Le 8 mars 2016, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’étudier l’initiative du gouvernement fédéral concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada[1]. Le Comité a entendu 61 témoins et reçu de nombreux mémoires écrits.

INTRODUCTION

En accueillant des réfugiés syriens, nous faisons preuve de bonté, mais aussi d’intelligence et de bienveillance, comme des générations de Canadiens l’ont fait avant nous[2].

Pendant quatre mois du 4 novembre 2015 au 29 février 2016, le Canada a accueilli et réinstallé 26 166 réfugiés syriens dans le cadre de l’initiative « #Bienvenueauxréfugiés » du gouvernement. Ce fut, et cela continue d’être, un effort véritablement national qui a mis à contribution plus de 300 collectivités à la grandeur du Canada. Si elle doit son origine au gouvernement fédéral, son succès dépend de beaucoup de gens.

Le Comité a convenu d’étudier l’initiative du gouvernement fédéral concernant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada et de porter une attention particulière aux défis d’intégration, question d’évaluer si le soutien gouvernemental est adéquat et de tirer des leçons à appliquer à l’avenir. Ces deux objectifs sont d’autant plus essentiels que des réfugiés réinstallés continuent d’arriver au Canada, que ce soit en vertu des engagements additionnels pris par le gouvernement envers les Syriens, ou de l’admission prévue de réfugiés d’autres régions du monde[3].

Le présent rapport commence par une explication de l’initiative de réinstallation du gouvernement, suivie d’un survol des leçons tirées de l’initiative #Bienvenueauxréfugiés sous divers angles (intégration, programmes d’établissement spécialisés, appui pour la contribution des répondants privés et financement). Vient ensuite, en troisième partie, un résumé des recommandations des témoins quant à l’avenir du programme de réinstallation du gouvernement. En dernier lieu, le Comité propose ses conclusions et ses recommandations.

L’initiative de réinstallation des réfugiés syriens a suscité une vague d’enthousiasme populaire, « un degré de générosité et de bénévolat rarement observé[4] ». Cette générosité envers les réfugiés syriens revient souvent dans les pages de ce rapport. Cette générosité est à la fois une chance que nous ne devons pas tenir pour acquise, et une attitude que le Comité espère de tout cœur garder vivante.

L’INITIATIVE DE RÉINSTALLATION DU GOUVERNEMENT

Depuis 2011, plus de 4 millions de personnes ont fui la Syrie pour gagner le Liban, la Jordanie, l’Iraq ou d’autres pays. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a appelé la communauté internationale à réinstaller les réfugiés les plus vulnérables; son premier objectif était fixé à 30 000 personnes avant la fin de 2014. Il y a eu un deuxième appel auprès de la communauté internationale pour réinstaller 100 000 personnes de plus en 2015 et en 2016[5].

C’est dans ce contexte que le gouvernement fédéral s’est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés entre le 4 novembre 2015 et la fin de décembre 2015; cette échéance a ensuite été reportée à la fin de février 2016 (« #Bienvenueauxréfugiés[6] »). La réinstallation est une solution permanente au besoin de protection des réfugiés, puisqu’elle leur permet de quitter leur premier pays d’asile où leur sécurité est ténue (qu’ils se trouvent dans un camp de réfugiés ou en centre urbain) pour un nouveau pays prêt à les accepter.

Habituellement, le gouvernement canadien indique dans le Plan des niveaux d’immigration, publié chaque novembre, combien de réfugiés il entend réinstaller pendant l’année. Les agents des visas engagés dans les missions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traitent les demandes afin que la cible puisse être atteinte. Chaque bureau reçoit un quota de réfugiés à réinstaller, mais une partie du traitement peut se faire dans d’autres missions, ou à Ottawa.

Pour la réinstallation des réfugiés syriens, le gouvernement fédéral a eu recours aux programmes existants de réinstallation des réfugiés, notamment le Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG), le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV), qui est relativement nouveau. Le programme dans le cadre duquel un réfugié arrive au Canada a une incidence considérable sur son intégration, jouant entre autres sur la destination initiale et l’aide à l’établissement.

En vertu de l’Accord Canada–Québec[7], le gouvernement du Québec choisit des réfugiés dans le bassin de cas approuvés par le gouvernement fédéral aux fins de la réinstallation et leur fournit des services semblables à ceux offerts ailleurs au pays. Le Québec administre également son propre programme de parrainage privé, qu’il appelle le parrainage collectif.

A. Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement

Le HCR recommande des réfugiés au gouvernement du Canada aux fins d’une réinstallation possible dans le cadre du programme des RPG. Lorsque les réfugiés pris en charge par le gouvernement arrivent au Canada, ils reçoivent une aide financière et d’autres services de soutien du gouvernement fédéral. IRCC accorde aux RPG un soutien à la réinstallation au moyen du Programme d’aide à la réinstallation (PAR), qui est offert par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services. L’aide à la réinstallation prend la forme de services d’orientation de base, habituellement fournis au cours des quatre à six semaines après l’arrivée : accueil à l’aéroport, hébergement temporaire, aide à la recherche d’un logement permanent et inscription aux programmes gouvernementaux.

Collectivement, les fournisseurs du PAR ont reçu un financement de base de près de 20 millions de dollars (19 870 758 $) pour 2015–2016, lequel a été bonifié d’une augmentation de 25 % en décembre 2015. Pendant l’exercice, IRCC a de plus réparti entre les fournisseurs, selon leurs besoins, deux augmentations ciblées totalisant un peu plus de 37 millions de dollars[8].

Cinquante-sept pour cent des réfugiés syriens arrivés à la fin de février 2016 dans le cadre de l’initiative de réinstallation du gouvernement étaient des réfugiés pris en charge par le gouvernement (14 994 personnes). Ottawa s’est engagé à réinstaller 25 000 réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement en 2016, et il est en voie d’atteindre sa cible : près de 20 000 sont arrivés à ce jour[9]. C’est beaucoup plus que la cible moyenne annuelle de 7 300 RPG visée ces dernières années[10].

Les Canadiens ont énormément fait pour aider les fournisseurs du PAR à accueillir les RPG à leur arrivée. Mario Calla, de COSTI, le fournisseur du PAR à Toronto, a réinstallé 1 800 Syriens. Il a dit ce qui suit de l’aide qu’il a reçue :

Les intervenants de COSTI ont travaillé auprès de 13 mosquées, 2 églises et 3 groupes communautaires qui se sont liés d’amitié avec 150 familles syriennes et qui les ont aidées en leur offrant une trousse de démarrage de maison et un soutien continu. Trente autres organismes communautaires ont organisé des programmes pour enfants dans les cinq hôtels. Les dons de vêtements et de jouets ont été gérés par une autre organisation, laquelle avait été formée spontanément par un groupe de bénévoles. En outre, plus de 300 bénévoles ont fourni des services d’interprétation en escortant les gens à leurs rendez-vous médicaux et dans le cadre des recherches de logement[11].

M. Calla a conclu que « COSTI n’aurait pas pu réussir à réinstaller efficacement ces 1 800 nouveaux arrivants sans ce degré de soutien de la part de la collectivité[12] ».

B. Programme de parrainage privé de réfugiés

Le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) est unique parmi les programmes de réinstallation dans la mesure où les répondants peuvent proposer à IRCC des réfugiés pour la réinstallation. Les répondants assument tous les coûts financiers pendant la période de réinstallation initiale, ce qui permet à un plus grand nombre de réfugiés d’être réinstallés au Canada sans accroître les coûts du gouvernement.

Les répondants du secteur privé du PPPR peuvent comprendre des groupes constitués en personne morale qui sont titulaires d’une entente déjà conclue avec IRCC pour parrainer des réfugiés (signataires d’une entente de parrainage (SEP)), des groupes de cinq Canadiens ou résidents permanents (« groupes de cinq ») et des répondants communautaires[13]. La plupart des SEP sont des organismes religieux, des groupes ethnoculturels ou des organismes humanitaires et ce sont eux qui se chargent de la grande majorité des parrainages de réfugiés. Les SEP peuvent parrainer des réfugiés eux-mêmes ou autoriser des groupes constitutifs à effectuer les parrainages au titre de leur entente. Pour le parrainage des réfugiés syriens, les SEP de longue date ont été pressentis par des groupes communautaires désireux de parrainer une famille pour la première fois. IRCC a maintenant une entente avec 106 SEP, dont 16 nouveaux en 2015[14].

Chaque SEP se voit prescrire chaque année un nombre limité de nouvelles demandes de parrainage; il ne peut pas dépasser ce plafond, qui est parfois accompagné de sous-plafonds pour les missions aux prises avec un arriéré de demandes.

Trente-quatre pour cent des réfugiés arrivés dans le cadre de l’initiative gouvernementale de réinstallation de réfugiés syriens étaient parrainés par le secteur privé. Un si grand nombre de nouvelles demandes de parrainage ont été présentées qu’il en restait encore 12 000 à traiter au 31 mars 2016 (4 000 venaient du Québec[15]). De 2010 à 2015, le gouvernement a visé l’admission d’une moyenne annuelle de 4 900 réfugiés parrainés par le secteur privé; sa cible la plus élevée était de 6 500 en 2015[16].

L’option du parrainage privé, dans le cadre de l’initiative du gouvernement, a révélé la générosité et l’altruisme sans bornes des Canadiens. De partout au pays, les gens se sont engagés à parrainer des réfugiés syriens. Le Comité a pris connaissance pendant son étude des efforts extraordinaires de financement et de bénévolat faits par certains groupes et personnes, et il veut signaler particulièrement les exemples ci‑dessous :

• L’Islamic Foundation of Toronto (IFT) a recueilli 6 millions de dollars et demandé de parrainer 187 familles, soit environ 8 500 personnes. L’IFT regroupe près de 300 bénévoles qui ont rempli les formulaires de demande, fourni des services de traduction de l’arabe et formé des groupes de cinq pour soutenir les familles (p. ex., les amener chez le médecin, leur apprendre à utiliser le transport en commun, inscrire les enfants à l’école, etc.[17]).
• L’Armenian Community Centre (ACC) de Toronto a parrainé 2 300 réfugiés syriens et iraquiens depuis qu’il est devenu SEP en 2010. Shahen Mirakian, de l’ACC, a dit au Comité que son organisme, « motiv[é] par un désir de faire [sa] juste part », s’est fixé un objectif ambitieux et a ouvert tout grand ses portes. Après avoir reconnu que le Centre avait « presque été dépass[é] par la portée de [ses] ambitions », le représentant a remercié les bénévoles de l’ACC et le personnel d’IRCC, dont le travail acharné a permis la réussite du projet[18].
• Un groupe de parrainage privé de Collingwood, en Ontario dont la population n’est que de 19 500 habitants, a recueilli plus de 90 000 $ en quelques mois pour parrainer deux familles syriennes[19].
• Humanity First, un SEP de Concord, en Ontario, travaille avec plus de 60 groupes de corépondants, dont chacun est constitué de 10 à 15 membres; il s’agit donc de 500 à 600 bénévoles – médecins, avocats, voisins, collègues de travail, étudiants, familles, femmes, anciens étudiants et amis sportifs – qui ont tous « à cœur d’aider les réfugiés[20] ».
• Le Levant Settlement Centre, de Scarborough, en Ontario, sert le Grand Toronto. Pendant huit mois, il a travaillé « 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 » à la réinstallation, avant leur arrivée, de 200 familles de réfugiés (plus de 600 personnes[21]).
• La Or Shalom Refugee Initiative, de Vancouver, a recueilli 158 000 $ auprès de 185 familles donatrices. Plus de 100 bénévoles se sont engagés à la réinstallation des réfugiés parrainés, et les dons en nature ont permis de meubler complètement quatre appartements[22].

C. Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas a été créé en 2012 en tant que partenariat entre le HCR, le gouvernement fédéral et des répondants du secteur privé. Au titre de ce programme, le HCR désigne des réfugiés pour la réinstallation et le gouvernement, ainsi que les répondants du secteur privé, accordent une aide financière pour la première année de la famille parrainée au Canada. Le répondant du secteur privé fournit un soutien émotif et social à l’installation pendant la même durée. Les réfugiés désignés par un bureau des visas représentent 8,5 % des réfugiés réinstallés dans le cadre de l’initiative du gouvernement.

