Introduction

Le 4 décembre 2018, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (le « Comité ») a convenu de faire une étude sur la pollution par le plastique[1]. Le Comité a commencé cette étude le 1^er avril 2019; il l’a poursuivie pendant sept réunions au cours desquelles il a entendu 41 témoins et a reçu 9 mémoires. Le Comité remercie sincèrement chacun des témoins pour leur contribution à ses travaux.

L’étude

Depuis quelques années, la question de la pollution par le plastique, en particulier dans les milieux marins et d’eau douce, suscite des inquiétudes grandissantes dans la population. Globalement, la gestion inadéquate des déchets de plastique d’origine terrestre – incluant les déchets jetés au sol – est responsable de la vaste majorité (environ 80 %) des déchets de plastique marins[2], ce qui représente à l’échelle mondiale, environ 8 millions de tonnes[3] de plastique qui finissent chaque année dans les océans[4]. Bien que le Comité ait appris que d’autres pays que le nôtre[5] sont responsables de la mauvaise gestion de la plupart des déchets causant de la pollution par le plastique dans le monde, il y a aussi des rejets de déchets de plastique dans l’environnement produits par le Canada. Dans un récent rapport réalisé pour le compte d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Deloitte et ChemInfo estiment que, chaque année, 29 000 tonnes de déchets de plastique sont rejetées dans l’environnement au Canada à cause de la mauvaise gestion de ces matières[6].

Le Comité a entrepris cette étude dans le but d’éclairer davantage le gouvernement fédéral sur les mesures qu’il peut prendre dans sa lutte contre la pollution par le plastique. Le Comité s’est concentré sur la recherche de solutions pour réduire les déchets :

• 1) en diminuant la consommation,
• 2) en encourageant la réutilisation,
• 3) en favorisant le recyclage des matières plastiques.

Contexte

Le paradoxe du plastique

Certaines des caractéristiques qui font du plastique une matière largement utilisée – comme son faible coût et sa durabilité – contribuent à l’augmentation des volumes de déchets de plastique et à la persistance de ces déchets dans l’environnement. En raison de la durabilité du plastique, la durée de vie estimée des déchets de plastique varie de centaines à plusieurs milliers d’années[7], même si beaucoup d’articles de plastique à usage unique ne servent que moins d’une journée. Bien que les innovations dans les matières plastiques aient joué un rôle important dans les soins de santé et la prévention de la détérioration des aliments, « ces nombreux avantages seront compromis si les déchets de plastique polluent notre environnement naturel[8] ».

Le Canada n’est pas parmi les principales sources mondiales de déchets de plastique qui finissent dans les milieux marins[9]. Cependant, les plastiques provenant du Canada et de l’étranger ont un impact sur l’environnement au pays. Selon ECCC, les déchets de plastique, dont les microplastiques, sont présents sur toutes les côtes et dans l’ensemble des plans et réseaux d’eau douce au Canada, y compris les Grands Lacs. Depuis 1994, 700 000 bénévoles ont ramassé plus de 1 200 tonnes de déchets sur l’ensemble du littoral canadien, dans le cadre du Grand nettoyage des rivages canadiens[10]. En outre, le Comité a appris que « [s]elon une étude menée par l’Agence internationale de l’énergie[11], le Canada est l’un des pays dans le monde qui affiche la plus grande demande en plastiques par personne, soit 99,6 kilogrammes en 2015[12] ».

Les effets de la pollution par le plastique sur l’environnement et la santé humaine

Des témoins ont expliqué au Comité que l’ingestion de déchets de plastique par les animaux sauvages a des conséquences écologiques. Peter Ross, directeur du Programme de recherche sur la pollution des océans d’Ocean Wise, a raconté que des animaux comme les albatros et les tortues de mer confondent souvent le plastique avec de la nourriture — ce qui représente une grave menace pour la conservation d’un certain nombre d’espèces et de populations[13]. Les grands morceaux de déchets de plastique (contrairement aux microplastiques, voir la prochaine section) peuvent entraver les animaux, provoquer chez eux des blocages gastro‑intestinaux et être la cause de malnutrition.

Les microplastiques

M. Ross a déclaré que des études menées dans son laboratoire de recherche et d’autres ont permis de démontrer que les microplastiques[14] dérivés « des produits de grande taille et des articles comme de vieux sacs, des contenants, des matériaux d’expédition et des microfibres provenant de textiles échappent à leur utilisation prévue ou [se retrouvent] dans l’environnement[15] ». Les microplastiques peuvent avoir une taille semblable à celle de certains planctons et sont ingérés par des organismes aquatiques, y compris certaines espèces qui sont importantes pour la pêche commerciale.

Les répercussions du plastique sur les gaz à effet de serre

La production et la gestion du cycle de vie du plastique ont des répercussions sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). ECCC estime que 90 % des produits de plastique sont fabriqués à partir de combustibles fossiles[16]. Calvin Sandborn, directeur juridique de l’Environmental Law Centre de l’Université de Victoria, a expliqué que 8 % de la production de pétrole et de gaz dans le monde va actuellement dans la fabrication de plastique, et qu’on s’attend à ce que cette proportion atteigne les 20 % d’ici 2050[17]. Globalement, réduire la consommation de plastique permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre provenant la production de la résine de plastique. Le recyclage réduit le besoin de plastique neuf. Ainsi, en outre, le recyclage d’une tonne de plastique permet d’éviter jusqu’à deux tonnes d’émissions de GES en remplaçant la résine plastique vierge[18]. 

Par ailleurs, plusieurs témoins ont fait remarquer que les emballages de plastique sont moins énergivores à produire et plus légers à transporter que beaucoup de leurs substituts, comme le verre, le métal ou le papier. De plus, l’utilisation d’emballages de plastique permet de limiter la détérioration des aliments et, de ce fait, de réduire les émissions de GES attribuables aux déchets alimentaires. James Downham, président et chef de la direction générale du PAC Packaging Consortium, a présenté de l’information de la Flexible Packaging Association sur le nombre de jours du prolongement possible de la durée de conservation grâce à l’utilisation d’emballages souples, plus particulièrement en plastique[19], comme le montre la figure 1.

Figure 1 – Comparaison de la durée de conservation de certains produits d’épicerie sans emballage souple et avec emballage souple (en jours).

Source : Flexible Packaging Association, Food Waste Reduction [disponible en anglais seulement].

Bob Masterson, président-directeur général de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, a parlé des plastiques en faisant référence aux études précédentes du Comité sur la Croissance propre et les changements climatiques au Canada :

Au cours de la dernière année, une grande partie du travail du Comité a porté sur la question la plus urgente : les changements climatiques. Dans bien des cas, le plastique est la solution au défi climatique, ce qui stimule la croissance de la production. Cela comprend les composites plastiques légers et à haute résistance dans le secteur de l’automobile, l’amélioration de l’isolation dans le secteur du bâtiment, ainsi que les énormes quantités de résines plastiques vitales pour la production d’énergie renouvelable, allant des éoliennes aux panneaux solaires. Cela comprend également le rôle important des emballages en plastique, qui sont essentiels pour lutter contre le gaspillage[20].

L’industrie du plastique et du recyclage du plastique au Canada

Le Comité a obtenu des informations sur l’industrie canadienne du plastique, ainsi que des chiffres sur la production de déchets de plastique, le recyclage de ces matières et la pollution par le plastique au pays. Selon une étude réalisée par Deloitte et ChemInfo pour le compte d’ECCC, les plastiques représentaient un marché de 35 milliards de dollars en 2017 au Canada, incluant la production, la fabrication et le recyclage. La figure 2 montre qu’en 2016, la plus grande catégorie de déchets de plastique produits au Canada était celle des emballages.

Figure 2 – Déchets de plastique produits au Canada par secteur, 2016 (kilotonnes)

Source : Figure adaptée par la Bibliothèque du Parlement à partir de Deloitte et Cheminfo Services Inc., Étude économique sur l’industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada : Rapport sommaire à Environnement et Changement climatique Canada, mars 2019.

Note : La catégorie « Autres plastiques » comprend les plastiques utilisés dans les soins médicaux, dentaires et personnels, les jouets, les meubles de maison, les articles de sport, les matelas, les machines industrielles ainsi que les produits et résines chimiques[21].

Selon l’étude, on estime qu’en 2016, le Canada a produit 3,3 millions de tonnes de déchets de plastique, dont environ 86 % se sont retrouvés dans des décharges, 4 % ont été utilisés comme combustible énergétique, et 1 % (soit 29 000 tonnes) a été rejeté dans l’environnement. Seulement 9 % ont été recyclés, comme l’illustre la figure 3[22].

Figure 3 – Sort des déchets de plastique au Canada, 2016 (kilotonnes et pourcentage)

Source : Figure adaptée par la Bibliothèque du Parlement à partir de Deloitte et Cheminfo Services Inc., Étude économique sur l’industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada : Rapport sommaire à Environnement et Changement climatique Canada, mars 2019.

D’après des représentants d’ECCC, « [c]ela constitue une perte de 7,8 milliards de dollars pour l’année 2016. Cette perte pourrait atteindre 11 milliards de dollars en 2030 si nos taux de recyclage et de récupération se maintiennent à leurs niveaux actuels. Plus de 200 entreprises au Canada participent au recyclage des plastiques, dont 80 constituent le cœur de notre secteur du recyclage[23]. »

L’Association canadienne de l’industrie des plastiques fait remarquer que 90 % des Canadiens vivent dans une région où se fait un certain recyclage du plastique, mais que les types de plastiques pouvant être recyclés varient d’une municipalité à l’autre[24]. L’ampleur du recyclage du plastique au Canada est influencée par le coût et la disponibilité des infrastructures nécessaires à la collecte, au tri et au traitement des matières recyclables (particulièrement dans les régions éloignées ou peu peuplées) et par les obstacles technologiques à la gestion des plastiques difficiles à recycler.

En 2018, sur les quelque 380 000 tonnes de déchets de plastique ramassés annuellement pour le recyclage au Canada, plus qu’un quart sont exportées à l’étranger pour y être transformées, ce qui pourrait accroître le risque que les déchets de plastique du Canada soient mal gérés et rejetés dans l’environnement. En 2018, le Canada a envoyé un peu moins de 100 000 tonnes de ses déchets de plastique vers d’autres pays, comparativement à 150 000 tonnes en 2016[25]. Cette baisse marquée est principalement attribuable à l’adoption, par la Chine, de normes plus strictes pour les matières recyclables importées, dont font partie les plastiques. En raison des nouvelles normes chinoises en matière de contamination entrées en vigueur en 2018, des entreprises de recyclage de nombreux pays – dont le Canada – se sont mises à la recherche de nouveaux marchés[26]. La figure 4 montre les importations et les exportations de déchets de plastique pour les 15 premiers exportateurs mondiaux en 2017.

Figure 4 – Flux commercial des déchets plastiques des 15 premiers exportateurs de déchets de plastique (kilotonnes) en 2017

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à l’aide de données provenant de Nations Unies, « HS 3915: Waste, parings and scrap, of plastics », UN Comtrade Database, consultée le 28 mai 2019.

