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LA DURABILITÉ FÉDÉRALE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES – RAPPORT À LA SUITE DE L’ÉVALUATION DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport du Comité permanent
de l'environnement et du développement durable

La présidente
Deborah Schulte

JUIN 2016
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION