CIMM Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique

Le 15 juin 2016, les Nations Unies ont publié une version anticipée du rapport du Conseil des droits de l’homme intitulé “They came to destroy”: ISIS Crimes Against the Yazidis. Le même jour, le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, s’est fait l’écho de ce rapport dans une allocution prononcée à la Chambre des communes. Le résumé du rapport de l’Organisation des Nations Unies (ONU) commence par des mots qui glacent d’effroi et qui devraient pousser les dirigeants de la planète à agir :

« L’État islamique (EI) a perpétré un génocide et de nombreux crimes de guerre et contre l’humanité contre les Yézidis, qui ont été emprisonnés par milliers en Syrie, où ils sont victimes d’horreurs presque inimaginables. » [traduction]

Ce rapport a servi de déclencheur et de fondement à une étude urgente et intensive sur les mesures d’immigration visant à protéger les groupes vulnérables que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a menée du 18 au 20 juillet 2016.

Le Comité a pu entendre les témoignages personnels de survivants de traumatismes et de gens qui s’affairent, sur le terrain, à réduire les souffrances de ceux qui sont vulnérables. Les personnes et les organisations rencontrées nous ont présenté un grand nombre de recommandations judicieuses sur la façon dont le Canada peut jouer le rôle de chef de file mondial dans la lutte contre la souffrance extrême que vivent aujourd’hui des groupes vulnérables de par le monde.

À la séance du 19 juillet 2016, j’ai dit que cette étude était peut‑être l’une des initiatives les plus importantes du Comité, et que nous devions donc mettre l’accent sur les solutions[i]. La réponse aux cas de génocide ne peut pas attendre. Le Canada a joué un rôle clé dans l’établissement de la doctrine internationale portant sur la « responsabilité de protéger », laquelle a été mentionnée à plusieurs reprises par les experts qui ont témoigné devant le Comité. Compte tenu de cette responsabilité de protéger les gens et les groupes contre les atrocités et du degré de gravité exceptionnelle de la crise, le Canada doit prendre des mesures extraordinaires, qui vont bien au‑delà des mesures actuelles. Quelles que soient les cibles d’immigration, l’aide humanitaire allouée ou les directives en matière de politique, le Canada a le devoir d’agir immédiatement. Il est important que ces mesures extraordinaires aillent au‑delà des mesures et des objectifs actuels; en effet, il faut veiller à ce que personne ne soit oublié et à ce que personne ne souffre. Le Canada a la capacité et la responsabilité de maintenir ses engagements actuels tout en prenant des mesures immédiates afin de protéger un groupe de gens menacé d’extermination.

Recommandations

1. Génocide

Lors de sa comparution devant le Comité, le directeur exécutif de Yazda, M. Murad Ismael, a recommandé que le Canada établisse « un quota spécial de 5 000 à 10 000 » Yézidis qui seraient autorisés à immigrer au pays[ii]. C’est un objectif ambitieux, mais le Canada devrait relever le défi. Dans l’immédiat, le Canada devrait s’efforcer d’accueillir de 3 000 à 4 000 personnes parmi les plus vulnérables et victimes d’atrocités, y compris, entre autres, des victimes de la traite de personnes, de l’esclavage sexuel, de viol ou de torture, des veuves et des orphelins. M. Murad a indiqué que son organisation a dressé à elle seule une liste de 900 femmes qui se trouvent toujours en Irak et qui ont vécu des souffrances semblables à celles décrites par M^me Nadia Murad Basee Taha, qui a aussi témoigné devant le Comité et qui a relaté les violences que l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) lui a fait subir. Pour sa part, M. Mirza Ismail, de la Yazidi Human Rights Organization International, a signalé la présence d’« environ 3 363 réfugiés yézidis en Grèce[iii] ». On en dénombre aussi des milliers dans des camps en Turquie. Le Comité a appris que l’organisation Yazda travaille actuellement avec l’Allemagne et l’Australie en vue de réinstaller respectivement 1 100 et 400 victimes du génocide.

a) Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, exerce ses pouvoirs discrétionnaires en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de prendre des mesures immédiates visant la réinstallation au Canada de 3 000 à 4 000 victimes yézidies de génocide, chiffre qui devra atteindre les 10 000 personnes d’ici la fin de 2017. Pour ce faire, le Canada mettra en place une mesure spéciale et fera appel à des organisations crédibles sur le terrain afin de désigner et de sélectionner des victimes de génocide qui pourront se réinstaller au Canada. Ces mesures iront au‑delà des initiatives et/ou des politiques déjà en vigueur.

b) Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada examine la faisabilité de recourir davantage au Programme de protection d’urgence dans les cas confirmés de génocide en cours.