Les mesures passées et actuelles de réduction de la pollution par le plastique au Canada

Une responsabilité partagée

Helen Ryan, sous-ministre adjointe déléguée à la Direction générale de la protection de l’environnement d’Environnement et Changement climatique Canada, a expliqué que la gestion des déchets de plastique est une responsabilité partagée. Le gouvernement fédéral est responsable de contrôler les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et d’empêcher que des substances toxiques ne se retrouvent dans l’environnement. Les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent, pour leur part, gérer l’exploitation des sites d’enfouissement et des installations de recyclage. Les municipalités, quant à elles, adoptent les règlements sur les déchets, gèrent les programmes de recyclage des résidus domestiques et sont responsables pour sensibiliser les citoyens à la réduction des déchets par l’entremise de ces règlements et programmes. Par ailleurs, l’industrie intervient de plus en plus dans « le financement et la gestion des programmes de recyclage dans le cadre des programmes de responsabilisation des producteurs[27] ».

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement

Le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) offre une tribune favorisant la collaboration entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sur un éventail de questions environnementales, dont celles concernant les déchets de plastique[28]. En 2009, les membres du CCME ont adopté un plan d’action pancanadien[29] pour élaborer une approche nationale harmonisée en ce qui concerne les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP)[30].

En novembre 2018, les membres du CCME ont « approuvé en principe la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et ont également convenu de travailler ensemble vers un objectif global commun de réduction des déchets[31] ». La Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique met l’accent sur a) la prévention des déchets de plastique (p. ex. en réduisant la demande et en concevant des produits en plastique qui durent); b) la collecte de tous les plastiques afin qu’ils soient réintégrés dans l’économie; et c) la récupération de la valeur de tous les plastiques en utilisant un ensemble de stratégies et de processus. Voici l’ordre de priorité proposé pour la récupération de la valeur des plastiques :

Figure 5 – Ordre des priorités dans la gestion des plastiques

Source : Conseil canadien des ministres de l’Environnement, Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, novembre 2018, p. 6.

La Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique prévoit les 10 domaines de résultats d’actions prioritaires suivants : « la conception de produits, les plastiques à usage unique, les systèmes de collecte, les marchés, la capacité de recyclage, la sensibilisation des consommateurs, les activités aquatiques, la recherche et la surveillance, le nettoyage et les autres mesures prises à l’échelle mondiale[32] ». M^me Ryan a indiqué que la première phase d’un plan d’action de mise en œuvre de mesures visant les cinq premiers domaines cités devrait être présentée aux ministres de l’Environnement en juin 2019[33].

La Charte sur les plastiques dans les océans et le G7

Mme Ryan d’ECCC a souligné également le fait que pendant qu’il assurait la présidence du G7, en 2018, le Canada en a profité pour être le fer-de-lance de l’élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans, qui fixe des objectifs en matière de recyclage, de réutilisation et de récupération, afin que cesse « [la dispersion] des plastiques dans l’environnement[34] ». Elle a expliqué que « [d]ans le cadre de ces objectifs, on entend notamment :

• collaborer avec les entreprises pour arriver à un taux de 100 % de plastiques réutilisables, recyclables ou récupérables d’ici 2030;
• faire en sorte que le contenu recyclé des produits en plastique augmente d’au moins 50 %, dans la mesure du possible, d’ici 2030; et
• collaborer avec les autres instances gouvernementales pour recycler et réutiliser au moins 55 % des emballages en plastique d’ici 2030 et récupérer 100 % de tous les plastiques d’ici 2040[35] ».

En date du 1^er avril 2019, 18 gouvernements et 54 organisations avaient signé la Charte sur les plastiques dans les océans[36]. Dany Drouin, directeur exécutif par intérim, Initiative sur les plastiques, à la Direction générale des affaires internationales d’Environnement et Changement climatique Canada, a dit que bien que la Charte ne soit pas juridiquement contraignante, comme le serait un traité, l’engagement des pays à faire des changements est bien réel[37].

Les initiatives provinciales, territoriales, et municipales concernant les déchets de plastique

Devant les inquiétudes que suscitent les déchets de plastique, les provinces, les territoires, et les municipalités ont pris diverses initiatives pour réduire la pollution par le plastique. Ce sont des mesures qui prennent la forme de restrictions, de droits à payer ou d’interdictions visant l’utilisation de certains plastiques à usage unique, comme les sacs et les pailles. Quelques provinces, comme la Colombie-Britannique et le Québec, ont mis en œuvre des programmes de REP, qui rendent les entreprises responsables des coûts de gestion du plastique qu’elles fabriquent ou importent au Canada, quand celui-ci arrive au stade de post-consommation.

Les cibles de l’industrie et des organisations non gouvernementales en matière de déchets de plastique

Les associations d’industries se fixent leurs propres objectifs de réduction des emballages et déchets de plastique. En 2018, l’Association canadienne de l’industrie des plastiques, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie et l’American Chemistry Council, se sont engagés à atteindre l’objectif provisoire voulant que 100 % des emballages de plastique soient recyclables ou récupérables d’ici 2030; l’objectif ultime étant que 100 % des emballages de plastique soient réutilisés, recyclés ou récupérés d’ici 2040[38]. Isabelle Des Chênes, vice‑présidente exécutive de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, a expliqué qu’on avait choisi comme date butoir 2030 pour avoir le temps de concevoir, de développer et de mettre en marché la technologie requise pour atteindre l’objectif provisoire[39]. Jim Goetz, président de l’Association canadienne des boissons, a dit au Comité que « les entreprises de boissons ont fait la promesse de rendre les emballages en plastique 100 % réutilisables, recyclables ou compostables d’ici 2025, un engagement pris dans le cadre de l’initiative de la nouvelle économie des plastiques de la Fondation Ellen MacArthur[40] ».

Les organisations non gouvernementales se coordonnent également pour faire preuve de leadership dans la lutte contre la pollution par le plastique. Vito Buonsante, de Protection environnementale Canada, a expliqué au Comité que son organisation avait rédigé la déclaration Towards a Zero Plastic Waste Canada, qui a été signée par 43 organisations non gouvernementales de partout au pays. M. Buonsante a rappelé les trois mesures phares contenues dans cette déclaration pour réduire la quantité de déchets de plastique comme suit :

Premièrement, harmoniser les objectifs de recyclage des provinces pour que 100 % des plastiques, au moins ceux à usage unique, soient récupérés, et qu’au moins 85 % soient recyclés; deuxièmement, fixer des normes relatives au contenu recyclé pour les plastiques à usage unique et, troisièmement, déclarer toxiques les plastiques problématiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement[41].

Les solutions de substitution aux plastiques

En 2018, le Programme des Nations Unies pour l’environnement a produit un rapport intitulé Exploring the potential for adopting alternative materials to reduce marine plastic litter. Ce rapport détaillé s’adresse aux gouvernements et aux entreprises et fournit des recommandations sur les mesures à prendre pour réduire les déchets de plastique en milieu marin[42]. Lorsqu’on cherche des solutions de rechange aux plastiques, il est conseillé de regarder le cycle de vie afin de comparer les effets totaux sur l’environnement d’un produit de plastique conventionnel avec ceux d’un produit de substitution, et ce à toutes les étapes, en se demandant aussi ce que devient le produit quand on s’en débarrasse. Étant donné le nombre limité de réunions que le Comité a pu consacrer à cette étude, certains aspects du vaste sujet de la pollution par le plastique et des solutions de gestion des déchets n’ont pas été examinés; les solutions de substitution aux plastiques en sont un exemple.

Résumé des observations faites au Comité

Les problèmes

Les déchets de plastique : un problème économique

À la lumière des observations de nombreux témoins, le Comité s’est rendu compte que plusieurs des problèmes concernant les déchets de plastique ont des racines économiques. D’abord, partiellement en raison des bas prix du pétrole et du gaz, y compris à cause des subventions à l’industrie des combustibles fossiles[43], cela coûte moins cher d’utiliser du plastique vierge que du plastique recyclé post-consommation pour les fabricants. Par conséquent, les produits faits de plastique recyclé peuvent être plus chers que ceux faits de plastique vierge. Selon Michael Wilson, directeur général de l’Institut pour l’IntelliProspérité, à l’Université d’Ottawa, il est démontré que si on donne aux consommateurs « plusieurs options à des prix comparables, ils choisiront le produit le moins nuisible[44] ». Or, en ce moment, les produits de substitution moins polluants ne sont pas à des prix comparables à ceux des produits de plastique vierge. Usman Valiante, également de l’Institut pour l’IntelliProspérité, a dit ceci à propos de la dimension économique de l’utilisation du plastique ainsi que des déchets et de la pollution qu’elle génère :

Il y a un décalage fondamental en économie entre les plastiques vierges et les plastiques qui finissent comme déchets ainsi que leur récupération. Pourquoi le plastique est-il si bon marché? Cela est en partie attribuable aux subventions directes que nous accordons pour les ressources fossiles. Le secteur de la fabrication des plastiques est très vaste et bénéficie d’économies d’échelle. Il est intégré au secteur pétrolier et gazier et il fait partie du secteur pétrochimique. Pour vous donner une idée de l’échelle... Encore une fois, ces chiffres viennent de Deloitte et des travaux récents de Deloitte, en plus des chiffres que j’ai mentionnés plus tôt. Tout cela est tiré d’une analyse effectuée par Deloitte. Au Canada, le secteur de la production de plastiques vierges est aujourd’hui 30 fois plus important que celui de l’industrie du recyclage. Cela vous donnera une idée des économies d’échelle qui existent pour la production de plastiques vierges. Ensuite, il y a l’élimination, à laquelle on n’attribue pas de coût, de sorte qu’aujourd’hui, on peut déverser des plastiques dans les sites d’enfouissement et il y a très peu de coûts liés à leur élimination ou à leur utilisation pour la production d’énergie[45].

Des témoins ont expliqué qu’au Canada, il est souvent moins cher d’envoyer le plastique vers des sites d’enfouissement que de le recycler. M. Buonsante, de Protection environnementale Canada, a fait l’observation suivante : « On n’a pas pris soin de fixer un prix juste pour l’élimination des déchets et, dans certains cas, il est plus facile pour les gestionnaires des déchets de jeter les déchets de plastique dans les sites d’enfouissement que de les recycler[46] ». Ryan L’Abbe, vice-président, Opérations, chez GreenMantra Technologies, a dit que l’enfouissement est beaucoup trop abordable au Canada et que des économies seraient réalisées en réutilisant plus de plastiques si les coûts d’enfouissement étaient plus élevés[47]. Dan Lantz, directeur, Durabilité, au PAC Packaging Consortium, a convenu que « l’utilisation d’une décharge est beaucoup trop bon marché au pays[48] ». Le Comité note que les frais d’enfouissement relèvent de la compétence des provinces et des territoires.