LES LEÇONS DE L’INITIATIVE « #BIENVENUEAUXRÉFUGIÉS » DE RÉINSTALLATION DE 25 000 SYRIENS

L’initiative gouvernementale de réinstallation des réfugiés syriens est hors du commun en ce sens qu’un grand nombre de réfugiés sont arrivés au Canada en un court laps de temps. Ce rythme accéléré a suscité des difficultés – répondants privés surchargés, hébergement temporaire prolongé, etc. – qui ne se posent pas habituellement lorsque les arrivées sont moins nombreuses ou plus espacées. Cependant, l’expérience des réfugiés et des intervenants qui les ont aidés revêt un caractère pertinent, étant donné que le processus d’intégration n’est pas fini, et que les répondants privés ont encore des obligations à remplir alors qu’ils continuent à présenter de nouvelles demandes de parrainage.

Cette partie du rapport met en valeur les témoignages et les recommandations entendus par le Comité quant à l’initiative #Bienvenueauxréfugiés dans un nombre de domaines, notamment les multiples facettes de l’intégration à la société canadienne. Suit un résumé des commentaires entendus sur les programmes d’établissement spécialisés et la contribution du parrainage privé à l’initiative. Enfin, cette partie se conclue par un survol des témoignages sur le financement.

A. Soutien à l’intégration et à l’établissement

Au Canada, l’intégration est « donnant, donnant », en ce sens que tant la société canadienne que le nouvel immigrant ont des obligations mutuelles[23]. À l’appui de l’intégration, IRCC finance plus de 500 organismes dans tout le Canada pour la prestation de services d’’établissement, qui aident « les immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles qui caractérisent l’expérience des nouveaux arrivants, comme une maîtrise insuffisante des langues officielles, une connaissance limitée du Canada et la reconnaissance des titres de compétences étrangers[24] ». Les services d’établissement sont offerts sans frais à tous les résidents permanents et comprennent des programmes comme la formation linguistique, du counseling d’emploi (mentorat, liaison) et des connexions sociales.

Le financement ordinaire des services d’établissement (hors Québec) est de presque 600 millions de dollars par année. En application de la formule nationale de financement des services d’établissement, ces fonds sont divisés entre les trois régions intérieures d’IRCC : l’Ontario, l’Est du Canada (qui comprend les quatre provinces de l’Atlantique), et les provinces de l’Ouest/les territoires[25]. La répartition repose sur la moyenne mobile, calculée sur trois ans, du nombre d’immigrants accueillis dans chaque région, et les réfugiés sont pondérés à la hausse par rapport aux autres immigrants.

Afin d’aider les organismes d’établissement à répondre aux besoins de nouveaux arrivants syriens, IRCC a, en 2015–2016, accordé un financement supplémentaire de 6,8 millions de dollars « aux fournisseurs de service afin de répondre aux besoins d’établissement immédiats, en priorisant les évaluations et l’aiguillage linguistique et la réduction des pressions sur les liste d’attente pour la formation aux niveaux de base[26] ». En réponse à une demande de renseignements, IRCC a indiqué au Comité qu’« [e]nviron 125 millions $ en fonds supplémentaires seront investis en services d’établissement ciblés, sur une période de quatre ans, pour aider les réfugiés syriens[27] ».

L’intégration dépend de nombreuses conditions, dont le soutien du revenu, le logement, la formation linguistique, l’emploi, la santé et l’éducation. Les témoignages entendus sur chacun de ces thèmes sont résumés ci-dessous.

1. Soutien du revenu

Les réfugiés réinstallés sont admissibles au soutien du revenu pendant leur première année au Canada; le soutien vient du PAR si le réfugié est pris en charge par le gouvernement, et des répondants s’il est parrainé par le secteur privé. Aux termes du PAR, le bénéficiaire reçoit un paiement unique pour les effets mobiliers essentiels, ainsi qu’une allocation mensuelle. Les sommes fournies dépendent du taux des prestations d’aide sociale dans la province de résidence (voir tableau 1). Quant aux répondants privés, ils doivent fournir aux familles parrainées une allocation de subsistance; de plus, ils couvrent souvent les frais d’installation initiaux par le don d’objets ménagers et de vêtements.

Tableau 1 – Montant estimatif du soutien du revenu octroyé dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation

Ville	Famille de quatre (deux parents, deux enfants de moins de 18 ans)		Célibataire
	Soutien initial non renouvelable	Soutien mensuel pendant un an au maximum	Soutien initial non renouvelable	Soutien mensuel pendant un an maximum
Vancouver	5 440 $	1 349 $	2 050 $	734 $
Toronto	5 455 $	1 507 $	2 065 $	810 $
Halifax	5 458 $	1 252 $	2 068 $	616 $

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, 10 mars 2016.

L’une des premières difficultés qu’éprouvent les réfugiés syriens à leur arrivée est celle de vivre avec le montant de soutien du revenu octroyé. Celui-ci, selon Mustafa Hajji Mousa et Abdulbari Hajmusa, deux réfugiés, n’est pas proportionnel au coût de la vie; ce serait même le plus grand problème des nouveaux arrivants[28].

La faiblesse du revenu a beaucoup compliqué, pour les réfugiés, la recherche d’un logement adéquat et abordable. Aleem Syed, de l’Association musulmane de Scarborough, a donné l’exemple d’une famille de Toronto qui recevait une allocation mensuelle de 1 070 $, mais dont le loyer s’élevait à 1 000 $ chaque mois[29]. Plusieurs organismes d’établissement ont dit au Comité que, dans le cadre de la formation offerte aux réfugiés, ils leur apprenaient à faire un budget et à joindre les deux bouts malgré leur revenu modeste[30].

Certains réfugiés ont été aidés par les dons généreux de répondants privés, d’organismes d’établissement et d’autres membres de la collectivité. Huda Bukhari, du Centre communautaire arabe de Toronto, a ainsi mentionné que des répondants privés avaient « injecté des fonds supplémentaires pour qu[e les réfugiés] puissent s’acheter de la nourriture[31] ». D’autres témoins ont signalé que les dons et les paniers de nourriture fournis par les magasins arabes, les groupes religieux et les mosquées avaient été particulièrement utiles pendant les trois mois précédant le versement de la Prestation fiscale pour enfants[32].

Certains témoins étaient d’avis que l’allocation de 12 mois laissait les réfugiés libres de se concentrer sur leurs cours de français ou d’anglais ou sur la reconnaissance de leurs titres de compétence étrangers[33]; d’autres, toutefois, jugeaient que le niveau du soutien au revenu était si faible qu’il poussait les réfugiés à abandonner leurs cours de langue, ou à ne les suivre qu’à temps partiel, pour plutôt prendre un emploi.

Cependant, les témoins n’étaient pas tous d’avis que le soutien du revenu fourni pendant cette première année – qui est une période cruciale – était insuffisant. Rabea Allos, du Conseil catholique de parrainage pour réfugiés, a dit que le soutien actuel était trop généreux et qu’il devrait être ramené à trois mois, afin que les réfugiés ne pensent pas « que c’est leur dû » de recevoir l’aide du gouvernement, plutôt que de travailler[34].

Cela dit, la majorité des témoins étaient de l’avis contraire et trouvaient insuffisant le soutien du revenu; ils reconnaissaient que le problème fondamental était le taux des prestations d’aide sociale fixé par les provinces, taux qui, selon les intervenants, serait insuffisant à la subsistance d’une famille dans de nombreuses grandes villes. Ces témoins ont fait valoir que l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens avait « mis en relief la nécessité d’une stratégie de réduction de la pauvreté, ce qui suppose entre autres une augmentation du montant des prestations d’aide sociale[35] ». Bien que l’aide sociale relève des compétences provinciales, des intervenants ont suggéré que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans ce domaine. Suite aux questions, ils se sont dits favorables à la tenue d’une table fédérale-provinciale sur la bonification de l’aide sociale pour tous les prestataires.

2. Logement

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont placés dans un lieu d’hébergement temporaire à leur arrivée. Normalement, les maisons d’accueil du PAR suffisent à les recevoir; au besoin, on utilise des chambres d’hôtel. Aucune aide financière fédérale n’est consacrée au logement des réfugiés outre le soutien du revenu assuré par le PAR.

Pour diverses raisons, dont le grand nombre de personnes arrivées en un court laps de temps et la pénurie de logements adéquats, le séjour à l’hôtel des familles de réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement s’est prolongé anormalement. Par exemple, à Toronto, le Comité a entendu que les familles devaient attendre en moyenne cinq semaines et demie avant de pouvoir emménager dans un logement permanent[36].

Certains réfugiés ont dit que la longueur de leur hébergement temporaire avait retardé d’autant leur intégration dans la société canadienne[37]; les fournisseurs de services, de leur côté, ont plutôt estimé que la situation leur avait permis de fournir simultanément toute la gamme de leurs services, et que les familles, hébergées ensemble pendant un certain temps, en avaient profité pour tisser des liens.

Pour beaucoup de réfugiés et leurs répondants, il a été difficile de trouver un logement permanent adéquat et abordable; dans certaines villes, c’était même le problème principal[38]. La situation était attribuable en partie à la faiblesse du revenu, combinée au coût élevé de la vie dans de nombreuses villes. De plus, les familles nombreuses trouvaient difficilement à se loger, particulièrement si elles étaient prises en charge par le gouvernement : rares en effet étaient les logements assez grands, et certaines sociétés d’habitation n’aiment pas louer aux personnes qui ont beaucoup d’enfants[39]. Le Comité a aussi entendu que des propriétaires sans scrupules auraient profité de la situation en exigeant, par exemple, qu’on leur paie à l’avance le loyer de l’année entière[40].

Les familles, les répondants et les fournisseurs de services ont répondu de diverses manières à ces difficultés. Certaines familles ont dû transiger sur l’hygiène, ou se contenter d’un sous-sol. Dans certains cas, les répondants privés ont payé ce qui manquait pour obtenir le logement au prix du marché[41]. D’autres ont tenu des activités de financement ou en ont appelé aux organismes de bienfaisance ou à la générosité des propriétaires. Le Centre communautaire arabe de Toronto, par exemple, a été contacté par des propriétaires qui étaient prêts, en collaboration avec les groupes de répondants, à accueillir les familles nombreuses dans des maisons en rangée[42]. Mais malgré ces efforts, certains réfugiés vivent encore dans des logements trop étroits, comme Amer Alhendawi, qui a dit au Comité que sa famille de sept vit dans un logement à deux chambres à coucher[43].

Le secteur privé a fait sa part pour répondre aux besoins en hébergement des réfugiés syriens, principalement dans le cadre du Fonds d’accueil des réfugiés syriens administré par les Fondations communautaires du Canada[44]. Ainsi, entre autres initiatives, des fondations communautaires locales ont aidé financièrement des organismes d’établissement et des groupes communautaires à mettre sur pied un programme de supplément au loyer, notamment à Toronto, à Ottawa, à London et à Calgary[45].

La plupart des réfugiés avaient trouvé un logement au moment des audiences du Comité, mais certains témoins craignaient que les baux ne soient pas renouvelés. Comme l’a dit Mike Murray, de la région de Waterloo, « [à] l’échelle municipale, ce 13^e mois nous inquiète beaucoup. Plusieurs choses peuvent se produire. Les loyers pourraient augmenter. Certains propriétaires ont agi de bonté de cœur, mais la situation pourrait changer[46]. » Un autre témoin a dit franchement que certaines familles ne pourraient plus se permettre leur loyer lorsqu’elles perdraient le soutien du revenu à la fin de leur parrainage, et qu’elles savaient qu’elles devraient encore déménager[47].

Pour certains témoins, le risque de perte de logement se posait particulièrement pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement[48]. Carolyn Davis, des Catholic Crosscultural Services, a dit ce qui suit :

Nombre de réfugiés pris en charge par le gouvernement ont une connaissance très limitée de l’anglais et une bonne partie d’entre eux sont analphabètes dans leur propre langue. Il y a certains problèmes liés à l’emploi ainsi qu’à l’existence de compétences transférables en milieu urbain au Canada. Je ne suis pas aussi optimiste que les autres témoins quant à la capacité de ces réfugiés à être autonomes après un an. Ce groupe aura probablement besoin de soutien pendant plus d’un an[49].

