parrainages privés parce que les parrains privés peuvent considérablement améliorer le processus d’acculturation au Canada, surtout quand des personnes sont vulnérables et ont des besoins spéciaux.  Les parrainages privés coûtent beaucoup moins cher au gouvernement et aux contribuables, et ils développent des communautés beaucoup plus résilientes et des réseaux communautaires plus solides. »[12]

Comme le gouvernement a cette capacité et le HCNUR  demande aux États d’accélérer le traitement des yézidis, nous recommandons ce qui suit :

3. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté utilise des motifs humanitaires (par exemple, appliquer l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) pour accueillir les yézidis victimes de génocide au Canada de manière expéditive.

Immigration – Plan, plafonds et allocations

Il existe des plafonds annuels au nombre de réfugiés réinstallés au Canada par l’intermédiaire de signataires d’ententes de parrainage.  Le Comité a entendu des recommandations sur l’élimination des plafonds aux parrains privés afin de tirer pleinement profit de la générosité des Canadiens.  Par exemple, Chantal Desloges  a dit qu’il faut « lever ou, à tout le moins, mieux gérer les plafonds imposés aux parrains privés.  Les parrains privés sont très contents, et ils veulent compléter leur enthousiasme avec leur portefeuille. »[13]

Comme de nombreux Canadiens veulent faciliter personnellement le parrainage des réfugiés, et compte tenu de la gravité de la crise des réfugiés syriens et irakiens, nous recommandons ce qui suit :

4. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté supprime  les plafonds imposés aux signataires d’ententes de parrainage de réfugiés syriens et irakiens.

Cette recommandation alignerait la position du gouvernement actuel sur une pratique instaurée par le gouvernement précédent.

Des témoins ont aussi dit que les victimes de génocide, en particulier les yézidis, devraient être traitées en priorité dans le cadre de la sélection des candidats à la réinstallation par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement.  Ces personnes sont systématiquement exterminées et il est très improbable qu’elles pourront retourner chez elles, même si le conflit général cesse.  Aussi, nous recommandons ce qui suit :

5. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté fixe des objectifs pour l’inclusion des victimes de génocide dans les niveaux annuels du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, et qu’un programme spécial soit créé en 2016 pour réinstaller immédiatement au Canada un nombre fixe de yézidis victimes de génocide.

Le rapport recommande que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté considère une catégorie de réinstallation par parrainage privé des personnes ayant besoin d’être protégées et habitant dans leur pays d’origine, similaire à l’ancienne catégorie de personnes de pays source.  Des responsables ministériels ont toutefois noté ce qui suit :

« Je dirais que nous avons aboli la catégorie de personnes de pays source parce qu’elle était plutôt inefficace.  Nous avions une liste de pays et de règles que nous pouvions considérer, selon laquelle les demandeurs pourraient s’adresser directement à un agent des visas au lieu de passer par un renvoi, mais il était très difficile et très compliqué, les conditions changeant selon les pays, d’ajouter ou de supprimer des pays de cette liste, sans parler des considérations diplomatiques quant au fait de dire à un pays essentiellement que des gens sur son territoire devraient être déplacés s’ils le demandent. »[14]

Comme beaucoup d’autres fonctionnaires ont mentionné l’inefficacité de l’ancien programme, nous encourageons le gouvernement à tenir compte de ces faits s’il choisit d’appliquer cette recommandation.

Soutien à l’intégration

Comme les systèmes de soutien à l’intégration permettent aux réfugiés de réussir quand ils arrivent au Canada, nous recommandons ce qui suit :

6. Que le gouvernement mène des consultations approfondies avec les fournisseurs de services de réinstallation, dont les gouvernements provinciaux et municipaux, et présente un plan exhaustif et pleinement chiffré pour offrir des services de soutien à l’intégration pour les lieux de réinstallation où les niveaux dépassent considérablement les niveaux précisés dans le dernier rapport sur les niveaux d’immigration, et que ce plan soit étudié par un comité parlementaire.