Brock Carlton, chef de la direction, Fédération canadienne des municipalités, a informé le Comité au sujet du coût économique des déchets de plastique pour les municipalités :

À titre de chefs de file en matière de gestion de déchets résidentiels au Canada, les municipalités savent qu’il s’agit également d’un enjeu économique, d’un centre de coûts dans les budgets municipaux qui fait concurrence à d’autres priorités à l’échelle locale. Qu’il s’agisse de sacs de plastique, de pailles, d’ustensiles, d’emballage, etc., tous ces plastiques à usage unique remplissent les sites d’enfouissement, jonchent nos côtes et nos milieux naturels et, dans certains cas, causent des dommages à l’équipement de la municipalité et font augmenter le coût des réparations[49].

Les représentants d’ECCC ont reconnu que les mesures que prennent les industries pour réduire la pollution par le plastique jouent le rôle de moteurs économiques, en disant ceci : « [p]our atteindre notre objectif de détourner 55 % des emballages plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030 et 100 % de tous les déchets de plastique d’ici 2040, le secteur concurrentiel du recyclage a besoin de conditions favorables pour se développer et se diversifier[50]. »

Le Comité a appris que beaucoup d’entreprises de recyclage ont de la difficulté à trouver des marchés économiquement viables pour leur plastique recyclé post-consommation. Comme l’a affirmé Benoit Delage, du Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) : « La matière qui sert les sites de tri ne se vend pas assez cher en ce moment. Il faut ajouter de la valeur au plastique. En ce moment, il n’a pas vraiment de valeur[51]. » M. Valiante était d’accord au sujet des difficultés économiques qu’éprouvent les entreprises qui recyclent le plastique, déclarant qu’« il n’y a aucune demande pour leurs produits, car ils sont en concurrence avec les résines de plastique vierge fabriquées à partir de combustibles fossiles, qui sont très peu coûteuses en ce moment[52] ». À cause de cela, des déchets de plastique techniquement recyclables se retrouvent dans des sites d’enfouissement, et il n’y a pas d’incitatif économique à investir dans la recherche et le développement en technologies de réduction ou de recyclage des déchets.

M. Lantz, du PAC Packaging Consortium, a fait remarquer que les plastiques qui ont la plus grande valeur comme résines recyclées sont ceux qui sont le plus souvent recyclés (à savoir les bouteilles en polyéthylène [PET] transparent)[53]. Selon Jim Goetz, président de l’Association canadienne des boissons, le taux moyen national de recyclage des bouteilles en PET est 75 %[54], comparativement au taux de 9 % pour tous les plastiques[55].

Un rapport de 2014 préparé pour le CCME, intitulé State of Waste Management in Canada, a conclu que l’enfouissement des plastiques « représente une occasion manquée d’extraire de la valeur des matières dans le flux des déchets[56]». Le rapport parlait de la possibilité d’harmoniser de façon continue les catégories de matières plastiques afin d’améliorer le réacheminement des déchets, particulièrement dans les petites provinces canadiennes, comme dans le Canada atlantique et les territoires. Si l’étiquetage et les systèmes de recyclage des plastiques étaient plus uniformes, selon le rapport, les petites administrations pourraient établir des programmes conjoints de réacheminement « pour réaliser des économies d’échelle sur le fonctionnement des programmes, l’infrastructure partagée et les fonctions administratives[57] ».

M. Valiante a expliqué que s’il y avait plus de demande pour du plastique recyclé, une transition vers une économie circulaire s’imposerait pour le plastique :

Il est certain que lorsque le recyclage prendra de l’ampleur, les mêmes entreprises qui produisent des plastiques vierges aujourd’hui seront fort probablement dans le secteur des plastiques recyclés parce que ce sera rentable. Ce matériau aura les mêmes avantages que les plastiques vierges d’aujourd’hui, mais sans produire de déchets[58].

Les différences régionales concernant la pollution par le plastique

Max Liboiron, de l’Université Memorial de Terre-Neuve, a fait observer qu’au Canada, les caractéristiques de la pollution des cours d’eau par le plastique diffèrent selon les régions. Elle a indiqué que les principales sources de pollution par le plastique sont : à Terre-Neuve-et-Labrador, les engins de pêche – qu’elle trouve dans les viscères de toutes les espèces marines qu’elle étudie –; en zone urbaine, ce sont les mégots et les emballages alimentaires; et dans les Grands Lacs, les granules de plastique de préproduction, les microbilles et les microfibres qui proviennent des eaux usées. M^me Liboiron a expliqué que, étant donné que chaque région a des problèmes particuliers à cause de la pollution par le plastique, toute intervention nationale au Canada doit être adaptée à la situation propre à chaque région[59]. Par conséquent, les solutions au problème de la pollution par le plastique au Canada doivent être suffisamment diversifiées, modulables et adaptables en fonction des différences régionales.

Les menaces de la pollution par le plastique pour la santé humaine et l’environnement

M^me Liboiron a expliqué la principale raison pour laquelle la consommation de microplastiques est préoccupante, tant pour l’environnement que pour la santé humaine; c’est que les contaminants nocifs se trouvant sur le plastique sont eux aussi ingérés par inadvertance. On a peut-être restreint l’utilisation de substances chimiques persistantes dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement, comme les BPC, certains retardateurs de flamme et le DDT, mais ces substances continuent de se propager en milieu aquatique. En raison de leurs propriétés chimiques (hydrophobicité), ces substances se fixent aux déchets de plastique qui se répandent dans l’environnement. Lorsqu’on consomme par inadvertance des produits de la mer ou de l’eau potable dans lesquels il y a des microparticules de plastique, les contaminants toxiques qu’ils contiennent se retrouvent dans l’organisme des humains ou des animaux[60].

Chelsea Rochman, professeure adjointe à l’Université de Toronto, a informé le Comité que les microplastiques « pouvaient s’immiscer dans tous les maillons de la chaîne alimentaire », car on en décèle dans l’estomac des animaux de toutes tailles, dans les poissons et fruits de mer, dans le sel de mer et dans l’eau potable. Voici ce qu’elle en a dit :

Nous trouvons des débris de plastique sur nos rives, des concentrations relativement importantes dans nos Grands Lacs — parfois plus de 100 morceaux de plastique par poisson — et des microplastiques dans les eaux de surface, les sédiments et le zooplancton de l’Arctique […] Mes propres recherches démontrent que le microplastique peut être une source de produits chimiques dangereux pour les poissons et que cette exposition peut entraîner des effets physiologiques. D’autres chercheurs ont démontré que les microplastiques peuvent interférer avec le système reproducteur et entraîner des changements de comportement[61].

M. Ross a souligné que la santé des membres des populations autochtones vivant le long des trois côtes océaniques du Canada et consommant traditionnellement des produits de la mer suscite des inquiétudes.

Ces collectivités sont très dépendantes des fruits de mer. Nous avons démontré que l’Autochtone moyen de la côte de la Colombie-Britannique mange jusqu’à 15 fois plus de fruits de mer que le Canadien moyen. Dans l’Arctique, c’est jusqu’à 25 fois plus. Cela signifie que les fruits de mer sont beaucoup plus importants pour les membres de ces collectivités que pour le reste de la population, et que la pollution par le plastique menace la qualité et la salubrité des fruits de mer qu’ils consomment[62].

Les solutions possibles

Des témoins ont fait valoir qu’il n’y a pas de solution unique pour prévenir la pollution par le plastique; ils ont donc proposé au Comité toutes sortes de moyens permettant de réduire les déchets de plastique et d’améliorer leur gestion, ainsi que de mettre en place une économie du plastique de plus en plus circulaire. Pendant qu’elle relatait son expérience lors de la première expédition scientifique dans la zone du vortex de déchets du Pacifique Nord, M^me Rochman, de l’Université de Toronto, a dit qu’elle avait découvert, à propos de la pollution par le plastique, que la solution n’est « pas une question de nettoyage, mais de prévention[63] ». Elle a fait valoir que les solutions politiques permettant de prévenir la pollution par les microplastiques « peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des normes d’émissions de microplastiques pour, par exemple, les machines à laver, les eaux usées ou les eaux pluviales; des filtres sur les machines à laver pour piéger les microfibres; des cellules de biorétention sur les collecteurs d’eaux pluviales[64] ».

Love-Ese Chile, de Grey to Green Sustainable Solutions, a fourni au Comité une série de solutions pour s’attaquer à la pollution par le plastique :

[N]ous avons beaucoup d’outils à notre disposition, dont l’économie circulaire, la bioéconomie, la gestion durable des matières, le principe du zéro déchet, l’analyse des cycles de vie, le concept du berceau au berceau, la symbiose industrielle ainsi que les plastiques compostables et biodégradables. Ces outils peuvent servir ensemble ou individuellement dans différents scénarios pour trouver le plan d’action le plus durable qui soit[65].

À la lumière des nombreuses solutions proposées dans les témoignages et les mémoires qu’il a recueillis, le Comité a suivi l’ordre de priorité suivant dans la hiérarchie de gestion des déchets : réduire, réutiliser et recycler. M^me Chile a parlé d’un cadre élargi, celui des cinq « R » : réduction, réutilisation, recirculation, recyclage et récupération[66]. Le Comité souligne toutefois que l’option privilégiée demeure la réduction des déchets de plastique.

Investir dans le savoir et l’innovation

Des témoins ont expliqué au Comité que pour s’attaquer à la pollution par le plastique, il faut financer la recherche scientifique sur les sources de pollution ainsi que les solutions innovantes concernant les déchets. M. Ross d’Ocean Wise a exprimé en ces termes pourquoi il est important de pousser la rechercher : « Pour nous attaquer efficacement à ce problème, nous devons déterminer d’où viennent les plastiques qui aboutissent dans les océans; nous devons en trouver les provenances[67] ». Andrew Marr, de Metro Vancouver et du National Zero Waste Council, a dit pourquoi, à son avis, il est si important de poursuivre la recherche et le développement en la matière, que ceux-ci soient soutenus par l’industrie ou le gouvernement :

Il n’y a pas encore de solution claire pour certains articles de plastique, comme les pneus. Tout comme pour les textiles, les pneus relâchent des particules pendant l’utilisation normale qu’on en fait; ils perdent effectivement jusqu’à 20 % de leur poids. Ces particules se retrouvent dans les ruisseaux, les rivières, etc. Or, on ne peut bannir les pneus d’automobile, pour lesquels il n’existe aucune solution de rechange. Nous proposons donc d’obliger l’industrie à mener des travaux de R-D pour trouver de meilleurs matériaux, des techniques de traitement des eaux de surface et d’autres options; s’il est vrai qu’il n’existe pas de solutions pour l’instant, on n’en trouvera pas tant que quelqu’un n’en cherchera pas[68].