Cela dit, le problème pose aussi un dilemme pour les répondants privés, comme l’a expliqué Sandy Berman, de la Or Shalom Refugee Initiative :

Nous avons débattu du besoin de recueillir des fonds supplémentaires afin de pouvoir payer des logements, parce que les familles seront confrontées à un dilemme à la fin puisque le montant des prestations d’aide sociale ne permettra pas de couvrir le montant supplémentaire pour le loyer que nous avons recueilli. Nous sommes très préoccupés et nous considérons cette situation vraiment comme un défi éthique[50].

L’intervenante a ajouté que son groupe allait continuer de couvrir les loyers, mais qu’il s’efforçait surtout d’aider les familles à trouver du travail pour ne plus avoir à vivre de l’aide sociale.

Certains témoins, soucieux de mettre dans son contexte cette question de prix abordable du logement, ont dit par exemple que « la disponibilité de logements abordables pose problème pour tous les Canadiens dont les moyens financiers sont limités. Le projet des réfugiés syriens a mis en évidence l’ampleur de ce grave problème[51]. » Le gouvernement canadien a été exhorté à « élaborer une stratégie de logement nationale qui nous permettra de commencer à nous attaquer à la pénurie de logements abordables dans les grands centres du Canada[52] ».

D’autres ont proposé des mesures spéciales pour les réfugiés syriens, y compris des programmes de supplément au loyer[53]. Selon Aris Babikian, du Levant Settlement Centre, le gouvernement devrait encourager le secteur privé à créer des mesures incitatives pour que les propriétaires réduisent le loyer; un programme devrait notamment être réservé aux réfugiés parrainés par le secteur privé[54].

Enfin, en réponse aux séjours prolongés vécus dans des logements temporaires par certaines familles de réfugiés, des témoins ont proposé que l’on facilite l’accès des organismes d’établissement aux réfugiés dans des logements temporaires[55].

3. Formation linguistique

La capacité de parler anglais ou français est essentielle à l’intégration au Canada : elle facilite l’accès à l’emploi et l’indépendance dans les autres domaines de la vie. Comme l’a dit M. Alhendawi :

Peu importe ce que nous voulons faire, nous avons besoin de l’anglais pour communiquer. C’est ainsi même pour les rendez-vous chez le médecin, que ce soit pour moi, pour un membre de ma famille ou pour ma femme. Il est très difficile pour nous de continuer ainsi […] Je ne peux pas continuer à demander à mes amis ou aux gens que je connais de m’accompagner lors des rendez-vous. Si nous recevons un appel téléphonique et qu’on nous laisse un message vocal, je dois leur demander de venir nous le traduire. La situation est vraiment difficile. Parfois, nous hésitons même à répondre au téléphone étant donné que nous ignorons quelle langue parlera la personne au bout du fil. Si elle s’exprime en anglais, nous aurons beaucoup de difficulté à comprendre[56].

En 2014–2015, 45 % des fonds d’établissement ont servi à la formation linguistique[57]. Les programmes dans ce domaine s’accompagnent parfois de services de garderie ou d’indemnités de déplacement (pour aller au cours). Comme on l’a vu ci-dessus, IRCC a avisé le Comité qu’approximativement 6,8 millions de dollars supplémentaires avaient été investis pour réduire les listes d’attente des cours de langue. Certains gouvernements provinciaux financent l’apprentissage de l’anglais langue seconde, mais ils ne fournissent pas toujours de services de garderie.

Selon les témoignages entendus, l’accès à la formation linguistique n’a pas été uniforme à la grandeur du pays. Ainsi, alors que l’inscription aux cours de langue semble n’avoir posé aucun problème à certains réfugiés, elle a été pour d’autres un obstacle important à l’intégration.

Dans certains cas, on n’offrait pas suffisamment de cours pour débutants[58]. Parfois, parce qu’il n’y avait pas de service de garde, les femmes ont dû attendre avant de commencer les cours de langue, ce qui a pu prolonger leur isolement. Benhaz Azad, de University Settlement, a signalé que les services de garde n’acceptaient pas les nourrissons, ce qui a empêché certaines femmes d’accéder à la formation linguistique[59].

Le Ministère a indiqué que les listes d’attente pour les cours de langue, à la fin avril, étaient particulièrement longues dans le Nord et le Sud de l’Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba[60]. Des réfugiés ont témoigné qu’elles l’étaient aussi en Colombie-Britannique; M. Alhendawi et sa famille ont dû attendre presqu’un an[61], et Eman Allhalaq n’a obtenu une place avec service de garde qu’après trois mois (elle a finalement choisi de suivre le cours en alternance avec son mari)[62]. Karen Shortt, du Vancouver Community College, a dit que plus de 800 étudiants figuraient sur la liste d’attente de son école[63]. Même dans les régions où les adultes avaient dans l’ensemble réussi à s’inscrire à un programme d’anglais langue seconde, comme à Toronto, des classes ont dû fermer pendant l’été par manque de fonds.

Adeena Niazi, de l’Afghan Women’s Counseling and Integration Community Support Organization, a expliqué l’impact de la suppression de ces cours : « Certaines femmes ont attendu les cours pendant quatre à cinq mois et maintenant, en raison de la fermeture des classes pendant l’été, le temps d’attente augmente de deux à trois mois[64]. » Elle a ajouté que ces retards dans la prestation des services de réinstallation se répercutent sur la suite des choses, et repoussent d’autant la participation des réfugiés syriens à la société et à l’économie canadienne. Dans le même ordre d’idée, M. Calla a dit que « [les réfugiés syriens] disposent d’un soutien gouvernemental pendant 12 mois, période dont ils devraient tirer le meilleur parti. Alors, s’il y a une pause de deux mois, cela va vraiment à l’encontre de cette idée[65]. »

Pour les témoins, il existe un besoin immédiat de formation linguistique informelle; par exemple, Sherman Chan, du Conseil canadien pour les réfugiés, a parlé de « recruter davantage d’enseignants [de premier niveau], élaborer des programmes et mettre sur pied des groupes de conversation pour les appuyer[66] ». Ces options informelles étaient présentées comme solutions temporaires au problème des listes d’attente, mais aussi comme une façon d’attirer les adultes qui ne sont pas habitués aux environnements d’apprentissage structurés[67]. Certains témoins ont réclamé « davantage de cours de langue pour des apprenants de différents niveaux et d’offrir ces services à des heures différentes, au-delà des heures de classe normales et dans bien plus d’endroits[68] ». Enfin, M^me Shortt a adressé une demande simple au gouvernement : « [V]euillez rétablir le financement [de la formation linguistique] au niveau où il était, puis ajoutez-en un peu plus[69]. »

4. Emploi

L’aide à l’emploi est une des composantes du programme d’établissement d’IRCC. Les réfugiés ont ainsi accès à divers services : formation et développement des compétences, placement, réseautage, jumelage avec un mentor, aiguillage professionnel, etc.[70]. Les gouvernements provinciaux aussi financent l’aide à l’emploi, notamment les programmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Sur le plan de l’emploi, l’expérience des réfugiés syriens est mitigée, quoique leur désir de travailler soit attesté par tous. Certains ont trouvé un emploi dans les deux à quatre mois suivant leur arrivée, mais d’autres étaient encore sans travail après plusieurs mois. Les réfugiés qui se sont placés ont mentionné que le travail joue pour beaucoup dans l’intégration, qu’il les familiarise avec la société canadienne et leur donne l’occasion de pratiquer leur anglais.

Dans leur recherche d’emploi, les nouveaux arrivants ont pu compter sur l’aide des répondants privés, des communautés ethniques et de divers bénévoles[71]. Des employeurs ont aussi prêté main‑forte aux organismes d’aide à l’établissement, comme l’a expliqué Zena Al Hamdan, du Centre communautaire arabe de Toronto :

[L]es employeurs du secteur privé ont fourni un soutien incroyable. Par exemple, des employeurs comme FreshCo. ont participé à notre dernier salon de l’emploi et ont essentiellement embauché des gens sur place. Ces employeurs tiennent compte du fait que les réfugiés n’ont virtuellement aucune compétence langagière en anglais, et elles sont prêtes à travailler avec les organismes d’aide à l’établissement pour appuyer leurs nouveaux employés, les intégrer à la culture du milieu de travail, etc. D’un autre côté, ces entreprises demandent aux organismes d’aide à l’établissement d’aider leurs employés avec l’aspect culturel, afin d’intégrer les nouveaux réfugiés[72].

Al Hamdan a conclu comme suit : « Nous avons profité d’un soutien incroyable, même de la part des propriétaires de petits magasins, qui nous décrivaient leurs besoins et étaient prêts à offrir de la formation. Il y a plusieurs exemples dans plusieurs secteurs, car des gens sont venus de partout pour offrir leur soutien[73]. »

Fort de son expérience du parrainage privé, le D^r Aslam Daud, de Humanity First, a affirmé que le plus grand défi des réfugiés syriens était de trouver un emploi[74]. Imadeddin Sawaf, un bénévole qui a aidé de nouveaux arrivants à cet égard dans la vallée du bas Fraser, a insisté sur l’importance de placer les réfugiés sur la voie de l’emploi légal, afin qu’ils ne soient pas tentés par le travail au noir[75].

Les deux obstacles à l’emploi les plus souvent cités étaient les suivants : le réfugié ne parle pas suffisamment l’anglais ou le français pour décrocher l’emploi, ou il ne réussit pas à faire évaluer et accepter ses titres de compétences étrangers (particulièrement sa scolarité).

Comme l’ont signalé plusieurs témoins, on trouvait parmi les réfugiés syriens (surtout ceux pris en charge par le gouvernement) un certain nombre de gens de métier qualifiés mais qui ne parlaient ni anglais ni français à leur arrivée. Cette barrière de la langue les a parfois empêchés d’accéder aux services d’aide à l’emploi[76] et les a placés dans un « cercle vicieux » où ils devaient choisir entre chercher du travail ou suivre un cours de langue[77]. Dans cette situation, Emily Woods, d’Action Réfugiés Montréal, a fait valoir qu’il fallait « faire preuve de beaucoup d’imagination pour aider ceux qui sont désireux de trouver immédiatement un emploi[78] ».

Le comité a entendu lors des témoignages des solutions à ce dilemme, Certains réfugiés ont suivi des cours du soir et travaillé le jour[79]. D’autres, pour percer le marché du travail, ont trouvé un emploi auprès de propriétaires ou de contremaîtres arabophones. Un en particulier, après avoir acquis ainsi de l’expérience professionnelle au Canada de cette façon, a réussi à trouver un poste de peintre professionnel dans une entreprise non arabe à plus de 20 $ de l’heure[80]. M. Sawaf a parlé au Comité de la nécessité d’établir des programmes offrant le même genre d’aide que celle qu’il fournit lui-même : « Je crois vraiment que le fait de les mettre sur la bonne voie est absolument essentiel. Autrement, ils se voient offrir du travail au noir : “Je vais te payer comptant à 9 $ l'heure”. Cela se produit[81] ».

Les employeurs et les syndicats aussi ont proposé des solutions. John Mandarino, de LiUNA, a parlé des centres de formation de son organisation : les nouvelles recrues y reçoivent de l’information sur les lieux de travail et les règles de sécurité en vue d’un emploi dans la construction, l’industrie manufacturière ou l’hôtellerie[82]. IRCC a dit au Comité que certains employeurs, en plus d’engager des réfugiés, leur fournissaient du soutien supplémentaire comme des services d’interprétation, des cours de langue ou de la formation linguistique en milieu de travail, des activités de réseautage social, et même des bourses d’études pour leurs enfants[83]. Les pratiques exemplaires de trois entreprises – Cinnaroll Bakeries Ltd. (Calgary, Alberta), Highline Mushrooms (Leamington, Ontario) et le Prince George Hotel (Halifax, Nouvelle‑Écosse) – leur ont mérité le Prix de reconnaissance des employeurs pour l’emploi des réfugiés de 2016[84].