TÉMOIGNAGES SUR LES MESURES D’IMMIGRATION VISANT À PROTÉGER LES GROUPES VULNÉRABLES

Améliorer le programme de réinstallation

Lors des audiences du Comité, de nombreux témoins ont parlé de la priorisation et de la définition du terme « les plus vulnérables ».  Chantal Desloges a dit : « Il est logique de faire certaines distinctions entre des groupes de gens, non pas pour faire une discrimination contre ceux qui ne sont pas une priorité, mais pour reconnaître le simple fait que certains groupes sont horriblement ciblés par leurs persécuteurs.  Si les persécuteurs eux-mêmes font ces distinctions, il n’est que logique que notre réponse soit proportionnelle.  Chaque réfugié fait face à des craintes de persécution bien fondées, mais tous les réfugiés ne sont pas victimes de génocide.  Toutes les réfugiées ne sont pas des survivantes de l’esclavage sexuel. »[15]

De nombreux témoins ont fait écho à ces propos, dont John Clayton, le directeur des Programmes et des Projets, et Raija-Liisa Schmidt Teigen, la directrice générale du Grace Community Centre Duhok, de Samaritan’s Purse Canada : « Le génocide commis contre les yézidis doit être traité en priorité et de façon exceptionnelle pour ceux qui cherchent refuge au Canada.  Nous recommandons que le Canada applique la recommandation 212 (g) du rapport du Conseil des droits de l’homme :

« 212. La Commission recommande que la communauté internationale : (g) Accélère les demandes d’asile des yézidis victimes de génocide. »[16]

Lorne Weiss, le président de la synagogue Shaarey Zedek, Opération Ezra, a aussi a souligné la nécessité d’une réponse immédiate : « Le sort des yézidis doit être traité en priorité face à ce génocide tragique ».[17]

Murad Ismael a aussi dit : « Nous aimerions que vous ayez un quota spécial de 5 000 à 10 000 personnes, parrainées par le gouvernement du Canada, pour permettre aux yézidis de venir.  Je crois que les yézidis doivent être autorisés à aller dans n’importe quel pays, exactement comme ce fut le cas pour les victimes de l’Holocauste.  Le monde a finalement reconnu ce génocide et les a accueillies. »[18]

Nous recommandons ce qui suit :

7. Que le gouvernement du Canada adopte les recommandations des articles 210, 212 et 213 du rapport du 15 juin 2016 intitulé They Came to Destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis ; et que le gouvernement fasse régulièrement rapport à la Chambre des communes sur les progrès réalisés dans la mise en application de ces recommandations.

De plus, nous recommandons ce qui suit :

8. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté fixe des objectifs précis pour le nombre de victimes de génocide accueillies dans le cadre de nos programmes de parrainage des réfugiés, et mette en place des mécanismes pour mesurer si le gouvernement atteint ces objectifs.

Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes

Le Comité a entendu de nombreux témoins sur les difficultés des réfugiés LGBTQI.  Un membre de l’organisation sans but lucratif Rainbow Road a fait la recommandation suivante : « L’incapacité de quitter son pays en raison de son identité sexuelle ou de misogynie et d’homophobie dans des régions entières et de possibles pays d’accueil, et les retards administratifs qui mettent des personnes en péril sont les principaux risques auxquels le gouvernement du Canada peut tenter de remédier afin de protéger les individus LGBTQI vulnérables et persécutés qui cherchent asile. »[19]

On a aussi dit au Comité que certaines personnes LGBTQI sont sujettes à une insensibilité pendant le processus d’accueil des réfugiés de la part de responsables du HCNUR  eux-mêmes, probablement en raison d’une formation inadéquate.  Chad Walters, membre du Conseil de la Foundation of Hope, recommande que des mesures soient prises pour « assurer la formation des avocats et des responsables de l’immigration sur les personnes LGBT.  Des propos comme ‘vous n’avez pas l’air gay’ sont courants.  Il est impératif que l’apparence d’une personne ne soit pas un facteur de crédibilité comme personne LGBT. »[20]

Compte tenu de ce témoignage, nous recommandons ce qui suit :

9. Que le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires du HCNUR afin d’assurer qu’une formation adéquate est fournie et que des pratiques exemplaires sont appliquées pour que le traitement des réfugiés LGBTQI soit approprié et ne cause pas de stress indu et de difficultés ou de risques pour ces individus.