Entreprendre une collecte de données solide et normalisée sur les déchets de plastique partout au Canada aiderait à voir les occasions de collaboration entre les administrations pour réaliser des économies d’échelle. M. Delage, du CREDDO, a souligné l’importance de « la question de la recherche et de la surveillance », comme domaine de résultats prioritaires, dans la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du CCME. Il a fait remarquer qu’une bonne partie du plastique qui sort des usines de recyclage est exporté et qu’une certaine quantité se retrouve dans l’environnement. À cause de l’absence d’une collecte de données, on ignore encore beaucoup de choses sur le circuit que suivent les déchets de plastique entre les municipalités, les provinces et les territoires, et les pays. M. Delage croit qu’il faudrait se doter d’un système de surveillance pour suivre la trace des déchets de plastique afin de savoir où finissent les déchets canadiens et de remonter jusqu’aux sources du plastique que l’on retrouve dans l’environnement. En s’aidant de données solides qui permettraient de faire des analyses sur les sources, les mouvements et le sort des déchets de plastique, on trouverait des façons d’améliorer l’efficacité et les résultats du système de recyclage du plastique au Canada. Selon M. Delage, « il faut avoir plus de données et assurer l’émergence de l’économie circulaire, surtout dans la filière des plastiques[69] ».

M^me Liboiron, de l’Université Memorial de Terre-Neuve, a insisté quant à elle sur la nécessité d’avoir des données pour évaluer correctement l’efficacité des interventions destinées à réduire les déchets de plastique. Par exemple, elle a fait remarquer qu’il n’y a pas de collecte de données « avant et après » pour déterminer si l’entrée en vigueur de la REP en Colombie-Britannique, en 2014, a permis de réduire la pollution par le plastique. Par conséquent, il est difficile d’évaluer le programme de REP à partir de données fragmentaires, comme celles de la science citoyenne provenant des activités de nettoyage des littoraux. M^me Liboiron a fait valoir que toute intervention du gouvernement fédéral visant à s’attaquer au problème des déchets de plastique devrait inclure des programmes de surveillance scientifique qui permette d’évaluer la situation de façon objective[70].

Geneviève Dionne, d’Éco Entreprises Québec, a pour sa part souligné l’importance de favoriser le transfert de connaissances dans le domaine de l’innovation et des meilleures pratiques en matière de déchets de plastique entre les différentes administrations au Canada. Elle considère que le gouvernement a un rôle à jouer à cet égard[71]. M^me Dionne a aussi souligné le fait qu’il y a peu de recherche au Canada sur l’analyse de la composition des plastiques et ses additifs, ainsi que sur la manière de les recycler efficacement et d’utiliser les résines recyclées de façon appropriée, comme il s’en fait en France[72].

Sensibiliser et mobiliser la population pour faire changer les comportements

Beaucoup de témoins ont dit au Comité que pour s’attaquer à la pollution par le plastique, il faut sensibiliser et mobiliser les gens. M. Downham du PAC Packaging Consortium, a insisté sur la nécessité de s’adresser aux « consommateurs confus et désengagés[73] » dans la lutte pour la réduction des déchets de plastique. Peter Ross a abondé dans le même sens en disant que la grande priorité du gouvernement fédéral devrait être de sensibiliser les Canadiens à son approche pour résoudre « la crise causée par la pollution par le plastique[74] ». D’après M. Masterson de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, la confusion et le mécontentement des consommateurs en Ontario tiennent au manque de programmes de recyclage harmonisés, comme en témoignent les plus de 250 programmes municipaux de collecte sélective porte-à-porte dans cette province[75]. Voici ce qu’il en a dit :

[Recycler] ne devrait pas être si difficile. Il faut trouver une façon de mieux informer les gens et de rendre le système fonctionnel. Certains pays récupèrent ou recyclent sept fois plus de plastique et autres déchets. Si le Japon et les pays scandinaves peuvent y arriver, nous le pouvons aussi au Canada. Cela n’a pas à être si compliqué[76].

M^me Rochman, de l’Université de Toronto, et Calvin Sandborn, de l’Environmental Law Centre à l’Université de Victoria, ont dit également être favorables à l’adoption de mesures destinées à sensibiliser et à mobiliser la population pour une gestion responsable des déchets de plastique[77].

Montrer l’exemple avec les opérations et procédures d’approvisionnement du gouvernement fédéral

Plusieurs témoins ont discuté comment le gouvernement fédéral devrait prêcher par l’exemple dans la recherche de solutions à la pollution par le plastique. Les représentants d’ECCC ont parlé des engagements du gouvernement du Canada à éliminer l’utilisation non nécessaire de plastiques à usage unique dans le cadre de ses opérations, activités et réunions, et à promouvoir la réduction des déchets d’emballages de plastique. Le gouvernement fédéral s’est engagé également à réacheminer au moins 75 % des déchets de plastique provenant de ses activités d’ici 2030, ce qu’il arrivera à faire en partie en achetant des produits de plastique plus durables[78]. M. Valiante, de l’Institut pour l’IntelliProspérité, a insisté sur l’importance des règles d’approvisionnement du gouvernement pour réduire les déchets de plastique et créer une demande pour des plastiques durables :

Les marchés publics sont un outil extrêmement puissant. Au Canada, les trois ordres de gouvernement sont de grands consommateurs de produits en plastique et de services qui utilisent le plastique. Une demande pour les plastiques recyclés sera créée lorsque des normes relatives au contenu recyclé ou à la chimie et le plastique renouvelable seront inscrites dans les marchés publics. Les politiques d’achats écologiques ou d’achats de plastiques à faible teneur en carbone auront certainement un impact[79].

M. L’Abbe, de GreenMantra Technologies, a recommandé que le gouvernement se prévale de son pouvoir d’augmenter immédiatement les exigences concernant les quantités minimales de matières recyclées dans les biens et les services qu’il se procure[80]. Le Comité note que, contrairement à d’autres possibles solutions discutées, l’amélioration des procédures d’approvisionnement relève clairement de la compétence fédérale et ne nécessiterait pas de modifications législatives ou de coordination avec les autres ordres de gouvernement.

Interdire certains plastiques ou additifs de plastique

Les avis des témoins étaient partagés au sujet de l’interdiction de certains plastiques. Le Comité a entendu que les municipalités canadiennes qui ont adopté des règlements en la matière se sont concentrées sur les produits à usage unique, comme les pailles et les sacs à provisions. Or, comme l’a fait remarquer Mme Ryan d’ECCC les pailles ne représentent que 0,1 % des déchets, et les plastiques à usage unique, qu’« une petite portion du volume des déchets, quoique visible[81] ». M^me Liboiron a indiqué que les interdictions visant les sacs et les pailles de plastique, et même les programmes de collecte sélective au porte-à-porte, n’ont pas fait grand-chose pour freiner l’augmentation de la production de plastique[82]. Elle a ajouté que « si le Canada interdit les pailles de plastique, cela permettrait de ne plus retrouver de pailles dans les viscères des animaux. Toutefois, je n’y verrais aucun avantage dans ma vie de tous les jours, parce que je n’ai jamais vu de paille dans les viscères d’un animal[83]. »

M. Brooks, de Protection environnementale Canada, a expliqué pourquoi les interdictions et d’autres mesures ont visé les emballages de plastique à usage unique plutôt que les plastiques durables :

[L]es emballages en plastique représentent 40 % des plastiques utilisés. Les plastiques durables, qui sont automatiquement intégrés dans certaines choses ou qu’on retrouve dans les boîtiers des ordinateurs ou des téléphones durent beaucoup plus longtemps. Ils sont beaucoup plus susceptibles de se retrouver dans un site d’enfouissement et pas dans l’environnement. L’une des préoccupations majeures qu’ont les gens à l’échelle internationale — et c’est la raison pour laquelle ils luttent contre les plastiques —, c’est la fuite dans l’environnement, une réalité que nous ne pouvons pas contester. Une baleine s’échoue sur une plage pratiquement chaque semaine maintenant et son ventre est rempli de plastique. C’est la raison pour laquelle les gens s’attaquent aux plastiques à usage unique. C’est en raison de la quantité de fuites dans l’environnement […][84]

M. Delage, du CREDDO, a mis en garde le Comité au sujet de l’interdiction de certains plastiques comme façon de lutter contre la pollution par le plastique : « Il pourrait être intéressant d’aller vite en émettant des interdictions, mais souvent ces interdictions peuvent avoir des effets pervers. On l’a vu dans le cas des sacs de types biodégradable et oxobiodégradable, qui ont des effets néfastes sur l’environnement. Il faut apporter des changements beaucoup plus systémiques à notre façon de mener l’économie[85]. »

Andrew Telfer, du Conseil canadien de commerce de détail, a expliqué qu’avant d’interdire certains plastiques, le gouvernement devrait « s’assurer que les matériaux de remplacement sont accessibles et qu’ils ont un impact moindre sur l’environnement et s’assurer que les interdictions sont harmonisées entre les multiples administrations pour atténuer la confusion des consommateurs et alléger le fardeau imposé aux entreprises[86] ». M. Masterson, de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, a fait remarquer au Comité que « [c]e n’est pas parce qu’on interdit quelque chose que le problème disparaît. On peut être en train d’en créer un nouveau[87]. »

M^me Chile, de Grey to Green Sustainable Solutions, a souligné la nécessité d’interdire des plastiques problématiques pour inciter les consommateurs à changer leurs habitudes en utilisant moins de plastique.

La réduction est le premier [pas à franchir dans la hiérarchie de gestion des déchets] et le plus difficile. Nos normes sociales et culturelles sont au cœur de la pollution par le plastique. Les mesures d’élimination des déchets et les interdictions visant les plastiques problématiques remettent en question le principe de base voulant que nous ayons tous besoin de ces choses. Nous devons appuyer ces mesures et élaborer des politiques qui harmonisent la discussion aux quatre coins du pays afin que les Canadiens et les propriétaires d’entreprise sachent que c’est dorénavant la norme[88].

Établir des normes d’efficacité

Des témoins ont dit qu’un des principaux moyens permettant de s’attaquer aux déchets de plastique et à la pollution qu’ils causent, c’est d’exiger une quantité minimale de matière recyclée post-consommation dans les produits de plastique[89]. M. Valiante a expliqué pour sa part que le but des normes de contenu minimal de matières recyclées est de stimuler la demande pour les plastiques recyclés[90]. M. Wilson, l’Institut pour l’IntelliProspérité, a expliqué que les politiques qui imposent des normes d’efficacité en matière de contenu recyclé « peuvent établir un pourcentage minimum de contenu recyclé entrant dans la composition d’un produit ou d’un emballage ou servir de mécanisme de tarification dans lequel les frais diminuent à mesure que le pourcentage de contenu recyclé se rapproche de la norme établie par la loi ou le gouvernement[91] ».

Philippe Cantin, du Conseil canadien du commerce de détail, a indiqué que son organisation était favorable à ce qu’on instaure une norme nationale concernant un contenu minimal de matières recyclées pour améliorer le marché de la résine de plastique recyclée, mais sans perdre de vue le fait que le marché mondial est intégré. Il a averti le Comité que les interventions visant à réduire les déchets de plastique devraient être analysées pour s’assurer qu’elles procurent un avantage net pour l’environnement par rapport au statu quo[92].