On a aussi parlé au Comité des obstacles à l’emploi auxquels se sont butés les professionnels, qui étaient souvent des réfugiés parrainés par le secteur privé. M. Babikian a dit que « c’est pour les personnes très instruites que c’est le plus difficile. Il y a des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des architectes d’intérieur et des ingénieurs. Ce sont des gens très fiers et ils ne demandent pas de soutien[85]. » Les réfugiés syriens ont les mêmes difficultés à faire reconnaître leurs titres de compétences que les autres nouveaux arrivants au Canada, mais leur situation est d’autant plus ardue que la guerre en Syrie rend impossible la preuve de leurs titres[86]. De plus, ils n’ont pas d’expérience professionnelle au Canada, alors que certains employeurs l’exigent[87]. Dans ce contexte, certains organismes d’aide à l’établissement encouragent les professionnels syriens à opter pour une autre carrière dans un domaine connexe. Toutefois, M^me Azad s’est dite surprise du nombre de professionnels qui ont réussi à trouver un emploi dans leur domaine; les barrières ne seraient donc pas universelles.

Les témoins ont fait plusieurs recommandations relativement à l’emploi. Sur la question des titres de compétences étrangers, le D^r Daud a prôné la création d’un programme de mentorat[88]. Quant à M. Babikian, il a avancé que le « gouvernement fédéral et les organes de régie des diverses professions devraient lancer des programmes ou assouplir certains de leurs règlements afin d’offrir aux professionnels réfugiés l’occasion de mettre à niveau leurs titres de compétences et leurs qualifications[89] ».

Toujours dans le but d’aider les réfugiés syriens à se tailler une place sur le marché du travail, des intervenants ont proposé de cibler les employeurs, question de « créer des mesures incitatives et [de] sensibiliser les employeurs aux emplois qu’ils peuvent offrir aux réfugiés ainsi qu’à la façon dont ils peuvent se restructurer pour soutenir le perfectionnement des compétences des réfugiés[90] ». Un témoin, faisant observer que les réfugiés étaient à l’aise « au travail » mais pas « dans les livres[91] », a recommandé de donner les cours sur les lieux de travail, ou encore de les axer sur le vocabulaire ou l’apprentissage lié au travail.

Enfin, on voudrait que les réfugiés puissent s’inscrire à plus d’un organisme d’aiguillage professionnel à la fois[92], et que le gouvernement subventionne chez les fournisseurs de services l’embauche de conseillers d’orientation, de prospecteurs d’emplois ou d’interprètes qui parlent tous arabe[93].

Les réductions du financement des cours de langue pour les immigrants ont forcé le Vancouver Community College (VCC) à annuler les cours d’anglais langue seconde pour 220 étudiants en avril 2016. Pourtant, comme M^me Shortt l’a souligné, le VCC multiplie les réussites grâce à la transition qu’il offre entre les cours de langue et la formation professionnelle; les nouveaux arrivants obtiennent ainsi à la fois les compétences linguistiques/professionnelles dont ils ont besoin et un aiguillage vers le marché du travail :

Nous avons amené un groupe d'immigrants — tous des ingénieurs — à participer à notre programme de formation en anglais langue seconde à l'intention des ingénieurs. Après avoir terminé le programme, dans le cadre duquel on offrait des cours particuliers pour les ingénieurs, ils ont poursuivi en s'inscrivant à notre programme de dessin industriel de sept mois. Après ce programme, ils ont tous obtenu un emploi, car ils avaient été en mesure de transférer les compétences propres au fait d'être un ingénieur à un programme de dessin industriel de sept mois et d'obtenir un emploi assez rapidement […] De fait, 93 % de nos diplômés travaillent dans leur domaine[94].

5. Santé

Chez les 26 166 réfugiés syriens réinstallés au Canada du 4 novembre 2015 au 29 février 2016, les deux besoins les plus pressants en matière de soins étaient la mise à jour de la vaccination et les soins dentaires[95].

Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre les soins de santé des réfugiés jusqu’à ce qu’ils obtiennent leur carte d’assurance-maladie provinciale/territoriale. Il assure également une couverture complémentaire (médicaments sur ordonnance, soins de la vue, soins dentaires, etc.) pendant un an après l’arrivée au Canada[96]. Le PFSI est financé par IRCC et administré par Croix Bleue Medavie.

Plusieurs témoins se sont dits reconnaissants du rétablissement de l’accès complet aux prestations du PFSI pour les réfugiés parrainés par le secteur privé[97]; ainsi, selon Leslie Emory, de l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, « [l]a possibilité que les frais médicaux soient élevés n’a plus un effet dissuasif sur les répondants[98] ».

L’Association dentaire canadienne (ADC) et d’autres témoins ont déploré l’insuffisance et la complexité de la couverture des soins dentaires assurée par le PFSI. Le président de l’ADC, Randall Croutze, a expliqué que cette couverture « ne cadre pas toujours avec les normes de soins acceptées en général » et que les dentistes doivent parfois fournir gratuitement les soins non couverts[99]. El Hafed Ezzabour, de la Maison internationale de la Rive-Sud, a affirmé que le PFSI ne permet pas aux réfugiés syriens de recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin, et que les dentistes recommandent parfois simplement d’arracher les dents[100]. Or, comme on l’a rappelé au Comité, la santé dentaire a une influence sur la santé globale, en plus de jouer sur la confiance en soi et l’employabilité[101].

Sur le plan administratif, des témoins ont déploré que le PFSI exige une pré-autorisation pour des soins courants comme les plombages; ils ont aussi signalé que beaucoup de dentistes refusaient les certificats du PFSI, en raison des formulaires à remplir que nécessite ce programme et du long délai d’attente avant la réception du paiement[102]. Pour M. Chan, le PFSI devrait offrir une couverture améliorée pour les soins dentaires, les troubles auditifs et les retards de développement[103].

On a parlé de l’importance médicale de l’interprétation, dont témoigne le cas tragique de M^me Allhalaq, qui n’a compris son diagnostic de cancer du sein que lorsqu’elle est tombée sur une personne parlant arabe à sa troisième visite à l’hôpital. Un autre témoin a rappelé que des maladies graves peuvent rester sans traitement si les patients n’ont pas accès à des interprètes[104]. Par contraste, on a félicité l’Hôpital pour enfants de Toronto pour l’excellence et la rapidité des services, y compris d’interprétation, qu’ils ont fournis à une famille de réfugiés syriens[105].

Des témoins ont recommandé qu’on améliore l’accès immédiat aux soins dentaires de base aux termes du PFSI, qu’on accélère le paiement des dentistes qui traitent les réfugiés, et qu’on supprime l’obligation de pré-autorisation pour les soins dentaires courants. Deux témoins ont parlé d’interprétation : le premier a recommandé que des interprètes qualifiés soient présents aux rendez‑vous médicaux pendant la première année, et le second, qu’on améliore les communications avec le personnel hospitalier au moyen d’un numéro sans frais ou par l’embauche d’interprètes[106].

Enfin, des témoins ont rappelé au Comité que de nombreux réfugiés syriens « ont vécu d’importants traumatismes et autres stress, […] ont été torturés physiquement, […] ont vécu des deuils et […] ont dû se séparer d’êtres chers et laisser derrière eux leur maison, leur communauté et leurs moyens d’existence[107] ». Jessica Ferne, de la International Development and Relief Foundation, a soutenu que les efforts du Canada en matière d’éducation et d’emploi seraient « fondamentalement minés » s’ils n’étaient pas accompagnés de services de santé mentale adéquats et soutenus[108]. Des représentants des secteurs de l’éducation et de l’aide à l’établissement ont parlé des programmes existants et recommandé que du financement supplémentaire soit accordé au counseling post‑traumatique et aux groupes de soutien[109].

6. Éducation

La plupart des témoins ont affirmé ne pas avoir de difficulté à inscrire les jeunes réfugiés syriens à l’école à leur arrivée. Toutefois, ils ont fait valoir que les nouveaux élèves doivent traverser une « période d’adaptation » au cours de laquelle ils apprennent les aptitudes nécessaires pour réussir dans l’environnement scolaire, y compris les routines et le comportement dont on s’attend d’eux[110]. Comme l’a souligné M^me Al Hamdan, certains parents réfugiés ont aussi besoin d’aide puisque bon nombre d’entre eux sont analphabètes et proviennent d’une culture où la participation des parents dans l’éducation des enfants n’est pas la norme[111].

Les conseils scolaires du Canada jouent un rôle important dans l’intégration des jeunes réfugiés dans la société canadienne. Les conseils scolaires des régions urbaines qui accueillent régulièrement de nouveaux élèves réfugiés sont dotés de bons programmes de soutien qui vise l’enfant ainsi que toute sa famille.

Par exemple, le Peel District School Board a mis sur pied des guichets uniques pour les familles nouvellement arrivées, appelés « We Welcome the World Centres ». Ces centres enregistrent les élèves, évaluent leurs connaissances en anglais et en mathématique et les placent au niveau scolaire correspondant à leurs aptitudes. En outre, les centres offrent aux familles des services exhaustifs d’évaluation des besoins pour l’établissement ainsi que des services d’orientation dans le système scolaire. Des travailleurs de l’établissement dans les écoles font un suivi des progrès, au besoin[112]. Des partenariats avec d’autres organismes permettent aux centres d’offrir, à différents moments de l’année, des services d’orientation professionnelle, de dépistage des problèmes dentaires et de counseling en santé mentale[113].

Le Calgary Board of Education offre lui aussi de solides programmes aux nouveaux arrivants, notamment le programme L.E.A.D., qui vise l’alphabétisation, l’anglais et le perfectionnement scolaire, et qui offre du soutien intensif pour aider les élèves à faire la transition vers les classes ordinaires et les cours d’anglais langue seconde. Selon la directrice Jeannie Everett, les classes L.E.A.D. sont dirigées par un enseignant et un assistant pour l’anglais, qui sont appuyés par des psychologues spécialisés dans le traitement des traumatismes[114].

Des témoins ont fait valoir que les besoins des enfants syriens réfugiés diffèrent de ceux des autres, en ce que les élèves de troisième année et plus ont de grandes lacunes scolaires. Par conséquent, ces élèves ont besoin de programmes intensifs leur permettant d’accélérer leur apprentissage. En outre, certains témoins ont décrit les besoins spécifiques des jeunes de 17 à 21 ans, qui doivent dans certains cas trouver un équilibre entre les études et le travail afin d’aider leur famille.

Les recommandations formulées dans ce domaine portaient principalement sur l’augmentation du financement. En raison de la manière dont le financement à l’éducation est octroyé en Alberta, le Calgary Board of Education a été contraint d’absorber 2,6 millions de dollars en dépenses associées à l’accueil de réfugiés syriens sans qu’on lui offre des ressources supplémentaires. Ces coûts additionnels ont été couverts par la réaffectation de ressources, ce qui a eu pour effet de gonfler la taille des classes des autres élèves, de retarder les travaux d’amélioration des édifices et mis fin à l’embauche d’enseignants dans d’autres secteurs[115]. Bien que le financement visant le prochain exercice tiendra compte des réfugiés syriens, le conseil scolaire devra enregistrer un déficit pour la prochaine année scolaire et cherche à obtenir du financement supplémentaire des gouvernements provincial et fédéral.

Le Calgary Catholic School District a fait valoir que la présence accrue d’enfants immigrants ayant des besoins complexes « impos[e] d’importantes contraintes et alourdi[t] la charge financière du district ». En outre, la représentante Cheryl Low a souligné que, « [c]omme ces besoins ne diminueront pas à court terme et peuvent souvent durer des années après l’établissement initial et se manifester davantage au terme de la période de parrainage, un financement durable est essentiel[116] ».

Le Peel District School Board (PDSB) a obtenu du financement supplémentaire de la part du gouvernement de l’Ontario en prévision de l’arrivée des réfugiés syriens. Néanmoins, les représentants du PDSB ont souligné qu’il faut poursuivre le financement du programme des Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) et du programme d’orientation World of Welcome. Ils ont également demandé du financement supplémentaire pour des classes spécialisées et des programmes de déjeuner, ainsi que du financement pour une stratégie visant les jeunes de 17 à 21 ans[117].