2. Aide humanitaire

Les médias internationaux parlent régulièrement de pénuries graves de produits alimentaires de base dans les camps de réfugiés et les zones de conflit difficiles d’accès. Ces pénuries peuvent avoir de lourdes conséquences. Qui plus est, l’aide humanitaire, lorsqu’elle arrive, peut être difficile à suivre, et c’est parfois même impossible. M. Ismail a dit qu’il peut être très difficile de s’assurer que l’aide se rend « jusqu’à ceux qui en ont besoin, aux personnes auxquelles elle était destinée, en raison de l’écrémage, de la corruption et de tractations politiques[iv] ». M. Ismael a abondé dans la même veine :

« Il faudrait aller dans les camps et leur demander quand était la dernière fois où ils ont reçu des aliments secs, comme du riz, du sucre et de la farine. Ils vous diront que cela remonte à six mois. Ce sont des choses que l’on peut acheter en Turquie, en Iran ou dans d’autres pays et que l’on pourrait donner aux gens[v]. »

En outre, l’accès aux soins de santé, aux médicaments – dont les gens ont désespérément besoin – et à l’électricité (génératrices) est souvent limité, ce qui aggrave encore la précarité de la situation dans laquelle se trouvent les gens qui fuient les conflits. Parce qu’ils n’ont d’autre choix que de quitter leur maison précipitamment, emportant peu ou pas d’effets personnels, bien des gens ne possèdent même pas de vêtements suffisants.

Tout en convenant que les décisions relatives à l’aide humanitaire sont plutôt du ressort des Affaires mondiales, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a noté à de multiples reprises, devant le Comité, que son ministère peut apporter une contribution étroite aux initiatives d’autres ministères. Dans les cas tels que les génocides, les déplacements de groupes vulnérables à l’intérieur de leur pays et d’autres crises humanitaires graves, une bonne collaboration interministérielle permet d’obtenir les meilleurs résultats. Pour cette raison, le Nouveau Parti démocratique présente la recommandation suivante :

En réponse aux défis et aux besoins pressants mis en lumière par les témoins dans certaines régions, les néo-démocrates urgent le Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a) à travailler de concert avec le Ministre des Affaires mondiales ainsi que les groupes crédibles et établis tel que la Croix‑Rouge, le Croissant‑Rouge et Médecins Sans Frontières (MSF) afin d’assurer que l’aide humanitaire atteint ses cibles; b) d’augmenter les niveaux d’aide humanitaire (incluant l’aide médicale) et c) de considérer  l’option d’une aide financière directe aux familles où ce type de soutien pourrait être bénéfique.

3. Délais de traitement

M. Martin Mark, directeur de l’Office for Refugees de l’archidiocèse de Toronto, a clairement fait comprendre aux membres du Comité que « protection retardée signifie protection refusée[vi] ». Il a parlé du cas d’un réfugié au Canada que son organisation a parrainé : « Le mois dernier, nous avons eu une arrivée, un réfugié afghan, et cela faisait six ans que sa demande était en traitement. Nous avons encore des demandes qui ont été présentées avant 2011[vii]. » Ces retards peuvent mettre des vies en danger.

Le Canada n’a pas d’installations de traitement dans le Nord de l’Irak : cette question a souvent été soulevée lors des témoignages de fonctionnaires et dans les médias. De son côté, le gouvernement reconnaît le problème, mais il tarde à réagir. Outre le grand nombre de Syriens, d’Iraquiens et de Kurdes qui y vivent, le Nord de l’Irak est la région où une bonne part des Yézidis se sont réfugiés. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déjà traité les dossiers de beaucoup de gens; c’est le contrôle additionnel du Canada qui entraîne de longs retards.