À propos des objectifs de rendement élevés, M. Valiante a ajouté : « Les gens hésitent devant des objectifs de rendement élevés, mais on ne pourra pas innover et réaliser les économies échelles nécessaires avec des objectifs aussi bas que 30 %. L’Union européenne a donc opté pour un taux de recyclage de 70 % pour tous les plastiques et de 90 % pour les contenants de boissons en plastique[93]. » En ce qui concerne les objectifs de recyclage, Michael Burt, vice‑président de Dow Chemical Canada, a recommandé l’établissement de cibles propres aux différents secteurs qui prendraient en compte leurs particularités, y compris la facilité avec laquelle ils pourraient les atteindre[94]. Il a mis en garde contre des objectifs trop ambitieux, disant :

Ce qu’il faut éviter, c’est de fixer un objectif irréaliste qu’il ne sera jamais possible d’atteindre. Cette approche stimule l’innovation, mais elle peut également inciter les entreprises à quitter le pays pour aller fabriquer ailleurs. Il faut toujours garder en tête la question des capitaux, par exemple les risques liés aux capitaux, la fuite de capitaux[95].

Uniformiser et harmoniser

De nombreux témoins ont évoqué la nécessité d’harmoniser les politiques et les programmes de gestion des déchets de plastique au Canada[96]. M. Wilson, de l’Institut pour l’IntelliProspérité, y voit là une occasion, pour le gouvernement fédéral, de montrer la voie aux provinces, aux territoires et aux municipalités en créant des définitions communes, des normes de rendement et des protocoles de mesure et d’évaluation. Il a dit que « [c]e sont des aspects essentiels qui permettent l’application uniforme des politiques à l’échelle du pays et de l’économie », d’éviter une fragmentation des systèmes et des marchés, et d’assurer une certaine cohérence[97]. M. L’Abbe, de GreenMantra, était d’accord sur ce point, et a fait remarquer que « le gouvernement fédéral a une excellente occasion de diriger l’harmonisation des politiques et d’aider le Conseil canadien des ministres de l’environnement à forger un nouveau consensus afin de trouver une voie à suivre et d’adopter une nouvelle norme canadienne en matière de recyclage[98] ». M. Cantin, du Conseil canadien de commerce de détail, a affirmé que ce qui aiderait le plus les détaillants canadiens, ce serait d’avoir, au pays, des normes harmonisées reflétant les normes américaines dans un marché nord-américain intégré[99].

L’harmonisation des programmes de gestion des déchets de plastique à l’échelle nationale permettrait, selon certains, de réaliser des économies d’échelle grâce auxquelles le recyclage du plastique deviendrait économiquement viable. M. Valiante, de l’Institut pour l’IntelliProspérité, a dit que les règles concernant la REP doivent être les mêmes partout au pays afin de simplifier la proportion des grands fournisseurs qui adhèrent au principe de la REP. Il croit également que les programmes de recyclage devraient être intégrés à l’échelle provinciale ou régionale (plutôt qu’à l’échelle municipale, comme c’est actuellement le cas) pour réaliser des économies d’échelle[100]. Il a ajouté que cela « exigera que les politiques soient harmonisées sur le plan national afin que les règles soient les mêmes d’une province à l’autre[101] ».

Nathan Cullen, député de Skeena—Bulkley Valley, qui a proposé un projet de loi d’initiative parlementaire exigeant que tous les emballages vendus au Canada soient recyclables ou compostables[102], estime que le gouvernement fédéral devrait concentrer ses efforts sur la standardisation du type d’emballages plastiques vendus au pays, dans le but d’optimiser les possibilités de recyclage ou de compostage de ces emballages à la fin de leur vie utile.[103].

Matt Gemmel, gestionnaire, Politiques et recherche, à la Fédération canadienne des municipalités, reconnaît que standardiser et harmoniser la conception des produits serait une bonne chose. Il a fait remarquer qu’il est actuellement très difficile ou onéreux de recycler ou de composter des plastiques contenant certains additifs ou faits de plusieurs couches, ce qui pose des problèmes aux municipalités qui collectent ou traitent ces plastiques[104]. Dans son mémoire au Comité, la Fédération canadienne des municipalités recommande que le gouvernement fédéral établisse une série de définitions et de normes de rendement communes s’appliquant aux plastiques. Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait établir et faire appliquer des normes visant le recyclage et la compostabilité des emballages et des produits de plastique, ainsi que des cibles de rendement pour les quantités de plastique à récupérer, à recycler et à réutiliser. Toujours selon la Fédération canadienne des municipalités, pour établir ces définitions et ces normes de rendement, le gouvernement fédéral pourrait se servir des outils que lui donnent la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation[105].

Le Comité avait déjà entendu parler de normalisation et d’harmonisation des politiques de gestion des déchets de plastique au Canada dans le cadre de son étude intitulée La croissance propre et les changements climatiques au Canada : Foresterie, agriculture et gestion des déchets. W. Scott Thurlow, de Dow Chemical Canada, a parlé de la nécessité de se doter d’un système national harmonisé de gestion des déchets afin d’augmenter les taux de recyclage; de réduire les coûts de recyclage grâce à des économies d’échelle; d’améliorer la qualité du stock de recyclage; et d’inciter les bannières nationales à innover pour limiter le contenu non recyclable dans leurs produits[106].

Rendre les fabricants entièrement responsables de leurs produits

Un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) est « un instrument de politique qui étend la responsabilité matérielle et/ou financière, à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation[107] ». Avec les programmes de REP, les entreprises qui mettent un produit sur le marché canadien – qu’elles le fabriquent elles-mêmes ou l’importent – sont responsables des coûts de gestion de ce produit jusqu’à la fin de son cycle de vie. Les programmes de REP permettent de relier entre eux les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement du plastique, c’est-à-dire les producteurs, les détaillants, les collecteurs de déchets, les recycleurs et ceux qui achètent du plastique recyclé pour l’utiliser dans leurs propres produits. Il est possible de trouver des solutions innovantes pour gérer les déchets de plastique quand ceux qui fabriquent les produits de plastique comprennent les problèmes que ces produits causent à la fin de leur vie utile. L’innovation est encouragée quand ceux qui fabriquent les produits voient un avantage économique à la valorisation de leurs produits par la réutilisation ou le recyclage.

De nombreux témoins, y compris parmi les représentants de l’industrie, ont souligné les avantages des programmes de REP. M^me Ryan, d’ECCC, a expliqué que lors de ses discussions avec des responsables provinciaux et territoriaux de la filière du recyclage du plastique, elle a remarqué que la Colombie-Britannique et le Québec ont de solides programmes de REP qui incluent les emballages, et que le taux de recyclage en Colombie-Britannique est beaucoup plus élevé (de 20 à 30 %) que la moyenne canadienne (9 %), ce qui fait actuellement de cette province un chef de file en la matière[108]. M. Masterson, de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, a parlé de la réussite du programme de REP en Colombie‑Britannique, où « l’industrie est ravie d’assumer la totalité des coûts du programme de récupération des boîtes bleues, du moment qu’elle peut contrôler totalement la façon dont cela fonctionne[109] ». Il a fait remarquer que cet aspect important de la REP fait défaut à bien des endroits[110].

M. Valiante, de l’Institut pour l’IntelliProspérité, a convenu que ce sont les producteurs qui devraient exploiter le système de collecte des matières recyclables. Il a fait valoir que si les producteurs dépensaient leur propre argent dans la collecte du plastique et son acheminement vers les installations de recyclage, ils s’assureraient que ce système est efficace et permet de réaliser les économies d’échelle requises pour réduire les coûts. On pourrait aussi réduire l’utilisation du plastique en incitant les fabricants à utiliser des matériaux de remplacement[111]. Benoit Delage a souligné qu’en transférant à l’industrie le fardeau financier des produits en fin de vie utile, les programmes de REP incitent cette industrie à rendre le système de gestion des déchets de plastique globalement plus efficace et moins coûteux[112].

À propos de la mise en œuvre des programmes de REP au Canada, M. Goetz, de l’Association canadienne des boissons, a fait remarquer que tous les membres du CCME se sont entendus, en 2009, pour élaborer des mesures législatives et réglementaires concernant la REP. Il a ajouté, toutefois, que « de nombreuses provinces n’ont toujours pas commencé à transformer les programmes de recyclage actuels en programmes de REP[113] ». M. Goetz a laissé entendre que le gouvernement fédéral devrait encourager les provinces et les territoires à appliquer les lignes directrices harmonisées du CCME sur la REP[114]. M. Marr, du National Zero Waste Council, a dit aussi être en faveur de l’adoption d’un programme de REP harmonisé pour les emballages au Canada. Même s’il a reconnu qu’il « n’existe pas à l’heure actuelle de mécanismes fédéraux pour obliger les provinces à harmoniser leurs programmes de REP pour les emballages », il a suggéré que le gouvernement fédéral, d’une certaine manière, favorise les ententes interprovinciales[115].

M. Brooks, de Protection environnementale Canada, a résumé en ces termes son point de vue au sujet de l’importance de la REP :

Il n’appartient pas au consommateur de savoir si l’objet est recyclable. C’est pourquoi il faut des normes harmonisées dans toutes les administrations. Nous avons besoin de la responsabilité élargie des producteurs afin qu’il ne revienne pas aux municipalités de mettre en place l’infrastructure ni aux consommateurs de devoir faire la bonne chose. Il incombe aux producteurs qui veulent vendre les produits et faire de l’argent à s’assurer qu’il y a des systèmes pour recueillir, recycler et traiter leurs produits en fin de vie[116].

M. Marr a parlé également de la REP non traditionnelle. Voici ce qu’il en a dit :

La REP traditionnelle rend les fabricants responsables du traitement des produits en fin de vie, mais elle n’est d’aucune utilité si la pollution provient de l’utilisation normale du produit et non de son élimination. Par exemple, le recyclage des vêtements ne règle pas le problème des nombreuses microfibres relâchées dans l’eau lors du lavage des fibres synthétiques. L’une des propositions que nous avons formulées — controversée même parmi les membres de notre comité — consisterait à obliger les fabricants de fibres textiles synthétiques à assumer une partie du coût du traitement des eaux d’égout ou de la transformation des machines à laver pour y inclure un système de filtration permettant de réduire le nombre de microfibres plastiques qui se retrouvent dans les eaux d’égout[117].

Moderniser les infrastructures de gestion de déchets de plastique

M. Valiante a expliqué que l’économie circulaire permet, en partie, de produire moins de gaz à effet de serre. Il a informé le Comité que lorsqu’on recycle et réutilise le plastique dans des produits neufs plutôt que de fabriquer ces produits avec du plastique vierge fait à partir de ressources fossiles, on peut éviter 70 % d’émissions de gaz à effet de serre[118].

M. Burt, de Dow Chemical Canada, a parlé des avantages du recyclage chimique et fait une comparaison avec le recyclage mécanique : « Nous exhortons tous les acteurs de l’industrie à commencer à investir dans les technologies de recyclage chimique, ce qui est différent du recyclage mécanique traditionnel qui broie les bouteilles en plastique pour en faire un matériau, habituellement sous forme de flocons, pour réutilisation […] [Le recyclage chimique] fait appel à la chimie pour transformer des plastiques auparavant non recyclables en matières premières et en carburants qui seront utilisés de nouveau dans la production de vêtements, de bouteilles et de produits courants[119] ».