B. Programmes d’établissement spécialisés

En plus de commenter l’intégration des nouveaux réfugiés, des témoins ont aussi décrit le besoin de services spécialisés pour les jeunes et les femmes. Selon ses lignes directrices sur le financement des programmes d’établissement, IRCC reconnaît le besoin de créer des services d’aide à l’établissement pour les femmes et encourage les organismes à offrir des services spécialisés à l’intention des jeunes et des jeunes réfugiés[118].

1. Les jeunes

Selon certains témoins, les jeunes réfugiés (adolescents et jeunes adultes) sont particulièrement vulnérables. En plus des tensions habituelles que causent la formation de l’identité et le développement physique, ces jeunes doivent vivre avec des traumatismes, le choc culturel, l’apprentissage de l’anglais ou du français et le rattrapage scolaire. Des témoins ont mentionné un récent rapport de Statistique Canada, selon lequel les « enfants [réfugiés] réussissent mieux lorsqu’ils sont plus jeunes, mais lorsqu’ils arrivent ici adolescents, ils ont plus de difficulté, surtout lorsque leurs parents ne maîtrisent pas bien les langues officielles[119] ».

Après avoir fait cette observation, les Clubs garçons et filles ont recommandé que le gouvernement offre aux jeunes immigrants « un soutien supplémentaire de façon à lever les obstacles auxque[ls] ils se heurtent pour s’intégrer à la société canadienne[120] ». Hayat Said a décrit son expérience personnelle avec l’organisme à son arrivée au Canada en tant que réfugiée syrienne en 2011, indiquant que les Clubs garçons et filles l’ont aidée à apprendre l’anglais, à améliorer ses notes à l’école, à surmonter sa gêne et à parfaire ses compétences en leadership[121]. Ce « deuxième foyer » l’a aidée à s’établir au Canada et a eu des effets bénéfiques pour l’ensemble de sa famille.

D’autres témoins ont eux aussi souligné le besoin d’établir des programmes pour les jeunes réfugiés, faisant valoir que ces initiatives reçoivent un financement insatisfaisant de la part du gouvernement fédéral[122]. Khim Tan, représentante d’Options Community Services, a fait valoir qu’il faut intervenir auprès des jeunes « avant qu’ils ne s’isolent et se marginalisent, exacerbant ainsi leur vulnérabilité[123] ». Au sujet de programmes spécialisés, des témoins ont souligné l’importance des espaces consacrés aux jeunes où ils peuvent rencontrer d’autres jeunes qui ont vécu la même expérience. Ils pourront ainsi comprendre qu’ils ne sont pas seuls, et « cela leur donnera espoir[124] ». Comme M^me Ferne l’a affirmé, « les réseaux de pairs sont une excellente façon d’exploiter [la communication respectueuse sur le plan culturel] et aussi d’exploiter l’important bassin de bénévoles que nous avons chez les jeunes Canadiens et les jeunes réfugiés qui veulent vraiment trouver une façon concrète de participer[125] ».

Enfin, au sujet des jeunes, M^me Al Hamdan a fait valoir que son organisme traite avec une nouvelle clientèle issue de la population de réfugiés syriens : de très jeunes parents, âgés de 18 à 24 ans. Elle a affirmé que « ces parents auront besoin de soutien supplémentaire, du fait qu’ils sont de nouveaux arrivants, des parents, des jeunes et des travailleurs éventuels[126] ».

2. Les mères de jeunes enfants

Des témoins ont indiqué que les mères syriennes réfugiées ont des besoins d’établissement particuliers. Comme l’a fait remarquer M^me Niazi, « [c]es femmes sont isolées sur le plan social. Beaucoup d’entre elles ont de nombreux enfants et la plupart ont un bagage scolaire limité ou inexistant. Il faut instaurer des programmes spéciaux pour ces femmes[127]. »

La Mount Pleasant Family Centre Society a offert des programmes ciblant ces besoins particuliers, et de bons résultats ont été obtenus, malgré les compressions budgétaires combinées à la hausse de la demande de services. La directrice exécutive, Gini Bonner, a dit :

Nos services se composent d’activités axées sur l’information et l’orientation, les liens avec la collectivité, l’évaluation et de services d’aiguillage touchant la sauvegarde de la cellule familiale, le rôle des parents et le développement de l’enfant. Nos services jouent un rôle essentiel au cours des premières étapes de l’établissement et ont des retombées favorables sur les premières expériences de ces petits nouveaux arrivants, leur rétablissement après les traumatismes et leur préparation à l’école. Les objectifs de notre programme comprennent le fait de veiller à ce que les familles des nouveaux arrivants ne soient pas isolées dans notre collectivité et à ce qu’elles se sentent accueillies et soutenues[128].

M^me Emory a indiqué que « [n]ous devons mettre en œuvre des programmes adaptés à leurs besoins et à leur style de vie afin de les intégrer dans la collectivité, par exemple, en leur offrant d’autres modèles de formation linguistique qui comprennent des services de garde[129] ». Les visites à domicile et les groupes de femmes dans les bibliothèques organisés par l’Afghan Women Organization sont des exemples de programmes qui connaissent du succès auprès des mères de jeunes enfants, il s’agit de programmes visant les personnes qui ne font pas déjà appel aux services de l’organisme.

En outre, on a proposé d’offrir des cours de langue exclusifs aux femmes afin de tenir compte des besoins psychologiques et sociaux des femmes qui ont survécu à la violence et à des traumatismes[130]. Enfin, Moy Wong-Tam du Centre for Immigrant and Community Services a fait valoir que les groupes de soutien de femmes sont très utiles et très importants pour les mères puisqu’ils constituent un lieu où elles peuvent « parler de gestion du stress et du rôle de parents, de la façon de faire un budget et de s’organiser pour joindre les deux bouts au Canada en utilisant son argent à bon escient[131] ».

C. Appuyer les contributions des répondants du secteur privé

Un peu moins de 9 000 des premiers 25 000 réfugiés syriens qui se sont réinstallés au pays grâce à l’initiative du gouvernement étaient parrainés par le secteur privé[132]. Des témoins ont parlé en termes très positifs du programme de parrainage privé, indiquant qu’il complète et rehausse les efforts du gouvernement, mobilise les Canadiens et qu’il permet « de construire une collectivité » plutôt que de simplement faire entrer des personnes au pays[133].

M. Allos s’est prononcé sur les avantages du programme de parrainage privé par rapport au programme gouvernemental, notamment :

Le programme des RPSP a les avantages suivants, lesquels font défaut au programme des RPG : il permet l’unification des familles élargies; il prévoit des missions visant à choisir les réfugiés les plus vulnérables et les plus désavantagés; il est plus économique et constitue donc un fardeau financier moins lourd pour les contribuables; il fait en sorte que les réfugiés sont intégrés dans la société qui les accueille et sont donc moins susceptibles de devenir des fardeaux financiers ou de se radicaliser; et il permet de jeter des ponts et de lutter contre le racisme, les préjugés et la xénophobie[134].

L’une des leçons tirées de l’initiative #Bienvenueauxréfugiés est que les répondants du secteur privé ont besoin de soutien. Au plus fort des arrivées de réfugiés, les répondants privés se sont tournés vers les organismes d’aide à l’établissement et les signataires d’entente de parrainage en nombre sans précédent pour obtenir du soutien, qu’il s’agisse d’aide pour remplir les formulaires ou de questions sur la situation particulière d’un réfugié ou sur des enjeux culturels. Le besoin de soutien demeure nécessaire à mesure qu’arrivent les réfugiés et que les répondants « prendront conscience de ce que sont leurs responsabilités concrètement[135] ».

Parallèlement, des organismes d’aide à l’établissement ont fait remarquer que certains répondants privés n’ont pas accès au soutien offert et ne connaissent pas les ressources communautaires disponibles. Bien qu’ils aient tenté de communiquer avec ces groupes, les organismes d’aide à l’établissement ont leurs limites, comme l’a décrit Carl Cadogan, de la Reception House Waterloo Region :

Nous pourrions certainement en faire plus, mais encore là, il faut s’en remettre aux ressources dont nous disposons, car ce sont les organismes et les employés qui font le travail. Il faut du temps pour rencontrer les familles et les réunir pour leur présenter une séance d’orientation concernant les services offerts dans la collectivité. Comme notre organisme n’est pas très grand, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour cela, mais nous pourrions sans doute en faire plus[136].

Catholic Crosscultural Services est l’organisation engagée par IRCC pour former et appuyer les répondants privés. Notant que cette initiative spéciale a attiré de nombreux nouveaux répondants, la directrice Carolyn Davis a indiqué que ceux-ci ont besoin d’aide pratique, comme des webinaires et du mentorat offert par des groupes établis[137]. Elle a fait valoir qu’IRCC souhaite recueillir des commentaires afin de mieux répondre aux besoins des répondants, et qu’il est nécessaire d’« accroître les fonds pour répondre aux besoins de formation, de renseignements et d’aide » des répondants privés[138]. En outre, le Conseil canadien pour les réfugiés a recommandé que les organismes d’aide à l’établissement obtiennent du financement afin d’appuyer les répondants privés[139].

Il est essentiel d’offrir un soutien adéquat aux répondants privés afin de réduire les risques de rupture de l’engagement de parrainage, qui se produit lorsque le répondant n’est pas en mesure de tenir ses engagements. Selon certains témoins, les ruptures sont rares, mais d’autres estiment qu’il s’agit d’un problème occulté puisque les personnes parrainées cherchent d’autres avenues pour assurer leur autonomie sans signaler la rupture de l’engagement[140].

Des témoins ont recommandé que d’autres répondants privés offrent leur soutien[141]. Le Comité a pris connaissance d’une initiative mise en place à Toronto qui vise à mettre en communication les groupes de répondants dont les familles de réfugiés sont arrivées au pays avec les groupes qui attendent l’arrivée des réfugiés. M^me Ferne a expliqué que cette initiative « a permis de réduire l’angoisse ainsi que la charge de travail tout en augmentant le réseautage et l’échange sur les compétences, car les Canadiens veulent trouver des façons d’aider pendant qu’ils attendent[142] ». Elle estime que, compte tenu de la riche expérience en parrainage privé que détiennent les groupes établis, les relations de mentorat entre pairs avec les nouveaux répondants pourraient être très fructueuses.

Un groupe de parrainage relativement récent fondé à Collingwood, en Ontario, a recommandé au gouvernement fédéral de produire un manuel pratique exhaustif à l’intention des groupes de parrainage et de créer des ressources visant précisément à aider les groupes de parrainage des régions rurales ou des petits centres urbains[143]. Par ailleurs, un autre témoin a souligné qu’il est difficile d’aider les réfugiés à s’intégrer s’ils vivent loin des services d’établissement et des bureaux gouvernementaux.

Autre leçon tirée de la contribution des répondants privés était que l’initiative du gouvernement a été plus populaire que prévu auprès des répondants privés. L’un des indices de cet intérêt est le nombre élevé de demandes de parrainage sous le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). M^me Davis a décrit au Comité la popularité du programme RDBV :

Le nombre de demandes est tellement élevé que lorsqu’il y a un nouveau groupe, il est réclamé en quelques minutes. L’information est diffusée par courriel et il est réclamé en quelques minutes. En janvier, nous avons jumelé 500 cas de RDBV, ce qui représente une année de travail en général[144].

D’autres témoins ont fait écho aux propos de M^me Davis, ajoutant qu’il n’y a « pas assez » de RDBV et qu’il est difficile de décrocher ce type de cas[145]. Certains SEP estiment qu’il faudrait adopter une meilleure méthode pour répartir les cas de RDBV et remettent en question le caractère équitable de la méthode « premier arrivé, premier servi » appliquée à l’heure actuelle[146]. Plusieurs témoins sont d’avis que le programme des RDBV devrait être élargi[147].

Abstraction faite des cas de RDBV, la volonté de parrainer des réfugiés syriens à titre privé s’exprime par les milliers de demandes présentées. Les groupes à l’origine de ces demandes s’attendaient, de manière raisonnable, à ce que leur dossier soit traité rapidement et que les familles arrivent sans tarder au Canada.