À propos de ce contrôle supplémentaire, M^me Chantal Desloges, avocate spécialisée en immigration, a dit : « Tout le monde sait que ce sont des réfugiés. Ce sont des réfugiés prima facie. Ils ont seulement besoin de passer l’examen de contrôle médical et de sécurité. Pourquoi faire une entrevue avec chacun d’entre eux? Ça ne cause pas seulement des retards, cela crée aussi une situation qui rend difficile d’envoyer des agents canadiens des visas dans ces différentes régions sans risque pour leur sécurité[viii]. »

M. Casasola, représentant du HCR, a indiqué que, suivant les pratiques exemplaires internationales, le Canada peut renoncer à ce niveau de contrôle additionnel et faire venir les gens au Canada après le contrôle effectué par le HCR[ix]. Pour ceux qui se trouvent dans des régions comme le Nord de l’Irak où, pour des questions de sécurité, il est difficile d’envoyer du personnel canadien pour les tâches de traitement et de sélection, les néo-démocrates exhortent le gouvernement à adopter la pratique exemplaire internationale proposée par M. Casasola. Si le gouvernement décide qu’il faut agir autrement et qu’un contrôle supplémentaire s’impose, l’un ou l’autre des mécanismes suivants pourrait être utilisé :

1. un processus semblable à celui qui existe pour la réunification des familles et comportant un niveau de contrôle supplémentaire si un cas soulève des préoccupations; ou
2. les réfugiés sélectionnés par le HCR peuvent être amenés au Canada munis de visas temporaires et recevoir la résidence permanente à la fin d’un contrôle secondaire ou

Dans un cas comme dans l’autre, si ce niveau de contrôle est nécessaire, la tenue d’une vidéoconférence réduirait les délais et les risques pour la sécurité du personnel canadien.

4. LGBTI

Quelque 63 pays tiennent pour criminels des citoyens en raison de leur existence (orientation sexuelle et/ou identité sexuelle). La discrimination et la vulnérabilité codifiées dans des lois diffèrent de la vulnérabilité découlant d’un conflit. Dans bien des cas, le fait de quitter un pays pour pouvoir demander le droit d’asile rend les gens encore plus vulnérables parce qu’ils sont contraints de présenter leur demande dans un autre pays qui criminalise leur identité et où ils n’ont aucun soutien. Leur départ met également en danger leur famille.

Comme l’a mentionné Christine Morrissey, de Rainbow Refugee, le gouvernement fédéral a décidé « de mettre en œuvre, en 2011, un projet pilote de parrainage des gens qui demandent l’asile en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ». Elle a cependant ajouté : « Lorsque le projet pilote a été lancé, j’ai demandé au gouvernement fédéral en place s’il nous serait possible d’avoir un peu de financement pour mettre une infrastructure sur pied. Nous n’avons pas d’infrastructure, nous n’avons pas de bureau, pas de téléphone, nous n’avons pas non plus d’argent pour faire de la publicité[x]. » Malgré cela, Rainbow Refugee a facilité la réinstallation de 32 personnes de la communauté LGBTI, ce qui porte à 70 le nombre de personnes dont la demande est en voie de traitement. Prenant pour modèle ce programme pilote, les néo-démocrates exhortent le gouvernement à 

Établir un programme pilote doté de fonds suffisants pour faciliter la présentation de demandes d’asile par des personnes qui se trouvent dans leur pays d’origine et dont l’existence même est criminalisée en loi (orientation ou identité sexuelles). Il conviendrait de réviser ce programme tous les ans en fonction des décisions législatives prises dans les différents pays.

5. Personnes déplacées dans leur propre pays

Enfin, il ressort nettement de l’étude en question que les personnes déplacées dans leur propre pays font face à des situations de vulnérabilité uniques et courent parfois des risques élevés. Il est clair aussi qu’en quittant leur pays pour répondre à la définition juridique de réfugié, ces personnes s’exposent à des risques encore plus grands.

Établir un sous-comité relevant du Comité de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) qui serait chargé d’étudier la question des personnes déplacées dans leur propre pays afin de déterminer comment le Canada peut mieux réagir à l’augmentation du nombre de personnes déplacées.

6. Recommandations des Nations Unies

Le gouvernement canadien n’a pas hésité à faire savoir publiquement qu’il cherche à s’engager à nouveau auprès des Nations Unies à un niveau élevé. Ainsi, le ministre McCallum a annoncé un partenariat avec les Nations Unies au cours du Sommet sur les réfugiés et migrants le 19 septembre 2016; dans ce partenariat, le gouvernement canadien se joindrait aux Nations Unies et à d’autres intervenants pour implanter dans d’autres pays le programme canadien de parrainage privé de réfugiés. Les néo-démocrates saluent ce genre d’initiatives et applaudissent l’engagement renouvelé et élargi qu’a pris le gouvernement canadien auprès des Nations Unies. Ils l’encouragent vivement à donner suite, si cela est possible, à au moins quelques-unes des recommandations formulées par le Conseil des droits de l’homme dans le rapport susmentionné. Les néo-démocrates souhaitent attirer l’attention du gouvernement sur trois de ces recommandations en particulier :