M. Masterson, de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, s’est dit favorable aux investissements dans les infrastructures de recyclage afin de réduire les déchets de plastique appelés à finir dans des sites d’enfouissement, compte tenu du « peu d’infrastructures de recyclage et de récupération qui existent actuellement au Canada. Un très grand nombre de matières plastiques envoyées dans les sites d’enfouissement pourraient être facilement recyclées si on investissait dans des infrastructures plus modernes[120] ». La Fédération canadienne des municipalités a aussi fait valoir que « de nouveaux investissements seront requis pour aider les municipalités et le secteur privé à améliorer la collecte, le triage et le traitement des produits de plastique, notamment pour la construction d’installations de tri optique et l’adoption des plus récentes technologies en matière de recyclage mécanique et chimique des plastiques[121] ».

Par contre, M. Sandborn, de l’Environmental Law Centre, a mis en garde le Comité contre le faux sentiment de sécurité que donne la promesse du recyclage. Il ne veut pas que les gens commencent à penser : « Aujourd’hui, on parle d’une nouvelle technique, le recyclage chimique, en tant que solution qui nous permettra de continuer à gaspiller autant que nous l’avons fait ces dernières décennies[122] ». Il croit que la vraie solution sera de donner la priorité à la réduction de la consommation et à la réutilisation plutôt qu’au recyclage.

M^me Chile, de Grey to Green Sustainable Solutions, a parlé du potentiel des plastiques compostables. Par exemple, ceux-ci pourraient être utilisés lorsque le plastique est en contact avec des résidus alimentaires et qu’il est difficile de le nettoyer pour le recyclage :

[I]l y a de nombreuses applications, surtout lorsque des déchets alimentaires et des plastiques arrivent ensemble, dans lesquelles il est très difficile de nettoyer les résidus alimentaires ou l’huile sur le plastique, afin de pouvoir le recycler de façon appropriée. Ce serait beaucoup plus facile si l’on pouvait utiliser le même processus de compostage pour tous les déchets alimentaires et les plastiques et que toutes les composantes étaient transformées en matériaux du sol du même type.[123]

Elle a expliqué les difficultés entourant la gestion des déchets plastiques compostables :

L’une des principales raisons pour lesquelles le potentiel environnemental de ces matériaux n’est pas réalisé est attribuable au fait que nous n’avons tout simplement pas l’infrastructure nécessaire pour les traiter. En effet, les premières générations de ces matériaux n’ont pas été conçues en collaboration avec les exploitants d’entreprises de gestion des déchets. Ces matériaux ont d’abord été conçus de façon isolée. Ils arrivent peu à peu sur le marché. Nous demandons maintenant aux exploitants d’installations de compostage de traiter ces matériaux, même s’ils ne les connaissent pas vraiment. Il y a donc de nombreuses raisons pour lesquelles ils ne se dégradent pas de la façon souhaitée[124].

Une meilleure infrastructure de gestion des déchets de plastique, ainsi qu’une plus grande communication entre les fabricants, les responsables de la collecte de déchets, et les installations de compostage pourraient améliorer les résultats de la gestion des déchets plastiques compostables.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Plusieurs témoins ont conseillé, en particulier, que le gouvernement fédéral utilise les pouvoirs que lui confère la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)[125] (LCPE de 1999) pour s’attaquer au problème des déchets de plastique.

Des témoins ont donné l’interdiction des microbilles dans les produits de soins personnels, en vertu de la LCPE de 1999, comme exemple efficace d’intervention fédérale. En effet, les microbilles contenues dans les produits de soins personnels ont été ajoutées à la  Liste des substances toxiques  de l’annexe 1 de la LCPE de 1999 et interdites à la suite de la publication du Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette, le 14 juin 2017[126]. Pour cette raison, depuis le 1^er juillet 2018, la fabrication et l’importation de produits de toilette contenant des microbilles de plastique sont interdites au Canada. Comme l’a fait observer M. Sandborn : « Nous devons réglementer les microplastiques, comme le gouvernement l’a déjà fait pour les microbilles[127]. » Il s’agit d’un point de vue partagé par d’autres témoins, comme James Gunvaldsen Klaassen, avocat à Ecojustice Canada, et M. Brooks, de Protection environnementale Canada.

Le 7 juin 2018, Ecojustice Canada, Protection environnementale Canada et neuf autres organisations ont demandé officiellement à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’ajouter les plastiques à usage unique, les microplastiques et les microfibres à la Liste des substances toxiques de la LCPE de 1999[128]. Cet ajout donnerait lieu à une évaluation scientifique de la toxicité de ces substances que le gouvernement fédéral devrait avoir terminée dans un délai de cinq ans[129]. S’il s’avérait que ces substances étaient toxiques ou susceptibles de l’être pour l’environnement et la santé humaine, le gouvernement devrait les ajouter à la Liste des substances toxiques de la LCPE et exercer un large éventail de pouvoirs réglementaires sur ces substances tout au long de leur cycle de vie, afin d’atténuer les risques décelés dans l’évaluation[130]. Dans son mémoire au Comité, ECCC a expliqué ceci :

L’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la LCPE permet de prendre un large éventail de mesures réglementaires, y compris des règlements qui visent tout aspect du cycle de vie de la substance, depuis la recherche et le développement jusqu’à l’élimination en passant par la fabrication, l’utilisation, le stockage, l’importation, l’exportation et le transport. Il peut s’agir d’une interdiction totale, partielle ou conditionnelle de la fabrication, de l’utilisation, de la transformation, de la vente, de la mise en vente, de l’importation ou de l’exportation d’une substance plastique ou de produits en contenant[131].

Dans son témoignage devant le Comité, Mme Ryan d’ECCC, a noté que le gouvernement fédéral pourrait ajouter les plastiques – ou certains types de plastiques – à la Liste des substances toxiques, sans les inscrire d’abord sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire. Nancy Hamzawi, sous-ministre adjointe, Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC, a ajouté qu’avant de pouvoir faire une chose pareille, il faut disposer de suffisamment de données scientifiques sur la toxicité des plastiques, ce qui n’est pas le cas actuellement. Elle a précisé qu’ECCC prévoit établir un programme de recherche pour remédier à ce problème en juin de 2019[132].

Dans une lettre dirigée à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie a dit être opposée à l’inscription des microfibres de plastique, des microplastiques ou des plastiques à usage unique sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire de la LCPE de 1999[133]. Elle y affirme « qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer d’autres études sur les dommages causés aux espèces aquatiques par une mauvaise gestion des plastiques post-consommation ». Elle y dit craindre également que l’annonce d’une « étude plus approfondie », en inscrivant ces plastiques sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire, ait pour effet de retarder « l’adoption de mesures significatives nécessaires » comme celles consistant à résoudre les problèmes de comportement, d’infrastructures et de gestion des déchets de plastique[134].

Conclusions et recommandations

Tout au long de cette étude, le Comité s’est efforcé de chercher à savoir comment réduire la pollution par le plastique au Canada, et ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour y contribuer. Les observations et propositions des témoins sur cette question, ainsi que les mémoires soumis par différents intervenants ont éclairé le Comité dans cette quête. Les conclusions et recommandations suivantes en sont inspirées.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont déjà engagés à s’attaquer à la pollution par le plastique dans la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Le Comité souligne également que l’industrie a lancé plusieurs initiatives dans ce sens. Le Comité souligne la nécessité d’atteindre les objectifs établis dans la Charte sur les plastiques dans les océans et la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, en particulier ceux voulant :

• que le recours aux plastiques à usage unique diminue;
• que 100 % des produits de plastique soient réutilisables ou recyclables d’ici 2030;
• qu’au moins 55 % des emballages de plastique soient recyclés ou réutilisés d’ici 2030 et que 100 % de tous les plastiques soient récupérés d’ici 2040;
• que, dans la mesure du possible, les produits de plastique soient composés d’au moins 50 % de contenu recyclé d’ici 2030;
• que les marchés publics favorisent la réduction des déchets de plastique ainsi que les marchés secondaires du plastique et les solutions de substitution au plastique;
• que le Canada augmente sa capacité de recyclage.

Le Comité a donc axé son étude sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour faciliter la réalisation de ces objectifs. Le Comité prévient en outre que pour s’attaquer au problème de la pollution par le plastique sur plusieurs fronts à la fois, il faut mettre en œuvre différentes initiatives en même temps, en misant en priorité sur la réduction.

L’atteinte de l’objectif de zéro déchet de plastique énoncé dans la Charte sur les plastiques dans les océans – visant la réutilisation, le recyclage ou la récupération de tous les plastiques d’ici 2040 – nécessitera la mise en place d’une série de mesures de la part des gouvernements, de l’industrie, des consommateurs et de toutes les parties concernées. Cependant, le Comité estime que cette cible devrait être plus ambitieuse pour mieux refléter l’urgence de la pollution par le plastique. Par conséquent :

Recommandation 1

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l’environnement, établisse et mette en œuvre des cibles ambitieuses pour atteindre l’objectif de zéro déchet de plastique d’ici 2030.

Nécessité d’une action coordonnée

Des témoins ont dit que même s’il existe des programmes de recyclage du plastique depuis des années au Canada, une trop grande quantité de plastique finit encore par se retrouver dans des sites d’enfouissement ou se retrouve dans l’environnement. Comme l’a fait remarquer dans son témoignage M^me Liboiron, de l’Université Memorial de Terre‑Neuve, il faut s’assurer que « les interventions soient proportionnelles au problème[135] ». Pour y parvenir, chaque ordre de gouvernement et le secteur privé doivent coopérer et agir de manière coordonnée et concrète. Jusqu’à aujourd’hui, ce sont essentiellement les municipalités qui doivent s’occuper du problème des déchets de plastique; mais malgré leurs bonnes intentions, celles-ci n’ont pas toujours les moyens de leurs ambitions. De plus, l’efficacité de leurs actions a été limitée par un manque de coordination à l’échelle nationale, ce qui a donné lieu à l’apparition d’initiatives de toutes sortes.

Si le Canada veut s’attaquer sérieusement au problème des déchets de plastique, il doit y mettre les moyens. Dans ce pays, aucun gouvernement ne peut à lui seul régler la situation, puisque les compétences en la matière sont partagées. Le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités et l’industrie doivent donc coordonner leurs efforts dans leur lutte contre la pollution par le plastique. Pour ces raisons :

Recommandation 2

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada mette sur pied un secrétariat permanent et un groupe de travail, avec des représentants des provinces et des territoires, des collectivités autochtones, des municipalités, de l’industrie, de la communauté scientifique et d’autres parties prenantes, dont la mission sera de coordonner la lutte contre la pollution par le plastique au Canada.