Les demandes présentées au cours de la période intensive où le gouvernement visait à accueillir 25 000 réfugiés ont reçu un traitement accéléré en raison de l’effectif accru et des vols nolisés vers le Canada. En outre, le gouvernement a levé, uniquement dans le cas des réfugiés syriens, certaines restrictions imposées aux répondants privés : les demandes n’étaient pas comptabilisées dans le nombre maximal annuel de nouvelles demandes que peuvent présenter les signataires d’entente de parrainage, et les répondants communautaires et les groupes de cinq ont été exemptés de l’exigence selon laquelle ils ne pouvaient parrainer que des réfugiés reconnus par le HCR ou un autre État.

Le niveau d’opération normal a repris après l’atteinte de l’objectif de réinstallation de 25 000 réfugiés. Cela signifie que le personnel supplémentaire a repris ses fonctions habituelles et que l’on a eu recours à des vols commerciaux plutôt que des vols nolisés. On a avisé les répondants privés que toute nouvelle demande visant un réfugié syrien serait comptabilisée dans le nombre maximal de demandes permis par année[148]. En raison de ces mesures, la vitesse de traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés syriens a ralenti.

Constatant la grogne générale qui a suivi le ralentissement de ses opérations, IRCC a déployé du personnel supplémentaire sur le terrain et a avisé les répondants que toutes les demandes reçues avant le 31 mars 2016 seraient traitées en 2016 ou au début de l’année 2017[149]. En outre, ces demandes n’ont pas été comptabilisées dans le nombre maximal de demandes permises en une année.

Toutefois, certains témoins se sont dits mécontents du nouveau calendrier proposé par le gouvernement[150]. M^me Berman a souligné que les trois familles parrainées par son groupe, deux dans le Nord de l’Iraq et une en Turquie, ont dû longuement attendre pour les contrôles de sécurité, les entrevues et les examens médicaux[151]. Comme l’a fait valoir Thomas Vincent du Collingwood Syrian Sponsorship Committee, « [l]’absence de toute communication ou de communications cohérentes, l’opacité du processus et l’attente trop longue de l’arrivée des familles syriennes ont fait passer les groupes de parrainage canadiens de l’excitation à la frustration puis à la colère[152] ».

Selon des témoins, les longues périodes d’attente ont placé les familles en situation précaire et ont miné la bonne volonté des répondants alors que les sommes amassées demeuraient inutilisées. L’honorable Peter Kent a exprimé ce sentiment d’attentes non comblées : « Le gouvernement devrait honorer les promesses qu’il a faites, et je crois que ces promesses ne sont qu’à moitié remplies pour l’instant, notamment en ce qui concerne les réfugiés parrainés par le secteur privé et les signataires d’entente de parrainage.[153] »

Des témoins ont indiqué que, pour remédier à la situation, il suffit de restaurer et d’accélérer le processus de traitement des demandes[154]. John Sewell, de Canada4Refugees, a proposé que le gouvernement s’engage à faire en sorte que les familles parrainées arrivent au Canada dans les trois mois suivant la demande, alors que le Levant Settlement Centre estime qu’un délai de quatre mois pour le traitement d’une demande de parrainage serait adéquat[155].

De plus, des témoins ont suggéré que l’on ait de nouveau recours à des vols nolisés pour emmener les réfugiés parrainés au privé se trouvant au Liban et en Jordanie. Selon des témoins, « [c]es réfugiés ont terminé avec succès le processus et attendent leurs billets d’avion », mais « il est très difficile d’effectuer des réservations auprès des lignes aériennes et l’ambassade peine à trouver des vols[156] ».

Enfin, un témoin a proposé que le parrainage privé de réfugiés syriens soit traité à l’extérieur du cadre du programme habituel[157]. M. Sewell a recommandé que, pour le reste de l’année 2016, seuls les réfugiés parrainés au privé soient admis plutôt que les réfugiés pris en charge par le gouvernement, même si cette mesure signifie qu’il faut convertir ces derniers en réfugiés parrainés au privé[158]. M. Vincent a recommandé l’adoption d’une stratégie visant à « jumeler les milliers de groupes de parrainage en attente avec des familles syriennes[159] ».

D. Financement

Le financement a été un thème récurrent tout au long de l’étude du Comité; des témoins ont demandé l’augmentation des sommes octroyées pour des secteurs précis des programmes en place et d’autres ont réclamé des fonds pour de nouveaux programmes. En outre, on a reconnu que la réinstallation des réfugiés syriens a des effets sur de nombreux aspects de la société. Comme l’a expliqué John Haddock du YMCA :

Cela met beaucoup de pression sur les services d’établissement et également sur le milieu de l’éducation, les services en santé mentale, les services de santé et les services de logement, qui doivent fournir une aide à un grand nombre de personnes. Je vous demande d’envisager d’investir davantage dans les services d’établissement ainsi que dans les autres services communautaires qui ont besoin de soutien[160].

1. Augmentation du financement

Comme mentionné dans les sections précédentes, des témoins ont recommandé l’augmentation du financement pour la formation linguistique, les services d’aide à l’emploi, les programmes à l’intention des professionnels, la réduction des coûts du logement, l’appui aux conseils scolaires et les programmes connexes, la santé mentale ainsi que les programmes à l’intention des jeunes. Des témoins ont également recommandé l’augmentation du financement pour aider les répondants privés.

Plus généralement, des témoins ont décrit ce qu’ils qualifient d’« écart » entre la tendance à la baisse de l’aide financière à l’établissement pour leurs organismes et la hausse du nombre de clients qui font appel à leurs services. Cette préoccupation a particulièrement été soulevée par les organismes de l’Ontario, qui ont subi les effets négatifs du cadre national de financement à l’établissement puisque, « proportionnellement, davantage d’immigrants choisissent de s’installer dans l’Ouest[161] ». M^me Niazi, par exemple, a affirmé que « [l]es six années de compressions budgétaires dans les services d’établissement ont déjà eu d’énormes répercussions sur l’installation des réfugiés et le secteur de l’établissement[162] » avant même l’arrivée des réfugiés syriens. Cependant, des organismes de la Colombie-Britannique, notamment le Vancouver Community College et Mount Pleasant Family Centre Society, ont eux aussi fait état de compressions[163].

En outre, certains témoins ont fait valoir que l’arrivée de nombreux réfugiés syriens ne doit pas miner les services offerts aux autres clients. M^me Niazi, par exemple, a décrit le casse-tête que représentent les compressions budgétaires imposées et l’augmentation du financement octroyé spécifiquement pour les réfugiés syriens : « C’est très difficile pour nous à gérer, parce que nous ne pouvons pas sortir des réfugiés et des immigrants de la classe pour faire de la place aux Syriens.[164] » M^me Wong-Tam a décrit une difficulté similaire, signalant que son organisme a été autorisé à réaffecter jusqu’à 5 % de son budget d’établissement.

Certains témoins, comme le Vancouver Community College, ont clairement exprimé leur frustration devant le fait qu’ils ont la capacité d’offrir les services nécessaires, comme la formation linguistique et l’aide spécialisée à la recherche d’emploi, mais qu’ils n’ont pas le financement nécessaire pour offrir ces services. D’autres ont déploré le fait que leurs programmes doivent être interrompus pendant la période estivale, ce qui exacerbe les pressions à un moment critique[165].

Les témoins du secteur de l’établissement ont recommandé que l’on augmente le financement qui leur est octroyé et que les sommes soient versées plus rapidement[166]. D’autres ont fait valoir qu’un financement pluriannuel serait avantageux et leur permettrait d’offrir un soutien continu et stable[167]. Résumant l’opinion de nombreux témoins, M^me Davis a expliqué : « Nous n’avons pas besoin de réinventer le secteur du parrainage ou de l’établissement pour répondre aux besoins des réfugiés syriens, mais le gouvernement doit financer entièrement les services actuels de sorte qu’ils puissent combler les besoins de ce groupe, qui comprend un nombre sans précédent de personnes[168]. »

Toutefois, quelques témoins du secteur de l’aide à l’établissement ont fait valoir qu’il est parfois difficile pour les organismes de tirer profit au maximum du nouveau financement puisqu’ils se heurtent à des limites d’espace s’ils cherchent à élargir leurs services, par exemple[169].

2. Financement aux nouveaux programmes

En ce qui concerne les nouvelles possibilités de financement de l’aide à la l’établissement, des représentants du secteur ont dit regretter de ne pas être en mesure de mieux profiter de la vague d’aide qui leur est offerte et, par conséquent, les bénévoles se découragent. M. Ezzabour a indiqué que, pour son organisme, le fait de n’avoir « ni l’expertise ni la capacité de gestion des stocks [...] pour organiser cette solidarité nationale » constitue « un grand problème[170] ». Dans la même veine, un témoin a affirmé que « [l]a gestion de cet élan de bonne volonté s’est révélée difficile pour une petite organisation comme la nôtre qui voulait tenter de canaliser les nombreuses offres d’appui et les nombreux dons qu’elle recevait tout en continuant de vaquer à ses occupations[171] ». Par conséquent, on a recommandé qu’IRCC reconnaisse et « financ[e] les fournisseurs de services d’établissement s’il veut tirer parti des capacités des bénévoles et leur faire jouer un rôle utile dans la réinstallation des nouveaux arrivés syriens[172] ».

Un témoin a exprimé une opinion différente, indiquant que le financement pour l’aide à l’établissement est adéquat, mais mal investi[173]. Il a fait état de problèmes concernant les services d’aide à l’établissement dans sa région, indiquant que les réfugiés sont laissés à eux-mêmes, que les services de traduction ne sont pas efficaces, et que les bénévoles comme lui comblent les vides. Il a proposé d’instaurer du financement pour les bénévoles communautaires. Nouri Haidar Al Hassani, de Child Aid International, a fait écho à cette proposition, ajoutant qu’« il serait très intéressant d’obtenir de l’aide pour couvrir certaines dépenses. Nous pourrions mieux aider les familles de réfugiés syriens et améliorer nos activités bénévoles à ce chapitre[174]. » Dans la même veine, l’Islamic Foundation of Toronto estime qu’il devrait y avoir du financement pour les SEP afin d’appuyer les efforts d’aide à l’établissement et de couvrir les dépenses liées aux services spécialisés, comme le counseling[175].

Un autre domaine recommandé pour du nouveau financement était le transport local, sous juridiction municipale. Selon des témoins, le transport en commun est coûteux et le fait d’offrir une année gratuite de transport en commun pourrait « soulag[er] les réfugiés d’un énorme fardeau financier[176] ».

L’AVENIR DU PROGRAMME DE RÉINSTALLATION DU CANADA

Bien que l’étude du Comité ait porté sur l’intégration des réfugiés visés par l’initiative spéciale pour les Syriens, des témoins se sont prononcés sur des questions plus générales concernant l’avenir du programme de réinstallation du Canada. Dans leurs commentaires, les témoins ont abordé la portée du programme de parrainage privé, la sélection des réfugiés pour la réinstallation et le traitement équitable et juste de tous les réfugiés compte tenu des grands besoins en réinstallation partout dans le monde.

A. La portée du programme de parrainage privé

L’initiative d’aide à la réinstallation des réfugiés syriens a exacerbé l’écart déjà existant entre le nombre de réfugiés que le public canadien est prêt à appuyer au moyen du parrainage privé et le nombre de réfugiés que le gouvernement compte accueillir chaque année. Avec le temps, les groupes de parrainage ont présenté un nombre beaucoup plus élevé de demandes que le nombre ciblé par le gouvernement dans son Plan des niveaux d’immigration, si bien qu’un arriéré s’est accumulé.

Comme l’a expliqué M. Allos, les plafonds[177] fixés par le gouvernement au nombre de nouvelles demandes de la part de SEP sont une manière de régler le problème :

La limite a été fixée en 2011-2012 par le ministre de l’époque, M. Kenney. Je crois que c’était une bonne chose, parce que le Programme de parrainage privé de réfugiés était surtout utilisé pour le parrainage de familles, et qu’il y avait beaucoup de signataires d’entente de parrainage qui utilisaient le système pour présenter autant de demandes que possible, parfois des milliers. Si un ou deux réussissent, tout est pour le mieux. Sauf qu’entretemps, vous créez un énorme arriéré dans les bureaux des visas. En Afrique, l’attente dans les bureaux des visas est actuellement de cinq à sept ans[178].