210. La Commission recommande que les parties combattant EIIL en Syrie et en Irak :

a) envisagent sérieusement d’appliquer des plans de sauvetage des Yézidis captifs;

b) assurent la coordination entre les forces armées locales et internationales lorsque des opérations militaires ciblent des régions aux mains de EIIL où des Yézidis sont gardés en captivité;

c) par tous les moyens possibles, cherchent à délivrer les Yézidis détenus par EIIL en Syrie, au cours des opérations militaires courantes;

d) mettent en place un protocole de soins et de traitement des Yézidis à mesure que des secteurs sont repris des mains de EIIL.

212. La Commission recommande à la communauté internationale :

a) de reconnaître le crime de génocide commis par EIIL à l’endroit des Yézidis établis au Sinjar;

b) dans le cas des États qui sont parties contractantes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, de mettre en application l’article 8 et de saisir les organes compétents des Nations Unies, dont le Conseil de sécurité, pour que, conformément à la Charte des Nations Unies, ils prennent les mesures qu’ils jugent appropriées pour la prévention et la répression des actes de génocide;

c) de fournir une expertise, sur demande, afin d’aider à la préservation des fosses communes et à l’établissement de la documentation nécessaire;

d) de fournir d’autres fonds pour des programmes d’aide psychologique, en particulier des programmes de thérapie pour enfants qui sont axés sur les traumatismes, étant donné que les enfants yézidis ont été victimes de diverses violations fondées sur leur sexe;

e) de fournir des fonds et une expertise à l’appui de la formation de psychologues et de travailleurs sociaux en Irak et en Syrie;

f) de fournir des fonds pour la reconstruction de Sinjar, de même qu’une expertise pour l’élimination plus efficiente des engins explosifs artisanaux;

g) d’accélérer le traitement des demandes d’asile des victimes du génocide des Yézidis;

h) de veiller à ce que les dispositions de la Convention sur le génocide soient intégrées dans les lois nationales, comme doivent le faire les États contractants aux termes de l’article 5 de la Convention.

213. La Commission recommande que les États et les organisations offrant des soins aux réfugiés et demandeurs d’asile yézidis :

a) veillent à ce que les victimes yézidis du génocide, lequel inclut la violence sexuelle, soient identifiées et traitées comme un groupe vulnérable aux fins du logement, du soutien psychologique et du traitement des demandes d’asile;

b) recrutent des personnes parlant le kurde kurmanji, de préférence des personnes pouvant parler le dialecte shengali;

c) renseignent le personnel et les entrepreneurs sur la situation des Yézidis, en particulier les crimes les plus récents commis contre eux;

d) s’emploient à éradiquer la discrimination envers les yézidis dans les camps de réfugiés et dans les communautés d’accueil, notamment en s’attaquant aux vieux préjugés à l’égard du yézidisme qui sont souvent cause de discrimination;

e) mettent sur pied un système de rapports bien expliqué concernant les actes de harcèlement et les crimes commis contre les Yézidis dans les camps[xi].

Conclusion

Certains événements qui se passent actuellement sur la planète requièrent beaucoup plus que la seule intervention du gouvernement canadien. Cette année, un nombre inégalé de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer, qu’il s’agisse de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays ou de réfugiés de prime abord. Trop souvent dans l’histoire, la communauté internationale a tardé à prendre des mesures concrètes face à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Le Canada a l’occasion de prendre les devants en passant immédiatement à l’action pour alléger les grandes souffrances occasionnées par les conflits en question. Bien qu’il y ait amplement matière à débat au sujet des moyens qu’il convient de prendre pour mettre fin aux crimes de guerre, on ne saurait discuter de la nécessité pour le Canada de tout mettre en œuvre pour prévenir la souffrance humaine. Il est donc indéniable que des mesures s’imposent dans l’immédiat pour fournir à des innocents un asile sûr où ils pourront refaire leur vie. À cet effet, les recommandations exposées précédemment ne sont que quelques-unes des mesures immédiates que peut prendre le gouvernement du Canada.

Des vies sont en jeu, et le Canada a l’occasion de fournir une contribution vraiment importante pour apaiser de grandes souffrances.

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