Évaluation de la toxicité des plastiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Plusieurs témoins ont indiqué que la LCPE de 1999 est l’un des instruments permettant de s’attaquer à la pollution par le plastique. Ajouter certains plastiques – comme les plastiques à usage unique, les microplastiques ou les microfibres en plastique – à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi donnerait au gouvernement fédéral le pouvoir de mettre en œuvre une bonne partie des mesures proposées dans le présent rapport afin de lutter contre la pollution par le plastique par les biais de règlements pris en vertu de la LCPE de 1999.

Avant qu’une substance ne puisse être ajoutée à la Liste des substances toxiques, le gouvernement fédéral devra être convaincu de la toxicité de la substance – après évaluation scientifique des risques. Aux termes de la Loi :

est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines[136].

Si l’on ajoute le plastique – ou certains types de plastique – à la Liste des substances toxiques, le gouvernement sera alors investi du pouvoir élargi de prendre des mesures pour réduire ou éliminer ses rejets dans l’environnement à chaque étape du cycle de vie du produit, du développement au transport, à la distribution, à l’utilisation, au stockage et à son élimination finale comme déchet[137]. Ces mesures doivent aussi être étayées par des preuves scientifiques[138].

M^me Hamzawi, d’ECCC, a expliqué au Comité que l’on pourrait utiliser « les meilleures données obtenues mondialement » pour déterminer quel est l’état de la science et quelles lacunes subsistent dans les connaissances[139]. Le Comité comprend qu’ECCC est à préparer un programme de recherche pour recueillir davantage de données scientifiques et déterminer si certains plastiques sont toxiques ou susceptibles de l’être pour l’environnement ou la santé humaine.

Les données scientifiques qui seraient rassemblées durant ce processus informeraient l’évaluation de risque pour décider si certains plastiques devraient être ajoutés à la Liste des substances toxiques de la LCPE de 1999, mais aussi quelles mesures de gestion de risque devraient être mises en œuvre. De plus, ces données scientifiques informeraient les Canadiens au sujet des effets du plastique sur l’environnement et la santé humaine.

Le Comité croit que le gouvernement fédéral devrait se prévaloir de tous les pouvoirs et compétences que lui donne la LCPE de 1999 pour réglementer les plastiques à usage unique, et même ajouter les plastiques à usage unique sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire de la LPCE de 1999. Ce faisant, Environnement et Changement climatique Canada devrait, autant que possible, s’appuyer sur les évaluations scientifiques de la toxicité des matières plastiques effectuées par d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Par conséquent :

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral ajoute les plastiques à usage unique, et toute autre substance plastique pour laquelle une évaluation scientifique – effectuée à l’aide des données scientifiques existantes et du principe de précaution – justifie une conclusion de leur toxicité au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), à la Liste des substances toxiques à l’annexe 1, pour que l’ensemble des outils réglementaires puissent s’appliquer à ces substances.

Recommandation 4

Le Comité recommande que, pour les autres types de plastiques et de déchets de plastique, les ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé ajoutent ces substances à la Liste des substances d’intérêt prioritaire établie conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et entreprennent les évaluations scientifiques nécessaires pour déterminer la toxicité de ces plastiques.

Recommandation 5

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada rende public le programme de recherche établi pour déterminer la toxicité des plastiques, ainsi que toute étude scientifique qui en découlera.

Entre temps, le Comité croit qu’il est nécessaire de cesser immédiatement d’utiliser des produits en plastique à usage unique lorsque des solutions de rechange existent. Ces produits s’ajoutent inutilement à la quantité de déchets de plastique produits chaque jour au Canada. Lorsqu’il y a des solutions de rechange aux produits en plastique à usage unique et qu’elles ont un impact moindre sur l’environnement, ces solutions devraient être privilégiées, ou même exigées. Par conséquent :

Recommandation 6

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral s’engage à interdire au Canada les produits en plastique à usage unique nuisibles, comme les pailles, les sacs, les ustensiles, les tasses, les filtres de cigarette et les emballages en polystyrène, et que, lorsque cela est justifié en fonction des preuves scientifiques existantes, qu’il prenne d’autres mesures conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour réglementer leur utilisation, leur composition et leur élimination.

La normalisation : une mesure essentielle pour augmenter le recyclage du plastique

Des témoins ont évoqué devant le Comité la grande fragmentation des systèmes de recyclage du plastique, des marchés des déchets de plastique et des orientations politiques en matière de recyclage du plastique au Canada. Cette fragmentation entraîne un manque d’efficacité, une augmentation générale des coûts de recyclage du plastique au pays et elle déroute également les Canadiens, qui ont du mal à savoir quels types de plastiques et de produits sont recyclables, et lesquels ne le sont pas. De plus, l’absence de normalisation a empêché certaines innovations, comme en matière de plastiques compostables, d’atteindre leur plein potentiel.

Le Comité croit donc que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de premier plan dans l’établissement de normes. Ces normes viseraient à s’assurer que les produits de plastique sont conçus de manière à être facilement réutilisables ou recyclables, et que les systèmes de recyclage du plastique soient mieux normalisés et harmonisés au Canada, dans le but d’accroître la taille du marché pour les déchets de plastique, de permettre des économies d’échelle et de réduire le coût de recyclage du plastique. Ces normes s’appliqueraient aux producteurs et aux manufacturiers canadiens, mais aussi aux importateurs, afin d’éviter la concurrence déloyale d’entreprises étrangères.

Le Comité croit qu’en vertu de son rôle dans l’établissement de normes au Canada, le gouvernement fédéral devrait prendre l’initiative d’élaborer des normes concernant la composition et le recyclage des produits de plastique. Ces normes pourraient ensuite être appliquées par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, en fonction de leurs propres exigences. On a proposé, comme point de départ possible à ces initiatives, la contribution du Conseil canadien des normes[140]. Par conséquent :

Recommandation 7

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, après avoir consulté les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les municipalités et l’industrie, établisse des normes nationales harmonisées concernant la composition chimique, la catégorisation ainsi que la recyclabilité et la compostabilité des produits de plastique fabriqués ou vendus au Canada.

Recommandation 8

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral oblige les importateurs et les fabricants de produits et de résines de plastique au Canada à divulguer – sur Internet ou autrement – la composition chimique de ces produits et résines.

Des témoins ont indiqué qu’il fallait harmoniser également entre les provinces les systèmes de recyclage du plastique et les programmes de REP. Les producteurs sont incités à trouver des solutions innovantes au problème des déchets de plastique quand ils sont responsables des produits et emballages de plastique jusqu’à leur fin de vie utile. Actuellement, au Canada, il y a de nombreux programmes de recyclage qui ne sont pas coordonnés entre eux. De plus, malgré l’adoption, en 2009, du Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs du CCME, les producteurs de plastique et les fabricants de produits de plastique peuvent être assujettis à différents types de programmes de REP – même à l’intérieur d’une même province – qui a chacun leur propre ensemble d’exigences.

Une meilleure harmonisation des systèmes de recyclage et des programmes de REP permettrait de réaliser des économies d’échelle dans l’industrie du recyclage[141] et, de ce fait, de réduire la quantité de déchets de plastique envoyés dans les sites d’enfouissement. Par conséquent :

Recommandation 9

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les municipalités et l’industrie, dirige l’élaboration de modèles de système de recyclage et d’un cadre de responsabilité élargie des producteurs propres au plastique pouvant être adoptés dans chaque province et territoire, avec ou sans modification. Au besoin, le gouvernement fédéral pourrait proposer une loi, dans les limites de ses champs de compétence, pour faciliter l’adoption des modèles de système de recyclage et du cadre de responsabilité élargie des producteurs.

Favoriser le recyclage

Pour être économiquement viable, le recyclage du plastique doit permettre, grâce à des économies d’échelle, de faire baisser le prix de la résine recyclée au point de le rendre concurrentiel par rapport à celui de la résine vierge. Les normes de composition des produits de plastique devraient favoriser ce genre d’économies d’échelle et entraîner une réduction du coût de recyclage du plastique, mais il faut en faire plus pour faire augmenter la demande de plastique recyclé.

Exiger que les producteurs et les fabricants incluent du contenu recyclé post-consommation dans leurs produits stimulerait la demande de plastique recyclé. Cela pousserait les entreprises à innover et à trouver des usages au plastique recyclé, et permettrait aussi de réduire un peu la demande de plastique vierge. Comme l’a fait remarquer M. Valiante, de l’Institut pour l’IntelliProspérité, le Canada a « toute la capacité technologique et le savoir‑faire nécessaires, et comme nous avons un secteur pétrochimique, nous avons aussi beaucoup d’expertise sur la façon de recycler les plastiques[142] ». Augmenter le contenu recyclé devrait être faisable et, comme l’a indiqué M. Burt, de Dow Chemicals Canada, fixer des cibles en la matière pourrait favoriser l’innovation, à condition que ces cibles soient suffisamment réalistes pour que les entreprises ne soient pas tentées d’aller s’établir dans d’autres pays[143].

Conformément à l’engagement pris dans la Charte sur les plastiques dans les océans :

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires pour exiger que la résine et les produits de plastique vendus au Canada contiennent au moins 50 % de matière recyclée d’ici 2030.

Avec l’augmentation de la demande de résines de plastique recyclées, le Canada doit s’assurer que les centres de recyclage du pays disposent de suffisamment de déchets de plastique. Il faudrait donc cesser d’envoyer à l’étranger des déchets qui se retrouvent dans des sites d’enfouissement. Pour cette raison :  

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral interdise l’exportation de déchets de plastique qui finiront dans des sites d’enfouissement à l’étranger.

Comme les sites d’enfouissement relèvent de la compétence des provinces et des territoires :

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour interdire l’enfouissement des déchets de plastique dans chaque province et territoire dans le cadre de la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du Canada.

MM. Valiante, Sandborn et Brooks ont parlé du lien entre les subventions aux combustibles fossiles et l’économie de la nouvelle résine de plastique fabriquée à partir de combustibles fossiles, par rapport à l’économie de la résine de plastique recyclée[144]. En raison du faible coût des combustibles fossiles, auquel s’ajoutent les subventions aux combustibles fossiles, les résines de plastique recyclées sont désavantagées, ce qui nuit à l’expansion de l’industrie du recyclage du plastique.

Le Comité souligne que les rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable du printemps 2019 comportent des audits effectués en la matière; il s’agit des Rapport 3 – Les subventions fiscales aux combustibles fossiles – Ministère des Finances du Canada et Rapport 4 – Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles — Environnement et Changement climatique Canada. Les audits visaient à déterminer dans quelle mesure Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont fourni des conseils à l’appui des décisions concernant l’inefficacité des subventions aux combustibles fossiles en se fondant sur l’analyse de toutes les informations pertinentes et fiables[145]. Voici ce qu’a conclu la commissaire au sujet du travail de Finances Canada concernant les subventions aux combustibles fossiles :

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les évaluations réalisées par le ministère des Finances Canada pour recenser les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient incomplètes, et que les conseils fournis au Ministre n’étaient pas fondés sur tous les renseignements pertinents et fiables.