L’une des raisons qui expliquent l’explosion des demandes de parrainage privé de réfugiés syriens a été la décision prise par le gouvernement en 2015 d’exempter ces dossiers des plafonds annuels imposés aux SEP. Jusqu’à l’annonce des nouveaux plafonds pour 2016, aucune limite n’était imposée aux SEP désirant parrainer des réfugiés syriens.

Des témoins ont fait valoir que les limites au nombre de parrainages privés constituaient un problème à court terme directement lié à la réinstallation de Syriens puisque les nouveaux arrivants désireront collaborer avec des répondants privés pour que leurs proches puissent venir les rejoindre au Canada. Brian Dyck du Mennonite Central Committee a expliqué : « [N]ous prévoyons que les réfugiés syriens, comme d’autres populations, voudront aussi parrainer d’autres personnes. C’est à nous qu’ils demanderont comment s’y prendre pour faire venir ici les membres de leur famille[179]. »

Le témoignage d’autres témoins a confirmé que les répondants privés ont déjà atteint la limite de l’aide qu’ils peuvent offrir à ces familles. Parlant au nom d’Action Réfugiés Montréal, M^me Woods a indiqué que la demande pour le parrainage familial dépasse largement les places disponibles et que la liste d’attente pour le parrainage est passée de 150 noms à la fin 2014 à plus de 600 noms à la fin 2015. Dans la même veine, Mirza Hakeem Baig de l'Islamic Foundation of Toronto a signalé ce qui suit :

[O]n ne nous a affecté que six personnes pour le reste de l’année. Plus de 67 familles attendent qu’on les parraine. Nous avons dû cesser d’accepter les demandes. Nous ne pouvons plus parrainer ces 67 familles. Les demandes nous sont renvoyées. Aujourd’hui, on nous a avisés que six demandes nous seront renvoyées. Nous avions déjà le financement en main. Nous devons retourner auprès de nos congrégations pour leur dire que nous ne serons pas en mesure de répondre à la demande et qu’elles doivent reprendre l’argent[180].

Plus généralement, les témoins se sont demandé s’il y avait lieu à la base d’imposer des limites au nombre de demandes de parrainage du secteur privé. L’avocate Chantal Desloges a affirmé : « Je suis contre les quotas […] Laissez toutes les personnes qui veulent répondre de réfugiés le faire[181]. » De la même manière, M. Vincent a fait valoir que la capacité des groupes de parrainage devrait dicter le nombre de réfugiés à réinstaller.

Toutefois, d’autres témoins estiment que les limites constituent un moyen utile pour réduire les délais de traitement et représentent une amélioration par rapport au problème d’arriéré qui sévissait auparavant. D^r Daud a expliqué ce qui suit :

Si on baisse le plafond, alors le traitement est rapide, mais peu de gens entrent au pays. Si on retire le plafond et que le processus est ouvert, il y aura beaucoup de demandes, et le traitement sera lent. Nous avons la solution provisoire d’augmenter le plafond, ce que je désire effectivement, mais la solution permanente est l’augmentation de la capacité des bureaux des visas du ministère de l’Immigration[182].

D’autres témoins ont fait écho aux propos de D^r Daud, selon lesquels la meilleure solution consiste à octroyer davantage de ressources aux bureaux des visas pour qu’ils puissent traiter un plus grand nombre de demandes.

Si l’on maintient les plafonds, a fait valoir M^me Desloges, il serait possible de mieux les gérer, d’instaurer un système plus prévisible et transparent, idéalement au moyen d’attributions pluriannuelles. Un autre témoin a proposé que la limite de demandes imposée à un groupe en particulier soit déterminée en partie en fonction du taux d’acceptation de ses demandes antérieures. Plusieurs groupes se sont dits déçus par la limite imposée pour 2016–2017 et ont exprimé des doutes quant au processus d’attribution.

Enfin, certains témoins sont d’avis que le rythme insufflé par le gouvernement devrait se poursuivre dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 et même à plus long terme. M. Dyck a recommandé que le gouvernement « élabore un programme où on ne se contente pas de faire venir 25 000 réfugiés très rapidement et qui continuera de déployer des ressources afin d’améliorer la réinstallation des réfugiés. L’immigration pour des motifs d’ordre humanitaire est une composante importante du plan d’immigration du Canada[183] » De manière semblable, Canada4Refugees recommande que la planification pour 2017 et l’avenir doive « tirer profit du nouvel intérêt extraordinaire manifesté par les groupes de parrainage » et qu’elle doive se faire en consultation avec les intervenants au moyen d’un sommet d’IRCC.

B. Sélection des réfugiés pour la réinstallation

Des témoins ont exprimé leurs opinions sur la manière dont il faudrait sélectionner les réfugiés invités à se réinstaller au Canada. Certains étaient d’avis que le Canada devrait aider les plus vulnérables. Selon M^me Desloges, il s’agit de « gens [qui ne sont pas en sécurité dans les camps et qui] ne pourront jamais retourner chez eux […] [On] mèn[e] une campagne contre ces gens en fonction de leur identité inaliénable.[184] » Dans la même veine, M. Allos s’est intéressé aux personnes « qui pourront difficilement être rapatrié[e]s : les minorités dans la zone de conflit, comme les minorités ethniques et religieuses; les activistes politiques; les femmes à risque; et les groupes homosexuels et transgenres[185] ».

Afin de cerner quels réfugiés sont les plus vulnérables, certains témoins ont recommandé que le Canada obtienne de l’aide au-delà des limites du HCR[186]. Ils ont suggéré que le Canada collabore avec d’autres organismes sur le terrain, comme la Commission internationale catholique pour les migrations. Selon M. Allos, cet organisme est le deuxième en importance dans le monde après le HCR et « s’occupe principalement des réfugiés qui ne vivent pas dans des camps, mais dans les régions dévastées de différentes parties du monde[187] ». De plus, M. Allos a proposé que le gouvernement du Canada collabore avec des groupes privés capables de trouver des réfugiés dans les régions touchées par des crises afin de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables soient sélectionnées.

Jennifer Miedema, de la Compass Community Church, a abordé la question d’un autre angle, affirmant qu’elle ne saisit pas entièrement les fondements sur lesquels s’appuie le gouvernement pour accorder la priorité à certains groupes de réfugiés, et ajoutant que les décisions ne devraient pas être fondées sur les reportages présentés dans les médias[188]. À son avis,

[i]l est extrêmement important que le gouvernement ait un plan à long terme pour réinstaller des réfugiés et pour donner la priorité aux personnes les plus opprimées et vulnérables. Ce plan doit être assez souple pour réagir aux crises dans le monde, mais il faut garder l’accent sur les objectifs annuels de réfugiés à accueillir venant de pays où l’oppression dure depuis longtemps et se poursuit[189].

C. Traitement équitable

L’initiative d’aide à la réinstallation de réfugiés syriens a amené plusieurs témoins à s’exprimer sur l’importance du traitement égal des réfugiés par le programme de réinstallation canadien. Ces témoins ont exprimé des préoccupations concernant l’équité dans les délais de traitement des demandes et l’octroi de prêts de transport pour les immigrants.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a déclaré que la réinstallation de Syriens n’a eu aucun effet néfaste sur les autres demandes de réfugié[190], mais, selon M^me Niazi et M^me Miedema, l’accélération du traitement des dossiers de réfugiés syriens a causé des retards dans le traitement des autres dossiers[191]. Cependant, M. Dyck a observé que « beaucoup de gens venaient de missions en Afrique[192] ». Il a ajouté que les réfugiés non syriens ont profité du grand intérêt porté au parrainage.

Plus généralement, des témoins ont prié le gouvernement de tenir compte des besoins des autres réfugiés et de prendre des mesures pour leur offrir rapidement, à eux aussi, une protection[193]. M^me Niazi a demandé que le gouvernement « accord[e] un traitement égal à tous les réfugiés », soulignant les longs délais de traitement pour les réfugiés provenant d’autres pays :

Les bureaux des visas de Pretoria, de Nairobi, du Caire et d’Islamabad se sont vu imposer des plafonds depuis quelques années, depuis 2012, et le bureau d’Islamabad n’a pu accepter aucune demande en 2014. Nous savons que plus de 6 000 personnes en Afrique et de nombreux Afghans, y compris des femmes persécutées, attendent depuis cinq ou six ans de recevoir une réponse du Canada. En Thaïlande, 4 000 chrétiens vulnérables font face à des délais d’attente de quatre ans[194].

Dans son témoignage, M^me Miedema a attiré l’attention du Comité sur la nécessité d’accélérer le délai de traitement des demandes de parrainage de réfugiés d’Israël. De plus, elle a demandé que l’on augmente la limite imposée au nombre des demandes de parrainage privé à la mission d’Israël et que les groupes de cinq et les répondants communautaires qui font une demande de parrainage pour des réfugiés érythréens soient exemptés de l’obligation de parrainer uniquement des réfugiés désignés par le HCR ou par un État.

Compte tenu des arriérés et des délais de traitement des demandes de parrainage privé, M. Sewell a recommandé qu’IRCC applique une mesure d’élimination de l’arriéré, « peut-être en utilisant une équipe volante installée dans un endroit particulier, pour traiter les demandes d’asile en trois ou quatre semaines[195] ». D’autres témoins ont recommandé qu’IRCC octroie davantage de ressources au traitement, notamment dans les bureaux de visas, pour « alléger la charge de travail des bureaux de visas en transférant une partie du traitement qui se fait à l’étranger à un bureau au Canada[196] ».

D. Prêts aux immigrants

Les réfugiés réinstallés contribuent habituellement à payer la facture de la réinstallation par l’intermédiaire d’un prêt portant intérêt consenti pour l’examen médical et le transport jusqu’au Canada. Les sommes prêtées varient, mais elles ne peuvent dépasser 10 000 $ et l’échéancier de remboursement a une certaine souplesse.

IRCC a fait grâce des prêts à tous les réfugiés syriens arrivés après le 4 novembre 2015 ainsi qu’à ceux qui ont été rencontrés par des agents de visa avant le 1^er mars 2016. Comme bon nombre de ces réfugiés sont arrivés au pays par vol nolisé, on a considéré qu’il était déraisonnable de leur imposer le remboursement des frais de transport, qui auraient été beaucoup plus élevés que la normale.

Des témoins ont fait valoir qu’il est injuste d’offrir une exemption du prêt pour le transport à certains réfugiés, mais pas à d’autres. On a cité des exemples où les membres d’une même famille se retrouvent avec des fardeaux financiers différents à leur arrivée au Canada.

Pour de nombreux témoins, le fardeau financier est le principal problème à régler. Ils ont décrit les effets néfastes des prêts sur les familles de réfugiés récemment arrivées au pays. Selon ces témoins, les prêts accroissent la pression sur les réfugiés, qui doivent souvent occuper plusieurs emplois afin d’arriver à remplir leurs obligations financières. Un témoin a affirmé que les prêts sont source de stress et de conflit dans les familles puisque bon nombre de réfugiés n’ont toujours pas de travail. Les prêts exacerbent les problèmes financiers et mènent à des problèmes en fin de mois, notamment le recours à des banques alimentaires. M. Calla a déclaré sans équivoque que les prêts ont « un effet dévastateur sur la capacité des réfugiés de joindre les deux bouts » et que « le fardeau d’une dette est incompatible » avec les principes humanitaires sur lesquels est construit le programme des réfugiés du Canada[197].

Des témoins ont réclamé que les réfugiés soient traités de manière équitable en ce qui concerne le prêt de transport. Un témoin a fait valoir que l’on devrait faire grâce du prêt pour tous les réfugiés syriens, sans égard à leur date d’arrivée au Canada[198], un autre était d’avis que l’on devrait faire grâce des prêts à tous les réfugiés parrainés par le gouvernement qui se sont réinstallés au Canada[199], alors que d’autres estimaient qu’aucun réfugié réinstallé ne devrait être tenu de rembourser ses frais de transport et que le programme de prêt devrait être aboli[200].

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Le Comité tient d’abord à remercier et à féliciter toutes les personnes qui ont fait, jusqu’à maintenant, de la réinstallation des réfugiés syriens un succès : les bénévoles, les travailleurs de l’établissement, le personnel d’IRCC, les répondants privés, les enseignants, les médecins et infirmières, les propriétaires fonciers, et la liste s’allonge. Ces gens sont de toute évidence motivés par la compassion et le désir de faire le bien.

