ENVI Rapport du Comité

Mme Deborah Schulte, députée
King – Vaughan
Présidente du Comité permanent de l’environnement
  et du développement durable
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Madame la Députée,

Au nom du gouvernement du Canada, j’ai le plaisir de répondre au rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable intitulé La durabilité fédérale pour les générations futures – Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable, déposé devant la Chambre des communes le 17 juin 2016.

Je voudrais remercier le Comité de son travail soutenu et des 13 recommandations qui en ont découlé. Ce rapport constitue une contribution positive à une question importante, et le gouvernement apprécie les points de vue réfléchis des membres du Comité et des témoins.

Le rapport du Comité a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la version définitive de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016‑2019. Aujourd’hui, mon secrétaire parlementaire, monsieur Jonathan Wilkinson, a déposé la Stratégie. Celle-ci comprend des cibles et des indicateurs solides et reflète la détermination du gouvernement à atteindre les objectifs en matière d’environnement qu’il s’est fixés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, d’une manière qui tient compte de la situation du Canada. Je continuerai de me pencher sur vos recommandations tout au long de la mise en œuvre de cette stratégie.

En ce qui concerne les recommandations qui exigent des changements législatifs, je reconnais que des modifications doivent être apportées à la Loi fédérale sur le développement durable. En fait, je proposerais des changements supplémentaires visant à améliorer l’efficacité de la Loi et à garantir qu’elle reflète les valeurs canadiennes telles que l’inclusivité.

Lorsque le gouvernement révisera la Loi, il examinera des manières de faire en sorte qu’elle reflète davantage les dimensions économiques et sociales du développement durable. Comme vous le mentionnez dans votre rapport, les dispositions actuelles de la Loi ne tiennent pas compte de toute la portée du développement durable.

Pendant l’exercice législatif, l’enjeu de la gouvernance sera examiné et des options seront élaborées. Je suis prête à continuer de mener au besoin les efforts d’Environnement et Changement climatique Canada.

Je m’engage à revenir vous présenter durant l’année un rapport sur les mesures prises en réponse au rapport du Comité. Je suis également prête à mener ces efforts au sein du Ministère et je suis disposée à recevoir tout autre conseil que le Comité souhaiterait formuler à la lumière d’activités supplémentaires de consultation, de recherche et d’analyse.

En ma qualité de ministre de l’Environnement et du Changement climatique, je suis déterminée à protéger l’environnement pour l’ensemble des Canadiens, aujourd’hui et dans l’avenir. Le gouvernement a fait progresser et continuera d’améliorer son approche de développement durable, et il désire remercier le Comité de l’important travail que ce dernier a accompli dans le cadre de l’étude de la Loi fédérale sur le développement durable.

Je vous prie d’agréer, madame la Députée, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Catherine McKenna, P.C., députée