Le ministère des Finances Canada a effectué une évaluation générale des dépenses fiscales. Ces dernières sont utilisées pour réduire les impôts de certains contribuables et ont pour effet de réduire les recettes fiscales du gouvernement. Le Ministère a recensé les dépenses fiscales qui procuraient un avantage particulier au secteur des combustibles fossiles et qu’il considère comme des subventions. À la fin de juin 2018, le Ministère venait aussi de commencer à évaluer 2 des 12 mesures du régime fiscal de référence (mesures fiscales générales du régime fiscal) qui se rapportent au secteur des combustibles fossiles afin de recenser celles qui pourraient constituer des subventions aux combustibles fossiles.

Le ministère des Finances Canada n’a pas clairement défini comment une subvention fiscale aux combustibles fossiles pourrait être inefficace. Le Ministère a axé ses évaluations presque exclusivement sur des considérations économiques et fiscales et n’a pas pris en compte l’intégration de la durabilité économique, sociale et environnementale dans ses évaluations de l’octroi de subventions au secteur des combustibles fossiles dans une perspective à long terme[146].

Et voici ce qu’a conclu la commissaire au sujet du travail d’Environnement et Changement climatique Canada concernant les subventions aux combustibles fossiles :

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les travaux d’Environnement et Changement climatique Canada pour recenser les subventions non fiscales inefficaces en ce qui a trait aux combustibles fossiles étaient incomplets et manquaient de rigueur. À notre avis, cela s’explique en partie par le fait que les définitions que le Ministère a utilisées n’étaient pas claires.

Pour recenser les subventions non fiscales au secteur des combustibles fossiles, Environnement et Changement climatique Canada a examiné 23 des quelque 200 organisations du gouvernement afin de recenser 36 subventions non fiscales courantes susceptibles d’appuyer la consommation ou la production de combustibles fossiles. Nous avons constaté que le Ministère avait omis d’éventuelles subventions qu’il aurait dû, à notre avis, examiner. Il a déterminé que 4 des 36 éventuelles subventions non fiscales recensées étaient des subventions au secteur des combustibles fossiles.

Après avoir recensé les subventions non fiscales au secteur des combustibles fossiles, Environnement et Changement climatique Canada les a évaluées pour déterminer si elles étaient inefficaces. Nous avons constaté que le Ministère n’avait recensé aucune subvention non fiscale inefficace. Cependant, il n’avait pas défini le terme « inefficace » afin d’orienter ses conclusions.

Nous avons également constaté que le Ministère n’avait pas pris en compte, dans ses évaluations, la durabilité économique, sociale et environnementale des subventions octroyées au secteur des combustibles fossiles. Le Ministère nous a informés que ses évaluations n’étaient que préliminaires[147].

Pour permettre aux plastiques recyclés d’occuper une plus grande part de marché et favoriser ainsi l’augmentation du pourcentage de plastiques recyclés :

Recommandation 13

Le Comité recommande que le ministère des Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada effectuent une évaluation approfondie pour recenser toutes les subventions fédérales aux combustibles fossiles liés aux plastiques et s’affairent à combler les lacunes relevées par la commissaire à l’environnement et au développement durables dans ses rapports du printemps 2019, à savoir : le Rapport 3 – Les subventions fiscales aux combustibles fossiles – Ministère des Finances du Canada et le Rapport 4 – Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles — Environnement et Changement climatique Canada; et que le gouvernement fédéral élimine toutes les subventions aux combustibles fossiles recensées.

Besoin de financement pour stimuler l’innovation et moderniser les installations de recyclage

L’une des choses que le Comité a apprises durant cette étude, c’est qu’il reste beaucoup à apprendre sur la pollution par le plastique et la gestion des déchets. Nous n’avons pas encore bien compris comment le plastique se retrouve dans l’environnement et de quelles sources il provient. Il n’existe pas de données normalisées à l’échelle nationale sur les programmes de REP concernant le plastique, ce qui complique l’évaluation de l’efficacité de ces programmes[148].

Il ne semble pas encore y avoir de solution claire concernant certains usages de plastiques problématiques ou certains problèmes de gestion des déchets, comme les résidus des pneus et les textiles contenant des microfibres de plastique. Ces matières se retrouvent dans l’environnement, non pas parce qu’elles sont mal gérées à la fin de leur vie utile, mais simplement à cause de leur utilisation et de leur usure normales.

Il faut donc du financement en recherche et en développement pour trouver des solutions possibles. Le Canada a l’expertise pour le faire, que ce soit dans le secteur pétrochimique ou dans les établissements d’enseignement, mais le financement de la recherche et du développement permettrait de faire avancer les connaissances pour une meilleure gestion du plastique, depuis sa conception jusqu’à son élimination. Par conséquent :

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral crée un programme de financement pour stimuler la recherche et le développement au sujet de la pollution par le plastique, ses sources et ses effets sur la santé humaine et l’environnement.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral mette en place des incitatifs, sous forme de subventions, de contribution ou de crédits d’impôt, pour encourager les entreprises, les universités et les autres organismes de recherche à investir dans la recherche et le développement aux chapitres suivants :

• surveillance des déchets de plastique et collecte de données normalisées;
• prévention de la pollution par les microplastiques dans les eaux usées;
• caractères recyclable et compostable des plastiques;
• technologie et infrastructure de recyclage, dont le recyclage chimique;
• solutions de substitution moins toxiques pour l’environnement et la santé humaine.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral étudie la manière dont il pourrait le mieux soutenir et encourager l’expansion et la diversification des infrastructures modernes de collecte et de recyclage du plastique au Canada, et qu’il fournisse les appuis nécessaires pour que cela se concrétise.

Recommandation 17

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral établisse un programme de financement pour aider l’industrie du recyclage du plastique à moderniser et à développer ses installations partout au Canada. 

Recommandation 18

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral établisse un programme de financement pour aider les municipalités à satisfaire à toute nouvelle réglementation fédérale liée au retrait des microplastiques dans l’eau potable et les eaux usées.

Pour se mobiliser pleinement, les Canadiens doivent être mieux informés

Il ne fait aucun doute que les Canadiens veulent en faire plus pour protéger leur environnement contre la pollution par le plastique; ils sont prêts à faire des choix plus responsables quand ils achètent des produits ou les jettent, pour peu qu’on leur en donne la possibilité, mais ils considèrent que ce n’est pas une tâche facile.

L’harmonisation des programmes de recyclage aiderait certainement les Canadiens à mieux comprendre comment se débarrasser correctement du plastique. Selon M. Masterson, de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie, en raison du manque de cohérence entre les programmes de recyclage « près de 80 % de tous les plastiques post‑consommation se retrouvent dans des sites d’enfouissement canadiens[149] » au lieu d’être recyclés.

Le Comité note que les consommateurs doivent être davantage sensibilisés aux produits canadiens qu’ils achètent. Cela leur permettrait de faire des choix plus éclairés, quand ils achètent des produits de plastique, et les aiderait à avoir les connaissances nécessaires pour envisager des solutions de remplacement. On pourrait utiliser l’étiquetage des produits pour communiquer de l’information – un domaine sur lequel le gouvernement fédéral exerce déjà des pouvoirs – et faire des campagnes de sensibilisation. Afin que les consommateurs soient bien informés de la composition des produits de plastique qu’ils achètent et de la manière de s’en départir adéquatement :

Recommandation 19

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral envisage des mesures législatives et réglementaires pour exiger que les étiquettes des produits de plastique vendus ou importés au Canada contiennent toute l’information pertinente – sur le produit lui-même ou sur un code QR – concernant le type de plastique, le pourcentage de plastique recyclé et la manière de se débarrasser correctement du produit.

En outre, une campagne publique d’information pour sensibiliser davantage les gens aux conséquences de la pollution par le plastique et à l’état du système de gestion des déchets de plastique au Canada pourrait avoir les objectifs suivants :

• changer le comportement des consommateurs afin de réduire la demande pour les plastiques faits à partir des sources fossiles (c.-à-d. réduire l’utilisation des plastiques et augmenter la demande pour des plastiques durables et des produits de substitution);
• changer le comportement des consommateurs afin d’améliorer les résultats du recyclage (c.-à-d. réduire la pollution grâce aux programmes de recyclage et envoyer moins de plastique vers les sites d’enfouissement); et
• changer le comportement des consommateurs afin de réduire le rejet de plastiques vers l’environnement (c.-à-d. réduire les déchets).

Le Comité a appris qu’ECCC soutient les initiatives en la matière que des organismes tiers ont lancées cette année dans leur communauté[150]. Pour cette raison :

Recommandation 20

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada assure, par l’entremise d’un cadre de responsabilité élargie des producteurs, le financement pour des campagnes d’information destinées à renseigner les Canadiens au sujet :

• des effets sur l’environnement des produits de plastique tout au long de leur cycle de vie;
• de la manière de se débarrasser correctement de ces produits pour qu’ils ne se retrouvent pas dans l’environnement;
• de réduire l’utilisation du plastique et ses déchets.

Le gouvernement fédéral peut montrer l’exemple par ses choix en matière d’approvisionnement

Pour s’attaquer au problème de la pollution par le plastique, le gouvernement fédéral doit donner l’exemple. Les engagements qu’il a pris pour éliminer le recours inutile aux plastiques à usage unique dans ses opérations, activités et réunions, et pour promouvoir l’achat de produits de plastique durables ainsi que la réduction qui en découle des déchets d’emballages de plastique sont un bon début. Le Comité est d’accord avec les témoins qui ont laissé entendre que le gouvernement pourrait en faire plus en exigeant ou en privilégiant le plastique recyclé, plutôt que le plastique vierge, dans ses achats. Cela aurait non seulement pour effet de stimuler la demande de plastique recyclé et de réduire les déchets de plastique, mais aussi d’inciter les gouvernements provinciaux et les municipalités à en faire autant. Ainsi, pour soutenir l’innovation :

Recommandation 21

Le Comité recommande que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada émette, d’ici 2022, une directive demandant aux ministères et organismes fédéraux, lorsque c’est économiquement justifié et techniquement faisable :

• d’éliminer le recours aux produits de plastique à usage unique;
• d’acheter des produits de substitution au plastique;
• d’acheter des produits et matériaux de plastique ayant du contenu recyclé plutôt que ceux qui n’en ont pas.

Conclusion

Pendant des années, des déchets de plastique se sont répandus dans l’environnement sans qu’on s’en soucie beaucoup. Ce n’est que maintenant qu’on commence à mesurer les conséquences de cette inaction sur les écosystèmes, les espèces sauvages et les sources de nourriture et d’eau potable. Le gouvernement fédéral doit prendre les mesures que lui permettent ses pouvoirs pour qu’au Canada, on cesse de rejeter du plastique dans l’environnement. Il doit montrer l’exemple dans la lutte contre la pollution par le plastique, afin que les gouvernements provinciaux, territoriaux et autres que cela intéresse puissent agir de façon coordonnée et obtenir le maximum de résultats. Enfin, tous les Canadiens peuvent faire quelque chose pour réduire, réutiliser, recirculer, recycler et récupérer le plastique et empêcher qu’il ne se retrouve dans l’environnement.