Néanmoins, comme l’a indiqué le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, amener les réfugiés au Canada est facile comparativement aux efforts nécessaires pour assurer leur bonne intégration dans la société canadienne. Nous devons continuer d’accueillir de nouveaux arrivants pour leur permettre de réaliser leurs rêves. Comme l’a affirmé M. Hajmusa, « [j]’espère devenir un jour un membre utile de la société canadienne et donner en retour en faisant quelque chose d’utile pour le pays et pour le gouvernement du Canada[201] ».

Le succès des réfugiés syriens dépend des investissements que nous faisons tous en tant que société, et non seulement les investissements du gouvernement fédéral. Les investissements que nous faisons aujourd’hui porteront leurs fruits lorsque les familles de réfugiés et leurs enfants pourront contribuer à la société. Comme l’on fait valoir les témoins, toutefois, les investissements doivent être faits en temps opportun avant que les réfugiés – qu’il s’agisse de jeunes ou d’adultes sans emploi – se découragent, s’isolent et deviennent hors de portée.

Les recommandations du Comité portent principalement sur les aspects de l’intégration nécessitant plus d’attention, tant à court terme pour les arrivées de réfugiés en 2016 qu’à long terme. Nous avons également porté notre attention sur la question des occasions de réunification familiale et du parrainage privé pour l’avenir immédiat.

RÉUSSITE DE L’INTÉGRATION

Le niveau adéquat de revenu est une question qui préoccupe grandement le Comité, à laquelle s’ajoutent l’accès à l’emploi et l’apprentissage linguistique. Nous nous doutons que le gouvernement n’a pas l’intention d’extirper les réfugiés d’une situation d’insécurité physique grave pour les placer dans une situation d’insécurité financière grave. En outre, il est possible que la vulnérabilité des réfugiés syriens – les RPG en particulier – soit plus grande que pour d’autres groupes, et qu’une plus longue période d’appui à l’intégration puisse s’imposer. Pour régler le problème de l’insuffisance du revenu, le Comité formule la recommandation suivante :

RECOMMANDATION 1

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada mène immédiatement une évaluation fondée sur les besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement dont le parrainage prendra fin et s’assure qu’ils continuent d’avoir accès à la formation linguistique de manière à ce que les réfugiés disposent du temps raisonnable pour acquérir les compétences linguistiques qui les mèneront à un emploi et à l’autonomie financière.

Les témoins ont aussi indiqué que trouver un logement permanent adéquat et abordable en tant que réfugiés était difficile. À ce sujet, le Comité formule la recommandation suivante :

RECOMMANDATION 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec ses partenaires à l’élaboration d’une stratégie sur l’accès à des logements abordables pour les nouveaux arrivants, et que le gouvernement travaille avec les provinces et les organismes d’aide à l’établissement afin d’assurer que les réfugiés soient informés de leurs droits en matière de logement, ce qui les protégera des abus.

Le Comité estime que la formation linguistique constitue un investissement. Nous sommes d’avis que le secteur de l’établissement est capable d’utiliser chaque dollar qui lui est versé de manière créative, compétente et experte. Nous sommes convaincus que le secteur peut trouver des moyens de répondre à la demande d’augmentation des occasions de formation linguistique informelle. Ce que tient à souligner le Comité, c’est l’importance de réduire les listes d’attente, d’assurer l’accès équitable aux cours existants et d’accélérer l’intégration des réfugiés au marché du travail et à la société canadienne en général. À notre avis, on ne saurait trop insister sur l’importance d’aider les réfugiés à parler l’une des langues officielles du Canada et ainsi intégrer avec succès la société, et nous regrettons le fait que certains nouveaux arrivants n’aient pas pu commencer leur formation dès leur arrivée. Par conséquent, le Comité formule la recommandation suivante :

RECOMMANDATION 3

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada surveille l’effet des récentes augmentations du financement sur les cours de langue et envisage des moyens d’augmenter l’efficience et de réduire le temps d’attente.

Dans le domaine de l’emploi, les témoignages ont fait état de l’importance des réseaux ainsi que le rôle essentiel que jouent les employeurs disposés à prendre une approche différente par rapport à l’embauche, soit une approche qui offre du soutien supplémentaire à court terme. On a cité de nombreux exemples d’employeurs, d’organismes d’aide à l’établissement et de bénévoles qui travaillent de concert pour aider des réfugiés à intégrer le marché du travail. Ce sont des récits qui, de l’avis du Comité, doivent être diffusés. À cet égard, le Comité applaudit le partenariat établi entre IRCC et Embauche immigrants Ottawa pour créer le « Prix de reconnaissance des employeurs pour l’emploi des réfugiés ». Le Comité encourage les partenaires à enrichir cette initiative et formule les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage des moyens de jumeler les réfugiés pris en charge par le gouvernement, à leur arrivée au Canada, avec des donateurs qui souhaitent les aider, puisque ces réfugiés n’ont peut-être pas le même accès aux réseaux professionnels et sociaux que les réfugiés parrainés par le secteur privé.

RECOMMANDATION 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse la promotion des récipiendaires du « Prix de reconnaissance des employeurs pour l’emploi des réfugiés » comme des modèles à suivre.

RECOMMANDATION 6

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Emploi et Développement social Canada et les organismes d’aide à l’établissement soient encouragés à ajouter des renseignements sur l’embauche de réfugiés sur leurs sites Web, comme Onboarding Syrian Refugees: A Toolkit for Employers, en plus de renseignements sur l’embauche de résidents temporaires et permanents afin de combler les besoins du marché du travail.  

En ce qui concerne la santé, le Comité désire régler les questions d’interprétation ainsi que les lacunes et l’inefficacité de la couverture des soins dentaires offerte par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les témoins ont salué la restauration du PFSI. Puisque les problèmes de santé dentaire étaient courants chez les réfugiés syriens, le Comité s’inquiète du fait que la couverture offerte ne correspond pas à la norme de soins établie par les dentistes. En outre, le Comité a appris que les soins étaient compromis par la manière dont les prestations sont administrées, particulièrement en ce qui concerne l’obligation de préautoriser certaines procédures. Par conséquent, le Comité formule les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement fédéral examine les besoins de traduction et d’interprétation des réfugiés dans le système de santé du Canada, et qu’il examine les meilleurs moyens d’y répondre.

RECOMMANDATION 8

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada collabore avec l’Association dentaire canadienne pour cerner les changements nécessaires à la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire de manière à ce qu’elle se compare à celle des plans d’aide provinciaux pour les résidents à faibles revenus. En outre, que le gouvernement fédéral et Croix Bleue Medavie collaborent pour apporter les changements nécessaires à l’administration des prestations de manière à ce que le programme offre le plus de soutien possible aux réfugiés et que les dentistes soient encouragés à y participer, sans compromettre l’intégrité du programme ni la reddition de comptes.

Le Comité désire aussi souligner les besoins spéciaux en intégration des jeunes réfugiés syriens. Ces jeunes ont beaucoup à offrir au Canada, mais ils doivent jouir d’un grand soutien pour concrétiser leur potentiel. Le Comité a appris que les programmes offerts aux jeunes sont habituellement financés par des fondations privées plutôt que par le gouvernement fédéral. Pour tenir compte de la jeunesse de la population de réfugiés syriens et l’importance d’établir des liens avec ces jeunes dès leur arrivée, le Comité formule la recommandation suivante :

RECOMMANDATION 9

Qu’une partie du financement supplémentaire à l’aide à l’établissement pour les réfugiés syriens octroyé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada soit consacré aux programmes visant les jeunes, afin particulièrement de répondre aux besoins particuliers des adolescents, ainsi qu’aux programmes de soutien aux mères.

Enfin, le Comité formule les recommandations suivantes, qui concernent tous les aspects de l’intégration :

RECOMMANDATION 10

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada entreprenne une étude continue de l’intégration des réfugiés syriens qui ont été ou seront réinstallés au Canada de la fin de 2015 au début de 2017, et qu’il soutienne, par l’accès aux renseignements, l’appui financier ou d’autres façons, la réalisation d’études universitaires longitudinales sur l’intégration des réfugiés syriens. De plus, qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada reste en contact avec les réfugiés syriens à long terme afin de faciliter la collecte des données nécessaires à la réalisation de ces études.

RECOMMANDATION 11

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada collabore étroitement avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et de la société civile, y compris les commissions scolaires et d’autres intervenants, afin de maximiser l’efficacité et de réduire les lacunes du cadre actuel d’éducation, de réinstallation et d’intégration.

RECOMMANDATION 12

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada envisage de modifier ses ententes avec les fournisseurs de services d’établissement de manière à exiger d’eux des rapports quantitatifs sur la prestation des services et la satisfaction des clients, ce qui aidera à vérifier si le financement est utilisé efficacement.

AMÉLIORATIONS CONTINUES : LA CONTRIBUTION DES RÉPONDANTS PRIVÉS

Le Comité est d’avis que la popularité sans précédent du programme de parrainage privé des réfugiés syriens soulève plusieurs questions. Il est raisonnable de croire que la réinstallation d’un vaste groupe de réfugiés produira une demande pour le parrainage privé au cours des prochaines années puisque les nouveaux arrivants tenteront d’obtenir de l’aide pour faire connaître à d’autres réfugiés, principalement les membres de leur famille élargie, la sécurité qu’offre le Canada. Cependant, en raison des plafonds imposés aux répondants privés, le traitement de ces demandes subséquentes pourrait prendre des années. Parallèlement, les répondants privés ont indiqué qu’ils sont disposés à s’impliquer davantage. Dans certains cas, leurs attentes par rapport à leur participation à l’initiative gouvernementale de réinstallation des réfugiés syriens n’ont toujours pas été comblées. À la lumière de ces observations, le Comité reconnaît le grand rôle que joueront les répondants privés au cours des deux ou trois prochaines années et formule les recommandations suivantes :

RECOMMANDATION 13

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada maintienne des niveaux élevés de réfugiés parrainés par le secteur privé dans les plans des niveaux d’immigration futurs en considération du niveau d’intérêt continu.

RECOMMANDATION 14

Que les communications soient facilitées entre les groupes de parrainage afin qu’ils puissent mettre en commun leurs renseignements et échanger sur leurs réussites et leurs difficultés.

OBSERVATIONS SUR L’AVENIR DU PROGRAMME DE RÉINSTALLATION DU CANADA

En ce qui concerne l’avenir du programme de réinstallation du Canada, le Comité présente les observations suivantes. Nous constatons qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada effectue déjà un examen du programme des prêts aux immigrants afin de cerner les modifications possibles qui pourraient alléger le fardeau imposé aux nouveaux arrivants, et nous attendons avec intérêt le résultat de cet examen.

Au sujet des questions plus générales sur la portée du programme de parrainage privé, la sélection des réfugiés et l’équité, nous constatons que l’intérêt pour le soutien aux réfugiés est fort et estimons qu’il y a lieu d’encourager cette bonne volonté. Cela dit, le Comité a appris au cours de l’étude que les limites imposées aux répondants privés sont jugées inéquitables, que le raisonnement derrière la sélection des groupes pour la réinstallation est mal communiqué ou mal compris, et qu’il existe des préoccupations légitimes concernant l’équité. Nous sommes d’avis que l’amélioration de la transparence du programme de réinstallation – par exemple, au moyen d’un plan pluriannuel définissant les priorités de réinstallation et les raisons sous-jacentes – permettrait de régler une bonne partie de ces préoccupations. Si l’on en juge par leur intérêt envers l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens, les répondants privés et les autres intervenants participeraient avec plaisir à l’élaboration d’un tel plan.

CONCLUSION

Les Canadiens ont de quoi être fiers de l’accomplissement que représente l’accueil de plus de 25 000 réfugiés syriens, qui ont fui une vie d’insécurité et de douleur pour repartir à neuf parmi nous. Le dévouement et la compassion qui nous ont permis d’accueillir chaleureusement les réfugiés syriens devraient nous donner l’élan nécessaire pour nous assurer qu’ils vivent une vie prospère au Canada.