Deuxièmement, reconnaissant que les personnes qui sont persécutées en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle font face à un risque accru, dont la mort, quand elles se rendent dans un pays étranger pour faire une demande d’asile, nous recommandons ce qui suit :

10. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté crée un programme de parrainage privé pour les membres de la communauté LGBTQI comprenant des mesures comme les motifs d’ordre humanitaire afin de permettre aux Canadiens de parrainer des individus en fonction de leur pays d’origine.

Groupes sujets au génocide

La déclaration des Nations Unies selon laquelle Daesh commet un génocide contre les yézidis oblige le Canada à agir rapidement pour les soutenir, ainsi que d’autres groupes vivant des circonstances similaires.  La plupart des témoignages à ce sujet soutiennent des recommandations précises afin d’améliorer notre système d’immigration pour venir rapidement en aide aux victimes de génocide.

Nous avons entendu des témoignages, comme cela est précisé dans le rapport, selon lesquels les yézidis victimes de génocide sont sujets à une discrimination par les agents de l’ONU, ce qui peut empêcher leur sélection comme candidats pour la réinstallation au Canada.  Comme des responsables gouvernementaux ont noté lors d’audiences précédentes que seulement une poignée de yézidis ont été sélectionnés pour venir au Canada lors de la récente sélection de 25 000 candidats à la réinstallation, ces témoignages soulèvent des questions sur l’efficacité du processus de sélection de l’ONU pour aider les yézidis et d’autres minorités persécutées.

« La plupart des membres du personnel du HCNUR en Turquie et en Syrie sont musulmans et font une discrimination violente envers les yézidis, qui n’osent pas protester contre ce traitement ou faire valoir leurs droits.  Ils doivent attendre de quatre à cinq ans pour rencontrer un représentant de l’ONU.  J’ai des preuves qu’il me fera plaisir de vous soumettre. »[21]

- Mirza Ismail

« J’ai reçu juste aujourd’hui deux rapports troublants.  L’un d’eux vient de certains de nos travailleurs qui ont rencontré un réfugié qui avait un rendez-vous pour 2021, et à qui on a dit peut-être pas en 2021, mais en 2022.  Je peux confirmer que c’est tout à fait vrai, et je ne comprends pas pourquoi le HCNUR  ne peut pas rencontrer les réfugiés.  C’était seulement pour le statut de réfugié, même pas pour l’immigration, pour pouvoir progresser dans le processus d’immigration.

« L’autre rapport reçu aujourd’hui vient de Grèce.  L’un de nos bénéficiaires yézidis a dit à l’un de nos travailleurs que c’était très difficile pour eux parce qu’ils vivent toujours dans un contexte musulman, et les travailleurs musulmans des ONG qui les servaient avaient fini par les traiter de tous les noms après quelques heures. » [22]

- M^me Raija-Liisa Schmidt-Teigen

Aussi, nous recommandons ce qui suit :

11. Que le gouvernement établisse un processus officiel avec les Nations Unies afin de vérifier les listes des candidats à la réinstallation au Canada pour assurer l’accélération du traitement des demandes des victimes de génocide.

Nous avons aussi entendu que des yézidis victimes de génocide sont sujets à une persécution extrême dans des camps généraux, certains se rendant dans des camps séparés, dont un en Grèce.  La présence connue de ces yézidis dans ces types de camps est une occasion immédiate pour les responsables et le gouvernement canadiens d’identifier les candidats yézidis pour une réinstallation immédiate au Canada.

« Le 23 juin 2016, dans le camp de réfugiés de Skaramagas en Grèce, des Arabes, des Kurdes et des Afghans ont appelé à un jihad pour tuer les yézidis du camp.  Ces djihadistes musulmans ont attaqué les réfugiés yézidis avec des couteaux, des barres de métal, des bâtons et des pierres.  Ils ont blessé 18 hommes qui tentaient de défendre leur famille et leur peuple.  Les 18 blessés ont été amenés à l’hôpital pour recevoir un traitement médical.  Leurs tentes et leurs effets personnels ont aussi été détruits.  L’attaque a commencé à 21 h 30 et s’est terminée à 3 h du matin le 24 juin.  Ce n’est pas la première attaque contre les réfugiés yézidis en Grèce.  Il y a de nombreuses attaques et de nombreux actes de violence contre les réfugiés yézidis en Grèce, en Turquie, en Syrie et même en Allemagne par des partisans ou des membres de Daesh.

« Il y a environ 750 réfugiés yézidis dans le camp de Skaramagas.  Au total, il y a environ 3 363 réfugiés yézidis en Grèce.  Cela se produit en Grèce même si ce n’est pas un pays musulman.  Que penser de pays comme la Turquie ou la Syrie ?  Si ça peut se produire en Grèce, vous pouvez imaginer ce qui se passe ailleurs.  Vous pouvez voir à l’écran des images des victimes de l’attaque par des membres ou des partisans de Daesh en Grèce. »[23]

- Mirza Ismael

En plus des recommandations ci-dessus, nous recommandons ce qui suit :

Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté revoie le processus de sélection utilisé par les Nations Unies pour identifier les réfugiés devant être parrainés par le gouvernement, et encourage des changements afin d’accélérer la réinstallation des victimes de génocide.

12. Que le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté examine les temps de traitement des demandes d’asile au Canada des victimes de génocide, pour le parrainage gouvernemental et privé, et apporte des améliorations.

CONCLUSION

Le Parti conservateur soumet ces recommandations pour qu’elles soient considérées de toute urgence, dans l’esprit où ce comité s’est réuni cet été.

« Quand ils nous ont prises, avec des enfants, nous n’étions pas seulement prisonnières, ils ont commis des crimes contre nous.  Ils nous ont forcées à changer notre religion.  Ils nous ont violées.  Ils nous ont vendues.  Ils nous ont louées.  Ça continue aujourd’hui avec plus de 3 000 femmes et enfants en Irak et en Syrie.  Il n’y a pas d’endroit dans les régions d’Irak ou de Syrie sous le contrôle de Daesh où les filles ne sont pas utilisées.  Des filles de 10 ans étaient avec moi et elles étaient violées, vendues.  Jusqu’à aujourd’hui, certaines filles sont toujours violées par des dizaines de membres de Daesh.  Ce n’est pas un secret, c’est fait en public.  Daesh filme les filles et est fier de ce  qu’il leur fait.

Des milliers d’autres yézidis dans les camps luttent contre une pauvreté extrême.  Des milliers de yézidis ont dû migrer.  Des centaines se sont noyés dans la mer Égée.  Des milliers de veuves dans des camps sont incapables d’élever leurs enfants.  Plus de 35 charniers ont été découverts jusqu’à maintenant dans les régions libérées au Sinjar, et ils n’ont pas encore été documentés.  Ma mère est enterrée dans un charnier, et je sais depuis plus de neuf mois  qu’elle est là, mais elle n’a pas été correctement identifiée.  Imaginez des êtres humains qui voient plus de six ou sept membres de leur famille se faire tuer, mais ne peuvent même pas récupérer leur dépouille.  Vous voyez votre mère se faire tuer uniquement parce qu’elle est yézidie et que les autres la  considèrent comme une infidèle.

Nous parlons de personnes qui ne peuvent pas acheter un litre de lait pour les enfants des camps en Grèce, en Turquie, en Syrie et au Kurdistan irakien.  Les yézidis se font éliminer.  Depuis le 3 août 2014, aucun enfant yézidi ne reçoit de l’aide.  Les yézidis n’ont l’aide de personne.

Nous parlons de filles qui sont violées des dizaines de fois, et elles sont actuellement dans des camps au Kurdistan irakien.  Elles ont perdu leur mère, leur père et leurs frères.  Elles vivent comme les autres réfugiés dans les camps après avoir été victimes de Daesh, mais elles ne reçoivent aucune aide, aucun soutien.  Je connais des filles qui ont été libérées.  Elles sont dans des camps, mais personne ne les aide.

En tant que yézidis, nous avons le sentiment que le monde nous néglige, surtout les survivants, les veuves et les orphelins.  Nous ne savons pas pendant combien de temps nous allons rester dans cette situation, où nous sommes exterminés. »[24]

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